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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VENDAYS-MONTALIVET
Elaboration du PLU prescrite par D.C.M. du 27/04/2007
Projet de PLU arrêté par D.C.M. du 22 juin 2015
Dossier soumis à Enquête publique du 22 août 2016 au 30 septembre 2016 PLU approuvé par D.C.M. du 17 mars 2017
1ère Modification simplifiée du PLU approuvée par D.C.M. du 1er juin 2018 2ème Modification de droit commun du PLU approuvée par D.C.M. du 29 août 2019
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
1.0 RAPPORT DE PRÉSENTATION
METROPOLIS, atelier d’urbanisme
10 rue du 19 mars 1962
33 130 BEGLES
COMPETENCES Ingenierie
24-26 rue Sainte Monique
33 000 BORDEAUX
ATELIER DE PAYSAGE B et
JN TOURNIER, paysagistes
35 rue Buhan
33 000 BORDEAUX
Frédérique HYDULPHE, architecte dplg
1971 – 2010 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
2 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
3
INTRODUCTION 8
Table des Matières
A. SITUATION GÉOGRAPHIQUE 9 B. QUELQUES REPERES HISTORIQUES 10
A. ANALYSE DU DEVELOPPEMENT URBAIN 13 A.1 DE LA GEOGRAPHIE A L’URBANISME 13 A.2 LES CŒURS HISTORIQUES 14 A.3 LA VILLE DE LA RECONSTRUCTION 18 A.4 LES EXTENSIONS URBAINES 22 A.5 LES FONCTIONS SPECIFIQUES 30 A.6 LES PROBLEMATIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS CONTEMPORAINS 35 A.7 ENJEUX GLOBAUX DE FORMES URBAINES A L’ECHELLE DU TERRITOIRE 36 B. BILAN DU POS 37 B.1 BILAN SPATIAL : ANALYSE CIBLEE SUR QUELQUES PROBLEMATIQUES 37 B.2 BILAN QUANTITATIF 40 B.3 CAPACITE DE DENSIFICATION DU TISSU EXISTANT 43 C. APPLICATION DE LA LOI LITTORAL 47 C.1 LA BANDE DE PROTECTION D’AU MOINS 100 METRES 49 C.2 LES ESPACES REMARQUABLES 51 C.3 LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE 55 C.4 LA VILLE, LES ZONES URBANISEES, LES CONSTRUCTIONS ISOLEES 57 C.5 LES COUPURES D’URBANISATION 60 D. ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 62 D.1 VENDAYS-MONTALIVET A L’ECHELLE DEPARTEMENTALE 62 D.2 VENDAYS-MONTALIVET A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE 64 D.3 VENDAYS-MONTALIVET A L’ECHELLE COMMUNALE 66 E. LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX 77 E.1 LES EQUIPEMENTS GENERAUX 77 E.2 LES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 77 E.3 LE RESEAU VIAIRE 78 E.4 LE RESEAU D’EAU POTABLE 79 E.5 LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT 81 E.6 LE RESEAU DEFENSE INCENDIE 83 E.7 LE RESEAU ELECTRIQUE 85 E.8 LE RESEAU NUMERIQUE 86 F. QUEL DEVELOPPEMENT QUANTITATIF SOUTENABLE DANS L’AVENIR ? 88 G. LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT SECTORISES 91 G.1 LA LOI LITTORAL 91 G.2 LE SCOT 92 G.3 DEUX BOURGS 93 G.4 DES HAMEAUX ET DES GROUPES DE CONSTRUCTIONS 95 G.5 UNE MAITRISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 96 G.6 VALORISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE ET CONSERVER LES ESPACES NATURELS 97 H. DES BESOINS A LA CONSTRUCTION DU PROJET COMMUNAL 98 H.1 LES ORIENTATIONS AU REGARD DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 98 H.2 LES ORIENTATIONS AU REGARD DU DIAGNOSTIC URBAIN 100 H.3 LES ORIENTATIONS AU REGARD DU DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ET DES EQUIPEMENTS 101 I. ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LES PLANS OU PROGRAMMES MENTIONNES A L’ARTICLE L.122-4 103 I.1 LE SDAGE ADOUR-GARONNE 104 I.2 LE SAGE NAPPES PROFONDES 105 I.3 LE SAGE ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET MILIEUX ASSOCIES 106 I.4 LE PLAN DE REDUCTION ET D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX D’AQUITAINE 107 I.5 LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA GIRONDE 107
EXPOSE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 12 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
4
I.6 LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES
TRAVAUX PUBLICS (BTP) 108
I.7 LE LIVRE PRELIMINAIRE DU CODE FORESTIER 109
I.8 LES PROGRAMMES SITUES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE D’UN SITE NATURA 2000 VISES A
L’ARTICLE R.414-19-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT 109
I.9 LE SCOT DE LA POINTE DU MEDOC 110
I.10 LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) 119
A. LES DONNEES PHYSYQUES DE L’ENVIRONNEMENT 123 A.1 LE RELIEF 123 A.2 GEOLOGIE ET PEDOLOGIE 124 A.3 HYDROGRAPHIE ET HYDROLOGIE 148 B. CONTEXTE PAYSAGER 156 B.1 INTRODUCTION 156 B.2 LES DIFFERENTS PAYSAGES 157 C. LE PATRIMOINE NATUREL 161 C.1 ZONAGES D’INVENTAIRES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL 161 C.2 LA RESSOURCE ESPACE 176 C.3 PRINCIPAUX ENJEUX IDENTIFIES 179 D. LA TRAME VERTE ET BLEUE 180 D.1 GLOSSAIRE 180 D.2 LE CONTEXTE POLITIQUE 181 D.3 LES TRAMES VERTES ET BLEUES EXISTANTES 182 D.4 LES COURS D’EAU ET RIPISYLVES 183 D.5 LES CORRIDORS ECOLOGIQUES 184 D.6 ELEMENTS DE CONCLUSION 189 E. LA RESSOURCE EN EAU 189 E.1 LES CAPTAGES ET LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE 189 E.2 LE TRAITEMENT DES EAUX USEES 191 F. LE POTENTIEL ENERGETIQUE COMMUNAL 192 F.1 L’EOLIEN 192 F.2 LE SOLAIRE 193 F.3 LA GEOTHERMIE 194 F.4 LA FILIERE BOIS ENERGIE 196 F.5 BIOGAZ - METHANISATION 197 F.6 LES TECHNOLOGIES INNOVANTES 197 F.7 ENERGIE : ATOUTS/OPPORTUNITES, CONTRAINTES/MENACES 198 G. LES RISQUES, LA SALUBRITE ET LA SANTE PUBLIQUE 198 G.1 LES NUISANCES ET LES POLLUTIONS 198 G.2 LES RISQUES 202
A. LES GRANDS AXES DU PROJET COMMUNAL 219 A.1 ORGANISER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN A LONG TERME 219 A.2 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET AGRICOLE DE LA COMMUNE 221 B. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD 222 B.1 ORGANISER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN A LONG TERME 222 B.2 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET AGRICOLE DE LA COMMUNE 223 B.3 JUSTIFICATION DU PADD AU REGARD DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’HABITAT, LES TRANSPORTS ET LES DÉPLACEMENTS, LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LES LOISIRS 224 C. EXPLICATION DU PROJET 226 C.1 UN PROJET QUI CONCENTRE SES POTENTIALITES AUTOUR DES ESPACES DEJA CONSTRUCTIBLES 226 C.2 BILAN DES SURFACES DU ZONAGE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 230 D. EXPLICATION DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLIQUEES 235
D.1 LES ZONES URBAINES 235
D.2 LES ZONES A URBANISER 251
D.3 LES ZONES AGRICOLES 264
D.4 LES ZONES NATURELLES 266
EXPLICATION DES CHOIX POUR ETABLIR LE PADD … 218
ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 121 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
5
D.5 LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS 271
D.6 LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS 273
MESURES ENVISAGÉES POUR EVITER, REDUIRE ET, SI POSSIBLE, COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
A. INCIDENCES DES CHOIX DU PLU SUR LES CONTINUITES ECOLOGIQUES 275 B. INCIDENCES DES CHOIX DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 278 C. CHOIX ET INCIDENCES DES ZONES DE DÉVELOPPEMENT « AU » PORTÉES PAR LE PLU 280 C.1 LES SECTEURS DE VENDAYS 282 C.2 LES SECTEURS DE MONTALIVET 321 C.3 SYNTHESE 333 CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR L’ANALYSE DES
A. CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES INDUITE PAR LES CHOIX DE DEVELOPPEMENT DU PLU 337 A.1 LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLE PAR LE PLU 338 A.2 LA GESTION DES CONSTRUCTIONS NON AGRICOLES EN ZONE AGRICOLE 343 A.3 LA GESTION DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION EN ZONE NATURELLE 344 B. MESURES DE SUIVI DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN MATIERE DE CONSOMMATION D’ESPACE 344 C. SUIVI DE LA PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE 345 D. SYNTHESE DES INDICATEURS 350 E. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES POUR L’EVALUATION DES INCIDENCES 350
A. SITUATION ACTUELLE 355 A.1 POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE 355 A.2 CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES 355 A.3 LE LOGEMENT 359 A.4 LA STRUCTURE ECONOMIQUE LOCALE 362 B. MOTIVATIONS ET OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU PLU 366 B.1 ORGANISER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN A LONG TERME 366 B.2 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET AGRICOLE DE LA COMMUNE 368 B.3 JUSTIFICATION DU PADD AU REGARD DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’HABITAT, LES TRANSPORTS ET LES DÉPLACEMENTS, LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL, LE DÉDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ET LES LOISIRS 369 C. DU POS AU PLU 370 C.1 SURFACES DU PLU 370 C.2 EVOLUTION DES SURFACES ENTRE LE PRECEDENT PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET LE PLAN LOCAL D’URBANISME 372 D. INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 375
RESUME NON TECHNIQUE 354
RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLU 336
SUR L’ENVIRONNEMENT 274 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
6
Préambule
La commune de Vendays-Montalivet est gérée par un Plan d’occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal le 8 juin 1989.
Le POS a connu plusieurs modifications successives :
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal le 20 novembre 1990 Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal le 30 juin 2000 Modification n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal le 28 aout 2007 Modification n°4 approuvée par délibération du Conseil Municipal le 8 avril 2009 Modification n°5 approuvée par délibération du Conseil Municipal le 18 décembre 2009.
Par délibération en conseil municipal du 27 avril 2007 la commune de Vendays-Montalivet a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Elle intervient après l'entrée en vigueur de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Elle a pour implication l'élaboration d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente les orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement, et la mise en place d'une concertation en amont de la phase d'enquête publique.
L’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, portant transposition en droit français de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, a introduit dans le code de l’urbanisme les dispositions relatives à la procédure d’évaluation environnementale applicable aux documents d’urbanisme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Le décret 2005-608 du 27 Mai 2005 a précisé ces dispositions et défini celles des plans locaux d’urbanisme qui y sont soumis.
La commune de Vendays-Montalivet est inscrite en Sites d’Intérêt Communautaire : - n° FR7210065 dit « Marais du Nord Médoc »,
- n° FR7200680 « Marais du bas Médoc »
- n° FR7200678 Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret. Les orientations retenues dans le projet de PLU sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire.
Cette analyse de l’existence ou non d’incidences notables du P.L.U. sur les sites Natura 2000, intégrée dans le présent rapport de présentation, montre que le PLU de Vendays Montalivet n’a pas d’incidence notable sur les habitats, espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaire.
En conséquence, le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 et décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; 2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
7
géographique du plan. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ; 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan prévue par l'article L. 123-12-2. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
8
1 INTRODUCTION Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
9
Vendays-Montalivet s’étend sur une superficie de 101 km² pour 2 480 habitants (données 2011), soit une densité de 24,4 habitants/km².
Source : IGN 2011
Par ailleurs, Vendays-Montalivet appartient à la Communauté de communes de la Pointe du Médoc, qui recoupe également les communes de Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Naujac-sur-Mer, Queyrac, Saint-Vivien-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vensac, et celle du Verdon-sur- Mer. Comme l’ensemble de cette CdC, Vendays-Montalivet appartient également au Pays Médoc.
A. SITUATION GÉOGRAPHIQUE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
10
Source : Carte de Cassini, XVIIIème siècle
Le nom de Vendays proviendrait d’une contraction de mots gaulois vindos blanc et ialo clairières. Montalivet viendrait du vieux gascon Mont alibet : dune déserte et
Selon une légende l'origine du nom serait « Monte Oliveto », car un navire chargé d'huile d'olive se serait échoué au large.
Le site préhistorique de la Pinasse prouve le caractère ancien du peuplement de la commune. Le chemin de La Reyne recouvre une ancienne voie romaine. Le fief appartint à Pierre de Bailly puis passa aux mains de la maison de Grailly.
Au XVIIIe siècle, Vendays-Montalivet est une commune essentiellement composée de marais, de landes et de dunes. Même si la localisation de la route des lacs, des zones humides, et des dunes anciennes est fausse, la carte de Cassini nous donne une vision de ce territoire trois siècles auparavant, et déjà la situation des zones urbanisées et des zones affectées à l’agriculture.
Son bourg est situé à l’est de la commune. Au nord et à l’Est du bourg, le territoire est composé de terres agricoles au sein desquelles on distingue un certain nombre d’habitations groupées (lieux-dits). Au sein des landes et marais, l’habitat est composé soit de lieux-dits, soit de fermes.
Montalivet était un lieu-dit de Vendays. Une station balnéaire y est créée en 1852.
B. QUELQUES REPERES HISTORIQUES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
11
En 1865, une partie du territoire communal est distraite pour la création de la commune de Naujac-sur- Mer (ainsi que de Gaillan-en-Médoc, Hourtin et Lesparre-Médoc).
La station balnéaire de Montalivet a été créée en 1856 par le maire de Vendays. Son idée était de construire un lieu de vacances en bord de mer qui reste lié à la nature. La première structure du village a été bâtie au début du siècle dernier, offrant une station en bord de mer pour un nouveau style de vie en progression. Des routes forestières ont été construites au milieu du 19ème siècle et une ligne de train directe entre Lesparre et Bordeaux a été aménagée pour le nombre croissant de vacanciers.
Avec l’ouverture du camp naturiste dans les années 50, et un nouvel intérêt pour la nature et les vagues, qui ont donné à la côte ouest un nouveau type de clientèle à la fin du siècle, l’esprit des fondateurs a pu être conservé : rester au naturel. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
12
2 EXPOSE LE DIAGNOSTIC
TERRITORIAL Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
13
A.1 DE LA GEOGRAPHIE A L’URBANISME
A.1.1 – LA GEOGRAPHIE
Vendays-Montalivet est situé sur la pointe nord de l’isthme Médocain. Entre Océan Atlantique et estuaire de la Gironde. La commune est couverte par 6 000 hectares de forêts (Landes du Médoc) et possède 12 km de plage bénéficiant du Pavillon Bleu.
A.1.2 – LES RESEAUX DES VOIES DE COMMUNICATION DANS LA GEOGRAPHIE
Sa situation géographique l’éloigne des axes de transit.
La RD1212, épine dorsale de la pointe du médoc, en assure la connexion au réseau national. Un maillage de départementales secondaires fonctionne en étoile depuis Vendays-Montalivet. La commune est également irriguée par 40 km de sentiers pédestres et par 30 km de pistes cyclables.
A. ANALYSE DU DEVELOPPEMENT URBAIN Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
14
Quel développement pour une commune prise dans une géographie enclavée ? Quelle complémentarité peut fonder un projet urbain pour la commune ?
A.1.3 – LES ZONES URBANISEES
Vendays est le centre historique de la commune qui est née d’un bourg rural. Montalivet était un lieu-dit de Vendays (Vendays devient Vendays-Montalivet en 1950). Une station balnéaire y est créée en 1852. Cette bipolarité actuelle fait partie des caractéristiques majeures de la commune.
A.2 LES CŒURS HISTORIQUES
A.2.1 – LE CENTRE BOURG
a. Description Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
15
Vendays est un village rural organisé autour de ses monuments symboliques (église, mairie), ainsi que des équipements de proximité nécessaires à la vie de la commune (école, centre de secours…) et d’un réseau de commerces de proximité.
Du point de vue formel, le village s’est constitué autour de l’église, puis en doigt de gant le long des axes de transit. L’espace public est largement consacré à la voiture.
Silhouette du centre-bourg
b. Analyse selon les critères réglementaires
Types d'occupation ou d'utilisation du sol admis.
La commune de Vendays-Montalivet est une station balnéaire avec vocation de relais des services publics municipaux. L’habitat et les services publics y sont donc les deux fonctions présentes et à maintenir.
Accès et voirie.
Le centre-ville a un maillage historique à préserver.
Quels sont les types d’occupation compatibles avec l’architecture et les niveaux de confort attendus ?
A ce stade de l’étude, nous n’avons pas envisagé de plan d’alignement. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
16
Desserte par les réseaux.
Le village est desservi mais les réseaux (eau potable, assainissement, défense incendie, voies, …) présentent des capacités différentes selon les secteurs.
Caractéristiques des terrains
Plus on se trouve dans des zones denses, plus les parcelles sont petites et l’espace est morcelé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les implantations sont généralement à l’alignement, bien que, dès qu’on sort des secteurs les plus denses, les reculs existent. Ils permettent parfois de régler des problèmes d’orientation.
Implantation par rapport aux limites séparatives.
Tous les cas existent, en continuité.
Emprise au sol.
Elle est très variable d’une parcelle à l’autre.
Hauteurs des constructions.
Le RDC à R+1 existe et contribue à l’image de la ville.
Aspect extérieur.
Les bâtiments anciens utilisent des matériaux locaux : pierre, enduit chaux, brique de terre cuite, tuile de terre cuite, bois naturel, peint ou lasuré. Les proportions tiennent compte de principes de constructions traditionnelles et la volumétrie est basée sur des principes bioclimatiques ou fonctionnels pour des bâtiments techniques : grange…
L’usage des matériaux traditionnels crée une symbiose entre environnement paysager et bâti. Les extensions contemporaines sont bien plus hétéroclites, aussi bien dans leurs volumétries que dans les matériaux ou les teintes.
Stationnement des véhicules.
En grande partie sur l’espace public.
Espaces libres et plantations.
Ils sont rares.
SO
Eviter le morcellement et les bandes d’accès.
Selon les sous-secteurs, les lieux sont, soit caractérisés par l’alignement, soit par le recul. Dans ce dernier cas, le traitement du recul contribue au caractère des lieux. En effet dans l’ensemble ancien, le bâti n’est pas toujours implanté à l’alignement mais l’espace entre la voie et le bâti est, soit un prolongement de l’espace public, soit un espace de représentation. Pour conserver cette diversité, il faudra permettre différentes organisations spatiales.
SO
Il faudra réglementer ce point pour éviter une trop grande densification ponctuelle sans bloquer la compacité demandée par la loi.
Conserver le R+1.
L’esprit de gestion de ces lieux n’est ni la muséographie généralisée, ni un pastiche historique. L’objectif est que les rénovations permettent le maintien de la qualité architecturale par le respect des proportions et des matériaux. Les projets neufs d’habitation et agricoles respectent des volumétries, des colorimétries qui ne dégradent pas l’image globale. La qualité architecturale ne se décrète pas.
L’article 11 dans ce type de secteur doit permettre un rappel du respect du patrimoine en cas de rénovation, et clarifier les règles communes de teinte en évitant tout ce qui impacte le paysage de façon non maîtrisée et non choisie (bardage réfléchissant, teinte exotique non justifiée par un parti architectural, traitement des toitures terrasses) en permettant une architecture contemporaine.
A intégrer selon la logique de développement. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
17
Densité.
La compacité est forte.
c. Forces et faiblesses du bourg de Vendays
Faiblesses
• Le traitement routier de l’espace public.
Forces
• Le centre bourg accueille une diversité fonctionnelle liée aux équipements (Mairie, Ecole), aux bâtiments symboliques (Eglise, monuments) et à la présence de commerces. • L’implantation historique a créé un village-rue.
• De grandes emprises non bâties sont à proximité immédiate de ces pôles.
Eglise Centre bourg
d. Enjeux
Il semble difficile de gérer ces espaces par une règle générique. Un classement spécifique semble plus adapté.
Favoriser l’usage d’essences locales dans la végétalisation et le maintien des plantations existantes.
C’est une force à entretenir mais en gérant l’existant et en permettant son renouvellement. La question de forme semble plus importante que celle de COS.
- Quelles fonctions renforcer ?
- Quels projets sur l’espace public ?
- Quelles formes urbaines ? Prolongement des formes historiques ? Quelles autres formes ? - Quelle gestion du stationnement ?
- Quel projet pour le commerce ? Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
18
A.3.1 – LE CENTRE BALNEAIRE
a. Description
Le bourg de Montalivet constitue une centralité urbaine créée selon des principes urbains fonctionnalistes, plan en damier, dissociation des fonctions selon les zones. Le plan initial n’a pas toujours été tenu, d’où la lecture, sur site, d’une certaine hétérogénéité. Le maillage central permet un urbanisme de juxtaposition de maisons de façon dense en continuité et/ ou semi-continuité.
L’artère centrale porte la vocation commerciale. Bien que celle-ci ait essaimé au-delà de cet axe. Autour du centre, une couronne périphérique au maillage plus large, par endroit inaboutie ou devenant courbe crée un tissu au parcellaire plus large, occupé par de l’habitat pavillonnaire. La RD102 ressort dans ce maillage. Elle crée un angle avec la trame et produit des îlots plus complexes portant notamment le marché de Montalivet.
A.3 LA VILLE DE LA RECONSTRUCTION Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
19
b. Analyse selon les critères réglementaires
Types d'occupation ou d'utilisation du sol admis.
La station balnéaire de Montalivet a une vocation touristique.
Accès et voirie.
Le centre ville a un maillage historique à préserver.
Desserte par les réseaux.
La station balnéaire est desservie.
Caractéristiques des terrains
Plus on se trouve dans des zones denses, plus les parcelles sont petites et l’espace est morcelé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les implantations sont généralement à l’alignement, bien que des que l’on sorte des secteurs les plus denses, les reculs existent.
Implantation par rapport aux limites séparatives.
Tous les cas existent, en continuité.
Emprise au sol.
Elle est très variable d’une parcelle à l’autre.
Hauteurs des constructions.
Le RDC à R+1 existe et contribue à l’image de la station balnéaire, notamment sur le front d’océan.
Aspect extérieur.
Les bâtiments anciens utilisent des matériaux locaux : pierre, enduit chaux, brique de terre cuite, tuile de terre cuite, bois naturel, peint ou lasuré. Les proportions tiennent compte de principe construction traditionnelles et la volumétrie est basée sur des principes bioclimatiques ou fonctionnels pour des bâtiments techniques : grange, …
L’usage des matériaux traditionnels crée une symbiose entre environnement paysager et bâti. La falaise étant de même teinte que les murs, les tuiles rappelant les teintes des terres argileuses… Les extensions contemporaines sont bien plus hétéroclites aussi bien dans leurs volumétries que dans les matériaux ou les teintes.
Quels sont les types d’occupation compatibles avec l’architecture et les niveaux de confort attendus ?
A ce stade de l’étude nous n’avons pas envisagé de plan d’alignement.
SO
Eviter le morcellement et les bandes d’accès.
Selon les sous-secteurs les lieux sont soit caractérisés par l’alignement, soit par le recul. Dans ce dernier cas, le traitement du recul contribue au caractère des lieux. En effet, dans l’ensemble ancien, le bâti n’est pas toujours implanté à l’alignement mais l’espace entre la voie et le bâti est, soit un prolongement de l’espace public, soit un espace de représentation. Pour conserver cette diversité, il faudra permettre différentes organisations spatiales. Certain bâtiment s’implante en peigne par rapport à la voie pour profiter de la vue et de l’orientation sud. Cette disposition spécifique pourra être encouragée.
SO
Il faudra réglementer ce point pour éviter une trop grande densification ponctuelle sans bloquer la compacité demandée par la loi.
L’esprit de gestion de ces lieux n’est ni la muséographie généralisée, ni un pastiche historique. L’objectif est que les rénovations permettent le maintien de la qualité architecturale par le respect des proportions et des matériaux. Les projets neufs d’habitation comme agricole respectent des volumétries, des colorimétries qui ne dégradent pas l’image globale. La qualité architecturale ne se décrète pas. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Stationnement des véhicules.
Actuellement, la situation est problématique les jours de marché. Le bourg de Montalivet a été conçu à une autre époque pour un autre usage. Elle n’est donc pas adaptée et peut-être pas adaptable à la voiture. Vous avez le projet de zones mixtes semi-piétonnes avec un partage de l’espace.
Espaces libres et plantations.
Ils sont rares
Densité.
La compacité va décroissante depuis la rue principale.
c. Forces et faiblesses du bourg de Montalivet
La ville balnéaire prend une forme spécifique
durant la période estivale : elle devient un
marché géant, une fête foraine continue. Cet état
de fait est une force car elle est l’identité même
de Montalivet et une faiblesse car basé sur une
occupation temporaire de l’espace, donc difficile
à gérer dans une logique de planification.
Faiblesses
• L’espace public est occupé par le
marché : manque de stationnement (l’été).
• De larges emprises vides sur l’espace
public (l’hiver).
• L’absence de cohérence des architectures et la faiblesse de traitement de l’espace public créent un front de mer peu qualitatif.
• L’imbrication des fonctions d’habitat et commerciale peut créer des conflits d’usage (bruit, stationnement, odeur…)
Forces
• La proximité de l’océan est l’atout majeur de Montalivet.
• La diversité fonctionnelle (commerces, habitat et équipements) donne une véritable urbanité. • Certaines séquences de la rue principale portent une architecture typique qui caractérise la ville.
Le maillage orthogonal du plan initial produit des îlots favorables à un urbanisme de qualité.
Demander à des projets de renouvellement urbain d’intégrer le stationnement, peut se faire à condition de ne pas multiplier les portes de garage sur l’espace public. Cela crée plus de problèmes (inconfort pour les piétons, image non qualitative) sans résoudre de façon significative le problème.
Il semble difficile de gérer ces espaces par une règle générique. Un classement spécifique semble plus adapté.
Usage d’essences locales dans la végétalisation et favoriser le maintien des plantations existantes.
C’est une force à entretenir mais en gérant l’existant et en permettant son renouvellement. La question de forme semble plus importante que celle de COS. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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d. Enjeux
- Comment éviter les conflits d’usage entre fonctions ?
- Quelle règle pour les clôtures ? Pour le stationnement résident ? Pour les commerces ? - Quelles mises à niveau sur l’espace public ?
- Doit-on envisager une gestion différenciée des quatre types de tissus : front de mer, rue(s) commerçante(s), habitat dense, habitat diffus ? Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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A.4.1 – L’IMPLANTATION LINEAIRE : LES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
Sur Vendays, deux types d’implantation linéaires ont été produites :
- L’implantation pavillonnaire, c’est celle que nous analysons dans ce chapitre. - L’implantation commerciale sera traitée dans le chapitre sur les fonctions commerciales.
A.4 LES EXTENSIONS URBAINES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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a. Description
De manière générale, les maisons se sont implantées sur de grandes parcelles avec un accès direct sur une voie de transit. Les maisons sont posées au milieu du terrain sans tenir compte de l’orientation. Les accès ne sont pas regroupés.
Les façades sont trop hétérogènes dans leur implantation, volumétrie et teinte ne participent pas à la structuration de l’espace public. Ce sont les haies, murs et autres éléments de clôture qui marquent la limite de propriété et créent un paysage peu qualitatif. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Exemple de développement linéaire
b. Analyse selon les critères réglementaires
Types d'occupation ou d'utilisation du sol admis.
Il s’agit presque exclusivement d’habitat.
Accès et voirie.
Accès individuel direct.
Desserte par les réseaux.
Hétérogène : parfois collectif, parfois non.
Caractéristiques des terrains
Les terrains sont souvent en lanière.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Souvent à l’alignement, parfois en recul…
Implantation par rapport aux limites séparatives.
Généralement du discontinu.
Doit-on permettre la mutation en commerce ou artisanat ?
Dans la mesure du possible, préconiser le regroupement des accès.
En cas de présence de réseaux, permettre les extensions de bâtiment en semi-continu.
Pour les zones sans assainissement collectif, demander une taille minimum de parcelle.
Avoir une gestion différenciée de l’alignement en fonction de :
- la nature des voies (bruyante ou non)
- de la présence des réseaux (équipement d’assainissement dans la marge de recul) - de l’orientation de la voie (exemple : permettre un recul pour les façades sud afin de pouvoir planter dans la marge de recul… )
Favoriser la densification en autorisant le semi-continu. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Emprise au sol.
Actuellement elle est souvent faible, entre 10 et 30%.
Hauteur des constructions.
La hauteur est souvent RDC (avec combles occupés), de même pour les extensions linéaires.
Aspect extérieur.
Très hétérogènes.
Stationnement des véhicules.
Généralement sur la parcelle, mais attention au stationnement des visiteurs.
Espaces libres et plantations.
Les jardins privés sont souvent masqués par des haies et clôtures de qualités diverses.
Densité.
Faible mais peut facilement devenir dense (exemple des échoppes).
c. Forces et faiblesses
Faiblesses
Ces opérations ponctuelles dans un tissu constitué posent des problèmes : • Non-hiérarchisation des espaces publics et privés.
• Absence de gestion des fonctions concomitantes (stationnement, déchets, espaces verts). • Formes architecturales datées et parfois stigmatisées.
• Multiplication des accès sur des voies de transit, créant un danger routier. • Forme urbaine au fil de l’eau pouvant permettre la re-division des parcelles et l’implantation d’habitation en second rideau sans connexion avec l’espace public.
• Risque de refermer l’accès à des parcelles agricoles ou naturelles. • Faible qualité des espaces verts.
Forces
• Utilisation des voies et réseaux existants.
• Une offre de terrain constructible avec peu d’investissement (attention pas toujours).
d. Enjeux
Minimiser les marges de recul latérales car elles n’apportent que peu de confort. Favoriser des marges de recul en fond de parcelle.
Même si la tendance naturelle n’est pas celle des macro-constructions dans ces secteurs, une emprise garde-fou peut être déterminée.
Les hauteurs rencontrées pourraient être pérennisées en RDC et le R+1 favorisé.
Les bâtiments de chaque époque traduisent l’usage de certains matériaux. La rénovation des bâtiments les plus contemporains (logement des années 60 ou équipement des années 90) doit se faire sur une emprise foncière suffisante. Des préconisations pourront être apportées sur l’intégration des équipements techniques, les traitements des clôtures et balcons…
Ne pas sous-estimer le nombre de place.
Veiller à la cohérence des programmes bâtis et à l’aménagement de l’espace public
Apporter des préconisations sur les haies
Ne traiter que par les aspects formels.
L’état vous demandera d’en éviter la prolifération et d’en déterminer un mode de gestion. Quelles évolutions pour ce bâti ?
Doit-on envisager son renouvellement, sa densification ?
Partagez-vous l’inquiétude de l’état pour ce type de développement ? Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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A.4.2 – LES OPERATIONS D’ENSEMBLE : LOTISSEMENT ET PERMIS GROUPES
Exemple de lotissement à Montalivet
Doit-on désenclaver les terrains derrière ces franges bâties ?
Quelle image pour ces entrées de village ?
Comment sécuriser l’espace public ? Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Exemple de lotissement à Vendays
a. Description
Le lotissement est une des procédures d'aménagement opérationnel existant en droit français de l'urbanisme. Bien qu'il existe des lotissements communaux, cette procédure est plutôt utilisée par des aménageurs privés. Il est défini comme le morcellement volontaire d'une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations (avec parfois une voie interne).
La demande d’autorisation de lotir est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire par l’intermédiaire de la déclaration préalable. Cette procédure est obligatoire à partir de 3 lots. Pour contourner cette procédure, le découpage des lots est parfois fragmenté dans le temps.
Certaines opérations, et c’est le cas sur votre commune, utilisent le Permis de Construire valant division. Les divisions de terrains effectuées dans ce cadre, visé par l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme, ne constituent pas des lotissements et ne sont pas soumises à permis d'aménager. L'article R. 442-1 les exclut, en effet, du champ d'application de la réglementation sur les lotissements. La distinction entre un lotissement et le permis de construire valant division réside dans le mode opératoire. Les opérations réalisées sous forme de lotissement font appel à plusieurs opérateurs : un lotisseur qui procède aux divisions et à l'équipement des lots et un ou plusieurs constructeurs qui intervient (ou interviennent) pour la réalisation des constructions sur les lots issus de la division.
Les opérations réalisées sous forme de permis de construire valant division, quant à elles, peuvent faire intervenir un ou plusieurs opérateurs. Lorsque le permis de construire a été obtenu par plusieurs personnes, celles-ci sont solidaires de la réalisation des équipements et du paiement des taxes. Par contre, lorsque le permis de construire a été obtenu par une seule personne, il est nécessaire de procéder par modification du permis d'origine pour en faire bénéficier d'autres personnes. Le permis de construire modifié doit alors mentionner le ou les noms du ou des nouveaux titulaires, lesquels deviennent solidairement responsables de la réalisation des équipements et du paiement des taxes. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Ces différentes procédures permettent la mise en œuvre de nouvelles constructions ; elles ne préjugent ni de la forme urbaine générée, ni de la qualité architecturale.
Malheureusement sur votre commune, elles ont produit quelques extensions urbaines de faible qualité. Du point de vue urbain, elles n’ont pas créé de maillage de voies nouvelles, mais une multiplication de bandes d’accès privées desservant chacune une maison. Ce qui produit une multiplication des accès sur les voies publiques (donc des points dangereux), imperméabilise les sols et peut dans le temps créer des conflits de voisinage.
L’habitat pavillonnaire y a souvent été implanté en dépit du bon sens, dans une grande promiscuité et sans adaptation ni au terrain, ni au contexte.
Exemple de permis groupés
Extension de hameau par lotissement - Les Pins
b. Analyse selon les critères réglementaires
Types d'occupation ou d'utilisation du sol admis.
Il s’agit exclusivement d’habitat.
Accès et voirie.
Accès individuel direct.
Desserte par les réseaux.
Hétérogène : parfois collectif, parfois non.
Caractéristiques des terrains
Les terrains sont souvent en lanière ou en carré.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Souvent en recul…
Doit-on permettre la mutation en commerce ou artisanat ?
Dans la mesure du possible, préconiser le regroupement des accès, voir interdire les bandes d’accès et contraindre à la création de voies ?
En cas de présence des réseaux, permettre les extensions de bâtiment en semi-continu.
Pour les zones sans assainissement collectif demander une taille minimum de parcelle.
Avoir une gestion différenciée de l’alignement en fonction :
de la nature des voies (bruyante ou non)
de la présence de réseau (équipement d’assainissement dans marge de recul) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Implantation par rapport aux limites séparatives.
Généralement du discontinu.
Emprise au sol.
Actuellement, elle est très variable.
Hauteur des constructions.
La hauteur est souvent du RDC.
Aspect extérieur.
Standardisé en fonction des modes.
Stationnement des véhicules.
Généralement sur la parcelle, mais attention au stationnement des visiteurs.
Espaces libres et plantations.
Les jardins privés sont souvent masqués par des haies et clôtures de qualités diverses.
Densité.
Faible mais peut facilement devenir dense (exemple des échoppes).
c. Forces et faiblesses
Faiblesses
• Tournent parfois le dos à l’espace public.
• Blocage de terrain non bâti entre les lotissements.
• Consommateurs d’espace.
• Les différents programmes ne profitent pas des particularités du terrain. • Ils imperméabilisent de grandes surfaces (dimensions imposantes des voiries et stationnements).
• Qualité architecturale faible (inadéquation au contexte, matériaux industriels standards, finitions pas abouties).
Favoriser la densification en autorisant le semi-continu.
Minimiser les marges de recul latérales car elles n’apportent que peu de confort. Favoriser des marges de recul en fond de parcelle.
Même si la tendance naturelle n’est pas aux macro-constructions dans ces secteurs, une emprise garde-fou peut être déterminée, mais elle ne peut se substituer au travail sur les autres articles qui agissent sur la forme urbaine.
La hauteur la plus cohérente, nous paraît être ici du R+1, qui permet un habitat individuel plus compact donc libérant de l’emprise au sol et plus favorable à un bon bilan énergétique.
Ne pas sous-estimer le nombre de places.
Veiller à la cohérence des programmes bâtis et à l’aménagement de l’espace partagé (attention, ici, il est conçu dans le projet d’ensemble donc à réaliser par le promoteur.)
Apporter des préconisations sur les haies.
Conserver la notion comme garde-fou mais travailler d’avantage sur les articles traitant de la forme urbaine.
- de l’orientation de la voie (permettre un recul pour les façades sud afin de pouvoir végétaliser la marge de recul)
Veuillez à éviter les erreurs connues :
- matériaux à enduire non-enduits
- intégration de l’équipement technique
Si vous le souhaitez, il est possible d’interdire les matériaux de trop faible qualité tels que les tuiles plastiques, les volets pvc … mais cela reste difficile à porter. Il est possible de préconiser des teintes, des volumétries …
Il est important de rappeler l’existence du volet paysager pour justifier le parti architectural. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Forces
• Répondent à une demande d’habitat individuel avec espace extérieur à « faible investissement ».
• Opérations d’ensemble donc avec la possibilité de cohérence si elle est demandée.
d. Enjeux
A.5 LES FONCTIONS SPECIFIQUES
A.5.1 – LES ZONES D’HABITAT DE LOISIRS
Vue aérienne du CHM (au gauche) et du camping municipal (en haut)
a. Description
Le lotissement est avant tout un mode de découpage foncier. Il ne crée pas un bon ou un mauvais projet en termes d’architecture ou d’urbanisme.
Il convient donc d’observer ce qui s’est produit pour proposer des règles qui minimiseront les effets négatifs.
Ces opérations d’ensemble marquent le paysage, consomment des terres. Elles utilisent les potentialités des réseaux pour une faible compacité.
Répondent-elles à des besoins ? Quels effets ont-elles sur le patrimoine existant ? Est-il souhaitable d’imposer la continuité des voiries ?
Doit-on favoriser la création de lotissements compacts ?
Peut-on favoriser une implantation qualifiant l’espace public ?
Comment gérer le stationnement dans ces opérations d’ensemble ? Quel principe de maillage ?
Quelle part d’espace collectif ? Pour quels usages ?
Quels besoins, quelle politique de transport ? Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Les campings et le centre naturiste (CHM) sont une part importante de l’occupation de l’espace à Montalivet.
Ils sont la première activité économique. Pourtant par leur organisation même, lieu clos fermé à l’espace public, ils ne contribuent pas à créer une urbanité au sens conventionnel.
b. Forces et faiblesses
La planification ne gère ces ensembles que par l’attribution d’emplacements. Chaque camping crée son ambiance.
Exemple d’hébergement
c. Analyse selon les critères réglementaires
Faiblesses
• Le mode d’occupation est hétérogène, de la tente à la véritable maison. • Les campings sont très clôturés et créent un paysage de faible qualité.
Forces
• Ils sont des outils nécessaires.
d. Enjeux
D’autres zones doivent-elles voir le jour ?
Doit-on réglementer la construction des bâtiments d’accueil et les clôtures ? Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Exemple de rapport entre camping et espace public
A.5.2 – LA FONCTION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
a. Description
Deux pôles de cette nature apparaissent :
- L’un sur Vendays qui stigmatise l’entrée du village par une forte présence de bâtiments industriels et commerciaux.
- L’autre sur Montalivet, de plus petite taille, produit des effets très proches même si dans ce cas il s’agit d’une surface commerciale et de quelques fonctions annexes (station service).
Ces deux zones ne semblent obéir à aucune charte, ni projet d’ensemble. Elles sont la juxtaposition de hangars commerciaux et de surface d’enrobé pour les parkings. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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b. Forces et faiblesses
Trop hétérogènes pour être décrites.
c. Analyse selon les critères réglementaires
Faiblesses
• Les bâtiments ne font l’objet d’aucune intégration paysagère.
• La qualité architecturale est faible (inadaptation au contexte, matériaux industriels standard, finitions pas abouties).
• Ils constituent une zone dévalorisante à l’entrée de la commune.
Forces
• Ils sont des outils nécessaires.
d. Enjeux
A.5.3 – LES EQUIPEMENTS
Doit-on leur donner des règles d’organisation ? Des règles d’insertion paysagère ? Les zones doivent-elles être agrandies ? Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Centre Bourg - Ecole
Mairie et halle commerciale
Centre de gestion des déchets
a. Description
Ces bâtiments et lieux sont répartis sur le territoire communal.
b. Analyse selon les critères réglementaires
Trop hétérogène pour être décrit.
c. Forces et faiblesses
Forces
• Ils contribuent à identifier Vendays comme le centre de la vie locale et Montalivet comme la station balnéaire.
Faiblesses
• Ils manquent parfois d’espaces publics les accompagnant.
d. Enjeux
Ces bâtiments étant situés dans des lieux aux caractères très variés, il ne semble pas opportun de proposer un zonage spécifique. La question est donc de savoir à quelles règles de la zone les équipements d’intérêt public pourront déroger. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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A.5.4 – LES BATIMENTS ISOLES EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE
De nombreuses constructions isolées existent en zone agricole ou en zone naturelle. La polyculture historique crée un territoire parsemé de fermes et autres bâtiments, tout en permettant l’exploitation agricole. Ces différents bâtiments structurent le paysage.
Les implantations, formes, hauteurs sont si diversifiées, qu’elles ne peuvent êtres décrites de façon générique.
a. Analyse selon les critères réglementaires
Trop hétérogène pour être décrit.
b. Forces et faiblesses
Forces
• Ils contribuent à identifier Vendays comme le centre de la vie locale et Montalivet comme la station balnéaire.
Faiblesses
• Ils manquent parfois d’espaces publics les accompagnant.
c. Enjeux
Implantation
Les habitations récentes s’implantent généralement au milieu de la parcelle. Cette implantation, héritée du modèle périurbain des années 60 et adaptée à l’implantation de «maisons types», est proposée par les promoteurs et constructeurs car elle demande peu d’adaptation au contexte. Pourtant, elle pose divers problèmes de gestion ultérieure (imperméabilisation des accès pour les véhicules sur la parcelle, multiplication des façades soumises aux intempéries, surconsommation de l’espace, besoin d’intimité donc multiplication des haies… Cf. réunion de cadrage législative et règlementaire). Les bâtiments techniques récents (hangar agricole, surface commerciale) sont souvent de faible qualité architecturale et ils ont parfois un fort impact négatif dans le paysage.
Volumétrie
La volumétrie du bâti récent est très variable. Une part importante des pavillons est de volumétrie simple, ce qui favorise leur intégration dans le paysage. Une part plus faible a des volumétries complexes (exemple : plan en V) qui, selon les parcelles, peuvent créer des vis-à-vis gênants.
Proportions
Les proportions sont celles des «maisons types», issues des normes actuelles.
Matériaux
Les matériaux utilisés sont souvent peu qualitatifs : enduit ciment ou plastique, menuiseries PVC, éléments d’ornementation, gouttières PVC, bardage métallique de teinte claire réfléchissant la lumière…
Le choix de gestion de ces espaces est difficile. En protégeant le bâti ancien par l’autorisation de mutation de bâtiment agricole en habitation, on favorise la spéculation donc on fragilise l’agriculture.
En limitant ces zones à la fonction agricole, on limite les possibilités de réhabilitation du bâti. Comment gérer ce bâti ?
Quelles extensions possibles ?
Comment permettre une meilleure insertion dans le paysage des nouvelles constructions ? Comment gérer les interfaces entre les bâtiments devenus habitation et les zones agricoles ?
A.6 LES PROBLEMATIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS CONTEMPORAINS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Coloration
Les couleurs employées sont aussi diverses que possible ; les matériaux industriels employés pouvant être teintés à loisir, chacun agit selon son goût propre sans souci d’harmonie.
Intégration
Le bâti récent étant souvent constitué de pavillons standardisés non adaptés au contexte, crée une image banalisée du territoire. Il peut aller jusqu'à créer une perte de l’identité locale.
Les équipements techniques (panneau photovoltaïque, capteur thermique, antenne, climatiseur) peuvent perturber la qualité architecturale d’un bâtiment. Leur empreinte visuelle depuis l’espace public peut être un facteur d’altération du patrimoine.
Les garages et annexes implantés en façade peuvent également constituer des éléments de dégradation esthétique et fonctionnelle.
Les clôtures sont souvent la première façade ; leur impact sur la qualité de l’espace public est très important. Les clôtures de type mur, bâche opaque mais aussi haie inadaptée peuvent fermer un paysage. Ainsi en fonction des zones et de la nature de l’espace public (bas-côtés végétalisés, trottoirs), des reculs existants, il faudra s’interroger sur la pertinence de préconisations.
A.7 ENJEUX GLOBAUX DE FORMES URBAINES A L’ECHELLE DU TERRITOIRE
Les enjeux majeurs en termes de formes urbaines pour Vendays :
Stopper le développement urbain en doigt de gant et permettre un meilleur maillage en coordonnant les projets de lotissement afin de créer une « urbanité » plus conviviale. Traiter ces entrées de ville pour éviter une trop grande banalisation du paysage.
L’enjeu majeur pour Montalivet :
Hiérarchiser les lieux de commerce, les lieux d’habitat et les lieux mixtes. Mieux gérer les interfaces avec les zones de camping.
Limiter la création de lotissement à grande parcelle dans un secteur non équipé pour une vie à l’année.
L’enjeu commun aux deux :
Admettre la spécialisation de chaque lieu et la valoriser.
Garantir les ruptures d’urbanisation pour préserver le caractère des lieux. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Il est difficile de résumer le développement engendré par le document d’urbanisme sur plusieurs années en quelques lignes. L’objectif de ce chapitre est donc de déterminer les éléments illustrant et expliquant le mieux possible quelques effets du Plan d’Occupation des Sols sur l’urbanisation de la commune ces dernières années. L’accent est volontairement mis sur les aspects négatifs ou non souhaités, afin d’en tirer des leçons pour la planification future de l’urbanisation communale.
Le premier constat est que sur le plan spatial ce sont les zones UB, UC et NB qui ont porté une grande partie de l’urbanisation à Vendays Montalivet. Autrement dit, ce sont des espaces aux densités diverses, mais au caractère urbain généralement peu marqué (ils étaient souvent déjà concernés par des implantations pavillonnaires). Ils sont sensés jouer un rôle de transition entre les espaces des deux bourgs et des espaces d’urbanisation lâche, afin de ménager une transition vers les espaces naturels et agricoles. Mais à Vendays-Montalivet, ils auront davantage été les outils d’une logique de remplissage.
Cette urbanisation s’est appuyée sur les bourgs de Vendays et de Montalivet d’une part et des hameaux existants périphériques à Vendays d’autre part. Mais elle s’est surtout développée en fonction des axes de communication et au gré des opportunités foncières. Ce développement spatial porté par le zonage, accompagné d’une réglementation peu stricte, n’a fait que permettre l’émergence d’une urbanisation standardisée et le délaissement du centre-bourg. Il a ainsi contribué à l’appauvrissement de l’image communale.
Par ailleurs, en recherchant la proximité des réseaux et voies, ce mode d’urbanisation engendre des processus de fermeture d’îlots ou la fermeture d’espaces libres en profondeur ou en épaisseur du tissu constitué.
Si les surfaces résultantes de l’urbanisation peuvent être exploitées d’un point de vue agricole, on constate dans certaines de ces secteurs : soit l’émergence d’un entre-deux, favorable aux conflits d’usage entre agriculteurs et habitants, soit une déprise de l’activité. Les terrains sont alors perdus pour l’activité agricole, et en l’absence de schéma d’aménagement du cœur de l’îlot, on assiste à un manque de rationalisation de la desserte, voir à un gaspillage de terrains (une seule habitation sur un grand parcellaire….).
Urbanisation côté bourg Progression de l’urbanisation
par les côtés
Fermeture du dernier côté de l’îlot. Parcelle
agricole coincée en son centre
Processus de fermeture des îlots agricoles par l’urbanisation
En ce qui concerne l’approche sensible et plus particulièrement la typologie des constructions engendrées par le zonage, il convient de se référer à la première partie du présent rapport qui détaille les effets induits.
B.1 BILAN SPATIAL : ANALYSE CIBLEE SUR QUELQUES PROBLEMATIQUES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Le document d’urbanisme actuel a pu engendrer d’autres travers qui sont aujourd’hui préjudiciables au bon fonctionnement global de certains quartiers : voies étroites, parfois en impasse, imperméabilité de certaines opérations d’ensemble, multiplication des accès sur les voies publiques… autant d’éléments qui génèrent des conflits d’usages dans le temps ou des situations à risques (accidentogènes).
Le plan de zonage ci-après illustre la logique de remplissage avec des zones UC en des endroits non- encore urbanisés à l’époque et même des zones NA (espaces destinés à être urbanisés) sur des espaces résiduels.
Le Plan d'Occupation des Sols de Vendays-Montalivet
L’analyse du développement urbain de la commune illustre quelques tendances de l’urbanisation contemporaine à mieux gérer dans l’avenir : Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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- il y a différence entre la forme bâtie traditionnelle des hameaux (densité, rapport à l’espace public,…) et les formes plus contemporaines (majoritairement pavillonnaire) qui traduisent mieux, semble-t-il, l’aspiration des résidents à vivre « à la campagne ». - des divisions parcellaires génèrent parfois une multiplication des entrées et sorties des automobiles sur des axes très passants, sans aménagements prévus pour les sécuriser. - la formule du lotissement permet parfois de mutualiser les accès mais génère des quartiers refermés sur eux-mêmes.
- Le développement linéaire contribue à refermer les paysages agricoles et naturels au point d’en compromettre parfois la viabilité.
Le Plan d’Occupation des Sols prévoyait des surfaces à urbaniser conséquentes à plus ou moins long terme à travers les zones 1NA (184,12 Ha).
De plus, il définissait quelques 490 Ha en zones UB et UC dont encore plus de 61 Ha sont constructibles. Ce sont souvent des zones en cours d’enclavement par l'urbanisation linéaire et qui par leur surface nécessitent une réflexion importante sur les modalités de leur développement. Dans la plupart des cas, l’urbanisation réalisée sur ces zones n’a pas contribué à valoriser l’image du site d’une part et à améliorer le fonctionnement global du territoire d’autre part.
Le constat, pour toute la partie « urbaine » de la commune, démontre l’insuffisance occasionnée par l’ouverture à l’urbanisation d’espaces importants (> à 1 Ha et 1NA) sur la base d’un simple règlement. Le PLU doit absolument prendre le contre-pied pour offrir des projets d’accueil de population compatibles avec leur souhait mais ayant aussi un « intérêt général » dans l’amélioration du cadre de vie et du fonctionnement communal.
Les seules opérations de lotissement ont été menées par la municipalité à l’est de Montalivet. De plus, le morcellement du parcellaire (petites parcelles en lanière) rend plus complexe la constructibilité de ces zones à urbaniser du POS.
Au bout de l’application du POS, sans aucun outil pour initier l’aménagement de ce type de zone, les zones 1NA sont toujours libres de toute construction et aucune opération d’ensemble n’a vu le jour.
De plus, le POS définissait plus de 82 Ha de zone NB (zones naturelles ou agricoles constructibles) sur les hameaux périphériques du bourg de Vendays. Il reste encore plus de 31 Ha d’espaces libres dans ces secteurs NB. Toutefois, l’application de la loi Littoral sur la commune rend de plus en plus difficile voire impossible la constructibilité de ces secteurs car elle laisse la part belle aux extensions urbaines alors que ces secteurs n’ont pas vocation à se développer sous forme d’extension urbaine. Le potentiel restant se situe dans les dents creuses qui sont encore importantes.
Compte tenu du renforcement de l’urbanisation qui s’est opéré ces dernières années dans les périphéries proches de ces zones, de la pression foncière induite, et des contraintes que cela peut occasionner pour l’accessibilité et la desserte de ces futurs quartiers, une actualisation de la réflexion sur l’opportunité et les modalités d’ouvertures de ces zones est urgente. La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme représente une étape décisive pour appréhender ces zones en attente. Le phasage dans le temps des futures zones à urbaniser est essentiel et devra reposer prioritairement sur l’état des réseaux, des équipements et les projections de renforcement. Cela restera un élément déterminant de la justification du projet.
Enfin, un gros travail de remembrement, de mutation foncière ou de création de réserves foncières doit être engagé afin de faciliter l’aménagement et la constructibilité des secteurs 1NA du POS.
Les terrains les plus commodes et économiques à urbaniser se sont construits en priorité, contribuant aux formes linaires ou à une urbanisation sur plusieurs rideaux qui contraignent de futures évolutions et sont susceptibles de générer des conflits d’usages. L’ampleur du développement induit par le zonage a été si importante qu’elle a pu conduire à de nombreux endroits au raccrochement d’entités bâties autrefois dissociées.
D’autre part, ce document d’urbanisme a pu engendrer une urbanisation « subie » par certains côtés, avec des travers qui sont aujourd’hui préjudiciables au bon fonctionnement global de certains quartiers : voies en impasse, étirement des réseaux, etc. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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La logique du POS qui consistait à ouvrir des secteurs constructibles par un « simple jeu de zonage » a clairement montré ses limites à bien des endroits de la commune, le résultat : - absence de lisibilité dans l’armature urbaine (hiérarchie des voies, des rues,…) ; - logique (économique) de remplissage sans questionnement de l’intégration du projet à l’échelle de la parcelle, du quartier et communale ;
- mise en œuvre d’une logique de cloisonnement de « paquets de logements » sous des arguments vendeurs de sécurité,… ;
- absence d’anticipation de la forme urbaine en fonction du devenir des espaces publics.
Le Plan d'Occupation du Sol modifié en 2009 avait défini 490,35 ha en zone U (plus 184,12 ha en 1NA et 82,13 en NB), qui regroupait à la fois des espaces déjà urbanisés et des espaces libres à urbaniser (notamment pour étendre et gérer les hameaux). À partir de photographies aériennes, datant de 2000, nous avons pu établir que 43,20 ha ont été consommés par l’urbanisation pour la construction de logements entre 2000 et 2010.
B.2 BILAN QUANTITATIF Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
41
Surfaces consommées entre 2000 et 2010 sur la commune de Vendays-Montalivet
Le bilan du document d'urbanisme précédent, sur le plan quantitatif, se caractérise également par l’ampleur de ses espaces libres. En effet, près de 180 ha sont encore constructibles sur l'ensemble de la commune. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Surfaces consommées entre 2000 et 2010 sur la commune de Vendays-Montalivet Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Zone Montalivet Vendays Total
UB 20,25 ha 20,25
UC 40,48 ha 40,48 ha
UD 0,64 ha 0,64 ha
UE 8,94 ha 8,94 ha
1NA 37,88 ha 37,88 ha
NA 40,07 ha 40,07 ha
NB 31,72 ha 31,72 ha
Total 49,64 ha 130,32 ha 179,96 ha
capacité nette
Surface capacité coefficient Logements population
Zone libre brute (logts) minorateur 2,05 pers/logts
U espace libre 179,96 ha 1470 0,8 1176 2410
Les espaces libres identifiés sur le territoire de Vendays-Montalivet (179,96 Ha) permettent d’accueillir 1 176 logements potentiels supplémentaires (pour une moyenne de 1 224m² de terrains par logements, ce qui correspond à la moyenne de superficie de terrains par logement, et environ 900m² supplémentaires correspondant aux espaces nécessaires pour réaliser les espaces verts, récupération des eaux pluviales, voirie, équipements, …) et l’accueil d’environ 2 410 habitants.
Sur la base des données INSEE de 2011, soit une population locale de 2 480 habitants, le POS de 1989 porte le développement de la commune vers une population virtuelle de 4 890 personnes, soit presque le double de la population permanente.
Sur le plan quantitatif, il sera important que le développement projeté s’appuie sur des bases chiffrées crédibles. La révision du document d’urbanisme en PLU doit être l’occasion de reconsidérer et de rationnaliser un certain nombre de choix, mais aussi de les hiérarchiser.
B.3 CAPACITE DE DENSIFICATION DU TISSU EXISTANT
Cette analyse ne se veut pas exhaustive mais permet de mettre en lumière les particularités du contexte urbain de Vendays-Montalivet et sa capacité à se renouveler dans un contexte de recherche d’une diminution des espaces naturels et agricoles consommés par l’urbanisation durant les prochaines années.
Cette analyse ne va pas porter sur la concentration du nombre de logements moyens observé par secteur communal, mais plus généralement sur le nombre de constructions moyennes par hectare.
L’Histoire du développement de l’urbanisation à Vendays-Montalivet met bien l’accent sur la nécessité d’avoir une nouvelle approche pour justifier le projet de développement. On ne peut plus s’appuyer sur le vécu ou les pratiques (même récentes) pour justifier un parti de développement. Il faut procéder à l’inverse. L’état de l’existant, des réseaux, des équipements, de l’environnement… doit justifier des besoins à venir et de la capacité de la commune à accueillir de nouveaux habitants.
Ceci signifie que le projet de PLU sera nécessairement moins ambitieux sur le plan spatial. Aujourd’hui, l’important ne doit pas être d’accueillir plus d’habitants, mais d’accueillir mieux. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
44
Au regard du caractère rural du territoire communal, cette analyse est portée sur : - le bourg au sens large (bourg de Vendays), qui doit pouvoir poursuivre son développement dans les années à venir ;
- le bourg de Montalivet qui sur la base d’un tissu urbain ancien dense s’est fortement développé ces dernières années à la fois sous forme de résidences principales mais aussi de résidences secondaires.
Les secteurs de bourg (Vendays et Montalivet) qui présentent la plus grande densité de construction se trouvent dans les secteurs « historiques » mais correspondent à des opérations de lotissement datant de quelques dizaines d’années. Ce qui est important dans le cadre de cette analyse du cœur de bourg, c’est le rôle joué par l’implantation des constructions dans l’appréhension de l’identité de bourg. Autrement dit, l’identité de bourg est vraiment matérialisée par les constructions anciennes qui ont un rapport important à l’espace public (façade sur rue,…). Les lotissements ont, certes, une densité plus forte mais qui n’a pas contribué à prolonger l’identité de bourg historique.
Les règles d’implantation des constructions sont donc toutes aussi importantes que la densité pour matérialiser le cœur de village. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
45
donc par une densification de ces espaces.
Au sens large,
Montalivet montre par
ailleurs des capacités de
densification sur la partie
périphérique au cœur
balnéaire historique où il
existe encore des
parcelles libres de
constructions ou des
franges du bourg non
construites. Un potentiel
important réside dans
les espaces des
colonies au nord de
Montalivet mais ce
potentiel n’est
exploitable qu’à la
condition de pouvoir
organiser un réseau de
dessertes sécurisé et
organisé de telle sorte
qu’il participe au
fonctionnement global
du bourg de Montalivet
(OAP).
Les espaces
d’hébergement de
touristes au sud de
Montalivet (CHM, ACM)
sont des espaces qui
présentent une certaine
densité. Compte tenu
des contraintes
naturelles (retrait de la
côte, …) et de leur
positionnement dans les
espaces proches du
rivage, leur
développement ne
pourra être envisagé
que par une
restructuration sur site et
Le bourg de Vendays s’est aussi fortement développé ces dernières années. La consommation d’espaces agricoles y a été relativement forte le long des voies.
Vendays montre aussi des capacités de densification sur la partie périphérique où il existe encore des parcelles libres de constructions ou des franges du bourg non construites. Un potentiel important réside dans les espaces libres des zones UB , UC et NA du POS de 1989 qui n’ont pas été construites faute d’outil d’aménagement ; mais ce potentiel n’est exploitable qu’à la condition de pouvoir organiser un réseau de dessertes sécurisé et organisé de telle sorte qu’il participe au fonctionnement global du bourg (OAP).
Si la priorité est donnée au renforcement urbain du bourg, il convient de définir les espaces urbanisables qui peuvent être rétrocédés en espaces naturels ou agricoles pour être pérennisés car ce potentiel n’est plus mobilisable. Il convient aussi de définir là où l’avancée de l’urbanisation résidentielle y a été trop forte pour garantir le maintien des espaces naturels et agricoles. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
46
Une troisième variante existe dans le bourg : dans un cœur d’îlot qui pourrait être densifié, l’incapacité à encadrer un développement urbain cohérent, structuré et en mesure de limiter les conflits d’usages peut légitimer de stopper l’urbanisation et la volonté de maintenir un cœur d’îlot « vert ».
Enfin, l’exemple des hameaux périphériques est intéressant dans le sens où les capacités de densification y sont limitées. Le tissu urbain est historiquement lâche pour privilégier l’activité agricole en périphérie immédiate et les développements urbains par détachement parcellaire ont été réalisés le long des voies existantes. Ces hameaux ruraux sont à la fois denses et ouverts sur de grands espaces agricoles et naturels : les capacités de densification existantes se retrouvent dans les dents creuses uniquement car ces secteurs ne peuvent pas être étendus en application de la loi littoral. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
47
La loi littoral fixe, pour les communes littorales (ou estuariennes), des principes d’urbanisation et de protection des espaces sensibles.
En tant que commune estuarienne, la commune de Vendays-Montalivet est soumise aux dispositions de la loi littoral (article L.146-1 et suivants et R.146-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).
A ce titre, elle se doit de prendre en compte la délimitation des espaces remarquables, conformément aux articles L.146-6 et R.146-1 du Code de l’Urbanisme. Ils devront faire l’objet d’une délimitation en zone naturelle, le règlement de cette zone devant reprendre les dispositions de l’article R.146-2. Cette délimitation a fait l’objet d’un « Porter à Connaissance » de M. le Préfet de la Gironde en date du 9 décembre 1991.
Enfin, les parties boisées de ces espaces remarquables ainsi que les espaces boisés significatifs de la commune doivent faire l’objet d’un classement en espace boisé classé (EBC) au titre de l’article L.130- 1 et L.146-6 du Code de l’Urbanisme, après avis de la commission départementale des sites.
Les coupures d’urbanisation, au sens de la loi littoral, doivent être identifiées comme telles dans le document d’urbanisme (article L.146-2 du Code de l’Urbanisme).
Aux termes de l’article L.146-3, les opérations d’aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès de celui-ci.
L’article L.146-4 au titre II prévoit que dans les espaces proches du rivage, l’extension de l’urbanisation doit être limitée.
Cette extension doit être justifiée et motivée dans le Plan Local d’Urbanisme par des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables si l’urbanisation est conforme à un Schéma Directeur, lui-même compatible avec la loi littoral ou compatible avec un Schéma de Mise en Valeur de la Mer.
• La loi du 3 janvier 1986 relative à l’Aménagement, la Protection et la Mise en Valeur du Littoral Cette loi fixe, pour les communes littorales (ou estuariennes), des principes d’urbanisation et de protection des espaces sensibles.
En tant que communes littorales, elles sont soumises aux dispositions de la loi littoral (article L.146-1 et suivants et R.146-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).
A ce titre, elles se doivent de prendre en compte la délimitation des espaces remarquables conformément aux articles L.146-6 et R.146-1 du Code de l’Urbanisme. Ils devront faire l’objet d’une délimitation en zone naturelle, le règlement de cette zone devant reprendre les dispositions de l’article R.146-2 a) voire b) (s‘il s’agit de secteur ostréicole, sylvicole ou agricole). Cette délimitation a fait l’objet d’un « Porter à Connaissance » de M. le Préfet de la Gironde en date du 9 décembre 1991. Enfin, les parties boisées de ces espaces remarquables ainsi que les espaces boisés significatifs de la commune doivent faire l’objet d’un classement en espace boisé classé au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, après avis de la commission départementale des sites. Les coupures d’urbanisation, au sens de la loi littoral, doivent être identifiées comme telles dans le document d’urbanisme (article L.146-2 du Code de l’Urbanisme).
Aux termes de l’article L.146-3, les opérations d’aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès de celui-ci.
L’article L.146-4 au titre II prévoit que dans les espaces proches du rivage, l’extension de l’urbanisation doit être limitée.
Cette extension doit être justifiée et motivée dans le Plan Local d’Urbanisme par des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
C. APPLICATION DE LA LOI LITTORAL Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
48
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables si l’urbanisation est conforme à un Schéma Directeur, lui-même compatible avec la loi littoral ou compatible avec un Schéma de Mise en Valeur de la Mer
L’article L.146-4 au titre III, en son dernier alinéa, précise que le Plan Local d’Urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale à plus de 100 mètres lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient.
Cette bande inconstructible devra faire l’objet d’une représentation spécifique dans le Plan Local d’Urbanisme.
Elle requiert l’interdiction de tout équipement déstabilisant son équilibre, notamment les campings. Toutefois, sont possibles les équipements relatifs à la surveillance des baignades, des jeux de plage légers et cheminements piétonniers, équipements techniques et de sécurité dont la proximité immédiate de l’eau est indispensable.
L’article L.145-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet ».
L’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme précise « Toutefois des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public (...). En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique (...) ».
L’article L.146-7 du Code de l’Urbanisme prévoit que les routes de transit doivent être localisées à une distance minimale de 2000 mètres du rivage. Il interdit également la création de nouvelles routes « sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche » et il prévoit que les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies « sur le rivage, ni le longer ».
Le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents sur l’environnement et modifiant le Code de l’Urbanisme, précise en son article 2 – section V – les critères d’application de « L’évaluation environnementale » pour ce qui concerne les documents d’urbanisme.
Les articles R.121-14 et R. 123-2-1 du Code de l’Urbanisme, précisent les critères d’application de « L’évaluation Environnementale » pour ce qui concerne les documents d’urbanisme.
Article R.121.14 du Code de l’Urbanisme : Font également l’objet d’une évaluation environnementale : • Les plans locaux d’urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L.414-4 du Code de l’Environnement ; - Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence territoriale ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale dans les conditions de la présente section :
a) Les plans locaux d’urbanisme relatifs à un territoire d’une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;
b) Les plans locaux d’urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 200 hectares. c) Les plans locaux d’urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à l’autorisation du préfet coordonnateur de massif.
d) Les plans locaux d’urbanisme des communes littorales au sens de
l’article L.321-2 du Code de l’Environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 50 hectares. • L’article R.123.2.1 du Code de l’Urbanisme précise le contenu du rapport de présentation lorsque le Plan Local d’Urbanisme est soumis à Evaluation Environnementale. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
49
• Au cours de l’élaboration du projet, la collectivité peut consulter le Préfet sur le degré de précision des informations que doit contenir l’étude environnementale du rapport de présentation (article L.121-12 - 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme).
En application de l’article L.146-4 III du code de l’urbanisme, il s’agit de reporter une bande de 100m le long du littoral, c’est-à-dire le long de l’estuaire qui est préservé.
« Article L.146-4 III
- En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de réalisation des ouvrages nécessaires au raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces raccordements sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.
Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale visée au premier alinéa du présent paragraphe à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l'érosion des côtes le justifient. »
Il est donc nécessaire de définir une bande d’au moins 100m à partir de la limite des plus hautes eaux dans laquelle toutes les constructions et installations sont interdites sauf exception (cf. définition précédente).
Cette bande se superpose à la bande de retrait de la côte.
C.1 LA BANDE DE PROTECTION D’AU MOINS 100 METRES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Repérage des 100m le long du rivage Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Le décret 89-694 du 20 Septembre 1989, en application de la loi du 3 Janvier 1986 ("loi littoral"), définit la liste des espaces préservés au titre de l'article L 146-6 du Code de l'urbanisme, "dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique".
Article L.146-6 du code de l’Urbanisme :
Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements. Ces projets d'aménagement sont soumis, préalablement à leur autorisation, selon leur importance et leur incidence sur l'environnement, soit à l'enquête publique prévue au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de cette enquête, soit à une mise à disposition du public pendant une durée d'au moins quinze jours, dans des conditions permettant à celui-ci de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. La nature des documents communiqués au public et les modalités de leur mise à disposition sont précisées par l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, l'autorité administrative en établit le bilan.
Peuvent être également autorisées les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d'électricité visant à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L'approbation des projets de construction des ouvrages, mentionnée au 1° de l'article L. 323-11 du code de l'énergie, est refusée si les canalisations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables. Leur réalisation est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Le plan local d'urbanisme doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L. 130-1 du présent code, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Les espaces de la commune concernés par la Loi Littoral à classer comme remarquables sont pour commencer les espaces protégés réglementairement :
• Les espaces natura 2000
- le Marais du Nord Médoc
- le Marais du bas Médoc
- les Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret
• Les ZNIEFF :
- le Marais de Lespaut et Labiney: la procureuse
- le Marais de la Perge et du Gua
- les Dunes littorales entre le Verdon et le Cap-Ferret
- le Marais de l’arrière littoral du Nord-Médoc
C.2 LES ESPACES REMARQUABLES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Repérage des espaces protégés
De plus, des espaces plus particuliers de la commune concernés par la Loi Littoral sont aussi à classer comme remarquables comme par exemple :
• Les espaces particuliers : Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Les zones humides (base inventaire SMIDDEST, SAGE Estuaire de la Gironde), Les espaces proches du rivage.
• Les espaces précédemment identifiés :
Les zones de Marais : Secteur de marais à dynamique naturelle bordant la commune à l’est et au sud identifié dans le diagnostic paysager.
La forêt mixte feuillus / pins : forêt plus ancienne, à dynamique plus naturelle, occupant les zones humides du centre du territoire communal, et résultant également de la dynamique de reforestation des zones agricoles en déprise à proximité du bourg. La forêt de pin : forêt mono-spécifique implantée au XIXème siècle sur les secteurs dunaires de l’ouest de la commune.
Le littoral : Paysage spécifique de la côte Aquitaine comprenant le rivage, la dune littorale et la forêt de protection. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Repérage des espaces remarquables Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Le décret 89-694 du 20 Septembre 1989, en application de la loi du 3 Janvier 1986 ("loi littoral"), définit la liste des espaces préservés au titre de l'article L 146-6 du Code de l'urbanisme, "dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique".
Ces espaces proches du rivage intègrent non seulement la bande d’au moins 100m le long du littoral, les espaces naturels typiques le long de la façade atlantique qui comprennent les espaces dunaires sensibles, des zones boisés ayant une fonction de stabilisation des sols, des zones touristiques. Les espaces identifiés, sont délimités :
- à l’ouest par la plage et la dune littorale
- à l’est, du nord au sud de la commune, par la piste 200 qui est identifié dans le SCOT de la Pointe Médoc
Repérage de la limite des espaces proches du rivage
L’article L.146-4 au titre II prévoit que dans les espaces proches du rivage, l’extension de l’urbanisation doit être limitée. Le SCoT demande à ce que les « espaces proches du rivage », localisés sur la carte du SCoT, soient précisés pour chaque commune (se référer à la carte ci- dessus).
Les critères utilisés par les communes pour justifier la « limitation de leur urbanisation » dans les espaces proches du rivage seront les suivants :
L’implantation de l’opération ;
L’importance et la destination des bâtiments ;
La densité existante dans la zone examinée ;
Le contexte, les caractéristiques du bâti existant dans la commune ;
La desserte par les réseaux collectifs (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication…) ;
Le respect d’une zone tampon à proximité d’espaces naturels sensibles ;
Le respect d’une zone tampon sur les granges entre marais et terres hautes.
C.3 LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
56
Dans les « espaces proches du rivage », l’extension de l’urbanisation doit être limitée et, comme indiqué précédemment, elle doit être réalisée « en continuité avec les agglomérations et villages (ou bourgs existants) ». Au sein de ces espaces, et notamment dans le bourg de Montalivet, les objectifs de densité évoqués dans la prescription 2.5, comme la densité moyenne minimum pour les futures opérations de créations de logements, sont repris pour ces secteurs urbains proches du rivage comme des densités nettes maximum.
Les espaces identifiés, sont délimités :
à l’ouest, par la plage et la dune littorale ;
à l’est, du nord au sud de la commune, par la piste 200 qui est identifié dans le SCoT de la Pointe Médoc.
La zone 2AU, à l’est du bourg de Montalivet, est donc en partie incluse, pour sa moitié ouest environ, dans les espaces proches du rivage. Cette dichotomie permettra éventuellement de conduire des opérations d’aménagement différentes suivant son statut par rapport à cette entité.
Extrait de carte du SCOT de la Pointe Médoc Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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En application de l’article L.146-4 I et II du code de l’urbanisme, il est nécessaire de définir les agglomérations existantes.
Pour cela, nous avons défini la tâche urbaine, aire de 50m autour de chaque construction existante, permettant de déterminer les continuités urbaines sur le territoire communal de Vendays-Montalivet.
« Article L.146-4 I et II :
I ― L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du préfet après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus. II ― L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée doit être justifiée et motivée, dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer.
En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département. Cet accord est donné après que la commune a motivé sa demande et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Les communes intéressées peuvent également faire connaître leur avis dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande d'accord. Le plan local d'urbanisme doit respecter les dispositions de cet accord. »
Ainsi, nous avons pu définir :
Les limites du bourg de Vendays, bourg constitué d’une mixité de fonctions et une agglomération au sens de l'article L146-4-I du CU, et qui peut donc connaître une extension de l'urbanisation, dans la continuité des zones urbaines existantes.
Les limites du bourg de Montalivet, bourg lui aussi constitué d’une mixité de fonctions et une agglomération au sens de l'article L146-4-I du CU, et qui donc peut connaître une extension de l'urbanisation, dans la continuité des zones urbaines existantes.
Toutefois, le bourg de Montalivet se situe dans les espaces proches du rivage, ce qui limite fortement le développement de Montalivet vers l’est dans les espaces proches du rivage. Toutefois, les espaces proches du rivage regroupent ou recoupent des contraintes d’aménagement tel que le PPRL.
Les hameaux et les groupes de constructions autour de Vendays se répartissent sur l’ensemble du territoire communal et sont identifiés dans le SCOT :
Le long de la RD101, Mayan,
Le long de la RD102, La Moulineyre
Le Merin,
La Naude,
Cap de Prat et Grassac,
Taste-Rebire,
Peyrigueys.
Les espaces d’hébergement touristique au sud de Montalivet :
Le Centre Helio-Marin (CHM),
L’Atlantic Club Montalivet,(ACM).
C.4 LA VILLE, LES ZONES URBANISEES, LES CONSTRUCTIONS
ISOLEES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
58
Le secteur d’équipements à l’est de Montalivet : la station d’épuration, l’aérodrome et le circuit de Karting.
Ces hameaux et ces groupes de constructions sont considérés comme des zones urbaines qui ne sont pas amenées à se développer. Seules sont alors autorisées les nouvelles constructions dans les « dents creuses » de ces zones urbaines et la gestion des constructions existantes.
Enfin, des constructions isolées recensées sur le reste du territoire communal ne sont considérées comme des zones urbaines et ne peuvent se développer que de façon très limitée.
Extrait de carte du SCOT de la Pointe Médoc Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Repérage de la tache urbaine du bourg, des zones urbaines et des constructions isolées Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
60
A partir de la tâche urbaine définie précédemment, aire de 50m autour de chaque construction existante, les coupures d’urbanisation se définissent d’elles-mêmes, au-delà de chacune des limites de la tâche urbaine :
Entre le bourg de Vendays et le hameau de Périgueys, au nord ;
Entre le bourg de Vendays et le hameau de Mayan, au nord le long de la RD 101; Entre le bourg de Vendays et le hameau de Taste-Rebire, au sud ;
Entre le bourg de Vendays et le hameau de Cap de Prat et Grassac, au sud-ouest Entre le bourg de Vendays et la zone urbaine de la Moulineyre, à l’ouest le long de la RD102 ; Entre La Moulineyre et Montalivet, à l’ouest ;
Entre Montalivet et le secteur de l’aérodrome, du circuit de Karting ;
Entre Montalivet et le CHM,
Entre le CHM et l’ACM.
Les coupures d’urbanisation au nord de la commune et entre La Moulineyre et Montalivet sont à vocation paysagère et écologique, car elles regroupent d’une part des espaces agricoles et naturels et d’autre part, des espaces humides le long du chenal du Gua qui participent aux échanges écologiques entre le marais et la partie estuarienne du marais (cf. analyse paysagère et analyse environnementale du rapport de présentation).
Les coupures au sud de la commune sont, comme les coupures d’urbanisation au nord de la commune, à vocation paysagère et écologique car elles regroupent d’une part des espaces agricoles et naturels et d’autre part, des espaces humides des marais qui remontent dans les terrains.
C.5 LES COUPURES D’URBANISATION Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
61
Repérage des coupures d’urbanisation et des limites de la tache urbaine Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
62
Depuis 10 ans, on assiste à un renforcement au sein de la Gironde de quatre tendances (cf. dossier : La croissance urbaine, Déc. 2006, A Urba – DDE Gironde) :
- l’augmentation et l’allongement des déplacements automobiles
- la disparition progressive d’espaces naturels et agricoles de qualité - la consommation excessive d’espace pour l’urbanisation
- la banalisation et l’uniformisation des paysages périurbains et ruraux
De plus en plus d’espaces sont soumis à une pression urbaine forte, et en particulier le Médoc. La commune de Vendays-Montalivet, qui était jusqu’en 1999 relativement épargnée par cette pression urbaine, s’est vue ces dix dernières années sollicitée par une demande accrue de logements.
