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Arrêté - Arrete 2022 64 Circulation AXIONE BOUYGUES pour 2023
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 64 Circulation AXIONE BOUYGUES pour 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
6.1
Police
municipale
Arrêté
N°
2022-64
Département
de
la Drôme
République
Française
Arrondissement
de
Valence
MAIRIE
DE
PONSAS
ARRETE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
26240
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
PONSAS
durant
l’année
2023
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1 ;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à R.
411-28
et R.
412-26
à KR.
412-28
;
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1 ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
I — 4e
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6 novembre
1992
:
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
AXIONE
-BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
route
de
Marcerolles
— ZI
les
Combeaux
, 26500
BOURG
LES
VALENCE,
du
22
novembre
2022
agissant
pour
le
compte
d'ADN
dans
la
commune,
déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
les
réseaux
concernant
le relevé
d’infrastructures
et la pose
de
fibre
optique.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
pourra
être
interdit
et la circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
AXIONE
-
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
pourra
être
adaptée
à chaque
situation
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023
sur
l’ensemble
de
la commune.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
AXIONE
- BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et à la charge
la société
AXIONE
- BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES.
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les voies
communales
et chemins
ruraux
en
et hors
agglomération
:
- la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11;
- en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à 30
km/h
au
lieu
de
70
km/h ;
- hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
-
le dépassement
pourra
être
interdit
;
-
le stationnement
pourra
être
interdit ; ARTICLE
3
: L’entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
_4 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Afin
de
préserver
la sécurité
des
piétons
et des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
et gênant
le
chantier
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
l’enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à
la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5:
Il sera
transmis
à
:
- Gendarmerie
de
Saint-Vallier.
- Centre
Technique
Départemental,
service
des
routes,
St-Vallier,
- M.
le Directeur
— Entreprise
AXIONE
-
BOUYGUES
ENERGIESSERVICES.
Fait
à Ponsas
le
22
novembre
2022
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
.
GEL
Ÿ
d
à
Affiché
le :
Notifié
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
Cet
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr