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Déliberation - DEL 2025 0038 Conseil départemental des BdR ville dArles travaux de proximité 2025 1ère programmation
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Arles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 0038 Conseil départemental des BdR ville dArles travaux de proximité 2025 1ère programmation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES
SÉANCE DU JEUDI 06 MARS 2025
N° DEL_2025_0038 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE – VILLE D’ARLES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2025 – PREMIÈRE
PROGRAMMATION
L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45
Étaient présents :
Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Madame Mandy Graillon, Adjointe au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Monsieur Antoine Parra, Adjoint au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Adjointe de quartier, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Madame Eva Cardini, Adjointe de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Monsieur André Peytavin, Conseiller municipal, Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale, Madame Cécile Pando, Conseillère municipale, Madame Sandrine Cochet, Conseillère municipale, Monsieur Stéphane Di Filippo, Conseiller municipal, Madame Chloé Mourisard, Conseillère municipale, Madame Sonia Boghari, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Madame Ouided Benabdelhak, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal, Madame Françoise Pams, Conseillère municipale, Monsieur Nicolas Koukas, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Jean- Frédéric Déjean, Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants : Mandataires :
Madame Aurore Guibaud Madame Laure Toeschi
Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia Madame Sibylle Laugier-Serisanis Monsieur Maxime Favier Monsieur Frédéric Imbert
Madame Dominique Bonnet Monsieur Nicolas Koukas
Absent(e)s excusé(e)s :
Monsieur José Reyès, Conseiller municipal
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal
Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Sophian Norroy pour remplir les fonctions de secrétaire.
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. FINANCES
N° DEL_2025_0038 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE – VILLE D’ARLES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2025 – PREMIÈRE PROGRAMMATION
Rapporteur(s) : Madame Petetin,
Service : Finances
Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône poursuit sa politique d’aide en faveur des communes en reconduisant en 2025 le dispositif d’« Aide aux Travaux de Proximité ». Celui- ci permet de financer 70% du coût hors taxe de travaux d’investissement (équipements sportifs, voies et réseaux, aménagement du paysage urbain, espaces publics, rénovation de bâtiments scolaires, …) sous maîtrise d’ouvrage communale avec une dépense subventionnable plafonnée à 85.000 € HT.
Pour 2025, la Ville souhaite présenter une première programmation au titre de ce dispositif avec sept opérations, concernant des travaux visant à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est sollicité pour l’octroi des subventions suivantes, étant précisé que la Ville ne fait pas appel à d’autres partenaires financiers et que leur plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Vu l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant le financement par les Départements des opérations d’investissement dont la Maîtrise d’Ouvrage est assurée par les Communes,
Considérant les dépenses d’équipement prévues par le Plan Pluriannuel d’Investissement et inscrites au Budget Général de la Commune pour l’exercice 2025,
Je vous demande de bien vouloir :
1 - APPROUVER la première tranche du programme « Travaux de proximité 2025 » décrite ci-dessus.
2 - AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter pour ces sept opérations l’aide financière du Département au titre du dispositif « Aide aux Travaux de Proximité » 2025 pour un montant
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. total de 373.434 €.
3 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document à intervenir à la suite de cette délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
#signature#
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.