Le phénomène de pression urbaine sur Vendays-Montalivet peut s’expliquer à la fois par le fait que son bourg se situe au milieu d’un espace naturel et agricole largement préservé, au caractère de « Landes », et en même temps que la commune est, comme la plupart des communes littorales, victime du phénomène de balnéarisation.
Le diagnostic précité, réalisé par l’A’Urba et la DDE Gironde, indique que les communes littorales du Médoc connaissent « un important développement résidentiel principalement axé sur la résidence secondaire. Cette dynamique de la construction vient contrebalancer des déficits naturels importants sur le secteur. »
D. ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
D.1 VENDAYS-MONTALIVET A L’ECHELLE DEPARTEMENTALE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
63
Ce diagnostic précise
ensuite, dans l’optique de
respecter au mieux les
principes de la loi SRU,
qu’il s’agit principalement
pour ces communes du
Médoc :
- D’encadrer la protection
des terroirs viticoles
remarquables.
- De greffer prioritairement
les urbanisations
nouvelles sur les tissus
existants, en lien avec les
centres bourgs, lieux de
concentration de l’offre
commerciale et de
services.
- De limiter, voire interdire,
les constructions en
hameaux isolés pour ne
pas constituer l’amorce
d’urbanisations nouvelles.
- De protéger les lisières
forestières afin de créer un
cadre pérenne à
l’urbanisation.
- De préserver la trame
urbaine qui hiérarchise
l’espace littoral : les
stations balnéaires, les
stations lacustres et les
bourgs historiques.
Source : A Urba – DDE Gironde
La croissance urbaine, Déc. 2006 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
64
Source : IGN 2008
En 2011, la Communauté de communes de la Pointe du Médoc comptait 14 728 habitants, (soit plus de 20% de plus qu’en 1999).
16000
14000
12000
11380 11336
Evolution de la population de la CDC (1968-2011)
11624 11978 12233
13477
14728
10000
8000
6000
4000
2000
0
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source : INSEE
L'évolution des quarante dernières années montre notamment l'importante augmentation qu'a connu la CdC depuis 1999. Le taux de croissance annuelle était de 1,56% entre 1999 et 2011, soit un taux nettement plus élevé que sur les périodes précédentes, où le taux était aux alentours de 0,3%.
L'accélération est même de plus en plus forte puisque la croissance entre 2006 et 2011 est plus élevée que sur la période 1999/2006 (1,79% par an contre 1,39% entre 1999 et 2006).
Le graphique suivant illustre la part qu’occupe Vendays-Montalivet dans le fonctionnement de l’intercommunalité.
D.2 VENDAYS-MONTALIVET A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
65
3000
2500
Population en 2011 des communes de la CDC
2588
2480
2000
1500
1000
500
1256
1037
858
1393
1643
675
526
906
1366
0
Source : INSEE RP 2011
La commune de Vendays-Montalivet est l'une des plus grandes communes de l'intercommunalité, que ce soit au niveau de la population (2 480 habitants, deuxième commune la plus peuplée derrière Soulac- sur-Mer) ou au niveau de la surface (101 km² plus grande commune de la CdC).
L'évolution récente de la population (entre 2006 et 2011), montre une progression assez importante sur des communes relativement modestes de la CdC. A noter qu'une seule commune a connu une baisse de son nombre d'habitants, Soulac –sur-Mer, ce qui pourrait faire de Vendays-Montalivet le commune la plus peuplée de la CdC si la tendance se confirmait dans les années à venir.
Sur l'ensemble de la CdC, la population a augmenté de 9,3% entre 2006 et 2011, soit un taux plus élevé que sur l'ensemble du département de la Gironde. La CdC a ainsi gagné 1 251 habitants.
Taux d'évolution de la population de la CDC entre 2006 et 2011
-10 -5 0 5 10 15 20 25 30 35
Grayan-et-l'Hôpital
Jau-Dignac-et-Loirac
Naujac-sur-Mer
Queyrac
Saint-Vivien-de-Médoc
Soulac-sur-Mer
Talais
Valeyrac
Vendays-Montalivet
Vensac
Le Verdon-sur-Mer
CDC
DEPARTEMENT
Source : INSEE
La commune a vu sa population augmenter de manière plus importante que dans l'ensemble de la CDC (15% contre 9,3%) entre les deux derniers recensements, comme cela a eu lieu sur les trois dernières périodes intercensitaires.
Auparavant, la commune connaissait des évolutions relativement proches de celle de la CdC.
28,7
6,0
18,3
5,7
11,0
-3,8
9,0
26,7
15,0
18,9
0,6
9,3
5,0 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
66
Evolution de la population de Vendays-Montalivet (1968-2011)
20
15
10
5
0
-5
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2011
Source : INSEE
Le SCOT de la Pointe Médoc a par ailleurs fixé les principales orientations en fonctions des objectifs de son PADD et notamment : la réparrtition d’environ 2900 résidences principales sur la période 2010/2021 sur l’ensemble du territoire avec une estimation de 720 logements supplémentaires pour la commune dde Vendays Montalivet.
D.3 VENDAYS-MONTALIVET A L’ECHELLE COMMUNALE
D.3.1 – STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE
Comme évoqué dans la partie précédente, la commune comptait en 2011 2 480 habitants, soit une croissance globale de 36% en 12 ans (période observée entre 1999 et 2011). Cela représente une croissance de 0,98% par an depuis 1968. La tendance est donc à une accélération très forte depuis le recensement de 1982.
3000
Evolution de la population de Vendays-Montalivet (1968-2011)
2500
2000
1500
1000
500
0
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
Il semblerait même que la commune connaisse actuellement sa période la plus peuplée (source : EHESS). A l'inverse, c'est à la fin de la Seconde guerre mondiale que la commune était la moins peuplée.
On peut donc parler d'un territoire qui voit sa population bondir depuis cette période.
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Evolution de la population de Vendays-Montalivet entre 1793 et 2011
2480
2156
1912 1858 1900 1 824 17951907 1956 7931 8151 8821 812 1827
1730 1 1 765 1 6841 711 1731 1681 1 657 1675
1508 1559 1510 1550 1534 1524 1512 1568 1630 1597 1636
1405 1311
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
18,0
COMMUNE CDC 15,0
10,2
8,7 9,3
2,4 2,5 2,8 3,0 2,1
-0,4
-2,0
2480
2156
1827
1630 1597 1636 1681 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
67
Source EHESS
Vendays-Montalivet suivait la même dynamique que la CdC jusqu'en 1990. Ensuite la croissance y fut nettement plus forte que sur l'intercommunalité, s'éloignant de cette évolution globale.
Evolution de la population de la CdC et de Vendays-Montalivet de 1968 à 2011 (base 100 en
160
140
120
100
80
1968) 152
60
40
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
L'évolution démographique est la combinaison de deux soldes : le solde naturel (les naissances et les décès) et le solde migratoire (les départs et les arrivées sur la commune). Le graphique suivant montre l'importance de chaque solde sur la variation générale de la commune.
4,00
3,50
3,00
Variation annuelle de la population de Vendays-Montalivet
due au solde naturel (en %)
due au solde migratoire (en %) 2,94
3,36
2,
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
-0,50 -0,12
Variation annuelle de la population (en %)
0,99 1,02
0,35 0,34
-0,17
1,49
0,93
2,39
-1,00
-0,29 -0,65 -0,68 -0,56 -0,55 -0,52
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2011
Source INSEE
Sur toutes les périodes, la variation annuelle due au solde naturel est négative. Si elle était assez proche de 0 entre 1968 et 1975, elle est relativement constante depuis cette date, à savoir entre - 0,65% et -0,52%. Nous remarquons cependant que le taux se rapproche de zéro entre chaque recensement, même si la dynamique est extrêmement lente. En dépit de ces chiffres bas, la commune est au-dessus de la moyenne de la CdC à chaque période (-0,72% par an entre 2006 et 2011).
Pour ce qui est du solde migratoire, le taux de la commune est relativement élevé, là encore dans des proportions plus élevées que l'ensemble de la CdC. Cela peut sembler logique puisque la commune a un taux global supérieur à la dynamique intercommunale.
L'arrivée massive de nouveaux habitants semble s'amplifier puisque les taux sont de plus en plus élevés entre chaque recensement depuis 1982.
La hausse de population vient plutôt des tranches d'âge les plus âgées. Les 60-74 ans ont vu leur nombre grimper de 38,8% entre 2006 et 2011 (plus forte hausse toutes catégories confondues). Ils deviennent ainsi la catégorie principale de la commune puisqu'ils représentent désormais près du quart de la population (23,8%).
A noter également la forte progression des 15-29 ans entre 2006 et 2011 (+21,9%). Le nombre relativement stable d'individus au milieu de leur carrière professionnelle (30-44 ans) est également une particularité à relever.
132
112
129
100 98 100 103 118
107
100 100 102 105
COMMUNE CDC
84 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
68
700
Evolution de la population par tranche d'âge
600
500
400
300
200
100
0
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75-89 ans 90 ans ou plus
Source INSEE
La commune est plutôt éloignée des tendances démographiques intercommunales pour ce qui est de l'évolution par tranche d'âge. Les classes d'âges évoquées précédemment ont grossi de manière bien plus importante que les mêmes classes à l'échelle intercommunale. On retrouve cependant la stabilité des 30-44 ans.
Evolution de la population par tranche d'âge entre 2006 et 2011 (en %) 50
38,8
40
COMMUNE CDC
30
20
10
0
-10
-20
15,0
9,3 10,8 7,8
21,9
5,8
-0,3
13,1
2,2 1,8
23,4
9,2 9,1
-13,3
14,5
TOTAL 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75-89 ans 90 ans ou plus
Source INSEE
En dépit de dynamiques différentes, la comparaison de la représentativité de chaque tranche d'âge permet de constater que la population de la commune de Vendays-Montalivet est très proche de celle de la CdC. En revanche, par rapport à toutes les communes du département, on constate un réel déficit des tranches d'âges les plus jeunes et, à contrario, une surreprésentation des plus âgées (notamment les 60-74 ans).
Population par tranche d'âge en 2011 (en %)
30
25
20
15
10
5
0
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75-89 ans 90 ans ou plus
Source INSEE
590 2006 2011
517
457
425
395 394
344
319 320 289 293
237
30 26
23,8 23,9
19,3 20,3
20,8 20,5 20,0
COMMUNE
CDC
DEPARTEMENT
17,3
15,9 16,1
13,9 13,9 14,1 12,9 13,3
11,7 10,8
8,1
1,0 1,5 0,9 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
69
D.3.2 – STRUCTURE DES MENAGES
Le nombre de ménages installés sur la commune a fortement augmenté depuis 1968. Il est passé de 556 à 1 194. Si, comme pour le nombre d'habitants, la croissance du nombre de résidences principales est relativement importante depuis 1990, cela était déjà le cas depuis 1968. En revanche, l'ampleur des hausses est comparable, avec des taux de croissances bien supérieures dans les périodes les plus récentes (plus de 3% par an depuis 1999), par rapport aux périodes les plus anciennes (de 0,9% à 1,5% sur les périodes précédentes).
3000
Evolution de la population et des logements de Vendays-Montalivet (1968-2011)
2500
2000
1500
1000
500
0
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
Cette hausse du nombre de ménages sur la commune s’explique notamment par une diminution de la taille des ménages sur la commune, leur nombre augmentant plus vite que la population. La diminution est constante depuis 1968. Elle s'est toutefois ralentie depuis 1990, où la baisse était inférieur à -1% par an. Entre 2006 et 2011, celle-ci était de l'ordre de -0,48% par an.
3,2
Nombre de personnes par ménage entre 1968 et 2011
3,0
2,8
2,6
2,4
2,2
2,0
1,8
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
La commune avait un nombre de personnes par ménage inférieur à la moyenne intercommunale, jusqu'en 1999. Depuis cette date, les deux taux sont relativement proches. Le taux est cependant toujours inférieur au taux girondin. Ainsi en 2011, le nombre d’occupants par résidence principale était de 2,05 personnes, soit bien moins que la moyenne gironde (2,18).
La commune a connu depuis 1999 une croissance relativement élevée. C'est notamment par l'arrivée de nouveaux habitants que la commune arrive à s'agrandir. En effet, la grande part de personnes relativement âgées ne permet pas à la commune d'avoir un solde naturel positif. Ce phénomène est également présent sur les autres communes de la CdC. Le nombre de personnes par ménage est quant à lui assez proche de celui de l'ensemble de la CdC, après avoir été légèrement inférieur jusqu'en 1999. Il est toutefois bien inférieur au taux girondin.
2480
2156
1827
1630 1597 1636 1681
1194
1024
821
556 592 653 734
Nombre d'habitants résidences principales
3,06
CDC
2,87
2,88
2,90
DEPARTEMENT
2,77 2,65 COMMUNE
2,51
2,68
2,33
2,50 2,38 2,23 2,18
2,28
2,22
2,20 2,10
2,10
2,06
2,05
2,53 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
70
D.3.3 – LE LOGEMENT
Depuis 1968, le nombre de logements a très fortement augmenté sur la commune de Vendays- Montalivet. La commune comptait jusqu'à 4 317 logements en 2006.
5000
Evolution du parc de logements de Vendays-Montalivet (entre 1968 et 2011)
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
Au recensement suivant, le dernier en date, on remarque que le nombre de logements a sensiblement diminué (-6,9% soit 300 en moins). C'est notamment les résidences secondaires qui ont chuté (16% soit 509 en moins).
En effet, entre 2006 et 2011, le comptage des résidences secondaires a été modifié. Les bungalows et les habitations légères de loisirs ont été sortis des résidences secondaires.
En dehors de cette variation atypique du nombre de résidences secondaires, le nombre de résidences principales a quant à lui fortement augmenté : +16,6% entre 2006 et 2011. Le taux entre 1999 et 2006 était déjà relativement élevé puisqu'il était de 24,7%, soit des taux bien plus importants que sur l'ensemble de la CdC (+11,7% entre 2006 et 2011).
La croissance de la vacance est aussi un élément à prendre en compte. Si le taux général est assez faible (entre 2,2% et 4,2% entre 1990 et 2011), c'est notamment parce que le très grand nombre de résidences secondaires présentes sur la commune "noient" le taux de vacance. En observant les chiffres bruts, on peut voir que le nombre de logements vacants a pratiquement triplé entre 1990 et 2011. La hausse fut relativement forte dans les années quatre-vingt-dix.
En comparaison avec le taux de vacance intercommunal (5,2%), celui de la commune de Vendays- Montalivet est légèrement inférieur (4,2% en 2011). Cela est cependant à mettre en perspective avec le fort taux de résidences secondaires de la commune (66%) par rapport aux autres communes de la CdC (55,7%), ce qui permet à Vendays-Montalivet de "gonfler" le nombre global de résidences et d'avoir un taux de vacance bien plus faible.
Quasiment l'ensemble des logements de la commune sont des maisons. La part d'appartements sur l'ensemble des logements était légèrement plus faible que sur l'ensemble de la CdC. Ce qui est étonnant, c'est que la somme du nombre de maisons et d'appartements en 2006 n'est que de 2 367 logements, soit un nombre bien inférieur aux 4 317 logements comptés sur la commune à ce moment-là.
Les logements qui ont vu leurs nombres augmentés de manière la plus importante entre 2006 et 2011 sont les trois et quatre pièces (+23,7% et +26%). Hormis les T1 (-45,7%), les autres types de logements ont également connu une croissance (+12%).
résidences principales 4317
résidences secondaires et logts occasionnels 4017
logements vacants 3353
Nombre total de logements 3162 2874
2484 2653 2396
2078
1751
1395
1202
1024
821
556 604 592
734 653 734
42 69 80 62 136 131 170 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
71
450
Evolution du nombre de pièces par logement (2006-2011)
428
400
350
300
250
200
150
100
50
0
35 19
2006 2011
82 92
224
277
300
378 383
Source INSEE
T1 T2 T3 T4 T5 ou plus
Cette augmentation de certains types de logements conforte la commune dans le style de logements de ses résidences principales. Elle se démarque ainsi vis-à-vis de la moyenne départementale, principalement dans les logements de trois ou quatre pièces, fortement surreprésentés, au contraire des T1 ou T2, moins présents.
A noter que ces chiffres ne concernent que les résidences principales : les résidences secondaires ne sont pas incluses.
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
Source INSEE
Nombre de pièces par logement 2006-2011)
T1 T2 T3 T4 T5 ou plus
Le nombre de résidences principales occupées par leurs propriétaires parmi les occupants de résidences principales a augmenté entre 2006 et 2011 (+14,2%). Cette hausse est légèrement supérieure à celle de l'ensemble de la CDC (+10,7%). C'est le principal statut d'occupation des résidences principales de la commune (plus de deux tiers des ménages).
Le nombre de résidences principales occupées par des locataires a augmenté plus fortement entre les deux derniers recensements (+21% soit 27% des ménages en 2011). Le nombre de logements HLM loué vide a pratiquement doublé (de 17 à 30) sur la période, participant grandement à la hausse de ce statut d'occupation sur la CdC (176 ménages soit 42 de plus qu'en 2006).
Malgré la hausse du nombre de propriétaires, ils sont toujours moins importants (67,9% des ménages) que sur la CDC (71,4%).
35,8 36,3 35,1
31,7 32,2
COMMUNE CDC DEPARTEMENT
26,9
23,2 22,5
19,4
12,1
6,5 7,7 7,1
1,6 1,9 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
72
Evolution du statut d'occupation des résidences principales de la commune de Vendays Montalivet (2006- 2011)
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
occupées par les propriétaires occupées par des locataires HLM louée vide Logé gratuit
Source INSEE
16,8% des résidences principales ont été construites avant 1946, soit une part moins importante que sur le reste de la CDC. Près de la moitié a été construite entre 1946 et 1990. Comme évoqué précédemment, c'est notamment dans les années quatre-vingt-dix et deux-mille que la commune a vu son nombre de résidences principales augmenter fortement, bien plus que sur les autres communes de la CdC.
50,0
Dates de construction des résidences principales
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
Logements construits avant 1946 Logements construits de 1946 à 1990Logements construits de 1991 à 2008 Logements construits après 2008
Source INSEE
Les données plus récentes SITADEL nous permettent de mieux comprendre les tendances récentes. La commune a connu un pic de construction lors de l'année 2006, la tendance est ensuite redescendue quasiment continuellement jusqu'en 2011 avant de connaître un léger regain en 2012.
Nombre de logements commencés entre 2003 et 2012 (SITADEL)
70
60
50
40
30
20
10
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Source SITADEL
Le nombre de logements a fortement augmenté depuis 1968, en triplant presque jusqu'en 2006.
811
2006 2011
325
268
17 30 46 58
710
44,8
41,2 COMMUNE CDC
33,0
29,2
22,8
16,8
5,4 6,8
61
36 36
44
31 31
27
34
13 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
73
D.3.4 – LES ACTIFS ET LES SECTEURS D’ACTIVITES DE LA COMMUNE
a. Les actifs et les secteurs d’activité
Le nombre d'actifs sur la commune est passé de 838 en 2006 à 962 en 2011, soit une augmentation de 14,8%. C'est légèrement inférieur à la population concernée (les 15-64 ans) qui a augmenté de 18,3%. Sur la CDC, la hausse de population était inférieure à la commune entre les deux derniers recensements (+8%), soit comparable à la hausse du nombre d'actifs (+9%).
Parmi les actifs, si le nombre d'actifs occupés a également progressé (+11,9%) mais moins que le nombre de chômeurs (+28,2%).
Le taux de chômage atteint donc 19,9% de la population active en 2011, soit 2 points supplémentaires qu'en 2006. Le taux de chômage est ainsi plus élevé que sur la CdC où cela atteignait déjà 17,3% des actifs, bien au-dessus du taux girondin (12%).
Evolution de l'activité de la commune de Vendays-Montalivet
1600
1400
1200
1000
800
1238
1464
962
689
771
2006 2011
600
400
200
400
502
68 85
252
174 158 165
0
Population 15-64
ans
Actifs Actifs occupés Chômeurs Inactifs Elèv. Etud. Stag. non rémunérés
Retraités
Préretraités
Autres inactifs
Source INSEE
Le nombre d'inactifs a également connu une très forte hausse de son effectif (102 personnes en plus, soit +25,5%), bien plus fortement que sur la CDC (où le nombre d'inactifs a très peu augmenté : +6%). C'est principalement le nombre de retraités et de préretraités qui a augmenté (78 personnes en plus soit une hausse de 45%), pour atteindre 17% des 15-64 ans.
149 191
Entre 2006 et 2011, la baisse du nombre de résidences secondaires a permis d'atténuer les fortes hausses de la fin du siècle dernier.
Si la vacance a un taux relativement faible (environ 4 %), la forte augmentation qu'elle a connue est un élément à surveiller.
Les logements sur la commune semblent adaptés à la population pour ce qui est de leur taille par rapport à celle des ménages.
Il est également intéressant de noter que le nombre de propriétaires a fortement augmenté, au même titre que l'intercommunalité, mais que leur importance est moindre par rapport au taux intercommunal.
838 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
74
1
Type d'activité en 2006 Type d'activité en 2011
Source INSEE
Ces deux graphiques montrent bien la part croissante des chômeurs et des retraités dans la population des 15-64 ans. Sur cette dernière catégorie, la commune représente désormais parfaitement la moyenne intercommunale puisque le taux est identique (17,2% des actifs).
Alors qu'en 2006, les actifs de Vendays-Montalivet travaillaient principalement dans leur commune (pour 53% d'entre eux), seulement 49% y travaillaient en 2011. Bien que le nombre d'actifs travaillant sur la commune ait augmenté (+2,7%), de nombreux actifs travaillant en dehors de la commune sont apparus entre 2006 et 2011.
Lieu de travail des actifs de la commune en
2006
Lieu de travail des actifs de la commune en
2011
2 10
0% 2% 0%
1 14 2
0% 2% 0%
312
45% 371
53% 379 49%
381
49%
Travaille dans la commune de résidence
Travaille dans une autre commune mais dans le même dépt
Travaille dans un autre dépt
Travaille dans un autre région
Travaille dans une autre région hors métropole
Source INSEE
Travaille dans la commune de résidence
Travaille dans une autre commune mais dans le même dépt
Travaille dans un autre dépt
Travaille dans un autre région
Travaille dans une autre région hors métropole
Concernant le profil des actifs, les habitants de la commune étaient en 2011 à 38% des employés, soit une assez forte augmentation par rapport à 2006 (+22,2%). La part d'artisans-commerçants- chefs d'entreprises a encore plus fortement progressée puisqu'elle a augmenté de 56% pour atteindre 17% des actifs.
En revanche, les cadres et professions intellectuelles supérieures, déjà peu présents, ne représentaient plus que 3% des actifs en 2011. Une chute qu'ont connu également les agriculteurs exploitants (-57% entre 2006 et 2011). Dans une moindre mesure, les professions intermédiaires sont légèrement moins présentes sur la commune.
Enfin, le nombre d'ouvriers a stagné entre les deux recensements (+4 individus).
Elèv. Etud.
Stag. non
rémunérés
68
5%
Retraités
Préretraités
174
14%
Autres
inactifs
158
13%
Chômeurs
149
12%
Actifs
occupés
689
56%
Elèv. Etud.
Stag. non
rémunérés
85
6%
Chômeurs
191
13%
Retraités
Préretraités
252
17%
Autres
inactifs
165
11%
Actifs
occupés
771
53% Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
75
CSP des actifs en 2006 CSP des actifs en 2011
Ouvriers
26% Agriculteurs exploitants
3%
Artisans,
Comm.,
Chefs entr.
12%
Cadres,
Prof. intel.
sup.
5%
Ouvriers
25% Agriculteurs
exploitants
1%
Artisans,
Comm.,
Chefs entr.
17% Cadres,
Prof. intel.
sup.
3%
Employés
35%
Prof.
intermédiair
es
19%
Employés
38%
Prof.
intermédiair
es
16%
Source INSEE
En comparaison avec les autres découpages géographiques, la commune connaît une forte surreprésentation des employés et des artisans-commerçants-chefs d'entreprises et à l'opposé une sous-représentation des cadres et professions intellectuelles supérieures ainsi que des professions intermédiaires.
CSP des actifs selon le terrritoire en 2011 (en %)
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
Agriculteurs exploitants Artisans, Comm., Chefs
entr.
Cadres, Prof. intel. sup. Prof. intermédiaires Employés Ouvriers
Source INSEE
En 2011, on recensait 622 emplois au sein de la commune de Vendays-Montalivet.
Le nombre d'emplois sur le territoire a augmenté de 3% entre 2006 et 2011, soit 19 emplois. Le taux est à peu de chose près équivalent à la hausse intercommunale (+3,7%). Comme pour les actifs, ce sont les emplois d'agriculteurs exploitants, d'ouvriers et de cadres et professions intellectuelles supérieures qui ont particulièrement baissé, à l'inverse les autres ont progressé d'environ 15%.
COMMUNE CDC DEPARTEMENT 38,3
33,5
29,5
27,2
25,4 24,3
21,2
17,0 15,5
15,7 15,2
13,7
4,1
1,3 1,2
3,0
5,8 6,3 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
76
Emplois sur la commune en
2006
Emplois sur la commune en
2011
Source INSEE
Par rapport aux données intercommunales, les emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures sont largement sous-représentés sur la commune, tout comme la catégorie des agriculteurs exploitants.
b. L’activité agricole
Nombre d'exploitations
agricoles
Surface Agricole Utile (en ha)
60
50
40
30
20
1200
Surface Agricole Utile
moyenne par exploitation (en
ha)
40
10
Exploitations Exploitations
0
Exploitations
0
0 SAU moyenne SAU moyenne SAU moyenne
agricoles 1988 agricoles 2000 agricoles 2010
Source : recensement agricoles 2010
SAU 1988 SAU 2000 SAU 2010 1988 2000 2010
La commune de Vendays-Montalivet connaît, au même titre que l'ensemble des communes du département, une diminution de son nombre d'exploitations agricoles. Alors qu'en 1988, 51 étaient présentes sur le territoire communal, seulement 18 existaient encore en 2010. La chute fut brutale entre 1988 et 2000, où la commune a perdu près de 60% de ses exploitations. Ce phénomène est plus important que sur l'ensemble de la Gironde puisque sur le département en 2010, on ne dénombrait que moitié moins d'exploitations qu'en 1988 (-48,6% contre -64,7% sur Vendays-Montalivet).
Dans le même temps, la SAU (Surface Agricole Utile) a diminué de 36%, principalement sur la période 1988-2000. En 2010, elle représentait encore 678 ha sur la commune. Là encore, la SAU a plus fortement diminué sur la commune que sur le département (-12,4% en Gironde).
Mécaniquement, avec un nombre d'exploitations ayant baissé plus fortement que la SAU, la SAU moyenne par exploitation a augmenté. En 2010, chaque exploitation de la commune disposait en moyenne de 37,7 ha, soit une augmentation de 81,4% par rapport à la surface de 1988.
Concernant le type de production des exploitations, il faut savoir qu'en 2010, la moitié des exploitations disposait de bovins.
Ouvriers
34%
Agriculteurs
exploitants
5%
Artisans,
Commerçan
ts, Chefs
entreprise
16%
Cadres Prof.
intel. sup.
3%
Prof.
Intermédiair
es
14%
Employés
28%
Agriculteurs
exploitants
2%
Artisans,
Commerçan
ts, Chefs
entreprise
20%
Cadres Prof.
intel. sup.
1%
Prof.
Intermédiair
es
17%
Employés
32%
1059
688 678
51
21
18
32,8
37,7
20,8
1000 35
800 30
25
600
400
200
20
15
10
5 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
77
E.1 LES EQUIPEMENTS GENERAUX
La commune de Vendays-Montalivet possède un groupe scolaire comprenant : - Une école publique maternelle,
- Une école maternelle privée (Saint Joseph),
- Une école publique élémentaire,
- Une cantine municipale avec préparation des repas sur place.
Les cantinières préparent aussi les repas pour les personnes âgées qui leur sont portés à domicile. Pour les équipements tels que le collège et le lycée, les enfants doivent se rendre à Soulac ou Lespare.
La commune compte aussi :
- Un foyer rural
- Un stade, des terrains de tennis, un terrain de basket
- Une salle des fêtes,
- Un gymnase,
- Un musée Grange du Patrimoine,
- Une Bibliothèque,
- Un aérodrome,
- Un accrobranche,
- une piste de Karting-quad,
- une paintball, …
E.2 LES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Depuis 1949, la commune abrite le plus grand centre héliomarin d’Europe, premier centre naturiste et de thalassothérapie, qui reçoit jusqu'à 14 000 personnes par an.
La commune compte :
- 7 campings (de une à cinq étoiles) dont le camping municipal,
- quatre aires naturelles de camping,
- une aire de stationnement de camping-car.
- 7 hôtels,
- 5 gîtes ruraux ou chambres d’hôtes,
- 4 hébergements de groupes,
- une centaine de locations de meublés déclarés,
- ….
- une marché de plus de 200 stands l’été,
- 29 restaurants, dont 5 sont ouverts toute l’année,
- 10 bars cafés, essentiellement ouverts pendant la saison estivale,
- 2 discothèques,
- un certains nombre de commerces permanents et saisonniers.
La population active travaille majoritairement dans le secteur tertiaire, en dépit d'une forte représentation des artisans, commerçants et chefs d'entreprises. Le nombre d'agriculteurs a fortement diminué entre les derniers recensements, tout comme celui des cadres et professions intellectuelles supérieures.
Le taux de chômage est assez élevé sur la commune, encore plus que sur l'ensemble de la CdC. Le nombre d'inactifs a lui aussi fortement augmenté, principalement par la croissance du nombre de retraités et préretraités.
La commune propose moins d'emplois (622) qu'elle n'a d'actifs (962), ce qui oblige les habitants à aller travailler hors de la commune. Cela était déjà le cas en 2006 mais la part d'habitants travaillant à l'extérieur ne cesse d'augmenter.
E. LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
78
E.3 LE RESEAU VIAIRE
Vendays-Montalivet comporte deux voies que l’on peut considérer comme des voies départementales majeures au regard du trafic qu’elles drainent : - la RD 101 (route des lacs) et la RD 1215 qui relie Bordeaux à Soulac. - la RD102 qui relie Montalivet à Vendays et au-delà la RD1215.
Elles supportent un trafic important essentiellement lors de la période estivale.
Autour de ce plan en étoile, un réseau de voies secondaires maille le territoire de manière relativement régulière et connecte les nombreux hameaux. De plus, un plan beaucoup plus quadrillé « dessert » toute la partie ouest et forestière le long de la façade atlantique.
Réseau routier sur la commune de Vendays Montalivet
Vendays-Montalivet bénéficie d’une dimension touristique grandissante depuis les années 50 qui se manifeste par la présence de nombreux campings, d’un nombre très important de résidences secondaires mais qui sont essentiellement destinées à accueillir des touristes lors de la période estivale. Un manque de diversité du tourisme peut dès lors être souligné à l’heure actuelle à Vendays-Montalivet.
La diversification du tourisme fait partie des objectifs définis par la CDC dans le PADD du SCOT.
Cette dimension touristique de Vendays doit s’accentuer au regard des évolutions actuelles, le rythme des constructions récentes étant relativement important, et la part des résidences secondaires se situant à l’heure actuelle toujours à 66% (supérieure à celui de la CDC). Cela implique une adéquation des réseaux avec l’augmentation de la population durant l’été. Celle-ci peut atteindre 20 000 à 25 000 habitants, et ce chiffre va aller en s’accentuant avec le développement touristique communal qui est en cours du fait du phénomène de balnéarisation. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
79
« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation » (Article L.1321 du Code de la Santé Publique).
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le bassin Adour – Garonne. Il a l’ambition de concilier l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques. Cet outil de planification a été défini par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992. Il a été élaboré par le comité de bassin et est approuvé par l’Etat par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour – Garonne en date du 6 août 1996.
Il doit être pris en compte par les collectivités et s’impose à leurs décisions dans le domaine de l’eau.
La commune de Vendays-Montalivet ne fait pas partie du Syndicat de Saint Vivien du Médoc.
La commune présente 2 796 abonnés (rapport délégataire) en 2009 avec environ 2 800 compteurs. Les volumes facturés s’élèvent à environ 367 000 m3/an (données 2010) et les volumes produits par les 3 ressources à environ 512 000 m3/an. L’alimentation est également assurée par un achat d’eau au Syndicat de Saint Vivien du Médoc depuis 2009, pour alimenter le surpresseur « Las Végas » via la commune de Vensac.
La distribution des abonnés est assurée via 121 km de réseau.
Plan réseau
Les éléments constitutifs du réseau sont les suivants :
Ressources : 3 forages
Forage de Vendays :
o Débit autorisé : 350 400 m3/an,
E.4 LE RESEAU D’EAU POTABLE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
80
Forage de Montalivet :
o Débit nominal d'exploitation : 100 m3/h,
Forage Pont de la Brède :
o Débit nominal d'exploitation : 55 m3/h,
Ouvrages :
2 réservoirs sur tour de 300 m3 et 1 000 m3,
Réservoir sur tour Vendays bourg : 300 m3 ;
Réservoir sur tour Montalivet : 1000 m3 ;
Réservoir enterré du Pont de La Brède : 120 m3 ;
3 stations de surpressions avec bâche de reprise de 100 m3, 700 m3 et 500 m3,
Surpresseur « Le Verdet » – bâche 100 m3 – 2 pompes de reprise 17 m3/h ; Surpresseur ACM – bâche 700 m3 – 3 pompes de reprise 45 m3/h ;
Surpresseur « Las Végas » – bâche 500 m3 – 2 pompes de reprise 45 – 120 m3/h.
1 station de reprise avec une bâche de 120 m3.
Source : Étude diagnostique du réseau AEP G2C
Interconnexion
Une interconnexion avec le Syndicat de Saint Vivien du Médoc au niveau de Montalivet et Vensac Océan.
La commune de Vendays-Montalivet possède une interconnexion avec la commune de Vensac (SIAEP de St Vivien du Médoc). Un achat d'eau est réalisé pour le remplissage de la bâche « Las Végas » à hauteur de 500 m3/j au maximum selon les termes de la convention entre les 2 parties. L'eau est ensuite surpressée et envoyée dans le réseau.
Fonctionnement du réseau Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
81
Le réseau est sectorisé en 3 secteurs de distribution :
Secteur 1 : le forage de Vendays alimente le réservoir sur tour de Vendays. La distribution est assurée gravitairement sur ce secteur. Le réservoir alimente également le surpresseur du Verdet.
Secteur 2 : le forage de Montalivet assure l’alimentation du réservoir de Montalivet qui dessert gravitairement le bourg de Montalivet et alimente le surpresseur ACM. Ce surpresseur assure l’alimentation du sud de Montalivet. En période estivale, un apport complémentaire en ressource est assuré au réservoir de Montalivet par le forage de la Brède. Un appoint sur le Nord de Montalivet est également assuré par l’interconnexion avec le Syndicat de Saint Vivien du Médoc.
Secteur 3 : la desserte de la partie sud de la commune est assurée par le surpresseur du Verdet, lui-même alimenté par le réservoir de Vendays.
La protection de la ressource dépend de la mise en place de périmètres de protection. Les forages du bourg de Montalivet et du pont de La Brède sont bien protégés par une clôture. Concernant le forage du bourg de Vendays, il serait conseillé de le clôturer. En effet, actuellement il n'est protégé que par un coffrage cadenassé.
La ressource en eau communale et du Syndicat est fortement mobilisée
« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation » (Article L.1321 du Code de la Santé Publique).
La commune n’étant pas membre du Syndicat intercommunal des eaux, la société fermière est la Lyonnaise des Eaux.
Les volumes consommés sont répartis en plusieurs catégories :
Volumes consommés facturés : ils correspondent aux volumes enregistrés aux compteurs et facturés. Ils comprennent les volumes facturés suite aux relevés des compteurs et suite aux arrêts de comptes, déduction faite des éventuelles annulations réfections de factures suite à dégrèvement. Eau de service (2009 et 2010) : ce volume correspond à l’eau utilisée pour le lavage des réservoirs (1500 m3), pour les purges de réseaux (2500 m3), pour les vidanges et les remplissages des réseaux neufs des lotissements et tranches de travaux (60 m3), lavage des filtres (déferrisation) (2500 m3), volume prélevé pour analyseurs de chlore (150 m3).
Volume gratuit sans comptage : il globalise :
◦ les essais poteaux et bouches d’incendie : 483 m3 par an pour 69 poteaux et bouches, soit 7 m3 par poteau (2009 et 2010) ;
◦ les prises d’eau sur poteaux pour remplissage camions et formation de pompiers : 1 500 m3 (2009 et 2010) ;
◦ l’utilisation pour les incendies: 1 120 m3 en 2009 et 1 140 m3 en 2010 ◦ l’utilisation par les gens du voyage : 500 m3 en 2009 et 1000 m3 en 2010; ◦ les prises d'eau sur poteaux incendie (travaux de voiries, curage réseau, balayage chaussée pour 2009 et 2010, ...) : 300 m3 ;
◦ prises d'eau par les collectivités pour arrosage et lavage (2009 et 2010) : 300 m3 ; ◦ Remises fuites après compteur : 5 221 m3 en 2009 et 661 m3 en 2010. Ces données sont issues du rapport annuel de délégataire pour les années 2009 et 2010.
La problématique concernant le réseau d’eau potable se situe à Montalivet, car le réseau présente des faiblesses d’alimentation et de pression, en été, principalement au niveau de CHM et de l’ACM. Un projet de nouveau forage est à l’étude au sud de la station balnéaire, à proximité d’ACM. De plus, ce forage serait couplé au renforcement de la canalisation entre ACM et le CHM.
L’assainissement des eaux usées est géré par la commune.
Le décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées transcrit en droit français la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 et précise les obligations qui s’imposent aux agglomérations en matière de collecte et d’assainissement.
E.5 LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
82
Le zonage d’assainissement est prévu par l’article 35 de la loi n°92-3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau (art. L-2224-10 du Code général des collectivités locales). Sa procédure, précisée dans les articles 2,3 et 4 du décret n°94-469 du 3 juin 1994, permet une optimisation des choix d’assainissement.
Le zonage consiste en une délimitation par la commune, sur la base d’études technico-économiques, de :
- zones relevant de l’assainissement collectif (ou semi-collectif) où la collectivité est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité doit, afin de protéger la salubrité publique, assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elle le décide, leur entretien. Peuvent être classées, en zone d’assainissement non collectif, les zones dans lesquelles l’installation d’un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce que cela ne présente pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce que cela représente un coût excessif.
Le guide de recommandations pour la mise en œuvre du décret n°94-469 du 3 Juin 1994 et des arrêtés du 22 décembre 1994 rappelle que l’un des intérêts du zonage réside dans une analyse à priori de la compatibilité des filières envisagées avec les contraintes et la fragilité particulières du territoire communal.
La commune de Vendays-Montalivet relève en grande partie de l’assainissement collectif, puisqu’elle dispose d’une station d’épuration d’une capacité maximale de 25 000 équivalents / habitants pour son fonctionnement estival et d’une capacité de 2 500 Eq/hab pour son fonctionnement en mode hiver. Elle dessert le bourg de Vendays, le bourg de Montalivet, le hameau de la Moulineyre, ainsi que le lotissement de Vensac-Océan, limitrophe de Montalivet.
Une population raccordée était estimée à 1 930 habitants en 2012 soit un taux de raccordement de 77%. En 2014, environ 200 habitants supplémentaires ont été raccordés. Toutefois, il convient de réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau. Une étude diagnostique a été réalisée (le rapport définitif n’a pas encore été communiqué).
Elle relève également pour certains hameaux de l’assainissement non collectif. Elle est dotée d'un S.P.A.N.C. (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) à travers la Communauté de communes. Une population d’environ 621 habitants est en assainissement non collectif. Seulement 1,7 % des assainissements autonomes sont conformes (données 2013 source www.services.eaufrance.fr). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
83
Il apparaît nécessaire, en premier lieu, de rappeler que l’évaluation des besoins en eau pour la lutte contre l’incendie est fixée par :
- la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951,
- la circulaire interministérielle du 20 février 1957,
- la circulaire interministérielle du 9 août 1967.
Ces textes précisent, entre autres, que les pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d’eau utilisable en deux heures quelle que soit la nature des points d’eau ; ce débit constitue un minimum. Ces besoins peuvent être satisfaits, indifféremment, à partir d’un réseau de distribution, par des points d’eau naturels, par des réserves artificielles. Lorsque les réseaux ne permettent pas d’obtenir ces débits, la défense incendie ou son complément peut être assurée par des réserves d’eau aménagées.
Par ailleurs, l’implantation et les caractéristiques des hydrants doivent répondre aux normes N.F.S 61.213 et N.F.S.62.220.
En ce qui concerne le réseau de distribution, les prises d’eau doivent se trouver en principe à une distance de 200 à 300 mètres les unes des autres. Cet espacement entre prises d’eau équivaut à une distance entre la construction et la prise d’eau comprise entre 100 et 150 mètres ; par dérogation, il est admis que cette distance peut être portée à 200 mètres.
Le Maire a la possibilité d’adapter la défense incendie en fonction de son coût et de la réalité des enjeux ; à ce titre, s’il apprécie un risque comme étant particulièrement faible, il relève de sa responsabilité d’accepter un point d’eau naturel se trouvant à 400 mètres.
E.6 LE RESEAU DEFENSE INCENDIE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
84
Les points d’eau naturels peuvent être des cours d’eau, mares, étangs, puits, pièces d’eau, etc. Les points d’eau naturels et les réserves artificielles doivent être équipés et aménagés de façon à être accessibles par les engins.
Il est à noter que les réseaux d’eau potable ne peuvent être dimensionnés pour les seuls besoins de la défense incendie.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement les zones artisanales et industrielles, l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours sera requis.
En tout état de cause, l’attention de l’autorité municipale doit être attirée sur le fait que toute construction nouvelle dans un secteur dépourvu de défense incendie engagerait en cas de sinistre sa responsabilité au titre des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, par lettre circulaire du 10 mai 2004, le Préfet de la Gironde précise, dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme, la prise en compte du risque incendie selon la nature du risque. Cette circulaire distingue :
- le risque courant ;
- le risque bâtimentaire faible ;
- le risque aggravé pour lequel la consultation du S.D.I.S. est recommandée ; - les risques particuliers pour lesquels la consultation du S.D.I.S. est obligatoire.
Selon le Rapport du SDIS de 2014, sur la centaine d’hydrants implantés sur le territoire de la commune de Vendays-Montalivet, 5 sont non conformes sur la partie Montalivet et 3 sur le bourg de Vendays.
En effet, des travaux de mise aux normes des poteaux et bornes incendie ont été réalisés car en 2009 on dénombrait 14 hydrants non conformes.
La défense incendie de la commune est globalement satisfaisante, à l’exception des quelques points faibles relevés par le SDIS. Des travaux de mise à niveau y seront nécessaires afin que la défense soit conforme à la règlementation.
Montalivet : état de la défense incendie Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
85
Vendays : état de la défense incendie
Ce réseau anodin est présent sur l’ensemble du territoire de la commune de Vendays-Montalivet. Le réseau couvre la totalité de la commune. Il n’y a pas de constructions qui ne soient pas desservies. Il est constitué par un ensemble de câblages et de transformateurs dont les capacités varient d’un secteur à l’autre.
L’ensemble des zones urbaines de la commune est couvert par le réseau d’électricité. Néanmoins certains villages ou certains secteurs de la commune présentent des capacités moins importantes que d’autres.
Les zones urbaines et à urbaniser définies par le POS sont desservies par le réseau électrique, cependant, la question de la capacité du réseau sera à étudier très précisément en fonction des opérations et des équipements propres à chaque opération et au niveau d’équipements électriques à chaque construction (chauffage électrique, climatisation, pompe à chaleur, …).
Toutefois, le réseau électrique nécessite soit des renforcements de lignes, soit une augmentation de puissance des transformateurs existants compte tenu de l’état du réseau, à la contrainte de la charge du réseau, au cas par cas.
De plus, la municipalité doit assurer la desserte en électricité en capacité suffisante ainsi qu’au droit des zones urbaines et à urbaniser.
Dans les zones à urbaniser qui seront définies dans le PLU, la question du renforcement du réseau électrique ou de l’augmentation de puissance du transformateur ne peut être envisagée qu’au regard des puissances propres à chaque opération et du niveau d’équipements électriques de chaque construction. Une étude de faisabilité doit donc être réalisée en amont du dépôt de permis d’aménager ou du dépôt de permis de construire.
E.7 LE RESEAU ELECTRIQUE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
86
En effet, compte tenu de la puissance du transformateur local selon la sollicitation existante et la sollicitation par un nombre important de constructions, le renforcement de la ligne ou l’augmentation de puissance du transformateur pourra être envisagé.
Dans le cadre des orientations d’aménagement définies dans le PLU, le réseau électrique interne de ces zones à urbaniser devra être défini au préalable avec les services compétents, par les propriétaires ou les aménageurs au moment du dépôt du permis d’aménager de chacune de ces zones. Enfin, ce réseau électrique doit être mis en place au fur et à mesure des aménagements de chacune des zones, par les propriétaires ou les aménageurs au moment de la réalisation des travaux d’aménagement.
Le projet de renforcement de l’urbanisation sur les espaces déjà agglomérés de la commune est totalement cohérent avec la capacité de la commune à mettre à disposition une offre de raccordement au réseau numérique de bon niveau.
Pourcentage de logements et locaux professionnels par classes de débit
Code INSEE Commune Taux de couverture à moins de 3 Mbit/s Taux de couverture à moins de 3 à 8 Mbit/s Taux de couverture à moins de 8 à 30 Mbit/s
33540 VENDAYS-MONTALIVET 35,8% 3,4% 60,7%
E.8 LE RESEAU NUMERIQUE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
87
L’essentiel de la commune est desservi par une connexion potentiellement comprise entre 8 et 30 Mbits/s. C’est un véritable atout pour la commune, d'autant plus qu'elle n'est pas desservie par la fibre optique. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
88
Les besoins en logements sur la commune ont été évalués principalement en prévision du nombre d’habitants que la commune peut s’attendre à accueillir au regard des évolutions démographiques depuis 1990.
Afin de parfaire ces prévisions, ont également été ajoutées celles inhérentes à l’évolution récente du nombre de personnes par ménage au sens de l’INSEE. Chaque ménage représentant une résidence principale. Le nombre d’occupants par résidence principale entre 1990 et 2011 a diminué de 9,8%, soit -0,49% en moyenne chaque année.
3,0
2,9
2,8
2,7
2,6
2,5
2,4
2,3
2,2
2,1
2,0
Nombre de personnes par ménage entre 1968 et 2011
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
Logements à créer au titre du
renouvellement de la population
5,5 résidences principales par an
2011 1 194
2012 1200
2013 1206
2014 1212
2015 1218
2016 1223
2017 1229
2018 1235
2019 1241
2020 1248
2021 1254
2022 1260
2023 1266
2024 1272
2025 1278
Habitants supplémentaires 0
Total des logements à créer 61
*1194 représente le nombre de résidences principales au titre des dernières données INSEE à disposition (données INSEE 2011)
Ce taux ayant toujours été à la baisse depuis 1968, compte tenu des données actuellement observables en Gironde (diminution du nombre de personnes par ménage), la création ou la réhabilitation de 5,5
F. QUEL DEVELOPPEMENT QUANTITATIF
SOUTENABLE DANS L’AVENIR ?
2,90
2,68
2,50
2,28
2,20
2,10
2,05 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
89
2964
2684
2480
2156
1827
1681
logements par an serait nécessaire afin de maintenir le niveau actuel de la population de Vendays- Montalivet.
Il s’agit également de prévoir les logements qu’il sera nécessaire de créer afin d’accueillir de nouvelles populations.
Le taux de croissance annuel ces vingt dernières années a été de 1,87%, moyenne observée entre 1990 et 2011 (données INSEE). Il s’agit d’un chiffre relativement élevé, notamment en raison de la forte évolution de population constatée entre 2006 et 2011 (données INSEE).
Une hypothèse de croissance démographique faible (Hypothèse basse) impliquerait par conséquent, au minimum, une croissance de la population à hauteur de 1% par an et en moyenne, soit l’arrivée de 270 personnes sur la commune entre 2015 et 2025. Cela correspond au taux intercommunal sur la période 1990-2011.
3000
Hypothèse passe (1%) de développement démographique
2500
2000
1500
1000
500
0
1990 1999 2006 2011 2015 2020 2025
Les évolutions démographiques de la commune ayant été relativement importantes ces dix dernières années, le choix a été fait de minimiser les taux observés (+2,58%/an entre 1999 et 2011 et +2,84%/an entre 2006 et 2011),
Dans une hypothèse haute, la croissance de la population à prévoir pourrait donc être située à hauteur de 2%/an, ce qui correspondrait à l’arrivée de 588 personnes supplémentaires.
3500
Hypothèse haute (2%) de développement démographique
3272
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
1990 1999 2006 2011 2015 2020 2025
Une hypothèse médiane (1,5%), prenant en compte le taux intercommunal sur la période entre 1999 et 2011, soit 423 habitants supplémentaires sur la commune, peut également être imaginée.
2851
2712
2581
2480
2156
1827
1681 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
90
3500
Hypothèse médiane (1,5%) de développement démographique
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
1990 1999 2006 2011 2015 2020 2025
Compte tenu des dernières prévisions démographiques et des objectifs de croissance affichés par la commune, les besoins en logements sur Vendays-Montalivet seront calculés sur la base d’un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de la population sur la période située entre 1% et 2%.
Logements à créer selon les hypothèses de croissance
démographique d’ici à 2025
Hypothèse basse Hypothèse médiane Hypothèse haute
1% 1,5% 2%
2011 2480 2480 2480
2012 2505 2517 2530
2013 2530 2555 2580
2014 2555 2593 2632
2015 2581 2632 2684
2016 2607 2672 2738
2017 2633 2712 2793
2018 2659 2752 2849
2019 2685 2794 2906
2020 2712 2836 2964
2021 2739 2878 3023
2022 2767 2921 3084
2023 2795 2965 3145
2024 2822 3010 3208
2025 2851 3055 3272
Habitants supplémentaires 270 423 588 Logements supplémentaires nécessaires 132 206 286 TOTAL DES LOGEMENTS NECESSAIRES 192 267 347 * Le nombre actuel d’habitants à Vendays-Montalivet a été recensé à 2480 en 2011 par l’INSEE. Le nombre d’habitants par logement supplémentaire (résidence principale) a été calculé sur la base de 2,05 occupants par résidence principale, donnée INSEE 2011.
Les logements à prévoir seront donc de 192 pour l’hypothèse de croissance démographique basse, de 267 pour l’hypothèse de croissance démographique médiane, et de 347 pour l’hypothèse de croissance démographique haute.
En prenant en compte d’ici à 2025 à la fois les besoins en logement du fait du renouvellement de la population et les besoins en logement résultant de la croissance démographique, nous distinguons quatre hypothèses possibles de croissance du parc de logement sur la commune.
3055
2836
2632
2480
2156
1827
1681 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
91
Dans une première hypothèse, la commune ne connaitrait pas de croissance démographique, mais les besoins en termes de renouvellement de la population nécessiteraient la création de 61 logements. Ce scénario semble d’ores et déjà peu probable au regard de la croissance démographique importante qui a existé ces vingt dernières années sur la commune.
Dans l’hypothèse basse et l’hypothèse médiane, la commune de Vendays-Montalivet connaitrait une croissance démographique raisonnable, prenant en compte le principe de développement maîtrisé de l’urbanisation. Pour chacune de ces hypothèses, les besoins en logement du fait de la baisse du nombre d’habitants par ménage s’ajoutent aux logements à créer du fait des hypothèses de croissance démographique.
Hypothèses
Surfaces nécessaires en m² *
Type bourg Pavillonnaire dense Pavillonnaire lâche SCOT
400 m² 800 m² 1000 m² 660m²
Croissance 0 61 logements 30414 60828 76035 40260
Croissance faible 192 logements 96179 192357 240446 126720
Croissance médiane 267 logements 133342 266684 333354 176220
Croissance forte 347 logements 173605 347211 434013 229020
* Les hypothèses intègrent un coefficient minorateur de 0,8 (voirie, espaces verts, etc.)
Au regard des évolutions démographiques (+ 15 % d’habitants entre 2006 et 2011, soit 2,84% annuel), de la croissance du parc de logements (+16 % de logements entre 2006 et 2011, soit un gain de 3,1 % annuel), et du nombre de Permis de Construire accordés ces dix dernières années (34,8 PC accordés par an entre 2003 et 2012), il semble que l’hypothèse haute semble la plus réaliste.
Cette superficie ne prend toutefois pas en compte la présence de logements vacants sur le territoire. En effet, la commune de Vendays-Montalivet comptait 170 logements vacants sur la commune en 2011. Certains de ces logements vacants pourraient être désormais réhabilités, afin de poursuivre l’objectif de la commune de répondre aux besoins en logements locatifs de la population tout en permettant la sauvegarde de ces bâtiments anciens, attenants à l’espace public. Cela participerait de manière complémentaire à la volonté de requalification du centre bourg qui se traduirait également par la réhabilitation de ses espaces publics.
La commune a clairement choisi de travailler son projet de PLU par rapport à l’hypoyhèse haute de développement.
L’objectif de ce chapitre est de recenser les questionnements et les remarques soulevés par la phase diagnostic, de manière sectorisée, afin de bien prendre la mesure des enjeux et de besoins ressentis. Le PLU ne peut apporter des réponses à toutes les problématiques soulevées, mais il doit à minima accompagner les orientations de développement cohérentes avec l’ensemble des projets mis en œuvre : à l’échelle communale et intercommunale.
G.1 LA LOI LITTORAL
L’application de la loi Littoral impose donc une application stricte de la définition des espaces urbanisés.
Les bourgs constitués : Vendays et Montalivet (le bourg, le CHM, ACM). Le bourg de Montalivet se trouvant dans les espaces proches du rivage, les extensions devront être limitées (cf. partie justification réglementaire).
Des zones urbaines qui ne sont pas amenées à se développer et dans lesquelles le remplissage des dents creuses et les extensions des constructions existantes sont autorisés. Il s’agit des secteurs :
SECTORISES
DEVELOPPEMENT DE ENJEUX LES G. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
92
Du Merin,
De Mayan,
De Cap Prat-Grassac,
De Taste-Rebire,
De Périgueys,
De l’aérodrome, de la station d’épuration et du circuit de Karting,
Des constructions isolées existent sur l’ensemble du territoire : seule des extensions limitées des constructions existantes sont autorisées (cf. partie justification réglementaire).
Le SCOT de la Pointe Médoc définit dans son Document D’orientation l’objectif de développement de la commune de Vendays-Montalivet.
Le DOG estime que Vendays-Montalivet devrait accueillir 720 nouvelles résidences principales entre 2010 et 2021.
Le DOG prescrit la maîtrise de l’extension urbaine (dispositions à prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux)
• L’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité avec l’existant (les bourgs de Vendays et de Montalivet)
• Le ratio de densité minimum moyen est porté à 15 logements/ha (soit des parcelles de 660 m² bruts ou 530 m² nets)
720 nouvelles résidences principales représentent un apport de population de 1 374 habitants environ.
Vendays-Montalivet passerait de 2 480 habitants (chiffres 2011) à 3 854 en 2021.
Nous avons montré dans le chapitre précédant que quelle que soit l’hypothèse de développement sur laquelle nous avons travaillé pour la réalisation du présent document, elles sont toutes en dessous de l’objectif défini par le SCOT.
En prenant l’hypothèse haute, le nombre total de logements nécessaires et la population à accueillir pour répondre aux besoins sont très largement inférieurs à l’objectif du SCOT et donc compatible avec ce dernier.
G.2 LE SCOT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
93
Le SCOT de la Pointe du Médoc
L’ossature du bourg de Vendays s’appuie sur un carrefour entre les RD 101 (route des lacs et route de Hourtin) et 102 (route de Montalivet), ainsi que d’autres voies communales. Au-delà de cette configuration classique de village en étoile, il faut retenir une particularité au bourg de Vendays, qu’il est souvent difficile à trouver en milieu rural et qui en fait donc un atout majeur à prendre en compte : la présence d’un réseau secondaire de voiries qui participe à la matérialisation de véritables îlots.
Inversement, le bourg de Montalivet est organisé sur la RD102 (avenue de l’Océan), sur l’avenue de l’Europe et sur un maillage de voies urbaines sur lequel l’urbanisation contemporaine et touristique s’est appuyée.
Cet atout n’a pas été utilisé dans l’histoire récente pour que l’urbanisation contemporaine contribue au renforcement du bourg et de son image. La facilité a été de disséminer l’urbanisation en périphérie proche du bourg sans recherche de cohésion globale du projet : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme peut (doit) être l’occasion de reconsidérer les modalités de son développement.
En s’appuyant sur le simple postulat de la logique urbaine, les bourgs de Vendays et de Montalivet présentent un potentiel de développement dans l’espace qui semble pleinement répondre aux besoins quantitatifs d’accueil de nouveaux habitants et qualitatifs par la possibilité d’attribuer sur ces espaces des règles d’urbanisme cohérentes avec l’image d’un bourg rural mais touristique tel que Vendays-Montalivet.
En application des principes de la loi littoral, l’urbanisation doit se faire en continuité des bourgs constitués, c’est-à-dire qui présentent une mixité de fonction urbaines.
La définition du périmètre des bourgs est un élément essentiel pour définir les modalités de gestion des espaces déjà urbanisés :
G.3 DEUX BOURGS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
94
- Une appréhension très large du périmètre du bourg – qui engloberait le développement linéaire le long des voies par exemple – aurait plusieurs inconvénients : poursuivre l’étalement urbain par la nécessité de prendre en compte systématiquement les dents creuses ; poursuivre l’atténuation de l’identité urbaine du bourg, renforcer l’impact sur les espaces ruraux périphériques ;
- Une appréhension plus fine du périmètre du bourg pourrait permettre d’avoir une stratégie plus claire en affichant des priorités au développement (du bourg vers la périphérie par exemple…) tout en ayant une politique de gestion des espaces urbanisés existants.
Le choix réalisé par la municipalité, de ce point de vue, aura une incidence forte dans le projet de développement affiché dans le PADD et dans sa déclinaison réglementaire.
Le potentiel d’accueil de nouvelles habitations (au-delà de la gestion de la vacance) doit donc s’appuyer sur des îlots et des espaces libres de toutes constructions à l’intérieur même de l’aire urbaine des bourgs. Mais aussi en extension urbaine, en continuité de l’existant, à l’est de Montalivet et au nord et à l’est du bourg de Vendays, l’urbanisation pourrait se développer.
Associé à des règles d’urbanisme adéquates, ce potentiel permettrait à la fois de travailler sur la valorisation d’un bourg rural (Vendays) et d’un bourg touristique (Montalivet). Mais aussi de les afficher comme une priorité dans l’urbanisation par rapport à d’autres secteurs (hameaux) de la commune.
Il s’agit de secteurs globalement enclavés :
- Vis-à-vis de l’extérieur, compte tenu des problématiques d’accès, de desserte par les réseaux, …. en second rang de la façade construite le long des voies,
- Vis-à-vis de l’intérieur, compte tenu de l’urbanisation au coup par coup qui a primé ces dernières années et qui pose aujourd’hui de nombreux problèmes.
Des solutions fonctionnelles doivent aujourd’hui être apportées avant d’envisager tout renforcement de l’urbanisation.
Un des enjeux forts de ces quartiers repose sur la définition d’un maillage cohérent du quartier par le renforcement de certaines voies et la création de nouvelles.
Ces secteurs à proximité immédiate du bourg détiennent les germes d’un possible statut de développement urbain à travers l’existence d’un équipement public qui a une forte importance par le rôle qu’il joue dans la construction d’une vie d’une commune, pérenne dans le temps : l’école par exemple.
Pour conforter le rôle de ces espaces à l’échelle communale, beaucoup d’éléments sont manquants : absence d’une ossature urbaine (l’Histoire du lieu), absence d’une façade urbaine identifiable (pas de rôle d’appel vis-à-vis de l’espace public), pas de travail global sur les espaces publics...
A cela, il faut ajouter des contraintes : la présence de l’ancienne voie ferrée, un développement urbain au stade assez avancé qui n’a jamais joué de rôle structurant, techniquement la question de l’assainissement et des autres réseaux (accès suffisants, électricité, eau potable, défense incendie…). Néanmoins des réserves foncières existent, notamment à proximité du legs fait à la commune (jardins partagés), doivent-elle servir un projet d’intérêt communal de structuration et de fixation d’une vie locale ?
Si le souhait de structuration du bourg est important, plusieurs éléments pourront contribuer à donner de l’urbanité au site avec tout ce que cela induit : travail sur l’implantation des constructions, sur les espaces publics, sur la vocation des constructions (diversité des fonctions : commerces, artisans, bureaux, habitat,… ?). Pour que la finalité du projet soit cohérente, cela induit nécessairement un travail parallèle à mener entre espaces publics et exigences sur le foncier privé.
Enfin, de grands secteurs agricoles jouxtent les zones urbanisées du bourg. L’enjeu est véritablement de définir clairement la vocation de chacun des espaces d’une part, et d’autre part, une attention particulière devra être apportée sur le traitement des zones afin que la règle établie ne soit pas sujette à remise en cause à court ou moyen terme. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
95
Ces « hameaux » sont le prototype de l’extension de l’urbanisation au fil de l’eau, sans coordination générale, sans recherche particulière au niveau de la forme urbaine et de l’implantation des constructions.
Compte tenu des contraintes existantes (activités agricoles, capacité des réseaux,…), il s’agit de définir une politique de gestion soutenable à l’échelle du PLU dans son ensemble. En effet, ce secteur stigmatise des problématiques (renfermement d’îlots agricoles, développement linéaire, réseaux insuffisants,…) rencontrées dans ces secteurs de la commune comme Mayan, Le Mérin, Périgueys, Cap de Part-Grassac,… Les choix réalisés sur la gestion future de ce secteur devront naturellement être reproduits dans les autres contextes similaires de la commune.
Sur le sujet des hameaux et des groupes de constructions périphériques, l’urbanisation ne pourra y être envisagée que sous la forme de remplissage de dents creuses mais sans extension de la zone constructible (application de la loi littoral).
La question des potentialités de renforcement des bourgs de Montalivet et de Vendays sera également à mesurer au regard de critères déterminants :
- La compatibilité de la logique urbaine de développement au regard de la capacité des réseaux et des équipements publics à l’assumer à court, moyen et long terme. - La compatibilité de la logique urbaine avec l’identification des espaces naturels sensibles lors du diagnostic environnemental. Celui-ci semble montrer la présence d’espaces fragiles à proximité de hameaux ou de groupes de constructions périphériques à Vendays (Natura 2000). Mais aussi des coupures d’urbanisation entre Vendays et Montalivet d’une part, entre Vendays et les hameaux ou les groupes de constructions d’autre part et enfin entre les hameaux et groupes de constructions entre eux. Ces coupures d’urbanisation sont aussi les garantes du support de la trame verte et bleue (TVB). Il conviendra donc de se poser la question de la bonne tenue des orientations de développement et si nécessaire de la mise en place de mesures compensatoires. - La compatibilité du projet avec les espaces agricoles et naturels situés à proximité. Il sera certainement nécessaire de définir les espaces où le maintien de l’activité sylvicole et agricole est prioritaire vis-à-vis des enjeux de développement urbain.
Vu la difficulté de mise en œuvre de cet objectif dans de nombreux hameaux sur le territoire de Vendays- Montalivet, il conviendra donc de s’appuyer sur les coupures d’urbanisation existantes, le recoupement de nombreux arguments et de justifications pour définir les hameaux qui sont susceptibles d’être renforcés par de remplissage de dents creuses uniquement.
G.4 DES HAMEAUX ET DES GROUPES DE CONSTRUCTIONS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
96
Schéma pouvant servir de base à la définition des enjeux de développement du bourg (Metropolis/Atelier de Paysage Tournier)
Cet enjeu repose sur les notions d’équilibre environnemental, agricole et urbain et plus généralement de développement durable.
Le constat de l’urbanisation des dernières années montre qu’il y a eu étalement de l’urbanisation en particulier le long des voies, mais aussi dans les nombreux hameaux qui ponctuent Vendays-Montalivet.
G.5 UNE MAITRISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
97
Ces exemples de développement se sont multipliés pendant longtemps dans de nombreuses communes, portés en cela par les anciens documents d’urbanisme. Comme vu précédemment, le POS a notamment permis la création de zones U et NB dans plusieurs lieux-dits ou hameaux ruraux qui ont contribué à miter les paysages naturels et agricoles.
En cela, penser l’urbanisation de demain, c’est aussi anticiper les interactions entre les nouveaux habitants et l’activité agricole omniprésente sur le territoire communal. Il n’est plus possible d’imaginer un développement de l’urbanisation dans la même lignée que le développement passé sans compromettre :
- l’activité sylvicole et agricole qui voit son « outil de travail » démembré, morcelé, fragmenté - le cadre de vie de la commune par un mélange des fonctions urbaine d’un côté et agricole ou naturelle de l’autre qui font perdre de vue la rationalité originelle du fonctionnement communal.
Il convient aussi de lutter contre le processus de fermeture des îlots agricoles par l’urbanisation, conduisant à « enfermer » une parcelle exploitée résiduelle. Cela est symptomatique des développements urbains ruraux actuels sur ce schéma de développement linéaire.
En outre, la multiplication des constructions à proximité des sièges d’exploitation remet en cause à l’heure actuelle leur pérennisation, ainsi que les zones agricoles à proximité. En effet, les conflits d’usage entre agriculture et habitat se multiplient.
Afin de contrer ce phénomène de mitage des espaces agricoles, qui va à l’encontre des principes législatifs de préservation de l’image rurale et agricole, il s’agit de limiter les zones de friction entre habitat et agriculture et de permettre la valorisation des grandes entités agricoles et paysagères.
Afin de permettre la poursuite de cet objectif d’équilibre, la loi impose donc un certain nombre de principes : stopper la progression linéaire de l’urbanisation, éviter le mitage et rationnaliser les réseaux.
Cela sera un point essentiel pour garantir la bonne tenue du projet de Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet vis-à-vis de la philosophie du Code de l’Urbanisme dont les services de l’Etat se porteront garants, mais aussi vis-à-vis de la solidité juridique du document.
Face à l’étalement urbain et à la dispersion urbaine qu’a pu occasionner l’urbanisation à Vendays- Montalivet durant plusieurs décennies, il est nécessaire d’affirmer dans le projet de développement communal la part d’espaces naturels préservée par rapport aux espaces urbanisés. Il en va du maintien et de la survie de l’agriculture, de la sylviculture sur la commune mais aussi de la préservation d’une partie de son histoire.
Un préalable du projet de territoire devra être de définir les secteurs où l’occupation des sols dédiée à l’agriculture et aux espaces forestiers et naturels prime sur toute autre vocation.
De grands ensembles agricoles et sylvicoles se dessinent aujourd’hui sur le territoire, sur la façade atlantique et sur toute la partie du marais le long du Chenal du Gua qui intègre les principales zones humides ou inondables.
Le plus difficile sera de se positionner sur des ensembles agricoles de plus petites tailles qui se trouvent imbriqués dans l’urbanisation. Il conviendra de trouver un traitement commun à ces zones pour limiter les risques de perte de cohésion de l’ensemble du projet.
Il existe de grandes surfaces d’espaces naturels et verts à proximité immédiate des zones touristiques et urbanisées de Montalivet. Ces espaces ont un rôle à jouer dans la perception et la structuration des espaces de vie et de l’attractivité touristique. Il conviendra de définir le rôle de ces espaces dans le projet de développement communal tout en permettant le renforcement de la vocation touristique de
G.6 VALORISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE ET CONSERVER LES ESPACES NATURELS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
98
Montalivet, espaces pour l’urbanisation touristique, espaces de respiration, opportunité de structuration et de connexion entre les plages, les quartiers résidentiels, les équipements touristiques...
Les tableaux suivants ont pour but de clarifier les orientations du PLU et les choix réglementaires qui en découlent selon les différentes thématiques qui ont été abordées dans la première partie du rapport de présentation. Pour cela, certaines conclusions, issues des chapitres précédents, sont reprises et servent d’appui pour synthétiser les orientations données au projet de PLU.
Orientations générales d’aménagement et
d’urbanisme Choix
Protéger les espaces naturels ayant un intérêt
majeur sur le plan environnemental.
Maintenir et développer les espaces boisés
classés.
Protéger les espaces naturels recensés au titre de
Natura 2000.
Protéger les milieux naturels et les paysages.
Hiérarchiser le développement de l’urbanisation
des dents creuses au sein des bourgs et des
hameaux en fonction des caractéristiques
naturelles des sites.
Identifier et localiser les boisements les plus
sensibles sur la commune afin de les protéger.
S’appuyer sur les continuités naturelles et
hydrographiques pour instaurer des coupures
d’urbanisation et ne pas déstabiliser les équilibres
dans le fonctionnement des fossés drainants et
des ruisseaux de la commune.
Identifier et localiser les espaces à vocation
agricole afin de pérenniser cette activité.
Préserver les espaces agricoles de l’avancée de
l’urbanisation. Dans les parties communales
ayant un caractère rural affirmé, la zone agricole
doit imposer sa limite à l’extension de
l’urbanisation et non l’inverse.
Création de zones naturelles s’appuyant sur
l’occupation effective des sols et sur les
périmètres identifiés en NATURA 2000 pour
qualifier ces espaces.
Reconduction d’Espaces Boisés Classés déjà
existants dans le PLU, développement des EBC
et mise en place de sites identifiés au titre du III
2° alinéa de l’article L. 123-1-5 du Code de
l’Urbanisme.
Création d’un secteur NL qui reprend le zonage
Natura 2000, dans lequel toute nouvelle
construction est interdite.
Classement en zone N des terrains à forte valeur
sylvicole ou présentant des qualités
environnementales particulières.
Matérialiser des zones naturelles pour protéger
les secteurs les plus sensibles (ripisylves, zones
humides…).
Mise en place d’Espaces Boisés Classés, le long
des berges du réseau hydrographique et sur les
boisements emblématiques, de la commune,
composant la TVB communale.
Stopper, voire reculer les limites des zones
urbanisables, afin de privilégier des classements
en zone A ou N des espaces contenant des
ruisseaux ou des fossés drainants à préserver.
Intégrer des orientations d’aménagements et de
programmation (OAP) favorisant la prise en
compte de l’écoulement des eaux (noues
plantées, espaces verts,…).
H. DES BESOINS A LA CONSTRUCTION DU
PROJET COMMUNAL
H.1 LES ORIENTATIONS AU REGARD DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
99
Prioriser le développement de l’urbanisation dans
les zones couvertes ou prochainement couvertes
par le réseau d’assainissement collectif et par le
réseau de récupération des eaux pluviales.
Protéger les espaces agricoles ayant un intérêt
majeur dans le maintien de l’identité paysagère.
Faire que le PLU soit le garant du maintien des
grands équilibres agricoles et paysagers de
Vendays-Montalivet.
Prise en compte des différents risques présents
sur le territoire.
Préserver les ressources naturelles et
énergétiques.
Création de zones agricoles identifiant les
espaces cultivés mais aussi les sièges
d’exploitations qui y sont liés.
Prise en compte des sièges d’exploitations dont
les bâtiments sont situés en zone urbaine
(règlement).
Préservation des espaces cultivés attenants ou
situés en cœur de bourg.
Les zones urbanisables de la Carte Communale
doivent être reconsidérées en fonction de la
possibilité ou non d’un raccordement à
l’assainissement collectif. Cette démarche ne
doit pas être exclusive mais permet d’afficher
des priorités.
Matérialiser des zones naturelles pour protéger
les secteurs les plus sensibles (ripisylves,…).
Reconduire les EBC existants dans les
documents d’urbanisme existants et en créer de
nouveaux.
Préserver les milieux humides des palus par un
volet règlementaire adapté.
Matérialiser sur le zonage du PLU par une trame
spécifique la nécessité de se reporter aux PPR
approuvés pour déterminer les capacités d’une
parcelle à être urbanisée.
La commune a pris en compte l’ensemble des
risques sur la commune afin de déterminer les
secteurs constructibles.
Développement d’orientations d’aménagement
pour donner des principes d’intégration de
l’urbanisation future dans le site.
Conditionner les possibilités de construire à
l’existence d’un assainissement collectif ou à sa
programmation, afin de limiter les rejets urbains
sur les exutoires naturels.
Stopper le mitage et limiter le développement de
l’urbanisation dans les hameaux situés en milieu
agricole et forestier. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
100
Orientations générales d’aménagement et
d’urbanisme Choix
Eviter le développement des hameaux peu
équipés et situés dans un fort contexte agricole et
sylvicole en application de la loi littoral.
Gérer les constructions à usage résidentiel en
milieu agricole.
Mener un travail de réparation pour les espaces
urbanisés et urbanisables : ceux qui se sont
développés de manière anarchique sans
coordination globale.
Limiter le plus possible les possibilités données
par le PLU d’étendre de manière linéaire
l’urbanisation par le biais de zones urbaines,
surtout dans des contextes agricoles et naturels.
Mieux encadrer les modalités d’ouverture à
l’urbanisation. Identifier chacune des constructions
présentes sur le territoire communal afin de
matérialiser sa destination (habitat, siège
d’exploitation, possibilité de voir muter le bâti,…).
S’appuyer sur les besoins et les potentialités de
développement de Vendays-Montalivet au regard
de différents critères (réseaux et équipements
existants ou prévus, données démographiques)
pour décliner un projet de territoire soutenable à
court, moyen et long terme pour la commune.
Répondre aux logiques de diversité des logements
nécessaires du fait du desserrement des
ménages, des décohabitations, du vieillissement
de la population, etc.
Procéder à une simple gestion de l’urbanisation
des hameaux situés en périphérie du bourg de
Vendays.
Limiter les périmètres de zones U et NB actuels
(habitat contemporain), et en particulier lorsqu’il
s’agit d’urbanisation linéaire et d’urbanisation en
seconde ligne.
Reclasser certains espaces de zones urbaines
du POS en zones à urbaniser (AU).
Travailler des Orientations d’Aménagement et de
Programmation pour donner de la cohérence au
développement urbain, avec un travail de
phasage dans le temps, au regard des
équipements à apporter au fur et à mesure.
Suppression des zones U du POS lorsqu’elles
matérialisent des extensions linéaires.
Ne prendre en considération que les parcelles
bénéficiant d’autorisation d’urbanisme en cours
de validité.
Resserrement du zonage autour des espaces
urbanisés afin d’éviter autant que possible les
divisions parcellaires qui ne contribuent pas à
une urbanisation cohérente sur le long terme.
Remise en cause des limites de la zone U qui
permet la constructibilité dans le cœur d’îlot situé
dans les bourgs de Montalivet et de Vendays.
Prioriser le développement et la densification
maîtrisée de l’urbanisation au bourg et à sa
proche périphérie.
Création de zones à urbaniser en priorité sur le
secteur de Layguebasse dans le bourg de
Vendays (1AU).
Définir des zones à urbaniser à plus long terme
(2AU), une fois que les réseaux permettront
l’urbanisation cohérente de la zone.
Création de zones à urbaniser dont l’ouverture
sera échelonnée dans le temps permettant de
matérialiser une certaine mixité de l’habitat.
Dans les orientations d’aménagement, diversifier
le parcellaire et les possibilités offertes par le
H.2 LES ORIENTATIONS AU REGARD DU DIAGNOSTIC URBAIN Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
101
Maintenir une offre variée de logements sur
l’ensemble du territoire communal.
règlement de manière à permettre des logements
de taille variée, et en particulier des logements de
petite taille ou de taille moyenne, notamment
pour répondre aux besoins de conservation de
l’école.
Orientations générales d’aménagement et
d’urbanisme Choix
Avoir une vision globale de la problématique
économique à l’échelle de Vendays-Montalivet en
intégrant ses différentes composantes.
Acter le potentiel de développement économique
et touristique important en termes de foncier
disponible pour clarifier l’offre et la rendre plus
lisible.
Donner la priorité de développement à des zones
facilement urbanisables au regard des connexions
possibles et sécurisées avec les différents modes
de transport et de déplacement.
Stopper les possibilités données d’étendre de
manière linéaire l’urbanisation des zones
urbaines.
Mieux encadrer les modalités d’ouverture à
l’urbanisation. Identifier chacune des constructions
présentes sur le territoire communal afin de
Travailler sur une politique globale pour poursuivre
la diversification du développement économique
de Vendays-Montalivet autour de :
- l’agriculture et la sylviculture en particulier ;
- une offre d’accueil de nouvelles activités
économiques artisanales et commerciales.
Conforter l’agriculture et la sylviculture et leur
maintien par la mise en place des dispositions
règlementaires adéquates (zonage et règlement).
Projeter la diversification du développement
économique et touristique de Vendays-Montalivet
en s’appuyant sur les espaces économiques et
touristiques existants sur Vendays et Montalivet.
Spécifier la vocation règlementaire des différentes
zones d’activités (UX, UY, UE, UT) au point de
supprimer certaines zones prévues dans le POS
(zone des colonies).
Mise en place d’OAP pour organiser et qualifier le
développement des zones d’activités touristiques
en devenir (UT).
Travailler l’urbanisation dans la profondeur pour
structurer des noyaux urbains plus denses.
Apporter des prescriptions réglementaires qui
contribueront à une meilleure intégration des
nouvelles constructions en zones 1AU en
particulier.
Travailler des Orientations d’Aménagement et de
Programmation pour donner de la cohérence au
développement urbain.
Resserrement du zonage autour des espaces
urbanisés afin d’éviter autant que possible les
divisions parcellaires qui ne contribuent pas à une
urbanisation cohérente sur le long terme.
Réduction du nombre de zones ouvertes à court
terme à l’urbanisation.
H.3 LES ORIENTATIONS AU REGARD DU DIAGNOSTIC SOCIO-
ECONOMIQUE ET DES EQUIPEMENTS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
102
matérialiser sa destination (habitat, siège
d’exploitation, possibilité de voir muter le bâti,…).
S’appuyer sur les besoins et les potentialités de
développement au regard de différents critères
(réseaux et équipements existants ou prévus,
données démographiques) pour décliner un projet
de territoire soutenable à court, moyen et long
terme pour la commune
Favoriser la diversité de l’offre en logement pour
attirer les jeunes ménages et assurer la rotation
nécessaire au bon fonctionnement des
équipements ainsi que favoriser le développement
de nouveaux équipements.
Privilégier à l’ouverture d’une urbanisation les
secteurs desservis en assainissement collectif.
Mise en réserves foncières (2AU) des zones
présentant les plus grands enjeux de
développement sur le long terme pour mettre à
profit la réalisation d’études préalables et le
renforcement des équipements et des réseaux
nécessaires.
Mise en place de secteurs 1AU pour conforter la
vocation résidentielle du bourg de Vendays et
assurer un niveau d’équipements de qualité pour
les futurs habitants.
Reclassement d’une zone urbaine du POS en zone
2AU au regard de la faiblesse des emprises
publiques.
Limiter au maximum les renforcements
d’urbanisation sur les hameaux qui peuvent
présenter certaines lacunes en termes de
sécurisation des transports et des déplacements.
Mise en place d’emplacements réservés pour
sécuriser certaines connexions et en créer de
nouvelles.
A été conditionnée à l’ouverture d’une urbanisation
la présence d’un réseau d’eau et d’assainissement
collectif en capacité suffisante.
Pérenniser l’activité agricole dans de justes
proportions à travers le PLU.
Donner des modalités de gestion des
constructions isolées et indépendantes à
l’agriculture mais situées dans un contexte
agricole.
Prioriser le développement urbain là où les
réseaux sont présents et suffisants et en
application de la loi littoral.
Dans les secteurs pour lesquels est mise en
œuvre une démarche d’urbanisme volontariste,
celle-ci devra s’accompagner des moyens de
protéger les risques d’incendie créés.
Classement en zone A des espaces dédiés à
l’agriculture et des constructions et sièges
d’exploitation qui s’y rattachent.
Permettre une simple gestion des constructions
existantes (extensions, piscines), sans possibilité
de créer de nouvelles constructions à usage
d’habitation en zone A et N.
Stopper le renforcement de l’urbanisation dans les
hameaux où les réseaux ne sont plus en capacité
suffisante.
Donner des préconisations dans les orientations
d’aménagement et de programmation visant à
l’installation des moyens de défense incendie. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
103
Selon l’article L. 123-2-1 du code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme doit prendre en considération et être compatible avec les plans et programme mentionnés à l’article L.122-4. Lorsque ces plans et programmes sont en cours d’élaboration, dans la mesure du possible, leur état d’avancement sera précisé ainsi que la date probable de l’arrêt.
Plans et programmes prévus à l’article R.122-17 du code de l’environnement Commune de
Vendays-
Montalivet
Schémas de mise en valeur de la mer prévus par l’article 57 de la loi n°83-8 du 7 janvier
1983
Plans de déplacements urbains prévus par les articles 28, 28-2-1 et 28-3 de la loi n°
82-1153 du 30 décembre 1982, modifiée, d'orientation des transports intérieurs
Plans départementaux des itinéraires de randonnées motorisées prévus par l'article L.
361-2 du code de l'environnement
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L.
212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement X
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-3 à L.
212-6 du code de l'environnement
Plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets ménagers et
assimilés prévus par l'article L. 541-14 du code de l'environnement X
Plans régionaux ou interrégionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux
prévus par l'article L. 541-13 du code de l'environnement X
Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux prévus par
l'article L. 541-11 du code de l'environnement
Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
prévus par le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'actions à
mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole
Directives régionales d'aménagement des forêts domaniales prévues par l'article L. 4
du code forestier X
Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités prévus par l'article L.
4 du code forestier X
Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 4 du
code forestier X
Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés à l'article R.
414-19-1 (d) du code de l'environnement X
SCOT POINTE MEDOC Au terme des articles L122-1-15 et R 122- 5 du Code de l’urbanisme, les plans, opérations et programmes suivants doivent être compatibles avec le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du ScoT.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRCE
article L.371-3 du Code de l’environnement, le Schéma Régional de Cohérence Écologique, copiloté par l’Etat et la Région constitue un document cadre régional qui identifie et met en œuvre la Trame verte et bleue.
X
I. ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS
D’URBANISME ET LES PLANS OU PROGRAMMES
MENTIONNES A L’ARTICLE L.122-4 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
104
Les principaux enjeux sont les suivants :
❑ Des déficits en eaux qui persistent ;
❑ Des pressions modifiant la morphologie des rivières et le régime des eaux, altérant ainsi les
équilibres écologiques ;
❑ Des risques d’inondation à contenir ;
❑ Une qualité des eaux à améliorer malgré des avancées importantes ;
❑ Des équilibres écologiques perturbés ;
❑ Des écosystèmes aquatiques d’intérêt écologique remarquable à préserver ;
❑ Des gisements d’eau pour la consommation humaine à protéger.
Les réponses apportées par le SDAGE sont données dans le programme de mesures. Ce programme pluriannuel précise le type d’actions à mettre en place, territoire par territoire. Son arrêté date du 1er décembre 2009 et porte également sur l’approbation du SDAGE du Bassin Adour Garonne. Six orientations fondamentales constituent l’ossature de ce SDAGE. Elles précisent les actions prioritaires pour répondre aux problématiques du bassin et atteindre les objectifs fixés, à savoir : ❑ 60 % des masses d’eau en bon état écologique en 2015 ;
❑ Ne pas dégrader l’état des milieux aquatiques.
Six grandes orientations guident la révision du SDAGE de 1996. Elles intègrent les objectifs de la DCE et du SDAGE précédent, à savoir :
❑ Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance ;
❑ Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques, notamment concernant les pollutions
diffuses ;
❑ Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux
aquatiques et humides ;
❑ Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques ;
❑ Maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique ;
❑ Privilégier une approche territoriale et placer l'eau au cœur de l'aménagement du territoire.
La directive cadre sur l’eau fixe comme objectif le bon état de toutes les masses d’eau en 2015. Le bon état est atteint lorsque :
❑ Pour une masse d’eau superficielle, l’état ou le potentiel écologique et l’état chimique sont
bons ou très bons ;
❑ Pour une masse d’eau souterraine, l’état quantitatif et l’état chimique sont bons ou très bons.
Toutefois, la règlementation prévoit que si pour des raisons techniques, financières ou tenant aux conditions naturelles, les objectifs de bon état pour 2015 ne peuvent être atteints dans ce délai, le SDAGE peut fixer des échéances plus lointaines, en les motivant. Encadrés par l’article R212-15 du code de l’Environnement, le report des délais peuvent être justifiés par : ❑ Les délais prévisibles pour la réalisation des travaux et la réception des ouvrages, y compris les délais des procédures administratives d’enquête préalable, de financement et de dévolution des travaux ; ce motif d’exemption est nommé faisabilité technique (FT) dans le tableau des objectifs ;
❑ Les incidences du coût des travaux sur le prix de l’eau et des activités économiques,
comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés ; ce motif d’exemption est nommé coûts disproportionnés (CD) dans le tableau des objectifs ;
❑ Les délais de transfert des pollutions dans les sols et les masses d’eau et le temps nécessaire
au renouvellement de l’eau ; ce motif est nommé conditions naturelles (CN) dans le tableau des objectifs.
Les objectifs d’état écologique, quantitatif et chimique à atteindre pour les différentes masses d’eau du bassin (superficielles et souterraines) sont présentés dans l’état initial rubriques « Hydrogéologie » et « Hydrologie ».
I.1 LE SDAGE ADOUR-GARONNE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
105
Orientations du SDAGE Adour
Garonne Compatibilité avec les orientations du PLU
• Créer les conditions favorables à
une bonne gouvernance • Non concerné
• Réduire l'impact des activités sur
les milieux aquatiques
• Protection des espaces naturels sensibles : boisements
ripicoles, forêts (rôle écologique)
• Protection au niveau écologique et paysager des
espaces sensibles, des boisements ripicoles le long
des cours d’eau, des forêts
• Préservation des coupures vertes : le long des cours
d’eau en zone règlementairement protégée ou non
• Non consommation des espaces agricoles et viticoles
• Protection de nombreux éléments végétaux et du petit
patrimoine
• Préservation du réseau hydrographique et maîtrise des
eaux pluviales avec la protection du système de fossés
(lutte contre le ruissèlement urbain), des cours d’eau et
des boisements constituant des coulées vertes
• Raccordement à l’assainissement collectif ou autonome
et gestion des eaux pluviales
• Limitation de l’imperméabilisation des sols
• Abords des cours d’eau en zone inconstructible
(espace de gestion)
• Le PLU prévoit des mesures pour limiter
l’imperméabilisation des surfaces (bandes enherbées,
coefficient pour les espaces verts, etc.) au niveau des
zones urbanisables
• Une servitude complémentaire est instaurée le long des
ripisylves des cours d’eau.
• Prise en compte des cours d’eau et amélioration de la
qualité des eaux superficielles
• Garantie de la restauration des continuités écologiques
au niveau des trames verte et bleue
• Gérer durablement les eaux
souterraines, préserver et
restaurer les fonctionnalités des
milieux aquatiques et humides
• Assurer une eau de qualité pour
les activités et usages respectueux
des milieux aquatiques
• Maîtriser la gestion quantitative de
l'eau dans la perspective du
changement climatique
• Privilégier une approche territoriale
et placer l'eau au cœur de
l'aménagement du territoire
• Non concerné
I.2 LE SAGE NAPPES PROFONDES
La structure porteuse du SAGE Nappes profondes est le Syndicat Mixte d'Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde (SMEGREG). Ce SAGE, approuvé à l'unanimité par la Commission Locale de l'Eau (approbation le 25/11/2003), est aujourd’hui en cours de révision (décision de mise en révision le 09/10/2008) suite à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. L’état d’avancement est actuellement à la phase « Mise en œuvre». Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
106
Orientations du SAGE Nappes
profondes Compatibilité avec les orientations du PLU
• L’alimentation en eau potable
• La surexploitation de la nappe de
l'Oligocène
• La surexploitation de la nappe de
l'Eocène
• La surexploitation de la nappe du
Crétacé supérieur
• La dépression piézométrique
• Le dénoyage d'aquifères captifs
• Les risques d'intrusion saline
• La piézométrie d'objectifs et de crise
• Les volumes maximum prélevables
• Les économies d'eau et maîtrise
des consommations
• Préserver le réseau hydrographique et maîtriser les
eaux pluviales avec la protection des cours d’eau, des
fossés et des boisements constituant les coulées
vertes
• Raccordement à l’assainissement collectif (zones U et
AU de Vendays et Montalivet) ou autonome et gestion
des eaux pluviales
• Protection et entretien des fossés et des cours d’eau
(Syndicat Intercommunal)
• Le PLU prévoit des mesures pour limiter
l’imperméabilisation des surfaces (bandes enherbées,
coefficient pour les espaces verts, etc.) au niveau des
zones urbanisables
• Une servitude complémentaire est instaurée le long
des ripisylves des cours d’eau
• Protection des espaces naturels sensibles :
boisements ripicoles et forêts
• Application du schéma d’assainissement des eaux
usées
I.3 LE SAGE ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET MILIEUX ASSOCIES
Ce SAGE, porté par le SMIDDEST et dont le périmètre a été arrêté le 31 mars 2005, se développe sur un espace de 3 683 km2 dont 365 km2 pour l’estuaire dans le domaine public fluvial et 3 318 km2 en surface communale (dont 16% en Charente Maritime et 84% en Gironde). Le nombre de communes concernées par ce SAGE est de 185 dont 142 en Gironde et 43 en Charente–Maritime. La population permanente concernée est de 930 000 habitants.
Le SAGE concerne aussi les milieux associés de l'estuaire avec en particulier des marais et 56 cours d’eau affluents (longueur totale = 585 km). Il s'étend sur deux régions administratives (Poitou- Charentes et Aquitaine) et deux départements (Charente-Maritime et Gironde) et concerne tout le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux. C'est un territoire où les enjeux sont contrastés et l'un des enjeux du SAGE est de conforter une identité estuarienne, nécessaire à l'émergence d'un dialogue constructif et pérenne entre les acteurs.
L’estuaire de la Gironde, espace majeur du littoral atlantique français, est relativement préservé d’un point de vue environnemental, notamment quand on le compare aux estuaires de la Loire et de la Seine. Toutefois, depuis de nombreuses années, plusieurs associations, les scientifiques et les collectivités locales dénoncent la dégradation de tel ou tel compartiment biologique et demandent l’engagement de mesures de protection pour éviter cette dégradation mais aussi pour que l'estuaire puisse continuer à jouer un rôle dans le développement économique régional.
Enjeux identifiés dans le SAGE
Estuaire de la Gironde et Milieux
Associés
Compatibilité avec les orientations du PLU
Amélioration de la qualité des eaux et
des écosystèmes
Protection des espaces naturels sensibles : boisements
ripicoles, forêts (rôle écologique)
Protection au niveau écologique et paysager des
espaces sensibles, des boisements ripicoles le long
des cours d’eau, des forêts
Sécurisation
personnes
des biens et des
Gestion durable des milieux naturels Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
107
Concertation et participation
renforcée des populations aux
politiques estuariennes
Le PLU prévoit des mesures pour limiter
l’imperméabilisation des surfaces (bandes enherbées,
coefficient pour les espaces verts, etc.) au niveau des
zones urbanisables
Une servitude complémentaire est instaurée le long des
ripisylves des cours d’eau
Préservation des coupures vertes : le long des cours
d’eau en zone règlementairement protégée ou non
Préservation du réseau hydrographique et maîtrise des
eaux pluviales avec la protection du système de fossés,
des cours d’eau et des boisements constituant des
coulées vertes
Raccordement à l’assainissement collectif (Schéma
directeur) ou autonome (SPANC existant) et gestion
des eaux pluviales (traitement et débit différé avant
rejet dans le milieu naturel)
Abords des cours d’eau en zone inconstructible
(espace de gestion)
Les zones N et NL (classement en site Natura 2000)
soumet à évaluation environnementale les incidences
de tout projet nécessitant une autorisation dès lors que
celui-ci est susceptible d’avoir des effets directs ou
indirects
Entretien des cours d’eau par le Syndicat
Intercommunal
L’objectif principal du PREDDA est la réduction des impacts des déchets dangereux à travers les objectifs suivants :
❑ La prévention pour réduire les volumes ;
❑ La minimisation des transports : réduction de l’exposition et de l’impact environnemental ;
❑ Collecte, tri pour une meilleure valorisation (valorisation optimale) ;
❑ Traitement et stockage : vers un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de classe
1 (à créer).
Le futur PLU n’impacte pas les objectifs du PREDDA.
Prévu par l’article L. 541-13 du code de l’Environnement, le PDEDMA, adopté le 26 octobre 2007 par le Conseil Général de la Gironde, vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi, notamment :
❑ Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
❑ Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
❑ Valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir
des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
❑ Assurer l’information du public, sur les effets pour l’environnement et la santé.
I.4 LE PLAN DE REDUCTION ET D’ELIMINATION DES DECHETS
DANGEREUX D’AQUITAINE
I.5 LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES DE LA GIRONDE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
108
Le SMICOTOM, Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères, est en charge de la gestion des déchets ménagers produits dans 4 Communautés de Communes du Nord Médoc dont la commune de Vendays-Montalivet fait partie.
Orientations du PDEDMA Compatibilité avec les orientations du PLU
• Déchets ménagers :
✓ Stabiliser la croissance (programme
de prévention)
✓ Réduire le tonnage de déchets
résiduels (collecte de déchets
recyclables)
✓ Réduire la toxicité des déchets
résiduels (collecte des Déchets
Dangereux Ménagers)
✓ Optimiser les équipements existants
✓ Privilégier les techniques éprouvées
✓ Maîtriser l’évolution des coûts de
gestion
• Le service de collecte concerne la collecte
sélective des emballages légers et des papiers et
la collecte sélective du verre
• La collecte des déchets recyclables est réalisée en
porte à porte sur l'ensemble de la zone et
concerne tous les usagers (habitants,
établissements publics et activités
professionnelles)
• Des containers spécifiques accueillent les déchets
ménagers spéciaux
• Les déchetteries sont soumises à un règlement qui
précise les modalités de fonctionnement
• Les matériaux autorisés et refusés, ainsi que les
conditions d’accès, font l’objet d’une description.
Ces règlements sont affichés dans les déchetteries
et sont disponibles à la mairie
• Déchets de l’assainissement :
✓ Développer les actions de
prévention
✓ Privilégier le retour au sol de la
matière organique
✓ Disposer de filières d’élimination
✓ Diminuer le recours à la mise en
centre de stockage des boues
✓ Développer à terme l’accueil de
100% des matières de vidange sur
des installations réglementaires
• Elimination par séchage de la plus grande partie
de l’eau contenue dans les boues
• Valorisation agricole des boues par compostage
• Les sables, les huiles, les graisses et les produits
de curage sont évacués vers un centre de
compostage
• Déchets non à la charge des
collectivités : ne prendre en compte
que les tonnages de Déchets
Industriels Banals (DIB) actuellement
traités dans des installations de
traitement des ordures ménagères
résiduelles
Non concerné
Le PLU de Vendays-Montalivet est compatible avec ce plan au travers de l’incitation du tri des déchets à la source dans les bâtiments nouveaux. Aucune incompatibilité du futur PLU n’est recensée vis-à-vis du PDEDMA.
Le plan de gestion des déchets du BTP a été approuvé par arrêté préfectoral, le 10 juin 2004. Ce plan résulte de la circulaire interministérielle du 15 février 2000 qui répond à l'exigence de limiter la mise en décharge aux seuls déchets ultimes, ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets.
I.6 LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU
SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
109
Ce plan est destiné aux opérateurs du secteur du bâtiment et des travaux publics pour leur permettre de participer au principe de réduction à la source des déchets, de les valoriser et de les recycler. Le projet de PLU ne montre aucune incompatibilité avec le plan départemental de gestion des déchets du BTP.
I.7 LE LIVRE PRELIMINAIRE DU CODE FORESTIER
Le livre préliminaire du Code Forestier (articles L.1 à 14) définit les principes fondamentaux de la Politique Forestière Nationale et notamment la gestion durable des bois et forêts. Le cadre régional de prise en compte de la gestion durable dans la gestion forestière est défini à travers les Orientations Régionales Forestières d’Aquitaine (ORF). Les ORF sont déclinées à travers 3 types de documents cadres :
❑ pour les forêts publiques : les Directives Régionales d’Aménagement en forêt domaniale (DRA)
et les Schémas Régionaux d’Aménagement en forêt communale (SRA). Elaborés par l’ONF, ces documents ont pour principale fonction de cadrer l’élaboration des aménagements forestiers et donc la gestion forestière qui en découle. La réalisation des SRA se fonde sur les principes de gestion durable, les enjeux socio-économiques, la demande sociale et la conservation de la biodiversité. Une large concertation avec les principaux acteurs de la filière forêt-bois, dont les représentants des propriétaires, commande à leur élaboration ;
❑ pour les forêts privées : le Schéma régional de Gestion Sylvicole des forêts privées d’Aquitaine
(SRGS) datant de 2005 et ses annexes. Prévu à l’article 4 du code forestier, il est établi en tenant compte des orientations régionales forestières. Il comprend obligatoirement, pour chaque région naturelle ou groupes de régions naturelles :
L’étude des aptitudes forestières, la description des types de forêts existantes et l’analyse des principaux éléments à prendre en compte pour leur gestion, notamment celle de leur production actuelle de biens et de service et de leurs débouchés ; L’indication des objectifs de gestion et de production durable de biens et services dans le cadre de l’économie régionale et de ses perspectives de développement, ainsi que l’exposé des méthodes de gestion préconisées pour les différents types de forêts ; L’indication des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de milieu.
Il identifie des grandes unités de gestion cynégétique pertinentes pour chacune des espèces de gibier faisant l’objet d’un plan de chasse. Pour chacune de ces unités, il évalue l’état d’équilibre entre les populations d’animaux et les habitats forestiers, et son évolution prévisible au regard de chaque grande option sylvicole régionale, en examinant notamment l’évolution prévisible des surfaces sensibles aux dégâts.
L’application des DRA à la commune de Vendays-Montalivet est effective puisqu’elles s’appliquent aux forêts qui relèvent de la domanialité de l’Etat et qu’il y a des forêts domaniales à Vendays-Montalivet (Forêt Domaniale du Flamand). En ce qui concerne l'Aquitaine, l'esprit du texte s'inspire de deux règles :
❑ Ménager la liberté de choix des gestionnaires à qui revient l'initiative et la responsabilité. Il se
traduit donc par des recommandations qui sont la codification d'usages confirmés par l'expérience ;
❑ Encourager la forêt cultivée qui répond parfaitement aux exigences du terrain et de l'industrie
présente dans les massifs afin de développer la richesse et les emplois dont la région a besoin.
Aucune incompatibilité du futur PLU n’est recensée vis-à-vis de ces documents.
Natura 2000 est un réseau de sites naturels qui vise à préserver des milieux naturels et des espèces animales et végétales devenues rares à l’échelle européenne en tenant compte des exigences économiques et sociales ainsi que des particularités locales. Chaque site fait l’objet d’un plan de gestion
I.8 LES PROGRAMMES SITUES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE D’UN SITE NATURA 2000 VISES A L’ARTICLE R.414-19-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
110
associant les acteurs locaux et l’Etat, dont l’objectif est de protéger les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire.
Sur le territoire de Vendays-Montalivet, 3 sites intersectent le périmètre communal : ❑ Sites d'Intérêt Communautaire (Dir. Habitat)
FR7200678-Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret FR7200680-Marais du Bas Médoc
❑ Zones de Protection Spéciale (Dir. Oiseaux)
R7210065-Marais du Nord Médoc
Deux objectifs principaux recensés sur les sites Natura 2000 sont les suivants : ❒ Préserver la diversité biologique
❒ Valoriser le patrimoine naturel des territoires. Natura 2000 prend en compte les dimensions
sociales, économiques et culturelles portées par les habitants pour un aménagement raisonné du territoire.
L’élaboration du PLU tient compte de ces 2 objectifs, en préservant les périmètres Natura 2000 où aucun aménagement n’a été prévu et classés en zone NL inconstructible « 2959,32 ha soit 28,44% du territoire » (pour la partie prairie et zone naturelle + EBC pour la partie boisée de la lette. Les zones N qui ont été délimitées dans le PLU participent à la protection des espaces naturels sensibles de la commune, notamment du point de vue écologique mais également des éléments d'identité paysagère.
Cependant, afin de gérer les constructions existantes, le projet définit des secteurs naturels compris dans le périmètre de zones naturelles, par exemple zone NK, NC et Nh (anciens NB) où ne sont pas autorisés les changements de destination des constructions. Seule leur extension est possible dans la limite supérieure de 20 % de la superficie initiale de la construction.
Ce zonage permet la préservation des corridors écologiques tels que les coupures vertes.
La superficie des zones agricoles (A) varie de façon conséquente. Les zones agricoles à protéger sont caractérisées par des habitats naturels de type prairies.
L’extension des zones urbaines est prévue en centre bourg et en zone littorale, en densification du bâti existant. Ces zones permettent de maîtriser l'urbanisation diffuse et de rechercher une bonne intégration paysagère des éventuelles constructions.
La préservation de la qualité des eaux est un enjeu majeur pour la protection des milieux naturels : elle est décrite dans le chapitre concernant le SDAGE Adour Garonne.
Le PLU est donc compatible avec les orientations générales des différents documents présentés ci- dessus. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
111
Le projet de SCOT a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 07 octobre 2010 et soumis aux personnes publiques, collectivités et organismes associés conformément à l’article L 122-8 du code de l’Urbanisme, puis soumis à enquête publique début 2011. Il a été approuvé le 11 août 2011 sur la base de trois documents :
❒ Le rapport de présentation exposant l’état des lieux et le diagnostic du territoire,
❒ Le projet d’aménagement et de développement durable qui fixe les objectifs des politiques
publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
❒ Le document d’orientations générales assortis de documents graphiques qui détermine les
orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés ; les espaces et sites naturels ou urbains à protéger; les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Il veille à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux ; à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ; à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ; la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, à la prévention des risques, etc.
Au travers du SCoT, un cadre général de développement et du renouvellement urbain est donné pour les PLU en déterminant les espaces identifiés comme stratégiques : espaces naturels remarquables, coupures d’urbanisation, espaces proches du rivage de la mer, etc. Le code de l’Urbanisme (disposition de la Loi Littoral, de la Loi n°95-115 du 4 février 1995, de la Loi n°99-574 du 09 juillet 1999 d’orientation agricole) « fixe les conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres dans les communes littorales ».
Pour la commune de Vendays-Montalivet (Source SCoT Pointe du Médoc, août 2011 ; figure ci-après) : ❒ Capacité d’accueil. Au regard des populations saisonnière et permanente (logements, équipements et services), des activités économiques et d’emplois et des réseaux d’assainissement, d’eau potable et d’infrastructures, etc., la commune de Vendays-Montalivet est parmi les quelques communes les plus à même d’accueillir de nouvelles populations saisonnières et permanentes et/ou de nouveaux emplois. Si on tient compte de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des milieux littoraux, le développement urbain devra être maîtrisé afin d’éviter ou de réduire les impacts de l’urbanisation et de la concentration des flux sur ces espaces, impliquant une grande compacité dans les opérations futures. Enfin, en raison des risques naturels (recul du trait de côte), une réflexion foncière pourra être engagée concernant le rapatriement de certains équipements dont la protection s’avèrerait inefficiente vers l’Est du territoire ;
❒ Coupure d’urbanisation. Les grandes coupures d’urbanisation perpendiculaires au littoral
s’intercalent entre les principaux axes de développement : l’Amélie-Euronat, Euronat- Montalivet et Montalivet-CHM. Des coupures moins étendues, parallèles au littoral peuvent être établies entre les stations océanes et les stations lacustres et entre les lacs et les bourgs anciens afin de préserver les continuités écologiques, la bipolarité entre les bourgs et les stations littorales et l’alternance visuelle forêt/urbanisation ;
❒ Libre accès. Les opérations d’aménagement organisent ou préservent le libre accès du public
au rivage ;
❒ Extension de l’urbanisation. Les villages et agglomérations sont le bourg de Vendays,
Montalivet-les-Bains, le Centre Hélio Marin et l’Atlantic Club Montalivet. En dehors de ces villages et agglomérations, aucune extension urbaine ne pourra être envisagée. L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage doit être justifiée et motivée dans le PLU. Enfin, les constructions, sauf les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau, sont interdites sur la bande littorale des 100 m en dehors de ces espaces urbanisés. ❒ Secteurs spécifiques pour le camping. Considérée comme une opération d’urbanisation nouvelle, une réflexion doit être engagée sur son intégration parmi les zones d’urbanisation existantes ou en continuité immédiate ;
❒ Espaces naturels remarquables. Les espaces remarquables du territoire de la Pointe du
Médoc conjuguent des paysages de grande qualité avec la présence d’une faune et d’une flore riches, variées et fragiles :
I.9 LE SCOT DE LA POINTE DU MEDOC Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
112
Dunes, landes côtières, plages, lidos et estrans ; le cordon dunaire et la plage ; Forêts et zones boisées proches du rivage et la mer : la forêt de protection ; Marais, vasières, tourbières, plans d’eau, zones humides et milieux temporairement immergés : les milieux humides d’arrière dune et les mattes ;
Des aménagements légers peuvent être implantés lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion de ces espaces, à leur mise en valeur économique, à leur ouverture au public ; ❒ Espaces boisés significatifs. Le PLU doit classer en espaces boisés, au titre de l’article L 130-1 du code de l’Urbanisme, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune après consultation de la commission des sites. Compte-tenu de l’importance du massif forestier sur le territoire de la Pointe du Médoc, de son homogénéité, des similitudes et des continuités écologiques et paysagères, le SCoT Pointe du Médoc donnent des orientations cohérentes à intégrer dans les PLU en ce qui concerne les espaces majeurs que sont les pinèdes vallonnées, souvent des productions qui méritent une protection au titre de repère fort pour la lisibilité des paysages : par exemple pour marquer les limites entre pinède plate et marais. Le massif traversant Vendays et Naujac se prolonge sur Hourtin en forêt domaniale et établit le lien entre les grands lacs et les dunes littorales
❒ nouvelles routes. Les nouvelles routes de transit devront être localisées à une distance
minimale de 2 000 m du rivage. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
113
SCOT Pointe du Médoc : Document d’Orientation Générale – Développement urbain, équipements et infrastructures Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
114
SCOT Pointe du Médoc : Document d’Orientation Générale – Développement urbain et protection des espaces naturels Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
115
Les deux cartographies précédentes du SCoT définissent les espaces urbanisés existants et projetés, les équipements ponctuels à terme, les infrastructures, les espaces naturels et agricoles dont des extraits centrés sur la zone 2AU située à l’est du bourg de Montalivet sont reproduits ci-dessous. Ainsi, la zone 2AU en question est identifiée en tant qu’espace urbanisé projeté (en rose) en renforcement du lotissement « Les Pins de l’Océan » (en rouge). Elle n’est pas comprise dans une façade littorale non urbanisée c’est-à-dire une coupure d’urbanisation au sens de la loi Littoral ni dans un espace naturel remarquable au titre de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme (en vert foncé, extrait à droite). Elle est scindée en son milieu par la limite des espaces proches du rivage (trait pointillé bleu). Elle s’appuie sur la RD 102 et une liaison routière, positionnée sur la limite des espaces proches du rivage, est projetée (flèche noire en pointillé de direction nord-sud) qui permettra de la desservir à terme. Cette route est le tracé de la future déviation de la RD 102.
Emplacement de la zone 2AU à l’Est du
bourg de Montalivet superposé sur les
cartes du SCoT. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
116 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
117
La zone 2AU de Montalivet au sein du SCOT Pointe du Médoc
Le SCoT dispose notamment dans ses points 2.5 à 2.7 des prescriptions applicables à cette zone : ❑ 2.5 - Adopter une gestion économe de l’espace. Le SCoT fixe une densité moyenne de 12 logements/ha à l’échelle du territoire de la communauté de communes. Cette densité doit être adaptée dans les documents d’urbanisme locaux en lien avec la typologie urbaine des villes, villages et des quartiers. Ainsi, le ratio de densité minimum moyen est porté à 15 logements/ha sur la commune de Vendays-Montalivet ;
❑ 2.6 – Application de la loi Littoral : continuité de l’urbanisation dans les espaces proches du
rivage. Dans les communes de la Pointe du Médoc riveraines du Médoc riveraines de la mer, la définition des villages et agglomérations porte à Vendays-Montalivet sur le bourg de Vendays, Montalivet-les-Bains, le CHM et l’ACM. L’extension en continuité est possible tout en sachant qu’elle doit être limitée dans les espaces proches du rivage et tenir compte de la capacité d’accueil du site ;
❑ 2.7 – Application de la loi Littoral : maîtrise de l’extension de l’urbanisation dans les espaces
proches du rivage. Les secteurs dits « espaces proches du rivage », où l’extension de l’urbanisation est limitée et non interdite, sont des secteurs urbanisés ou potentiellement urbanisables, déterminés en prenant en compte divers critères : distance des lieux par rapport au rivage, co-visibilité de la mer, caractéristiques des espaces qui séparent du rivage l’espace en cause, nature de l’écosystème littoral.
L’urbanisation de cette zone devra répondre aux exigences du SCoT, à savoir la limitation de l’urbanisation visible depuis la mer et la faible modification des silhouettes urbaines existant dans le lotissement « Les Pins de l’Océan ». De plus, cette zone vient en continuité de l’urbanisation existante comme le préconise le SCoT et ne crée pas de coupure, la zone 2AU au nord jouxtant le lotissement communal de la commune de Vensac et s’inscrit donc dans une logique de continuité.
Le PLU est donc compatible avec les orientations générales des différents documents (PADD ET Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT) de la Pointe Médoc Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
118
Orientations du
SCOT
Objectifs du PADD Compatibilité avec
les orientations du
PLU
• Structurer
l’espace de la
Pointe du Médoc
• Maîtriser
l’extension de
l’urbanisation
• Préserver les caractéristiques des paysages
urbains et maîtriser l’urbanisation
• Inscrire le développement dans le respect de la
trame urbaine existante
• Intégrer la gestion de l’eau dans tous les choix
d’aménagement
• Promouvoir une politique économe en énergie
• Disposer des moyens de développement
maîtrisé
• Redéfinition des
zones naturelles et
des zones
agricoles,
• Redéfinition des
limites des zones
urbaines et à
urbaniser en
fonction des
capacités réelles
des réseaux et en
fonction des
objectifs du SCOT
et des besoins
communaux,
• Proposer une
forme urbaine plus
compacte et moins
consommatrice
d’espace et
d’énergie
• Viser le
rajeunissement
d’une population
médocaine par
une offre adaptée
en logements
• Viser le rajeunissement d’une population en
croissance
• Améliorer la qualité du parc de logements
• Diversifier l’offre en logements pour les
populations actuelles et futures
• Développer une
forme urbaine
permettant de
favoriser la mixité
sociale et les
opérations de
logements locatifs
et ou sociaux dans
les zones urbaines
et à urbaniser
• Développer une
stratégie
économique pour
le territoire de la
Pointe du Médoc
• Assurer le développement de la zone
industrialo-portuaire du Verdon
• Dynamiser les entreprises et qualifier les
emplois relevant de la sphère résidentielle
• Développer l’activité économique dans le
respect de l’environnement et du cadre de vie
• Constituer un socle performant pour un
véritable développement local
• Développer un tourisme de qualité en harmonie
avec la qualité des espaces et paysages
naturels
• Assurer le maintien
des activités
économiques,
commerciales,
artisanales voire
industrielles
existantes sur le
territoire communal
• Définir les
périmètres des
zones d’activités
existantes sur la
commune de
Vendays
Montalivet.
• Permettre
l’extension de la
zone d’activités
économiques en
entrée nord du
bourg de Vendays
• Gérer les activités
touristiques sur la
partie Montalivet
• Favoriser un
développement Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
119
sectorisé des
activités
touristiques
existantes sur
Montalivet
• Permettre la
mutation de
certains secteurs à
fort potentiel de
développement
touristique comme
les Colonies de
vacances à
Montalivet
• Assurer les
jonctions entre la
façade littorale et
l’arrière-pays.
• Améliorer la
qualité des
déplacements et
des équipements
de la Pointe du
Médoc
• Tendre vers une accessibilité durable par une
mobilité diversifiée au sein du territoire
• Préserver de bonnes conditions de proximité et
d’accessibilité aux équipements fondamentaux
et aux services publics
• Maintenir la
connexion inter-
bourgs et au-delà
vers l’arrière-pays,
• Développer les
connexions inter-
quartiers dans les
OAP des secteurs
à urbaniser.
• Préserver les
patrimoines et
ressources
naturels
• Préserver et
valoriser les
patrimoines
médocains
• Traduire la loi littoral dans la recherche d’un
équilibre entre protection et aménagement
• Préserver l’intérêt écologique et biologique des
milieux
• Définition d’une
zone NL
permettant
l’application de la
loi littoral
• Respect des
coupures
d’urbanisation
définies dans le
SCOT
• Prise en compte
des espaces
remarquables du
territoire communal
(zone Natura 2000,
espaces littoraux,
continuités
écologiques ….)
• Préserver et
développer le
potentiel des
activités primaires
de la Pointe du
Médoc
• Préserver et développer le potentiel des
activités primaires de la Pointe du Médoc
• Préserver et
valoriser les
patrimoines
médocains
• Veiller à la qualité environnementale et
paysagère des espaces naturels
• Veiller à la qualité environnementale et
paysagère des espaces urbanisés
• Préserver les
espaces naturels
et les boisements
(zone naturelle et
EBC),
• Définition des
zones naturelles
inconstructibles Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
120
• Créer un zonage
NL englobant tous
les espaces
remarquables du
territoire communal
et leurs continuités
vers les territoires
limitrophes (TVB,
zones Natura
2000, espaces
dunaires, zones
humides, …),
• Gérer les
interfaces entres
les espaces
naturels ou
agricoles avec les
zones urbaines et
à urbaniser.
• Concilier qualité
et sécurité du
cadre de vie avec
développement
local
• Prendre en compte les risques naturels et
technologiques
• Réduire les pollutions et les nuisances
• Intégrer le PPRI et
le plan de
prévention des
feux de forêt
(même si celui-ci
n’a pas encore été
approuvé par la
municipalité) dans
le règlement du
PLU
• Eloigner les zones
de développement
des espaces à
risques.
• Améliorer la
qualité des
déplacements et
des équipements
de la Pointe du
Médoc
• Disposer des moyens essentiels pour assurer
l’accessibilité et le fonctionnement du territoire
grâce à une desserte diversifiée : améliorer la
desserte par la route, la desserte ferroviaire,
rendre les transports en commun performants
et attractifs, tirer le meilleur parti du fleuve,
promouvoir la desserte aérienne du territoire
• Garantir l’accès des habitants et des
entreprises à l’information et aux services
publics : améliorer la desserte du territoire par
de nouvelles technologies de l’information et de
la communication
• Œuvrer pour la qualité et l’équilibre de l’offre en
équipements (services aux populations et
commerces)
• Tendre vers une gestion des déchets plus
performants
• Développer l’offre
en équipements
communaux (salle
polyvalente, postes
de surveillance, …)
et intercommunaux
(crèche …)
• Développer les
connexions inter-
quartiers dans les
OAP des secteurs
à urbaniser.
La Trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’espaces naturels sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. A ce titre, elle vise à limiter la fragmentation des habitats naturels, première
I.10 LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
121
cause de perte de la biodiversité dans les pays industrialisés. Elle est une des réponses au constat que la conservation de la biodiversité ne peut plus se réduire à la protection de la faune et de la flore dans des espaces protégés et se limiter aux espèces protégées. En effet, la biodiversité qualifiée d’ordinaire rend des services souvent irremplaçables et recouvre souvent aussi des espèces communes en régression (abeilles...).
Le SRCE, une échelle médiane entre le niveau national et le niveau local.
Conformément à l’article L.371-3 du Code de l’environnement, le Schéma Régional de Cohérence Écologique, copiloté par l’Etat et la Région constitue un document cadre régional qui identifie et met en œuvre la Trame verte et bleue.
Afin d’assurer à l’échelle nationale une cohérence écologique de la Trame verte et bleue, des orientations nationales ont été définies et doivent être prises en compte par chaque SRCE. A son tour, le SRCE doit être pris en compte dans les documents de planification (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme -Intercommunaux...) et les projets d’aménagement et d’urbanisme de l’Etat et des collectivités locales . Ainsi, à l’échelle des documents d’urbanisme, il s’agit à la fois d’intégrer les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE en les adaptant au contexte local mais aussi de s’intéresser aux enjeux de continuités écologiques propres au territoire de la collectivité.
Au terme de plus de trois années de concertation, le Schéma Régional de Cohérence Écologique, conduit par l’État et le Conseil Régional, fait l’objet d’une enquête publique du lundi 27 avril 2015 au vendredi 5 juin 2015 inclus.
Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, elle se déroule sous l’autorité du Préfet de la région Aquitaine, sur tout le territoire aquitain.
L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 précise les conditions d’organisation de cette enquête et fixe respectivement aux articles 6 et 7 les lieux d’enquête et de permanences.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de SRCE, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil régional et adopté par arrêté du Préfet de la région Aquitaine. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
122
3 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
123
Le territoire de la commune de Vendays-Montalivet a fait l’objet d’un diagnostic et d’un état initial de l’environnement sur l’ensemble de son territoire. Cette analyse a permis de distinguer la grande richesse du territoire ainsi que ses particularités. A ce titre, l’objectif de ce chapitre est : - d’apporter un éclairage global sur les grands ensembles paysagers et environnementaux qui composent la Communauté de Communes ;
- d’identifier les composantes environnementales caractéristiques de Vendays-Montalivet qui participent de la cohérence des espaces et milieux naturels à l’échelle intercommunale ; - de décliner une trame verte et bleue à préserver qui ait une cohérence communale, intercommunale et régionale.
Une partie du territoire de la commune intersecte les périmètres du site Natura 2000 FR7210065 « Marais du Nord Médoc » pour la Directive Oiseaux et sites Natura 2000 FR7200678 « Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret » et FR7200680 « Marais du bas Médoc » pour la Directive Habitats. Ces sites sont identifiés au niveau de la lette, aux abords du chenal du Guâ et du chenal de ceinture et de leurs affluents (ruisseaux de Peylongan, le Deyre, la Moulineyre, Craste de Beausoleil, etc.) dont ils constituent la partie la plus en amont du marais du médoc ; le site des dunes se situe au niveau du littoral comprenant l’ensemble du cordon dunaire (dune blanche + dune semi- fixée).
L’article R.121-14 du code de l’urbanisme et la circulaire du 6 mars 2006 stipulent que les PLU qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000 (article L.414-4 du code de l’environnement) doivent faire l’objet d’une Evaluation Environnementale telle que décrite dans les articles L.122-1 à 3 et R.122-20 du code de l’environnement.
L’évaluation environnementale du PLU de la commune de Vendays-Montalivet intégrera donc, en plus de l’analyse des différents thèmes environnementaux énumérés à l’article R.122-20 du code de l’environnement, une évaluation des incidences de la révision du document d’urbanisme sur le site Natura 2000 au regard de ses objectifs de conservation, conformément à l’article L.414-4 du code de l’environnement.
Selon l’article R.122-20 du code de l’environnement, le rapport environnemental comprend : ❑ Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R.122-17 et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;
❑ Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant,
notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet ;
❑ Une analyse exposant :
✓ Les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique,
la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages ;
✓ Les problèmes posés par la mise en œuvre du plan ou document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles
désignées conformément aux articles R.414-3 à R.414-7 ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;
❑ L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection
de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ; ❑ La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi ;
❑ Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière
dont l'évaluation a été effectuée. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
124
A.1 LE RELIEF
Du cordon de dunes courant le long de la côte à l'Ouest jusqu’à la plaine alluviale de l'estuaire de la Gironde à l'Est, le territoire de la commune de Vendays-Montalivet ne présente pas un relief très marqué.
Le bourg est situé à environ 6 à 7 mètres d'altitude et l'altitude moyenne se situant à 10 mètres environ. Près des deux tiers du territoire communal occupent la vaste plaine sablonneuse qui court derrière le rivage sur une profondeur d'environ 4 à 5 km, d'une altitude comprise entre 20 mètres à l'Ouest et 7,5 mètres à l'Est. Sur ce secteur, on relève la présence d'un cordon de dunes boisées de l'ancienne ligne de rivage dont l'altitude varie de 35 à presque 60 mètres (dunes de Ginestras au sud de la commune).
La majeure partie du reste du territoire présente une couverture de graviers (terroir viticole) d'une altitude moyenne de 8 mètres où s'est implantée l'urbanisation sur la commune et dominant de près de 6 mètres les terres alluviales très humides des palus, où se situent les points les plus bas (1 mètre) situés au nord de la commune (Canal du Gua).
A. LES DONNEES PHYSYQUES DE
L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
125
A.2.1 – LE CONTEXTE GEOLOGIQUE
Le secteur d’étude appartient au vaste ensemble géologique du Bassin Aquitain.
Contexte géologique global
Des contreforts du Massif central et des Pyrénées jusqu’à l’Atlantique, le Bassin Aquitain est constitué d’empilements de couches perméables de grés ou de calcaires alternant avec des argiles ou des marnes imperméables.
Ces terrains appartiennent à la formation géologique allant du secondaire (250 millions d’années) au Pliocène (1 million d’années). Au cours de cette période, le cycle des transgressions et des régressions marines ont déterminé les conditions de dépôt alternativement continentales, côtières ou océaniques. Schématiquement, le déplacement des lignes de côte a engendré à plusieurs reprises des couches horizontales d’argiles à huîtres à caractère de vasière littorales, encadrées par des terrains alternativement continentaux et sableux d’une part, et calcaires et marnes d’autre part. L’imperméabilité des formations littorales a contribué à individualiser des compartiments hydrauliques indépendants au sein de cette pile sédimentaire.
Contexte géologique local
D’après la carte géologique au 1/50 000 (carte BRGM n°730 – Saint-Vivien-de-Médoc) , la commune de Vendays-Montalivet se compose de diverses formations imbriquées les unes avec les autres (figures ci-après) :
❒ La formation MZ « aalluvions actuelles marines ». Il s’agit de petites plages de sables propres
coquilliers. La granulométrie est variable avec des sédiments bien classés. Localement, à la limite des laisses de haute mer, s’observent des concentrations de minéraux lourds d’épaisseur centimétrique ;
❒ Les formations FXa-b, FXa, Fw, Fu et MFv sont des formations du Pléistocène, respectivement « faciès
mixte » (sables grossiers, graviers et galets), « formation de Dépé (Sables grossiers), « sables fluviatiles du Gurp » (sables grossiers, argileux, micacés), « argiles du Gurp » (argiles à laminites) et « Formation de la Négade » (graviers et sables grossiers argileux). Les formations FW, FU et Mz sont rencontrées de façon anecdotique le long du littoral ;
❒ La formation FybT « Formation Holocène » constituée de sables tourbeux ;
❒ La formation NF « Formation des Sables des Landes » sont des Sables hydro-éoliens ;
❒ La formation DZ représente la dune actuelle. Le cordon dunaire actuel du littoral atlantique continue
d’une centaine de mètres de large. Il est constitué de sables d’origine marine, éolisés, de débris coquilliers et de sables de formations éoliennes antérieures ;
❒ La formation Dya est la dune « protohistorique ». Ce second système caractérisé par des édifices
paraboliques ou en étoile constitue du Nord au Sud, la zone comprise entre le cordon dunaire actuel DZ et la dune DX
❒ La formation DX représente la dune mésolithique à néolithique. Cette formation constitue la partie la
plus ancienne de la zone dunaire qui borde le littoral atlantique. La tourbe, très réduite a été attachée à cette formation dont elle constitue l’épisode le plus ancien ;
❒ La formation CFY « colluvions des terrasses : graviers et sables grossiers argileux. Ces dépôts sont
très abondants, notamment en bordure des alluvions Fx où ils passent insensiblement aux mattes constituant les alluvions Fyb ;
❒ La formation CFD « Colluvions d’origine mixte ». ces formations sont associées de façon assez étroite
aux dépôts RD. Elles sont constituées de sables fins d’origine éolienne associés à du matériel non éolisé issu de dépôts fluviatiles (graviers et plus rarement galets) ;
A.2 GEOLOGIE ET PEDOLOGIE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
126
Contexte géologique de la commune de Vendays-Montalivet
(Carte BRGM 730 Saint-Vivien-de-Médoc et 754 Lesparre-Médoc Forêt-du-Junca à l’échelle 1/50 000)
Dès le début de la période holocène se met en place un premier système dunaire caractérisé par de grandes barkhanes (DX), tandis que les dépressions creusées dans les massifs d’alluvions anciennes, lors de la régression préflandrienne, commencent à se colmater. La période protohistorique voit Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
127
l’établissement d’un nouveau système éolien (Dya) légèrement décalé vers l’Ouest par rapport au précédent et qui forme de nombreux édifices de type parabolique ou étoilé. Les dépôts tourbeux FybT les plus anciens, situés tout au long de l’axe Vendays-Etangs d’Hourtin, sont contemporains de ce nouvel épandage. Au cours de la période historique, dans les zones d’alluvions, le colmatage s’est poursuivi. L’évolution des marais, sur le plan dynamique, s’est arrêtée à la fin du XVIIème siècle, époque à laquelle les Flamands ont terminé l’assèchement des zones marécageuses de Lesparre-Queyrac. Plus récemment, l’exécution du plan Brémontier en Médoc (1802-1864) a permis par plantation de pins maritimes, une certaine fixation des dépôts éoliens. Depuis cette époque, la dune actuelle (DZ) s’est édifiée et envahit déjà la frange occidentale de la forêt. La côte elle-même évolue lentement et passe par des périodes d’érosion et d’engraissement.
Cette région est donc composée de sédiments sableux et de graviers en majorité. Les formations affleurantes sont diverses sans dominance argileuse. Ces formations géologiques confèrent au sol une perméabilité importante jusqu’au Campanien qui sert de barrière physique. Les nappes superficielles peuvent servir de relais pour les nappes sous-jacentes qui sont donc vulnérables à toute pollution superficielle.
A.2.2 – LE CONTEXTE PEDOLOGIQUE
La presqu’île médocaine comprend, d’Ouest en Est, d’abord une zone sableuse dunaire atteignant parfois une altitude d’une cinquantaine de mètres, dont les sols portent des pins et présentent seulement un mince horizon humifère reposant sur un horizon jaunâtre sec. Ce sont des sols peu évolués, dunaires. Les lettes se composent de sables assez grossiers, non calcaires, très meubles et mêmes fluents, à minéraux lourds de type andalousite, grenat, staurotide et tourmaline.
Au revers oriental des dunes, une bande marécageuse comporte un chapelet de zones lacustres à roseaux, avec un sol sableux blanc, recouvert d’une épaisse couche de matière organique para- tourbeuse.
La plaine forestière est issue de la déflation des alluvions anciennes, localement caillouteuses en surface. Le sable y est à triage inférieur, avec des gravillons fréquents, donc une empreinte alluviale constante.
Les sols sont de type podzol atlantique comprenant un horizon humifère gris foncé (A1), reposant sur un horizon gris clair parfois cendreux (A2) lui-même recouvert par un horizon noir intense en haut et brun rougeâtre en bas (Bh1 et Bh2), qui est riche en matière organique très polymérisée. Il peut parfois donné l’alios. A proximité de certaines vallées, des versants récemment ensablés portent des sols podzoliques moins évolués. Des lentilles argileuses, moins profondes que 40 cm, donnent en dépression des sols argileux gris hydromorphes cultivés en prairies.
L’imperméabilisation des sols en zone urbaine accentue le coefficient d’écoulement des eaux mais n’engendre pas d’inondation du fait de la faible densité des habitations. Une attention particulière doit être apportée dans la prévision de gestion des eaux pluviales au sein des projets qui prévoient une densité plus importante que celle existante actuellement.
La pédologie particulière a influencé la nature de la végétation actuelle avec des sols où le sol de dune côtière favorise l’implantation de landes et de pin, tandis qu’à l’arrière des cordons littoraux, la nature du sol hydromorphe, plus riche en sédiments est le support des cours d’eau et permet l’implantation d’un cortège végétal plus étendu de type prairie humide et marais. La forêt de pin reste l’implantation majeur sur cette zone (fixation des dunes). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
128
Extrait de la carte pédologique de la région médocaine (CG33)
A.2.3 – LE CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
Ces données sont issues des livrets des cartes géologiques du BRGM n°730 et 754 et du SIGES Aquitaine. Le sous-sol renferme, depuis le Plio-Quaternaire jusqu’au Maestrichtien inclus, plusieurs horizons poreux perméables constituant un vaste ensemble multicouche dont le mur imperméable est représenté par les formations crayeuses du Campanien-Santonien. La puissance de ce complexe aquifère peut dépasser 500 mètres dans la région de l’étang d’Hourtin. Au-dessous, les calcaires, calcaires argileux et calcaires dolomitiques du Cénomanien forment un système aquifère profond renfermant de l’eau douce.
Nappes superficielles
Les nappes superficielles se développent dans des terrains très divers allant des sables éoliens du cordon dunaire littoral aux calcaires du Crétacé supérieur. Dans cette nappe complexe, on distingue d’Ouest en Est les unités suivantes :
❒ La nappe des dunes côtières qui occupe en bordure d’océan une bande de 4 à 5 km de large.
Elle comporte deux niveaux séparés par un horizon tourbeux et repose sur des tourbes et des argiles (Argiles du Gurp) qui en constituent le mur imperméable. Les eaux atmosphériques infiltrées à la surface des dunes sont presque totalement reprises par évapotranspiration avant d’atteindre la zone saturée profondément enfouie à l’intérieur des sables. Et on admet que l’alimentation s’opère essentiellement par l’arrière à partir de la nappe des alluvions anciennes. L’eau de la nappe des dunes, agressive, colorée, riche en fer, en chlorures et en matière organique, est de qualité médiocre ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
129
❒ La nappe des alluvions anciennes, constituée par un ensemble de sables et de graviers
mélangés à de l’argile, se développe en rive gauche de l’estuaire à l’Ouest d’une ligne Queyrac/Saint-Vivien-du-Médoc/Talais. Lorsqu’il existe, le mur imperméable de la nappe est représenté soit par les argiles du Gurp, soit par les argiles de décalcification des calcaires oligocènes. Il se situe à une quinzaine de mètres de profondeur au maximum. Son niveau piézométrique se trouve le plus souvent à moins de 5 m sous le sol et son alimentation s’opère par infiltration directe de la pluie. C’est un aquifère karstique ;
❒ La nappe des graviers et sables de base des alluvions modernes qui constitue un
équivalent latéral probable à la précédente, est représentée par des sables argileux et graveleux, recouvert par des argiles. Elle est envahie par de l’eau salée ; ❒ La nappe de la tranche supérieure des formations éocènes est représentée au Sud de Condissas (au Sud de la commune de Vendays-Montalivet). L’eau circule dans les calcaires de Saint-Estèphe et de Couquèques dont la perméabilité variable est essentiellement liée au degré d’ouverture des joints et des fissures.
Nappes semi-profondes
Il existe une certaine continuité dans les nappes semi-profondes allant de l’Oligocène au Maestrichtien inclus dont le Campanien constitue le mur imperméable. Trois niveaux s’individualisent : ❒ La nappe des calcaires de l’Oligocène et de l’Eocène supérieur. Les horizons perméables de ce réservoir, dont la puissance augmente du Nord-est vers le Sud-ouest, atteignent une centaine de mètres au niveau de la commune de Vendays-Montalivet ; ❒ La nappe des calcaires et des sables de l’Eocène moyen et inférieur. Il représente l’un des principaux réservoirs en raison de ses caractéristiques hydrauliques relativement élevées. Les formations aquifères qui affleurent dans le lit de la Gironde sont partiellement envahies par l’eau saumâtre soit pas contamination directe, soit par drainage des formations quaternaires elles- mêmes polluées ;
❒ La nappe du Maestrichtien est traversée en plusieurs points mais ne fait pas l’objet de captage.
Les écoulements souterrains s’effectuent en direction de l’océan et les filets liquides ont une composante verticale ascendante impliquant une alimentation potentielle des couches aquifères superficielles par les nappes plus profondes.
Nappes profondes
Les calcaires du Sénonien inférieur, du Turonien, du Cénomanien supérieur et moyen et les sables du Cénomanien inférieur forment le complexe aquifère profond renfermant de l’eau douce. Sous la Gironde et le Médoc, l’aquifère sénonien inférieur se poursuit en profondeur. Tout en gardant son homogénéité lithologique. Il évolue rapidement vers un aquifère captif à porosité d’interstices et de très petites fissures, interconnecté au complexe cénomano-turonien. Les caractéristiques hydrodynamiques de cet aquifère Sénonien inférieur/Turonien/Cénomanien sont assez homogènes. Quatorze masses d’eau souterraines ont été identifiées. Les masses d'eau souterraine ont été élaborées par le BRGM et les Agences de l'Eau pour les besoins de surveillance de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. Elle est le support de la DCE et c’est à cette échelle que sont évalués les états, les risques de non atteinte du « bon état », les objectifs (2015, 2021 ou 2027) et les mesures pour y arriver.
❒ FRFG045 : sables plio-quaternaire des bassins
côtiers région hydrosédimentaire et terrasses
anciennes de la Gironde. Cette masse d’eau,
majoritairement libre, est en bon état sur les plans
quantitatif et chimique. Les bons états quantitatif et
chimique sont donc recherchés dès 2015. Le bon état
global est également pour 2015. Il a été observé des
phénomènes de dénitrification, de fortes teneurs en
métaux (fer et manganèse notamment) et en
ammonium. De l’arsenic a été détecté dont l’origine
n’est pas connue. Une invasion salée a été observée
sur la station d’Hossegor. La masse d’eau est
exploitée pour un usage AEP ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
130
❒ FRFG070 : calcaires et faluns de l'Aquitanien-
Burdigalien (Miocène) captif. Cette masse d’eau est
en bon état sur les plans quantitatif et chimique. Les
bons états quantitatif et chimique sont donc
recherchés dès 2015. Le bon état global est
également pour 2015. L’ammonium est souvent
présent dans les nappes captives et la norme
réglementaire fréquemment dépassée. Le
trichloréthylène a été détecté à Caupian où la station
se trouve dans une zone où le Miocène inférieur est
directement au contact de la formation des sables des
Landes (couvert perméable). Des produits
phytosanitaires ont été détectés sur des stations de
suivi a priori éloignées des zones d’affleurement. La
masse d’eau possède un fond géochimique naturel
en arsenic, fer et manganèse. La présence de ces
éléments dans les eaux souterraines à de fortes
concentrations est due aux conditions réductrices du
milieu. Les concentrations en fer, manganèse et
arsenic sur l’aquitanien posent des problèmes par
rapport la qualité des eaux brutes ;
❒ FRFG071 : sables, graviers, galets et calcaires de
l’Eocène Nord AG. Cette masse d’eau,
majoritairement captive, est en mauvais état sur le
plan quantitatif (test balance
"recharge/prélèvements" médiocre) et en bon état
chimique. Le bon état chimique est donc recherché
dès 2015. Le bon état quantitatif est recherché en
2021, bénéficiant d’une dérogation du fait des
conditions naturelles. L’absence de nitrates confirme
le caractère captif de la masse d’eau. L’évaluation de
l’état chimique réalisée en 2008 confirme le bon état
général de la masse d’eau par rapport aux pollutions
de surface. Des problèmes de concentrations élevées
en pesticides ont été identifiés dans les parties
affleurantes et sub-affleurantes. Une partie de la
masse d’eau se trouve dans le domaine minéralisé de
l’Entre-Deux Mers. Ainsi, des concentrations
importantes, notamment, en sulfates et métaux ont pu
être enregistrées. Ces concentrations ont une origine
naturelle mais le phénomène de minéralisation peut
être accéléré par la pression des prélèvements. Des
concentrations très élevées en chlorures, sodium,
potassium et magnésium ont également été
enregistrées sur les stations de suivi implantées en
bordure de l’estuaire de Gironde. Une partie des eaux
a donc une origine marine ce qui explique ces teneurs
élevées. La masse d’eau est peu vulnérable aux
pollutions sauf dans la partie Nord où des problèmes
de minéralisation d’origine naturelle (fluor, sulfates)
sont connus. Elle est également minéralisée au
centre. Il est impossible d’agir sur la qualité des eaux
brutes. Cette ressource reste potabilisable et
exploitée (traitement, mélange) ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
131
❒ FRFG072 : calcaires du sommet du Crétacé
supérieur captif nord-aquitain. Cette masse d’eau,
majoritairement captive, est en mauvais état sur le
plan quantitatif (test balance
"recharge/prélèvements" médiocre) et en bon état
chimique. Le bon état chimique est donc recherché
dès 2015. Le bon état quantitatif est recherché en
2021, bénéficiant d’une dérogation du fait des
conditions naturelles. L’absence de nitrates confirme
le caractère captif de la masse d’eau. La réalisation
de l’évaluation de l’état chimique confirme le bon état
de la masse d’eau. Notons, toutefois, la présence de
produits phytosanitaires dans des captages profonds
et vraisemblablement captifs. La masse d’eau est
exploitée pour un usage AEP ;
❒ FRFG073 : calcaires et sables du Turonien –
Coniacien captif nord-aquitain. Cette masse d’eau est
en bon état sur le plan quantitatif et sur le plan
chimique. Le bon état est donc recherché dès 2015.
L’absence de nitrates confirme le caractère captif de
la masse d’eau. L’évaluation de l’état chimique
réalisée en 2008 confirme le bon état global de la
masse d’eau. Une partie des stations de suivi se
trouvent dans les zones d’affleurement de la masse
d’eau. Sur ces stations, une certaine concentration en
nitrates a été enregistrée. Des produits
phytosanitaires ont également été détectés avec des
dépassements de la valeur réglementaire sur les
molécules d’atrazine déséthyl et de glyphosate.
Cependant, la partie impactée ne représente qu’une
faible surface de la masse d’eau. La masse d’eau est
exploitée pour un usage AEP ;
❒ FRFG074 : sables et graviers du Pliocène captif,
secteur Médoc estuaire. Cette masse d’eau est en
bon état sur le plan quantitatif et sur le plan chimique.
Le bon état est donc recherché dès 2015. Le niveau
de connaissance de la masse d’eau est très faible. Il
n’existe pas de station de suivi de la qualité. Cette
masse d’eau devrait être, dans le futur, supprimée et
rattachée à la masse d’eau 5105. La protection de
l’aquifère vis-à-vis des pollutions de surface est
assurée par la présence d’horizons argileux entre le
sol et l’aquifère capté. Toutefois, les horizons argileux
peuvent avoir des épaisseurs très variables (horizons
discontinu) et peuvent être plus ou moins sableux (le
pouvoir filtrant de ces horizons est donc à considérer
à une échelle très locale). Les eaux de la masse d’eau
peuvent présenter des teneurs importantes en fer,
manganèse et arsenic. La masse d’eau n’est pas
exploitée pour un usage AEP. Aucun captage
abandonné n’a été recensé. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
132
❒ FRFG075 : calcaires, grès et sables de l’infra
Cénomanien-Cénomanien captif nord-aquitain. Cette
masse d’eau est en mauvais état sur le plan
quantitatif (test balance "recharge/prélèvements"
médiocre) et en bon état chimique. Le bon état
chimique est donc recherché dès 2015. Le bon état
quantitatif est recherché en 2021, bénéficiant d’une
dérogation du fait des conditions naturelles. Deux
tendances à la hausse par rapport à la teneur en
nitrates ont été identifiées. Toutefois, à travers les
chroniques de données, la dérive à la hausse des
concentrations n’est pas évidente. Les produits
phytosanitaires ont été détectés sur 60% des stations
de suivi. Ils apparaissent essentiellement sur les
stations de suivi du parc François 1er (Cognac) et sur
les stations de la partie Nord de la masse d’eau. Il
semble que l’isolation de l’aquifère vis-à-vis des
pollutions de surface soit mal assurée (possibilité de
forages défectueux et risques de contamination à
partir des eaux de la Charente à travers les alluvions
et le Turonien sus-jacent). La masse d’eau est
exploitée pour un usage AEP en Gironde, au Sud de
l’Estuaire de la Garonne, par trois forages (de 567 à
730 m de profondeur) situés sur les communes de
Verdon-sur-Mer et Soulac-sur-Mer ;
❒ FRFG080 : calcaires du Jurassique moyen et
supérieur captif. Cette masse d’eau est en mauvais
état sur le plan quantitatif (test balance
"recharge/prélèvements" médiocre) et en bon état
chimique. Le bon état chimique est donc recherché
dès 2015. Le bon état quantitatif est recherché en
2027, bénéficiant d’une dérogation du fait des
conditions naturelles. La présence de nitrates au sein
de plusieurs forages en contexte captif indique
vraisemblablement l’existence de mélanges au sein
de cet aquifère, mélanges avec l’aquifère superficiel
sus-jacent du Tertiaire (liée à la présence de failles
ou de vides karstiques). De la même manière que
pour les nitrates, la présence de produits
phytosanitaires dans des forages en contexte captif
semble indiquer des mélanges avec les aquifères
sus-jacents.
❒ FRFG083 : calcaires et sables de l’Oligocène à
l’Ouest de la Garonne. Cette masse d’eau,
majoritairement captive, est en bon état sur les plans
quantitatif et chimique. Les bons états quantitatif et
chimique sont donc recherchés dès 2015.
L’évaluation de l’état chimique réalisée en 2008,
confirme le bon état global de la masse d’eau.
Toutefois, les parties affleurantes en rive gauche de
la Garonne et dans le Sud de la masse d’eau sont
fortement impactées par des pollutions en nitrates et
en pesticides. Les stations présentant les
concentrations en nitrates les plus importantes se
trouvent dans les zones affleurantes et sub-
affleurantes de l’Oligocène. L’analyse des données
sur une longue période (1987-2007) a permis de
mettre en évidence une forte augmentation des
concentrations sur la période 1987-1997, puis une
stabilisation et enfin sur les dernières années du suivi Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
133
ce qui semble être une légère tendance à la baisse.
Les produits phytosanitaires posent des problèmes
de qualité dans les parties affleurantes. Ils ont
également été détectés dans des parties a priori
captives. Dans l’état actuel des connaissances,
aucune explication sur la présence de pesticides
dans les parties captives de la masse d’eau n’a été
proposée. L’accès à la nappe est relativement aisé en
rive gauche de la Garonne, où des sources de
débordement, des aqueducs drainants, des puits et
des forages profonds extraient de grandes quantités
d’eau d’excellente qualité, mais localement
vulnérable vis-à-vis des activités de surface
(urbanisation de la région bordelaise) dans les zones
sub-affleurantes notamment. La nappe satisfait de
nombreux besoins (une soixantaine de millions de
m3/an) et en particulier près des deux tiers de l’eau
potable de la communauté urbaine de Bordeaux. La
partie libre de la masse d’eau est donc très exploitée.
L’exploitation de la partie captive induit un risque de
dénoyer et d’augmenter la partie libre. La masse
d’eau est mobilisée par plusieurs captages AEP
(dans ce département, la masse d’eau est plus
sollicitée que l’Éocène) ;
❒ FRFG100 : Calcaires du sommet du Crétacé
supérieur captif du littoral nord aquitain. Cette masse
d’eau est en bon état sur les plans quantitatif et
chimique. Les bons états quantitatif et chimique sont
donc recherchés dès 2015. Le niveau de
connaissance de la masse d’eau est faible. Il existe
une seule station de suivi de la qualité. La masse
d’eau est captive sous un couvert imperméable
argileux et ne comporte pas de partie affleurante. La
protection de l’aquifère vis-à-vis des pollutions de
surface est ainsi bien assurée. C’est la raison pour
laquelle la masse d’eau a été classée en bon état.
Aucune minéralisation naturelle particulière n’est
connue dans le secteur de la masse d’eau. La masse
d’eau est exploitée pour un usage AEP par le captage
de La Hume 1 sur la commune de GUJAN-
MESTRAS ;
❒ FRFG101 : sables, graviers, galets et calcaires de
l’Eocène captif du littoral nord aquitain. Cette masse
d’eau est en bon état sur les plans quantitatif et
chimique. Les bons états quantitatif et chimique sont
donc recherchés dès 2015. Cette masse d’eau
dispose d’un recouvrement très important qui l’assure
d’une faible vulnérabilité vis à vis des pollutions de
surface. Les analyses confirment ce diagnostic. La
drainance ascendante à l’approche du littoral,
certainement due au changement de faciès (plus
argileux) qui empêche l’écoulement des eaux vers
l’océan, participe à cette faible vulnérabilité car elle
maintient un écoulement «sortant» en direction de la
surface. Les éventuelles pollutions de surface sont
naturellement repoussées. Cette masse d’eau peut
être considérée comme un ensemble alimenté
essentiellement par drainance de la masse d’eau sus-
jacente de l’Oligocène (5102) et sous-jacente du
Crétacé supérieur (5100) dans une moindre mesure. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
134
Des concentrations importantes en fer, nickel et
ammonium ont été enregistrées, elles sont
probablement d’origine naturelle. La pression
quantitative n’est pas aussi importante dans ce
secteur de la Gironde qu’elle ne l’est dans le
Bordelais. Aussi, les niveaux piézométriques dans les
aquifères Éocène du littoral sont bons, en légère
baisse autour du Bassin d’Arcachon en raison d’une
exploitation locale significative. La masse d’eau est
exploitée pour un usage AEP ;
❒ FRFG102 : calcaires et sables de l’Oligocène captif
du littoral nord aquitain. Cette masse d’eau est en bon
état sur les plans quantitatif et chimique. Les bons
états quantitatif et chimique sont donc recherchés dès
2015. L’évaluation de l’état chimique réalisée en 2008
confirme le bon état de la masse d’eau. La masse
d’eau 5102 est totalement captive, sans partie
affleurante. La protection de l’aquifère est assurée
par la présence d’horizons argileux dont le pouvoir
filtrant est très important. Les eaux de la masse d’eau
présentent des teneurs importantes en fer,
manganèse. Ces anomalies, associées à une
absence de nitrates, semblent être d’origine naturelle
car comme le suggèrent les teneurs en ammonium,
le milieu est réducteur. La masse d’eau a été
exploitée pour un usage AEP ;
❒ FRFG103 : calcaires et faluns de
l’Aquitanien/Burdigalien (Miocène) captif du littoral
nord aquitain. Cette masse d’eau est en bon état sur
les plans quantitatif et chimique. Les bons états
quantitatif et chimique sont donc recherchés dès
2015. L’évaluation de l’état chimique réalisée en 2008
confirme le bon état de la masse d’eau. La protection
de l’aquifère vis-à-vis des pollutions de surface est
assurée par la présence d’horizons argileux entre le
sol et l’aquifère capté. La masse d’eau est donc
captive sous un couvert imperméable argileux. Elle
ne comporte pas de partie à l’affleurement. A cause
du manque de données (une seule station de suivi),
un raisonnement par analogie avec la masse d’eau
5070 peut être envisagé. En effet, il s’agit du même
aquifère qui a été divisé suivant des critères
hydrogéologiques. La limite correspond à une crête
piézométrique dans l’aquifère. Ainsi, notons, la
possibilité d’un fond géochimique naturel en arsenic,
fer et manganèse en raison de conditions réductrices
du milieu. La masse d’eau est exploitée pour un
usage AEP sur la commune de LE BARP ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
135
❒ FRFG105 : sables et graviers du Pliocène captif du
littoral aquitain. Cette masse d’eau est en bon état sur
les plans quantitatif et chimique. Les bons états
quantitatif et chimique sont donc recherchés dès
2015. L’évaluation de l’état chimique réalisée en 2008
confirme le bon état de la masse d’eau. La protection
de l’aquifère vis-à-vis des pollutions de surface est
assurée par la présence d’horizons argileux entre le
sol et l’aquifère capté. Toutefois, les horizons argileux
peuvent avoir des épaisseurs très variables (horizons
discontinu) et peuvent être plus ou moins sableux (le
pouvoir filtrant de ces horizons est donc à considérer
à l’échelle du captage). Les eaux de la masse d’eau
présentent des teneurs importantes en fer,
manganèse et arsenic. Ces anomalies, associées à
une absence de nitrates, semblent être d’origine
naturelle car comme le suggèrent les teneurs en
ammonium, le milieu est réducteur. Le Sud de la
masse d’eau est exploité pour un usage AEP.
Les quatorze masses d’eau souterraines présentes sur la commune de Vendays-Montalivet dans leur ordre d’énumération ci-avant
Masses d’eaux souterraines
Code
masse
d’eau
Nom masse d’eau
Catégorie Objectif
état quantitatif Objectif chimique
Objectif
global de
bon état
Justification
Etat Echéance Etat Echéance Echéance Causes Paramètre
FRFG04
5
Sables plio-quaternaire
des bassins côtiers
région
hydrosédimentaires et
terrasses anciennes de
la Gironde
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG07
0
Calcaires et faluns de
l'Aquitanien-Burdigalien
(Miocène) captif.
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG07
1
Sables, graviers, galets
et calcaires de
l’Eocène Nord AG
Mauvais 2021 Bon 2015 2021 CN
Test balance
recharge
/prélèvements
médiocres
FRFG07
2
Calcaires du sommet
du Crétacé supérieur
captif nord-aquitain
Mauvais 2021 Bon 2015 2021 CN
Test balance
recharge
/prélèvements
médiocres
FRFG07
3
Calcaires et sables du
Turonien – Coniacien
captif nord-aquitain
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG07
4
Sables et graviers du
Pliocène captif, secteur
Médoc estuaire
Bon 2015 Bon 2015 2015 / / Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
136 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
137
Masses d’eaux souterraines
Code
masse
d’eau
Nom masse d’eau
Catégorie Objectif
état quantitatif Objectif chimique
Objectif
global de
bon état
Justification
Etat Echéance Etat Echéance Echéance Causes Paramètre
FRFG07
5
Calcaires, grès et
sables de l’infra-
Cénomanien/Cénomani
en captif nord-aquitain
Mauvais 2021 Bon 2015 2021 CN
Test balance
recharge
/prélèvements
médiocres
FRFG08
0
Calcaires du
Jurassique moyen et
supérieur captif
Mauvais 2027 Bon 2015 2027 CN
Test balance
recharge
/prélèvements
médiocres
FRFG08
3
Calcaires et sables de
l’Oligocène à l’Ouest
de la Garonne
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG10
0
Calcaires du sommet
du Crétacé supérieur
captif du littoral nord
aquitain
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG10
1
Sables, graviers, galets
et calcaires de
l’Eocène captif du
littoral nord aquitain
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG10
2
Calcaires et sables de
l’Oligocène captif du
littoral nord aquitain
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG10
3
Calcaires et faluns de
l’Aquitanien/Burdigalien
(Miocène) captif du
littoral nord aquitain
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFG10
5
Sables et graviers du
Pliocène captif du
littoral aquitain
Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
Objectifs concernant les masses d’eau souterraines de Vendays-Montalivet
Masse d’eau Zonage règlementaire Zonage du SDAGE
FRFG045 Zone vulnérable Zone à protéger pour le futur
FRFG070 / Zone à protéger pour le futur
FRFG071 Zone vulnérable Zone à protéger pour le futur
FRFG072 Zone vulnérable Zone à protéger pour le futur
FRFG073 / Zone à protéger pour le futur
FRFG074 / /
FRFG075 / Zone à protéger pour le futur
FRFG080 / Zone à protéger pour le futur
FRFG083 Zone vulnérable Zone à protéger pour le futur Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
138
FRFG100 / Zone à protéger pour le futur
FRFG101 / Zone à protéger pour le futur
FRFG102 / Zone à protéger pour le futur
FRFG103 / Zone à protéger pour le futur
FRFRG105 / Zone à protéger pour le futur
Les différents zonages des masses d’eau souterraines
Masse d’eau Pression qualitative Pression quantitative
Code
Occupatio
n agricole
des sols
(répartitio
n des
cultures,
azote
organique
et
phytosanit
aires
Elevage
Non agricole
(nitrates issus
de
l’assainissem
ent
autonome,
phytosanitair
es utilisés
pour les
usages non
agricoles,
sites et sols
pollués)
Impacts des
échanges
des milieux
aquatiques
sur la masse
d’eau
souterraine
Impacts des
échanges de
la masse
d’eau
souterraine
sur les
milieux
aquatiques
Agriculture
(évolution)
Industrie
(évolution) AEP (évolution)
Recharge
artificielle
Impacts des
échanges
des milieux
aquatiques
sur la masse
d’eau
souterraine
Impacts des
échanges de
la masse
d’eau
souterraine
sur les
milieux
aquatiques
FRFG045 Faible Faible Moyenne Faible Faible Forte (croissante) Moyenne (identique) Faible (identique) Absente Absente Forte
FRFG070 Faible Faible Faible Faible Absente Forte (identique) Faible (identique) Moyenne (identique) Absente Faible Moyenne
FRFG071 Faible Faible Faible Absente Absente Moyenne (identique) Moyenne (croissante) Forte (croissante) Absente Faible Absente
FRFG072 Faible Faible Faible Absente Absente Faible (identique) Faible (identique) Moyenne (identique) Absente Faible Faible
FRFG073 Faible Faible Faible Absente Absente Forte (identique) Faible (identique) Forte (croissante) Absente Absente Absente
FRFG074 Faible Faible Faible Absente Absente Forte (croissante) Faible (croissante) Faible (identique) Absente Absente Moyenne
FRFG075 Faible Faible Faible Absente Absente Forte (identique) Faible (identique) Moyenne (croissante) Absente Absente Absente
FRFG080 Faible Faible Faible Absente Absente Forte (croissante) Faible (identique) Forte (croissante) Absente Faible Moyenne
FRFG083 Faible Faible Faible Faible Absente Forte (identique) Faible (identique) Forte (identique) Absente Faible Faible
FRFG100 Faible Faible Faible Absente Absente Faible (identique) Faible (identique) Faible (identique) Absente Absente Absente
FRFG101 Faible Faible Faible Absente Absente Faible (identique) Faible (identique) Faible (identique) Absente Absente Absente
FRFG102 Faible Faible Faible Absente Absente Faible (identique) Faible (identique) Faible (identique) Absente Absente Absente
FRFG103 Faible Faible Faible Absente Absente Forte (identique) Faible (identique) Faible (identique) Absente Faible Faible
FRFG105 Faible Faible Faible Faible Faible Forte (croissante) Faible (croissante) Faible (identique) Absente Faible Faible
Pression des masses d’eau souterraines (état des lieux 2004, AEAG, 2012) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
139
La commune dépend du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour- Garonne, approuvé par arrêté préfectoral le 24 juin 1996. La révision du SDAGE et le programme de mesures qui lui est associé sont entrés en vigueur le 1er décembre 2009. Dans le cadre de cette révision, six priorités ont été définies en intégrant les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 et du SDAGE précédent. Outre le renforcement de l’effort de réduction des pollutions diffuses, ce document préconise des actions visant, entre autres, à : ❒ Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance ;
❒ Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques ;
❒ Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des
milieux aquatiques et humides ;
❒ Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques ;
❒ Privilégier une approche territoriale et placer l'eau au cœur de l'aménagement du territoire.
La commune de Vendays-Montalivet dépend de deux Unités Hydrographiques de Référence : » Etangs, lacs et littoral landais » et « Nappes profondes ». Les principaux enjeux qui ont été identifiés au niveau de ces deux unités sont les suivants :
❒ Eutrophisation et comblement des lacs ;
❒ Qualité biologique des lacs : maintien des usages, lutte contre les plantes envahissantes… ;
❒ Maîtrise des prélèvements agricoles ;
❒ Protection des zones humides remarquables ;
❒ Restauration des axes de migration piscicole ;
❒ Equilibre entre captages et renouvellement ;
❒ Risques d’intrusion saline ;
❒ Risques (pour l’AEP) d’extension d’un panache très minéralisé (riche en sulfates et fluor) ;
❒ Pollutions anthropiques (nitrates, pesticides, toxiques…) au voisinage des affleurements ;
❒ Connaissance des nappes profondes.
Les mesures du SDAGE, dans ces deux unités hydrographiques, relatives aux impacts sont les suivantes :
❒ Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les
déversements par temps de pluie ;
❒ Adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu naturel ;
❒ Mettre en œuvre les bonnes pratiques de gestion des ouvrages et sous-produits d'épuration
des rejets domestiques (dispositifs de gestion des sous-produits, planification et suivi de la gestion des sous-produits) ;
❒ Protéger les sites de baignade contre les pollutions, l'eutrophisation (y compris transfert de
phosphore par érosion) et les cyanobactéries dues :
A l'assainissement collectif et aux eaux pluviales ;
A l'assainissement non collectif ;
❒ Privilégier l'usage eau potable sur les autres usages économiques de l'eau et optimiser
l'organisation locale des services d'eau potable (schémas directeurs eau potable, solutions alternatives) ;
❒ Lutter contre les espèces invasives (gestion et sensibilisation) ;
❒ Entretenir, préserver et restaurer les zones humides (têtes de bassins et fonds de vallons,
abords des cours d'eau et plans d'eau, marais, lagunes…) :
Interdire le drainage ou l'ennoyage des zones humides abritant des espèces protégées ou des zones humides ;
Inventoriées pour leurs fonctionnalités hydrologique et/ou biologique ; Procéder à des acquisitions foncières dans les zones humides ;
Développer le conseil et l'assistance technique aux gestionnaires de zones humides. ❒ Favoriser les économies d'eau : sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviale ou d'eau de STEP, mise en œuvre des mesures agroenvironnementales (amélioration des techniques d'irrigation, évolution des assolements…) ;
❒ Adapter les prélèvements aux ressources disponibles ;
❒ Améliorer les rendements des réseaux de distribution d'eau potable
❒ Réduire l'impact des activités anthropiques potentiellement polluantes sur les eaux
souterraines (zones d'affleurement des nappes profondes, réhabilitation de forages…) ; ❒ Maîtriser les prélèvements sur les eaux souterraines (restaurer l'équilibre entre prélèvement et recharge, limiter le risque d'intrusion saline, installation de compteurs…). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
140
Objectifs d’état global « Etangs, lacs et littoral landais » (AEAG, 2012) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
141
Objectifs d’état global « Masses d’eau souterraines profondes » (AEAG, 2012)
Contraintes définies pour les aquifères
La vulnérabilité exprime la facilité avec laquelle un milieu est atteint par une perturbation. Concernant les aquifères, elle est principalement inhérente à la nature des matériaux en place et à la perméabilité, ainsi qu’aux caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère. Le degré de vulnérabilité est donc directement proportionnel au temps de transfert vers le milieu récepteur et la profondeur de la nappe. La définition de la vulnérabilité dépend donc :
❒ De la nature et de l’épaisseur des formations superficielles affleurantes ;
❒ De la profondeur de la nappe ;
❒ Du sens d’écoulement ;
❒ De la zone d’infiltration rapide.
La vulnérabilité considérée est celle du site existant, elle peut être qualifiée de « vulnérabilité intrinsèque ». La notion d’enjeux se caractérise par la richesse d’une ressource qu’on a pu conserver et que l’on se doit de restituer avec les mêmes propriétés. Pour les eaux souterraines, elle est définie en fonction de l’utilisation de la nappe et dépend de la qualité de l’eau, de l’importance des réserves, des ouvrages de captage ou de la proximité d’une zone naturelle sensible en relation avec les eaux souterraines. Un croisement entre les critères de vulnérabilité et les enjeux, la combinaison des Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
142
paramètres permet d’aboutir à une hiérarchisation définissant la contrainte globale associée à la zone d’étude.
Très forte Forte Moyenne Faible
Vulnérabilité
Couverture
nulle (craie ou
calcaire à nu)
et nappe
proche (<5 m)
Pas ou peu de
couverture
(<2 m) et nappe
profonde
Couverture de
2 m à 3 m et
nappe proche
(<10 m)
Couverture
entre 2 m et
3 m et nappe
profonde
Couverture
entre 3 m et
5 m et nappe
proche
Couverture
supérieure à 3 m
et nappe
profonde
Couverture
supérieure à 5 m
et nappe proche
Enjeux
Présence de
captage AEP
Présence de
captage AEP
Présence de
captage AEP
Captages autres
qu’AEP
Faible
ressource en
eau
environnante
ou milieu
karstique
Zone karstique,
pollution
Ressource de
substitution
Ressource en eau
abondante
Tracé sur
périmètre de
protection
immédiat ou
rapproché ou
captage
Tracé sur
périmètre de
protection éloigné
Tracé hors
périmètre de
protection
Tracé hors
périmètre de
protection
Sensibilité des aquifères en fonction de la vulnérabilité et des enjeux associés
Caractéristique de l’aquifère libre au droit de la commune
Sur la base de données de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, l’aquifère suivant est identifié sur l’ensemble de la commune :
❒ « Landes Aquitaine Occidentale/Mio-Plio-Quaternaire » (code 127 a0). Ce système aquifère
libre correspond à un vaste multi-couche, sablo-argileux, composé par les formations du Miocène supérieure au Quaternaire situées entre les ensembles Gironde-Garonne, Adour-Midouze et le littoral. Ce système aquifère a été défini comme la partie libre ou semi-captive du multicouche dont la géologie a été précédemment décrite. Il vient directement alimenter les aquifères captifs plus profonds auxquels il apparaît étroitement associé : les graviers de base 234 et les aquifères du Miocène 235. Ce système est aussi en relation avec le réseau hydrographique comme le montre la carte piézométrique. Il contribue significativement au débit des cours d'eau en particulier à l'étiage. Le niveau de la nappe évolue annuellement en fonction des phénomènes climatiques et des prélèvements agricoles. Sa recharge est rapide et d'une année sur l'autre les réserves sont généralement reconstituées. Du fait de sa faible profondeur et de ses réserves importantes, il présente un intérêt économique primordial : irrigation des cultures, croissance du pin maritime, soutien d'étiage des cours d'eau, arrosages collectifs (terrain de sport) ou individuels, industries et pompes à chaleur. Le nombre d'ouvrages le captant est très important, vraisemblablement bien supérieur à 10 000. Sur les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, les prélèvements agricoles, relativement mal connus, peuvent être estimés à plus de 200 millions de m3 par an. Cet aquifère est particulièrement vulnérable. En dehors de teneurs variables en nitrates et pesticides en fonction des activités de surface, il est caractérisé par des teneurs naturellement élevées en fer et parfois en métaux lourds, des pH souvent acides.
❒ Développement et persistance des réseaux hydrographiques
❒ L’Indice de Développement et de Persistance des Réseaux (IDPR) est un indicateur spatial créé
par le BRGM pour réaliser des cartes nationales ou régionales de vulnérabilité intrinsèque des nappes aux pollutions diffuses. Il traduit l’aptitude des formations du sous-sol à laisser ruisseler ou s’infiltrer les eaux de surface. Il se fonde sur l’analyse du modèle numérique de terrain et des réseaux hydrographiques naturels, conditionnés par la géologie. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
143
IDPR < 1000
Infiltration majoritaire par rapport au ruissellement superficiel. L'eau ruisselant sur les terrains naturels rejoint un axe de drainage défini par l'analyse des talwegs sans que celui-ci ne se concrétise par l'apparition d'un axe hydrologique naturel.
IDPR = 1000
Infiltration et ruissellement superficiel de même importance. Il y a conformité entre la disponibilité des axes de drainage liés au talweg et les écoulements en place
IDPR > 1000
Ruissellement superficiel majoritaire par rapport à l'infiltration vers le milieu souterrain. L'eau ruisselant sur les terrains naturels rejoint très rapidement un axe hydrologique naturel sans que la présence de celui-ci soit directement justifiée par un talweg
IDPR voisin ou
égal à 2000
Stagnation transitoire ou permanente des eaux, menant à deux
interprétations différentes. Si la nappe est proche de la surface des terrains naturels, (cours d’eau et zones humides), le terrain est saturé et l’eau ne s’infiltre pas. Si la nappe est profonde, le caractère ruisselant peut démontrer une imperméabilité des terrains naturels
Aptitude des formations du sous-sol à laisser ruisseler ou s’infiltrer les eaux de surface (Source Infoterre)
Les risques forts d’infiltration, et donc de pollution des nappes phréatiques, se positionnent notamment au niveau des dunes en raison de leur composition sableuse. Bien que les sédiments soient également perméables dans la moitié orientale de la commune, l’IDPR est proche du refus d’infiltration en relation avec la présence de la nappe affleurante (voir risques de remontée de nappes phréatiques), indiquant des phénomènes d’infiltration peu importants par rapport aux phénomènes de ruissellement prépondérants, influençant bien évidement le mode de gestion des eaux pluviales.
Carte des indices de développement et de persistance des réseaux (Source BRGM)
Captages d’eau potable
0 1 km Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
144
D’après l’ARS Aquitaine DT33, il existe trois captages identifiés sur la commune de Vedays-Montalivet. Cette commune est alimentée par le Syndicat des Eaux du Bassin Adour Garonne et est impactée par des périmètres de protection. L'eau distribuée sur les communes du Syndicat est exclusivement d'origine souterraine. Sur la commune, l’eau distribuée provient de deux forages profonds captant la nappe de l'éocène supérieur (à 169 m et 177 m de profondeur) et d’un forage de captant la nappe du crétacé (à 830 m de profondeur). Les trois forages sont situés sur la commune de Vendays-Montalivet. Les périmètres de protection sont limités aux parcelles où se situent les ressources ; les périmètres de protection immédiate et rapprochée sont confondus et constitués par les clôtures actuelles. L'eau suit un traitement simple de déferrisation et de chloration dans les stations de production situées à Montalivet, au Pont de Labrède et au Bourg avant distribution dans le réseau. La société Lyonnaise des Eaux exploite le réseau d'adduction et assure une auto-surveillance de la qualité des eaux.
Captages agricoles
Il existe un captage agricole sur la commune de Vendays-Montalivet destiné à l’irrigation (Source AEAG).
Autres captages
Le tableau ci-après indique les caractéristiques des points d’eau identifiés sur le site Internet du BRGM Infoterre.brgm.fr.
Station de mesure de la hauteur des eaux souterraines
Il existe une station de mesure de la hauteur de la masse d’eau souterraine « Calcaires et sables de l'oligocène captif du littoral nord aquitain - FG102 - FRFG102 » associé depuis 16/04/2012 par Service Géologique Régional du BRGM Aquitaine : FR07298X0001/F1 (point 5 figure ci-après). Les fonctions successives de ce forage ont été les suivantes :
❒ Prélèvement, du 01/01/1978 au 31/12/1989 ;
❒ Pas De Fonction, du 01/01/1990 au 17/02/1998 ;
❒ Piézométrie, du 18/02/1998 à ce jour.
Depuis sa création (1956) jusqu’à ce jour, les usages successifs ont été les suivants : AEP, usages domestiques et piézomètre. Cette masse d’eau est en bon état sur les plans quantitatif et chimique. Les bons états quantitatif et chimique sont donc recherchés dès 2015. L’évaluation de l’état chimique réalisée en 2008 confirme le bon état de la masse d’eau. La masse d’eau est totalement captive, sans partie affleurante. La protection de l’aquifère est assurée par la présence d’horizons argileux dont le pouvoir filtrant est très important. Les eaux de la masse d’eau présentent des teneurs importantes en Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
145
fer, manganèse. Ces anomalies, associées à une absence de nitrates, semblent être d’origine naturelle car comme le suggèrent les teneurs en ammonium, le milieu est réducteur.
Localisation des ouvrages de captage des eaux souterraines sur la commune de Vendays-Montalivet (Infoterre)
N° Nature Adresse Altitude (m) Profondeur (m) Utilisation Observation
1 (07298X0043/F) Forage Les Colonies 15 15 Eau industrielle Non exploité
2 (07298X0044/F) Forage Les Colonies 10 10 Eau Forage utilisé
3 (07298X0042PZ) Piézomètre Les Colonies 10 177 Mesure
Forage utilisé pour
l’alimentation en eau
du n°4
4 (07298X0021/VM1) Forage Montalivet 10 217 Eau collective Exploité
1 2
4 5 7 8
25
24
27 28
29
26
21 2223
20
19
17 18
15
10
16
11 12 14
13
0 1 km Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
146
5 (07298X0001/F1) Forage Montalivet 11 52 Eau collective Non exploité
6 (07298X0002/F2) Forage Montalivet 10 51 Eau collective Rebouché
7 (07298X0004/F) Forage Pont de Labrède 3 830 Eau collective Exploité
8 (07298X0014/ERH) Affleurement d’eau
Jaugeage
ruisseau
de Guâ
2,5 0 / /
9 (07298X0037/P) Puits Mayan 5 7 Eau individuelle Abandonné
10
(07534X0002/DFCI) Forage / 14 10
Eau service
public
Exploitée,
inaccessible
11
(07534X0009/JUN86) Sondage
La
Jauguette 18 34 /
Reconnaissance
géologique
12 (07534X0015/F) Forage La Jauguette 17 / Eau service public Exploité temporairement
13 (07534X0016/F) Forage Le Junca 18 / Eau service public Exploité temporairement
14 (07534X0013/F2) Forage Lède de Ginestas 14 12 Eau service public Exploité temporairement
15 (07534X0027/F1) Forage Bois des Landes 7 26 Eau agricole Exploité
16 (07534X0006/F) Puits Les Garrouils 8 3 Eau individuelle /
17 (07541X0005/F) Puits Petit Sarnac 8 3 Eau individuelle /
18 (07541X0035/F2) Forage Petit Sarnac 7 33 Piézomètre Remblayé
19 (07541X0015/F) Forage / 8 5 Eau collective /
20 (07541X0001/F1) Forage Bourg 5 166 Eau collective Non exploité
21 (07541X0021/F2) Forage
Bourg 2,
route de
Périgueys
8 169 Eau collective Exploité
N° Nature Adresse Altitude (m) Profondeur (m) Utilisation Observation
22 (07305X0069/PZ3) Puits
Bourg 2,
route de
Périgueys
5 3 Qualité eau Etude pollution de nappe Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
147
23 (07541X0041/F) Forage Bourg 5 11 Eau
industrielle /
24 (07305X0069/PZ1 Piézomètre
2, route
de
Périgueys
5 3 Qualité eau Etude pollution de nappe
25 (07305X0068/PZ2) Piézomètre
2, route
de
Périgueys
5 4 Qualité eau Etude pollution de nappe
26 (07305X0067/PZ3) Piézomètre
2, route
de
Périgueys
5 6 Qualité eau Etude pollution de nappe
27 (07305X0064/F1B) Forage
Pins de
Périgueys 7 19 Piézomètre Mesure
28 (07305X0063/F1) Piézomètre
Pins de
Périgueys 7 75 Piézomètre Mesure
Description des ouvrages de captage des eaux souterraines sur la commune de Vendays-Montalivet (infoterre)
Les coupes géologiques réalisées pour les ouvrages 5 et 7 indiquent la succession des formations sédimentaires suivantes (figures ci-après). Ces analyses de natures géologiques indiquent une participation plutôt négligeable des argiles dans les formations superficielles. Cette caractéristique révèle une absence de protection superficielle des couches sous-jacentes.
Coupe géologique des formations présentes au pont de Labrède 07298X0004/F Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
148
Coupe géologique des formations présentes à Montalivet-les-Bains 07298X0001/F1
Contraintes de la commune au regard des nappes phréatiques
Les informations disponibles sur les nappes identifiées sur la commune de Vendays-Montalivet permettent de définir la vulnérabilité et les enjeux qui leur sont liés en se référant à la grille présentée précédemment.
Nappe superficielle (sables
éoliens des dunes jusqu’au
calcaires du Crétacé
supérieur)
Nappes semi-profondes
(calcaires de l‘Oligocène
jusqu’au Maestrichtien dont
le Campanien constitue un
mur imperméable)
Nappes
profondes
Vulnérabilité Forte Forte Faible
Enjeu Fort Fort Faible
Bilan Fort Fort Faible
Contraintes hydrogéologiques liées aux nappes phréatiques
A.2.4 – LA RESSOURCE EN EAU : ATOUTS/OPPORTUNITES, CONTRAINTES/MENACES
Atouts/Opportunités Contraintes/Menaces
Diversification de la ressource en eau
Une eau abondante et de très bonne qualité,
suivie régulièrement
Une vulnérabilité de la nappe superficielle et
des nappes semi-profondes
Variations saisonnières importantes : impact
fort par rapport aux variations de
consommation Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
149
Périmètres de protection immédiate et
rapprochée confondus et limités à la parcelle
de captage AEP sur la commune
Respect des périmètres de protection
A.3 HYDROGRAPHIE ET HYDROLOGIE
A.3.1 – LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Vendays – Montalivet est traversé par plusieurs cours d’eau :
❒ Le chenal du Guâ (S1000590 ; 22 km) : il prend sa source à Cap du Prat, traverse les marais
de la Perge et se jette dans l’estuaire de la Gironde. Il s’agit d’un cours d’eau naturel depuis sa source jusqu’à sa sortie des marais de la Perge et aménagé sur sa partie jusqu’à l’estuaire ; ❒ Le Deyre (S1001000 ; 17,2 km) : il prend sa source à Magagnan à Naujac-sur-Mer et se jette dans le chenal du Guâ à Cap du Prat ;
❒ La craste de Beausoleil (S1000792 ; 3 km) qui s’écoule uniquement sur la commune de
Vendays-Montalivet, depuis le lieu-dit Beausoleil jusqu’au chenal du Guâ près du pont de La Brède ;
❒ Le ruisseau de Peylongan (S1000800 ; 2 km) trouve sa source sur Vensac au Nord du Pey
Longa et se jette dans le Guâ, dans marais de la Perge ;
❒ Le chenal de ceinture (S1001562 ; 5 km) naît au niveau du ruisseau de Peylongan, longe le
chenal du Guâ pour finir au niveau de la D101 E5 qui permet d’aller à Vensac au Nord.
Classe Pourcentage de la superficie totale du bassin versant
1 Territoires artificialisés 5.09
2 Territoires agricoles 32.76
3 Forêts et milieux semi-naturels 59.58
4 Zones humides 2.61
5 Surfaces en eau 0.14
Caractéristiques du bassin versant incluant la commune de Vendays-Montalivet Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
150
Hydrographie complète de la commune de Vendays-Montalivet (lignes bleues : réseau hydrographique complet ; carré bleu : réservoir ; triangle bleu : château d’eau ; rond bleu : station de traitement ; source DREAL Aquitaine)
A.3.2 – LES ZONES HYDROGRAPHIQUES
❒ S100 (97,99%) : Les côtiers de la Pointe de Grave au confluent du Chenal de Richard
(inclus) ;
❒ S101 (1,27) : Le Chenal de Guy.
Cette commune est non classée en zone sensible et en zone vulnérable et classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). En raison de prélèvements importants réalisés dans les cours d’eau ou les eaux souterraines, certains territoires présentent de manière répétitive des pénuries de la ressource en eau. Sur ces territoires, les outils réglementaires classiques avec leurs seuils de déclaration et d’autorisation ne suffisent pas à la connaissance, à la maîtrise globale de la gestion de l’eau et à la conciliation des différents usages. Malgré un impact limité de chacun des nombreux forages, leur effet cumulé entraine fréquemment des déséquilibres entre la demande et la ressource en eau. Sur ces territoires, les seuils des régimes de la déclaration et de l’autorisation sont donc abaissés pour les nouveaux captages d’eau réalisés sur cette commune. Les cours d’eau de cette commune ne sont ni réservés ni classés et ne sont pas non plus des axes avec espèce migratrice. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
151
A.3.3 – LES MASSES D’EAU DE RIVIERE
Les masses d'eau de rivière ont été élaborées par le BRGM et les Agences de l'Eau pour les besoins de surveillance de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface tel qu’une rivière, un fleuve, un canal ou une partie d’entre- eux. Au même titre que les masses d’eaux souterraines, elle est le support de la DCE et c’est à cette échelle que sont évalués les états, les risques de non atteinte du « bon état », les objectifs (2015, 2021 ou 2027) et les mesures pour y arriver.
Sur la commune de Vendays-Montalivet, trois masses d’eau de rivière ont été identifiées : ❒ FRFR924 « Chenal du Guâ ». Son état est non classé actuellement ; ❒ FRFRR924-2 « Toponyme inconnu » S1001680». Son état écologique modélisé est médiocre avec un faible indice de confiance. Son état chimique est non classé ; ❒ FRFRR924-3 « Le Deyre ». Comme pour la masse d’eau précédente, son état écologique modélisé est médiocre avec un faible indice de confiance. Son état chimique est non classé.
Masses d’eau superficielles
Code masse
d’eau et
catégorie
Nom masse
d’eau
Catégorie Objectif état
écologique Objectif chimique
Objectif
global de
bon état
Justification
Etat Echéance Etat Echéance Echéance Causes Paramètre
FRFR924 Le chenal du Guâ Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFRR924-
2 S1001680 Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
FRFRR924-
3 Le Deyre Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
Objectifs concernant les masses d’eau de rivière sur Vendays-Montalivet
Les masses d’eau de rivière sur la commune de Vendays-Montalivet
Pression de la masse d’eau (Evaluation 2006-2007) FRFRR924-2 et FRFRR924-3
Nature de la pression Intensité
Agricole Moyenne
Domestique Faible
Industrielle Inconnue
Ressource Faible
Morphologie Moyenne
Les pressions sur les masses d’eau de rivière FRFRR924-2 et FRFRR924-3 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
152
A.3.4 – LES MASSES D’EAU COTIERE « COTE GIRONDINE »
Sur cette masse d’eau côtière, l’IFREMER n’a pas effectué de contrôle de surveillance ; les états de la masse d’eau écologique et chimique sont non classés.
La masse d’eau côtière « Côte girondine »
Masse d’eau côtière
Code
masse
d’eau et
catégorie
Nom masse
d’eau
Catégorie Objectif
état écologique
Objectif
chimique
Objectif
global de
bon état
Justification
Etat Echéance Etat Echéanc e Echéance Cause s Paramètre
FRFC05 Côte girondine Bon 2015 Bon 2015 2015 / /
Objectifs concernant la masse d’eau côtière « Côte girondine »
Pression de la masse d’eau (Evaluation 2006-2007)
FRFC05 « Côte girondine »
Les pressions sur la masse d’eau côtière « Côte girondine » Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
153
Unité hydrographique de référence
L’unité hydrographique de référence est l’estuaire de la Gironde. Les enjeux sont les suivants : ❒ Points noirs de pollution domestique et industrielle ;
❒ Rejets viti-vinicoles ;
❒ Gestion des étiages (maîtrise des prélèvements agricoles) ;
❒ Protection des vasières et zones humides associées à l’estuaire de la Gironde.
Unité de référence « Estuaire de la Gironde »
Dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, des mesures s'appliquent sur une partie ou la totalité de l'UHR pour parvenir à l’atteinte des objectifs de la DCE :
❒ Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les
déversements par temps de pluie ;
❒ Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux rejets, dans les réseaux de collecte, de
produits "domestiques" toxiques et promouvoir l'utilisation de produits éco labellisés ; ❒ Mettre en œuvre des plans d'actions "phytosanitaires" visant les usages non agricoles (diminution des doses, utilisation de techniques alternatives, formation, sensibilisation et bilans …) ;
❒ Etc.
Quantité et qualité des eaux de surface
La directive 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000 par le conseil et le parlement européen, a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines. Elle fixe les objectifs à atteindre pour la préservation et la restauration des eaux continentales (cours d’eau et lacs), côtières et souterraines. L’objectif d’atteinte du bon état global a été fixé en 2015 pour le chenal du Guâ.
Chaque membre s’engage à :
❒ Prévenir la détérioration de la ressource en eau ;
❒ Atteindre le bon potentiel écologique et le bon état chimique des eaux de surface d’ici 2015 ;
❒ Protéger, améliorer et restaurer toutes les masses d’eaux souterraines d’ici 2015 ;
❒ Réduire les rejets de substances dangereuses et supprimer les rejets des substances les plus
toxiques ;
❒ Respecter les objectifs spécifiques dans les zones protégées.
La Directive a été transposée en droit français le 21 avril 2004 (loi n° 2004-338). Au niveau national, la DCE renforce le principe de gestion équilibré de la ressource en eau, confirme le rôle des acteurs de l’eau et introduit trois principes :
❒ La participation du public (plus importante que celle prévue par la loi sur l’eau de 1992) ;
❒ La prise en compte des considérations socioéconomiques ;
❒ Les résultats environnementaux.
Il existe une station de mesure en ce qui concerne la qualité des eaux de surface sur le Guâ à Vendays- Montalivet mais pas de mesure quantitative (pas de station hydrométrique). Aucune donnée n’est disponible sur les autres cours d’eau présents sur le territoire. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
154
Réseau hydrographique majeur sur la commune de Vendays-Montalivet
0 1 km
Le Deyre
Le Guâ
Marais de
la Perge
Craste de Beausoleil
Chenal de ceinture
Le Peylongan Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
155
Hydrographie complète de la commune de Vendays-Montalivet (lignes bleues : réseau hydrographique complet ; carré bleu : réservoir ; triangle bleu : château d’eau ; rond bleu : station de traitement ; source DREAL Aquitaine) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
156
Station de mesure de la qualité des eaux du chenal du Guâ (05184200) à Merlazac en 2011
Les rejets sur la commune
Il existe 2 rejets de station d’épuration sur la commune : 1 rejet de système d’assainissement collectif de la commune (0533540V004), 1 rejet de système d’assainissement hors service depuis le 30 mai 2000 (0533540V003) et 1 rejet industriel (EI33540101) de la SARL A. Balhadère et fils. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
157
La commune de Vendays-Montalivet présente des caractéristiques paysagères issues de son contexte géographique et de son histoire. On peut distinguer 6 grands ensembles paysagers caractéristiques, au sein desquels on pourra parfois identifier des sous-ensembles spécifiques. Les différents paysages rencontrés sur le territoire communal sont :
1 – Urbain : Concerne principalement le bourg et ses abords immédiats auxquels s’ajoutent quelques hameaux ou lotissement isolés.
2 – Agricole : Paysage occupant encore, malgré une forte dynamique de déprise, un espace important autour du bourg, conséquence de l’histoire agricole du territoire. Paysage en cours de mutation en raison de la déprise de l’activité agricole (enfrichement, reforestation ou urbanisation)
3 – Zones de Marais : Secteur de marais à dynamique naturelle bordant la zone urbaine au Nord et à l’Ouest.
4 – Forêt : Paysage occupant une grande partie du secteur Ouest de la commune pouvant se distinguer en deux grandes sous-entités :
4.1 – Forêt mixte feuillus / pins : forêt plus ancienne, à dynamique plus naturelle, occupant les zones humide du centre du territoire communal, et résultat également de la dynamique de re- forestation des zones agricoles en déprise à proximité du bourg.
4.2 – Forêt de pin : forêt mono-spécifique implantée au XIX° siècle sur les secteurs dunaires de l’Ouest de la commune.
5 – Balnéaire : Zone urbaine d’accueil touristique en limite du littoral, issue de l’histoire économique et touristique de la commune depuis le XIX° siècle comprenant :
5.1 – Balnéaire urbain : Zone urbaine historique de la station balnéaire de Montalivet, caractérisée par sa structure urbaine du milieu du XIX° siècle, en cours de mutation et de densification; et par sa façade en front de mer sur l’Océan, soumise aux aléas du recul du trait de côte.
5.2 – Balnéaire de Loisir : Zone d’équipements et d’hébergements légers (campings, HLL) organisés en secteurs denses et nettement dans la forêt de l’immédiate arrière-dune, au Sud de la Station. (CHM)
6 – Littoral : Paysage spécifique de la côte Aquitaine comprenant le rivage, la dune littorale et la forêt de protection.
B. CONTEXTE PAYSAGER
B.1 INTRODUCTION Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
158
B.2.1 – LES PAYSAGES URBAINS DU BOURG
Le paysage urbain du bourg, organisé autour de l’Église et de la Mairie, est en évolution lente. Les extensions urbaines se sont effectuées : soit en continuité du bourg, le long des voies de circulation, soit en densification de parcelles agricoles, souvent en association avec du bâti ancien. Cette urbanisation occupant les bords des voies, a un impact paysager certain sur la perception du territoire. Elle occulte en effet une part importante des espaces agricoles et boisés, et donne l’impression que l’urbanisation effective est plus importante que ce qu’elle représente en réalité.
B.2.2 – LES PAYSAGES AGRICOLES MIXTES
Les anciens paysages Agricoles se répartissent en couronne autour de la zone urbaine du bourg, conséquence de l’histoire agricole de ce territoire.
B.2 LES DIFFERENTS PAYSAGES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
159
L’activité agricole résiduelle se répartit entre polyculture et élevage en secteurs morcelés par une forte dynamique de déprise et généralement limitées par des zones boisées. Ces zones de déprises sont soit en phase d’enfrichement ou de reforestation volontaire, soit en cours d’urbanisation diffuse. Malgré ces dynamiques, le caractère anciennement agricole de la commune est encore perceptible, au- delà des abords immédiats du bourg.
B.2.3 – LES PAYSAGES DE MARAIS
Les paysages de Marais correspondent aux zones d’altimétrie les plus basses du territoire, situées aux environs de 2 ngf.
Les zones humides de la commune appartiennent au système de zones humides du Nord-Ouest. Ces vastes étendues de prairies humides sont en relation avec l’estuaire de la Gironde et comprennent des réseaux hydrographiques complexes qui assurent leur pérennité.
Ces marais d’arrière dune, d’un type unique en Europe, réunissent des conditions écologiques permettant le maintien d’une flore et d’une faune originale, présentant une alternance de prairies inondables et de bois et taillis de feuillus.
Des canaux principaux (Chenal du Guâ) alimentent un système de petits canaux, fossés peu larges et peu profonds souvent envahis par les roseaux, permettant de maintenir les prairies humides.
Des boisements spécifiques se localisent en bordure des ruisseaux et des marais. Ils peuvent former une aulnaie, accompagnée de Peuplier commun et de Saules, et dans les secteurs moins humides, de Chêne pédonculé. Les prairies humides permettent le développement d'espèces herbacées hygrophiles comme des Laiches, l'Iris et le Gaillet des marais.
L'ouverture visuelle des zones non boisées constitue un des paysages significatifs du secteur. Il est marqué par l'absence de relief et les larges perspectives qu'interrompent les écrans formés par les haies qui bordent les canaux. Malgré le caractère artificiel du réseau de fossés et de canaux, l'image dominante est celle d'un paysage à dynamique naturelle, où la présence de l'homme est perceptible à travers les installations des tonnes de chasses et les zones cultivées du Marais de la Perge, du Chenal de Ceinture, et du Marais de Lespaut.
Ce secteur homogène est marqué par la très faible présence du bâti et par l'ouverture du paysage. La présence des canaux rectilignes témoigne des efforts de l'homme à maîtriser les dynamiques hydrauliques. Il constitue l'une des unités paysagères les plus intéressantes de la commune qu'il convient de préserver.
B.2.4 – LES PAYSAGES DE FORET
Les paysages de Forêt sont situés dans le secteur Ouest de la Commune. L’histoire et la géologie du territoire ont conduit à la création de deux grand ensembles forestiers distincts.
a. Les boisements mixtes
Les boisements mixtes sont situés dans la zone centrale du territoire. Ils sont de nature différente selon leur environnement et leur dynamique.
La forêt mixte associe feuillus et pins maritimes (endémiques ou naturalisés) selon la nature des sols :
- Boisements mésophiles de chênes et chataîgners qui correspondent à la forêt jardinée historiquement associée aux territoires agricoles en frange des bourgs. Généralement associés aux hameaux, ces boisements ont tendance à accroître leur surface depuis le deuxième moité du XX° siècle, occupant lesterrains agricoles en déprise.
En sous-étage, la Bourdaine et la Brande accompagnent la Fougère aigle qui présente un recouvrement presque total. La Molinie se développe relativement bien ainsi que la Bruyère cendrée et la Callune.
- Boisements pionniers en taillis de robiniers et bouleaux associés au chêne qui marquent l’enfrichement de certaines parcelles abandonnées. Ils se composent principalement de taillis, et présentent une flore relativement pauvre où, sous les Robiniers se développent la Ronce, le Fragon et quelques espèces herbacées de la chênaie. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
160
- Boisements hygrophiles en bordure des ruisseaux et des marais. Ils associent les aulnes, le Peuplier commun et des Saules, et dans les secteurs moins humides le chêne pédonculé, et l'aulne glutineux.
La surface occupée par ces zones boisées mixtes est en augmentation en raison de la déprise de certaines zones agricoles, soit en enfrichement naturel, soit en reforestation volontaire, créant un paysage boisé morcelé, au gré de la structure parcellaire.
Ces boisements étant par ailleurs peu exploités et/ou entretenus, ils sont accompagnés de taillis et sous-bois denses, créant une limite visuelle dense omniprésente le long des voies et en fond de scène des paysages ouverts agricoles et urbains.
b. La forêt de pins
La forêt de pins, concentrée dans la partie Ouest du territoire, est issue de l’histoire récente du territoire. Implantée au XIX° siècle, elle a colonisé les zones de landes peu antropisées de la dune fossile qui borde le littoral.
Cette forêt d’exploitation industrielle est organisée en futaie pure, associées aux formations végétales caractéristiques de la lande sèche, à sous-bois de chêne vert. Les arbustes de sous-étage sont dominés par la Brande et l'Arbousier. Ils peuvent être accompagnés par le Genêt à balais, l'Ajonc d'Europe et le Houx. La strate herbacée accueille la Fougère Aigle, le Chèvrefeuille des bois, la Garance, la Callune et la Bruyère cendrée.
L’entretien régulier de la futaie et son exploitation en coupes rases selon l’âge des différentes parcelles, reproduit le paysage typique de la forêt de pins, alternant : futaie transparente, pour les parcelles âgées ; espaces ouverts des coupes rases ; et paysage fermé des boisements jeunes. Cette forêt est généralement associée aux activités et équipements touristiques.
B.2.5 – LES PAYSAGES BALNEAIRES
L’histoire balnéaire de la commune, similaire à celle de nombreuses stations de la coté Aquitaine, à conduit à la création d’une fenêtre urbaine sur la façade littorale, à partir de début du XX° Siècle. À Montalivet, ces pôles touristiques se sont déclinés en deux secteurs distincts de par la nature de leurs structures bâties.
a. Le paysage balnéaire urbain
Le paysage Balnéaire Urbain est constitué par la station historique de Montalivet. Issue de l’urbanisme rationnel du XIX° siècle, elle est créée en 1852 autour de l’Avenue de l’Océan, et se développe de part et d’autre de cet axe menant jusqu’à l’Océan, en un lotissement organisé en damier régulier Nord/Sud, qui constitue aujourd’hui le cœur dense de la Station.
Les developpements urbains récents (milieu XX° siècle), Nord, Sud et Est, s’organisent en zones pavillonnaires plus lâches, abandonnant peu à peu le tracé régulier initial. Le bâti est contitué essentiellement de logements individuels pavillonaires d’une hauteur maximale de R+1, de moins en moins dense au fur et à mesure que l’on s’éloigne du centre historique. Cette organisation urbaine et bâtie crée une gradation progressive du paysage, de plus en plus végétal du centre vers les franges, en raison de l’augmentation de la taille des parcelles des jardins vers la périphérie, et du faible volume des éléments bâtis.
Le tracé régulier des voies et espaces publics ouvre par ailleurs des perspectives constantes vers les limites nettes de la forêt de pins dans laquelle la fenêtre balnéaire a été urbanisée.
L’aboutissement de l’Avenue d el’Océan au plus près de la plage, offre un panorama, peu fréquent en zone urbaine, vers l’Océan, qui est un des attraits spécifiques de Montalivet. Ce secteur particulier du Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
161
front de mer est soumis aux aléas liés à l’érosion et au recul du trait de côte, ce qui conduit à des évolutions rapides, et parfois non maitrisables, de cet espace.
b. Le paysage balnéaire de loisirs
Le paysage Balnéaire de Loisirs est constitué par les aménagements d’accueil légers du public, organisés en campings et villages d’Habitations légères de loisir. Il s’agit de zones peu urbanisées au sens strict du terme, mais organisées en secteurs denses d’équipements et d’hebergements de loisirs, sous le couvert de la forêt de pins de l’arrièrre-dune en grande partie conservée.
Ces pôle d’accueils, localisés au Sud de la Station Balnéaire, sont nettement délimités et clôturés, et sont peu perceptibles dans le paysage général (en dehors de la clôture très présente le long de la voie) du fait de la conservation du couvert forestier.
B.2.6 – LES PAYSAGES DU LITTORAL
Le paysage Littoral se situe en frange Ouest de la commune, en bordure du rivage. Il comprend, d’Ouest en Est, la plage, la dune littorale, la lette et la forêt de protection.
Soumis aux forts phénomènes d’érosion éolienne et marine de l’ensemble de la côte Aquitaine, qui entraîne un recul régulier du trait de côté, et la régression de la dune vers l’Est, cet ensemble spécifique est en équilibre précaire :
- Les végétations herbacées et vivaces de la dune et de la lette assurent une certaine stabilité de la dune face à l’érosion éolienne.
- La « foret de protection » assure la stabilité du pied arrière de la dune et la protection de la forêt de production (pinède en futaie) contre le vent et le embruns.Cette forêt de protection est constituée par une épaisse brousse ligneuse plaquée au sol dont la hauteur croit lentement vers l’Est. Le Pin maritime y est nanifié, et fortement nécrosé par les embruns.
Ces paysages fragiles sont également fortement sollicités par la fréquentaiton du public au doit des zones d’hebergement (zones urbaines et de loisir).
La préservation de ce paysage patrimonial spécifique, fortement associé au tourisme et à l’image naturelle du territoire de la côte Aquitaine, dépend de la protection des éléments paysagers et végétaux qui assurent sa précaire stabilité. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
162
La nature offre à la société humaine un large éventail de bienfaits tels que la nourriture, les fibres, l’eau potable, une terre saine, la fixation du carbone et bien d’autres encore. La planète a déjà enregistré de lourdes pertes en matière de biodiversité. La pression qui s’exerce actuellement sur le prix des produits de base et sur les denrées alimentaires reflète les conséquences de cette perte pour la société. La disparition d’espèces et la dégradation des écosystèmes étant inextricablement liées au bien-être de l’humanité, il convient d’agir de toute urgence pour remédier à cette situation.
Les tendances observées actuellement sur la terre et dans les océans montrent les graves dangers que représente la perte de biodiversité pour la santé et le bien-être de l’humanité. Le changement climatique ne fait qu’exacerber ce problème. On estime que le taux d’extinction des espèces causé par l’homme (anthropogénique) est 1 000 fois plus rapide que le taux d’extinction « naturel » habituel relevé dans l’histoire à long terme de la planète (Evaluation des écosystèmes, Pavan Sukhdev, 2005).
Les conséquences des tendances telles que celles-ci font qu’environ 60 % des services rendus par les écosystèmes de la planète se sont dégradés au cours des 50 dernières années et que la cause principale en a été les activités humaines. De telles tendances pourraient modifier notre relation avec la nature mais pas notre dépendance envers elle. Les ressources naturelles et les écosystèmes qui les fournissent sont à la base de notre activité économique, de notre qualité de vie et de notre cohésion sociale.
A l’échelle de la planète, les écosystèmes sont menacés en particulier par : ❒ Une population mondiale qui s’accroît encore et se concentre de plus en plus dans les villes ; ❒ Un accroissement des besoins alimentaires du fait de l’augmentation de la population mondiale qui se traduit par une extension des terres arables mais aussi par une surexploitation des ressources halieutiques ;
❒ Une ressource en eau qui diminue et une qualité des eaux qui se dégrade ;
❒ Les conséquences générées par le réchauffement climatique ;
❒ Le rattrapage économique de pays jusqu’alors peu développés.
La commune de Vendays-Montalivet possède plusieurs zonages d’inventaires et de protection du patrimoine naturel sur son territoire.
C.1.1 – LES ZONAGES D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
c. Les zones humides
Le SAGE Estuaire propose une cartographie à l’échelle du 1/25 000ème des zones humides de l’estuaire, zones humides anciennement appelées zones vertes. Elles sont considérées comme des écosystèmes remarquables qui méritent une attention particulière et immédiate à l’échelle du bassin. Les objectifs à poursuivre sont de préserver, restaurer et gérer ces zones humides. Les zones humides d’accompagnement des cours d’eau sont retenues comme prioritaires, soumises aux plus fortes pressions, en particulier celles situées sur les têtes de bassin. Les trois quart de ces zones humides de bord d’estuaire répondent aux critères suivants :
❒ Enjeux forts liés à leurs fonctions physiques : préservation de la ressource AEP, régulation
des étiages, fonction épuratoire, expansion des crues ;
❒ Bon état de conservation des habitats ;
❒ Forte densité d’espèces remarquables ;
C. LE PATRIMOINE NATUREL
PATRIMOINE NATUREL
DU PROTECTION DE ET D’INVENTAIRES ZONAGES C.1 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
163
❒ Motivation locale des gestionnaires ;
❒ Secteurs prioritaires potentiels au vu des enjeux socio-économiques en présence.
Sur Vendays-Montalivet, les deux cours d’eau (Le ruisseau de Deyre et le chenal du Guâ) ont été répertoriés comme zone humide raccordée à la Gironde. Elle s’étend depuis la façade estuarienne jusqu’à l’intérieur des terres, suivant le tracé de ces cours d’eau (figure ci-après ; zone 18 en rouge). L’objectif du SAGE est de préserver ces espaces en organisant la conciliation des objectifs environnementaux et humains.
Type de mesures envisagées
❒ Elaboration d’un plan de gestion des niveaux d’eau sous 5 ans pour les marais de priorité 2 ;
❒ Cartographie des zones humides au 5 000ème sous 3 ans ;
❒ Gestion des ouvrages pour les migrateurs ;
❒ Lutte contre les espèces invasives.
Ensembles humides homogènes et d’intérêt fonctionnel et patrimonial (source : SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés)
Vendays-Montalivet Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
164
Les zones humides sur la commune de Vendays-Montalivet (Source SMIDDEST)
d. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques Floristiques et Faunistiques Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
165
Comme l’indique le site de la DREAL Aquitaine, « L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) constitue le principal inventaire national du patrimoine naturel. L’identification sur le territoire français de ces zones est progressivement devenue un élément majeur de notre connaissance du patrimoine naturel et une base objective pour la mise en œuvre de la politique de protection des espaces. »
« Les ZNIEFF sont inventoriées dans chaque région sous la conduite de la DREAL. Cet inventaire est en cours de modernisation en Aquitaine. L’objectif de cette modernisation est une justification scientifique plus rigoureuse de l’identification de chaque zone et de son contour, l’harmonisation et la standardisation de l’information permettant une plus large utilisation de l’inventaire, la transparence du contenu et de la réalisation de l’inventaire, garantissant une meilleure prise en compte à tous les niveaux d’utilisation.
Les ZNIEFF peuvent être de deux types :
les ZNIEFF de type II qui correspondent à des grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes,
les ZNIEFF de type I qui correspondent à des secteurs de superficie en général limitée, définis par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
« Ces deux types de zones abritent obligatoirement une ou des espèces « déterminantes », définies a priori parmi les plus remarquables et les plus menacées du territoire régional, et dont la présence contribue à justifier l’intérêt écologique de la zone. »
Les ZNIEFF modernisées sont issues de mises à jour des données. Elles représentent soit des regroupements de ZNIEFF, soit des créations de nouvelles ZNIEFF.
Sur le territoire de la Commune de Vendays-Montalivet, les ZNIEFF inventoriées sont les suivantes :
Les ZNIEFFS de type I :
◆ Marais de la Perge et du Gua (ZNIEFF modernisée n°720001972)
Cette ZNIEFF occupe une superficie d’environ 609,42 hectares répartis sur plusieurs communes. Les principales activités humaines sont l’élevage et les activités de loisirs que sont la pêche et la chasse.
Ces marais constituent depuis longtemps un corridor écologique important pour la faune et un site de nichage de nombreuses espèces d'oiseaux vivant dans les milieux palustres. Les oiseaux sont relativement épargnés par les cultures, par contre la déprise agricole et la colonisation du milieu par les ligneux constituent une menace. Quelques opérations d'entretien des milieux ont toutefois permis de préserver des zones herbacées humides dont l'intérêt patrimonial est élevé.
Concernant les habitats déterminants on retrouve des landes humides, des lisières humides à grandes herbes, des roselières … Quant aux espèces déterminantes, sont présentes, pour les plus emblématiques, le vison d'Europe (Mustela lutreola), la loutre (Lutra lutra), la cistude d’Europe (Emys orbicularis)… Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
166
Carte de situation de la ZNIEFF « Marais de la Perge et du Gua »
◆ Marais de Lespaut et Labiney: la procureuse (ZNIEFF modernisée n°720001971)
Cette ZNIEFF occupe une superficie d’environ 158,62 hectares. Les principales activités humaines sont l’agriculture et les activités de loisirs que sont la pêche et la chasse.
Ce tronçon de marais s'étend au sud du Cap de Prat (marais du Labiney, Mourey, Lespau et Roussignan). L'alimentation en eau est liée à l'affleurement de la nappe ainsi qu'aux apports des nappes sous dunaires. Cette zone est caractérisée par une série de cuvettes d'altitude plus élevée que celle des marais de la Perge et du Gua dont les eaux vont s'écouler dans la Gironde. Au sud, au niveau des palus de Molua, les systèmes humides appartiennent à la chaîne des étangs médocains, et sont directement liés au régime hydrostatique du lac d'Hourtin GEREA, 1981). Entre ces deux zones, les marais de Roussignan, non inclus dans la ZNIEFF, servent de zone d'interfluve, avec une altitude de 16 m. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Carte de situation de la ZNIEFF « Marais de Lespaut et Labiney »
Ce chapelet de dépressions marécageuses est caractérisé par une fermeture progressive et importante du milieu, la répartition des milieux ouverts et fermés varie en fonction des années et des pratiques humaines. L'évolution des marais est fonction des pratiques de gestion. Certains milieux ne sont plus entretenus et se referment, le marais de Labiney étant le plus marqué par ce phénomène. D'autres sont investis par les chasseurs, au minimum pour la création de plans d'eau (lacs de tonne), le marais de Lespaut-nord étant le plus concerné par ce type d'aménagement. Le drainage de la zone périphérique pour la plantation de pins accélère la fermeture du milieu. Sur le marais de Lespaut-sud il existe un projet de gestion écologique porté par l'ACCA de Naujac (préservation des boisements humides, ouverture du milieu, aménagement de zones à végétation rases).
Malgré ces évolutions, ces marais présentent toujours un intérêt floristique important et un potentiel de restauration élevé. On notera entre autres la présence de l'ombellifère endémique d'Aquitaine, le faux- cresson de Thore. En raison du fort degré d'humidité des terrains et de leur inondabilité. La ZNIEFF joue également un rôle important pour les amphibiens. Les autres groupes faunistiques nécessiteraient des études complémentaires car le potentiel d'accueil est élevé.
Concernant les habitats déterminants, on retrouve des tapis immergés de Characées, des prairies humides eutrophes, des Prairies de fauche de basse altitude etc.
Quant aux espèces déterminantes, sont présentes, pour les plus représentatives, le Triton marbré (Triturus marmoratus.), la rainette méridionale (Hyla meridionalis), la Rossolis intermédiaire (Drosera intermedia) etc. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Les ZNIEFFS de type II :
◆ Marais de l’arrière littoral du Nord-Médoc (ZNIEFF n°720001973 ayant fait l’objet d’une modernisation)
Cette ZNIEFF occupe une superficie d’environ 2516,14 hectares. Les principales activités humaines sont l’agriculture avec notamment l’élevage et les activités de loisirs que sont la pêche et la chasse.
Le cordon dunaire oblige les eaux à s'écouler parallèlement à la côte. La ligne de partage des eaux se situe entre le Palus de Molua et le marais de Roussignan. Jusqu'aux marais de Lespau et de Roussignan, les eaux s'écoulent vers la Gironde. Les eaux des Palus de Molua s'écoulent vers l'étang d'Hourtin. Ce type de formation est unique en France, ce qui lui confère une place privilégiée parmi les zones humides d'intérêt international.
Des marais de Roussignan vers l'estuaire, la chaîne fluviomarine se décompose en deux tronçons. Le premier s'étend sur substrats argileux et sur sols tourbeux, du sud des marais de la Perge jusqu'après les marais du Gua. Les systèmes humides, de part et d'autre du Gua et du Deyre, subissent l'influence du marnage de la Gironde (GEREA, 1981). Ce secteur ne dépasse pas l'altitude de 2 à 3 m, et présente une topographie très plane.
Les chenaux, et une multitude de petits canaux et fossés, drainent les palus et les mattes avant de se déverser dans l'estuaire. Ils sont équipés à leurs extrémités d'ouvrages de régulation, permettant l'écoulement naturel des eaux à marée basse, et la régulation de la remontée d'eau salée (GEREA, 2005).
Le second tronçon s'étend au sud du Cap de Prat (marais du Labiney, Mourey, Lespau et Roussignan). L'alimentation en eau est liée à l'affleurement de la nappe ainsi qu'aux apports des nappes sous dunaires. Cette zone est caractérisée par une série de cuvettes d'altitude plus élevée (de 3 à 15 m). Entre ces deux tronçons, les marais de Roussignan servent de zone d'interfluve, avec une altitude de 16 m. Au sud, au niveau des palus de Molua, les systèmes humides appartiennent à la chaîne des étangs médocains, et sont directement liés au régime hydrostatique du lac d'Hourtin (GEREA, 1981). Malgré une colonisation importante des zones humides par les ligneux, du fait de l'abandon des terrains (déprise agricole prononcée), la configuration originale de ce complexe de marais a permis le maintien de nombreuses espèces d'intérêt patrimonial, des insectes aux mammifères, en passant par les phanérogames et les ptéridophytes. Toutefois, certaines espèces ont définitivement disparu, comme le graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus), et d'autres n’ont pas été revues depuis plusieurs années, indiquant au minimum une forte régression locale de leurs effectifs (cistude d'Europe par exemple). Une gestion des milieux est fondamentale pour préserver et conforter les rôles de site de reproduction et d'alimentation pour de nombreuses espèces animales, ainsi que le corridor écologique faisant la liaison entre l'estuaire et les étangs littoraux.
Concernant les habitats déterminants, on retrouve les Landes humides, les Landes épineuses, Prairies à Jonc acutiflore (Juncus acutiflorus) etc. Quant aux espèces déterminantes, sont présentes pour ne citer que les plus emblématiques le Triton marbré (Triturus marmoratus.), le damier de la succise (Euphydryas aurinia provincialis spp), le cuivré des marais (Lycaena dispar) etc. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Carte de situation de la ZNIEFF « Marais de l’arrière littoral du Nord-Médoc
◆ Dunes littorales entre le Verdon et le Cap-Ferret (ZNIEFF n°720008244, ayant fait l’objet d’une modernisation)
Cette ZNIEFF occupe une superficie d’environ 5469,93 hectares. Les principales activités humaines sont la sylviculture, les activités de tourisme et loisirs (chasse et pêche) Le système plage/cordon dunaire/arrière-dune/dune boisée de l'Aquitaine constitue un ensemble écodynamique semi-naturel remarquable de la façade Atlantique. Cet ensemble présente, de l'estuaire de la Gironde (Gironde) jusqu'à l'Adour (Landes), une grande diversité de faciès morphodynamique et de cortèges végétaux.
En Gironde, de l'estuaire au bassin d'Arcachon, le cordon dunaire au sens large, en constante évolution, est composé de différents milieux très interdépendants les uns des autres. Plusieurs associations végétales se succèdent et constituent de nombreux habitats prioritaires pour leur conservation. La flore y est très spécialisée, très diversifiée et riche en endémiques, dont la linaire à feuilles de thym (Linaria thymifolia) et la linaire des sables (Linaria arenaria). Pour la faune, il s'agit de milieux pouvant offrir des biotopes particuliers et spécifiques, permettant la présence et l'installation d'espèces d'intérêt patrimonial (entre autres pour certains amphibiens affectionnant les lettes humides) ou d'espèces en limites d'aires de répartition comme le lézard ocellé (Lacerta lepida). L'entomofaune du littoral dunaire présente également un intérêt patrimonial important en raison de la présence d'espèces endémiques et de nombreuses espèces caractéristiques de ces habitats dunaires. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Carte de situation de la ZNIEFF « Dune littorales entre le Verdon et le Cap-ferret»
Bien que l'ensemble du littoral présente un intérêt fort et une sensibilité importante, le secteur de Montalivet à Soulac reste particulièrement sensible : l'érosion est constante et forte et ce secteur offre une flore particulièrement riche en espèce végétale avec un groupement original plutôt xérophile et neutrophile parfois carbonaté à chêne vert (Quercus ilex), centaurée rude (Centaurea aspera), garou (Daphne gnidium) et troëne (Ligustrum vulgare). La mycoflore et l'entomofaune y sont également originales en raison de l'abondance des espèces méridionales et méditerranéennes.
L'ONF, depuis de nombreuses années, s'est orientée vers une gestion extensive et patrimoniale du cordon dunaire (gestion douce et génie écologique) et de l'arrière-dune boisée avec entre autres la conservation d'une part importante de feuillus (diversification des essences) dans la pinède et la conservation des arbres âgés ou morts. Il subsiste néanmoins des problèmes importants qui menacent certains secteurs de dune : fréquentation touristique non contrôlée, pénétration de véhicules tout terrain, nettoyage radical des plages. La progression de l'urbanisation est plus maîtrisée grâce à la loi littoral mais des risques existent encore à proximité des principaux bourgs du littoral.
C.1.2 – LE RESEAU NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Il vise
On se retrouve donc face à deux enjeux :
- La nécessaire préservation d’un milieu dont la qualité est à apprécier
- La maîtrise du développement de la ville et de ses projets au regard de ces impacts indirects sur les sites susmentionnés. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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la constitution, à l’échelle de l’Europe, d’un réseau cohérent d’espaces naturels indispensables à la préservation de la diversité biologique et permettant les échanges entre milieux et les déplacements de la faune.
L’objectif du réseau Natura 2000 est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la faune et de la flore sauvages, tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales de chaque état membre. L’objectif ultime est de veiller à ce que les espèces et les types d’habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe.
L’élaboration du réseau Natura 2000 repose sur deux directives européennes : la Directive Habitat de 1972 et la Directive Oiseaux de 1979.
• La directive « Habitats faune flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie 233 types d’habitats naturels, 1563 espèces animales et 966 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), permettent une protection de ces habitats et espèces menacées. Elles doivent faire l’objet d’un maintien en état de conservation et d’une gestion visant à maintenir les milieux propres au développement ou à la survie des espèces protégées qu’elles abritent. • La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 617 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection spéciale (ZPS).
a. Sites Natura 2000 au titre de la Directive « Habitat »
◆ Marais du Nord Médoc (FR7210065) (SIC)
D’une superficie d’environ 24 000 ha, le site des Marais du Nord Médoc est situé à l’extrémité nord du département de la Gironde. Le territoire du Médoc se situe sous l’un des principaux axes migratoires utilisés par l’avifaune migratrice. Les activités économiques du site sont principalement l’agriculture et l’élevage, qui occupent une grande partie de l’espace.
Les Marais du Nord Médoc sont caractérisés par trois grands ensembles de milieux : • Les mattes et palus, au centre du site, composés de milieux asséchés pour les cultures (mattes) et de marais mouillés (palus),
• Les marais maritimes endigués, situés au nord su site, seuls marais saumâtres du site. • Les marais d'arrière-dune, à l'ouest du site, caractérisés par des zones très humides, voire tourbeuses,
Les mattes, situées le long de l’estuaire et sur la partie nord du site, concentrent les grandes cultures. Les palus quant à eux sont dominés par les prairies utilisées pour l’élevage. Plusieurs parcelles situées à l’est du site subissent une déprise agricole et s’enfrichent peu à peu. En revanche, les marais d’arrière- dune ne sont pas particulièrement occupés par une activité agricole, mais les milieux restent entretenus du fait de la présence forte des chasseurs au gibier d’eau. En effet, ce mode de chasse implique un entretien régulier favorisant l’accueil d’une riche biodiversité par le maintien de l’ouverture des milieux. L’aquaculture est également présente sur les Marais du Nord Médoc dont les productions principales sont des Gambas et des Crevettes locales.
Les marais arrière-dunaires sont également concernés par une activité sylvicole et forestière importante. Au contraire de l’activité de chasse, la pêche est relativement peu représentée sur le site. Le site des Marais du Nord Médoc est particulièrement apprécié par les touristes, ce qui développe une activité économique importante et implique l’organisation de nombreux services (entretien des routes, des pistes cyclables). Le site est également concerné par des opérations de démoustication organisées par l’Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication (EID). La zone portuaire du Verdon-sur- Mer (pour partie incluse dans le site) présente la particularité d’être un site industriel dont le développement est une priorité que fait valoir l’Etat dans les différents documents d’aménagement et de planification liés au site. Afin de concilier le développement industriel et la préservation des milieux naturels un plan de gestion intégrée a été mis en place, porté par le Grand Port Maritime de Bordeaux. Il a pour objectif d’associer l’implantation d’activités économiques avec la prise en compte des enjeux patrimoniaux du site (dont le port assume la gestion) et les risques naturels. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Carte de situation du site Natura 2000 « Marais du Nord Médoc »
Le site est caractérisé par une diversité d’habitats naturels remarquables permettant l’accueil des oiseaux (mares, prairies humides, haies…). Sa position sur un axe migratoire européen majeur fait de cet ensemble de milieux un site remarquable à l’échelle nationale et internationale pour l’avifaune. Il est utilisé comme site de nidification, comme zone de halte migratoire et comme lieu d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux.
42 espèces d’oiseaux d'intérêt communautaire inscrits à l'Annexe I de la Directive "Oiseaux" ont été identifiées sur le site. A titre d’exemple on peut retenir la Spatule blanche (Platalea leucorodia), le Râle des genêts (Crex crex), la Guifette moustac (Chlidonias hybridus) ou encore le Gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Le marais de la Perge au nord-ouest de Vendays-Montalivet (Groupe de spatules blanches, Platalea leucorodia observées)
◆ Marais du bas Médoc (FR7200680)
Carte de situation du site Natura 2000 « Marais du bas Médoc »
Le site se situe à l’extrémité nord du département de la Gironde (33). Le nouveau périmètre est d’une superficie d’environ 15 460 ha et s’étend sur 16 communes.
Les caractéristiques relatives aux activités humaines sont identiques à celles du site Natura 2000 « marais du haut Médoc », en revanche, les habitats et espèces présents différent. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Concernant les habitats naturels d'intérêt communautaires inscrits à l'Annexe I de la Directive "Habitats", seize ont été identifiés sur le site, parmi lesquels les trois habitats suivants dont la conservation est jugée prioritaire par ladite Directive :
• Les Dunes côtières fixées à végétation herbacée : ces formations correspondent à des dépôts de remblais sableux provenant du dragage de l’estuaire, localisées sur la commune du Verdon- Sur-Mer. Elles peuvent être soit régulièrement remaniées lors des tempêtes hivernales soit colonisées par les ligneux.
• Les Forêts alluviales à Aulne glutineux et Frêne élevé : ces boisements forment une bande étroite résiduelle en bordure des fossés et cours d’eau soumis à des phases d’inondations et d’étiage périodiques. Ils constituent des corridors écologiques importants en particulier pour la faune. Les formations à Aulne glutineux (Alnus glutinosa) et à Frênes (Fraxinus excelsior) présentent une richesse biologique importante. Leur maturation est caractérisée par la présence plus importante du Chêne pédonculé (Quercus robur.L).
• Les Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix : elles sont caractérisées par une végétation principalement composée de Bruyère à quatre angles et de la Bruyère ciliée (Erica ciliaris), accompagnées par la Molinie bleue (Molinia caerulea). La présence d’une nappe plus ou moins affleurante détermine la présence de stations plus humides ou peuvent se développer des Sphaignes (mousses typiques des milieux humides à tourbeux). Ce type d’habitat est relativement peu représenté sur le site, uniquement dans les marais d’arrière-dune.
Concernant les espèces d'intérêt communautaires inscrites à l'Annexe II de la Directive "Habitats", dix espèces d'intérêt communautaire ont été recensées sur le site, dont deux prioritaires : • Le Vison d’Europe (Mustela lutreola) : Mustélidé dépendant des milieux humides pour se nourrir et donc particulièrement lié à la bonne qualité de l'eau dans les marais. • La Lamproie de Planer (Lampetra planeri) : Cette espèce est très peu observée sur les marais du fait d'une pression d'observation faible et concentrée uniquement sur quelques cours d'eau.
◆ Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret (FR7200678)
Se partageant sur 10 communes, le site occupe une superficie de 5995.32 hectares, dont 511 ha sur la commune de Vendays-Montalivet.
Le site englobe la majeure partie du système dunaire du littoral girondin. On nomme « dune littorale » le bourrelet dunaire parallèle à la côte et dominant la plage. Il n’est souvent constitué que d’un unique cordon bordant le littoral atlantique. En arrière de la dune littorale, s’étendent les « dunes côtières », actuellement couvertes de forêts. (TASTET, 2006).
Les activités humaines du site sont principalement :
• L’activité touristique : La conjonction unique, sur quelques kilomètres de profondeur, de trois éléments aussi contrastés que sont l’océan, la forêt et les lacs fait de cette région naturelle l’un des pôles d’attraction touristique les plus importants de notre continent. Les communes du littoral girondin voient leur fréquentation multipliée par dix durant la saison estivale et le tourisme demeure un des principaux facteurs de développement économique. Le tourisme constitue donc un volet spécifique de l’économie. Cet attrait touristique a provoqué une tertiarisation de l’économie, plus marquée sur le Bassin d’Arcachon que dans le Médoc. Ce secteur, au-delà de son poids dans l’ensemble de l’économie du littoral, joue un rôle certain dans la structuration des paysages, l’aménagement du territoire et la conservation du patrimoine naturel.
• L’activité forestière est menée par la forêt de protection, même si la production de bois existe aussi sur le site, elle reste anecdotique aux vues des objectifs de la forêt de protection.
• La chasse : notamment la chasse aux oiseaux d’eau (canards, oies, limicoles, rallidés) qui sont plus spécialement recherchés.
• La pêche : au lancer depuis les plages se pratique à peu près toute l’année sur l’ensemble du littoral par des pêcheurs plus ou moins amateurs. L’importance de cette pêche a des conséquences non négligeables sur la gestion de la dune bordière. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Carte de situation du site Natura 2000 « Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap-Ferret»
Concernant les inventaires des espèces d’intérêt communautaire :
Pour la Flore, on répertorie par exemple l’Oseille des rochers (Rumex rupestris), la linaire à feuilles de thym (Linaria thymifolia), l’épervière laineuse (Hieracium eriophorum) etc… On trouve également des espèces bénéficiant d’un statut de protection à l’échelle régionale en Aquitaine telles la crépide bulbeuse (Aetheorhiza bulbosa ssp bulbosa) ; le Pourpier de mer (Honkenya peploides ssp peploides) ; la linaire de sables (Linaria arénaria) etc.
En ce qui concerne l’avifaune, certaines espèces de l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ont été répertoriées sur le site des « Dunes du littoral Girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret » telles que l’alouette lulu (Lullula arborea) ; l’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus) ; la Fauvette pitchou (Sylvia undata) etc.
De même, certaines espèces de l’annexe IV de la Directive « Habitats » sont présentes sur le site telles le Pélobate cultripède (Pelobates cultripes), le Triton marbré (Triturus marmoratus), le Crapaud des joncs (Bufo calamites) etc. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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On se retrouve donc face à deux enjeux :
- La nécessaire préservation d’un milieu dont la qualité est à apprécier Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
177
C.1.3 – LES AUTRES ELEMENTS ECOLOGIQUES
Certains lieux présentent un intérêt écologique particulier et ne bénéficient d’aucune protection particulière :
❒ La commune présente au niveau du bourg et de ses abords immédiats des boisements mono
spécifiques et des sujets isolés d’arbres remarquables
❒ Au niveau des ruisseaux, il existe une végétation riveraine ponctuelle constituée de haies et
d’arbres de milieux humides.
Une futaie de chênes adultes avec sous-bois
diversifié en espèces herbacées
Un chêne adulte isolé en bordure de pré
C.2 LA RESSOURCE ESPACE
C.3.1 – LE CONTEXTE
Le projet Grenelle 2 prévoit des dispositions relatives aux objectifs du droit à l’urbanisme, notamment, la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et la gestion économe des ressources et de l’espace.
II. Le droit à l’urbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants : ❒ Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que les indicateurs de consommation d’espace auront été définis ;
❒ Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, les collectivités territoriales
disposant d’outils leur permettant en particulier de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques supérieures à la règlementation ; ❒ Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ;
❒ Préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités
biologiques ;
❒ Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette
perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme (article 7 du projet de loi).
Le projet Grenelle 2 prévoit également le remplacement de l’article L.121-1 par des dispositions qui inciteront tous les documents d’urbanisme (dont les PLU) à avoir des objectifs renforcés en matière de développement durable, notamment en matière de consommation d’espace, de réduction des
- La maîtrise du développement de la ville et de ses projets au regard de ces impacts indirects sur les sites susmentionnés. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
178
obligations de déplacement (en améliorant la localisation des équipements et des logements) et de répartition équilibrée des commerces et des services (article 6 du projet de loi). Pour limiter l’augmentation du rythme de consommation d’espace, les documents d’urbanisme et notamment le PLU, ont pour objectif de préserver les équilibres entre les espaces naturels, agricoles et urbanisés. Toutefois, les constats sur l’ensemble du territoire mettent en évidence la difficulté au cours des années passées à infléchir cette tendance.
C.3.2 – LA RESSOURCE ESPACE : ATOUTS/OPPORTUNITE, MENACES/CONTRAINTES
Atouts / Opportunités Menaces / contraintes
Un patrimoine riche et diversifié
Un écosystème préservé, des milieux riches
et diversifiés dont certains sont
remarquables
Espèces animales protégées du marais
(Directive Oiseaux)
Une trame verte et bleue bien identifiée,
préalable indispensable à sa protection
Une bonne fonctionnalité favorisée par la
trame verte et bleue et les corridors
terrestres et aquatiques
De nombreuses procédures règlementaires
et institutionnelles participant à la
préservation du patrimoine naturel
Une fragilité lié au développement urbain
(consommation d’espace, pollutions diverses,
fragmentation)
Des coupures de continuité identifiées dans la
trame verte et bleue
Présence d’espèces envahissantes
Pression urbaine dans les hameaux, satellites
habités périphériques déconnectés et au bâti
diffus, déséquilibre bourg/ville balnéaire
C.3.3 – LES ESPACES ENVAHISSANTES
Une plante envahissante est par définition une espèce exotique naturalisée dans un territoire qui modifie la composition, la structure et le fonctionnement des écosystèmes naturels ou semi-naturels dans lesquels elle se propage. Depuis les grandes expéditions, les échanges de marchandises et les flux de personnes n’ont pas cessé d’augmenter à l’échelle planétaire ce qui explique que les plantes d’origine lointaine aient ainsi été vendues ou échangées, et parfois involontairement introduites dans de nouveaux espaces où elles se sont acclimatées très facilement.
Elle peut qualifier aussi bien des espèces végétales (par exemple le baccharis, la jussie…) qu’animales (par exemple la tortue de Floride, le ragondin, l’écrevisse de Louisiane…).
A Vendays-Montalivet, ce sont surtout des espèces végétales envahissantes qui sont relevées. Les plantes envahissantes présentent des traits biologiques très variés mais elles ont en commun une croissance rapide, des modes de reproduction sexués ou végétatifs très actifs (dispersion des graines, enracinement rapide…). Elles sont par ailleurs très compétitives et résistantes car très peu exigeantes en terme d’ensoleillement, de pédologie et de sensibilité aux maladies ou aux aléas climatiques. Elles
L’attractivité de cette commune « rurale » à dominante sylvicole a concentré le développement le long des voiries principales puis progressivement vers l’intérieur de ces axes. La ville balnéaire a continuellement déséquilibré la notion de bourg/ville littorale. L’enjeu est de limiter et gérer de façon économe l’espace consommé tout en répondant aux besoins en matière d’habitat et d’équipement, notamment par la définition des espaces naturels et agricoles à préserver, et par le confortement d’une trame urbaine structurante favorisant la densification des espaces urbains.
La loi ALUR (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a fortement renforcé ces dispositifs. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
179
se caractérisent par des nuisances qu’elles génèrent sur l’environnement, sur les activités humaines, sur la santé (quelques espèces posent des problèmes de santé publique, qu’elles soient allergisantes, urticantes ou encore photo-sensibilisantes), les biotopes existants ou encore sur les paysages. Elles entrent en compétition avec les espèces locales parfois endémiques et peuvent concurrencer ou menacer des espèces rares, protégées ou à forte valeur patrimoniale. Ces plantes, aisées dans leur reproductivité, adaptabilité et résistance sont souvent vendues dans le commerce. Elles présentent pour certains des qualités ornementales. Elles servent à végétaliser les jardins et espaces publics.
Sur la commune, en matière d’espèces terrestres, elles sont très peu nombreuses. Les principales espèces qui s’implantent sont (liste non exhaustive) :
NOM DE L’ESPÈCE ILLUSTRATION PRINCIPALES NUISANCES GÉNÉRÉES
Acacia dealbata
Mimosa
FABACEES
Invasion surtout proche des
habitations et parfois des cours
d’eau. Formation de peuplements
denses au détriment des
formations indigènes avec une
quasi-disparition de la flore et de
la végétation originelle. Forte
concurrence avec les collinéens
et rivulaires, banalisation des
paysages
Robinia pseudoacacia
Robinier
FABACEES
Envahissement des pelouses
calcaires ou sableuses.
Enrichissement des sols en azote
conduisant à favoriser l’apparition
des espèces nitratophiles.
Réduction considérable de la
biodiversité
Cortaderia selloana
Herbe de la Pampa
POACEES
Espèce à grandes amplitude
écologique qui peut envahir tous
les types d’habitats jusqu’à
former des colonies mono-
spécifiques, denses, changeant
la structure et menaçant la
composition des milieux existant
Buddleia davidii
arbre à papillons
Loganiacées
Très fréquent dans les jardins, il
colonise très facilement les
terrains secs, friches, bords de
rivière, etc.
Tendance mono-spécifique forte
avec un grand pouvoir de
dispersion des graines. Impact
paysager fort de par son
apparence horticole qui dénote
en milieu naturel
Acer negundo
Erable négundo
ACERACEES
Petit arbre colonisant les zones
alluviales et les friches. Son
apparition implique une réduction
de la diversité végétale,
notamment par altération de la
structure et de la composition
floristiques des forêts alluviales Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
180
C.3 PRINCIPAUX ENJEUX IDENTIFIES
Les secteurs à enjeu identifiés concernent :
✓ Le marais, il constitue un milieu de vie et un corridor aquatique d’intérêt majeur pour un cortège de poissons amphihalins menacés. Ses berges, bancs, îles et vasières immergées constituent également des habitats naturels d’intérêt fort sur le plan tant faunistique que floristique. ✓ Les zones humides estuariennes présentent une mosaique de milieux plus ou moins humides et salés qui composent des habitats de grand intérêt pour des espèces très patrimoniales et menacées telles que le Vison d’Europe, la Loutre d’Europe, le Campagnol amphibie, les oiseaux limicoles, mais aussi l’Angélique des estuaires. Sur le plan fonctionnel,les zones humides situées sur la grande voie migratoire européenne représentent des zones d’intérêt majeur comme sites de repos et d’hivernage des oiseaux.
✓ Les cours d’eau et milieux humides associés, en particulier les ripisylves représentent un enjeu très fort car ils constituent à la fois des milieux de vie et des corridors de déplacement pour de nombreuses espèces très patrimoniales comme les mammifères semi-aquatiques, les chauve-souris, les libellules, etc.
✓ Les boisements de feuillus présentent des potentialités écologiques bien supérieures aux boisements de résineux et accueillent de nombreuses espèces de faune sauvage (chauves souris, insectes saproxyliques, oiseaux...)
✓ Les priaries humides sont suceptibles d’accueillir de nombreuses plantes remarquables et protégées comme la Fritilaire pintade, mais aussi une grande diversité d’insectes (papillons, coléoptères…). Les oiseaux et chauves-souris y trouvent également des zones d’alimentation de grande qualité.
Les secteurs identifiés comme à enjeu faible sont composés des habitats fortement artificialisés comme les friches, les zones rudéralisées, les cultures intensives. Toutefois, les cultures de maïs en bordure d’estuaire constituent en hiver un secteur à enjeu notable pour l’alimentation des oiseaux en hivernage, tels que les Grues cendrées.
Ces invasions biologiques sont reconnues comme un réel problème à l’échelle mondiale et considérées comme l’une des plus grandes causes de perte de biodiversité.
L’enjeu consiste à exclure de toutes plantations publiques ces espèces envahissantes même celles dont le caractère ornemental est avéré.
Rappel règlementaire
La Loi Littoral fait obligation aux communes de protéger les espaces naturels remarquables. Ainsi, les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et à l’utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
L’article R.146-1 du Code de l’Urbanisme indique que sont préservés, dès lors qu’ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique :
Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles- ci ;
Les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
Les îlots inhabités ;
Les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
181
D.1 GLOSSAIRE
Les terminologies et définitions suivantes sont notamment issues des travaux en cours du comité opérationnel « Trame verte et bleue » du Grenelle de l’environnement – version mars 2010.
Biodiversité : diversité du monde vivant, elle comprend la diversité des milieux, la diversité des espèces et la diversité génétique. (Rio, 1992)
COMOP TVB : Comité Opérationnel chargé par l’État de définir les voies, moyens et conditions requis pour la mise en œuvre des conclusions du Grenelle en matière de trame verte et bleue.
Continuités écologiques : éléments du maillage d’espaces ou de milieux constitutifs d’un réseau écologique. Au titre des dispositions des articles L. 371-1 et suivants du Code de l’Environnement, cette expression correspond à l’ensemble des « réservoirs de biodiversité », des « corridors écologiques », les cours d’eau et les canaux.
Corridor écologique : voie de déplacement empruntée par la faune et la flore qui relie les réservoirs de biodiversité. C’est une liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettant sa dispersion et sa migration.
Cortège d’espèces : groupe d’espèces dont la composition spécifique est typique d’un habitat.
Milieux naturels : ils désignent ici l'ensemble des espaces naturels et semi-naturels accueillant des espèces de faune ou de flore, qu'elles soient patrimoniales ou ordinaires. Agricoles, boisés, ou péri- urbains, ils s'opposent aux milieux artificialisés stricts: tissu urbain dense, parcelles agricoles intensives, infrastructures de transport...
Réservoir de biodiversité (RB) (ou zone nodale) : il constitue, à l’échelle de l’aire d’étude, un espace
Les marais, les vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ;
Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants ; les espaces délimités pour conserver les espèces en application de l'article 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignées par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 modifiée et des parcs nationaux créés en application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960, ainsi que les réserves naturelles instituées en application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
Les formations géologiques telles que les gisements de minéraux ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents géologiques remarquables ;
Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
D. LA TRAME VERTE ET BLEUE
La présente partie est extraite du diagnostic écologique réalisé à l’échelle de la Communauté de Communes de la pointe Médoc. Sont abordés dans cet extrait les principaux éléments méthodologiques, ainsi qu’un zoom cartographique de la Trame Verte et Bleue identifiée sur la commune de Vendays-Montalivet. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
182
où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement y sont réunies. Une espèce peut ainsi y exercer l'ensemble de son cycle de vie : alimentation, reproduction, repos. De manière plus globale, les milieux naturels peuvent y assurer leur fonctionnement. Il s’agit donc soit d’espaces à partir desquels des individus d’espèces peuvent se disperser, soit d’espaces rassemblant des milieux de grand intérêt.
Sous-trame (ou continuum) : sur un territoire donné, c’est l’ensemble des espaces constitués par un même type de milieu (forêt, zone humide...) et le réseau que constituent ces espaces plus ou moins connectés. Ils sont composés de réservoirs de biodiversité, de corridors et d’autres espaces qui contribuent à former la sous-trame pour le type de milieu correspondant.
Zone d’extension des RB : espace tampon tracé autour de la zone centrale du RB, elle vise à la préserver des perturbations extérieures et à en améliorer les potentialités écologiques.
Potentialité écologique : la potentialité écologique d’un espace traduit l’importance que cet espace est susceptible d’avoir pour la préservation de la biodiversité à l’échelle du territoire considéré.
Réseau écologique : composé des réservoirs de biodiversité, de leurs zones d’extension, et des corridors écologiques, c’est l’infrastructure naturelle du territoire régional.
La Trame Verte et Bleue : un
fonctionnement écologique qui
repose sur des réservoirs de
biodiversité et des corridors
écologiques qui permettent le
déplacement des espèces entre les
corridors.
Découlant directement du sommet de Rio de 1992, la Stratégie Paneuropéenne de Sofia de 1995 définit le concept de « réseau écologique ». La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable (loi n°99–533 du 25 juin 1999) portant modification de la loi d’orientation pour l’aménagement
D.2 LE CONTEXTE POLITIQUE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
183
et le développement du territoire (loi nº 95–115 du 4 février 1995), dite Voynet, officialise le concept de réseau écologique en France en prévoyant un dispositif stratégique que les collectivités régionales et locales ont à décliner aux échelles paysagères et locales avec leurs administrés.
En octobre 2007, un ensemble de rencontres nationales, « Les Grenelles de l’Environnement », sur les thématiques de l’environnement et du développement durable affiche l’engagement et la volonté politique de la prise en compte de la trame écologique avec pour objectifs :
« La trame verte est un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie à l’échelle 1:5000. Elle est complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et masses d’eau. Elles permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue. La trame verte et bleue est pilotée localement en association avec les collectivités locales et en concertation avec les acteurs de terrain, sur une base contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat : cadre de référence à définir en 2008 ; cartographie des continuités et discontinuités à réaliser au niveau national d’ici deux ans ; concertation des modalités réglementaires (inscription dans les documents d’urbanisme) contractuelles et incitatives et élaboration de la trame en région en 2009-2012 ; élaboration concertée d’un critère biodiversité pour la DGF ; trame verte et bleue opposable aux grandes infrastructures ; rémunération du service environnemental ; mise en œuvre du réseau paneuropéen dans la perspective de l’adaptation au changement climatique.
• Restaurer la nature en ville et ses fonctions multiples : anti-ruissellement, énergétique, thermique, sanitaire (eau, air, bruit, déchets), prévention de l’usage de produits chimiques, esthétique, psychologique.
• Acquisition de 20 000 hectares de zones humides contre l’artificialisation. • Bandes enherbées et zones tampons végétalisées d’au moins 5 m le long des cours et masses d’eau inscrites dans les documents d’urbanisme.
• Restauration des continuités pour les écosystèmes d’eau douce ; effacement des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons après une étude ayant permis de les identifier.
• Assigner aux PLU des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles. Un travail sur les incitations possibles pour limiter le foncier artificialisé sera effectué d’ici fin 2008 (notamment zones agricoles protégées, et fiscalité sur les sols imperméabilisés) »
[COMOP N°11]
Les documents de planification et projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, particulièrement en matière d’aménagement de l’espace et d’urbanisme, doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Par ailleurs, la loi Grenelle 2 modifie de nombreux articles du code de l’urbanisme pour intégrer l’objectif de respect des continuités écologiques.
La mise en évidence de la trame verte et bleue du territoire de la Communauté de Communes de la Pointe Médoc s’inscrit donc parfaitement dans ce contexte.
Dans le cadre de son SRCE, la région et la DREAL Aquitaine réalisent la Trame Verte et Bleue Aquitaine, dite « TVBA » (http://patrimoine-naturel.aquitaine.fr/trame-verte-et-bleue/etude-regionale- tvba/). L’étude régionale Trame Verte et Bleue Aquitaine (TVBA) a été lancée en 2009. Elle a permis de préfigurer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique lancé en septembre 2011 (actuellement en cours). Les résultats et enjeux de ce travail sont intégrés à la trame verte et bleue de la Communauté de Communes de la Pointe Médoc, conformément aux recommandations de la loi Grenelle 2.
D.3 LES TRAMES VERTES ET BLEUES EXISTANTES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
184
Carte des cours d’eau de Vendays-Montalivet, source SIEAG : Source d’information sur l’eau Adour Garonne
Les principaux cours d’eau de la commune, cumulant environ 17,7 km de linéaires sont : le chenal du Gua, Le Deyre, la Craste de Beausoleil, le ruisseau de Peylongan et le chenal de ceinture.
Ces cours d’eau drainent de grandes zones de marais que sont les marais du Médoc. Historiquement, ces marais (nommés localement « des crastes ») longtemps restés immergés (uniquement les îles étaient habitées) ont été aménagés par les Hollandais et les Flamands. Ils les ont drainés en aménageant de nombreux systèmes de canaux. Ces « polders », auxquels les habitants ont donné le nom de « mattes » sont depuis dévolus à la culture du blé (qui tend largement à se généraliser au profit de la maïsiculture) et à l'élevage. Cela explique également l’aspect plutôt rectiligne du réseau hydrographique, notamment à proximité des marais, tandis que c’est un profil moins artificiel et plus sinueux qui s’observe ailleurs.
De plus, comme le montrent les illustrations suivantes, certaines parties des abords du réseau hydrographique sont soulignées par une ripisylve. Cet élément caractérise le paysage ouvert de marais et souligne le cours d’eau. La ripisylve est plus ou moins épaisse selon les endroits et rarement continue.
D.4 LES COURS D’EAU ET RIPISYLVES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
185
La végétation y est plus ou moins développée. Des espèces hydrophiles comme l’iris des marais, (Iris pseudacorus) le roseau commun (Phragmites australis), l’aulne (Alnus glutinosa) sont présentes et constituent des strates plus ou moins marquées. Cette colonisation des berges permet l’atténuation de l’érosion le long des rivières (renforcement de la fixation du sol par l’enracinement des végétaux), créent des habitats d’accueil et de nourrissage pour la faune et la flore (augmentation de la biodiversité) et de vastes zones reliées entre-elles par les cours d’eau ce qui favorise les connexions entre les populations animales (renouvellement génétique).
En général, la végétation riveraine est diversifiée mais elle peut devenir très dense et quasiment impénétrable lorsqu’elle forme un rideau continu parfois dominé par une forte présence de ronciers.
Le Deyre avec une ripisylve fournie en ligneux,
arbustes et plantes herbacées
Le chenal du Guâ avec sa ripisylve très arborée
Ce type de milieu joue un rôle écologique important, aussi bien auprès de la faune et de la flore riche qu’elle abrite (dont une concentration relativement importante de loutres et de visons d'Europe). Ils sont également une étape pour de nombreux oiseaux migrateurs. Ainsi de par leur richesse, une grande partie des cours d’eau qui jouxtent les zones de marais sont classés au titre de Natura 2000 ou en tant qu’inventaire de ZNIEFF.
La Directive Cadre sur l’Eau n’impose pas d’objectif précis en termes de qualité physique des berges et des cours d’eau. Toutefois, le bon état recherché, qui combine qualité de l’eau et qualité biologique, ne pourra être atteint qu’en retrouvant des formes et un fonctionnement plus naturel des cours d’eau. Dans ce cadre, la ripisylve joue un rôle prépondérant en termes de diversification et de bon état des berges. La ripisylve, de par l’impact positif sur les berges, améliore l’efficacité de la bande enherbée. Pour le maintien ou l’amélioration de l’état des cours d’eau, elle doit être maintenue et développée puisqu’elle joue un rôle– de phytoépuration naturelle (macrophytes).
D.5 LES CORRIDORS ECOLOGIQUES
L’ensemble des zonages techniques et règlementaires n’ont de sens que s’il existe des axes de communication entre chaque région d’intérêt patrimonial permettant des échanges et évitant l’isolement des populations animales et végétales. En effet, différents processus écologiques sont responsables de la présence ou de l’absence des espèces sur tel ou tel site. La fragmentation des habitats est une cause importante de la régression de la biodiversité.
Le cycle vital d’un grand nombre d’espèces inclut plusieurs zones fonctionnelles : zone de reproduction, zone de nourrissage et zone de croissance ou d’hibernation. Les déplacements via les corridors écologiques pour atteindre ces zones sont essentiels à la survie des populations. Définir un réseau écologique cohérent sous-entend de raisonner à la fois sur les milieux protégés et non protégés. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
186
Face au déclin important de la biodiversité, phénomène en augmentation ces dernières années, la France s’est engagée en 2004 à enrayer cette perte de biodiversité en lançant la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (révisée en 2010 pour la période 2011-2020). Cette stratégie a notamment permis d'identifier les principales causes de perte de biodiversité, en particulier la fragmentation des habitats naturels… Puis, les lois Grenelle 1 et 2 sont venues conforter la Stratégie nationale pour la biodiversité. La loi Grenelle 2, correspond à la mise en application opérationnelle d’une partie des engagements du Grenelle de l’environnement, avec l’objectif d’assurer pour la biodiversité, un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats. L’élaboration de la Trame verte et bleue, nouvel outil d’aménagement du territoire est l’une des mesures phares issues de cette loi Grenelle.
La Trame verte et bleue (TVB) « a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. » (Article L.371-1 du Code de l’Environnement). Elle est définie au niveau régional, via le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
En d’autres termes, cet outil vise en effet à (re)constituer un réseau d’échanges cohérent à l’échelle du territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, à l’instar de l’homme, assurer leur survie en pouvant communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, etc. La loi Grenelle 1 introduit dans les objectifs du droit de l’urbanisme la préservation des continuités écologiques dans le but de préserver la biodiversité par la création des trames vertes et bleues, affirmant ainsi la fonctionnalité des milieux.
Ces continuités écologiques sont constituées :
- de réservoirs de biodiversité, espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée ;
- de corridors écologiques qui permettent des connexions entre les réservoirs de biodiversité et offrent ainsi aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie.
Les cours d’eau sont considérés comme des espaces constituant à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Le SRCE, Schéma Régional de Cohérence Ecologique (défini par l’article L371.3 du code de l’environnement) est le volet régional de la TVB, c’est un élément à prendre en compte dans le PLU.
Il comprend entre autres:
- un diagnostic des continuités régionales et de leur interaction avec les activités humaines et la
détermination des enjeux régionaux en matière de préservation et de remise en bon état des continuités
écologiques ;
- la cartographie des éléments de la TVB
- un plan d’actions stratégique et les outils et moyens mobilisables
- un dispositif de suivi et d’évaluation de sa mise en œuvre et de ses effets sur les continuités
écologiques: volet e du SRCE aquitain. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
187
Carte du SRCE Aquitaine au niveau du département de la Gironde
La carte du SCRE montre que la commune d’étude ne se situe pas sur l’une des principales trajectoires de continuités écologiques intra-régionales et interrégionales, mais elle se situe néanmoins sur la trame verte et les milieux humides identifiés comme réservoirs de biodiversité à l’échelle régionale. Ainsi des zones spécifiques ont été mises en place au travers du PLU de manière à n’autoriser aucune nouvelle construction dans les zones définies :
- Zone + EBC pour la partie Boisée correspondant à la lette
- Zone NL stricte sur zone marais + EBC sur bosquets sur tous les zones de marais, abords de cours d’eau, zones protégées…
Vendays-Montalivet Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
188
Cartographie des composantes de la Trame verte et Bleue, planche 15
Vendays-Montalivet est constitué de deux entités urbaines : une balnéaire, Montalivet-les-bains, qui est un quartier « récent » localisé sur le littoral. L’autre, plus dans les terres est le bourg ancien de Vendays-Montalivet, qui a tendance à se dévitaliser au profit d’un tissu périphérique peu dense qui s’étend le long des routes au gré des lotisseurs et maisons individuelles. Bien que principalement couverte par de la forêt de pins maritimes, la commune comporte de nombreux milieux remarquables identifiés au titre du réseau Natura 2000 ou des inventaires ZNIEFF. En termes de réservoirs de biodiversité on retiendra principalement la zone étroite de marais située entre les deux entités urbaines qui traversent la commune du Nord au Sud et forment une multi sous-trame écologique. Cette vaste zone est constituée de milieux humides très variés, allant de la roselière à la prairie humide en passant par le boisement alluvial. L’importance de cette zone relève autant de sa richesse faunistique et floristique, mais aussi du fait que ce soit une zone non isolée qui se prolonge le long de la côte, au nord reliant l’estuaire de la gironde et au sud poursuivant vers Hourtin et qui continue ensuite. De plus, elle est richement irriguée de cours d’eau et le principal, le Deyre, étant identifié comme cours d’eau de la trame bleue. Son cours est identifié comme présentant deux obstacles (ponts). Le premier obstacle est situé entre Montalivet les bains et Vendays-Montalivet, au niveau du franchissement avec la Départementale 102, et le second se situe au niveau du franchissement avec une route communale à proximité du lieu-dit « Cayrehourcs ».
Les milieux côtiers en bordure d’estuaire joue également un rôle important de la TVB. En effet, le long de la côte on relève la présence de boisements de feuillus et forêts mixtes identifiés par le SRCE comme Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
189
des corridors de la trame. De plus, la côte est bordée par des milieux type dunaires et rocheux qui constituent, un long corridor tout le long de la façade océanique.
Enfin, concernant les éléments fragmentant du territoire, hormis les deux obstacles sur le cours du Deyre très localisés, il y a également les zones urbanisées. L’impact de ces zones va être réduit du fait que l’habitat est plutôt dense et par conséquent l’étalement urbain canalisé. Enfin les routes, notamment les deux départementales (D101 traversant dans un axe Nord-Sud et D102 dans un axe Est-Ouest), sont inférieures à 5000 véhicules/jour et ne font pas parties des catégories « liaisons principales et régionales ». De plus, la commune n’est pas traversée par de grosses infrastructures du type autoroute ou LGV.
Les corridors, en assurant le lien naturel entre différents espaces (terrasses plantées, jardins, espaces verts, noues, friches, bois, prairies, etc.) sont indispensables à la circulation des espèces et par voie de conséquence à la préservation et au développement de la biodiversité dans le milieu urbain. Cet enrichissement biologique du tissu urbain est encore renforcé lorsque les échanges sont favorisés entre le centre-ville et les espaces naturels et ruraux de la périphérie.
La présence de la végétation en ville joue un rôle incontestable sur la qualité et le cadre de vie : micro climatologie, dépollution de l’air, rétention d’eau, atténuation phonique, embellissement du paysage, espace de détente et de loisirs, espaces pédagogiques, présence d’animaux sauvages, domestiques et de compagnie, augmentation de la biodiversité par la création de nouveaux habitats pour la faune, etc.
L’accumulation de ces éléments forme dans l’ensemble une trame bien conservée, formant de nombreux et vastes corridors écologiques sur la commune en raison de la richesse du binôme trame verte/trame bleue et en liaison avec les communes limitrophes. La trame verte ou trame des structures écologiques existantes propose de grandes continuités au cœur d’un paysage à dominante boisée.
De plus, du fait d’une urbanisation assez dense, la commune a été relativement bien préservée du mitage et donc du fractionnement des espaces naturels.
L’enjeu principal est de sauvegarder l’intégrité des biotopes et plus généralement des espaces de nature au contact de l’urbanisation. Le projet de PLU devra tenir compte de ces aspects notamment dans les orientations d’aménagement des zones ouvertes à l’urbanisation.
Afin de préserver ces continuités écologiques, le PLU prévoit plusieurs mesures :
Pour la dépression située entre le cordon dunaire littoral récent et l’ancien cordon dunaire, le massif forestier est classé en Zone N ainsi qu’en EBC (Espace Boisé Classé). Pour le vaste réseau hydrographique et les étendues de marais (notamment le marais de la Perge), les boisements sont en EBC et le reste est en zone « N » inconstructible.
A une échelle plus restreinte, le PLU possède des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui prévoient des bandes boisées ou enherbées à conserver ou à créer pour les zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation. Pour les zones déjà construites situées en zones « N » une limitation rigoureuse à l’existant et une dénomination particulière (Exemple le secteur du Karting est en « Nloisirs », le secteur des gens du voyage est en « Negv »..) La constructibilité sur ces secteurs est limitée. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
190
D.6 ELEMENTS DE CONCLUSION
Comme en témoigne la densité des périmètres d’inventaire et de protection de la nature qui y sont recensés, la commune de Vendays-Montalivet présente un patrimoine naturel tout à fait remarquable. Ce patrimoine est centré autour du réseau hydrographique et des zones humides associées, en connexion avec l’estuaire. La mosaïque de milieux naturels et semi-naturels vers l’Est de la commune permet d’assurer une continuité écologique entre les secteurs littoraux et rétro-littoraux et contribue à une bonne fonctionnalité environnementale.
Globalement, les secteurs à enjeu du territoire sont les suivants :
▪ Les marais du Nord Médoc ;
▪ Les marais du bas Médoc ;
▪ Les marais de la Perche et du Gua ;
▪ Les marais de Lespaut et Labiney
▪ Le réseau hydrographique et les milieux associés ;
▪ Les milieux ouverts en dehors du marais, plus ou moins humides et peu artificialisés.
La mise en évidence de la Trame Verte et Bleue du territoire ne fait que confirmer ces enjeux puisqu’il apparaît un réseau écologique dense et diversifié. Le réseau écologique du territoire peut être qualifié de relativement fonctionnel.
Il est à noter que la trame agricole est également une composante identitaire forte du paysage de Vendays-Montalivet, et doit donc être prise en compte dans la mesure où elle participe au maintien des fonctionnalités écologiques globales.
Dans le cadre du développement de l’urbanisation au sein d’une trame naturelle fortement présente et qualitative, la commune doit œuvrer à la conception d’un projet de territoire qui limite au maximum l’impact du développement sur le réseau écologique.
Pour cela, il sera nécessaire de garantir une prise en compte renforcée des caractéristiques écologiques des milieux naturels et des espèces qui leur sont inféodées en agissant sur 3 leviers : le plan de zonage du PLU, son règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Il convient de rappeler que les milieux naturels estuariens et les zones humides, ainsi que la faune sauvage qu’ils abritent, constituent une des grandes richesses du territoire. Leur pérennité repose notamment sur la façon dont le territoire va se saisir de la problématique liée à l’émission des nouvelles pollutions générées sur les eaux superficielles (gestion des eaux pluviales / eaux usées domestiques, rejets issus de la centrale nucléaire…).
Ainsi, à l’heure où les Grenelles de l’Environnement ont donné une forte impulsion pour une meilleure prise en compte de la biodiversité, à l’heure où les attentes sociétales en matière de qualité de l’environnement sont devenues évidentes, tout l’enjeu pour les élus de Vendays-Montalivet est de faire de cette trame naturelle forte une plus-value, un atout et non une contrainte, et la pierre angulaire de leur projet de développement durable.
« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation » (Article L.1321 du Code de la Santé Publique).
E. LA RESSOURCE EN EAU
E.1 LES CAPTAGES ET LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
191
La commune est membre du Syndicat intercommunal des eaux. La société fermière est la Lyonnais des eaux.
Il y a 4 points de captage d’eau potable sur la commune. L’eau potable distribuée par le syndicat provient de 3 forages profonds captant la nappe de l’éocène et dans la nappe crétacé.
Les prélèvements effectués au cours de l’année 2012 sur l’eau distribuées par le syndicat ont révélé une eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique (source : bilan 2012 de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine).
D’après l’ARS Aquitaine DT33, il existe trois captages identifiés sur la commune de Vendays- Montalivet. Cette commune est alimentée par la socoiété d’exploitation Lyonnaise-Suez et est impactée par des périmètres de protection. L'eau distribuée sur les communes du Syndicat est exclusivement d'origine souterraine. Sur la commune, l’eau distribuée provient de deux forages profonds captant la nappe de l'éocène supérieur (à 169 m et 177 m de profondeur) et d’un forage de captant la nappe du crétacé (à 830 m de profondeur). Les trois forages sont situés sur la commune de Vendays-Montalivet. Les périmètres de protection sont limités aux parcelles où se situent les ressources ; les périmètres de protection immédiate et rapprochée sont confondus et constitués par les clôtures actuelles.
L'eau suit un traitement simple de déferrisation et de chloration dans les stations de production situées à Montalivet, au Pont de Labrède et au Bourg avant distribution dans le réseau. La société Lyonnaise des Eaux exploite le réseau d'adduction et assure une auto-surveillance de la qualité des eaux.
Captages agricoles
Il existe un captage agricole sur la commune de Vendays-Montalivet destiné à l’irrigation (Source AEAG).
Autres captages
Le tableau ci-après indique les caractéristiques des points d’eau identifiés sur le site Internet du BRGM Infoterre.brgm.fr.
Station de mesure de la hauteur des eaux souterraines
Il existe une station de mesure de la hauteur de la masse d’eau souterraine « Calcaires et sables de l'oligocène captif du littoral nord aquitain - FG102 - FRFG102 » associé depuis 16/04/2012 par Service Géologique Régional du BRGM Aquitaine : FR07298X0001/F1 (point 5 figure ci-après). Les fonctions successives de ce forage ont été les suivantes :
❒ Prélèvement, du 01/01/1978 au 31/12/1989 ;
❒ Pas De Fonction, du 01/01/1990 au 17/02/1998 ;
❒ Piézométrie, du 18/02/1998 à ce jour.
Depuis sa création (1956) jusqu’à ce jour, les usages successifs ont été les suivants : AEP, usages domestiques et piézomètre. Cette masse d’eau est en bon état sur les plans quantitatif et chimique. Les bons états quantitatif et chimique sont donc recherchés dès 2015. L’évaluation de l’état chimique réalisée en 2008 confirme le bon état de la masse d’eau. La masse d’eau est totalement captive, sans partie affleurante. La protection de l’aquifère est assurée par la présence d’horizons argileux dont le pouvoir filtrant est très important. Les eaux de la masse d’eau présentent des teneurs importantes en fer, manganèse. Ces anomalies, associées à une absence de nitrates, semblent être d’origine naturelle car comme le suggèrent les teneurs en ammonium, le milieu est réducteur.
Contraintes de la commune au regard des nappes phréatiques Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
192
Les informations disponibles sur les nappes identifiées sur la commune de Vendays-Montalivet permettent de définir la vulnérabilité et les enjeux qui leur sont liés en se référant à la grille présentée précédemment.
Nappe superficielle (sables
éoliens des dunes jusqu’au
calcaires du Crétacé
supérieur)
Nappes semi-profondes
(calcaires de l‘Oligocène
jusqu’au Maestrichtien dont
le Campanien constitue un
mur imperméable)
Nappes
profondes
Vulnérabilité Forte Forte Faible
Enjeu Fort Fort Faible
Bilan Fort Fort Faible
Contraintes hydrogéologiques liées aux nappes phréatiques
La ressource en eau : atouts/opportunités, contraintes/menaces
Atouts/Opportunités Contraintes/Menaces
Diversification de la ressource en eau
Une eau abondante et de très bonne qualité,
suivie régulièrement
Périmètres de protection immédiate et
rapprochée confondus et limités à la parcelle
de captage AEP sur la commune
Une vulnérabilité de la nappe superficielle et
des nappes semi-profondes
Variations saisonnières importantes : impact
fort par rapport aux variations de
consommation
Respect des périmètres de protection
E.2 LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
L’assainissement des eaux usées est également géré par la commune. Le concessionnaire est la Lyonnaises des eaux.
Le décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées transcrit en droit français la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 et précise les obligations qui s’imposent aux agglomérations en matière de collecte et d’assainissement.
Le zonage d’assainissement est prévu par l’article 35 de la loi n°92-3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau (art. L-2224-10 du Code général des collectivités locales). Sa procédure, précisée dans les articles 2,3 et 4 du décret n°94-469 du 3 juin 1994, permet une optimisation des choix d’assainissement.
Le zonage consiste en une délimitation par la commune, sur la base d’études technico-économiques, de :
- zones relevant de l’assainissement collectif (ou semi-collectif) où la collectivité est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité doit, afin de protéger la salubrité publique, assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elle le décide, leur entretien. Peuvent être classées en zone d’assainissement non collectif, les zones dans lesquelles l’installation d’un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce que cela ne présente pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce que cela représente un coût excessif.
Le guide de recommandations pour la mise en œuvre du décret n°94-469 du 3 Juin 1994 et des arrêtés du 22 décembre 1994 rappelle que l’un des intérêts du zonage réside une analyse a priori de la compatibilité des filières envisagées avec les contraintes et la fragilité particulières du territoire communal.
La commune de Vendays Montalivet relève en grande partie de l’assainissement collectif, puisqu’elle dispose d’une station d’épuration d’une capacité maximale de 25 000 équivalents / habitants pour son Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
193
Source : ADEME Aquitaine
fonctionnement estival et d’une capacité de 2 500 Eq/hab pour son fonctionnement en mode hiver. Elle dessert le bourg de Vendays, le bourg de Montalivet, le hameau de la Moulineyre, ainsi que le lotissement de Vensac-Océan, limitrophe de Montalivet.
Une population raccordée était estimée à 1 930 habitants en 2012 soit un taux de raccordement de 77%. En 2014, environ 200 habitants supplémentaires ont été raccordés soit un taux de raccordement de plus de 85%. La marge de manœuvre est donc de 15% de sa capacité nominale en fonctionnement hiver.
Toutefois, il convient de réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau. Une étude diagnostique a été réalisée (le rapport définitif n’a pas encore été communiqué).
Elle relève également pour certains hameaux de l’assainissement non collectif. Elle est dotée d'un S.P.A.N.C. (Service Public de l'Assainissement Non Collectif).
Une population d’environ 621 habitants est en assainissement non collectif. Seulement 1,7 % des assainissements autonomes sont conformes (données 2013 source www.services.eaufrance.fr).
Une éolienne est un dispositif qui utilise la force motrice du vent. Cette force peut être utilisée mécaniquement (dans le cas d’une éolienne de pompage), ou pour produire de l’électricité (dans le cas d’un aérogénérateur). Elle se compose de plusieurs pales (généralement deux ou trois) qui récupèrent l’énergie cinétique du vent. En tournant, le rotor entraîne un arbre raccordé à une génératrice électrique qui se charge de convertir l’énergie mécanique en énergie électrique.
Une éolienne commence à produire de l’électricité dès que le vent atteint une vitesse de l’ordre 4 m/s environ. Cependant, une vitesse de 6 m/s minimum
est nécessaire pour atteindre une rentabilité
économique. Les évolutions technologiques et
économiques peuvent conduire les porteurs de
projets à considérer, dans les années à venir, les
zones dans lesquelles la vitesse du vent est de 5,5
m/s. Il semblerait que cette énergie soit rentable
dans la commune : les vitesses de vent sont de
l’ordre de 5,5 à 6 m/s. Une étude particulière, et
notamment des mesures de vitesse de vent, devra
être menée dans le cadre d’une étude de faisabilité.
Le territoire représente pour l’éolien un gisement a
priori peu favorable, même si ce paramètre est
difficilement mesurable et varie de manière très
importante en fonction des secteurs. Une étude au
cas par cas est donc indispensable.
F. LE POTENTIEL ENERGETIQUE COMMUNAL
F.1 L’EOLIEN Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
194
Gisement éolien à 50 m de hauteur du sol à partir des données de l’atlas du littoral Aquitain (source Annexe ; Vendays-Montalivet)
L'ensoleillement de la Gironde dépasse le
plus souvent les 2 000 heures annuelles
d’ensoleillement, voire les 2100 heures dans
sa partie littorale et estuarienne.
La commune de Vendays-Montalivet est
donc particulièrement propice à une
démarche de développement durable en
matière solaire.
Niveaux d’ensoleillement en France en 2007 (source
: Info climat, à partir de données Météo France)
F.2 LE SOLAIRE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
195
L’ensoleillement à Vendays-Montalivet
La commune de Vendays-Montalivet a connu 1 763 heures d'ensoleillement en 2014, contre une moyenne nationale des villes de 1 664 heures de soleil. Vendays-Montalivet a bénéficié de l'équivalent de 73 jours de soleil en 2014.
La géothermie consiste en l’exploitation de la chaleur du sous-sol. Cette chaleur est produite pour l’essentiel par la radioactivité naturelle des roches constitutives de la croûte terrestre. Elle provient également, pour une faible part, des échanges thermiques avec les zones internes de la terre dont les températures s’étagent de 1 000°C à 4 300°C.
La géothermie « très basse énergie » se caractérise par une profondeur de nappe inférieure à 100 m et par des températures inférieures à 30°C. L’énergie du sous-sol et des aquifères qui se trouve à cette profondeur est utilisée plus particulièrement pour le chauffage et le rafraîchissement de locaux par l’intermédiaire de pompes à chaleur (PAC), car à cette profondeur, la température du sous-sol reste insuffisante pour une alimentation directe par simple échange thermique.
La figure ci-après présente les potentiels de la géothermie surfacique (horizontaux) à l’échelle du département de la Gironde. Cette carte permet de visualiser le potentiel géothermique global par zone, même si les caractéristiques d’un terrain peuvent différer localement et donc modifier le potentiel. La valorisation d’une telle énergie passe par la mise en œuvre de réseaux enterrés à une profondeur de l’ordre de 60 cm pour permettre de récupérer les calories dans le sol. Cette technique est donc bien adaptée à des projets d’habitat individuel ou de petits collectifs disposant d’un terrain de surface adaptée. Vendays-Montalivet apparait comme une zone favorable.
Le potentiel géothermique d’un sol pour la captation par des capteurs verticaux dépend essentiellement du type de sol rencontré. C’est la raison pour laquelle, la carte de potentiel de la Gironde est réalisée à partir de la carte géologique. La figure ci-après rend compte de ce potentiel à l’échelle du département de la Gironde. Vendays-Montalivet est à priori une zone propice à l’installation de capteurs géothermiques verticaux « très basse énergie ». Cependant, les caractéristiques d’un terrain peuvent différer de celles de la zone, le potentiel est donc à vérifier in situ.
La géothermie « basse énergie » se caractérise par des températures comprises entre 30 et 90°C. Elle est destinée au chauffage urbain, à certaines utilisations industrielles, au thermalisme ou encore à la balnéothérapie. La géothermie « haute énergie » se caractérise par des températures supérieures à 150°C. Les réservoirs sont généralement localisés entre 1 500 et 3 000 mètres de profondeur.
F.3 LA GEOTHERMIE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
196
Potentialité de capteurs géothermiques horizontaux en Gironde ( Vendays-Montalivet)
Potentialité de capteurs géothermiques verticaux en Gironde ( Vendays-Montalivet) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
197
Principales utilisations de la géothermie en fonction des températures
F.4 LA FILIERE BOIS ENERGIE
Selon les données fournies par l’Inventaire Forestier National (IFN), l’utilisation du bois constitue une excellente alternative aux énergies fossiles. Elle permettrait l’économie de 4,5 Mtep/an en France. Avec du matériel adapté et performant, le bois énergie émet douze fois moins de gaz à effet de serre -GES- en équivalent carbone que la filière charbon, huit fois moins que la filière fuel domestique, sept fois moins que la filière gaz naturel et deux fois moins que la filière électricité. Il présente de plus l’avantage d’être neutre puisqu’il absorbe autant de carbone qu’il en émet, contrairement aux autres énergies.
Le terme « bois énergie » désigne l’énergie produite à partir de la dégradation du bois. Cette énergie est au départ celle du soleil, transformée par les arbres lors de la photosynthèse. Elle est libérée sous forme de chaleur lors de la combustion du bois et, est utilisée directement pour produire de la chaleur. Le bois énergie est utilisé comme un mode de chauffage ancestral, qui, sous l’effet d’importantes évolutions technologiques, connaît un développement prometteur.
Les produits développés apportent un grand confort sur le plan thermique et sont de plus en plus souples d’utilisation. De plus, les niveaux de pollution ont été réduits de manière importante par rapport aux anciens modèles grâce notamment à la double combustion. Enfin, le bois énergie est une énergie renouvelable qui ne court pas de risque de pénurie, à court ou à long terme. Bien qu’il soit néfaste pour une forêt de prélever une quantité trop importante de son bois, il est bénéfique de réaliser des prélèvements judicieux pour la faire croître dans les meilleures conditions possibles : la filière bois énergie peut ainsi bénéficier d’une gestion raisonnée de la forêt, en cohérence avec des filières préexistantes de valorisation du bois (bois d’œuvre et d’industrie).
De la même façon que pour le solaire thermique, les filières bois trouvent des applications pour la production d’eau chaude sanitaire et de chauffage, avec des technologies et des puissances adaptées selon qu’elles s’adressent aux particuliers, aux collectifs ou à des productions issues des secteurs industriel, agricole et tertiaire. Le particulier a recours à la traditionnelle cheminée à foyer ouvert, au foyer fermé, à la chaudière à bûches, à l’insert, au poêle voire à la chaudière automatique. Le poêle permet principalement le chauffage d’une pièce s’il est peu puissant, mais peut aller jusqu’à alimenter un circuit de chauffage et produire l’eau chaude sanitaire pour les plus puissants.
Le potentiel géothermique est satisfaisant et les potentiels solaires et éoliens sont importants. Ils peuvent être exploités, afin d'économiser les ressources fossiles et de production énergétique à partir de sources renouvelables. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
198
La forêt en Gironde ( Vendays-Montalivet)
Pour les usages collectifs et de production de chaleur, les chaudières automatiques et les réseaux de chaleur sont préférentiellement retenus. Par exemple, une commune ou un site composé de plusieurs bâtiments a un intérêt particulier à mettre en place un réseau de chaleur entre des bâtiments suffisamment proches. L’essentiel du gisement se concentrera sur ces applications.
F.5 BIOGAZ - METHANISATION
Le biogaz est la résultante de la méthanisation ou de la digestion anaérobie de la part fermentescible de la matière organique. Le gisement brut qui en découle s’établit à partir de différentes sources : • Les déchets urbains ;
• La part fermentescible des déchets ménagers et de restauration : leur introduction dans les processus de méthanisation nécessite une collecte sélective ;
• Les boues des stations d’épuration : la méthanisation permet d’éliminer les composés organiques et offre une certaine autonomie en énergie à la station ;
• Les effluents agricoles : la réglementation rend obligatoire les équipements de stockage des effluents (lisier, fumier) pour une capacité supérieure à 4 mois. Ce temps de stockage peut être mis à profit pour la méthanisation des effluents. Il s’agit des déjections animales, mais aussi des autres déchets agricoles et agro-alimentaires : résidus de culture et d’ensilage, effluents de laiteries, retraits des marchés, gazons, etc. ;
• Les effluents des industries agroalimentaires peuvent être méthanisés. Le but est principalement d’éviter le rejet de matières organiques trop riches et de développer une valorisation énergétique.
Cette production d’énergie n’est pas du tout adaptée à la commune.
F.6 LES TECHNOLOGIES INNOVANTES
Les techniques innovantes utilisent l’énergie issue de :
• La récupération de chaleur sur les réseaux d’eaux usées ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
199
• L’énergie de la mer ;
• Les éoliennes urbaines.
Cette énergie ne sera pas exploitée dans le cadre du projet de PLU.
Atouts/Opportunités Contraintes/Menaces
• Un important potentiel en termes
d’énergie renouvelable solaire
• Un potentiel à développer en termes
d’énergie renouvelable géothermie
horizontale
• Des démarches de particuliers de plus en
plus nombreuses
• Existence d’un réseau d’information de
qualité
• Un partenariat dynamique des
collectivités et des actions communes
• Une performance énergétique des
bâtiments à améliorer
• Géothermie verticale non rentable
• Absence de réseau gaz
• Absence de réseau de chaleur,
biomasse
G.1 LES NUISANCES ET LES POLLUTIONS
G.1.1 – LA POLLUTION DE L’AIR
La Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 affirme le principe de satisfaire les besoins des usagers au titre des moyens de transport intérieur, dans le respect des objectifs de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances... Elle précise que « l’élaboration et la mise en œuvre de la politique globale des transports sont assurées conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales concernées dans le cadre d’une planification décentralisée... »
La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30 décembre 1996 (LAURE) a pour objectif de mettre en œuvre le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Dans le domaine de l'urbanisme, l’obligation principale générale pour tous les documents d’urbanisme est de maîtriser les besoins de déplacement et de prévenir les pollutions et nuisances (article L.121-1 du Code de l’Urbanisme).
Définition de la pollution de l’air
Dans sa déclaration de mars 1968, le Conseil de l’Europe considère que : « Il y a pollution de l’air lorsque la présence d’une substance étrangère ou une variation importante de la proportion de ses constituants est susceptible de provoquer un effet nuisible, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ou de créer une gêne. »
La Loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, précise dans la législation française que : « Constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »
Concernant ces définitions, l’association agréée AIRAQ insiste sur les points suivants :
F.7 ENERGIE : ATOUTS/OPPORTUNITES,
CONTRAINTES/MENACES
G. LES RISQUES, LA SALUBRITE ET LA SANTE
PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
200
- la notion de polluant dépend des connaissances scientifiques du moment, elle est donc susceptible d’évoluer ;
- la pollution ne concerne pas seulement les composés chimiques nocifs, mais recouvre également les atteintes aux sens humains tels que dégagements d’odeurs, atteintes à la visibilité, etc. ;
- la pollution atmosphérique provient d’une modification de la composition chimique de l’air due à un apport de substances étrangères ou à une variation importante des proportions de ses composantes naturelles. Cette pollution résulte d’activités humaines ou naturelles (mais seule la pollution d’origine humaine est prise en compte dans la LAURE).
Analyse de la pollution de l’air
Des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont chargées de mesurer et d’étudier la pollution atmosphérique au niveau de l'air ambiant. Ce sont des organismes agréés par le ministère en charge de l’écologie pour communiquer officiellement leurs résultats.
L’AASQA chargée de la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine est l’association AIRAQ. À l’aide de son réseau de mesure, elle enregistre l’évolution de différentes sources de pollution dont les principales sont : le dioxyde de souffre, les oxydes d’azote, les particules en suspension, l’ozone, le monoxyde de carbone, les composés organiques volatiles (notamment le benzène), les métaux toxiques (notamment le plomb) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Bilan de la pollution de l’air
Globalement, la qualité de l’air est bonne sur l’ensemble de la Gironde, à l’exception de l’agglomération bordelaise, où les valeurs des oxydes d’azote atteignent les valeurs limites (données AIRAQ 2009). Il existe cependant des phénomènes aggravants, en particulier la brise de mer et la brise de terre. Ce phénomène, généré par le contraste thermique existant entre la terre et la mer, a lieu surtout l'été et il est particulièrement favorable à la formation de l'ozone. À Vendays-Montalivet, la brise de terre peut également reporter des polluants émis sur l’agglomération bordelaise.
Aucune donnée n'est disponible sur les métaux lourds dans l'air et l'effet de leurs retombées sur la qualité de l'eau.
G.1.2 – LA GESTION DES DECHETS
Vendays-Montalivet est située dans la zone 2 du Plan Départemental de Gestion des Déchets ménagers et assimilés et des déchets de l’assainissement approuvé par le Conseil Général le 26 octobre 2007. Concernant la collecte des déchets, Vendays-Montalivet adhère au SMICOTOM.
Les déchets font l’objet de collectes sélectives (y compris par la dotation des ménages en composteurs individuels en vue de leur valorisation) :
- compostage pour la fraction fermentescible des ordures ménagères et les déchets verts ; - recyclage pour les emballages ménagers, le verre, les journaux et les magazines, et les déchets encombrants.
Concernant les déchets ménagers, la collecte se fait une fois par semaine (hors période estivale). Les ordures ménagères sont collectées et traitées au pôle environnement multi-filières de Saint-Laurent- Médoc ou stochées au centre de Naujac sur Mer. Le Pôle Environnement rassemble les installations qui en font l'un des sites de gestion et de traitement les plus vastes et les plus complets au niveau national. Grâce à l'ensemble de ses équipements, le SMICOTOM assure une valorisation spécifique pour plusieurs types de déchets, qu'ils soient issus de la collecte en porte à porte, de l'apport en bornes ou en déchèteries.
La déchetterie la plus proche se trouve sur la commune de Vensac.
Gestion des déchets :
Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de la Gironde encadre la collecte, le tri et la gestion des déchets. Depuis octobre 2007, son pilotage a été confié au Conseil Général. Les déchets concernés, en nature et tonnage, sont les ordures ménagères (population, tourisme), les déchets industriels banals (DIB), les boues de station d’épuration, les déchets verts et le bois, les encombrants et les DEEE, les déchets dangereux des ménages, les inertes Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
201
et les déchets ménagers résiduels. Les enjeux sont de réduire la production à la source, d’organiser la collecte, le tri et le transport des déchets pour les dix à quinze années à venir. Le ramassage des ordures ménagères sur la commune est réalisé 1 fois par semaine par le SMICOTOM. Le ramassage du tri sélectif des déchets s’opère 1 fois tous les 15 jours. Pour l’instant, il n’existe pas de limitation de volume. Chaque commune dispose auprès du SMICOTOM d’un conseiller référent en valorisation. La déchetterie la plus proche est celle de Vensac au lieu-dit Tastesoule pour le dépôt des déchets spéciaux et des encombrants (DIB, les recyclables, le bois, la ferraille, le carton, les gravats, et les déchets verts).
De bonnes performances de collecte en 2015 sont affichées avec :
- Les tonnages d’OMR sont tstables par rappotrt à 2014 tandis que ceux des recyclés ont augmenté ;
- Les tonnages des OMR sont de 9 % en dessous de la moyenne nationale ; - Augmentation globale des tonnages collectés : +1,27% ;
- Augmentation significative des apports en déchetterie sans dépasser le tonnage collecté des OMR.
Les objectifs du SMICOTOML sont :
- Assurer un service de qualité ;
- Pérenniser l’avenir ;
- Respecter les objectifs de prévention et de recyclage ;
- Protéger l’environnement ;
- Assurer l’équilibre financier, optimisation des coûts et maîtriser le poids du financement sur l’usager ;
- Assurer le progrès social.
Les enjeux de 2015 se traduisent par :
- Encore trop de papiers et emballages recyclables ne sont pas triés ; - Etudier les apports en déchetteries pour valoriser une partie des encombrants et diminuer les tonnages en forte augmentation ;
- Poursuivre l’accroissement de la valorisation par une amélioration des tonnages recyclés d’emballages, de papier, de verre, de textile et un accroissement de la collecte des bio- déchets ;
- Lancer des études de faisabilité et caractérisation pour développer de nouvelles filières de valorisation (films plastique par exemple).
-
Les projets de 2015 reposent sur :
- La réalisation d’études pour adapter les circuits de collecte : maintenir le service mais réduire le nombre de km parcourus ;
- Géolocalisation des véhicules pour optimiser les circuits de collecte et éliminer les points noirs ;
- Etude d’opportunité d’installation de conteneurs enterrés dans quelques centres bourgs.
Le porter à connaissance du préfet précise que les informations suivantes ont été communiquées par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.) :
Le territoire de la commune de Vensac est concerné par deux anciennes décharges d’ordures ménagères :
- une sise au lieu-dit « Peyrat » exploitée par la Mairie de Saint Vivien de Médoc ; - une sise au lieu-dit « Panissas » exploitée par la Mairie de Vensac.
Pour ces deux anciennes décharges, un dossier de remise en état du site est en cours d’instruction.
A l’issue de l’examen de ces dossiers, des travaux de réhabilitation ainsi que des restrictions d’usage seront vraisemblablement imposés en application de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997.
D’ores et déjà, il convient d’interdire sur ces sites :
- des constructions de toute nature
- des travaux de voirie Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
202
- tous travaux d’affouillements, de sondage et de forage (sauf nécessaires à la réalisation des dossiers de remise en état)
- des cultures agricoles, potagères et de pâturage.
Prévu par l’article L. 541-13 du code de l’Environnement, le PDEDMA, adopté le 26 octobre 2007 par le Conseil Général de la Gironde, vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi, notamment :
• Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
• Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; • Valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
• Assurer l’information du public, sur les effets pour l’environnement et la santé.
La commune de Vendays-Montalivet est incluse dans le périmètre du service collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM.
Orientations du PDEDMA Compatibilité avec les orientations du PLU
Déchets ménagers :
✓ Stabiliser la croissance (programme
de prévention)
✓ Réduire le tonnage de déchets
résiduels (collecte de déchets
recyclables)
✓ Réduire la toxicité des déchets
résiduels (collecte des Déchets
Dangereux Ménagers)
✓ Optimiser les équipements existants
✓ Privilégier les techniques éprouvées
✓ Maîtriser l’évolution des coûts de
gestion
Le service de collecte concerne la collecte sélective
des emballages légers et des papiers et la collecte
sélective du verre
La collecte des déchets recyclables est réalisée en
porte à porte sur l'ensemble de la zone et concerne
tous les usagers (habitants, établissements publics
et activités professionnelles)
Des containers spécifiques accueillent les déchets
ménagers spéciaux
Les déchetteries sont soumises à un règlement qui
précise les modalités de fonctionnement
Les matériaux autorisés et refusés, ainsi que les
conditions d’accès, font l’objet d’une description.
Ces règlements sont affichés dans les déchetteries
et sont disponibles à la mairie
Déchets de l’assainissement :
✓ Développer les actions de
prévention
✓ Privilégier le retour au sol de la
matière organique
✓ Disposer de filières d’élimination
✓ Diminuer le recours à la mise en
centre de stockage des boues
✓ Développer à terme l’accueil de
100% des matières de vidange sur
des installations réglementaires
Elimination par séchage de la plus grande partie de
l’eau contenue dans les boues
Valorisation agricole des boues par compostage
Les sables, les huiles, les graisses et les produits de
curage sont évacués vers un centre de compostage
Déchets non à la charge des
collectivités : ne prendre en compte que
les tonnages de Déchets Industriels
Banals (DIB) actuellement traités dans
des installations de traitement des
ordures ménagères résiduelles
Non concerné
Le PLU de Vendays-Montalivet est compatible avec ce plan au travers de l’incitation du tri des déchets à la source dans les bâtiments nouveaux. Aucune incompatibilité du futur PLU n’est recensée vis-à-vis du PDEDMA.
L’objectif principal du PREDDA (Plan de Réduction et d’Elimination des Déchets Dangereux d’Aquitaine) est la réduction des impacts des déchets dangereux à travers les objectifs suivants : • La prévention pour réduire les volumes ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
203
• La minimisation des transports : réduction de l’exposition et de l’impact environnemental ; • Collecte, tri pour une meilleure valorisation (valorisation optimale) ; • Traitement et stockage : vers un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de classe 1 (à créer).
Le futur PLU n’impacte pas les objectifs du PREDDA.
G.1.3 – LE BRUIT
La loi sur le Bruit du 31 décembre 1992 poursuit trois objectifs majeurs : - Instaurer une réglementation pour les activités et objets bruyants qui en sont dépourvus (installations classées).
- Renforcer les obligations de protection préventive dans le domaine de l’habitat. - Instaurer un contrôle des grandes sources de bruit et prévoir des sanctions adaptées.
Les décrets suivants mettent en application les articles de cette loi qui concernent particulièrement les infrastructures routières :
- le décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et le Code de l’habitation ;
- le décret 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transports terrestres, complété par l’arrêté du 5 mai 1995 ; - le décret 2009-615 du 3 Juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation. Le décret 2009-615 du 3 Juin 2009 fixe la liste des Routes à Grande Circulation
La commune de Vendays-Montalivet n’est concernée par aucune structure routière identifiée par l’arrêté ministériel en date du 6 Octobre 1978, modifié et complété par arrêtés des 23 février 1983 et 30 Mai 1996.
Aucun secteur affecté par le bruit ne sera reporté sur les documents annexes (articles R.123-13 alinéa 13 du Code de l’Urbanisme) et matérialisé par une bande de part et d’autre des voies concernées. Dans ces espaces, les constructions seront soumises à des prescriptions d’isolement acoustique traduites dans le règlement.
La commune est concernée par
• l’Inondation
• le Littoral ou mouvements de terrains – phénomènes littoraux
• les Feux de forêt
• les Mouvements de terrains – phénomènes littoraux
• les Remontées de Nappes Phréatiques
• la Sismicité
• les Catastrophes Naturelles
• les Tempêtes
• le Risque Industriel
G.2.1 – LE RISQUE INONDATION
Les inondations sont des phénomènes de submersion, présentant des débits et des hauteurs d’eau variables, d’une zone habituellement hors d’eau.
Un cours d’eau s’écoule habituellement dans son lit mineur. Des pluies importantes ou durables peuvent provoquer une crue, celle-ci correspondant à une augmentation rapide et temporaire du débit d’un cours d’eau. Si cette augmentation dépasse la capacité du lit mineur, les eaux débordent et se répandent alors dans le lit majeur du cours d’eau. Ce dernier est défini par l’espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus grande crue historique répertoriée, espace abritant de nombreuses habitations
G.2 LES RISQUES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
204
susceptibles d’être sinistrées en cas d’inondation. Les inondations sont donc, en général, des phénomènes naturels correspondant au remplissage du lit majeur lors d’une forte crue. Cet espace est scindé en deux zones :
• une zone d'écoulement, au voisinage du lit mineur, où le courant a une vitesse assez élevée ; • une zone de stockage des eaux, où la vitesse est faible. Ce stockage est fondamental, car il permet le laminage de la crue, c’est-à-dire la réduction de la montée des eaux à l’aval.
Les crues se caractérisent par leur probabilité d’occurrence : il existe en effet, des crues centennales, des crues cinquantennales ou des crues décennales. Une crue centennale est une crue qui a une probabilité d’être atteinte ou dépassée de 1 % chaque année alors que cette probabilité est de 10 % pour une crue décennale. Une probabilité de 1 % par an signifie que l’événement se produit en moyenne une fois tous les cent ans. Mais il ne faut pas oublier que même si cet événement s’est produit une année, il aura une probabilité de 1 % de se reproduire l’année suivante. En d’autres termes, la désignation centennale ou décennale caractérise une fréquence d’apparition de la crue chaque année, mais ne renseigne pas sur la durée qui sépare deux événements.
Les inondations peuvent se manifester de différentes manières. Il existe : • Le débordement direct : le cours d’eau sort de son lit mineur pour occuper son lit majeur ; • Le débordement indirect : les eaux remontent (siphonage) par les nappes alluviales, par les réseaux d’assainissement ou de collecte des eaux pluviales, par la rupture d’un endiguement ou d’autres ouvrages de protection ;
• La stagnation d'eaux pluviales : elle résulte d’une capacité insuffisante d’infiltration des sols ou d’évacuation des réseaux de collecte des eaux pluviales, lors de fortes précipitations ; • Les inondations par ruissellement : des orages intenses (plusieurs dizaines de millimètres par heure) occasionnent un très fort ruissellement qui va saturer les capacités d’évacuation des eaux pluviales entraînant des inondations localisées aux points bas des villes. Les stations d’épuration peuvent également déborder ;
• La submersion de zones littorales (phénomène fluvio-maritime) : de fortes marées submergent les zones littorales. Outre l’action propre de la mer, ce phénomène peut provoquer le débordement des cours d’eau qui débouchent à la mer.
Plusieurs facteurs concourent à la survenue et à l’ampleur d’une inondation. Il s’agit de : • l’intensité et la répartition des pluies dans le bassin versant (la fonte des neiges s’ajoute parfois à ces pluies, accentuant le risque) ;
• la surface, la pente du bassin, la présence d’obstacles (embâcles sur les cours d’eau) et la couverture végétale (haies denses) qui accélèrent ou ralentissent les écoulements ; • la capacité d’absorption du sol et l’infiltration dans le sous-sol qui alimentent les nappes souterraines (un sol saturé par des pluies récentes n’absorbe plus) ; • l'action de l'homme : déboisement, feux de forêts qui rendent le sol plus propice au ruissellement ;
• l'imperméabilisation : conséquence du développement des villes et des infrastructures, l’eau ne s’infiltre plus et surcharge les réseaux d’évacuation ;
• les conditions météorologiques ou atmosphériques (vents, pression), engendrant des conséquences physiques (vagues, surcote océanique) ;
• les ouvrages hydrauliques (digues, portes à flots, fossés, clapets, etc.).
Le territoire est soumis au risque naturel d’inondation, et à ce titre au Plan de Prévention des Risques Inondation de la Pointe Médoc (approuvé par arrêté préfectoral le 25/10/2002). Ce plan vaut « Servitudes d’Utilité Publique ». Le plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.), identifie 2 secteurs :
- zone rouge, qui correspond aux terrains les plus exposés à des risques élevés pouvant mettre en péril les constructions et les personnes. Ces terrains ne sont pas ou très peu urbanisés. Ils correspondent pour la plupart à des secteurs agricoles ou à des secteurs naturels susceptibles de servir de champs d’expansion de la crue afin de ne pas aggraver les inondations à l’amont et à l’aval ;
- zone jaune, correspond à des risques moins élevés ou aléa d’inondation dépend de la fiabilité des ouvrages de protection. Ce sont des secteurs protégés mais dominés par la crue de référence centennale. C’est une zone dans laquelle le risque est jugé acceptable, sa probabilité d’occurrence étant, en l’état des connaissances actuelles, très faible. Le développement n’est pas interdit, il est seulement réglementé afin de tenir compte du risque éventuel d’inondation ; Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
205
- zone blanche pour laquelle aucun risque n’est connu à ce jour.
Mais concrètement, sur la commune de Vendays-Montalivet, ces trois zones se recoupent parfaitement. Ce sont donc les prescriptions les plus contraignantes de la zone rouge qui s’imposent sur tout espace concerné par le PPRI.
Source DDTM de la Gironde
Vendays-Montalivet est également classée dans le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.), en zone sensible au titre du risque " inondation ".
L'aléa a été pris en compte. Les profils des plus hautes eaux (PHE), définis au projet de P.P.R.I (Plan de Prévention du risque inondation) sont reportés sur les plans de zonages. Il s'agit des principales données de la crue centennale qui déterminent de manière formelle le niveau de l'aléa affectant les terrains par comparaison des altitudes entre les plus hautes eaux et le sol naturel.
Pour rappel, la loi du 2 Février 1995 et ses textes d’application fixent trois objectifs : - la nécessité de prévenir le risque humain,
- le maintien du libre écoulement et de la capacité d’expansion des crues, - la prévention des dommages aux biens et aux activités. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
206
G.2.2 – LE RISQUE LITTORAL (PPRL) OU MOUVEMENT DE TERRAINS - PHENOMENES LITTORAUX
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Ce phénomène d’origine naturelle (érosion, altération, séisme) ou d’origine anthropique (terrassement, vibration, déboisement, exploitation), est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques.
L’expression « mouvement de terrain » englobe des phénomènes ayant des origines différentes. En Gironde, ce risque recouvre plusieurs manifestations :
• éboulement de falaise ;
• effondrement de carrières souterraines (les karsts ou cavités naturelles non comprises) ; • phénomènes littoraux (avancée dunaire et retrait de côte) ;
• mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomènes de retrait-gonflement des matériaux argileux) désignés aussi sous le terme de « risque de subsidence ».
En Gironde, les risques littoraux majeurs sont de deux ordres : l’érosion marine et l’avancée dunaire. 13 communes sont concernées par ces risques.
• l’érosion marine est un phénomène enregistré sur toute la planète. Elle est essentiellement due à une pénurie en sable et en galets sur les côtes. Cette pénurie qui a commencé à se manifester après la fin de la transgression postglaciaire, a été accentuée à l’époque contemporaine par des actions humaines, en particulier la construction de barrages sur les fleuves. L’élévation attendue du niveau de la mer, générée par le réchauffement climatique de la planète, aggravera probablement cette érosion. Elle se traduit par un déplacement, vers l’intérieur des terres, de la limite entre le domaine marin et le domaine continental. Ce recul du trait de côte, accompagné parfois de destruction d’équipements et de bâtiments côtiers, est accéléré lors des fortes tempêtes ;
• l’avancée dunaire s’effectue de la même manière vers l’intérieur des terres, en raison de la poussée des vents et de la mer charriant du sable. Le risque lié aux phénomènes littoraux est irrémédiable et prévisible sur plusieurs années. Ces phénomènes connaissent en général une Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
207
cinétique lente (remontée du niveau marin, déplacement des dunes), mais peuvent avoir des conséquences spectaculaires, voire brutales, lors de la conjonction de divers paramètres (tempête ou forte houle et grandes marées). Des reculs soudains peuvent engendrer de sérieux dommages aux personnes et aux biens.
En Gironde, les 13 communes littorales sont concernées par le risque d’avancée dunaire et/ou du recul du trait de côte. Le littoral atlantique girondin s’étend sur près de 120 km entre l’estuaire de la Gironde et la limite sud du département à 4 km au nord de Biscarosse. La présence de nombreux blockhaus sur les plages ou dans l’eau, vestiges de la Seconde Guerre Mondiale, installés auparavant sur les hauteurs dunaires, témoigne de l’action des phénomènes littoraux. Le recul côtier moyen observé est de l’ordre de 0,5 à 1,5 mètres par an. Néanmoins, lors de la conjonction de conditions exceptionnelles, des reculs ponctuels de 20 à 30 mètres en quelques jours ont été enregistrés. L’ensemble du littoral est bordé de formations dunaires. La Gironde est donc directement concernée par ce risque d’avancée dunaire. L’exemple le plus significatif est la dune du Pyla, dont les dimensions (104 mètres de hauteur) en font la plus haute dune littorale d’Europe. Elle s’étend sur 2 700 mètres de long et 500 mètres de large et son volume de sable est évalué à 60 millions de m3 . L’avancée dunaire se manifeste à raison de 3 à 4 mètres par an en moyenne (calcul entre 1985 et 1994).
Treize PPRL ont été approuvés sur les communes d’Arcachon, Carcans, Grayan-et-L’Hôpital, Hourtin, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Naujac-sur-Mer, Le Porge, Soulac-sur-Mer, La Teste-de-Buch, Vendays- Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur-Mer.
Les Aménagements de protection sont alors effectués (mise en place d’épis, de perrés, de brise-lames, de digues, de front de mer permet de lutter contre le recul du trait de côte , rechargements de plage , entretien de la dune côtière et la végétalisation).
Recul du trait de côte et d’avancée dunaire sur Vendays-Montalivet. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
208
Les problèmes d'érosion du littoral sur le territoire du Nord Médoc sont connus depuis la fin du XVIIIème siècle. C'est tout d'abord le littoral de la Pointe de Grave qui fut concerné par un recul du trait de côte des années 1800 aux années 1940, de plusieurs centaines de mètres.
On note au cours du temps, une progression de l'érosion du Nord vers le Sud. C'est à ce titre que la commune de Vendays-Montalivet est classée dans le dossier départemental des risques majeurs en zone sensible, au titre du risque "érosion marine et avancée dunaire".
Pour le littoral situé au Sud de la commune du Verdon-sur-Mer, le recul du trait de côte est observé à partir du début du XIXème siècle.
Les prévisions données à une échéance de 100 ans correspondent à un recul général du trait de côte sur l'ensemble de la façade océanique du Nord Médoc, avec un recul moyen plus important au Sud (de l'ordre de 2,5 mètres par an), qu'au Nord (de l'ordre de 1,5 mètre par an).
Un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) a été approuvé en date du 31 décembre 2001. Aucun secteur construit ou constructible ne se trouve dans le PLU de 2002 et le projet de PLU, à proximité du secteur d’aléa. En application de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme. Le PPRL vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au PLU.
G.2.3 – LE RISQUE FEUX DE FORET
Les feux de forêts sont des sinistres qui se déclarent et se propagent dans des formations pouvant être :
• des forêts : formations végétales, organisées ou spontanées, dominées par des arbres et des arbustes d’essences forestières, d’âges divers et de densité variable ; • des landes, friches et terrains vacants non cultivés ni pâturés : formations végétales, plus ou moins hautes, fermées et denses pouvant contenir des arbres épars.
Les facteurs qui interviennent dans le déclenchement et la propagation des feux de forêts sont multiples. Trois sont primordiaux : Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
209
• l’existence d’une source de chaleur (flamme, étincelle). L’origine des feux de forêt est majoritairement anthropique : incinérations mal contrôlées, circulation en forêt (voies routières, voies ferroviaires), dépôts d’ordures, incendies volontaires, imprudences, travaux agricoles et forestiers ;
• l’existence d’un comburant, un apport d’oxygène étant indispensable à la combustion. Le vent est un redoutable acteur de la propagation des feux de forêt : il active la combustion, transporte les particules incandescentes et dessèche la végétation, qui sera plus propice à s’enflammer ; • l’existence d’un combustible, la strate herbacée et arbustive dont le comportement au feu sera fonction de :
⇒ son état de sécheresse ;
⇒ la densité du combustible ;
⇒ la continuité horizontale et verticale ;
⇒ son niveau d’entretien.
En Gironde, la forêt couvre 483 222 hectares soit 45 % de la superficie du département. Cet ensemble forestier est essentiellement constitué de forêts privées (96 %). Le risque feux de forêt n’est pas homogène. Il existe plusieurs problématiques géographiques. Outre la forêt landaise proprement dite, on trouve :
• les forêts péri-urbaines (fréquentation – imbrication ou interface de parcelles construites et de parcelles boisées) ;
• les forêts littorales (difficultés du relief, forte fréquentation estivale) ; • les forêts en bordure des infrastructures routières et ferroviaires (nombreux départs de feux) ; • les terrains militaires (parcelles peu pénétrables en raison de l’humidité fréquente des sols liée à l’absence de drainage ainsi que la présence de munitions non explosées) ; • les secteurs en voie de boisement par abandon de l’agriculture (Nord-Gironde, Bazadais, constitution de vastes étendues boisées par coalescence de petits massifs).
Les communes les plus sensibles au risque feux de forêt dans le département sont au nombre de 159 et correspondent aux communes répertoriées dans le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies actuellement en cours de réactualisation. L’analyse statistique depuis 1986 révèle que le département connaît une moyenne annuelle de 1 143 départs de feux et de 1 283 hectares incendiés. La Gironde est ainsi le département français comptant le plus grand nombre de départs de feu de végétation entre 1991 et 2003. Les origines de ces départs de feux depuis 1991, se répartissent comme suit :
• accidentelle 26 %
• inconnue 60 %
• imprudence 5 %
• malveillance 4 %
• naturelle (foudre) 5%
Ces phénomènes s’expliquent par certaines caractéristiques propres à la Gironde. La forêt départementale se distingue par la prépondérance du pin maritime, essence résineuse par nature hautement inflammable. Cependant, la forêt des Landes de Gascogne est une forêt cultivée, qui bénéficie d’un entretien régulier, tant de la masse de combustibles sur les strates herbacées et arbustives (sauf forêt usagère de La Teste) que des réseaux d’accès. De nombreux chablis (arbres morts couchés) consécutifs à la tempête de décembre 1999, n’ont pu être dégagés (Nord Gironde et Nord-Médoc). Ils sont d’autant plus difficiles à extraire que le parcellaire est très morcelé et que la culture forestière y est moins développée. Ces chablis desséchés, particulièrement inflammables amplifient les risques de propagation de feux de forêt et ralentissent la progression des moyens de secours et de lutte contre les incendies.
Certains végétaux, occupant la strate herbacée de la forêt, aggravent ce risque : il s’agit en particulier de la molinie (graminée) et des fougères dont les frondes (feuilles) sont sèches en fin de saison hivernale. Soumises à l’action des vents secs d’Est, dominant en cette période de l’année, elles constituent un redoutable combustible pouvant propager le feu à des vitesses impressionnantes. Par ailleurs, les sols essentiellement sableux ne sont pas portants en hiver et au printemps. La remontée de la nappe phréatique gêne l’accès des véhicules de lutte contre les incendies qui ont tendance à s’embourber. La conjonction de ces facteurs (végétaux hautement inflammables, vents desséchants et sols faiblement portants ) explique la multiplication des incendies au cours des mois de mars et avril. Les mois d’été, au cours desquels se conjuguent les effets de la chaleur, de la faible pluviométrie et de Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
210
l’importante occupation touristique du territoire forestier (camping, parking, pistes cyclables, etc.) constituent une deuxième période sensible. Le risque feu de forêt évolue en fonction des modifications qui affectent l’espace forestier : développement de l’urbanisation, disparition de l’agriculture traditionnelle conduisant à la fermeture des clairières, développement des voies DFCI et de dessertes (qui favorise la pénétration en forêt).
En outre, les événements climatiques d’intensité exceptionnelle, contribuent à l’aggravation des risques. Ainsi, la mémoire girondine a été marquée par de grands incendies historiques : • En 1949, 140 000 hectares brûlés à Cestas et 82 morts…
• En 1989, 3 700 hectares détruits dans l’incendie du Porge ;
• En 1990, 5 600 hectares ravagés à Salaunes ;
• Plus récemment, en 2002, ce sont 1 500 hectares qui s’embrasèrent à Hourtin.
L’efficacité des systèmes de secours et de lutte mis en place limite les effets de cette menace et la grande majorité des incendies n’excède pas 1 hectare. Ce dispositif s’organise autour : de l’existence d’un réseau dense de pistes et d’observatoires ; de travaux d’aménagements des Associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie dans l’entretien des infrastructures, fossés, ponts, réserves d’eau ; d’une topographie favorable à un acheminement rapide des secours ; d’une politique de gestion des feux naissants attaqués dès leur éclosion, rendue possible par les observations de terrain réalisées par les services de secours et graduées en fonction du niveau de risque relevé chaque jour.
Vendays-Montalivet est classée commune forestière. Les règles de débroussaillement, imposées par la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - article 33 – seront rappelées dans le rapport de présentation.
Le débroussaillement est réglementé par le règlement départemental de protection de la forêt contre l’incendie en date du 11 juillet 2005.
Le règlement départemental de protection de la forêt contre l’incendie dans le département de la Gironde approuvé par arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2005 s’organise en trois parties :
▪ Titre I : Dispositions à caractère général :
Ces dispositions règlent les conditions de vie et d’implantation dans les espaces boisés du département ou leur proximité immédiate.
▪ Titre II : Dispositions complémentaires applicables dans les communes à dominante forestière :
Ces prescriptions réglementent les activités, l’utilisation des véhicules ainsi que les aménagements effectués dans les communes à dominante forestière.
▪ Titre III : Mesures exceptionnelles :
Ces mesures limitent les activités dans les espaces exposés lors d’épisodes climatiques particulièrement défavorables et dangereux en termes d’éclosion et de propagation des feux de forêt. Les principes d’obligation et les prescriptions édictées dans cet arrêté préfectoral s’imposent à tous. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de la commune est dépositaire des pouvoirs de police en matière de sécurité publique.
L’ensemble des dispositions contenues dans le titre I de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 doivent s’imposer à la commune de Vendays-Montalivet.
L’essentiel de ces dispositions pourrait être utilement rappelé dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme en vue d’assurer une bonne information des populations concernées.
De plus, en application de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2005, un espace libre, permettant le passage des engins de lutte contre les feux de forêts entre des propriétés clôturées, devra être imposé tous les 500 mètres en moyenne. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
211
Il devra en être de même à l’extrémité de toute route en cul-de-sac ou de tout lotissement « en raquette ».
Il conviendra d’engager, pour les zones concernées, le processus d’analyse suivant : ◇ Définition des mesures susceptibles de constituer une parade par rapport aux risques (équipements de défense, éléments naturels, éléments de gestion du risque...) ; ◇ Tirer les conséquences de la prise en compte du risque par rapport à l’urbanisation : • Solutions alternatives (possibilités de construire en dehors de la forêt) ; • Définir des zones avec interdiction absolue de construire en forêt, si l’aléa est trop fort et si les parades ne sont pas envisageables techniquement, économiquement et financièrement ; • Définir des zones où, bien qu’il y ait un risque, des possibilités de construire seront admises sous réserve de l’existence de parades (obligations réglementaires).
Un Plan de Prévision des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) a été prescrit sur la commune de Vendays-Montalivet mais ce dernier n’a pas été approuvé.
G.2.4 – LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAINS
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il regroupe des phénomènes d’instabilité de pente et du sous-sol liés soit à des processus naturels (processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau), soit à des actions anthropiques (travaux d’aménagement, carrières souterraines …).
La commune de Vendays-Montalivet est classée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.), comme étant exposée à un risque naturel majeur « Retrait - Gonflement des argiles ». Les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation désignés sous le vocable de « retrait – gonflement des sols » sont liés à la propriété qu’ont certains argiles de changer de volume en fonction de leur capacité d’absorption.
Ce « retrait – gonflement » successif des terrains argileux peut être accentué par la présence d’arbres à proximité, engendre des dommages importants sur les constructions : fissures des murs et cloisons, affaissement de dallages, rupture de canalisations enterrées. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
212
Source : www.argiles.fr
L’étude d’aléas réalisée fin 2005 pour le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a mis en évidence plusieurs types de sensibilité pour la commune (en dehors des zones signalée ci-dessous et repérées sur la carte, l’aléa est a priori nul) :
- moyenne (couleur orange), pour une large partie de la commune située dans les marais et en pied de coteaux, plus ponctuellement le long de certaines collines ;
- faible (couleur vert), sur les flancs de coteaux et dans le cœur collinaire du territoire.
Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
213
- Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. - Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.
- La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux. - Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.
- Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. - Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.
- En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.
- Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.
Concernant la prise en compte du risque retrait-gonflement des argiles, il convient également de se reporter au règlement type définissant les modalités de construction sur sol argileux figurant en annexe du présent dossier de PLU.
G.2.5 – LE RISQUE « REMONTEE DE NAPPES »
Le territoire communal est logiquement concerné par le risque « remontée de nappes » (remontée de nappes phréatiques superficielles lors de phénomènes pluvieux). La nappe sub-affleurante y correspond en grande partie aux espaces des marais et du chenal du Gua (autrement dit aux espaces inondables).
Les pieds de collines ont une sensibilité variable vis-à-vis de l’aléa, de très faible à forte en fonction des secteurs de la commune. Le risque n’y est donc pas négligeable surtout à proximité des zones urbaines existantes.
L’aléa faible recouvre majoritairement la commune de Vendays Montalivet. Les zones urbaines et à urbaniser de la commune sont toutes soumises à cet aléa moyen. Pour autant, il est impossible de classer ces zones en zone inconstructible. De ce fait, il sera rappelé dans le règlement de chacune des zones que cet aléa existe et qu’il convient d’effectuer une étude sol avant tout projet de constructions et d’adapter la construction en prévision de cet aléa. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
214
Source www.inondationsnappes.fr
G.2.6 – LE RISQUE SISMIQUE
En application de la base Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques), la commune de Vendays Montalivet est située dans une zone de sismicité 0, ce qui signifie qu’elle se situe dans une zone de sismicité faible (cf. règlementation parasismique 2010).
Un nouveau zonage sismique a été élaboré (décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010) et est entré en vigueur à partir du 1er mai 2011 (zonage ci-contre).
Il est basés sur l’utilisation de la norme européenne
Eurocode 8, publiée par l’AFNOR (références : P 06-030-01
pour l’EN 1998-1 et P06-030-01/NA pour son Annexe
Nationale).
Source : http://www.prim.net
Une période transitoire est prévue jusqu’au 31 octobre
2012, qui permet une utilisation alternative des règles PS92
avec leurs amendements A1 et A2.
Les textes publiés ont pris en compte l’évolution récente de
la connaissance de l’aléa sismique par une nouvelle
définition des zones de sismicité : le territoire français est
maintenant découpé sur une base communale en 5 zones
de sismicité, de 1 pour la sismicité très faible, à 5 pour la
sismicité forte. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
215
G.2.6 – LES ARRETES DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE
La commune recense 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Type de catastrophe D
Tempête
ébut le
06/11/1982
Fin le
10/11/1982
Arrêté du
30/11/1982
Sur le JO du
02/12/1982
Inondations et coulées de
boue
08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de
boue
21/06/1992 21/06/1992 24/12/1992 16/01/1993
Inondations et coulées de
boue
08/08/1992 09/08/1992 19/03/1993 28/03/1993
Inondations, coulées de boue,
glissements et chocs
mécaniques liés à l'action des
vagues
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2003 30/09/2003 22/11/2005 13/12/2005
Inondations et chocs
mécaniques liés à l'action des
vagues
24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2011 30/06/2011 30/11/2012 06/12/2012 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
216
G.2.7 – LE RISQUE TEMPETE
Les tempêtes sont des violentes perturbations atmosphériques (variations de pression atmosphérique et de vent) qui engendrent des risques de dommages allant de simples dégâts matériels mineurs jusqu’à des ravages catastrophiques impliquant des victimes. Ces phénomènes, qui se créent à des latitudes extra-tropicales, s’accompagnent de vents violents (vitesses très élevées : supérieures à 90 km/h pouvant parfois dépasser les 200 km/h).
Les tempêtes et les dépressions sont des phénomènes naturels permettant d’assurer la stabilité des températures climatiques observées dans l’atmosphère. Il existe, en effet, des échanges de chaleur entre l’équateur (recevant beaucoup d’énergie solaire) et les pôles (recevant peu d’énergie).
Le rail des dépressions peut prendre, pendant une durée relativement longue, plusieurs formes, dont deux caractéristiques conditionnent le temps en Europe : une configuration dite de "blocage" (le rail se scinde en deux branches au niveau du 30e méridien ouest) : les tempêtes restent sur l’Atlantique, l’Europe reçoit peu d’eau ; une configuration dite "zonale" (le rail s’étend le long du 50e parallèle, de Terre-Neuve jusqu’aux îles britanniques) : les tempêtes touchent modérément l’Europe.
Les vents sont les conséquences directes de l’inégalité des pressions. Ils sont d’autant plus violents que la chute de pression est importante et rapide. Les vents sont dus non seulement aux différences de température des masses d’air, provoquant des différences de pression, mais aussi, notamment, à la rotation de la Terre (force de Coriolis), à la courbure des trajectoires des courants aériens, aux frottements sur la surface terrestre.
Un courant-jet assez fort, associé à des phénomènes tourbillonnants d’une amplitude suffisante, est de nature à compenser les déperditions dues sur terre aux forces de frottement et à entraîner une amplification de la tempête.
Le passage de fortes tempêtes s’accompagne généralement, sous l’effet conjugué du vent et d’un état dépressionnaire très marqué, de marées anormalement hautes. Ce phénomène de marée de tempête correspond au phénomène de surcote (la hauteur d’eau est supérieure à la marée théorique). La hauteur des vagues, et donc les dommages qu’elles sont susceptibles de causer, sont directement fonction de la vitesse du vent. On considère ainsi qu’un vent établi soufflant à 130 km/h peut entraîner la formation de vagues déferlantes d’une hauteur de 15 m.
Les pluies potentiellement importantes associées aux tempêtes constituent un phénomène générateur d’aléas importants : inondations plus ou moins rapides, glissements de terrains et coulées boueuses. Du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, vagues) et de zones géographiques touchées souvent étendues, les conséquences des tempêtes sont fréquemment importantes, tant pour l’homme que pour ses activités ou pour son environnement.
Le département présente une longue façade maritime. En effet, les zones littorales sont particulièrement sensibles au risque tempête car elles sont plus proches en général des perturbations venant de l’Atlantique. Le passage d’une tempête crée une surcote océanique dangereuse pour les populations et les biens. De plus la configuration en « entonnoir » de l’estuaire de la Gironde, renforce l’onde de surcote, ce qui explique que l’on observe des phénomènes plus importants à Bordeaux qu’au Verdon. Les tempêtes extra-tropicales surviennent généralement en automne-hiver, d’où leur appellation de tempête d’hiver. Elles peuvent néanmoins se produire en toute saison sous l’influence d’un cyclone ayant quitté les régions tropicales.
Les deux tempêtes successives des 26 et 27 décembre 1999 (Lothar et Martin) ont fait plusieurs victimes et occasionné de graves dommages sur la majeure partie du territoire national. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
217
G.2.8 – LE RISQUE INDUSTRIEL
Le risque industriel majeur peut se définir par tout événement accidentel, susceptible de se produire sur un site industriel, entraînant des conséquences graves sur le personnel du site, ses installations, les populations avoisinantes et les écosystèmes.
Une réglementation stricte et des contrôles réguliers sont appliqués sur les établissements pouvant présenter un risque industriel. Ainsi, ces établissements relèvent d’une classification spécifique fixée par le Code de l’Environnement (livre V, titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui permet de distinguer en fonction des substances et des activités : • les installations classées soumises à déclaration qui présentent des risques et des nuisances moindres. Le contrôle a posteriori de ces installations n’est pas systématique ; • les installations classées soumises à autorisation qui présentent des risques et/ou des nuisances importants lors de leur fonctionnement. Elles nécessitent une évaluation du risque a priori, c’est-à-dire, avant le début d’exploitation de l’entreprise.
La directive européenne SEVESO II, transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000, a permis de différencier les entreprises présentant un niveau de risque le plus élevé. Une distinction est établie entre les établissements classés SEVESO seuil bas présentant une quantité de substances dangereuses moindre par rapport à celle des établissements classés SEVESO seuil haut ou SEVESO autorisation avec servitude. Ces derniers doivent en outre prendre en compte les conséquences sur leurs propres installations d’un accident survenant sur une installation voisine (effet domino).
De par leur nature et leurs conséquences sur, les populations, l’environnement et les biens, les risques industriels peuvent se caractériser, suivant leurs manifestations :
• l’incendie après l’inflammation d’un produit au contact d’autres produits ou d’une source de chaleur, entraînant des flux thermiques importants ;
• l’explosion correspondant à la production d’un flux mécanique qui se propage sous forme de déflagration ou de détonation ;
• les effets induits par la dispersion de substances toxiques entraînant un dysfonctionnement ou des lésions de l’organisme. Les voies de pénétrations peuvent être l’inhalation, le contact cutané ou oculaire et l’ingestion ;
• la pollution des écosystèmes, par le déversement incontrôlé dans le milieu naturel de substances toxiques.
Cinquante-deux sites industriels soumis à un plan d’opération interne (POI) sont recensés en Gironde. Parmi ces entreprises, vingt-quatre établissements sont soumis aux dispositions de la réglementation SEVESO (14 sont classés SEVESO seuil haut et 10 SEVESO seuil bas). La majorité de ces sites industriels est située sur l’agglomération bordelaise, principalement sur la presqu’île d’Ambès. Les communes répertoriées dans ce DDRM comme soumises à un risque industriel majeur sont celles dont le territoire est partiellement englobé dans le périmètre de danger d’un établissement classé SEVESO seuil haut et disposant également d’un POI (ex : usine de fabrication de produits chimiques, etc.). Elles sont au nombre de 14 dans le département.
L’évaluation du risque généré lors d’un dysfonctionnement de l’activité d’une entreprise est rigoureusement obligatoire pour toutes les installations classées soumises à autorisation. Une étude de danger est ainsi réalisée lors de toute demande d’autorisation d’exploitation d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Cette étude de danger permet de recenser et d’évaluer les risques susceptibles de se produire dans l’établissement et d’en déduire les moyens de prévention adaptés, retenus par l’exploitant pour leur maîtrise. Les entreprises présentant un niveau de risque élevé, tels que les établissements classés SEVESO seuil haut, sont soumises à une réglementation plus stricte notamment en matière de révision des études de danger. L’étude de danger entraîne la mise en place d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) contribuant à prévenir les accidents graves.
Sur la commune de Vendays-Montalivet, il n’existe aucun site SEVESO mais deux sites ICPE concernent la commune :
• ICPE 0052.01376 : Balhadere et Fils – Vendays :
o Régime : autorisation
o Libellé NAF : Sciage et rabotage bois, imprégnation Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
218
o Commune d’exploitation : Vendays-Montalivet
Le site et son périmètre se situent sur la commune, au nord-est du Bourg, actuellement en UY.
• ICPE 0052.03826 : Colas Sud-Ouest (Le Blanc) :
o Régime : autorisation
o Libellé NAF : Construction de route et autoroutes
o Commune d’exploitation : Queyrac
Le site ne se situe pas sur la commune, seule une partie du périmètre intersecte une partie de la commune. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
219
5 EXPLICATION DES CHOIX POUR
ETABLIR LE PADD … Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
220
Les choix retenus pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Vendays-Montalivet s’appuient sur le constat et l’analyse du diagnostic territorial (les contraintes du territoire, les atouts et les enjeux), sur la réglementation en vigueur ainsi que sur les objectifs de la Commission d’urbanisme.
Cette partie explique donc les choix retenus pour l’établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, du règlement graphique et écrit, des orientations d’aménagement et de programmation.
Le diagnostic réalisé a permis de confronter les réalités du contexte communal (spécificités physiques du territoire, données techniques,…) avec la perception que les élus et les habitants ont de leur cadre de vie au quotidien, notamment grâce à un volet de concertation qui a été très développé durant la phase de diagnostic. Ce regard croisé a permis de clarifier un certain nombre d’enjeux auxquels le PLU doit répondre, sur la base d’objectifs qui avaient été préalablement définis par la municipalité afin d’élaborer un véritable projet de territoire.
Ce projet de territoire, porté par les élus, et traduit dans le document de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (cf. pièce n°2 du dossier de PLU) a pu prendre forme à l’issue de réunions thématiques organisées entre les élus, l’équipe d’études et les autres partenaires du comité de pilotage.
Il ne s’agit pas ici de faire une énumération exhaustive du contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune mais plutôt de rappeler les principes fondamentaux qui ont orienté les choix communaux, au regard des objectifs préalablement établis :
A.1.1 – RENFORCER LES BOURGS POUR CREER LES CONDITIONS D’UNE VIE DE VILLAGE
Vendays-Montalivet se caractérise par deux bourgs qui rassemblent les principaux équipements (généraux et touristiques), commerces et services de la commune. Il constitue deux noyaux à partir desquels il est prioritaire de développer de nouvelles extensions urbaines.
L’objectif est de parvenir à composer une urbanisation relativement dense tout en préservant et ménageant les boisements et les paysages au contact de ces deux bourgs. La réussite du projet se mesurera dans sa capacité à créer une identité urbaine, avec tout ce que cela peut supposer d’attention pour les implantations des constructions et, surtout, de qualité apportée aux espaces publics. A travers le PLU, il s’agit de s’appuyer sur les différents outils à disposition, des équipements présents (assainissement collectif,…) pour conforter un caractère de village, structuré par des rues et des espaces publics.
Le bourg de Vendays rassemble les principaux équipements, commerces et services de la commune. Il constitue un noyau à partir duquel il est prioritaire de développer de nouvelles extensions urbaines. L’application d’un principe de continuité entre urbanisation future et urbanisation existante permet de rester compatible avec les ambitions du développement durable, notamment en garantissant aux nouveaux habitants un bon niveau d’accès aux aménités du centre-bourg. C’est également une obligation de la loi littoral de n’étendre que les bourgs constitués.
Le bourg de Montalivet participe grandement, du fait notamment de la présence des campings, des centres de vacances et des commerces, au rôle touristique majeur que joue la commune au niveau local, principalement lors de la période estivale. Le maintien de ses commerces (ainsi que dans le bourg de Vendays) et le maintien ainsi que le renforcement des équipements touristiques restent primordial.
A. LES GRANDS AXES DU PROJET COMMUNAL
A.1 ORGANISER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN A LONG TERME Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
221
La commune souhaite également permettre le développement du tourisme, via la possibilité de l’implantation d’un hôtel, de résidences hôtelières, d’équipements de ce type, et la préservation voire le développement des cheminements piétons et cyclables sur son territoire.
Le développement de Vendays-Montalivet s’est fait selon un modèle d’étalement urbain extrêmement important qui n’est pas soutenable dans l’avenir. La juxtaposition des opérations les unes après les autres dans le temps et dans l’espace n’a pas permis de donner de la cohérence au développement urbain et à laisser de nombreux espaces « résiduels », sans vocation précise. A travers le nouveau document d’urbanisme, il s’agit de réinterroger les potentialités existantes dans le tissu urbain constitué. L’accueil de population nouvelle ne doit plus être synonyme systématiquement de consommation supplémentaire d’espaces naturels et agricoles.
A.1.2 – MENER UNE GESTION DIFFERENCIEE DES HAMEAUX
Soumise à la loi littoral, la commune de Vendays-Montalivet se doit d’être particulièrement attentive aux obligations d’économie de l’espace et de lutte contre le mitage qui sont celles du code de l’urbanisme. Ces obligations s’appliquent tout particulièrement aux différents hameaux d’origine agricole dispersés autour du bourg de Vendays, mais qui ont presque systématiquement perdus leur vocation d’origine.
Prenant acte de ses obligations et des principes de développement durables dont elles découlent, la commune a décidé d’appliquer un principe de gestion de l’urbanisation dans ces hameaux. Les travaux d’entretien, de réhabilitation ou d’extension raisonnable des constructions existantes doivent demeurer possibles. De même que les aménagements nécessaires aux changements de destination des constructions agricoles, lorsqu’elles ont perdu leur vocation d’origine. Ces dispositions sont nécessaires à la préservation de constructions anciennes et de patrimoines bâtis, notamment d’origine agricole, ainsi qu’au maintien de bonnes conditions d’habitabilité et d’agrément de nombreux logements. Les travaux susceptibles d’améliorer les performances thermiques et environnementales des logements participent de ces conditions d’habitabilité.
En revanche, les possibilités de constructions entièrement nouvelles et d’extension de l’urbanisation sont fortement circonscrites. Ce principe général de gestion de l’urbain incorpore différents objectifs. Il doit permettre de ménager les coupures d’urbanisation, notamment dans les hameaux en discontinuité du bourg (Trebioley – les Payots) ou de limiter les pressions éventuelles sur les zones humides (Gordelian, Deycart).
A.1.3 – PERENNISER LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONTALIVET
Station touristique de création ancienne, le bourg de Montalivet rassemble l’essentiel de l’activité touristique et des résidences secondaires de la commune. Sa situation, entre littoral et forêt de pins, implique un certain nombre de contraintes. Mais l’importance du tourisme est telle pour l’économie locale qu’un projet de développement cohérent se doit d’accorder une attention toute particulière à son avenir et à ses exigences.
La pérennité du tourisme passe par une amélioration de l’offre commerciale et de loisirs. Une zone commerciale, encore embryonnaire, doit être créée au niveau du château d’eau afin de compléter l’offre de proximité du bourg de Montalivet. Elle devra cependant offrir davantage de garanties architecturales et d’implantation à travers une orientation d’aménagement et un règlement adapté aux problématiques commerciales en entrée de ville. L’aire de pique-nique adjacente doit demeurer une espace convivial et étendu. Les vues sur les futures constructions impliquent un travail de compensations paysagères afin de limiter leur impact depuis la principale route d’accès à Montalivet.
Un parc de loisirs peut également prendre place à l’est du stade, lieu où il bénéficiera d’un cadre arboré, d’espaces de stationnement et d’une complémentarité avec les activités environnantes. Ce positionnement permet, là encore, de ne pas impacter le rivage littoral, plus sensible du point de vue environnemental. La même logique, et les mêmes opportunités d’implantation, président à l’extension du camping voisin. C’est l’ensemble de ce secteur, à vocation commerciale et de loisirs, qui sera l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation.
Une part de la tradition touristique de Montalivet est liée à la présence de colonies de vacances. Sur le secteur dit « des colonies », cette activité doit pouvoir perdurer, en tenant compte de nouveaux besoins Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
222
d’accueil. La rénovation ou la reconversion d’espaces d’accueil abandonnés doit pouvoir concourir au développement touristique de Montalivet, que ce soit en renouvelant l’offre, en la complétant ou en réalisant des équipements nécessaires et complémentaires à l’accueil des touristes.
A.2.1 – PRESERVER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Vendays-Montalivet est une commune bordant la côte atlantique et qui est, à ce titre, soumise à l’application de la loi littoral. Une large partie de son vaste territoire est constituée de marais et d’espaces dunaires et naturels qui ont une valeur patrimoniale tout à fait remarquable, inventoriée à travers des zones Natura 2000, et qu’il s’agira de préserver. Les marais sont également concernés par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) et le littoral par le risque du retrait de la côte et du mouvement dunaire (PPRL), qui contribuent aussi à leur sanctuarisation.
Ces zones humides sont drainées par un réseau de canaux qui participent à l’entretien du milieu. Bon nombre de polders ayant été gagnés sur la mer, l’entretien de ces ouvrages hydrographiques est essentiel pour assurer la gestion des eaux et le fonctionnement du milieu. Les systèmes de franchissement ou les bâtiments agricoles légers doivent eux-aussi pouvoir être installés et entretenus. Ces aménagements sont partie intégrante de la qualité du cadre naturel-paysager côtier.
D’une manière générale, la commune bénéficie de nombreuses ouvertures sur les marais et sur le littoral. La qualité des paysages étant l’une des principales caractéristiques de la commune et un argument majeur de sa qualité de vie, le document d’urbanisme doit être l’occasion de préserver ces paysages, qui sont pris en compte dans la gestion de l’urbanisation et les priorités de la commune.
Dans un territoire à forte dominante naturelle, les espaces naturels les plus sensibles représentent l’atout naturel majeur de la commune. Au-delà de leur vocation naturelle, la proximité du bourg ouvre la perspective d’une valorisation du cadre de vie des habitants.
A.2.2 – LES ESPACES AGRICOLES
De larges surfaces sont occupées par des cultures céréalières ou des espaces de pacage dans le marais. Compte tenu de leur position, elles ne sont pas sous pression de l’urbanisation et leur pérennité est liée à l’entretien des aménagements de régulation des eaux et de drainage. La péninsule collinaire est occupée par des paysages à dominante sylvicole beaucoup plus caractéristiques du nord Medoc. Cette partie de la commune est parfois ponctuée de métairies et d’ensembles bâtis agricoles ou anciennement agricoles. Ce sont des éléments incontournables de la qualité du cadre de vie rural.
En cohérence avec la loi littoral, le projet de valorisation du paysage communal entend s’appuyer sur ces espaces et sur leurs qualités en les préservant du mitage et des pressions urbaines, tout en permettant les évolutions des bâtiments qui s’y trouvent (nécessaires à leur occupation et à leur entretien). Il s’agit notamment des espaces où la pratique de l’agriculture repose sur des entités confortables pour le travail et la pérennité des exploitations, où il est donc nécessaire de limiter les conflits d’usage entre agriculture et habitat et où il est souhaitable de privilégier la vue sur les espaces cultivés.
A.2 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET
AGRICOLE DE LA COMMUNE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
223
Les perspectives de développement de Vendays-Montalivet prennent donc en compte l’état des lieux du territoire, la politique et les besoins communaux et intercommunaux, et se justifient par l’hypothèse retenue. Ainsi, le PADD va dans le sens d’un « développement durable » de la commune. «Le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ».
Ainsi, les axes majeurs ont été définis pour élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Vendays-Montalivet, répondant à ces enjeux du code de l’urbanisme.
Cette orientation permet de poser les conditions d’un développement urbain répondant aux aspirations communales tout en respectant les exigences d’économie de l’espace, de lutte contre l’étalement urbain et de protection des espaces sensibles. Elle s’articule autour de 3 objectifs : - Lutter contre l’étalement urbain en :
- en mobilisant du foncier que dans la limite des besoins identifiés et dans les enveloppes urbaines existantes, en réponse aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain fixé,
- en encourageant la réhabilitation,
- en densifiant les lieux de vie tout en valorisant les espaces publics, - Promouvoir la qualité urbaine, paysagère et environnementale en proposant des formes urbaines plus respectueuses de l’environnement (économie d’énergie, prise en compte des risques, intégration paysagère, protection de la ressource en eau, ...), - Faciliter l’accès aux équipements et à la mobilité pour tous en développant les cheminements doux, en développant les équipements collectifs de proximité, en proposant des structures d’accueil de services à la personne dans le bourg.
Cette orientation permet aussi de poser les orientations allant dans le sens d’une « structuration de l’urbanisation ». Elle répond à l’enjeu d’arrêt d’orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements et le développement des communications numériques prévues à l’article L.123-1-3.
Elle s’attache à « l’urbain » déjà constitué et aux enjeux de développement et d’un épanouissement communal souhaité par la collectivité et se basant sur le scénario de développement choisi par la Commune et présenté ci-avant. Lié à la « structuration de l’urbanisation », le PADD permet de poser les orientations allant dans le sens du renforcement et de la mise en lien des pôles de vie aux fonctions diversifiées, offrant une alternative à un glissement vers une commune « résidentielle ». La municipalité a choisi d’axer le projet sur une urbanisation nouvelle au niveau de Vendays et de ses extensions pour affirmer la notion de village centre, lieu d’échange et de sociabilisation d’une part et d’une urbanisation balnéaire et de loisirs autour de Montalivet.
Les moyens mis en œuvre sont :
- la définition des limites claires des deux bourgs constitués,
- la définition des limites claires des zones urbaines,
- l’amélioration et le développement de l’accessibilité du bourg (centre et extensions) par les modes doux (cycles et piétons),
- la poursuite du traitement qualitatif des espaces publics sur le modèle de ce qui a été fait dans le centre-bourg dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg sur Montalivet,
- l’aménagement d’espaces publics nouveaux en lien avec les quartiers en devenir : espaces de rencontre, notamment,
- la préservation de l’entrée de qualité sur Montalivet depuis l’est pour valoriser l’image d’
B. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR
ETABLIR LE PADD
B.1 ORGANISER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN A LONG TERME Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
224
« Epinal » de la commune,
- le traitement qualitatif des diverses entrées du bourg (pré-verdissement à mettre en œuvre dans le cadre des opérations à venir, aménagements paysagers sur l’espace public, ...).
Par ailleurs, il s’agit d’arrêter l’urbanisation opportuniste développée au niveau des hameaux éparpillés sur le territoire communal (divisions parcellaires, les lotissements et opérations pavillonnaires individuelles). D’autre part il s’agit de créer des espaces publics de liaison et de transition (réalisation de cheminements doux stabilisés en bords de route, notamment départementale, sécurisés, création de places publiques de quartier, notamment à l’occasion de l’aménagement des nouveaux quartiers des zones à urbaniser et Vendays ou Montalivet).
Ainsi, l’extension souhaitée de l’urbanisation, en fonction des objectifs définis à 10 ans (2015-2025), est localisée sur des secteurs répondant à des critères précis : respect de la proximité des équipements et des réseaux (notamment l’assainissement collectif), enjeu de densification des extensions existantes aussi bien à Vendays qu’à Montalivet, prise en compte des contraintes, du paysage et des sensibilités environnementales.
Le bourg de Vendays est un lieu rural, de vie et de rencontre, de partage composé d’un groupe d’habitations assez important pour constituer un centre administratif qui a une fonction sociale et commerciale : la diversification des modes d’habiter et l’offre diversifiée en logement, notamment locatifs, de tailles diverses contribue au maintien de l’âme villageoise. Pour cela il s’agit de développer un accueil locatif dans le bourg, de créer des logements locatifs « jeunes familles » près des écoles, de développer les opportunités d’implantations commerciales et de mettre en œuvre des conditions permettant l’accueil d’une structure pour personnes âgées (Ex : l’EPHAD). La réorganisation et le développement des espaces de vie communs avec la création d’espaces publics et d’aires de stationnement et la création d’une crèche intercommunale, la conservation d’espaces verts centraux des « Jardins » dans certains îlots…
Le bourg de Montalivet est un village coincé entre l’océan et la forêt, lieu de vie estivale, de loisirs et de rencontre, de partage composé d’un groupe d’habitations assez important pour constituer un centre administratif qui a une fonction sociale et commerciale : la diversification des modes d’habiter et l’offre en logement, notamment locatifs et de vacances, de tailles diverses contribue au maintien de l’âme balnéaire de la station. Pour cela, il s’agit de maintenir un niveau d’équipements touristiques et de loisirs, de développer un accueil de logements et d’hébergement touristique, de créer des logements locatifs de vacances et des résidences secondaires, de développer les opportunités d’implantations commerciales et de mettre en œuvre des conditions permettant l’accueil de structures touristiques (Ex : parc aquatique, …), de recomposition des anciennes colonies pour un accueil de populations estivales (campings, HLL, résidences hôtelières, résidences de loisirs, …) tout prenant en compte le risque de retrait de la côté. La réorganisation et le développement des espaces de vie communs en proposant le déplacement de l’urbanisation vers l’intérieur des terres, à long terme, depuis l’avenue de l’Océan, avec l’aménagement d’un parc public en entrée de bourg et d’aires de stationnement, la conservation de l’architecture balnéaire locale, ….
Cette orientation intègre les aspects qui font l’identité du territoire ou qui peuvent garantir cette identité : les espaces naturels, le littoral, les espaces sensibles en termes environnemental et paysager, les espaces sylvicoles et la vie agricole et les éléments de l’identité communale.
Elle répond à l’enjeu de définition d’orientations « de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers » et de « préservation des continuités écologiques » prévues à l’article L.123-1-3 du code de l’urbanisme.
Liée au « cadre de vie rural », elle permet de poser les orientations allant dans le sens de : - la préservation de la qualité de vie et de la valeur environnementale de Vendays Montalivet qui appartiennent au patrimoine collectif : il s’agit de mettre en place les
B.2 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET
AGRICOLE DE LA COMMUNE Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
225
moyens pour assurer le maintien de l’intégrité des espaces naturels recensés et de leurs abords (trames verte et bleue), de mener une réflexion dans les secteurs de projet concernant la question du traitement et de l’évacuation des eaux pluviales, de prendre en compte les protections et les contraintes recensées : les protections environnementales de type ZNIEFF et Natura 2000, les risques (retrait de la côte, inondation, feu de forêt), les caractéristiques paysagères majeures, notamment, - la pérennisation des exploitations existantes (agricoles et sylvicoles), en favorisant leur capacité à se développer, à se diversifier et à évoluer sans être remises en cause par une urbanisation opportuniste créant des conflits d’intérêt : il s’agit d’identifier précisément les exploitations agricoles existantes (bâtis et terres) et de procéder à un inventaire des projets des agriculteurs concernés (projets liés à leur pratique agricole), - le maintien des éléments de patrimoine présents sur le territoire communal et qui en font son identité : il s’agit de les identifier et de faire en sorte que dans le cadre de travaux leur valeur architecturale ou paysagère ne soit pas remise en cause, - la promotion d’un tourisme vert en lien avec la nature et sa découverte : chemins de randonnée, activités de pleine air, structures agro-touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges, ...),
- la préservation de la qualité de la ressource en eau, en ne proposant que des projets nouveaux dans des zones raccordables au réseau collectif d’assainissement, à moindre impact environnemental.
Ainsi, le PADD « arrête des orientations générales concernant » (L.123-1-3 du code de l’urbanisme) : - « l'habitat » : le bourg de Vendays constitue, dans le présent P.L.U., le pôle majeur d’habitat à court, moyen ou long terme. Il s’agit de permettre son extension dans la continuité de l’existant et sa densification dans le cadre des objectifs du SCOT de la Pointe Médoc. Par ailleurs, le PADD prévoit une diversification de l’offre en logements : en termes de typologie et de statut des logements, ce que le règlement écrit permet. Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : maintien de l’offre en logements, diversification des modes d’habiter et affirmation du bourg.
- « l'habitat » : le bourg de Montalivet constitue le pôle majeur d’habitat touristique à court, moyen ou long terme. Il s’agit de permettre son extension dans la continuité de l’existant et sa densification toujours dans le cadre des objectifs du SCOT de la Pointe Médoc mais toutefois limitée par rapport à Vendays, tout prenant en compte le risque de retrait du trait de la côté. La réorganisation et le développement des espaces de vie communs en proposant le déplacement de l’urbanisation vers l’intérieur des terres, à long terme. Par ailleurs, le PADD prévoit une diversification de l’offre en logements et en structures d’accueil : en termes de typologie et de statut des logements, ce que le règlement écrit permet. Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : maintien de l’offre en logements, diversification des modes d’habiter et affirmation de la vocation touristique, renouvellement urbain des « colonies ».
- « les transports et les déplacements » : la commune de Vendays-Montalivet est desservie par les transports collectifs scolaires et le bus Transgironde. Les équipements et commerces proposés à Vendays-Montalivet sont situés à proximité des pôles de développement urbain (les écoles sont situées en cœur de bourg de Vendays à côté de la Mairie, les commerces de restauration se situent dans le bourg, les services se situent également dans le bourg, un pôle sportif avec tennis se situe à proximité du bourg,. ). Les équipements touristiques majeurs, les commerces sont situés dans le bourg de Montalivet. Dans ce contexte, les orientations générales concernant les transports et les déplacements à Vendays-Montalivet sont : le développement au fur et à mesure de la
B.3 JUSTIFICATION DU PADD AU REGARD DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’HABITAT, LES TRANSPORTS ET LES DÉPLACEMENTS, LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, L’ÉQUIPEMENT
COMMERCIAL, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LES LOISIRS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
226
densification des quartiers de cheminements doux le long des axes de circulation vers les équipements, services et commerces du bourg, la création d’une liaison douce entre le bourg et les équipements sportif. De plus, la piste cyclable permet de relier les deux bourgs en traversant les espaces naturels sensibles.
- « le développement des communications numériques » : la densification du bourg de Vendays et de la station balnéaire de Montalivet les Bains, en limitant l’éparpillement des logements à raccorder, permettra à terme d’équiper la plupart des foyers de la commune via un réseau de communication numérique.
- « l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs » : concernant l’équipement commercial, le PADD propose, au sein de la zone urbaine majeure (le bourg), l’extension et la densification du bâti par remplissage des « dents creuses » : cela permettra le développement éventuel de l’offre en petits commerces de proximité du fait d’une plus forte fréquentation (plus d’habitants sur une superficie équivalente). Par ailleurs, le développement économique se traduit à Vendays-Montalivet par : - la reconnaissance de l’activité touristique existante sur l’ensemble de l’avenue de l’Océan à Montalivet,
- la possibilité d’étendre la zone commerciale existante en entrée est de Montalivet, à l’intersection de l’avenue de l’Océan et de l’avenue de l’Europe, près du camping municipal, du CHM et des équipements sportifs et de loisirs. Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : reconnaissance des activités existantes et développement du pôle d’activités commerciales, à long terme, mais sans compétition avec le centre de Montalivet existant. La possibilité d’étendre la zone artisanale existante au nord-est de Vendays (Trépaut et Gartieu Long). Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : reconnaissance des activités existantes et développement du pôle d’activités artisanales existant, à long terme.
Le PADD « fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ». Pour cela la Commune a :
- déterminé son objectif de développement urbain à 10 ans (2015 – 2025) sur la base du développement observé sur les 10 années précédentes, au regard des équipements qu’elle est en mesure de mettre à disposition de ses habitants et en considération des dessertes en réseaux disponibles. Cet objectif est fixé à environ 1 433 habitants supplémentaires en 2025. Cela suppose d’ouvrir une surface d’environ 9,8 ha à la construction. L’espace à consommer est ainsi évalué à 9,8 ha,
- choisi de définir des zones urbaines et à urbaniser, cohérentes avec l’évaluation de l’espace à consommer évoqué ci-dessus, en proposant de « remplir les dents creuses », de recentrer l’urbanisation et de ne pas poursuivre l’étalement urbain le long des voies de desserte,
- choisi de proposer une réglementation locale d’urbanisme en fonction des capacités des réseaux et un jeu de règles relatives à la forme urbaine, souple (emprise, hauteur, gabarit et prospect) permettant diverses formes urbaines avec des densités variables, - choisi de mettre en œuvre un règlement qui encourage la réhabilitation, le changement de destination et la remise en état du bâti existant lorsque la desserte en réseaux le permet.
- la fixation de limites à la « tâche urbaine » existante des hameaux (hors des bourgs de Vendays et de Montalivet) sur la commune, et la volonté de densification des deux bourgs constitués soulignent la « lutte » engagée contre l’étalement urbain et va également dans le sens d’une modération de la consommation d’espace et ceci en en application des principes de la loi littoral.
Par ailleurs, un indicateur est mis en place :
- entre 2000 et 2010 : la surface moyenne des terrains accueillant une construction neuve à usage d’habitation a été de 879 m² en moyenne sur Montalivet et 1417 m² en moyenne sur Vendays, non compris les espaces destinés aux V.R.D. et les espaces communs. - le présent P.L.U. prend pour hypothèse de travail que sur la période 2015-2025 la surface moyenne des terrains accueillant une construction neuve à usage d’habitation sera de 660 m² intégrant les espaces destinés aux V.R.D. et les espaces communs. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
227
C.1.1 – EXPLICATION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL RESULTANTE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Cette partie vise à calculer la capacité d'accueil mise en œuvre dans le PLU et d'apprécier la cohérence de son dimensionnement avec les perspectives précédemment définies (dans le chapitre « Bilan et prospective »).
La capacité brute en zone U a été déterminée à partir des données locales moyennes en termes de densité de constructions brute (notamment d’habitat) c'est-à-dire que les espaces publics, équipements, espaces pour les réseaux … n’ont pas été comptabilisés.
La capacité d’accueil en zone AU a été déterminée à partir des données locales moyennes en termes de densité de constructions brute (notamment d’habitat) c'est-à-dire que les espaces publics, équipements, espaces pour les réseaux… n’ont pas été comptabilisés.
Le coefficient minorateur est ensuite appliqué à la capacité brute pour déterminer la capacité d’accueil nette des zones U ou AU. Il résulte de la nécessité d’intégrer les espaces publics pour structurer les nouveaux espaces urbanisés.
Capacité du PLU
MONTALIVET VENDAYS TOTAL
Surface (en
ha)
Nombre de
construction
Surface (en
ha)
Nombre de
construction
Surface (en
ha)
Nombre de
construction
UBm 0,47 5 0,47 5
UBv 6,79 74 6,79 74
UCm 12,15 140 12,15 140
UC 11,47 88 11,47 88
Sous total U 12,62 145 18,54 162 31,16 307
1AUa
6,00 30
7,41 89 7,41 89
1AUb 13,92 146 19,92 176
Sous total AU 6,00 30 21,33 135 21,58 265
Total général 18,62 175 40,87 397 59,49 572
Sur le présent tableau récapitulatif du potentiel d’accueil de nouveaux logements du document d’urbanisme, on constate que :
- Sur la zone UA, qui correspond aux noyaux historiques de l’urbanisation de la commune (les bourgs de Vendays et de Montalivet), l’objectif est clairement la restriction forte de l’étalement urbain. Le potentiel y est nul car il n’existe plus de « dents creuses » restantes à moins de construire sur des aires de stationnement.
- Les zones UB, sont à la fois les zones d’extension de l’urbanisation autour du bourg de Vendays et de la station balnéaire de Montalivet en zone U dans le POS approuvé, devenue incompressible du fait du développement urbain contemporain qui s’est produit à différents endroits, sans coordination. Certaines ont été le support d’une urbanisation importante, par étalement urbain et développement linéaire. Leur reconversion doit aujourd’hui composer avec l’urbanisation existante tout en la
C. EXPLICATION DU PROJET
C.1 UN PROJET QUI CONCENTRE SES POTENTIALITES AUTOUR
DES ESPACES DEJA CONSTRUCTIBLES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
228
contenant spatialement et en la réorganisant. Au vu des dispositions réglementaires, l’urbanisation ne pourra plus se développer de manière anarchique en cœurs d’îlots. - Les zones UC prennent en compte le caractère linéaire du développement le long des routes de Soulac, de Montalivet et de Hourtin. Elles ont été le support d’une urbanisation déraisonnée et tout aussi importantes que dans le bourg et ses extensions, par étalement urbain et développement linéaire en s’appuyant uniquement sur le réseau de voies existantes (des départementales). Leur reconversion doit aujourd’hui composer avec l’urbanisation existante tout en la contenant spatialement et en la réorganisant. Au vu des dispositions réglementaires l’urbanisation ne pourra plus se développer de manière anarchique le long des voies. Le potentiel d’accueil de nouvelles constructions y est encore important mais restreint au vue des principes d’application de la loi Littoral, intégration au tissu urbain existant.
Le total de potentiel d’accueil de nouveaux logements en zones U se situe donc aux environs de 307 logements : il s’agit toutefois de l’utilisation d’espaces urbains en réinvestissement, le PLU va bien au-delà des objectifs du SCOT de la Pointe Médoc. Ce nombre est important mais ne traduit que les potentiels urbanisables sous formes de dents-creuses des zones urbaines. Ce chiffre ne fait que mettre en avant l’étalement urbain occasionné par l’urbanisation passée qu’il convient aujourd’hui de densifier (potentiel de densification).
- De ce fait, la commune a fait le choix de ne maintenir que deux ensembles de zones 1AU, sectorisés en plusieurs phasages pour mieux prendre en compte la nécessité de créer les réseaux au fur et à mesure. Tous les espaces classés en zone 1AU ont une valeur stratégique car connectables au réseau d’assainissement collectif. De la même manière, les zones 1AU permettent de structurer l’urbanisation dans les cœurs d’îlots où l’activité agricole devient de plus en plus difficile à maintenir (bourg de Vendays). Ces zones, représentant 6 ha à Montalivet et où le découpage parcellaire de l’opération est quasiment opérationnel et un peu plus de 21 ha à Vendays, doivent permettre l’accueil de 201 logements, compte tenu des formes urbaines attenantes et de l’objectif du SCOT. Ces secteurs répondant à des objectifs du PADD et des OAP ont été constituées pour deux d’entre eux.
La capacité d’accueil dégagée par le projet de zonage porte ainsi le potentiel du PLU à 508 logements. Ce projet s’inscrit au-delà d’une hypothèse haute en matière de production de logements car malgré la réduction des espaces à construire du POS, le potentiel reste très élevé, au-dessus de l’hypothèse haute de travail choisi par la commune. Le point positif est que d’un point de vue de la consommation des espaces naturels et agricoles, le PLU reste en dessous de l’enveloppe maximale proposée par l’analyse prospective communale.
- A cela, il convient de préciser que les zones 2AU (réserves foncières) sont proposées afin de définir un axe stratégique d’épaississement du bourg sur le long terme en continuité du bourg. Les zones 2AU sont inconstructibles à l’approbation du PLU : une révision du document d’urbanisme sera nécessaire pour les classer en zone constructible.
Le potentiel constructible affiché dans le PLU (densification et extension urbaine) représente une superficie d’un peu plus de 59 ha alors que le document précédent (POS approuvé en 1989) propose encore près de 180 ha d’espace libre à construire. L’objectif de réduction de la consommation de l’espace (agricole et naturel) porté par le PLU est donc de plus de 67% par rapport au document précédent.
De plus, le PLU propose plus de 52% de sa capacité d’accueil en réinvestissement (espaces construits, dents creuses). Le reste de sa capacité n’est pas réellement de l’extension urbaine puisque les zones 1AU sur lesquelles sont développées des orientations d’aménagement et de programmation, sont des espaces libres des zones urbaines du POS. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
229
Par rapport au POS de 1989, pour lequel il restait 180 ha, ce sont donc 120 ha qui ont été retirés des espaces constructibles du PLU.
C.1.2 – LES EQUIPEMENTS
De la croissance du nombre d’habitants et de logements attendue à Vendays-Montalivet dans les années à venir découle la nécessaire prise en compte de l’augmentation de la capacité d’accueil des zones urbaines et à urbaniser. La programmation de la consommation foncière future entraîne également l’anticipation sur les besoins d’augmentation de capacité des réseaux (AEP, assainissement, défense incendie,…).
Assainissement
La commune de Vendays-Montalivet dispose d’un réseau d’assainissement collectif avec un potentiel encore important de raccordement.
Le Plan Local d’Urbanisme est compatible avec la capacité du réseau existant. Le projet de PLU s’articule donc autour du réseau existant et ne propose des zones 1AU qu’aux espaces raccordables à l’assainissement collectif.
Le reste de la commune est donc soumis à la mise en œuvre d’un assainissement individuel. Le projet de PLU propose une restriction des surfaces urbanisables par rapport au POS, ce qui va dans le sens d’une diminution des rejets potentiels.
D’une manière globale la station reçoit les effluents des 2 secteurs de Vendays et de Montalivet .Elle peut supporter la charge supplémentaire, mais elle restera toute l’année en fonctionnement été (25000Eq/hab) pour absorber le volume de traitement des nouvelles zones qui seront raccordées. Ce fonctionnement entraîne des modifications au niveau des dépenses d’exploitation.
Toutefois, il convient de réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau, notamment au niveau de la route de Montalivet à Vendays.
Une étude diagnostique a été réalisée (le rapport définitif n’a pas encore été communiqué). Des tests à la fumée et inspections télévisées ont été réalisés par le délégataire .Il conviendrait que les mises en conformité des raccordements privés puissent être faites.
La mairie pourrait envoyer un courrier pour demander aux propriétaires de réaliser les travaux.
Pour les zones non desservies actuellement, il faut se référer au schéma directeur actuel .
Eau potable
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le bassin Adour – Garonne. Il doit être pris en compte par la collectivité et s’impose à ses décisions dans le domaine de l’eau. Le réseau d’eau de Vendays Montalivet peut présenter certaines faiblesses. Dans certains secteurs d’extension du réseau, la commune évite de développer l’urbanisation, c’est le cas par exemple dans les secteurs éloignés du bourg, c’est pourquoi une restriction du développement urbain a été opéré par rapport au POS.
Les ressources en eau sont suffisantes pour desservir les futures habitations (594 habitations) Certaines parcelles ou zones ne sont pas desservies actuellement. Le réseau devra donc être prolongé. Le dimensionnement des canalisations ou renforcement sera fait en fonction des besoins (hors défense incendie)
L’alimentation des futurs projets amène certaines réserves. L’étude « diagnostic » du réseau préconise l’abandon du forage du Pont de Labrède et la création d’une nouvelle ressource. Le renforcement des canalisations qui desservent les gros consommateurs comme le camping municipal, CHM et village ACM doit être réalisé dans les meilleurs délais. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
230
Nous avons enregistré en 2014 des déficits de pression et de débit dans ces secteurs : l’alimentation des futurs projets est conditionnée à la création de la nouvelle ressource et les renforcements prévus dans le schéma directeur.
Toutefois, le réseau est en capacité d’assurer les besoins en eau potable des zones urbaines et à urbaniser. Seuls les secteurs 2AU ne sont pas desservis par le réseau d’eau potable ou bien le réseau d’eau potable ne présente pas la capacité suffisante pour assurer la desserte de ces zones.
Electricité
L’ensemble des zones urbaines de la commune est couverte par le réseau d’électricité. Le fait de privilégier une politique de renforcement de l’urbanisation dans la partie déjà agglomérée de Vendays, va faciliter la rationalisation des équipements et du réseau électrique. Il va également permettre de maîtriser les coûts d’investissements pour ce type de réseau.
Connexion numérique
Le projet de renforcement de l’urbanisation sur les espaces déjà agglomérés de la commune est totalement cohérent avec la capacité de la communes à mettre à disposition une offre de raccordement au réseau numérique de très bon niveau.
64% de la commune est desservie par une connexion potentiellement supérieure à 3 Mbits/s et 60% de la commune est desservie par une connexion potentiellement supérieure à 8 Mbits/s. Ce niveau de prestation est favorable à la mise en œuvre d’équipements mais surtout à un niveau de prestation de premier ordre pour les nouveaux résidents de la commune.
Défense incendie
Concernant la défense incendie, la commune de Vendays-Montalivet dispose de moyens suffisants pour défendre intégralement les zones urbaines de son territoire en cas d’incendie.
Afin de garantir la sécurité de tous sur le territoire communal, la municipalité souhaite que les orientations d’aménagement et de programmation qui concernent l’ouverture des nouvelles zones à urbaniser, indiquent la nécessité pour les aménageurs éventuels de réaliser la défense incendie des zones concernées.
Cela doit permettre à la commune de renforcer et d’axer son action sur les zones déjà urbanisées.
Le stationnement
Comme en témoigne la cartographie suivante, la commune dispose d’un parc de stationnement aux capacités inégales selon les secteurs du bourg Vendays et de Montalivet. Cette capacité de stationnement public se situe autour de la zone des principaux équipements d’intérêt communal et intercommunal, aussi au niveau du centre bourg de Vendays à proximité d’équipements et des services, ainsi qu’à Montalivet. Il s’agit donc d’une répartition relativement logique pour la commune : cette capacité représente près de mille places au total (996 comptées par photo- interprétation). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
231
Par contre, le stationnement ne prend pas en compte les espaces dédiés au stationnement de plage sud dans la coupure d’urbanisation entre la station balnéaire et le CHM, de l’espace pour le camping- car au sud du front de mer, du stationnement sauvage et non organisé le long de espaces de sport et d’activités de loisirs en entrée est de Montalivet.
De plus, le projet de PLU intègre la possibilité de créer une nouvelle aire de stationnement au sud du camping municipal le long de l’avenue de l’Europe et en face de l’entrée de service du CHM afin de gérer le stationnement sauvage des véhicules des estivants résidant au CHM qui ne s’y stationnement pas.
C.2.1 – SURFACES DU PLU
Type de zone Secteur Superficie Part du territoire
U
UAm 11,12 ha 0,11%
UAv 8,35 ha 0,08%
UBm 18,98 ha 0,18%
UBv 57,51 ha 0,55%
UC 86,46 ha 0,83%
UCm 139,31 ha 1,34%
UE 48,01 ha 0,46%
UK 70,99 ha 0,68%
UKb 70,14 ha 0,67%
UKc 25,10 ha 0,24%
C.2 BILAN DES SURFACES DU ZONAGE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
232
UKe 10,36 ha 0,10%
UT 37,43 ha 0,36%
UX 2,32 ha 0,02%
UY 15,49 ha 0,15%
Total zone U 601,57 ha 5,78 %
AU
1AUa 7,78 ha 0,07%
1AUb 20,93 ha 0,20%
1AUe 2,19 ha 0,02%
2AU 90,86 ha 0,87%
2AUY 8,37 ha 0,08%
Total zone AU 130,12 ha 1,25 %
A A 251,18 ha 2,41% Total zone A 251,18 ha 2,41%
N
N 6336,93 ha 60,89%
Nac 12,21 ha 0,12%
Nc 1,90 ha 0,02%
Ne 17,37 ha 0,17%
Negv 0,58 ha 0,01%
NKa 9,49 ha 0,09%
NKb 2,85 ha 0,03%
NL 2328,66 ha 22,38%
NLa 630,66 ha 6,06%
Na 17,98 ha 0,17%
Nloisirs 15,24 ha 0,15%
Nh 49,72 ha 0,48%
Total zone N 9423,59 ha 90,56%
TOTAL 10406,46 ha 100,00% Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
233
C.2.2 – EVOLUTION DES SURFACES ENTRE LE POS ET LE PLU
POS Superficie PLU Superficie
UA 8,04 ha UAm 11,12 ha
UAv 8,35 ha
UB 77,12 ha UBm 18,98 ha
UBv 57,51 ha
UC 116,89 ha UC 86,46 ha
UCm 139,31 ha
UD 18,96 ha
UDa 11,12 ha
UE 97,13 ha
UE 48,01 ha
UK 32,90 ha UK 70,99 ha
UKb 48,69 ha UKb 70,14 ha
UKc 36,17 ha UKc 25,10 ha
UKe 12,84 ha UKe 10,36 ha
UG 33,73 ha UT 37,43 ha
UGa 4,88 ha
UX 13,73 ha UX 2,32 ha
UY 14,31 ha UY 15,49 ha
Total 490,35 ha Total 601,57 ha
1NAa 3,13 1AUa 7,78 ha
1NAK 53,01 1AUb 20,93 ha
INA 45,69 1AUe 2,19 ha
NA 82,29 2AU 90,86 ha
2AUY 8,37 ha
Total 184,12 ha Total 130,12 ha
1ND 80,86 ha N 6336,93 ha
1NDa 0,43 ha Nac 12,21 ha
2ND 30,92 ha Nc 1,90 ha
IINA 13,53 ha Ne 17,37 ha
ND 3726,18 ha Negv 0,58 ha
NDe 17,14 ha NKa 9,49 ha
NDh 150,21 ha NKb 2,85 ha
NDp 990,17 ha NL 2328,66 ha
NDrn 218,64 ha NLa 630,66 ha
Na 17,98 ha
1Nb 23,53 ha Nloisirs 15,24 ha
NB 82,13 ha Nh 49,72 ha
Total 5369,92 ha Total 9423,59 ha
NC 4033,17 ha A 251,18 ha
NCa 5,59 ha
Total 4038,76 ha Total 251,18 ha
TOTAL COMMUNE 10082,16 ha TOTAL COMMUNE 10406,46 ha
L'écart de 324,3 ha correspond à la différence de cadastre pris en compte entre le POS et le PLU Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
234
Au final, le Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet s’efforce d’apporter beaucoup plus de maîtrise quant aux modalités de développement urbain. Sur le plan spatial, cela se traduit de différentes manières :
- La zone UA est définie et spécifiée sur le bourg de Vendays (UAv) et sur le bourg de Montalivet (UAm) avec un règlement spécifique à chaque secteur.
- La zone UB intègre des espaces plus restrictifs à la fois sur Vendays et Montalivet, là encore avec un souci de spécifier les formes urbaines propres à chaque bourg. De plus, la volonté est de mieux cerner et contenir l’étalement urbain.
- La zone UC permet d’intégrer les extensions urbaines linéaires à Vendays et de spécifier les vastes espaces de lotissements à Vendays. Les formes urbaines n’étant pas les mêmes, là encore le secteur de Montalivet fait l’objet un secteur à part afin que le règlement soit plus adapté aux formes urbaines existantes : en effet, la zone UE du POS qui correspondait au secteur de Montalivet devient UCm et intègre les derniers lotissements qui étaient classés en NA dans la POS.
- La zone UE est définie pour encadrer le périmètre de tous les équipements de la commune, qu’ils soient d’intérêt communal ou intercommunal : équipements sportifs sur Montalivet, équipements publics et administratifs sur Vendays. Le POS inscrivait les espaces sportifs de Montalivet en zone 2ND. Toutefois, compte tenu des développements d’activités sportives et de loisirs et de la volonté municipale de développer l’attractivité touristique de Montalivet, le secteur 2ND du POS est transformé en zone UE à vocation d’équipement. De plus la zone UE intègre le périmètre de l’aérodrome qui a été classé en zone d’activité dans le POS. - Une zone UX prend acte d’activités commerciales et artisanales existantes en entrée nord. Sans chercher à étendre spatialement ces activités, il s’agit d’en permettre une gestion adéquate et favoriser une qualité architecturale en entrée est de la station balnéaire. - Une zone UY prend acte d’activités artisanales et industrielles existantes en bordure de la RD 102. Il s’agit de permettre une gestion adéquate de la zone et de régulariser les extensions de bâtiments réalisées au fur et à mesure du temps et de la croissance des activités, ces extensions n’ayant pas toutes été réalisées dans les formes. La zone UY de Montalivet dans le POS est supprimée car elle ne correspond à aucune implantation industrielle. - Une zone UK reprend essentiellement les périmètres existants des campings et centres d’hébergement touristique afin gérer ces espaces : il s’agit à Montalivet : o Du camping municipal qui bénéficie d’une extension de son périmètre vers le sud en continuité de l’existant,
o Du CHM : le périmètre de ce dernier n’est pas étendu car il se retrouve coincé entre le littoral, les coupures d’urbanisation au nord et au sud et l’avenue de l’Europe à l’est. Le CHM comprend plusieurs secteurs correspondant à des occupations du sol bien définies (équipements, commerces et services, camping, HLL et HML, …). Ces secteurs sont les mêmes que dans le POS qui avait fait l’objet d’une révision simplifiée en 2009.
o De l’ACM, camping existant qui ne voit pas son périmètre étendu. Il était classé en 1NAK dans le POS de 1989.
A Vendays, la zone UK correspond au camping des Peupliers dans le bourg, dont le périmètre est maintenu en l’état et ne fait l’objet d’aucune extension.
Les zones UK du POS dans les hameaux périphériques ne sont pas maintenues en zones UK mais transformées en zones NK.
- Une zone UT est créée en reprenant le périmètre existant des colonies à Montalivet, afin de permettre la mutation de ces structures qui étaient figées dans le POS de 1989.
Les zones 1AU sont redéfinies dans le PLU. Elles correspondent à des secteurs des zones urbaines du POS qui n’ont pas été urbanisées pendant l’application du POS. Une très grosse majorité des zones NA du POS n’a pas été reconduite en zones 1AU car elles posent la question de leur raccordement aux différents réseaux. En effet, leur maintien en zones constructibles n’est techniquement pas possible au regard de la capacité d’accueil engendrée par ces zones. Elles nécessiteraient la création et le renforcement de tous les réseaux dans des proportions telles que la collectivité n’a pas la puissance financière pour effectuer ces travaux. Les zones 2AU pourront devenir progressivement des zones constructibles 1AU une fois que les réseaux auront été renforcés ou étendus et après une procédure de révision du document d’urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
235
A
2,4% 5,8%
0,3% 1,0%
1AU
2AU
N
90,6%
Globalement, les zones urbaines du PLU intègrent donc :
- des zones urbaines du POS, auxquelles nous avons soustrait tous les arrières de parcelles qui ne sont pas accessibles depuis une voie publique et non raccordables aux réseaux.
- des secteurs NA du POS correspondant à des secteurs qui ont vu des opérations et des constructions se développer : il s’agit de secteurs du bourg de Montalivet essentiellement.
De plus, des espaces urbains ou constructibles à court terme du POS ont été rétrocédés en zone agricole ou naturelle dans le PLU, soit 176,32 ha.
Globalement, l’emprise des zones ouvertes à l’urbanisation correspondent globalement à des espaces déjà constructibles dans le POS. Cela traduit la volonté communale de temporiser le développement de l’habitat pour mieux maîtriser les enjeux urbains de quartiers en devenir, et de mieux maîtriser les limites d’urbanisation vis-à-vis des espaces naturels et agricoles.
- Le Plan Local d’Urbanisme permet de mieux caractériser l’occupation des sols de la commune qui est majoritairement naturelle, sylvicole et agricole. De ce fait, les 6000 ha de zone Naturelle du POS ont été réinterprétés règlementairement dans le PLU en zones naturelles (N et NL) pour porter la surface de préservation à plus de 9400 ha.
- Les zones agricoles ont été réduites dans le PLU afin de faire correspondre véritablement les espaces agricoles avec la définition de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme. Plus de 240 ha de zones agricoles ont ainsi été identifiées.
En comparant zones naturelles règlementaires du POS avec les véritables espaces naturels identifiés par le PLU, plus de 3000 ha de zones urbaines ont été restituées à la zone naturelle qui correspond beaucoup plus finement à l’occupation naturelle effective des sols.
Le PLU se présente sous cette forme comme un document d’urbanisme garant des grands équilibres de la commune :
- 5,78 % de zones urbaines,
- 0,30 % de zones à urbaniser à court terme,
- 0,95% de zones à urbaniser à long terme,
- 90,56 % de zones naturelles,
- 2,41 % de zones agricoles.
Plan d'Occupation des Sols Plan Local d'Urbanisme
A noter que les zones à urbaniser à long terme du POS étaient comptées comme des zones naturelles.
4,9% 1AU
1,8%
A
40,0%
N
52,2%
NB
1,0% Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
236
D.1 LES ZONES URBAINES
Rappel de l’article R.123-5 :
Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zones urbaines, outre les secteurs déjà urbanisés, les secteurs de la commune où la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
Le PLU comprend huit types de zone urbaine, à savoir :
▪ La zone UA qui correspond à la structure ancienne du bourg de Vendays et de Montalivet où sont regroupés les équipements publics de la commune. Elle correspond à un type d’urbanisation traditionnel mais relativement dense en ordre continu, semi continu ou discontinu. Il s’agit d’une zone multifonctionnelle destinée à l’habitat, aux commerces et services ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
▪ La zone UB qui couvre une large partie des bourgs de Vendays et de Montalivet. Elle règlemente des espaces majoritairement à caractère résidentiel. L’urbanisation contemporaine s’y est fortement développée mais la zone contient aussi quelques constructions anciennes, autrefois isolées mais rattrapées par l’urbanisation. Cette zone peut également comporter ponctuellement des services et des activités artisanales, ainsi que des équipements à conditions qu’elles ne portent pas nuisance à la vocation d’habitat.
▪ La zone UC qui correspond aux extensions urbaines des bourgs de Vendays et de Montalivet. Elle règlemente des espaces majoritairement à caractère résidentiel. L’urbanisation contemporaine s’y est fortement développée mais la zone contient aussi quelques constructions anciennes, autrefois isolées mais rattrapées par l’urbanisation. ▪ La zone UE qui couvre des espaces urbanisés de la commune dont la vocation est de recevoir uniquement des constructions ou installations publiques et/ou d’intérêt collectif. ▪ La zone UK qui couvre des espaces urbanisés de la commune dont la vocation est destinée exclusivement à des équipements de tourisme : terrains de camping et de caravanage ainsi que les équipements collectifs d'accompagnement induits par leur présence.
▪ La zone UT qui couvre une zone occupée actuellement par les colonies de vacances. Il s’agit d’une zone urbaine touristique équipée. La volonté est de maintenir essentiellement cette destination tout en permettant la construction d’équipements collectifs publics, des résidences touristiques ainsi que des parcs résidentiels de loisirs et de camping. ▪ La zone UX qui couvre une zone équipée destinée à permettre la pérennisation de l’activité économique en entrée Est du bourg de Montalivet (zones artisanales et commerciales). La vocation de la zone UX est l’accueil spécifique d’installations et de bâtiments à destination commerciale et artisanale. Ce type de zone doit également pouvoir recevoir des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
▪ La zone UY qui couvre une zone équipée destinée à permettre la pérennisation de l’activité économique en entrée Nord du bourg de Vendays (zones à vocation d’activités économiques artisanales, industrielles, de bureau, de commerce et d’entrepôt). La vocation de la zone UY est l’accueil spécifique d’installations et de bâtiments à destination industrielle et artisanale. Ce type de zone doit également pouvoir recevoir des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
D.1.1 – LA ZONE UA
La zone UA couvre principalement la structure ancienne du bourg de Vendays et de Montalivet
D. EXPLICATION DE LA DELIMITATION DES ZONES
ET DES REGLES QUI Y SONT APPLIQUEES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
237
a. Le zonage
L’objectif de la zone UA est d’acter l’urbanisation ancienne des bourgs de Vendays et de Montalivet et de permettre l’intégration dans les quelques dents creuses résiduelles de constructions dont la forme urbaine puisse être compatible.
Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
Il s’agit également de garantir la mixité fonctionnelle du cœur de bourg et de prévenir une éventuelle problématique de la réhabilitation du bâti ancien au regard de sa configuration (parcelles étroites, peu de possibilités d’extensions des constructions).
L’enjeu est la préservation de cette zone urbaine au tissu ancien dense, de valeur patrimoniale, à vocations multiples dont économiques, d’habitat, … Elle se distingue de la zone UB par la qualité du patrimoine bâti, par cette mixité plus importante et par des implantations de constructions radicalement différentes.
Il s’agit en particulier qu’une attention particulière soit portée dans les deux centres-bourgs où les aménagements des espaces publics ont permis d’affirmer la centralité de village. L’urbanisation future même limitée dans la zone UA du bourg devra donc être en relation avec les espaces publics. Le périmètre ainsi défini ne laisse que peu d’opportunités au renforcement de l’urbanisation sur des espaces libres. La zone UA a pour rôle essentiel d’encadrer les modalités de renouvellement urbain.
On distingue donc :
un secteur UAv spécifique à Vendays,
un secteur UAm spécifique à Montalivet.
Dans le secteur UAv, la forme
urbaine dominante est la maison
de ville ou de bourg, construite sur
2 niveaux (R+1). Le bâti y est
dense, implanté en continuité voire
en semi-continu et à l’alignement
le long des voies. Cette zone est
raccordée au réseau
d’assainissement collectif.
Dans cette zone, la capacité des
équipements publics existants ou
en cours de réalisation permet
d'admettre immédiatement des
constructions.
L’enjeu est la préservation de cette
zone urbaine au tissu ancien
dense, de valeur patrimoniale, à
vocations multiples dont
économiques, d’habitat, … Elle se
distingue de la zone UB par la
qualité du patrimoine bâti, par
cette mixité plus importante et par
des implantations de constructions Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
238
Le secteur UAm comprend le quadrillage orthogonal des îlots urbains de la partie la plus ancienne de Montalivet les Bains : c’est-à-dire les îlots le long du front de mer sur une profondeur de 2 îlots, et le long de l’avenue de l’Océan sur une profondeur d’un îlot.
Les constructions y sont implantées en ordre continu et présentent une densité importante. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
L’enjeu est la préservation de cette zone urbaine au tissu ancien dense, de valeur patrimoniale, à vocations multiples dont économiques, touristiques, d’habitat, … Elle se distingue de la zone UB par la qualité du patrimoine bâti, par cette mixité plus importante et par des implantations de constructions radicalement différentes.
La forme urbaine dominante est la maison de ville ou de bourg, construite sur 2 niveaux (R+1). Le bâti y est dense, implanté en continuité voire en semi-continu et à l’alignement le long des voies. Cette zone est raccordée au réseau d’assainissement collectif.
Ici aussi, il s’agit de préserver la forme dense du bâti, le plus souvent par comblement de quelques «dents creuses » restantes, voire par démolition/reconstruction. Cette zone a en effet la caractéristique de ne pas connaître d’extensions contemporaines des constructions. Il s’agit également de garantir la mixité fonctionnelle du cœur de bourg et de prévenir une éventuelle problématique de la réhabilitation du bâti ancien au regard de sa configuration (peu de possibilités d’extensions des constructions).
b. Le règlement
L’objectif majeur de cette zone UA est de garantir le respect des formes urbaines, de l’aspect et de l’implantation des constructions anciennes existantes et caractéristiques de cette zone urbaine relativement dense. Le règlement de la zone est aussi rédigé avec le souci de conforter les vocations actuelles de la zone UA : habitat, commerce, bureau, artisanat, hébergement hôtelier et construction d’intérêt collectif.
De ce fait, le règlement impose notamment :
- de densifier et développer la mixité des usages des centres bourgs originels accueillant d’ores et déjà des fonctions multiples. Il interdit donc ce qui irait dans le sens de nuisances pour ces fonctions très urbaines (constructions à usage industriel, agricole, artisanal et d’entrepôt uniquement).
- de proposer un dimensionnement spécifique pour les voiries nouvelles à créer afin de garantir la desserte des constructions sans contraintes tout en intégrant les caractéristiques du tissu Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
239
urbain dense du bourg et de réglementer les caractéristiques des voies en impasse pour assurer leur desserte par les véhicules de service.
- d’implanter les nouvelles constructions en fonction de la forme urbaine de chaque bourg : o Vendays : en alignement des emprises publiques afin de respecter les implantations originelles des constructions anciennes.
o Montalivet : à l’alignement ou selon le recul des constructions voisines si elles ont un recul, notamment pour les dents creuses.
Il s’agit de poser les conditions d’alignement général des constructions de 1er rang, au regard de l’implantation existante le long des voies principales, maintenant le caractère urbain du centre bourg. Les constructions en second rang ne sont pas contraintes de la même manière, n’ayant pas d’incidence sur la perception de l’espace public.
- d’implanter les nouvelles constructions en ordre semi-continu par rapport aux limites séparatives : il s’agit de poser des conditions générales d’implantation en limites séparatives des constructions au regard de l’implantation existante, donnant le caractère urbain du centre bourg, à conserver :
o Vendays : en continuité ou semi continuité ;
o Montalivet : en continuité ou semi continuité ou encore en discontinuité. - de proposer une densification de la zone notamment sur de petites unités foncières. - de bâtir de nouvelles constructions à une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit : il s’agit de participer à la densification de Vendays et de Montalivet, par des hauteurs relativement importantes en cohérence avec l’existant.
- de mettre en place des règles dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant : aspect des annexes, pentes de toiture, types de matériaux de toiture à mettre en œuvre, rythme des ouvertures, teintes des façades.
Il réglemente également les clôtures dans un but d’harmonisation de l’espace public notamment.
D.1.2 – LA ZONE UB
La zone UB correspond globalement aux extensions d’urbanisation, globalement à l’urbanisation contemporaine, de type pavillonnaire, qui se trouve dans plusieurs parties de la commune. Le tissu bâti y est relativement peu dense. La vocation de la zone étant principalement résidentielle. Les constructions y sont principalement implantées en ordre discontinu.
La philosophie de cette zone est de réduire au maximum les périmètres constructibles qui existaient dans le POS, pour ne travailler que sur du comblement de « dents creuses » et rationaliser les espaces à urbaniser en évitant les arrières de parcelles qui étaient intégrés dans le POS sans donner de réelles possibilité de construire.
De plus, il s’agit d’encourager le développement urbain dans l’enveloppe bâtie existante par densification et par comblement de « dents creuses ». Il s’agit également de favoriser la mixité fonctionnelle de cette zone.
a. Le zonage
En règle générale, la zone UB englobe les extensions pavillonnaires du centre-bourg avec du tissu bâti ancien disséminé auquel s’est greffée une urbanisation plus contemporaine compte tenu de la faible densité initiale des constructions. A travers ce zonage, il y a donc l’affirmation de limiter l’étalement urbain enregistré ces dernières années
Cette zone a une vocation résidentielle. Ainsi, ce secteur urbain au caractère « mixte » a une configuration « péri-urbaine » : les constructions sont édifiées en ordre discontinu et implantées en recul par rapport à l'alignement des voies.
Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
L’enjeu est la densification de cette zone urbaine au tissu moyennement à peu dense, à vocations multiples d’habitat, de commerces, de services, …
On distingue donc : Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
240
un secteur UBv spécifique à Vendays,
un secteur UBm spécifique à Montalivet.
Dans le détail, la zone UBv est
constituée autour du centre-
bourg de Vendays et de sa
zone UAv. Il s’agit une vaste
zone UB qui englobe la
juxtaposition de constructions
anciennes disséminées et qui
se sont progressivement
retrouvées rattrapées par
l’avancée de l’urbanisation
contemporaine. Cette
avancée s’est réalisée soit par
opération individuelle, soit par
opération d’ensemble
comprenant plusieurs
logements. L’imbrication dans
le temps a laissé des « dents
creuses » et des espaces
résiduels qui pourront
représenter des capacités
d’accueil de nouvelles
constructions dans l’avenir.
L’objectif a été de limiter
l’impact de la zone UB avec
les espaces agricoles
pérennes à la fois sur les
périphéries mais aussi au
cœur du bourg. En effet, il
existe des sièges d’exploitation agricole positionnés avec des parcelles cultivées attenantes qui forment un ensemble agricole important qu’il convient de préserver en l’état.
Le secteur UBm de Montalivet, prolonge la zone UAm sur la partie ancienne du quadrillage urbain de la station balnéaire de Montalivet sur une profondeur de trois îlots de part et d’autre de la zone UAm le long de l’avenue de l’Océan. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
241
b. Le règlement
L’objectif est de parvenir à une gestion relativement souple des constructions existantes qui peuvent être à la fois anciennes et contemporaines. Il s’agit également de ne pas empêcher la possibilité d’accroitre la relation entre les constructions futures et les emprises publiques, et donc d’assumer la possibilité d’avoir des constructions beaucoup plus proches.
Il s’agit donc plus de parvenir au remplissage des dernières capacités d’accueil résiduelles, mais aussi de faire évoluer l’existant vers plus de densité au contact des emprises publiques.
Le règlement de la zone est rédigé avec le souci de conforter la vocation actuelle de ces entités urbaines, à savoir principalement résidentielle.
De ce fait, le règlement impose notamment :
- de densifier et développer la mixité des usages des centres bourgs originels accueillant d’ores et déjà des fonctions multiples. Il interdit donc ce qui irait dans le sens de nuisances pour ses fonctions très urbaines (constructions à usage industriel, agricole et d’entrepôt uniquement). - de proposer un dimensionnement spécifique pour les voiries nouvelles à créer afin de garantir la desserte des constructions sans contraintes tout en intégrant les caractéristiques du tissu urbain dense du bourg et de réglementer les caractéristiques des voies en impasse pour assurer leur desserte par les véhicules de service.
- d’implanter les nouvelles constructions en fonction de la forme urbaine de chaque bourg : o Vendays : selon un recul de 5m maximum par rapport aux emprises publiques afin de respecter les implantations originelles des constructions anciennes.
o Montalivet : selon un recul de 5m maximum ou selon le recul des constructions voisines si elles ont un recul, notamment pour les dents creuses.
Il s’agit de poser les conditions d’alignement général des constructions de 1er rang, au regard de l’implantation existante le long des voies principales, maintenant le caractère urbain du centre bourg. Les constructions en second rang ne sont pas contraintes de la même manière, n’ayant pas d’incidence sur la perception de l’espace public.
- d’implanter les nouvelles constructions en ordre semi-continu par rapport aux limites séparatives : il s’agit de poser des conditions générales d’implantation en limites séparatives des constructions au regard de l’implantation existante, donnant le caractère urbain du centre bourg, à conserver :
o Vendays : en continuité ou semi continuité ;
o Montalivet : en continuité ou semi continuité ou encore en discontinuité. - de proposer une densification de la zone notamment sur de petites unités foncières. - de bâtir de nouvelles constructions à une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit dans une bande de 17m à partir de l’emprise des voies publiques ou ouvertes au public et de 3,50m au-delà des 17m de profondeur. Il s’agit de participer à la densification de Vendays et de Montalivet, par des hauteurs relativement importantes en cohérence avec l’existant. - de mettre en place des règles dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant : aspect des annexes, pentes de toiture, types de matériaux de toiture à mettre en œuvre, rythme des ouvertures, teintes des façades.
Il réglemente également les clôtures dans un but d’harmonisation de l’espace public notamment.
D.1.3 – LA ZONE UC
La zone UC correspond aux extensions urbaines le long des voies depuis le bourg de Vendays et les extensions sous forme de lotissement sur Montalivet. Elle règlemente des espaces majoritairement à caractère résidentiel. L’urbanisation contemporaine s’y est fortement développée mais la zone contient aussi quelques constructions anciennes, autrefois isolées mais rattrapées par l’urbanisation. L’urbanisation contemporaine s’y est développée sous forme pavillonnaire sans reproduire la forme urbaine originelle. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
242
Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
La philosophie de cette zone est de réduire au maximum les périmètres constructibles qui existaient dans le POS, pour ne travailler que sur du comblement de « dents creuses » en application de la loi littoral puisque ces secteurs n’ont pas vocation à être étendus spatialement.
a. Le zonage
En règle générale, la zone UC englobe des zones urbaines correspondant aux extensions pavillonnaires linéaires le long de voies depuis le centre-bourg de Vendays. Cette zone a une vocation principalement résidentielle mais certains secteurs urbains au caractère « mixte » comme à la Moulineyre (habitations et activités artisanales) ont une configuration « péri-urbaine » : les constructions sont édifiées en ordre discontinu et implantées en recul par rapport à l'alignement des voies. Il s’agit de ne pas interdire de nouvelles constructions dans les dents creuses mais essayer de trouver une règlementation qui permette une intégration plus douce avec le bâti ancien. A travers le zonage proposé, il y a donc l’affirmation de préservation du tissu urbain existant.
Les possibilités de densification y sont relativement importantes.
A Montalivet, le périmètre de la zone UC s’inscrit pleinement dans la délimitation de l’aire urbaine actuelle. Elle correspond aux extensions urbaines sous forme de lotissements qui se sont développées depuis la partie la plus ancienne de la station balnéaire en prolongeant le tracé orthogonal des voies. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
243
Mais au fur et à mesure du développement de Montalivet, les caractéristiques du tracé orthogonal s’est peu à peu perdu pour en faire un espace urvabain labyrinthique.
Le choix a été fait de privilégier le développement urbain connecté aux réseaux (assainissement collectif).
b. Le règlement
Cette zone, à caractère résidentiel et agricole, est composée d’habitations individuelles, associées ou non à des sièges d’exploitations agricoles. La zone UC correspond à un type d’urbanisation traditionnel et contemporain peu dense en ordre continu, semi-continu ou discontinu, souvent à valeur patrimoniale.
La zone UC est destinée essentiellement à l’habitat, aux exploitations agricoles.
De ce fait, le règlement impose notamment :
- de densifier et développer la mixité des usages des centres bourgs originels accueillant d’ores et déjà des fonctions multiples. Il interdit donc ce qui irait dans le sens de nuisances pour ses fonctions très urbaines (constructions à usage industriel, agricole et d’entrepôt uniquement). - de proposer un dimensionnement spécifique pour les voiries nouvelles à créer afin de garantir la desserte des constructions sans contraintes tout en intégrant les caractéristiques du tissu urbain dense du bourg et de réglementer les caractéristiques des voies en impasse pour assurer leur desserte par les véhicules de service.
- d’implanter les nouvelles constructions en fonction de la forme urbaine selon un recul compris entre 5 et 10m maximum par rapport aux emprises publiques sur une profondeur de 20m afin de respecter les implantations originelles des constructions anciennes, et de favoriser une implantation par rapport à l’ensoleillement de la parcelle.
Il s’agit de poser les conditions d’alignement général des constructions de 1er rang, au regard de l’implantation existante le long des voies principales, maintenant le caractère urbain du centre bourg. Les constructions en second rang ne sont pas contraintes de la même manière, n’ayant pas d’incidence sur la perception de l’espace public.
- d’implanter les nouvelles constructions en ordre continu, semi-continu ou discontinu par rapport aux limites séparatives : il s’agit de poser des conditions générales d’implantation en limites Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
244
séparatives des constructions au regard de l’implantation existante, donnant le caractère urbain des bourgs, à conserver.
- de proposer une densification de la zone notamment sur de petites unités foncières. - de bâtir de nouvelles constructions à une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit dans une bande de 20m à partir de l’emprise des voies publiques ou ouvertes au public et de 3,50m au-delà des 20m de profondeur. Il s’agit de participer à la densification de Vendays et de Montalivet, par des hauteurs relativement importantes en cohérence avec l’existant. - de mettre en place des règles dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant : aspect des annexes, pentes de toiture, types de matériaux de toiture à mettre en œuvre, rythme des ouvertures, teintes des façades.
Il réglemente également les clôtures dans un but d’harmonisation de l’espace public notamment.
D.1.4 – LA ZONE UE
La zone UE couvre la partie de la commune constituée des équipements sportifs et dont la vocation est de recevoir uniquement des constructions ou installations publiques et/ou d’intérêt collectif. L’identification de cette zone UE permet de justifier que différents équipements puissent déroger à certaines règles, et se justifie par la taille importante de certains ensembles publics.
L’enjeu est de permettre le développement des équipements sportifs, scolaires, techniques et administratifs au fur et à mesure de l’évolution des besoins.
Cette zone est raccordée au réseau d’assainissement collectif.
a. Le zonage
De manière générale, le
périmètre de zone UE reprend
les parcelles sur lesquelles
des équipements publics
existent.
Ils se localisent à Vendays et
regroupent l’EPHAD d’une
part et le cimetière d’autre
part.
A Montalivet, la zone UE correspond :
D’une part à un quadrilatère de terrains regroupant tous les terrains de sports et d’activités de loisirs entre l’avenue de l’Europe, le camping municipal, la piste 200 et l’avenue de l’Océan. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
245
D’autre part, au secteur de l’aérodrome comprenant les bâtiments techniques et le terrain d’aviation (la piste d’envol).
b. Le règlement
L’objectif est de parvenir à une gestion relativement souple des zones d’équipements.
Le règlement de la zone est rédigé avec le souci de conforter la vocation actuelle de la zone et de ne pas accueillir des habitations/ logements non liés à la gestion des établissements publics ou d’intérêt collectif.
En ce sens, le règlement permet notamment :
- n’autoriser que les constructions et installations d’intérêt collectif, celles à vocation sportive et celles à vocation de loisirs.
Il interdit donc ce qui irait dans le sens de nuisances pour des installations d’intérêt collectif accueillant du public (exemples : les activités à vocation artisanales, industrielles, d’habitation, d’hôtellerie et agricoles notamment). Cette zone n’a pas vocation à développer la mixité des usages : elle est destinée aux équipements publics ou d’intérêt collectif. - d’avoir une certaine liberté quant au recul des constructions par rapport aux emprises publiques (sauf cas de routes départementales classées) : poser les conditions de recul des constructions à venir, au regard des implantations déjà existantes le long des voies principales, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes départementales (en fonction de leur importance et de leur catégorie) et communales mais également pour des motifs esthétiques liés à l’alignement du bâti depuis l’espace public.
Les constructions d’intérêt collectif pour des raisons techniques et d’ampleur des bâtiments doivent être implantées en retrait de l’alignement.
Cette règle ne concerne pas l’extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés en retrait de l’alignement.
- d’implanter les nouvelles constructions en continuité ou en discontinuité par rapport aux limites séparatives.
- de non règlementer les articles 8 et 9, pour aller dans le sens de la densification de la zone. - de répondre à des besoins qui ne sont pas encore tous identifiés. La commune est, pour l’essentiel, propriétaire du foncier dans cette zone. Dans ce contexte, elle souhaite garder une certaine liberté pour réaliser l’équipement qui s’avèrera nécessaire et dont la hauteur n’est pas encore connue. La hauteur proposée est donc importante et limitée à 9 m à l’égout. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
246
- de mettre en place des principes généraux dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant tout en permettant des projets contemporains.
- d’imposer la plantation dans les espaces libres et dans les aires de stationnement dans les mêmes proportions que dans les zones urbaines à vocation d’habitat et évoquer la réglementation relative aux espaces boisés classés présents dans la zone.
Cette souplesse réglementaire se justifie par la multiplicité de formes, de fonctions et d’implantations des constructions qui sont présentes dans ces zones.
D.1.5 – LA ZONE UK
La zone UK couvre des espaces urbanisés du bourg dont la vocation est destinée exclusivement à l’hébergement de tourisme et des équipements de tourisme : terrains de camping et de caravanage ainsi que les équipements collectifs d'accompagnement induits par leur présence.
La volonté communale a été de permettre la gestion, la pérennité voire le renforcement de ces équipements, en accord avec l’orientation de valorisation et de diversification du tourisme communal figurant au sein du projet d’aménagement et de développement durable.
a. Le zonage
Sur Montalivet, la zone UK
correspond :
Le camping municipal au
sud-est de la station balnéaire,
L’Atlantic Club Montalivet
(l’ACM), au sud de la station
balnéaire, entre le littoral et
l’avenue de l’Europe,
Le Centre Hélio-Marin
(CHM) entre la station balnéaire et
l’ACM, qui comprend plusieurs
secteurs UK correspondant à des
utilisations du sol particulières :
Un secteur pour
les bungalows et les
habitations légères de
loisirs,
Un secteur pour
les équipements sportifs
et administratifs, les
commerces,
Un secteur pour le
camping (caravanes et
toiles de tentes). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
247
Sur Vendays, la zone UK comprend le
secteur du Camping « Les Peupliers » au
sud-est du bourg.
A l’heure actuelle, au regard du projet
hôtelier à proximité, il s’agit de trouver une
nouvelle cohésion d’ensemble de ce secteur
touristique et de gérer les équipements
existants sans permettre une extension des
limites de ces structures.
L’ensemble de ces secteurs est raccordé
aux réseaux (assainissement collectif
notamment).
b. Le règlement
La commune a souhaité permettre la gestion, la pérennité et le renforcement de ces équipements. Est ainsi autorisé un certain nombre de constructions nécessaires à l’organisation, au fonctionnement et au gardiennage des terrains de camping et de caravanage.
Le règlement permet notamment :
- d’autoriser les constructions et installations de tourisme de type camping, Habitation Légère de Loisirs, ainsi que les équipements qui y sont liés.
Il interdit donc ce qui irait dans le sens de nuisances pour des installations d’intérêt collectif accueillant du public (exemples : les activités à vocation artisanales, industrielles, d’habitation, d’hôtellerie et agricoles notamment). Cette zone n’a pas vocation à développer la mixité des usages : elle est destinée aux équipements de tourisme.
La spécialisation de certains secteurs correspond à des utilisations du sol particulières et précisément localisées et délimitées sur le CHM par exemple.
- d’avoir une certaine liberté quant au recul des constructions par rapport aux emprises publiques (sauf cas de routes départementales classées) : poser les conditions de recul des constructions à venir, au regard des implantations déjà existantes le long des voies principales, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes départementales (en fonction de leur importance et de leur catégorie) et communales mais également pour des motifs esthétiques liés à l’alignement du bâti depuis l’espace public. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
248
- d’implanter les nouvelles constructions en discontinuité par rapport aux limites séparatives. - de règlementer l’article 9, pour aller dans le sens de la densification de la zone pour les secteurs d’HLL ou de bungalows afin d’assurer la sécurité à l’intérieur des périmètres de camping. - de répondre à des besoins qui ne sont pas encore tous identifiés. La commune est, pour l’essentiel, propriétaire du foncier dans cette zone. Dans ce contexte, elle souhaite garder une certaine liberté pour réaliser l’équipement qui s’avèrera nécessaire et dont la hauteur n’est pas encore connue. La hauteur proposée est donc importante et limitée à 6 m à l’égout pour les équipements et 3m à l’égout du toit pour les constructions et les hébergements de tourisme. - de mettre en place des principes généraux dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant et naturel environnant tout en permettant des projets contemporains.
- d’imposer la plantation dans les espaces libres et dans les aires de stationnement dans les mêmes proportions que dans les zones urbaines à vocation d’habitat et évoquer la réglementation relative aux espaces boisés classés présents dans la zone.
D.1.6 – LA ZONE UT
La zone UT délimite une zone occupée actuellement par des colonies de vacances. Il s’agit d’une zone urbaine équipée à vocation touristique. La volonté est de maintenir essentiellement cette destination tout en permettant la construction d’équipements collectifs publics, des résidences touristiques en y intégrant des parcs résidentiels de loisirs et des campings.
a. Le zonage
La zone UT correspond à une zone urbaine du POS approuvé dans laquelle des constructions à vocation touristique existent déjà. Il s’agit de colonies de vacances qui fonctionnent pendant a période estivale mais qui méritent une recomposition urbaine évidente afin de proposer une offre d’hébergement touristique variée et complémentaire à l’offre existante.
Cette zone est délimitée par la limite communale nord avec le lotissement de Vensac Océan et la piste cyclable, l’avenue Guillaume Payot à l’est, l’avenue Jean Moulin au Sud et l’espace boisé dunaire à l’ouest.
Cette zone se situe au delà de la limite du risque de retrait de la côte. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
249
b. Le règlement
L’objectif est de parvenir à une maîtrise et une occupation optimale du site des colonies pour y accueillir des constructions d’hébergement hôtelier complémentaire à l’offre d’hébergement touristique existante sur la commune.
Le règlement de la zone permet notamment :
- d’autoriser les constructions et installations d’hébergement hôtelier, de restauration, de parcs résidentiels de loisirs et de permettre la réhabilitation des constructions existantes voir d’assurer leur changement de destination. En effet, le POS ne prévoyait que la possibilité de construire des « Colonies », construction qui n’est pas définie par le code de l’urbanisme. Il interdit donc ce qui irait dans le sens de nuisances pour des installations d’intérêt collectif accueillant du public (exemples : les activités à vocation artisanales, industrielles, d’habitation, et agricoles notamment). Cette zone a une vocation à développer autour de la mixité des usages : elle est destinée aux hébergements hôteliers et aux équipements de tourisme nécessaires à cette vocation.
- d’avoir une certaine liberté quant au recul des constructions par rapport aux emprises publiques (sauf cas de routes départementales classées) : poser les conditions de recul des constructions à venir, au regard des implantations déjà existantes le long des voies principales, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes départementales (en fonction de leur importance et de leur catégorie) et communales mais également pour des motifs esthétiques liés à l’alignement du bâti depuis l’espace public.
- d’implanter les nouvelles constructions en semi continuité ou en discontinuité par rapport aux limites séparatives.
- de règlementer l’article 9, pour aller dans le sens de la densification de la zone pour les secteurs d’HLL ou de bungalows afin d’assurer la sécurité à l’intérieur des périmètres de camping. - de répondre à des besoins qui ne sont pas encore tous identifiés. La commune est, pour l’essentiel, propriétaire du foncier dans cette zone. Dans ce contexte, elle souhaite garder une certaine liberté pour réaliser l’équipement qui s’avèrera nécessaire et dont la hauteur n’est pas encore connue. La hauteur proposée est donc importante et limitée à 9 m à l’égout pour les hébergements hôteliers et 3m à l’égout du toit pour les constructions et les hébergements de tourisme de type HHL, bungalows, .... Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
250
- de mettre en place des principes généraux dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant et naturel environnant tout en permettant des projets contemporains.
- d’imposer la plantation dans les espaces libres et dans les aires de stationnement dans les mêmes proportions que dans les zones urbaines à vocation d’habitat et évoquer la réglementation relative aux espaces boisés classés présents dans la zone.
D.1.7 – LA ZONE UX
Cette zone couvre une zone équipée destinée à permettre la pérennisation de l’activité économique en entrée Est du bourg de Montalivet (zones artisanales et commerciales). La vocation de la zone UX est l’accueil spécifique d’installations et de bâtiments à destination commerciale et artisanale. Ce type de zone doit également pouvoir recevoir des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.
a. Le zonage
De manière générale, le périmètre de la zone UX reprend les parcelles sur lesquelles existent déjà des activités économiques de la commune, essentiellement à l’est de Montalivet. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
L’enjeu est de permettre la pérennisation d’activités économiques existantes et leur éventuel développement mesuré et encadré le long de l’avenue de l’Europe jusqu’au carrefour avec l’avenue de l’Océan.
Cette zone est desservie par l’ensemble des réseaux y compris par le réseau d’assainissement collectif.
Il s’agit de pérenniser les zones d’activités économiques existantes (activités artisanales et commerciales).
b. Le règlement
Le règlement de la zone est rédigé avec le souci de conforter la vocation actuelle de la zone et de permettre l’accueil et la recomposition des activités artisanales et commerciales existantes.
En ce sens, le règlement permet notamment : Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
251
- de permettre la réalisation d’installations et de constructions à vocation commerciale et artisanale. Il interdit donc tout ce qui est peu ou pas compatible avec l’activité commerciale et artisanale (exemples : les activités à vocation de loisirs, agricole, d’habitat à l’exception de la maison d’un gardien, d’hôtellerie, …).
- de poser les conditions de création d’accès de manière à s’adapter à la vocation de la zone (qui accueille des poids lourds notamment) et au fait que cette zone à vocation à accueillir du public (en intégrant les exigences de la sécurité civile) et de gérer les flux de véhicules induits par les constructions et installations proposées.
- de tenir compte de la spécificité de ce type de zone pour l’implantation de nouvelles constructions avec un recul minimum de 5 mètres des emprises publiques, au regard des implantations déjà existantes le long des voies principales et au regard de l’ampleur supposer des futurs bâtiments à édifier, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes suivant leur importance mais aussi en fonction de la composition d’ensemble à donner à ce secteur.
- d’implanter les nouvelles constructions en continuité, semi continuité ou discontinuité, - de poser les conditions d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière en proposant un minimum de 5 mètres entre 2 bâtiments sur une même propriété afin de prendre en compte l’ampleur des bâtiments susceptibles d’être édifiés dans cette zone et les aires de manœuvre nécessaires aux véhicules usagers de ce type de zone.
- de ne pas réglementer l’emprise pour aller dans le sens de la densification de la zone. - de donner la possibilité de bâtir de nouvelles constructions à une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, afin de produire une forme urbaine qui « n’écrase » pas l’entrée de bourg de Montalivet et permettant de mettre en cohérence les constructions à venir avec la vocation commerciale et artisanale de la zone.
- de mettre en place des principes généraux dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et essayer d’éviter les constructions de type boîtes à chaussures. - d’imposer des stationnements sur l’emprise du projet par vocation des constructions, adaptés à l’usage.
- d’imposer la plantation des aires de stationnement dans les mêmes proportions que dans les zones urbaines à vocation d’habitat et imposer la végétalisation des espaces disponibles afin d’assurer l’intégration des constructions à venir. Cet article évoque la réglementation relative aux espaces boisés classés présents à proximité immédiate de la zone.
D.1.8 – LA ZONE UY
Cette zone couvre une zone équipée
destinée à permettre la pérennisation
de l’activité économique en entrée Nord
du Bourg de Vendays (zones à vocation
d’activités économiques artisanales,
industrielles, de bureau, de commerce
et d’entrepôt).
La vocation de la zone UY est l’accueil
spécifique d’installations et de
bâtiments à destination industrielle et
artisanale. Ce type de zone doit
également pouvoir recevoir des
équipements publics et/ou d’intérêt
collectif.
a. Le zonage
De manière générale, le périmètre des
zones UY reprend les parcelles sur
lesquelles existent déjà des activités
économiques (artisanales et
industrielles), essentiellement en entrée nord de Vendays. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
252
Toutefois, le zonage du PLU intègre les extensions des constructions et des activités existantes qui ne correspondent plus aux limites du POS approuvé.
b. Le règlement
L’objectif est de parvenir à une maîtrise du projet et dans ce cadre de clairement spécifier les types de constructions autorisées : les constructions à usage industriel et artisanal et la création d’équipements publics ou d’intérêt collectif.
Le règlement de la zone est rédigé avec le souci de conforter la vocation actuelle des zones et d’éviter clairement l’accueil de logements liés à la gestion des établissements.
En ce sens, le règlement permet notamment :
- de permettre la réalisation d’installations et de constructions à vocation industrielle et artisanale. Il interdit donc tout ce qui est peu ou pas compatible avec l’activité industrielle et artisanale (exemples : les activités à vocation de loisirs, agricole, d’habitat à l’exception de la maison d’un gardien, d’hôtellerie, …).
- de poser les conditions de création d’accès de manière à s’adapter à la vocation de la zone (qui accueille des poids lourds notamment) et au fait que cette zone à vocation à accueillir du public (en intégrant les exigences de la sécurité civile) et de gérer les flux de véhicules induits par les constructions et installations proposées.
- de tenir compte de la spécificité de ce type de zone pour l’implantation de nouvelles constructions avec un recul minimum de 5 mètres des emprises publiques, au regard des implantations déjà existantes le long des voies principales et au regard de l’ampleur supposer des futurs bâtiments à édifier, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes suivant leur importance mais aussi en fonction de la composition d’ensemble à donner à ce secteur.
- d’implanter les nouvelles constructions à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives afin de prendre en compte les aires de manœuvre nécessaires aux véhicules usagers de ce type de zone.
- de poser les conditions d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière en proposant un minimum de 5 mètres entre 2 bâtiments sur une même propriété afin de prendre en compte l’ampleur des bâtiments susceptibles d’être édifiés dans cette zone et les aires de manœuvre nécessaires aux véhicules usagers de ce type de zone.
- de ne pas réglementer l’emprise pour aller dans le sens de la densification de la zone. - de donner la possibilité de bâtir de nouvelles constructions à une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, afin de produire une forme urbaine qui « n’écrase » l’entrée de bourg de Vendays, et permettant de mettre en cohérence les constructions à venir avec la vocation industrielle et artisanale de la zone.
- de mettre en place des principes généraux dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et essayer d’éviter les constructions de type boîtes à chaussures. - d’imposer des stationnements sur l’emprise du projet par vocation des constructions, adaptés à l’usage.
- d’imposer la plantation des aires de stationnement dans les mêmes proportions que dans les zones urbaines à vocation d’habitat et imposer la végétalisation des espaces disponibles afin d’assurer l’intégration des constructions à venir. Cet article évoque la réglementation relative aux espaces boisés classés présents à proximité immédiate de la zone.
Rappel de l’article R.123-6 :
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classées en zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet
D.2 LES ZONES A URBANISER Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
253
d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonné à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.
D.2.1 – LA ZONE 1AU
Il s'agit de zones naturelles peu ou non équipées, réservées à l'urbanisation future de la commune. La construction d'ensembles d'habitation peut y être admise, à condition qu'elle s'inscrive dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains.
On distingue deux secteurs en zone 1AU :
- le secteur 1AUa à vocation d’habitat, situé dans le bourg de Vendays et dont l’urbanisation doit s’inscrire dans une logique de son renforcement (proximité de forme de la zone UA). - le secteur 1AUb à vocation d’habitat, situé en extension des bourgs de Vendays et de Montalivet et dont l’urbanisation doit s’inscrire dans une logique de son renforcement. - le secteur 1AUe à vocation d’équipement à proximité immédiate du bourg de Vendays.
Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pourront être urbanisées à court terme soit sous forme d'opération d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
a. Le zonage
La zone 1AU qualifie les sites qui présentent un enjeu important de développement pour la commune et sur laquelle il est nécessaire de retrouver une cohérence et une structuration des aménagements qui seront réalisés. C’est pour cette raison que chaque zone 1AU à vocation d’habitat a bénéficié d’une déclinaison du projet sous forme d’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Il s’agit donc de poursuivre le renforcement de l’urbanisation dans des îlots ou cœurs d’îlots constitués. Ceux-ci sont généralement entourés d’urbanisation de type pavillonnaire, il s’agit donc d’obtenir une cohérence urbaine tout en permettant d’aller vers plus de compacité des formes urbaines. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
254
- La zone 1AUa au nord du
bourg de Vendays se
trouve géographiquement
dans le bourg, le long de la
route de Soulac (RD101)
sur une frange de terrains
non construits inclus dans
l’aire urbaine du bourg. Ce
secteur se localise à
proximité immédiate des
équipements communaux :
écoles, bibliothèque,
mairie, … et des
commerces du bourg. Il
s’agit d’une zone
raccordable aux réseaux
dont le réseau
d’assainissement collectif.
Par ailleurs, compte tenu
de la réalisation de
l’EHPAD (zone UE), les
réseaux sont donc
présents, immédiatement
raccordables et en
capacité suffisante. Les
orientations
d’aménagement et de
programmation doivent
garantir la mise en œuvre
de la rationalisation de l’espace tout en préservant les espaces naturels remarquables identifiés en périphérie : zone humide, boisements, arbres de haute tige, haies, fossés, … Ce secteur 1AUa était déjà constructible dans le POS approuvé sous forme de zone UB et NA.
- La zone 1AUa au nord du bourg de Vendays se trouve géographiquement dans le bourg, le long d’une opération de logements sociaux, sur une frange de terrains non construits inclus dans l’aire urbaine du bourg. Ce secteur se localise à proximité immédiate des équipements communaux : écoles, bibliothèque, mairie, … et des commerces du bourg. Il s’agit d’une zone raccordable aux réseaux dont le réseau d’assainissement collectif depuis l’opération Gironde Habitat. Par ailleurs, compte tenu de la réalisation de l’opération de logements sociaux, les réseaux sont donc présents, immédiatement raccordables et en capacité suffisante. Les orientations d’aménagement et de programmation doivent garantir la mise en œuvre de la rationalisation de l’espace tout en préservant les espaces naturels remarquables identifiés en périphérie : zone humide, boisements, arbres de haute tige, haies, fossés, … Ce secteur 1AUa était déjà constructible dans le POS approuvé sous forme de zone UB.
- Le secteur 1AUa à l’est du bourg de Vendays, le long de la route vers Queyrac (secteur de Laguipson), était déjà constructible dans le POS sous forme de zone UB et NA mais n’a pas été construit. L’objectif est de maintenir ce potentiel tout en encadrant son ouverture à l’urbanisation. Du fait, de l’existence d’une part du cimetière à l’arrière de l’îlot, des constructions attenantes sur la zone UB, ce secteur 1AU est un passage obligé au cœur d’îlot. C’est le secteur 1AU qui doit garantir l’accessibilité au centre de l’îlot et permettre la connexion avec l’arrière : cimetière et son extension et plus loin le camping. Dans ce cadre la matérialisation d’orientations d’aménagement et de programmation doit garantir la planification dans le temps de l’urbanisation de cet îlot.
- La zone 1AUb au nord du bourg de Vendays se trouve géographiquement dans le bourg, le long de la route de Soulac (RD101) sur une frange de terrains non construits inclus dans l’aire urbaine du bourg (dent creuse entre deux espaces construits). Ce secteur se localise à proximité immédiate des équipements communaux : écoles, bibliothèque, mairie, EHPAD … et des commerces du bourg. Il s’agit d’une zone raccordable aux réseaux dont le réseau Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
255
d’assainissement collectif. Par ailleurs, compte tenu de la réalisation de l’EHPAD (zone UE), les réseaux sont donc présents, immédiatement raccordables et en capacité suffisante. Les orientations d’aménagement et de programmation doivent garantir la mise en œuvre de la rationalisation de l’espace tout en préservant les espaces naturels remarquables identifiés en périphérie : boisements, arbres de haute tige, haies, fossés, …
Ce secteur 1AUa était déjà constructible dans le POS approuvé sous forme de zone UB.
- La zone 1AUb se trouve dans le bourg de Vendays, le long de la route vers Queyrac (secteur de Barennes) sur une frange de terrains non construits dans la continuité de la zone urbaine. Il s’agit d’une zone raccordable aux réseaux dont le réseau d’assainissement collectif. Cette zone à urbaniser était classée en zone UB dans le POS de 1989. Par ailleurs, cette zone permettra le raccordement de la réserve foncière à l’arrière ainsi que la future zone d’activité sur le secteur de Trepaud.
- Deux secteurs 1AUb au sud du bourg de Vendays le long de la route de Hourtin, sur une frange de terrains non construits inclus dans la zone urbaine. Il s’agit d’une zone raccordable aux réseaux dont le réseau d’assainissement collectif qu’il est nécessaire de rationnaliser afin de terminer le coup parti de l’urbanisation linéaire le long de la route d’Hourtin. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
256
- Le secteur 1AUb à Montalivet à
l’est du bourg était déjà
constructible dans le POS de
1989 sous forme de zone NA.
L’objectif est de maintenir ce
potentiel tout en encadrant son
ouverture à l’urbanisation : il
s’agit de la dernière tranche du
lotissement des Pins de
l’Océan. Ce secteur 1AUb a par
ailleurs un rôle stratégique très
important puisqu’au-delà de son
programme de production de
logements, il doit permettre de
donner du lien entre la
réalisation de l’opération et la
construction de la réserve
foncière plus au nord et ensuite
vers la zone UT et Vensac
Océan. Par ailleurs, le secteur
1AU doit aussi apporter des réponses en matière de cheminements alternatifs à l’usage automobile vers le centre-bourg et les zones de développement d’hébergement touristique. Autant d’éléments portés par les orientations d’aménagement et de programmation.
- Le secteur 1AUe au nord du bourg
s’inscrit dans une logique d’extension de
l’équipement scolaire en lien direct et
connecté avec les zones urbaines
existantes (UA) et les extensions
urbaines futures (zone 1AU).
Les orientations d’aménagement et de
programmation vont dans ce sens. De
plus, cette zone est stratégique pour la
réalisation d’une nouvelle salle des fêtes
et d’une crèche intercommunale.
Ce secteur était déjà classé en zone
constructible (NA) dans le POS de 1989.
Cette localisation renforce le pôle
d’équipements du bourg de Vendays à la
fois au niveau communal mais aussi au
niveau intercommunal.
b. Le règlement
Au travers des différents contextes urbains, il s’agit de proposer un socle règlementaire adapté aux enjeux, ce qui justifie une déclinaison règlementaire sous forme de plusieurs secteurs 1AU. Les règles d’implantation des constructions doivent s’adapter à leur contexte urbain qui est différent selon la proximité ou non des formes urbaines anciennes du bourg.
Cela doit ainsi permettre de développer une urbanisation tissant un lien avec les quartiers périphériques. Cela se traduit par le règlement qui permet notamment :
De proposer une mixité des usages dans la mesure où il n’interdit que les constructions et installations qui sont peu ou pas compatibles avec les fonctions très urbaines de cette zone, fonctions notamment liées à l’habitat, prédominant.
- de poser les conditions de création d’accès de manière à s’adapter au tissu urbain moyennement dense existant (en intégrant les exigences de la sécurité civile notamment). Il Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
257
propose des conditions spécifiques de réalisation pour les voiries nouvelles à créer afin de garantir une desserte confortable et sécurisée aux constructions à édifier. - de poser les conditions de desserte en réseaux en fonction du type d’assainissement prévu (collectif) dans les zones concernées, en fonction de la desserte en eau potable et électricité, ici de bonne capacité. Il impose également de prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption et/ou à la récupération des eaux pluviales sur le terrain d’assiette et réglemente le débit de fuite pour ne pas saturer le réseau collectif.
- de poser les conditions de recul des constructions à venir, au regard des implantations déjà existantes le long des voies principales, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes départementales (en fonction de leur importance et de leur catégorie) et communales mais également pour des motifs esthétiques liés à l’alignement du bâti depuis l’espace public.
- d’implanter les nouvelles constructions à usage d’habitation soit à l’alignement, soit entre 0 et 5 mètres des emprises publiques.
- de travailler les implantations des constructions selon une profondeur de 17m à partir de l’alignement pour assurer une utilisation économe de l’espace et de rationalisation des réseaux selon les secteurs 1AUa et 1AUb.
- d’implanter les nouvelles constructions à limite séparative ou sur au moins l’une des limites séparatives sur une profondeur de 17m pour les secteurs 1AUa et en ordre semi continu ou discontinu en secteur 1AUb. Au-delà de 17m de profondeur, les implantations de constructions seront en discontinu.
- une densification importante des parcelles est permise en limitant l’emprise au sol à 100% sur une bande de 17m le long l’emprise publique ou d’emprises ouvertes à la circulation publique. - la possibilité de bâtir de nouvelles constructions à une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit dans une bande de 17m à partir de l’emprise des voies publiques ou ouvertes au public et de 3,50m au-delà des 17m de profondeur.
- de mettre en place des règles dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant tout en permettant des projets contemporains (toiture-terrasse autorisée) : aspect des annexes, pentes de toiture, types de matériaux de toiture à mettre en œuvre, rythme des ouverture, teintes des façades. - Il réglemente également les clôtures dans un but d’harmonisation de l’espace public notamment (aspect et hauteur).
- d’imposer des stationnements sur l’emprise du projet au regard de la vocation du bâtiment à construire (règle adaptée en fonction des équipements à créer et des besoins induits). - d’imposer la plantation des aires de stationnement et impose une superficie d’espaces plantés ou enherbés allant dans le sens d’une non imperméabilisation totale des unités foncières, et donc du développement durable, mais aussi d’un accompagnement paysager des opérations à venir. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
258
D.2.2 – LA ZONE 2AU
Il s’agit d’une zone qui cerne des terrains non encore équipés ou peu équipés, qui pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après une révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
a. Le zonage
De nombreux secteurs de la zone 2AU du PLU étaient en totalité ou pour partie constructible dans le cadre du POS approuvé en 1989. Le déclassement de la zone dans le PLU se justifie par des capacités de desserte de la zone très limitées voire inexistantes à ce jour.
Ces secteurs nécessitent un travail sur les réseaux car la capacité de ces derniers, à proximité, ne permet pas leur raccordement de cette zone : ils nécessitent soit des renforcements, soit des extensions de canalisation (eau potable, assainissement, défense incendie, électricité et des aménagements de voirie)
Il s’agit des zones 2AU autour du bourg Vendays à savoir :
1. Zone 2AU Layguebasse au nord-ouest du bourg
2. Zone 2AU Layguebasse au nord-ouest du bourg
3. Zone 2AU Aricanne
4. Zone 2AUY Trepaud-Sud
5. Zone 2AUY Le Gartieu Long
6. Zone 2AU Layguebasse à l’est du bourg
7. Zone 2AU Mallet et Mayne Mounin-sud
8. Zones 2AU Les Gravettes Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
259
Il s’agit aussi de zones 2AU à l’est
de la station balnéaire de Montalivet.
La zone 2AU à l’est de la station balnéaire de Montalivet trouve une première justification dans le cadre de la stratégie de gestion intégrée des phénomènes érosifs du trait de côte, et donc dans la relocalisation des activités et habitations situées en première ligne et soumis à ces phénomènes agressifs. En effet, selon l’indicateur national de l’érosion côtière du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM, 2016), le linéaire côtier de la façade Sud-Atlantique est plus ou moins soumis à l’érosion selon les départements : sur une période de plus de 50 ans, 75 % du linéaire est en recul pour le département de la Gironde.
Les cartes ci-après montrent que le bourg de Montalivet a une évolution de son trait de côte vers l’intérieur des terres, évaluée à 3 mètres ou plus par an et notamment sur le front de mer, au bout de l’avenue de l’Océan, particulièrement concerné par cet aléa lié à l’érosion. De fait, dans 50 ans, le trait de côte aura reculé d’environ 150 mètres par rapport à aujourd’hui. La zone 2AU pourrait ainsi permettre sur le moyen et le long terme, à la commune de travailler sur sa stratégie de relocalisation.
Evolution du trait de côte sur la façade Sud-Atlantique
(Direction Inter Régionale Mer Sud Atlantique, 2016) Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
260
Dans le cadre de la stratégie de gestion de l’érosion du trait de côte, les prévisions montrent que la RD 102E1, qui longe la côte depuis Montalivet jusqu’à la commune de Grayan-et-L’Hôpital (Euronat), est amenée à disparaître d’ici 25 à 30 ans. Ainsi, plusieurs scénarios sont actuellement à l’étude afin de déplacer cette route et pouvoir permettre la desserte de Grayan-et-L’Hôpital et de Soulac-sur-Mer par la côte. Un scénario semble recevoir la préférence des principaux acteurs du territoire et apparaît le plus probable. Il consisterait à faire passer cette déviation par la piste 200 qui coupe en deux la zone 2AU à l’est de Montalivet. Le croquis ci-après permet de visualiser les différents éléments précités.
Scénario préférentiel dans le cadre de la déviation de la RD 102
La commune a d’ailleurs anticipé ce scénario en inscrivant dans le PLU l’emplacement réservé n°11 au croisement de la route de Montalivet (RD 102) et de la piste 200 dans le but de sécuriser ce carrefour et d’accompagner le futur développement lié à la zone 2AU. Au regard de ce scénario, l’existence de la zone 2AU apparaît justifiée tant vis à vis du SCoT qu’au niveau de la gestion du devenir de la commune.
La zone 2AU permettra donc d’accueillir la relocalisation de l’habitat et des activités en front de mer, ce qui représente :
- 151 logements, dont 25 résidences principales et 126 résidences secondaires - 3 hôtels
- 16 commerces
- 3 installations ou équipements publics
- 1 camping d’une capacité de 97 emplacements soit environ 500 personnes.
Le recul du trait de côte est toutefois un phénomène progressif. Les premières structures impactées seront ainsi celles situées en front de mer, soit 5 habitations, 2 hôtels, 2 commerces et 2 équipements publics. De par sa situation, le camping le « Soleil d’Or » est également susceptibles d’être touché à une échéance relativement courte par le recul du trait de côte.
P artie de la RD 1 02
amenée à disparaitre
RD 1 02
Emplacement de la
zone 2A U
Emplacement du
lotissement de
Vensac
Emplacement projetée
de la f utur déviation
de la RD 1 02 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
261
Le besoin en relocalisation (habitat et activités) à échéance 50 ans
Conformément aux prescriptions du SCoT, qui permet aux communes les plus soumises aux risques littoraux, dont Vendays-Montalivet fait partie, de mobiliser du foncier pour constituer des espaces de redéploiement de l’urbanisation en arrière des secteurs impactés (p.23 du DOG du SCoT), la commune anticipe dès à présent ce phénomène en identifiant un secteur spécifique destiné notamment à la relocalisation des habitations et des commerces touchés. L’évolution de ce phénomène étant progressive, l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU sera étalée dans le temps, en fonction des besoins de la commune, à raison d’environ 10 ha en moyenne tous les 10 ans sur une période de 50 ans pour la partie située au nord de la RD102 à vocation d’habitat.
L’urbanisation du secteur situé au Sud de la RD 102, destiné à l’accueil d’activités économiques, culturelles et touristiques, ne fait pas l’objet d’un phasage spécifique, étant toutefois rappelé que son ouverture à l’urbanisation sera également assujettie à une procédure de révision du PLU, dans le cadre d’une opération d’ensemble, et en fonction de l’érosion du trait de côte et du besoin de relocalisation. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
262
En outre, la zone 2AU n’aura pas pour seule vocation de permettre la relocalisation des installations existante, mais également d’accueillir de nouvelles résidences.
En effet, sa création devrait également permettre d’offrir une zone d’accueil pour l’arrivée de nouvelles populations à l’année ou en résidence secondaire sur un site localisé directement derrière un lotissement communal existant. L’économie de la commune et son développement reposent essentiellement sur le tourisme et l’accueil de nouveaux habitants à l’année qui permet d’accroitre son dynamisme. Ainsi, ne plus pouvoir accueillir de nouveaux estivants et habitants serait une perte économique pour la commune. La localisation de cette zone 2AU, qui se situe également derrière les espaces de loisirs et le camping Campéole (zones UE et UK), a été également définie en réponse au développement de cette offre touristique permettant de renforcer l’attractivité communale et de sa dynamique touristique nécessaire à sa survie.
En reprenant, le SCoT de la Pointe du Médoc, on constate à ce titre qu’il évalue le besoin en logements à 720 résidences principales à horizon 2021 sur Vendays-Montalivet (donnée indicative n’ayant pas de valeur réglementaire selon le DOG). Il établit également le principe global de répartition des logements à construire et estime ainsi que la commune compte pour 25 % des objectifs de création de logements (en incluant les logements secondaires) sur l’ensemble des communes de la Pointe Médoc sur la période 2010-2021, soit 1 000 logements environ.
Le PLU de la commune de Vendays-Montalivet affiche pour sa part une capacité de production de : - 594 nouveaux logements en U, 1AU et Nh, zones immédiatement urbanisables ; - 275 nouveaux logements dans la zone 2AU à l’est du bourg de Montalivet, qui représente une superficie de 60,10 ha, dont 48 ha est destiné à de l’habitat. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est prévue pour s’étaler sur une durée d’environ 50 ans, à raison de 10 ha en moyenne tous les 10 ans, à l’occasion d’une procédure de révision du PLU. L’objectif est ainsi de répondre aux besoins de la population locale avec notamment la relocalisation des 151 habitations situées sur le front de mer de Montalivet, en première ligne vis-à-vis du recul du trait de côte, et de proposer en complément une zone d’accueil pour l’arrivée de nouvelles populations à l’année et en résidences secondaires ;
- 268 nouveaux logements dans le reste des zones 2AU de la commune, qui représentent une superficie totale de 30,75 ha, en considérant une densité moyenne de 15 logements à l’hectare, conformément aux prescriptions du SCoT, une emprise maximale de construction de 70 % et en prenant en compte les voiries et espaces verts (15%).
Soit un total de 1 137 nouveaux logements toute destination confondue (résidences principales et secondaires), à horizon 2025, soit 4 ans de plus que l’échéance prévue par le SCoT.
Entre 2014 et 2018, parmi les 176 permis de construire déposés pour la construction de logements neufs sur Vendays-Montalivet, environ la moitié ont été destinés à la production de résidences principales. Au vu de cette tendance, le nombre de logements en résidence principale sur les zones urbanisables ou à urbaniser sur l’ensemble du territoire communal peut ainsi être estimé à 570 constructions environ, respectant de fait les prévisions retenues par le SCoT de la Pointe du Médoc.
Cette estimation est par ailleurs cohérente avec l’arrivée de 111 nouveaux ménages observée en 2017 (source commune) et l’analyse des permis de construire délivrés depuis 2015, qui démontrent une attractivité certaine de Vendays-Montalivet. Entre 2015 et 2019 (année en cours), 199 permis pour la construction de logements neufs ont ainsi été déposés sur la commune, soit 40 permis en moyenne par an, et 103 étaient destinés à la réalisation de résidences principales. Un pic de construction est par ailleurs observé, avec 56 permis acceptés en 2018, soit un taux de croissance annuel moyen de 12 % par rapport à 2015, tendance qui se poursuit en 2019 avec 42 permis acceptés entre le 1er janvier et le 14 août 2019.
Enfin, l’urbanisation de cette zone 2AU se fera en 5 phases minimum et son ouverture est assujettie dans le dossier de PLU à une procédure de révision du PLU et non d’une modification. La maîtrise foncière communale garantit son urbanisation progressive et échelonnée dans le temps afin d’assurer son développement en cohérence avec les dynamiques territoriales et dans le respect des lois nationales et des documents supra communaux, notamment le SCoT de la Pointe Médoc. Propriétaire de l’ensemble de la zone, la commune détient donc la gestion de l’urbanisation du bourg de Montalivet puisqu’aucune autre parcelle ne peut faire l’objet d’ouverture à l’urbanisation, si ce n’est les parcelles déjà en zone U mais dont le potentiel est très faible. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
263
Que ce soit à la fois pour l’accueil de nouveaux habitants, de résidences secondaires, de nouvelles activités mais aussi dans le cadre de la stratégie de gestion intégrée des phénomènes érosifs du trait de côte, et donc destinée en partie à la relocalisation des habitations situées en première ligne et soumises à ces phénomènes agressifs, l’ouverture à l’urbanisation de cette zone 2AU est prévue pour s’étaler sur une durée d’environ 50 ans, à raison de 10 ha en moyenne tous les 10 ans.
Cette urbanisation progressive et échelonnée dans le temps est garantie par la maîtrise foncière communale, permettant ainsi à la commune de poursuivre son développement en cohérence avec les dynamiques territoriales et dans le respect des lois nationales et des documents supra communaux, notamment le SCoT de la Pointe Médoc.
Carte : Echéancier d’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
264
Règlement de la zone 2AU
Le règlement de la zone 2AU (page 79 à page 84) doit être précisé afin de répondre à la prescription 2.7 contenue dans le DOG du SCoT Pointe du Médoc, et reprendre les critères de justification suivants :
❑ L’implantation de l’opération ;
❑ L’importance et la destination des bâtiments ;
❑ La densité existante dans la zone examinée ;
❑ Le contexte, les caractéristiques du bâti existant dans la commune ;
❑ La desserte par les réseaux collectifs (assainissement, eau potable, électricité,
télécommunication…) ;
❑ Le respect d’une zone tampon à proximité d’espaces naturels sensibles.
1. L’implantation de l’opération
L’opération s’implante à l’est du lotissement « Les Pins de l’Océan » et permettra d’achever l’urbanisation du bourg de Montalivet. Au nord, elle s’appuie sur la piste cyclable et au sud, sur la RD 102E1. Le programme immobilier de l’extension du lotissement sera composé essentiellement de maisons individuelles sur des terrains dont la superficie varie de 400 m2 à 800 m2 (taille moyenne actuelle des terrains sur la commune) et suivant deux densités en fonction de la position des terrains par rapport à la limite des « espaces proches du rivage » :
❑ A l’ouest de cette limite, une densité équivalente à celle du lotissement « Les Pins de
l’Océan » avec une densité nette maximale de 15 logements/ha ;
❑ A l’est, un ratio de densité minimum moyen de 15 logements/ha.
2. L’importance et la destination des bâtiments
La superficie de cette zone est de l’ordre de 60 ha à vocation d’habitat et d’accueil d’activités économiques, culturelles et touristiques sous forme d’une opération d’ensemble. Elle sera aménagée en cinq phases minimum. La zone au nord de la RD 102 d’une superficie d’environ 48 ha accueillera des logements en résidence principale mais également en résidence secondaire, ainsi que des appartements pour répondre aux besoins ponctuels d’hébergement temporaire liés aux activités touristiques du territoire. Ces produits immobiliers seront répartis suivant les densités prévues sur la zone (voir paragraphe suivant) et permettront de satisfaire aux prescriptions du SCoT et aux exigences d’une gestion économe de l’espace.
Après retrait de la voirie existante (route et piste cyclable) située en limite de zone, la surface réellement mobilisable est estimée à 43 ha environ.
Ainsi, en considérant une densité moyenne de 15 logements à l’hectare, une emprise maximale de construction de 50 % et en prenant en compte les voiries et espaces verts (15%), le potentiel constructible sur cette partie de la zone 2AU est de l’ordre de 275 logements. Parmi ces logements, l’analyse détaillée des permis de construire délivrés depuis 2014 sur la commune et de la part réservée aux logements secondaires permet d’estimer à environ 137 le nombre de résidences principales.
Au sud de la RD 102 et en continuité d’une zone existante, accueillant à ce jour des activités de loisirs et un camping, cette partie de la zone 2AU est quant à elle destinée à l’aménagement d’installations et d’activités économiques, culturelles et touristiques. En plus de participer au renforcement de l’attractivité communale et au développement de l’offre touristique locale, elle permettra ainsi la relocalisation des commerces et du camping, situés en première ligne et affectés par l’érosion du trait de côte.
3. La densité existante dans la zone examinée Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
265
Le bourg de Montalivet, qui sur la base d’un tissu urbain ancien dense, s’est fortement développé ces dernières années à la fois sous forme de résidences principales mais aussi de résidences secondaires. Les densités calculées dans le lotissement « Les Pins de l’Océan » diminuent d’ouest en est, de :
❑ 21 à 50 logements/ha en bordure de littoral, dans le bourg ancien ;
❑ 11 à 20 logements dans les lotissements qui se répartissent autour du bourg ;
❑ 6 à 10 logements/ha dans la zone en contact avec la zone 2AU.
Les densités sur le bourg de Montalivet
Concernant la densité imposée dans cette zone, elle est définie par le SCoT au travers de la prescription 2.7 : « les objectifs de densité évoqués au paragraphe 2.5 « Adopter une gestion économe de l’espace » comme des densités moyennes minimum pour les futures opérations de créations de logements, sont repris pour ces secteurs urbains proches du rivage comme des densités nettes maximum ». Ainsi, puisque la limite des « espaces proches du rivage » délimite ce secteur en deux parties, l’une à l’ouest comprise dans cette entité soumise à la prescription 2.7, et l’autre à l’est où la prescription 2.5 s’impose, deux densités pourraient être inscrites :
❑ A l’ouest, une densité équivalente à celle du lotissement « Les Pins de l’Océan », avec une
densité nette maximale de 15 logements/ha ;
❑ A l’est, un ratio de densité minimum moyen de 15 logements/ha.
4. Le contexte, les caractéristiques du bâti existant dans la commune
La station historique de Montalivet est caractérisée par un paysage balnéaire urbain. Issue de l’urbanisme rationnel du 19ème siècle, elle est créée en 1852 autour de l’avenue de l’Océan et se développe de part et d’autre de cet axe menant jusqu’à l’océan, en un lotissement organisé en damier régulier nord/sud, qui constitue aujourd’hui le cœur dense de la station.
Au milieu du 20ème siècle, les développements urbains au nord, sud et est, s’organisent en zones pavillonnaires plus lâches, abandonnant peu à peu le tracé régulier initial. Le bâti est constitué essentiellement de logements individuels pavillonnaires d’une hauteur maximale de R+1, de moins en moins dense au fur et à mesure que l’on s’éloigne du centre historique. Cette organisation urbaine et bâtie crée une gradation progressive du paysage, de plus en plus végétal du centre vers les franges, en raison de l’augmentation de la taille des parcelles des jardins vers la périphérie, et du faible volume des éléments bâtis. Le tracé régulier des voies et espaces publics ouvre par ailleurs des perspectives constantes vers les limites nettes de la forêt de pins dans laquelle la fenêtre balnéaire a été urbanisée. L’aboutissement de l’avenue de l’Océan, au plus près de la plage, offre un panorama peu fréquent en zone urbaine, vers l’océan, qui est un des attraits spécifiques de Montalivet. Le secteur particulier du front de mer est soumis aux aléas liés à l’érosion et au recul du trait de côte, ce qui conduit à des évolutions rapides, et souvent non maitrisables de cet espace. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
266
Contexte général d’implantation de la zone 2AU
5. La desserte par les réseaux collectifs
La zone 2AU s’inscrit majoritairement en continuité d’une zone à vocation d’habitat individuel, caractéristique qui se vérifie à l’échelle du bourg de Montalivet. L’ensemble des réseaux collectifs, dont l’assainissement, se trouvent en bordure de la zone 2AU et sont prêts à y être amenés lorsqu’elle sera ouverte à l’urbanisation après révision du document de planification. La commune va réaliser la 8e tranche du lotissement « Les Pins de l’Océan » au nord de la zone UCm et en bordure de la zone 2AU (zone 1AUb) dont les travaux devraient débuter en septembre 2019. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
267
6. Le respect d’une zone tampon à proximité d’espaces naturels sensibles
Entre chaque phase d’aménagement sur l’emprise de la zone 2AU, il est prévu une zone tampon constituée de pins classés en espaces boisés classés (EBC) à l’image de ce qui se pratique lors des différentes phases d’aménagement du lotissement « Les Pins de l’Océan » afin de préserver les espaces naturels sensibles. Ainsi, une opération d’extension du lotissement communal « Les Pins de l’Océan », est actuellement en cours. Il a été décidé de conserver la majeure partie des pins existants ; les seuls ayant été abattus (autorisation de défrichement obtenue) étaient situés sur l’emprise de la future voie publique.
Enfin, pour des raisons de sécurité vis-à-vis du risque incendie :
❑ L’aménageur devra vérifier que la défense est assurée à l’intérieur de la zone et au fur et à
mesure de l’urbanisation des différentes tranches, et réponde aux exigences de la règlementation applicable, ainsi qu’être en conformité à la réglementation en vigueur ;
❑ Des reculs seront opérés par rapport aux limites boisées (espaces naturels sensibles) avec
l’inscription au sein de la zone 2AU, de franges non aedificandi. Une réunion avec le SDIS sera obligatoirement réalisée au moment de l’élaboration du projet global de l’opération d’aménagement mais également en amont de chaque phase d’aménagement pour la définition de ces zones de recul.
Les limites de la zone, hors contact avec la forêt, seront paysagées en créant des écrans végétaux diversifiés : une forme libre de haies à base d’essences endémiques et rustiques ou arborescentes afin d’apporter une diversité d’habitats et de ressources à la faune, à l’avifaune et aux diverses espèces d’insectes.
b. Le règlement
En application de l’article R. 123-6 (3ème alinéa) : « Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme ».
En ce qui concerne la zone 2AU, le caractère d’urbanisation à long terme nécessitera une révision du PLU afin de faire évoluer la zone 2AU en zone 1AU. Cette évolution s’accompagnera de la réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation spécifique à cette zone 1AU que le futur aménageur devra respecter.
En application de l’article R. 123-6, la zone 2AU est une zone à caractère naturel ou agricole destinée à être ouverte à l’urbanisation, qu’après révision du PLU, donc inconstructible.
En zone 2AU, tout CU sera négatif et il sera appliqué la réglementation des zones naturelles ou agricoles. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
268
Rappel de l’article R.123-7 :
Les zones agricoles sont dites «zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Cette zone comprend l'ensemble des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions nécessaires à cet usage.
a. Le zonage
Le zonage du PLU comprend des zones A qui alternent avec les zones N des boisements ou identifiées au titre de Natura 2000 et du réseau hydrographique.
Les zones A couvrent une grande partie du territoire de la commune.
Il s’agit d’une zone reconnaissant des terrains peu ou pas équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
L’enjeu de ce classement est la protection des espaces agricoles (notamment viticoles) identifiés et leur développement en fonction de l’évolution des exploitations agricoles recensées.
Le classement en zone A va permettre de protéger les terrains en raison de leur qualité agricole et permettre la pérennisation de cette activité sur l’ensemble de la commune y compris dans des secteurs qui sont sujets à pression foncière (périphéries et dans le cœur même du bourg en règle générale). La zone A permet d’identifier clairement les sites où les sièges d’exploitations et les activités agricole sont pérennisées sur le long terme. La plus grande attention a été portée sur la réalisation du zonage afin que les sièges d’exploitation identifiés soient bien intégrés dans les zones agricoles, sauf dans le cas de leur présence dans des espaces urbains.
D’autre part, la zone A comprend des habitations isolées en zone agricole, qui n’ont aucun lien avec l’activité de cette dernière, mais qu’il convient de gérer. Sauf dans le cas d’autorisation d’urbanisme en cours (CU positif par exemple), aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’est possible compte tenu du soin qui a été apporté à réduire le périmètre autour des constructions existantes, seules les extensions y sont autorisées.
Exceptionnellement, des espaces agricoles ont pu être classés en zone naturelle s’ils ont fait l’objet d’une identification particulière au regard des qualités environnementales du site (prise en compte de la trame verte, espaces remarquables, …). Cela ne condamne pas l’activité agricole qui est déjà présente mais ne permet pas la création de nouvelles constructions agricoles.
Toutefois, des restrictions très fortes pèseront sur toutes les formes d'aménagement.
De plus, ces espaces sont compris dans la zone inondable identifiée par le PPRI.
D.3 LES ZONES AGRICOLES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
269
b. Le règlement
Les objectifs de la règle d’urbanisme, pour les secteurs concernés sont de : - Garantir le maintien de l’activité agricole et interdire toutes constructions et installations qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif afin de maintenir un caractère agricole à cette zone.
- Garantir l’extension à minima des constructions à usage d’habitation n’ayant aucun rapport avec l’activité agricole qui existe dans les zones agricoles.
- Poser les conditions de desserte en réseaux en fonction du type d’assainissement prévu (collectif ou non collectif) dans les zones concernées, en fonction de la desserte en eau potable et électricité.
- Prendre en compte les éventuels conflits d’usage et les nuisances générées par les exploitations agricoles à proximité des secteurs résidentiels proches. - Prendre en compte les nuisances et les risques puisque certaines parties de la zone A sont situées en zone inondable. Les prescriptions relatives au PPRI doivent y être respectées. - Poser des conditions de recul importantes des constructions, notamment par rapport aux routes départementales (hors agglomération), au regard de l’ampleur supposée des futurs bâtiments à édifier, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes suivant leur importance : recul de 3,5 à 5mètres par rapport aux emprises publiques pour les constructions agricoles. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
270
- Poser une condition d’implantation des constructions soit en limite séparative soit à 5 mètres minimum des limites séparatives afin de prendre en compte l’ampleur supposée des futurs bâtiments à édifier et des aires de manœuvre nécessaires aux véhicules usagers de ce type de zone.
- Mettre en œuvre des dispositions permettant de mettre en cohérence les constructions à venir avec l’existant et permettant l’édification de bâtiments agricoles d’ampleur. Les constructions à usage d’habitation sont concernées par la même limitation de hauteur que dans les autres zones.
- Mettre en place des règles dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant : pentes de toiture, teintes de toiture, teintes des façades, en distinguant les bâtiments lié à l’activité agricole et ceux liés au logement des agriculteurs.
- Imposer que le stationnement des véhicules corresponde aux besoins des constructions ou installations autorisées et soit assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il intègre en effet une des caractéristiques spécifiques de cette zone : l’espace sur les propriétés privées pour pouvoir gérer son stationnement.
Rappel de l’article R.123-8 :
Les zones naturelles et forestières sont dites «zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (…).
En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Cette zone englobe des terrains généralement non équipés, qui constituent des milieux naturels qu'il convient de protéger en raison de la qualité de leurs paysages pour préserver l'intérêt des sites de la commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. De plus, cette zone regroupe également des constructions existantes pour lesquelles seules des extensions limitées ou des changements de destinations sont autorisées.
a. Le zonage
Les zones N qui sont délimitées dans le PLU ont pour rôle de protéger des espaces naturels en raison de la présence le plus souvent de boisements remarquables ou d’espaces naturels sensibles participant à l’image rurale de la commune. Ces espaces correspondent aux espaces sensibles identifiés dans la TVB (boisements en pas japonais) et aux corridors écologiques identifiés. De plus, la zone naturelle intègre les ripisylves le long des cours d’eaux et des fossés.
Cette zone correspond aussi à l'ensemble des terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la qualité des sites et du milieu naturel (milieux humides, lagunes,...). Le reste des secteurs N prennent également en compte des boisements d’exploitation afin de préserver et conforter la fonction et la vocation sylvicole de ces boisements.
Elles protègent tous les sites reconnus comme sensibles lors des études et les coupures d'urbanisation.
De ce fait, les zones N se localisent sur l’ensemble du territoire de Vendays-Montalivet mais constituent des ensembles de tailles parfois très importantes.
D.4 LES ZONES NATURELLES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
271
Les zones naturelles N comprennent à la fois des secteurs englobant des constructions isolées ou regroupées qui ont pas été définies comme zones urbaines dans le cadre de l’application de la loi littoral ou bien en continuité de zones urbaines mais à proximité immédiate de secteurs protégés (Natura 2000 notamment) où ne sont autorisés que l'extension limitée des constructions existantes dans les zones naturelles. Ceci permet de limiter les incidences ou l’impact de toute nouvelle construction à proximité d’espaces naturels protégés.
La zone naturelle comprend aussi des secteurs Nh, secteur qui permettent de gérer les constructions à vocation d’habitation existantes et qui n’ont aucun lien avec l’activité agricole et les espaces naturelles attenants. Les extensions des constructions existantes y sont autorisées ainsi que les annexes et les piscines pour les constructions existantes.
Ces secteurs Nh ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages car les périmètres de ces secteurs circonscrives les constructions existantes sans permettre d’extension de l’urbanisation et sans impacter les zones naturelles périphériques, ni les paysages environnants.
Mayan
La Naude Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
272
Garrouils
Cap de Prat - Grassac
Périgueys
De la même manière que les secteurs Nh, il existe dans la zone naturelle des secteurs Ne, secteurs naturels permettant des aménagements à vocation d’équipement sans constructions nouvelles : il s’agit d’aménagement d’une aire pour les gens du voyage (negv) en application du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage de la Gironde et pour la réalisation du aire de stationnement afin de sécuriser le stationnement d’usage des estivants résidants dans le CHM le long de l’avenue de l’Europe. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
273
Le secteur NL reprend de manière très stricte le périmètre de la zone Natura 2000 depuis les marais du Nord Médoc au nord de la commune et qui remontent le chenal du Gua en traversant le territoire communale du nord au sud, ainsi que les espaces dunaires classés en zone Natura 2000. La zone NL intégre des secteurs NLa, qui correspondent à une bande de 300 mètres de profondeur le long du rivage (en apllication du SCOT de la Pointe Médoc et de la loi Littoral) dans lesquels seules les constructions nécessaires aux services publics ou à des activités économiques exigeant la présente immédiate de l’eau sont autorisées.
La zone naturelle comprend aussi :
- Des secteurs NK qui correspondent à des secteurs permettant de gérer des aires naturelles de camping et des campings existants.
- Un secteur Nac qui correspond à l’aire de pique-nique et de détente en entrée est de Montalivet.
- Un secteur Nloisirs qui correspond à un espace pour la réalisation d’un parcours golfique pouvant accueillir des constructions et installations techniques limitées en surface liées à la pratique du golf.
- Des secteurs Nc qui correspondent à des centres équestres.
- Un secteur Nac en entrée est du bourg de Montalivet, afin maintenir cet espace en zone verte d’accueil du public et où seul les aménagements légers sont autorisés. - Un secteur Na, où seules les constructions nécessaires aux services publics ou à des activités économiques exigeant la présente immédiate de l’eau sont autorisées. Ce secteur est compris entre la limite des plus hautes eaux et 300m de profondeur (bande de 300m le long du rivage définit dans le SCOT en application de la loi Littoral). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
274
b. Le règlement
L’objectif du règlement est d’assurer une gestion raisonnée des espaces naturels et forestiers du territoire. Il s’agit de maintenir une qualité environnementale et paysagère au territoire de Vendays- Montalivet, tout en assurant le maintien d’une dynamique touristique et en permettant l’entretien du bâti existant.
Les objectifs de la règle d’urbanisme, pour les secteurs concernés sont de : - Permettre d’interdire, dans cette zone à dominante naturelle, l’ensemble des constructions ou installations nouvelles hormis celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Plusieurs secteurs permettent cependant la réalisation d’installations et de constructions spécifiques, notamment à vocation de loisirs et de tourisme (secteur Nl) et à vocation d’entretien et de mise en valeur du bâti existant (secteur Nh).
- En secteur Nh, l’aménagement, les extensions limitées des constructions existantes et les annexes aux constructions existantes sont autorisées afin de permettre l’entretien et la mise en valeur des constructions déjà existantes et non agricoles.
- Poser les conditions de desserte en réseaux en fonction du type d’assainissement prévu (collectif ou non collectif) dans les zones concernées, en fonction de la desserte en eau potable et électricité.
- Prendre en compte les éventuels conflits d’usage et les nuisances générées par les exploitations agricoles à proximité des secteurs résidentiels proches Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
275
- Prendre en compte les nuisances et les risques puisque certaines parties de la zone A sont situées en zone inondable. Les prescriptions relatives au PPRI doivent y être respectées. - Poser des conditions de recul importantes des constructions, notamment par rapport aux routes départementales (hors agglomération), au regard de l’ampleur supposée des futurs bâtiments à édifier, notamment pour des questions de sécurité des accès sur les routes suivant leur importance : recul de 3,5 à 5 mètres par rapport aux emprises publiques pour les constructions agricoles.
- Poser une condition d’implantation des constructions soit en limite séparative soit à 5 mètres minimum des limites séparatives afin de prendre en compte l’ampleur supposée des futurs bâtiments à édifier et des aires de manœuvre nécessaires aux véhicules usagers de ce type de zone.
- Proposer une densification des parcelles est permise en limitant l’emprise au sol à 30%. - Donner la possibilité d’une hauteur de 3,50m pour les extensuons des nouvelles contructions. - Mettre en œuvre des dispositions permettant de mettre en cohérence les constructions à venir avec l’existant et permettant l’édification de bâtiments agricoles d’ampleur. Les constructions à usage d’habitation sont concernées par la même limitation de hauteur que dans les autres zones.
- Mettre en place des règles dont l’objet est d’assurer le respect des constructions déjà existantes et l’intégration sans heurt dans le tissu urbain existant : pentes de toiture, teintes de toiture, teintes des façades, en distinguant les bâtiments non voués à l’habitat des autres. - Imposer que le stationnement des véhicules corresponde aux besoins des constructions ou installations autorisées et soit assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il intègre en effet une des caractéristiques spécifiques de cette zone : l’espace sur les propriétés privées pour pouvoir gérer son stationnement.
Néanmoins, il existe ponctuellement dans les zones N des constructions. Sur le plan réglementaire, les zones naturelles N ne permettent la construction de nouvelles constructions mais permettent une simple gestion des constructions existantes, en autorisant les seules extensions des constructions à usage d’habitation.
La zone NL (naturelle littoral) interdit toute construction nouvelle, annexe ou extension de construction qui existerait déjà. Cela va dans le sens de la protection d’un espace naturel majeur et participant à la diversité des écosystèmes.
En secteur NLa, en application du deuxième alinéa de l'article L. 146-6, peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à cet article, après enquête publique dans les cas prévus par les articles R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement, uniquement les aménagements légers, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.
L’article L. 130-1 (nouvel article L. 113-1) du code de l’urbanisme permet de classer, protéger ou créer tout ou partie de bois, forêts, parcs à conserver.
Le classement en Espace Boisé Classé (E.B.C.) d’un ensemble végétal implique des contraintes fortes sur le végétal concerné. La volonté communale est bien de préserver par des moyens forts, des boisements particuliers, qui nécessitent un classement de protection de par leur qualité environnementale (milieu humide, boisements de milieux secs, espèces végétales rares…), leur qualité paysagère ou leur importance pour le maintien des sols.
Le POS de 1989 classait 3978,26 Ha Espace Boisé Classé (E.B.C.).
D.5 LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
276
En effet, dans la zone littorale, il est nécessaire non seulement de maintenir les protections sur les espaces boisés intéressants initiés dans le PLU de 2002 mais surtout de renforcer ces protections et de les développer aussi bien pour les caractéristiques naturelles, paysagères, fonctionnelles et qualitatives de ces espaces boisés.
La municipalité a choisi de maintenir cet outil réglementaire dans son Plan Local d’Urbanisme sur les mêmes espaces boisés de la partie littorale de la commune.
Les espaces boisés classés maintenus représentent une superficie de 3913,74 hectares, soit 64,78 Ha en moins, mais le PLU en propose 40,52 Ha en nouveau classement.
Le PLU de Vendays-Montalivet délimite au plan de zonage des espaces boisés classés (EBC) qui correspondent :
Aux boisements de production ;
Aux boisements identifiés dans la Trame Verte et Bleue locale (boisement en pas japonais) ou des corridors écologiques ;
Aux boisements le long des cours d’eaux, canaux et fossés drainants ;
Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Le classement en EBC entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code Forestier. Les défrichements de terrains boisés non classés dans le présent document, et quelle que soit la zone dans laquelle ils se situent, sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier.
De plus, le PLU classe au titre de l’article L.123-1-5 III 2°, l’alignement de pins parasol en entrée de Montalivet , le long de l’avenue de l’Océan afin de préserver cet alignement mais aussi de permettre
Au final, le Plan Local d’urbanisme propose la classification de 3954,26 ha d’Espaces Boisés. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
277
l’aménagement des espaces publics sous ces pins qui servent de stationnement durant la période estivale.
Tableau des emplacements réservés
N°
opération Désignation de l’opération envisagée
Collectivités ou
services publics
bénéficiaire
Superficie
1 Extension du cimetière Commune 7800 m²
2 Création d'une amorce de voirie au lieu-dit les Gravettes Commune 691 m²
3 Aménagement de sécurité sur la RD102 au lieu-dit Trepaud Conseil Général de la Gironde 1764 m²
4 Elargissement de la route de Courreau Commune 22544 m²
5 Création d'une amorce de voirie vers la zone 2AU de Mallet depuis la RD102 Commune 1010 m²
6 Création d'une amorce de voirie vers la zone 2AU de Mallet depuis la route de Trebiouley Commune 738 m²
7 Création d'une amorce de voirie vers la zone 2AU de Mallet depuis la RD101 Commune 483 m²
8 Elargissement du chemin du Mallet Commune 1493 m²
9 Sécurisation du croissement de la RD101 et de la route de Trebiouley Conseil Général de la Gironde 597 m²
10 Sécurisation du croissement de la RD102 et de la route de Mérin Conseil Général de la Gironde 1387 m²
11 Sécurisation du croissement de la RD102 et de la piste 200 Conseil Général de la Gironde 2501 m²
12 Sécurisation du croissement de la RD102 et du chemin vers Lède de Montalivet Conseil Général de la Gironde 2501 m²
13 Sécurisation du croissement de la RD102 et de la route de l'aérodrome Conseil Général de la Gironde 2515 m²
14 Création d'une amorce de voirie au lieu-dit Layguebasse le bourg Commune 1816 m²
La superficie concernée par les emplacements réservés représente au total un peu plus de 47839 m².
Ces emplacements réservés concernent différents types d’opérations : - L’extension d'équipements publics : c’est le cas des emplacements réservés n° 1. - La création ou la sécurisation de routes : c’est les cas des emplacements réservés n° 2 à 14
D.6 LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
278
6 MESURES ENVISAGÉES POUR
EVITER, REDUIRE ET, SI
POSSIBLE, COMPENSER LES
CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
279
Afin d’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement et exposer la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur, ce chapitre rappelle les mesures d’évitement, de réduction et de compensation prévues ou à mettre en place pour permettre au projet de répondre aux problématiques environnementales.
Conformément à l’article R*.123-2-1 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation « analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ».
Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, un PLU ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale dispense les procédures d’aménagement opérationnel du territoire de la réalisation d’une étude d’impact (rubriques 33, 35, 36 et 40 du tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement). Concernant les autres procédures, la présente étude d’incidences du PLU de Vendays-Montalivet ne se substitue pas aux études réglementaires des projets susceptibles d’être autorisés par le règlement du P.L.U. Ces études, qui sont spécifiques selon les caractéristiques du projet, définiront les impacts et mesures à appliquer selon une grille d’analyse plus fine.
La présente analyse évalue les incidences du PLU au niveau stratégique. Elle s’attache donc à anticiper les incidences prévisibles sur l’environnement des projets que le PLU (à travers son PADD, son zonage, son règlement, et ses orientations d’aménagement) est susceptible d’autoriser.
Principaux enjeux considérés :
- Présence de plusieurs réservoirs de biodiversité des milieux prairiaux, boisements de résineux, boisements de feuillus et mixtes, milieux humides et milieux ouverts/semi-ouverts ;
- Présence de deux réservoirs de biodiversité de la Trame Bleue : Chenal du Gua ; - Présence de nombreux corridors écologiques traversant la commune de Vendays Montalivet
Incidences positives attendues et mesures Incidences négatives attendues et mesures.
- D’une manière générale, le PLU préserve
les grands équilibres de la commune en
classant en zones N, NL, A près de 90% de
la commune. La mise en œuvre du PLU
contribue donc au maintien de la
perméabilité écologique sur de vastes
secteurs, qui ne se résument pas
uniquement aux espaces naturels et
agricoles couverts par la Trame Verte et
Bleue.
- Les différents réservoirs de biodiversité sont
essentiellement préservés par un
classement en zone N, NL et A, zones où
les conditions de développement urbain
sont les plus contraignantes : les
constructions nouvelles sont interdites (et
extensions limitées très encadrées par
l’article 2 du règlement). La perméabilité des
espaces naturels et agricoles supports des
➢ La mise en œuvre du PLU n’est pas de
nature à générer des incidences
négatives potentielles
supplémentaires par rapport au
document d’urbanisme actuellement
en vigueur. De plus, en passant du
POS au PLU, le plan de Vendays
Montalivet permet d’appliquer des
mesures permettant de limiter les
incidences négatives potentielles via
la conception du règlement.
Il s’agit du site destiné à accueillir le futur golf Nl
et du secteur de stationnement Ne.
Dans une logique de cohérence d’implantation
des équipements communaux et
A. INCIDENCES DES CHOIX DU PLU SUR LES
CONTINUITES ECOLOGIQUES Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
280
réservoirs de biodiversité est donc garantie
durablement.
Par ailleurs, les corridors écologiques sont
couverts par un classement en zones A, N
et NL.
Enfin, le PLU contribue à préserver les
continuités écologiques aquatiques (article
4 des zones UB, UC, 1AU, A et N). En effet,
le comblement et le busage des fossés
existants sont interdits. Les fossés existants
doivent être maintenus et entretenus par les
propriétaires riverains. Les fossés qui ont
été comblés ou busés doivent être recréés
ou réaménagés, à ciel ouvert, sur la base de
leur tracé originel.
➢ Le PLU permet de préserver à long
terme la Trame Verte et Bleue et sa
fonctionnalité en luttant contre la
fragmentation des espaces naturels
et agricoles.
intercommunaux, et eu égard à l’application de la
Loi Littoral qui cadre fortement les perspectives
de développement « urbain » et demande une
occupation en continuité de la zone agglomérée
existante (ACM et CHM), le site retenu ne
comptera que des aménagement sans
construction lourde.
Pour les zones à urbaniser en continuité de
l’urbanisation existante, il s’agit de limiter les
effets potentiels de fragmentation du corridor
écologique potentiel, des mesures
complémentaires ont été mises en place par le
PLU via l’OAP et le règlement :
- Création d’une zone tampon végétalisée
et plantée entre le boisement humide et
la zone constructible ;
- Mise en place de clôtures conçues de
façon à ne pas créer de barrière
infranchissable à la petite faune locale
(exemple : clôture grillagée) et doublées
d’une haie bocagère et champêtre
constituée d’essences qualitatives
endémiques et rustiques, propices à
l’accueil de la biodiversité, les espèces
exotiques, envahissantes ou peu
qualitatives étant proscrites ;
- Stationnement enherbé ;
- Toiture végétalisée si le bâtiment est
conçu avec une toiture végétalisée ;
- Espaces libres de toute construction et
délaissés des aires de stationnement
aménagés en espaces verts (règlement).
➢ Par les mesures adoptées dans l’OAP
et le règlement, l’implantation du futur
centre aéré sur le site de La Vergnée
induira une incidence limitée sur
l’intérêt écologique du corridor
écologique
Un chevauchement très partiel entre la zone UE
de l’aérodrome et le corridor écologique
aquatique et zone humide. Toutefois, la
délimitation de la zone urbaine a été réalisée de
manière à permettre la gestion des constructions
existantes et de la piste d’atterrissage. De plus,
les secteurs de chevauchement affectent de
petites surfaces et ne sauraient remettre en
cause l’intérêt écologique du réservoir de
biodiversité. Enfin, les espaces agricoles et
naturels jouxtant la zone urbaine au nord de
celle-ci sont conservés : la perméabilité des
espaces naturels et agricoles au niveau de ce
corridor est maintenue.
La zone UE de l’aérodrome et un réservoir de
biodiversité des milieux humides se chevauchent Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
281
très partiellement sur la frange sud de celle-ci. La
zone de chevauchement correspond
essentiellement à des zones bâties existantes
(gestion des constructions existantes), présence
de la station d’épuration et à la piste
d’atterrissage. Les secteurs de chevauchement
affectent de petites surfaces et ne sauraient
remettre en cause l’intérêt écologique du
réservoir de biodiversité. En outre, la zone UE et
la zone Ne ont été définies avec le souci de ne
pas constituer une extension de l’urbanisation.
De plus, une zone Ne périphérique se situe à la
marge d’un réservoir de biodiversité : il s’agit de
la station d’épuration, du circuit de karting et de
la future aire d’accueil des gens du voyage. Le
PLU acte la présence de la station d’épuration et
des autres équipements et crée une zone Ne afin
d’en assurer la gestion.
➢ Sur l’aérodrome de Montalivet, le PLU
prend en considération l’urbanisation
existante et définit une enveloppe
urbaine permettant uniquement de
gérer les bâtis existants et de combler
les dents creuses. Au regard de ces
informations, le PLU n’est pas de
nature à porter atteinte à la
fonctionnalité des continuités
écologiques identifiées.
Cas de la Trame Bleue :
La mise en œuvre du PLU aura pour corollaire
une imperméabilisation des sols qui, sans
mesures adaptées, pourrait potentiellement
porter atteinte à la qualité écologique et physico-
chimique des cours d’eau via le ruissellement
des eaux pluviales ou encore l’apport de charges
polluantes d’origine domestique (ERU).
Toutefois, comme nous l’avons vu
précédemment, le PLU édicte un ensemble de
mesures, combiné à une gestion économe de
l’espace, qui contribuent à limiter les incidences
potentielles liées à l’imperméabilisation des sols.
En outre, les pollutions supplémentaires liées à
l’évolution démographique seront traitées par les
deux STEP de Vendays Montalivet, de capacités
résiduelles suffisantes.
➢ La mise en œuvre du PLU de
Vendays-Montalivet ne sera pas de
nature à porter atteinte de façon
notable au réservoir de biodiversité
identifié à l’est de Montalivet.
Le PLU de Vendays-Montalivet œuvre en faveur d’une préservation durable des continuités écologiques identifiées sur son territoire. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
282
La gestion raisonnée de l’espace et du sol
L’organisation de l’urbanisation, en privilégiant le développement des secteurs déjà construits ou en extension directe, permet le maintien des vastes espaces boisés à vocation sylvicole, caractéristiques de la commune de Vendays-Montalivet.
Le projet de PLU prévoit une consommation mesurée de la zone agricole (très ponctuelle) et naturelle. Dans le projet de PLU, des espaces urbains ou constructibles à court terme du POS ont été rétrocédés en zone agricole ou naturelle dans le PLU, soit 176,32 ha.
Globalement, l’emprise des zones ouvertes à l’urbanisation correspond globalement à des espaces déjà constructibles dans le POS. Cela traduit la volonté communale de temporiser le développement de l’habitat pour mieux maîtriser les enjeux urbains de quartiers en devenir, et de mieux maîtriser les limites d’urbanisation vis-à-vis des espaces naturels et agricoles.
- Le Plan Local d’Urbanisme permet de mieux caractériser l’occupation des sols de la commune qui est majoritairement naturelle, sylvicole et agricole. De ce fait, les 6000 ha de zone Naturelle du POS ont été réinterprétés règlementairement dans le PLU en zones naturelles (N et NL) pour porter la surface de préservation à plus de 9400 ha.
- Les zones agricoles ont été réduites dans le PLU afin de faire correspondre véritablement les espaces agricoles avec la définition de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme. Plus de 240 ha de zones agricoles ont ainsi été identifiées.
En comparant zones naturelles règlementaires du POS avec les véritables espaces naturels identifiés par le PLU, plus de 3000 ha de zones urbaines ont été restituées à la zone naturelle qui correspondent beaucoup plus finement à l’occupation naturelle effective des sols.
Par rapport au POS de 1989, pour lequel il restait 180 ha, ce sont donc 120 ha qui ont été retirés des espaces constructibles du PLU.
Les espaces naturels (dont zones Natura 2000)
La confrontation du plan de zonage de la commune à la carte des enjeux écologiques souligne les entités paysagères et naturelles conservées. Le corridor biologique au niveau du canal est préservé, ainsi que les ripisylves des cours d’eau.
D’une manière générale, le projet de PLU n’a pas d’incidences particulières sur les espaces naturels. Le projet a fait l’objet d’extensions mesurées et regroupées autour des zones déjà bâties ou dans leur extension immédiate.
Le projet de PLU prévoit dans une moindre mesure la destruction de milieu aux abords immédiats des zones déjà bâties, pour les sites d’extensions urbaines immédiates, pour une somme globale de surface assez réduite.
Pour ces zones prévues à l’urbanisation un relevé botanique et faunistique a été effectué et le milieu caractérisé au regard de la nomenclature définie par « Corine biotopes ». Ce relevé indique pour l’ensemble des milieux, un ensemble de milieux communs, de nombreux en régénération, fourrés et landes et les autres en bois mono-spécifiques ou mixte avec une tendance à l’enfrichement des strates inférieures. Peu de faune y a été relevé, signifiant une absence de dérangement sur des zones de nichage éventuelles, pour lesquelles les parcelles avoisinantes, elles, préservées peuvent constituer un éventuel habitat. Ces zones ont été classées en U, 1AU ou 2AU. Le reste de la zone naturelle a été classé en N.
B. INCIDENCES DES CHOIX DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
283
Le projet de PLU ne prévoit pas de destruction ou d’atteinte sur les milieux et habitats d’intérêt communautaires présents au titre de Natura 2000. Ces zones ont été classées en N avec un sous- secteur spécifique (partie marais) ou avec une servitude d’EBC (pour la lande grise boisée en arrière- dune).
Les pollutions et la qualité des milieux
L’analyse du projet de PLU a permis de déterminer qu’une seule incidence possible sur l’environnement est d’ordre indirect, et concerne les eaux pluviales.
La qualité des eaux superficielles et souterraines
L’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble des zones est soumises à leur raccordement obligatoire au réseau d’assainissement collectif. Toutes les zones urbaines et à urbaniser sont à proximité immédiate du réseau d’assainissement collectif. La station d’épuration est en capacité d’absorber. La station d’épuration reçoit les effluents des 2 secteurs de Vendays et de Montalivet. Elle peut supporter la charge supplémentaire, mais elle restera toute l’année en fonctionnement été (25000Eq/hab).Ce fonctionnement entraine des modifications au niveau des dépenses d’exploitation. De ce fait les constructions futures n’auront aucun impact sur la qualité des eaux infiltrées (pas de contamination possible par un dispositif d’assainissement individuel).
Au regard des eaux superficielles, (à l’échelle de la commune de Vendays-Montalivet, la mise en œuvre des préconisations issues des OAP devrait permettre de limiter les pollutions par le ruissellement, chaque parcelle devant être en mesure d’absorber une certaine quantité d’EP. En cas d’épisodes de pluies forts, les eaux sont acheminées et stockées vers des noues végétalisées.
La qualité de l’air
La commune de Vendays-Montalivet ne dispose pas d’une station de mesure de la qualité de l’air, l’évaluation des incidences du PLU sur la qualité de l’air ne peut être connue. Néanmoins, la plantation d’arbres - restauration ou maintien (EBC ou non) - (avérée pour OAP) permet l’épuration naturelle de l’air et la fixation de certains composés volatiles dans la biomasse végétale (réduction des GES par phyto-épuration) : la création de cheminements doux (là encore à l’échelle des OAP) peut contribuer à la réduction des GES (multi-modalité).
La qualité des sols
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur la qualité des sols. Les plantations d’arbres contribuent au maintien et à l’enrichissement humique du sol
La gestion des déchets
La gestion des déchets relève de la compétence du SMICOTOM, Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères, en charge de la gestion des déchets ménagers produits. Ce dernier devra prendre en compte l’augmentation du tonnage dans le cadre du PLU.
Le bruit
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur le bruit.
Les ressources naturelles
La gestion de la ressource en eau
La ressource disponible est estimée suffisante pour répondre aux besoins de la population future.
L’exploitation du sous-sol
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur l’exploitation du sous-sol.
Les risques naturels
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur les risques naturels. Les secteurs à urbaniser ne sont pas en zone de remontées de nappes, pas en zone d’incendie, d’érosion dunaire, ni en zone inondable.
Des dispositions spécifiques sont indiquées au règlement pour gérer les phénomènes naturels identifiés.
La gestion des déplacements Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
284
L’accueil de populations nouvelles va générer des flux de circulation automobile supplémentaires (non quantifier pas de chiffres d’augmentation de population, de nombre de constructions possible) Le PLU intègre, au travers du développement des liaisons piétonnes, la question de la gestion des déplacements. Au-delà du territoire communal, la question des déplacements est dépendante des réflexions intercommunales (SCOT de la Pointe du Médoc).
L’objet de ce chapitre est d’évaluer plus finement les enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux relatifs aux espaces susceptibles d’être touchés de manière notable par le PLU, soit principalement les zones à l’heure actuelle naturelle ou agricole qu’il est prévu d’ouvrir à l’urbanisation ou à des équipements à plus ou moins long terme.
Dans le cadre de son PLU, la commune de Vendays-Montalivet a décidé d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation :
1. Secteur : Montalivet-les-Bains :
▪ 1 Zone 1AU
▪ 1 Zone 2AU
▪ 2 Zones U diverses
2. Secteur Vendays-Montalivet (partie bourg)
▪ 7 zones 1AU
▪ Zones 2AU
▪ 2 Zones 2 AUY
▪ 1 Zone 1AUE
L’évaluation environnementale sert à quantifier les répercussions des choix du PLU sur l’environnement communal au regard de la Directive « Habitats » présents sur la commune.
Dans le cadre de l’évaluation environnementale, et notamment l’analyse des incidences potentielles sur le patrimoine naturel, des prospections de terrain ont été menées sur les secteurs pressentis pour accueillir le futur développement urbain. Il ne s’agit pas ici de réaliser des inventaires visant une entière exhaustivité (sur tous les groupes faunistiques, par exemple) mais de mettre en évidence les enjeux écologiques présents et de disposer d’un état initial écologique précis. Cette analyse est faite au prisme notamment des habitats naturels et semi-naturels caractérisant le site et des cortèges d’espèces qui leur sont inféodées, tout en tenant compte du contexte environnant (proximité d’une zone urbaine, présence d’un cours d’eau, proximité de vastes marais...).
Fort de cette analyse in situ du contexte environnemental local, les résultats mis en exergue permettent ainsi d’éclairer le choix des élus quant à la définition de modalités d’aménagement (c’est-à-dire des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation) adaptées à l’enjeu écologique identifié pour assurer la meilleure intégration possible du capital environnemental existant.
C. CHOIX ET INCIDENCES DES ZONES DE
DÉVELOPPEMENT « AU » PORTÉES PAR LE PLU Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
285
Localisation des Zones urbaines et à urbaniser sur la commune de Vendays-Montalivet Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
286
Le secteur du bourg comporte 8 zones 1 AU :
1. Zone 1AU Labenne de part et d’autre de la D 101
2. Zone 1AU Labenne à l’est de la D 101
3. Zone 1AU VC°12 des Lescats
4. Zone 1AU Route de Soulac
5. Zone 1AU Les Barennes
6. Zone 1AU Laguipson Sud
7. Zone 1AUE Layguebasse au nord-ouest du bourg
8. Zone 1AU Layguebasse au nord-ouest du bourg
Le secteur du bourg comporte 9 zones 2AU ;
9. Zone 2AU Layguebasse au nord-ouest du bourg
10. Zone 2AU Layguebasse au nord-ouest du bourg
11. Zone 2AU Aricanne
12. Zone 2AUY Trepaud-Sud
13. Zone 2AUY Le Gartieu Long
14. Zone 2AU Layguebasse à l’est du bourg
15. Zone 2AU Les Barennes, transformé en zone 1AU après enquête publique 16. Zone 2AU Mallet et Mayne Mounin-sud
17. Zones 2AU Les Gravettes , transformé en zone 1AU après enquête publique
L’ensemble de ces zones représente une surface de 27,33 ha.
L’ensemble de ces zones représente une surface de 142,02 ha.
En préambule à l’étude spécifique de chacun de ces secteurs, on peut déjà indiquer qu’aucune de ces zones n’intersecte les périmètres de zone Natura 2000 présents sur le littoral ou le marais du Médoc.
Les incidences sur d’éventuels Habitats protégés, si elles existent, sont donc des incidences indirectes.
D’autre part, ponctuellement, un milieu ou habitat naturel d’intérêt communautaire figurant les mêmes critères de raretés de milieu, de faune ou de flore qu’un milieu classé Natura 2000, peut s’être développé au vue des aspects naturels présents dans ce secteur et ne pas avoir été intégré au périmètre du fait de son éloignement au SIC ou de sa superficie réduite.
La méthode du transect (un transect est-ouest et un transect nord-sud) a été utilisée pour effectuer un inventaire relativement étendu de la flore et faune ainsi que la caractérisation du milieu. La détermination du milieu s’est faite au regard types d’habitats français recensés dans le référentiel « Corine biotopes » avec code approprié. Le code d’équivalence avec un Habitat d’intérêt communautaire est indiqué.
Enfin, les sites ouverts à l’urbanisation à court et moyen terme ont fait l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), signifiant un certain niveau de prise en compte pour en réduire les incidences directes et indirectes in situ.
C.1.1 – LE SECTEUR DE LABENNE : 1AU
L’ensemble de ces parcelles se situent au sud du bourg de Vendays-Montalivet, de part et d’autre d’un axe important d’accès au bourg.
La zone représente une surface de 2,13 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UC.
C.1 LES SECTEURS DE VENDAYS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
287
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Pelouse mésophile 34.1
Boisement mixte 43.5
Orchis mascula – 1 specimen LC1
a. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
La pelouse mésophile, Habitat 34.1, présente un cortège de graminées et d’espèces graminoïdes (familles apparentées) du type brachypode (Brachypodium pinnatum), brome érigé (Bromus erectus), fétuque (Festuca), mais aussi cardamine des près (Cardamine pratensis), et présence ponctuelle d’Orchidée mâle (Orchis mascula), davantage présente dans les jardins adjacents (classés U). Au centre de la zone une légère dépression concave laisse apparaître Joncs (Juncus tenageia), Saules (Salix sp), et Bouleau (Betula verrucosa) peu développés (H : 60 cm), indiquant un entretien ancien de la parcelle, laissant le développement de ligneux.
Le Boisement mixte, Habitat 43.5, présente des espèces forestières de type Chêne (Quercus robur) et Pin (Pinus pinaster) pour la strate arborée avec en strate arbustive genêt à balais (Cytisus scoparius), arbousier (Arbutus unedo) ou encore laurier sauce (Laurus nobilis), issus de graines dont la dispersion est favorisée par les aléas climatiques ou les oiseaux.
1 Espèce classée "LC" = Préoccupation mineure à La Liste rouge des espèces menacées en France. Orchidées de France
métropolitaine. MNHN Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
288
Pelouse sèche à graminées Orchis mascula
Boisement mixte Pelouse sèche avec développement récent de ligneux
La faune
Traces de déjections de lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus).
Peu d’insectes observés, pas d’oiseaux.
Intérêt écologique
L’intérêt de ces milieux reste faible du fait de la faible biodiversité présente. L’orchidée ponctuelle reste assez commune en Aquitaine et ne bénéficie d’aucun statut de protection, elle est classée « LC = préoccupation mineure » au Livre rouge des espèces protégées.
La présence anthropique est marquée par l’entretien de la parcelle même si elle présente les signes d’un début de régénération par les ligneux.
b. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existant à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
289
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisé par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 20 lots.
D’un point de vue du développement urbain, ce site se situe à proximité immédiate du bourg et en permet une consolidation directe, soutien bâti aux équipements existants (EHPAD, école…) dans ce secteur. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2 km. Le dénivelé est quasi nul, n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites. Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.1.2 – LE SECTEUR DE LABENNE 2 : ZONE 1AU
L’ensemble de ces parcelles se situent au sud du Bourg de Vendays-Montalivet, de part et d’autre d’un axe important d’accès au bourg.
La zone représente une surface de 2,64 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UC.
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
290
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Lande sèche 31.2
Boisement mixte 43.5
Boisement de feuillus 41.5
Orchis mascula – 1 specimen LC1
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Le Boisement mixte, Habitat 43.5, présente des espèces forestières de type chêne (Quercus robur) et pin (Pinus pinaster) pour la strate arborée avec en strate arbustive genêt à balais (Cytisus scoparius), arbousier (Arbutus unedo), laurier sauce (Laurus nobilis), Aubépine (Crataegus monogyna), Prunelier (Prunus spinosa), Troène (Ligustrum vulgare), Ajonc (Ulex europaeus), Gaillet (Galium aparine)…
Le boisement feuillu, Habitat 41.5, est constitué de chênes (Quercus robur) et Bouleau (Betula verrucosa) et orme champêtre (Ulmus minor) pour la strate arborée et de saule (Salix sp), Laurier (Laurus nobilis), Chèvrefeuille des bois (Lonicera caprifolium), Troène (Ligustrum vulgare), Genêt à balais (Cytisus scoparius), arbousier (Arbutus unedo) et d’ajonc (Ulex europaeus) pour la strate arbustive formant un taillis compact.
La strate herbacée est constituée de ronce (Ruscus fruticosus) et d’un spécimen d’orchidée mâle (Orchis mascula)
Les deux boisements sont longés d’un fossé en bord de route constitué de jonc, phragmite, menthe aquatique, témoignant de la présence d’eau régulièrement dans cet exutoire. Ce cortège étroit ne constitue pas un milieu spécifique.
Les deux boisements ne semblent pas entretenus du fait de l’abondance de la strate intermédiaire, très dense, inextricable.
1 Espèce classée "LC" = Préoccupation mineure à La Liste rouge des espèces menacées en France. Orchidées de France
métropolitaine. MNHN Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
291
A l’arrière des boisements présence d’une clairière, de type lande sèche, Habitat 31.2, avec présence d’ajonc (Ulex europea) en majorité, Genet à balai (Cytisus scoparius) et d’une strate herbacée dominée par les graminées et essences graminoïdes associées
Boisement mixte le long de la route Transition avec le boisement de feuillus
Orchis mascula ponctuelle en haut de talus Plant d’Ulmus minor
La faune
La faune est constituée principalement d’insectes et d’oiseaux sur ce secteur.
Intérêt écologique
L’intérêt écologique de l’habitat reste limité, les milieux rencontrés ne constituent pas des milieux
classés au titre de la Directive Habitat.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
292
des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 30 lots.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait des constructions déjà présentes sur les parcelles adjacentes et leur intégration en zone 1AU à long terme permet de consolider l’entrée de ville, actuellement peu lisible du fait d’un front bâti peu marqué et relativement dispersé. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2.5 km. Le dénivelé est quasi nul, n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales. La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.1.3 – LE SECTEUR DE LESCATS (VC12) : ZONE 1AU
L’ensemble de ces parcelles se situent à l’ouest du bourg de Vendays-Montalivet, avec un accès direct sur un axe important d’accès au bourg qui rejoint Grayan-et-l’Hopital en partant vers le nord. La zone représente une surface de 3,50 ha. Au POS de 1989, cette zone est classée 1NA.
a. Localisation géographique
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement.
Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
293
Projet de PLU Milieux relevés
Terrain vague, Zone rudérale 87.2
Prairie mésophile 38.1
Boisement mixte 43.5
Prairie humides atlantiques et
subatlantiques 37.21
Amphibien non déterminé
Zone artificialisée
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
La zone est accessible par l’entrée de l’EHPAD et longe une friche en début de série, habitat 87.2, occupée principalement par des jonc (Juncus), ronce (Rubus), Orties (Urtica dioica). Un fossé végétalisé sépare la friche de la prairie mésophile. Il est souligné ponctuellement par des bouquets de ligneux de type saule (Salix) et des graminées de type phragmite (Phragmites) La prairie mésophile, habitat 38.1, est constituée en majorité de graminées et d’espèces graminoïdes associées de type Bromus ssp, Lolium perenne, Poa ssp, Festuca ssp… Présence ponctuelle et très éparse de chêne (Quercus) et ajonc (Ulex). Sur les abords, on distingue très ponctuellement, Erica ciliaris, Arbutus unedo, Betula verrucosa, Lonicera caprifolium, Robinia pseudoacacia… espèces très communes des prairies en régénération. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
294
La friche longeant la circulation d’accès à
l’EHPAD
Le fossé marqué ponctuellement par sa végétation
riveraine
La prairie mésophile avec ponctuellement chêne,
bouleau, robinier
La prairie humide à Carex
Boisement mixte au nord de la zone La prairie humide à Carex avec l’apparition d’amphibiens
Plus en retrait vers le nord, on distingue une petite prairie humide, habitat 37.21, caractérisée par plusieurs espèces de carex (Juncus ssp) et de graminées.
La faune
La prairie humide constitue un site de refuge et une zone de nourriture pour les amphibiens, dont nous avons constaté la présence. La rapidité de leur déplacement n’a pas permis leur identification. Pas de repérage spécifique d’insecte ou d’avifaune.
Intérêt écologique Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
295
L’intérêt écologique reste commun malgré sa variété, le cortège floristique et faunistique reste classique pour ces milieux qui semblent en partie en régénération (tendance à une homogénéisation du site par le développement des feuillus qui la colonisent déjà ponctuellement).
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 40 lots.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait des constructions déjà présentes sur les parcelles adjacentes et leur intégration en zone U à long terme permet de consolider la partie nord du bourg, et de renforcer la zone d’équipement de l’EHPAD et de l’école. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 3 km. Le dénivelé est quasi nul, n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales. La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative. L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul. Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
296
C.1.4 – LE SECTEUR DE LA ROUTE DE SOULAC: ZONE 1AU
L’ensemble de ces parcelles se situent à l’ouest du bourg de Vendays-Montalivet, avec un accès direct sur un axe important d’accès au bourg qui rejoint Grayan-et-l’Hopital en partant vers le nord via la RD 101. La zone représente une surface de 1,50 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UC.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Boisement mixte 43.5
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
La zone est petite mais présente une certaine densité de végétation, largement dominée par le boisement mixte, habitat 43.5, constitué de chêne (Quercus) et pin maritime (Pinus pinaster) avec en sous-bois un cortège classique des bois non entretenus avec ajonc (Ulex europaeus), fougère aigle (Pteridium aquilinum), lierre grimpant (Hedera helix), chèvrefeuille des bois (Lonicera caprifolium), troène (Ligustrum vulgare)…
La faune
Faune réduite, limitée aux insectes communs.
Intérêt écologique
L’intérêt écologique de ce secteur est très limité du fait de l’étroitesse de la parcelle, assez enclavée, limitant les intrants faune/flore éventuels. La proximité d’axes importants et la situation en entrée de bourg limite fortement le potentiel écologique de ce secteur.
c. Les impacts et les milieux
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existant à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
297
l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 14 lots.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait des constructions déjà présentes sur les parcelles adjacentes et leur intégration en zone U à long terme permet de consolider la partie nord du bourg, et de renforcer la zone d’équipement de l’EHPAD. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2,7 km. Le dénivelé est quasi nul (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.1.5 – LE SECTEUR DES BARENNES: ZONE 1AU
Il s’agit d’une friche en recolonisation progressive. La zone représente une surface de 2,27 ha. La parcelle se situe en entrée est stratégique du bourg. Au POS la parcelle est classé UY.
a. Localisation géographique
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
298
Projet de PLU Milieux relevés
Terrain vague, Zone rudérale 87.2
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Friche en début de recolonisation par les ligneux dont les graines se sont insérées çà et là dans des interstices du sol.
Dalle en béton au centre de la parcelle Abords colonisés
On recense l’érable à feuilles de frênes (Acer negundo) assez typique des friches, Saule (Salix sp), ajonc (Ulex europaeus), aubépine (Crataegus monogyna), phragmite (Phragmites australis) et des plantes plus ornementales comme le muscari (Muscari armeniacum).
La faune
On note simplement des traces de léporidés (Oryctolagus cuniculus) bien que l’habitat ne constitue ni une zone de nourriture, ni une zone de nichage et seulement un site d’observation.
Intérêt écologique Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
299
L’intérêt dans ce secteur est extrêmement faible, d’autant que le sol présente encore les chapes bétonnées de l’entreprise antérieure. Les masses de béton se détériorent suite aux événements climatiques (gélifraction) ce qui désagrège et fissure progressivement le matériau. Les graines dispersées par le vent s’y implantent et s’y développent, poursuivant, sous l’effet de l’action racinaire, le délitement du matériau.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est raccordé au réseau d’assainissement collectif.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 27 lots. A noter que la parcelle a déjà été bâtie et que la destruction de l’ancien bâtiment est partielle, des murs et dalles de béton subsistent.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait de leur position stratégique en entrée ouest de bourg et leur classement en zone 1AU permet de consolider la partie ouest du bourg et d’affirmer la lecture d’entrée de bourg, peu marquée actuellement, au vue de l’aspect diffus du bâti. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 3,4 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 3 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
300
C.1.6 – LE SECTEUR DE LAGUIPSON SUD : ZONE 1AU
Cette parcelle se localise également en entrée de bourg à l’est. La zone représente une surface de 2,86 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UB et 1NA.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
plantation pins maritimes 42.813
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Transition entre la partie récoltée à gauche et la
partie boisée à gauche
Plantule spontané sur la partie récoltée
Il s’agit d’un ensemble de parcelles présentant un habitat homogène, habitat 42.813, de forêt de pins avec une partie récemment déboisée coté route et qui n’a pas été reconduite. Des semis naturels de pins recolonisent déjà le milieu. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
301
Avec ce type de futaie très jardinée, le sous-bois est peu présent, la strate herbacée se développe de manière très sporadique.
Entre les boisements, on note une présence de lisères ou de bouquets de ligneux feuillus avec cortège classique de massif de pins : pin (Pinus pinaster), saules (Salix sp), genet à balais (Cytisus scoparius), bruyère (Erica sp), fougère aigle (Pteridium aquilinum), ronce (Rubus), molinie (Molinia), peuplier tremble (plantule) (Populus tremula).
La faune
Présence rare d’insecte, un spécimen de Criocère du lys (Crioceris lilioceris) a été relevé.
Intérêt écologique
La nature cultivée de l’espace réduit fortement l’intérêt écologique de ce site, d’autant plus que son déboisement récent n’a pas encore permis un vrai début de série spontané.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 34 lots. Le déboisement indique que la constructibilité du site est déjà anticipée…
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait de leur position stratégique en entrée ouest de bourg et leur classement en zone 1AU permet de consolider la partie ouest du bourg et d’affirmer la lecture d’entrée de bourg, peu marquée actuellement, au vue de l’aspect diffus du bâti. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 3,4 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 3 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites. Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
302
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires.
C.1.7 – LE SECTEUR DE LAYGUEBASSE: ZONE 1AUe
La zone se situe en proximité nord immédiate du bourg.
La zone représente une surface de 2,18 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée 1NA.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Chênaie acidiphile 41.5
Prairie mésophile 38.1
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Le milieu est assez entretenu avec cette futaie régulière et jardinée de Chêne (Quercus sp), habitat 41.5, avec un taillis relativement inexistant, constitué ponctuellement de saule (Salix sp), Genet (Cytisus scoparius), Ajonc (Ulex europaeus), Bourdaine (Rhamnus frangula), Frêne (Fraxinus excelsior) , Houx (Ilex aquifolium), Cornouiller (Cornus sanguinea), Aubépine (Cratageus monogyna) Bruyère à balai (Erica scoparia), Fragon (Ruscus aculeatus), Laurier noble (Laurus nobilis), Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum)
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
303
Il existe une strate herbacée composée de Cardamine des prés (Cardamine pratensis), Ronces (Rubus), Ficaire (Ficaria ranunculoides), Violette (Viola canina), Lierre grimpant (Hedera helix), Bugle en pyramide (Ajuga pyramidalis), Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), Fraisier des bois (Fragaria vesca), Primevère (Primula veris), Pulmonaire (Pulmonaria affinis)
Prairie le long du parking Futaie de chênes jardinée et régulière
La faune
Riche en entomofaune, lépidoptères, hyménoptères, coléoptères, arachnides.
Intérêt écologique
L’intérêt écologique réside dans la spécificité feuillue du boisement qui contraste fortement avec l’ensemble du paysage immédiat. La station est assez riche et variée, les feuilles mortes contribuent à l’humification de la futaie, et donc de la richesse pédologique du sol.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’une orientation d’aménagement et de programmation, laquelle préconise notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction d’un ou plusieurs équipements publics (projet de crèche intercommunale par exemple). La zone est en continuité directe des autres équipements de la commune : salle des fêtes, écoles, EHPAD. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
304
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait de leur position stratégique en proximité nord immédiate du bourg et leur classement en zone 1AUE permet de consolider le bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 3 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 3 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales. La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.1.8 – LE SECTEUR DE LAYGUEBASSE: ZONE 1AU
La zone se situe en proximité nord immédiate du bourg, contiguë à un lotissement existant et des terrains de sports de la commune. La zone représente une surface de 1,42 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UB.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Prairie mésophile 38.1
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
305
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
L’habitat présent est de type prairie ouverte, habitat 38.1, avec des espèces extrêment commune, avec cortège de graminées du type Lollium perenne, Agrostis, Festuca… et des espèces plus florifères du type Cardamine des près (Cardamine pratensis), Boutons d’or (Ranunculus repens), Carotte sauvage (Daucus carota), Violette (Viola canina), Trèfle (Trifolium).
La zone est limitée à l’ouest par un long et profond fossé avec un cortège herbacé typique : carex, menthe aquatique…
La faune
Faune limitée au cortège des insectes, très communs : abeilles (hyménoptères), papillons (lépidoptères), araignées (arachnides), scarabées (coléoptères).
Intérêt écologique
La zone est extrêmement soumise au contexte urbain immédiat (lotissement, équipements, circulations, équipements.
L’intérêt écologique est faible, le cortège floristique et faunistique présente une amplitude peu étendue et relativement commune.
a. Les impacts et les mesures
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 14 lots. La zone est en continuité directe des autres équipements de la commune : salle des fêtes, écoles, EHPAD.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait de leur position stratégique en proximité nord immédiate du bourg et leur classement en zone 1AU permet de consolider le bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 3,2 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 3 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
306
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.1.9 – LA RESERVE FONCIERE DE LAYGUEBASSE : ZONE 2AU
La zone se situe en proximité nord immédiate du bourg, contiguë aux équipements écoles / salle des fêtes et des terrains de sports de la commune. La zone représente une surface de 12,52 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UB et 1NA.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Chênaie acidiphile 41.5
Prairie mésophile 38.1
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
307
Projet de PLU Milieux relevés
Prairie mésophile 38.1
Bois mixte 43.5
Projet de PLU Milieux relevés
Bois mixte 43.5
Bois résineux 42.813
qui devient ronciers 31.831
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Il s’agit du même peuplement que les zones 1AUE et 1AU. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
308
Le milieu est assez entretenu avec cette futaie régulière et jardinée de Chêne (Quercus sp), habitat 41.5, avec un taillis relativement inexistant, constitué ponctuellement de saule (Salix sp), Genet (Cytisus scoparius), Ajonc (Ulex europaeus), Bourdaine (Rhamnus frangula), Frêne (Fraxinus excelsior) , Houx (Ilex aquifolium), Cornouiller (Cornus sanguinea), Aubépine (Cratageus monogyna) Bruyère a balai (Erica scoparia), Fragon (Ruscus aculeatus), Laurier noble (Laurus nobilis), Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum)
Il existe une strate herbacée composée de Cardamine des prés (Cardamine pratensis), Ronces (Rubus), Ficaire (Ficaria ranunculoides), Violette (Viola canina), Lierre grimpant (Hedera helix), Bugle en pyramide (Ajuga pyramidalis), Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), Fraisier des bois (Fragaria vesca), Primevère (Primula veris), Pulmonaire (Pulmonaria affinis)
Le milieu aussi est constitué d’un boisement mixte de pins (Pinus pinaster) et de chênes (Quercus sp), habitat 43.5, très classique sur la commune. Les arbres de grand développement dominent, le sous- bois est constitué d’une strate arbustive relativement compacte principalement composée de saules (Salix sp). Le reste du sous-bois présente un cortège classique des bois non entretenus avec ajonc (Ulex europaeus), fougère aigle (Pteridium aquilinum), lierre grimpant (Hedera helix).
Plus à l’est de la zone, la zone est constituée d’une étroite prairie mésophile, habitat 38.1, qui de par sa proximité avec l’habitat précédent va avoir tendance à se lignifier.
L’habitat présent est de type prairie, habitat 38.1, avec des espèces extrêment commune, avec cortège de graminées du type Lollium perenne, Agrostis, Festuca… et des espèces plus florifères du type Cardamine des près (Cardamine pratensis), Boutons d’or (Ranunculus repens).
Sur le troisième secteur, les milieux observés sont en continuité des milieux observés sur les parcelles limitrophes. Leur description est identique.
Le milieu est constitué d’un boisement mixte de pins (Pinus pinaster) et de chênes (Quercus sp), habitat 43.5, très classique sur la commune. Les arbres de grand développement dominent, le sous- bois est constitué d’une strate arbustive relativement compacte principalement composée de saules (Salix sp). Le reste du sous-bois présente un cortège classique des bois non entretenus avec ajonc (Ulex europaeus), fougère aigle (Pteridium aquilinum), lierre grimpant (Hedera helix).
Le bois de résineux en fond de zone, habitat 42.813, a une forte tendance à un envahissement des
strates inférieures avec ronces (Rubus) en grande quantité, avec saules (Salix sp), ajoncs et prunellier
(Prunus spinosa). L’habitat a une tendance vers habitat 31.831.
La faune
Faune réduite, limitée aux insectes communs.
Riche en entomofaune, lépidoptères, hyménoptères, coléoptères, arachnides.
Intérêt écologique
L’intérêt écologique réside dans la spécificité feuillue du boisement qui contraste fortement avec l’ensemble du paysage immédiat. La station est assez riche et variée, les feuilles mortes contribuent à l’humification de la futaie, et donc de la richesse pédologique du sol.
L’intérêt écologique du second secteur est très limité, et en voie de se généraliser, le taillis compact limite fortement le développement d’une strate herbacée. La prairie est pris en étau des dynamiques naturelles du boisement attenant.
La densité végétale du troisième secteur lui confère de nombreuses niches écologiques, cumulées à une ambiance paisible et une dynamique agricole absente sur cette parcelle.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
309
des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur se fera à la suite d’une révision du PLU. Elle ne va pas entraîner une consommation immédiate du sol. Elle permettra à terme la construction de 150 lots.
La zone est en continuité directe des autres équipements de la commune : salle des fêtes, écoles, terrains de sport ; en continuité directe d’une opération de Gironde Habitat (lotissement).
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont soumises à la pression urbaine du fait de leur position stratégique en proximité nord immédiate du bourg et leur classement en zone 2AU permet de consolider le bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 1,6 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 2 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites. Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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C.1.10 – LA RESERVE FONCIERE DE TREPAUD-SUD : ZONE 2AUY
La zone se situe en proximité nord-est du bourg en continuité du secteur UY existant. La zone représente une surface de 4,83 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UC et UB.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Boisement mixte 43.5
Pature mésophile 38.1
Quercus robur remarquable
b. Les habitats naturels et la flore
Les habitats naturels et la flore
Le secteur étudié présente deux milieux assez distincts.
La majorité est occupée par un espace forestier, mixte, habitat 43.5, constitué de Chênes (Quercus sp) et Pins (Pinus pinaster). Le cortège est assez étendu et associe bouleau (Betula verrucosa), et Robinier (Robinia pseudoacacia). La strate inférieure constituée de Genet (Cytisus scoparius), bruyère à balai (Erica scoparia) et de ronce (Rubus) est très dense et se complète de fougère aigle (Pteridium aquilinum) massivement et plus ponctuellement de joncs (Juncus), asphodele (Asphodelus alba) et germandrée (Teucrium chamaedrys).
De part et d’autres d’anciens prés, du type prairie mésophile à pâture, habitat 38.1, complètent les milieux présents. Le milieu présente un cortège de graminées classiques du type Lollium perenne, Agrostis, Festuca…
On note en périphérie un chêne remarquable (Quercus robur) par son grand développement placé en repère de la zone de pré. L’arbre ne fait pas l’objet d’un classement au titre des éléments de paysage identifiés ou EBC.
La faune
La faune est commune et constituée principalement d’entomofaune et avifaune. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Intérêt écologique
L’intérêt du milieu réside dans l’amplitude écologique du milieu qui présente beaucoup d’espèces. Les dynamiques végétales sont fortes, le fourré en sous-bois à tendance à envahir l’espace et d’augmenter les effets de concurrence entre les plantes.
Parallèlement la densité du couvert végétal est à même de constituer des zones de nichage et nourriture pour la faune.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur se fera à la suite d’une révision du PLU. Elle ne va pas entraîner une consommation immédiate du sol.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont peu soumises à la pression urbaine du fait de leur éloignement du bourg et leur classement en zone 2AUY permet de consolider la zone d’activité existante à Trepaud-Nord. L’action urbaine et la dynamique d’activité est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 1,9 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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C.1.11 – LA RESERVE FONCIERE DE GARTIEU LONG : ZONE 2AUY
La zone se situe en proximité nord-est du bourg en continuité du secteur UY existant. La zone représente une surface de 3,54 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée NC.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Forêt de Pins 42.81
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Le milieu est d’une typologie très commune du médoc, la forêt de pin, habitat 42.81. La gestion y est régulière avec des parcelles à différents stades de gestion, de celui de plantation à la coupe…
La densité de la couverture boisée ne permet pas le développement d’une strate arbustive. Seule la strate herbacée tend à se développer, constituée de fougères (Pteridium aquilinum) et de graminées.
La faune
Faune limitée à quelques oiseaux et insectes. Faible amplitude écologique. Milieu pauvre.
Intérêt écologique
Intérêt écologique très limité, lié au peuplement végétal cultivé mono-spécifique.
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de plusieurs bâtiments d’activités.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont peu soumises à la pression urbaine du fait de leur éloignement du bourg et leur classement en zone 2AUY permet de consolider la zone d’activités existante à Trepaud-Nord. L’action urbaine et la dynamique d’activité est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 1,3 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites. Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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C.1.12 – LA RESERVE FONCIERE DE LAYGUEBASSE : ZONE 2AU
La zone se situe en proximité nord-est du bourg en continuité du secteur UB existant. La zone représente une surface de 1,30 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UB.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Pâture mésophile à pâturage continus
38.11
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
L’espace est occupé par une prairie mésophile type pâturage, habitat 38.11, soulignée sur son pourtour
par un petit fossé marqué les joncs (Juncus) et les saules (Salix). On note la présence de chênes de
grand développement, Quercus robur.
La prairie présente un cortège de graminées classiques de prairie de type Lolium perenne, Cynosorus cristatus, Poa ssp, Festuca ssp et de plantes associées de type renoncule (Ranunculus ssp), ficaire…
Au second plan, la zone 2AU : prairie avec quelques arbres Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
315
La faune
L’aspect isolé et enclavé de la prairie, sans nuisance spécifique de proximité de l’homme, les arbres de grand développement qui ponctuent la prairie peuvent accueillir une faune de rapaces nocturnes qui nichent dans les cavités d’arbres anciens.
Intérêt écologique
L’intérêt écologique de ce site est faible, s’agissant d’une pâture très entretenue.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur se fera là la suite d’une révision du PLU. Elle ne va pas entraîner une consommation immédiate du sol. Elle permettra à terme la construction de 15 lots. La zone est en continuité de la zone UB mais les réseaux ne sont pas en capacité suffisante pour une urbanisation immédiate.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont fortement soumises à la pression urbaine du fait de leur proximité immédiate du bourg et leur classement en zone 2AU permet de consolider la zone périphérique du bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur d’autant que l’ilot de parcelles forme une enclave assez importante.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2,3 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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C.1.13 – LE SECTEUR DES BARENNES : ZONE 1AU
La zone se situe en proximité nord-est du bourg en continuité du secteur UB existant. La zone représente une surface de 2,59 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée UB.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Boisement mixte 43.5
Chênaie acidiphile 41.5
Pâturage continus 38.1
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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PLU suite à l’enquête publique
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Le milieu présente une futaie régulière et jardinée de chênes, habitat 41.5, avec entretien (suppression) du sous-bois. Seules la strate herbacée et plus sporadiquement la strate arbustive prospèrent avec un cortège assez typique de chênaie avec Fougère aigle (Pteridium aquilinum), Sagittaire (Sagittaria sagittifolia), robinier (Robinia pseudoacacia), Lierre grimpant (Hedera sp), chèvrefeuille des bois (Lonicera peryclimenum), Jacinthe des bois (Hyacinthoides non-scripta), Fragon (Ruscus aculeatus), Tamier commun (Tamus communis), Bryone (Bryonia alba) , Asphodèle (Asphodelus alba), Aubépine (Crataegus monogyna), Troène (Ligustrum vulgare), Eglantier (Rosa canina), Prunier (Prunus sp), Lamier (Lamium album), Iris des marais (Iris pseudocacorus), Houx (Ilex quifolium), Sureau (Sambucus nigra), Saule (Salix sp), Frêne (Fraxinus excelsior), Ronces (Rubus), Gaillet (Galium aparine)
A l’ouest, le cortège se diversifie avec apparition d’un boisement mixte, habitat 43.5, de chênes et pins avec un sous-bois relativement similaire avec (Quercus sp), Fragon (Ruscus aculeatus), prunelier (Prunus spinosa), aubépine (Cratageus monogyna), trèfle rose (Oxalis articulata), Sureau (Sambucus nigra) fougères aigles (Pteridium aquilinum), houx (Ilex aquifolium), Asphodèle (Asphodelus alba), Potentille (Potentilla reptans), Ficaire (Ficaria ranunculoides). L’espace n’est pas entretenu, présence d’arbres morts, sénescents.
Boisement de feuillus entretenu Boisement mixte non entretenu
Au centre, il y a une sorte de parc à chevaux, de type cirque d’entraînement, sur une prairie entretenue à graminées, habitat 38.1.
La faune Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
318
On remarque traces d’animaux fouisseurs de type terriers.
Cortège d’insectes communs ; les souches d’arbres ont été observées en détail et aucune traces de xylophages du type capricone (Cerambyx cerdo) ou lucane (Lucanus cervus) n’ont relevées. Avifauve avec présence de coucou gris (Cuculus canorus)
Intérêt écologique
Intérêt écologique lié à la diversité écologique et de la nature caduque et mixte du couvert végétal. La présence de feuillus contribue à la richesse humifère du sol et de sa mobilité permettant aux animaux fouisseurs d’y créer un habitat et de s’y nourrir.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction de 31 lots. La zone est en continuité de la zone U et en équilibre avec la zone 1AU en vis—à-vis sur un axe d’entrée important sur la commune.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont fortement soumises à la pression urbaine du fait de leur proximité du bourg et leur classement en zone 2AU permet de consolider la zone périphérique du bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2,3 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites. Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Après l’enquête publique, cette réserve foncière qui jouxte le bourg (zone UBv) le long du chemin de Layguebasse passe en zone à urbaniser 1AUb. Toutefois, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur ne sera possible qu’une fois l’extension des réseaux (voirie, électricité, eau potable, assainissement, défense incendie) et à la mise en capacité suffisante de ces réseaux auront été réalisés pour permettre la constructibilité de cette zone, ce qui permet de temporiser et de phaser la constructibilité de ce secteur et de permettre à la municipalité de faire les travaux nécessaires.
C.1.14 – LA RESERVE FONCIERE DE MALLET ET MAYNE MOUNIN SUD : ZONE 2AU
La zone se situe en proximité nord-est du bourg en continuité des secteur UB et UC. La zone représente une surface de 16,93 ha. Au POS en vigueur cette zone est classée 1NA.
a. Localisation géographique
Projet de PLU Milieux relevés
Boisement de feuillus 41.5
Boisement mixte 43.5
Boisement de résineux 42.81
Zone humide 44.92
Fourrés, broussailles forestières décidues
31.8D
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement.
Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
On observe plusieurs milieux dans ce secteur. Globalement le milieu le plus récurrent est le boisement mixte, habitat 43.5, constitué de chênes (Quercus sp) et pins (Pinus pinaster) avec un sous-bois marqué par ronce (Rubus fruticosus), Fougère aigle (Pteridium aquilinum), chèvrefeuille (Lonicera periclymenum), prunelier (Prunus spinosa), et apparition de phragmite (Phragmites australis) à proximité de la zone humide.
La zone humide repérée, est très localisée et représente une faible surface, habitat 44.92, composée essentiellement de saule (Salix sp), apparentant ce site à la saussaie marécageuse.
En frange sud, vers les habitations, le boisement est davantage constitué de feuillus, habitat 41.5, présentant un boisement de chênes (Quercus sp), avec en strate inférieure un cortège classique avec Fougère aigle (Pteridium aquilinum), asphodèle (Asphodelus albus), fragon (Ruscus aculeatus), chèvrefeuille (Lonicera periclymenum) , acacia (Robinia pseudoacacia), prunelier (Prunus spinosa), sureau noir (Sambucus nigra), laurier noble (Laurus nobilis), noisetier (Corylus avellana) , phragmite (Phragmites australis), arum (Arum maculatum), églantier (Rosa canina), ortie (Urtica dioïca), arbousier (Arbutus unedo),muscari (Muscari botryoides), ronce (Rubus fruticosus), ficaire (Ranunculus ficaria),
A l’ouest en bordure de la route de Trebiouley, ponctuellement on recense un boisement de pin (Pinus pinaster), habitat 42.81, avec molinie bleue (Molinia caerulea),jonc (Juncus sp), ajonc (Ulex europaeus), ronce (Rubus fruticosus) et phragmite (Phragmites australis) à proximité du fossé qui longe la route.
En limite de lotissement à l’est on retrouve un milieu peu étendu de fourrés et broussailles, habitat 31.8D, avec un cortège dense composé d’ajonc (Ulex europaeus), , bruyère à balais (Erica scoparia), bruyère (Erica sp), saule (Salix sp), ronce (Rubus fruticosus), arbousier (Arbutus unedo), et ponctuellement chêne (Quercus sp), acacia (Robinia pseudoacacia), et une strate herbacée peu représentée avec violette (Viola canina) et molinie bleue (Molinia caerulea).
Boisement mixte Boisement de résineux Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
321
Zone humide à saules Fourrés et broussailles
Accessibilité depuis lotissement à l’est Boisement de feuillus
La faune
On remarque traces d’animaux fouisseurs de type terriers.
Cortège d’insectes communs ; les souches d’arbres ont été observées en détail et aucune traces de xylophages du type capricorne (Cerambyx cerdo) ou lucane (Lucanus cervus) n’ont relevées. Avifauve avec présence de coucou gris (Cuculus canorus)
Intérêt écologique
L’intérêt écologique réside dans la vaste étendue de boisement mixte d’un seul tenant présente sur ce secteur, avec présence d’autres milieux limitrophes aux caractéristiques différentes, présentant, fourrés et broussailles, zone humide, boisement mono-spécifique de pins ou chênes.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
322
des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va permettre la construction d’environ 203 lots. La zone est en continuité de la zone UB et en comblement d’une vaste enclave initiée par les quartiers UC au nord et au sud.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont fortement soumises à la pression urbaine du fait de leur proximité du bourg et leur classement en zone 2AU permet de consolider la zone périphérique du bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 1,6 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.1.15 – SECTEUR DES GRAVETTES : ZONE 1AU
Ce site représente une enclave dans le tissu urbain, avec une limite peu marquée avec le tissu environnant. La zone représente une surface de 3,29 ha. Au POS cette zone était classée UB
a. Localisation géographique
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement.
Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Projet de PLU Milieux relevés
Pâture mésophile 38.1
Boisement de feuillus 41.5
Boisement mixte 43.5
Quercus ilex
Tilia cordata
PLU suite à l’enquête publique
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Le milieu dominant de ce secteur est la pâture mésophile, habitat 38.1, cernée de milieux arborés constitués de feuillus, habitat 41.5 ou plus mixte, habitat 43.5. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
324
Le boisement de chênes (Quercus sp), habitat 41.5, avec présence ponctuelle de chêne vert (Quercus ilex), Tilleul des bois (Tilia cordata), Laurier noble (Laurus nobilis), arbousier (Arbutus unedo) et cornouiller (Cornus sanguinea) sur les abords. L’ensemble présente un aspect jardiné dans la conduite du peuplement végétal cultivé.
La strate herbacée est constituée d’ortie (Urtica dioica) , Lierre grimpant (Hedera helix), gouet maculé (Arum maculatum).
La pelouse sèche très entretenue, habitat 38.1, présente un cortège réduit composé de plantain (Plantago lanceolata), Renoncule (Ranunculus sp), Pâquerette (Bellis perennis) et cortège de graminées courantes.
De petits milieux mixtes de chênes (Quercus sp) et pins (Pinus pinaster) complètent le relevé de cette zone avec boisement mixte, habitat 43.5, avec Bouleau (Betula verrucosa) Genets (Cytisus scoparius) et arbousiers (Arbutus unedo). Pas de strate herbacée, certains arbres présentent des traces de calcination.
La faune
Cortège commun d’avifaune et entomofaune. Pas de traces de reptiles ou mammifères.
Intérêt écologique
La majorité du site est valorisé par de la prairie entretenue, de ce fait l’intérêt reste faible, les bouquets de chênes enrichissent le secteur avec des sujets peu communs ponctuels de chênes verts et Tilleuls dans ce secteur.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va permettre la construction de 39 lots. La zone est en continuité de la zone UB (limite peu marquée de périphérie du bourg de Vendays).
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont fortement soumises à la pression urbaine du fait de leur proximité du bourg et leur classement en zone 2AU permet de consolider la zone périphérique du bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
325
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2,4 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
Après l’enquête publique, une partie de cette réserve foncière qui jouxte le camping (zone UK) et le bourg (zone UBv) passe en zone à urbaniser 1AUb. Toutefois, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur ne sera possible qu’une fois l’extension des réseaux (voirie, électricité, eau potable, assainissement, défense incendie) et à la mise en capacité suffisante de ces réseaux auront été réalisés pour permettre la constructibilité de cette zone, ce qui permet de temporiser et de phaser la constructibilité de ce secteur et de permettre à la municipalité de faire les travaux nécessaires.
C.2 LES SECTEURS DE MONTALIVET
Le secteur du bourg comporte 1 zone 1 AU :
• Zone 1AU Lède de Montalivet
Le secteur du bourg comporte 1 zone 2AU ;
• Zone 2AU Lède de Montalivet
Autres secteurs supplémentaires ont été étudiés, en zone UT, Negv • Zone UT Les Colonies
• Zone Negv
C.2.1 – LA LEDE DE MONTALIVET : ZONE 1AU
Ce site se situe à l’arrière de la ville littorale, sur la Lède (dépression d’arrière-dune). La zone représente une surface de 6,51 ha. Au POS cette zone était classée NA.
a. Localisation géographique
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement.
Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Projet de PLU Milieux relevés
Boisement de résineux 42.81
La zone se situe au Nord-est de Montalivet-les-bains, à proximité directe du lotissement « Les Pins de l’océan ». Elle est bordée par de la forêt de pins maritimes à l’est ainsi qu’au nord, depuis laquelle elle est délimitée par un chemin forestier. Cette zone est classée 1AU et fait référence à l’OAP du lotissement Les Pins de l’Océan.
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
La parcelle est occupée par une forêt de pins maritimes (Pinus pinaster), habitat 42.81. Le peuplement est régulier avec des sujets de très haute tige mais assez clairsemés.
Le sous-bois est assez dense, principalement constitué de jeunes pins maritimes, d’ajoncs d’Europe (Ulex europaeus) et de genêts à balais (Cytisus scoparius).
Le cortège floristique reste relativement commun et peu diversifié.
A proximité des habitations du lotissement adjacent à l’ouest, une bande a été déboisée. Cette éclaircie au sein du peuplement permet l’apparition d’un cortège de sous-bois de forêt de résineux classiques composés de graminées, ajoncs, mousses, lichens, bruyères, genêts à balais, fougères aigles…
Boisement de pin et ajonc en sous-bois Station à fougères aigles Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
327
La faune
Ce type de milieu est susceptible d’accueillir une faune typique forestière (traces relevées du type chants d’oiseaux, empreintes dans le sol, déjections…) à savoir :
• Mammifères : chevreuils, cerfs, sangliers, écureuils, lièvres, renards, • Oiseaux : coucous, columbidés, pics verts, bécasses, passereaux communs (mésanges, pouillot véloce, troglodyte mignon, pinson des arbres…) … ,
• Reptiles : lézards, vipères,
• Insectes : colonies de fourmis présentes dans les souches d’arbres.
Il s’agit d’une faune plutôt commune dans la région.
Traces de cervidés Colonie de fourmis sur souche d’arbre
Intérêt écologique
Cette parcelle forestière est représentative du massif forestier de pin. Le massif est encore peu fragmenté.
Sa suppression va engendrer une réduction de la surface forestière. Néanmoins étant donné sa surface comparée à l’ensemble du massif forestier qui le jouxte, l’impact économique et écologique reste très limité. Cet habitat reste extrêmement commun dans le secteur, la densité du couvert végétal ne facilite pas l’implantation de nouvelles espèces de par l’absence de luminosité ; d’autre part la dégradation des résineux a tendance à acidifier le sol, réduisant également la germination des graines dans le sol dans un substrat relativement appauvri.
Ce milieu constitue une lisière entre les habitations existantes et la forêt de pins, plus dense. Des préconisations ont été énoncées dans l’orientation d’aménagement de ce secteur afin de préserver au mieux le caractère forestier du site.
La zone est en continuité avec une zone de bâtis existants, poursuivre l’urbanisation à cet endroit permet de maintenir une certaine cohérence et une délimitation plus franche du front bâti.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va permettre la construction de 30 lots. La zone est en continuité de la zone UB (limite peu marquée de périphérie du bourg de Vendays).
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont fortement soumises à la pression urbaine du fait de leur proximité du bourg et leur classement en zone 2AU permet de consolider la zone périphérique du bourg. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est moins fort que les zones 1AU, aussi leur vocation pourra toujours faire l’objet d’un reclassement lors d’une révision du document d’urbanisme.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve en amont et très éloigné des sites Natura 2000 les plus proches, FR7200680-Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065-Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2,4 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 1 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.2.2 – LA LEDE DE MONTALIVET : ZONE 2AU
La zone se situe sur la Lède (arrière-dune boisée) à l’est de Montalivet les Bains, à l’entrée Est du bourg en continuité de la zone 1AU précédente. La surface représente 60,10 ha. Dans le POS, la zone était en ND/EBC pour toute la partie à l’est des pistes forestières 120, 125 et 126 et au sud de la RD 102 et classée en NA pour le reste.
a. Localisation géographique
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen voir long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement.
Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Projet de PLU Milieux relevés
Boisement mixte 43.5
Boisement de résineux 42.81
La zone est traversée par la D102. La partie au Nord de la D102 est contiguë au lotissement Les Pins de l’océan et se poursuit plus au nord et à l’est sur des parcelles forestières. La partie au sud de la D102 borde le parc de loisirs et le camping sur une bande de 150 m de large environ.
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Cette parcelle est majoritairement occupée par de la forêt de pins maritimes, habitat 42.81, avec une alternance de zones plantées et de zones spontanées pouvant constituer de la forêt de protection. Le peuplement est régulier avec un décalage sur les parcelles adjacentes permettant une gestion espacée dans le temps ; par conséquent cette maturité différée du peuplement conditionne l’apparition et l’amplitude écologique du sous-bois.
Présence d’un sous-bois parfois assez dense et clairsemé, constitué d’ajoncs d’Europe (Ulex europaeus), de genêts à balais (Cytisus scoparius) et de bruyères (Erica sp).
Au centre de la parcelle, le long du chemin forestier Nord-Sud, on observe de part et d’autre plus de feuillus, avec saules (Salix sp) et chênes (Quercus sp). On tend vers une formation de type forêt mixte, habitat 43.5 avec de nombreuses cépées de chênes conservées. Le sous-bois reste classique, plus ou moins dense, composé principalement d’ajoncs d’europe (Ulex europaeus) et de genêts à balais (Cytisus scoparius). Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Bois mixte Bois de résineux
Certains arbres présentent une développement assez important, jusque 8m de haut et 50 cm de diamètre.
Un système de fossés accompagne les abords du massif forestier, permettant l’accueil d’espèces comme l’arbousier (Arbutus unedo), le chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) mais aussi des champignons (Lepiota) qui y trouve une certaine fraicheur.
La faune
Ce type de milieu accueille la faune typique forestière à savoir chevreuils, cerfs, sangliers, écureuils, lièvres, renards, coucou, columbidés, bécasses, passereaux communs (mésanges diverses, pouillot véloce, troglodyte mignon, pinson des arbres…) … Il s’agit d’une faune plutôt commune dans la région.
La floraison printanière en chatons des saules (Salix sp), des chênes (Quercus sp) attire un certain nombre d’insectes : parmi les hyménoptères (abeilles), Apis mellifera ligustica, ainsi que deux lépidoptères (papillons), Gonepteryx rhamni et Callophrys rubi
Intérêt écologique
L’intérêt écologique réside dans la mixité du peuplement avec la présence d’essences feuillues, ce qui enrichit la biodiversité du milieu, et au sein de chaque strate. L’alternance de parcelles à différents stades de production participe à la dynamique des paysages et des niches écologiques. En effet, de nombreuses espèces (avifaune) recherchent un certain stade pour nicher, comme l’engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus) non observé, qui affectionne les forêts clairsemées lors des coupes rases.
c. Les impacts et les mesures
La zone prévue dispose d’orientations d’aménagement et de programmation, lesquelles préconisent notamment des orientations paysagères (récupération + phyto-épuration des eaux de ruissellement par des noues végétalisées mais aussi espaces arborés à créer ou espaces boisés existants à consolider et conserver) permettant une intégration optimisée à l’environnement et un impact indirect et réduit sur l’environnement (récupération directe des EP avec infiltration immédiate à la parcelle ou par les noues à proximité immédiate).
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur à long terme (car correspond au report des espaces urbanisés qui disparaîtront avec le recul de la côte) constitue une réserve foncière. La zone est toutefois en continuité de la zone UCm et 1AU.
La consommation d’espace sur ce secteur implique un déboisement de la zone. Concomitamment ce déboisement implique une réduction des sites de nidification, de nourrissage et d’abri pour la faune locale, notamment l’avifaune.
En considérant qu’il s’agit d’une surface limitée d’habitats communs, jouxtant l’urbanisation, accueillant une faune globalement commune, on peut estimer que l’impact de la consommation d’espace sera faible.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont fortement soumises à la pression urbaine du fait de leur proximité de la ville balnéaire et leur classement en zone 2AU permet de développer le tourisme sur la commune. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur. L’enjeu de constructibilité est très fort sur ce secteur 1AU d’autant qu’il est conformité avec les prescriptions du SCOT de la Pointe du Médoc.
L’urbanisation de ce secteur permettra la définition d’une coupure d’urbanisation franche, laissant indemne la partie plus à l’est, classée en EBC de la Lède.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve à proximité et en aval du site Natura 2000, FR7200678 - Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret (Habitat), environ 0.8 km. Le dénivelé est nul, n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
Le site se trouve également proche des sites Natura 2000, FR7200680 - Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065 - Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 1 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 2 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des OAP et des dispositifs réglementaires
C.2.3 – L’AIRE DES GENS DU VOYAGE : SECTEUR Negv
Il s’agit d’un sous-secteur de la zone naturelle, réservé à réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage.
L’ouverture à l’urbanisation, à moyen et long terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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L’emprise de la zone occupe environ 0,58 ha. Au document antérieur la zone était classée en UY et NDp.
a. Localisation géographique
Zonage PLU Localisation sur photo aerienne
La zone se situe à environ 2km du bourg, sur la route vers le littoral et à proximité immédiate du karting et de l’aérodrome, sur une zone de pelouse. L’accès se fait depuis la RD 102 puis sur un chemin de terre.
Le site de l’ancienne décharge près de laquelle se situe le projet d’aire d’accueil des gens du voyage, a fait d’objet d’une réhabilitation du site. Le site est maintenant entièrement dépollué. Le site de l’ancienne décharge correspond maintenant à une zone de pelouse
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
La zone est située sur une pelouse très entretenue, habitat 38.111, qui présente un cortège floristique de graminées extrêmement réduit avec une strate unique herbacée, dominée par les graminées, qui poussent densément, ainsi que d’autres espèces communes telles que le trèfle des près (Trifolium pratense), le plantain lancéolé (Plantago lanceolata)…
Sa gestion (tonte, entretien, accueil de construction) n’est pas de nature à permettre l’évolution de ce milieu, ni à favoriser l’accueil de faune/flore éventuelle.
La zone est rigoureusement circonscrite in situ par un talus et ceinte d’un fossé sur son pourtour. Le déblai et le remblai semblent récents. La zone est inaccessible en l’état. Cette rupture limite fortement la colonisation végétale et/ou animale. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
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Le talus + fossé autour de la zone étudiée La zone vue depuis le chemin d’accès
La faune
La faune de cette prairie va se limiter principalement au groupe des insectes, mais aussi une fonction de nourrissage des herbivores (chevreuils, lapins…) malgré un accès difficile.
Intérêt écologique
La faune associée à ce milieu reste commune (voire inexistante) et ne présente donc pas d’intérêt particulier.
c. Les impacts et les mesures
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées comme préconisés par les OAP pour ce secteur.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation légère de ce secteur va entraîner une consommation modérée du sol, permettant la construction d’espaces sanitaires. La zone est en continuité de la zone de l’aérodrome et du Karting
La consommation d’espace sur ce secteur n’implique aucune opération spécifique (décapage du sol).
En considérant qu’il s’agit d’une surface limitée d’habitats extrêmement communs, jouxtant l’urbanisation, accueillant une faune globalement commune, on peut estimer que l’impact de la consommation d’espace sera faible.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve à proximité et en aval du site Natura 2000, FR7200678 - Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret (Habitat), environ 2,7 km. Le dénivelé est environ 4 m, n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
Le site se trouve également proche des sites Natura 2000, FR7200680 - Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065 - Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 0,2 km. Le dénivelé est nul, n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
334
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites. Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des dispositifs réglementaires
C.2.4 – LE SECTEUR DES COLONIES : ZONES UT
La zone, se situe au nord de Montalivet-les-bains, au lieu-dit les Colonies. Elle est en continuité directe avec la ville balnéaire, à environ 400 m de la côte. La disponible représente 30,66 ha. La zone était classée UG et UGa au POS.
a. Localisation géographique
POS Natura 2000 FR7200678 « Dunes littoral girondin de la pointe Grave au Cap Ferret »
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme de ce secteur, n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
335
PLU Milieux
Boisement de pins 42.81
Quercus ilex
Quercus suber
La zone comporte déjà des terrains bâtis avec des équipements d’infrastructures d’accueil de loisirs formant une zone d’habitat peu dense, et comporte des terrains non bâtis (nord, est et ouest). Certains équipements sont encore utilisés, d’autres désaffectés.
Au POS cette zone est classée UG. Au projet de PLU cette zone est envisagée UT et dispose d’une OAP (secteur des Colonies) dans un contexte de projet de requalification du site.
b. Les milieux naturels
Les habitats naturels et la flore
Déjà bâti en parti, le site comporte de vastes espaces arborés composés de pins maritimes adultes (Pinus pinaster), habitat 42.81, clairsemés avec un sous-bois composé principalement d’ajoncs d’europe (Ulex europaeus), de genêts à balais (Cytisus scoparius), d’arbousiers (Arbutus unedo), de bruyères (Erica scoparia)…. La présence ponctuelle de chênes verts (Quercus ilex) et chêne liège (Quercus suber) est à noter, notamment au niveau des haies bordant les clôtures qui délimitent l’ensemble du site. Le sous-bois est assez dense du fait d’un entretien hétérogène.
La faune
Ce type de milieu est susceptible d’accueillir la faune typique forestière à ce milieu à savoir chevreuils, cerfs, sangliers, écureuils, lièvres, coucou, columbidés, passereaux communs (mésanges diverses, pouillot véloce, troglodyte mignon, pinson des arbres…) … Il s’agit d’une faune plutôt commune dans la région.
Les cervidés ont été vus.
Intérêt écologique
Bien que classé en U, l’ensemble du secteur n’est que faiblement bâti. La densité d’occupation de ce secteur est très faible, le bâti très diffus. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
336
Seules les parties accueillant un équipement ont fait l’objet d’un déboisement pour le reste le site est resté en l’état, c’est-à-dire très arboré, formant une continuité écologique et paysagère avec les milieux forestiers alentours.
Un projet de requalification été prévu dans ce secteur afin de limiter l’impact écologique des espaces non bâtis sur les zones naturelles périphériques.
c. Les impacts et les mesures
Pollution des eaux de surface et souterraines
Les eaux de ruissellement issues des voiries et des surfaces imperméabilisées peuvent être à l’origine d’une certaine pollution des eaux de surface et souterraines. Les eaux de ruissellement sont infiltrées directement sur la parcelle, ou collectées et acheminées par le réseau d’eau pluviale et infiltrées dans des bandes et/ou noues enherbées, végétalisées ou plantées.
Sur l’aspect programmatique, le secteur est prévu d’être raccordé au réseau d’assainissement collectif. La constructibilité de ce site est soumise à la programmation de cet équipement.
Consommation d’espaces
L’urbanisation de ce secteur va entraîner une consommation du sol dans les espaces déjà urbanisés de Montalivet. La zone est en continuité de la zone Ucm (bourg de montalivet) et en continuité du lotissement de Vensac Océan.
La consommation d’espace sur ce secteur peut impliquer (selon requalification) un déboisement de la zone. Concomitamment ce déboisement implique une réduction des sites de nidification, de nourrissage et d’abri pour la faune locale, notamment l’avifaune.
En considérant qu’il s’agit d’une surface limitée d’habitats communs, jouxtant l’urbanisation, accueillant une faune globalement commune, on peut estimer que l’impact de la consommation d’espace sera faible.
D’un point de vue du développement urbain, ces parcelles sont fortement soumises à la pression urbaine du fait de leur proximité de la ville balnéaire et leur classement en zone UT permet de développer le tourisme sur la commune. L’action urbaine est à privilégier sur ce secteur.
L’enjeu de constructibilité est très fort sur ce secteur UT d’autant qu’il est en conformité avec les prescriptions du SCOT de la Pointe du Médoc.
L’urbanisation de ce secteur permettra la définition d’une coupure d’urbanisation franche, laissant indemne les parties plus à l’ouest et au nord, classée en EBC.
Prise en compte des sites Natura 2000
Le site se trouve contigu au site Natura 2000, FR7200678 - Dunes du littoral girondin de la pointe de Grave au Cap Ferret (Habitat). Le dénivelé est nul, n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
Le site se trouve également proche des sites Natura 2000, FR7200680 - Marais du Bas Médoc (Habitats) et FR7210065 - Marais du Nord Médoc (Oiseaux), environ 2 km. Le dénivelé est faible (inférieur à 4 m), n’engendrant aucune nuisance liée au ruissellement des eaux pluviales.
La nature du projet ne présente pas d’incidences potentielles sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à présenter un risque ou de porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Des mesures in situ ont été prises (absorption des eaux de ruissellement, phyto-épuration…) pour supprimer ou réduire les incidences sur ces sites.
Le projet n’est pas de nature à générer un impact significatif, sur ces sites, et ne nécessite pas de mesures supplémentaires, autres que celles déjà envisagées au sein des dispositifs réglementaires Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
337
C.3 SYNTHESE
N
°
Zone S
zone
(Ha)
Milieux Code Incidenc
es
Mesures à
envisager
1 1AU Labenne Pelouse mésophile 34.1 non non
Boisement mixte 43.5 non non
2 1AU Labenne Lande sèche 31.2 non non
Boisement mixte 43.5 non non
Boisement de feuillus 41.5 non non
3 1AU VC°12 des Lescats Terrain vague,
Zone rudérale
87.2 non non
Prairie mésophile 38.1 non non
Boisement mixte 43.5 non non
Prairie humides atlantiques et
subatlantiques
37.21 non non
4 1AU Route de Soulac Boisement mixte 43.5 non non
5 1AU Les Barennes Terrain vague 87.2 non non
6 1AU Laguipson Sud plantation pins maritimes
landes
42.813 non non
7 1AUE Layguebasse Bois mixte 43.5 non non
Prairie mésophile 38.1 non non
8 1AULayguebasse Prairie mésophile 38.1 non non 9 2AU Layguebasse Chênaie acidiphile 41.5 non non Prairie mésophile 38.1 non non
1
0
2AU Layguebasse Prairie mésophile 38.1 Bois mixte 43.5
1
1
2AU Aricanne Bois mixte 43.5 non non Bois résineux 42.813 non non
1
2
2AUY Trepaud-Sud Boisement mixte 43.5 non non Prairie mésophile 38.1 non non
1
3
2AU Mallet et Mayne
Mounin-sud
Boisement de feuillus 41.5 non non
Boisement mixte 43.5 non non
Boisement de résineux 42.81 non non
Zone humide 44.92 non non
Fourrés, broussailles
forestières décidues
31.8D non non
1
4
2AUY Gartieu Long Boisement résineux 42.81
1
5
2AULayguebasse Prairie 38.11 non non
1
6
2AU Les Barennes Prairie mésophile 38.1 non non
Boisement mixte 43.5 non non
Boisement de feuillus 41.5 non non
2AU Les Gravettes Prairiee mésophile 38.1 non non
L’ouverture à l’urbanisation, à court terme, de ce secteur n’est pas de nature à compromettre les habitats communs in situ et Natura 2000, ni les espèces faune/flore de manière significative.
L’impact de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur l’environnement est faible à nul.
Ce secteur fait l’objet d’OAP qui se traduit par une absence d’incidences sur l’environnement. Par conséquent aucune mesure d’atténuation, de réduction ou de compensation n’est à prévoir pour cette zone. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
338
1
7
Boisement de feuillus 41.5 non non
Boisement mixte 43.5 non non
1
8
1AU Lède Montalivet Boisement de résineux 42.81 non non
1
9
2AU Lède de Montalivet forêt de pins maritimes 42.813 non non
Boisement mixte 43.5 non non
2
0
Zone Nhgv Prairie à ray-grass 38.111 non non
2
1
Zone UT 42.81 non non
Ce tableau de synthèse récapitule les milieux relevés selon le référentiel Corine biotopes. Ont été distingués :
FORMATIONS TYPE LANDES, FRUTICEES ET PRAIRIES
• Prairie mésophile 38.1 -> 10 occurrences dont
o Prairie mésophile continue 38.11 -> 2 occurrences dont
▪ Prairie mésophile à Ray-grass 38.111 -> 1 occurrence (zone Nhgv)
• Pelouse mésophile 34.1 -> 1 occurrence
• Lande sèche 31.2 -> 1 occurrence
• Fourrés, broussailles forestières décidues -> 1 occurrence
FORMATIONS TYPE MILIEUX AQUATIQUES NON MARINS
• Prairie humide atlantique et subatlantiques 37.21 -> 1 occurrence • Zone humide 44.92 -> 1 occurrence
FORMATIONS TYPE FORETS
• Bois feuillus / Forêts caducifoliées 41.5 -> 5 occurrences
• Bois mixtes 43.5 -> 11 occurrences
• Bois de conifères de pins maritimes 42.81 -> 7 occurrences dont o Plantations de Pins maritimes des Landes -> 3 occurrences
FORMATIONS TYPE TERRES AGRICOLES ET PAYSAGES ARTIFICIELS • Friche et terrains vagues 87.2 -> 2 occurrence
Aucune zone 1AU ou 2AU n’est de nature à porter atteinte de manière significative et de manière directe ou indirecte sur le site Natura 2000 ou sur un milieu.
L’ensemble des milieux étudiés sont de nature commune ; Aucun des sites observés ne présente une typologie de milieu susceptible de constituer un « habitat » au titre de la Directive européenne relative aux habitats naturels.
Aucun des sites observés ne se situe dans une zone identifiée comme corridor au sein du Schéma Régional des Continuités Ecologiques (SRCE).
Dans chaque zone, les points bas naturels, où a été relevé une majorité des espèces feuillues (chênes, saules), sont conservés et valorisés en tant qu’espace public à créer ou plantation à préserver et restaurer au sein des OAP (restauration, création ou maintien de végétation existante). Les mesures nécessaires sont prises en compte au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP et ne nécessitent pas d’autres mesures programmatiques. En effet, sur les zones ouvertes à l’urbanisation, un accompagnement paysager intégrant des dispositifs de récupération et d’épuration des eaux pluviales est prévu (fossé aménagé de type noue végétalisée).
Aucune des zones étudiées ne présente un habitat d’intérêt communautaire nécessitant une protection ou une mesure de réduction, d’atténuation ou de compensation. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
339
Par conséquent le projet de PLU présente un impact faible à nul sur l’environnement et les sites Natura 2000. Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
340
7 CRITERES, INDICATEURS ET
MODALITES RETENUS POUR
L’ANALYSE DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLU Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
341
A.1 LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLE PAR LE PLU
A.1.1 – LE POS
Le Plan d'Occupation des Sols avait défini des zones urbaines (U), représentant 490,35 ha qui regroupaient à la fois des espaces déjà urbanisés et des espaces libres à urbaniser. En plus de ces espaces, les zones à urbaniser à court terme (1NAa, 1NAk, INA et Na) représentaient 184,12 ha, les zones naturelles constructibles (1Nb et NB) représentaient 105,67 ha, et les zones IINA représentaient 30,92 ha.
À partir de photographies aériennes datant de 2000, nous avons pu établir, par photo-interprétation, que 43,20 ha ont été consommés par l’urbanisation sous forme d’habitat entre 2000 et 2010.
Exemple :
Ces 43,20 ha représentant 353 logements, qui ont donc induit en moyenne la consommation de 1224 m² par constructions (Cf. carte des espaces construits entre 2000 et 2010 page suivante).
MONTALIVET VENDAYS ENSEMBLE
Surface
en ha
Nombre de
constructions
Surface/
const.
Surface
en ha
Nombre de
constructions
Surface/
const.
Surface
en ha
Nombre de
constructions
Surface/
const.
11,75 131 897 31,46 222 1417 43,20 353 1224
A. CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES
INDUITE PAR LES CHOIX DE DEVELOPPEMENT
DU PLU Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
342
Type d'espaces consommés entre 2000 et 2010 Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
343
Localisation des espaces libres (en zones urbaines et à urbaniser) dans le POS Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
344
A.1.2 – LE PLU
En application des objectifs de croissance démographique très modéré et de réutilisation des logements vacants dans le parc de logements occupés, le PLU de Vendays-Montalivet définit un certain nombre de zones à urbaniser qui étaient pour la très grande majorité d’entre-elles déjà constructibles dans le cadre du POS.
Zone MONTALIVET VENDAYS Total général
UB 20,25 ha 20,25 ha
UC 40,48 ha 40,48 ha
UD 0,64 ha 0,64 ha
UE 8,94 ha 8,94 ha
UY 2,56 ha 2,56 ha
1NA 37,88 ha 37,88 ha
2NA 6,63 ha 6,63 ha
NA 40,07 ha 40,07 ha
NB 31,72 ha 31,72 ha
Total 49,64 ha 139,52 ha 189,16 ha
Au total ce sont donc 189,16 ha encore urbanisables dans le Plan d'Occupation des Sols.
La plupart des espaces libres constructibles dans le Plan Local d’Urbanisme étaient déjà classés en zones constructibles dans le précédent document d’urbanisme (POS), c’est pourquoi il convient de comparer l’évolution réglementaire de ces zones avec le PLU. Compte tenu de la redéfinition complète du projet de développement du territoire induite par le PLU, il ne s’agit pas d’être exhaustif mais d’illustrer de quelle manière le PLU contribue à atteindre des objectifs concrets de diminution de la consommation des espaces agricoles : Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
345
Tous les espaces figurant en orange sur la cartographie ci-dessus sont des espaces urbains ou constructibles à court terme, du POS, rétrocédés en zone agricole ou naturelle dans le PLU, soit 176,56 ha.
Tous les espaces figurant en rouge sur la cartographie ci-dessus sont des espaces agricoles ou naturels, du POS, rétrocédés en zone constructible à court terme dans le PLU, soit 91,16 ha. Le PLU consomme donc 91,16 ha d’espaces naturels ou agricoles nouveaux par rapport au POS.
Il faut ajouter à cela les 640,53 ha maintenus en zone urbaine ou constructible à court terme (en bordeaux sur la carte), les 9185,68 ha maintenus en zone naturelle ou agricole (en vert sur la carte) et les 314,30 ha non comptés à cause d'un écart de cadastre entre le POS et le PLU.
Maintiens et changements entre le POS et le PLU Surface en ha %
Espace maintenu en zone urbaine ou constructible à court terme 640,53 6,15%
Espace maintenu en zone agricole ou naturelle 9185,68 88,25%
Espace agricole ou naturel devenu zone urbaine ou constructible à court terme 91,16 0,88% Espace urbain ou constructible à court terme devenu zone agricole ou naturelle 176,56 1,70%
Espace non compté car écart de cadastre 314,30 3,02%
Total général 10408,23 100,00% Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
346
Localisation des espaces libres (en zones urbaines et à urbaniser) et réserves foncières dans le PLU Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
347
Le classement en zone A permet de protéger les terrains en raison de leur qualité agricole et la pérennisation de cette activité sur l’ensemble de la commune y compris dans des secteurs qui sont sujets à pression foncière (franges d’urbanisation, etc…). La zone A permet d’identifier clairement les sites où les sièges d’exploitations et l’activité agricole sont pérennisés sur le long terme. La plus grande attention a été portée sur la réalisation du zonage afin que les sièges d’exploitation identifiés soient bien intégrés dans les zones agricoles.
Le classement en zone A ou en zone N s’attache à :
- Protéger les terrains en raison de leur qualité agricole et de permettre la pérennisation de cette activité sur la commune et rendre l’évolution des sièges d’exploitations identifiés en zone agricole A possible ;
- Identifier les espaces naturels (bois, boisement, prairies humides, vallées, terrains moins propices à l’activité agricole, …) et favoriser la préservation de ces espaces de toute anthropisation.
Certains hameaux ou groupes de constructions existants ne peuvent plus se développer malgré une situation paysagère remarquable : orientation, ensoleillement, paysage de qualité, etc. Ces qualités figurent justement parmi les justifications qui ont présidé au choix de ne pas les développer, en renforcement de la volonté de ne pas consommer d’espaces supplémentaires. Cependant, la problématique de la gestion de ces sites demeure. En effet, des habitations individuelles sont implantées en milieu rural et il est nécessaire de permettre la gestion des constructions existantes.
Le PLU définit dans la zone A qu’aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’est possible compte tenu du soin qui a été apporté à réduire le périmètre autour des constructions existantes. Il est nécessaire de permettre cependant la gestion et l’adaptation des constructions existantes qui n’ont pas ou plus du tout de liens avec l’agriculture.
Donc, les constructions à usage d’habitations existantes ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et ne remettent pas en cause l’équilibre agricole de la zone que ce soit d’un point de vue agronomique, biologique ou économique des terres agricoles puisque les constructions existent déjà.
Il est nécessaire de permettre la gestion de ces constructions qui existent (extension limitée des constructions existantes, garage, piscine).
La prise en compte de la spécificité paysagère mixte (céréales, sylvicoles) de la commune a été l’un des objectifs prioritaires du PLU. A ce titre, de nombreuses mesures de protection de l’activité agricole ont été développées de façon à ce que l’urbanisation nécessaire à l’évolution de la commune ne se réalise pas au détriment de cette dimension identitaire :
- Préservation de hameaux existants ;
- Préservation du caractère architectural des constructions et des hameaux (maisons de ville, châteaux viticoles, fermes isolées, …) ;
- Préservation des cônes de visibilité depuis les axes de circulation, ainsi que des panoramas les plus remarquables identifiés dans le rapport de présentation ;
- Arrêt de l’urbanisation linéaire le long des voies de circulation ;
- Arrêt du mitage et de l’habitat dispersé ;
- Densification de secteurs à faible impact paysager notamment depuis les voies principales et épaississement de l’urbanisation existante ;
- Redéfinition des zones à urbaniser permettant de rationaliser les espaces urbains et les réseaux, et notamment le réseau d’assainissement projeté à court/moyen terme ; - Identification en zones N des éléments de paysage tels que les reliefs, les cours d’eau, de la vallée alluviale ou les boisements ;
- Identification des parcs les plus remarquables et des éléments identitaires isolés du paysage (grands feuillus et conifères : cèdres, chênes,…).
A.2 LA GESTION DES CONSTRUCTIONS NON AGRICOLES EN ZONE AGRICOLE 348
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Le PLU de Vendays-Montalivet favorise le regroupement des zones urbaines et à urbaniser sur des secteurs qui permettent de gérer les constructions existantes, l’écoulement des eaux pluviales en amont des rejets dans le milieu naturel récepteur.
De plus, le projet traduit la volonté municipale de :
- Préservation des espaces naturels liée avec un règlement qui interdit toutes constructions nouvelles ;
- Limiter les extensions des hameaux et de l’habitat dispersé, afin de limiter les rejets des assainissements individuels autonomes dans le milieu naturel avec exutoire pérenne ; - Favoriser une urbanisation pouvant aisément se raccorder au réseau d’assainissement collectif (station d’épuration) ;
- Classer en zone N, la majorité des boisements et notamment les plus pentus, afin de limiter le ruissellement, de préserver les sols et la diversité de la flore et de la faune….) ; - Limiter le développement des hameaux et des constructions dispersées (gestion de l’existant par les zones N) qui se rattachent le plus souvent à des zones naturelles identifiées.
Enfin, la création d’espaces verts (places, coulées vertes, haies en limite de zones urbanisées..) préconisée dans les orientations d’aménagement des zones urbanisées et à urbaniser, permet de reconstituer des espaces libres et une certaine trame paysager avec les haies en limite d’urbanisation.
L’objectif du PLU est de réduire la surface moyenne consommée par logement constatée depuis 10 ans.
L’objectif affiché par les lois Grenelle 1 et 2 est la réduction de la consommation des espaces et l’économie de l’espace, il est nécessaire de mettre en place des indicateurs de suivi au niveau de l’application des documents d’Urbanisme.
La commune tient une comptabilité des permis de construire déposés et autorisés sur la commune. Il est nécessaire de développer cette comptabilité en indiquant les superficies de terrains consommées et la nature des terrains utilisés.
Ainsi, la commune pourra vérifier chaque année, si la superficie moyenne de terrains par logement est en augmentation ou en diminution par rapport au constat des dix dernières années.
Tableau indicateur de consommation d’espace par an
Années Logements Divers (1)
Réhabilitation-
changement
de destination
Total
Superficie
totale des
terrains
de la zone
U ou 1AU
Superficie
moyenne
par
logement
Type de
terrains
construits
(2)
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
(1) Divers ; extensions, vérandas, garages, abris de jardins, piscines, terrasse, …
A.3 LA GESTION DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION EN ZONE NATURELLE
B. MESURES DE SUIVI DU PLAN LOCAL
D’URBANISME EN MATIERE DE CONSOMMATION
D’ESPACE 349
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
(2) Type de terrains construits : occupation du sol avant construction (agricole, friche, bois, forêt, …)
L’identification de la Trame Verte et Bleue s’est donc traduite spatialement par la mise en évidence de plusieurs sous-trames constitutives du réseau écologique :
- sous-trame des boisements de feuillus et mixtes,
- sous-trame des milieux humides,
- sous-trame des milieux aquatiques stricts.
Les enjeux inhérents à la Trame Verte et Bleue sont principalement : – la préservation des boisements, qu’ils soient en plaine, sur les coteaux ou les berges des cours d’eau, au regard de leur portée écologique et paysagère ; l’élaboration du PLU constitue ainsi une opportunité pour conforter la trame boisée en assurant la pérennité de ces milieux, ainsi que des motifs naturels associés (haies, bosquets), notamment entre l’estuaire de la Gironde et les coteaux calcaires (corridors écologiques).
– les milieux humides et aquatiques stricts, qui témoignent d’enjeux majeurs, eu égard notamment à la patrimonialité de l’estuaire de la Gironde (liée aux migrateurs amphihalins) et qui a pour corollaire la nécessité de porter une attention particulière à la qualité des eaux alimentant ces milieux.
Afin de conduire le bilan du Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet et si nécessaire de le faire évoluer, tel que le prévoit le code de l’urbanisme (au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans), des indicateurs reflétant l’impact du document d’urbanisme sur les enjeux écologiques identifiés sur les « zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLU », ont été définis. Ils permettent notamment d’évaluer l’efficacité des mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre.
Ces indicateurs de suivis sont regroupés en trois sous-thèmes.
Biodive
rsité et
Patrimo
ine
naturel
Sous-
thèmes
Objectif
poursuivi Indicateurs Unités T0
Source,
organism
e
Périodicit
é de suivi
Trame
verte et
bleue
Suivre
l’efficacité des
mesures de
réduction
concernant les
éléments
jouant un
rôle dans la
trame verte et
bleue au sein
des zones AU :
s’assurer du
maintien des
corridors
écologiques
identifiés
Linéaire de
haie
et état de
conservation
m/l
bon/dégr
adé
Commune Durée du PLU
Zone
Humide
Suivre
l’efficacité de
la mesure
d’évitement
concernant la
zone humide
au nord du
Surface de
la zone
humide
m² Commune Annuelle
C. SUIVI DE LA PRESERVATION DES MILIEUX
NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE 350
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
de suivi écologiques au regard de l’impact du document d’urbanisme sur les « zones s d’être touchées par la mise en œuvre du PLU »
ectif de ce chapitre est de déterminer les indicateurs les plus pertinents pour l’évaluation des de la mise en œuvre du PLU. Ils doivent permettre de décrire l’évolution des enjeux mentaux et la contribution du PLU, par des actions programmées, à la protection, la n et la restauration de l’environnement.
tairement, ces indicateurs doivent être à minima :
’état zéro, soit en 2015 ;
moment du bilan environnemental du PLU, au maximum au bout de 10 ans. teurs proposés ci-après sont proposés au vu des principales problématiques et enjeux présents sur le territoire communal. Ils doivent être considérés comme de véritables outils permettant de suivre l’évolution de certains paramètres et non pas seulement comme une accumulation de données chiffrées.
Il apparait judicieux de définir suffisamment tôt le mode opératoire pour remplir ces indicateurs et en particulier :
• La personne responsable ;
• Les organismes, services internes de la commune auprès de qui collecter les informations ; • Les données précises à obtenir. Dans quel but ?
• Quand collecter ? Ce point peut se révéler important pour les données qui demanderaient un certain traitement ou difficile à obtenir.
Au vu des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, la liste d’indicateurs ci-dessous peut- être proposée.
Thème 1 : Lutte contre le réchauffement climatique
Indicateurs Unité Mesure « zéro » T Fréquence Disponibilité de la donnée Source
Nb de PC
intégrant des
énergies
renouvelables
Nbre
projets/an
de A compléter Annuelle Informations à
centraliser Commune
Nb de
intégrant
installations
solaires
PC
des Nbre
projets/an
de A compléter Annuelle Informations à
centraliser Commune
Bourg de
Vendays et
entre Vendays
et Montalivet
par rapport à
la proximité
des zones
urbaines :
s’assurer du
maintien et de
l’évolution
positive de la
zone humide
Nature en
ville
Suivre
l’évolution des
milieux jouant
un rôle de
nature en ville
et d’accueil
d’espèces
faunistiques
patrimoniales
au sein des
zones AU
Surfaces
boisées au
sein des
zones AU et
part. en
espaces
boisés
classés
Hectare
% Commune
Durée du
PLU
Indicateurs
susceptible
Enfin, l’obj
incidences
environne
valorisatio
Règlemen
• A l
• Au
Les indica 351
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
thermiques
individuelles
Nbre
d’installation de
systèmes sur les
toitures
Nbre
projets/an
de A compléter Annuelle Informations à
centraliser Commune
Nbre de
réhabilitation
avec
amélioration des
performances
énergétiques
Nbre
projets/an
de A compléter Annuelle Informations à
centraliser Commune
Nbre de PC avec
isolation
thermique
extérieure
Nbre
projets/an
de A compléter Annuelle Informations à
centraliser Commune
Thème 2 : Préservation de la biodiversité
Indicateurs Unité Mesure « zéro » T Fréquence Disponibilité de la donnée Source
Artificialisation
dans les zones
Natura 2000
ha A compléter Tous les 5 ans Informations à centraliser Commune
Artificialisation
au sein de la
trame verte et
bleue, y compris
les corridors
ha A compléter Tous les 5 ans Informations à centraliser Commune
Artificialisation
dans les zones
naturelles
ha A compléter Tous les 5 ans Informations à centraliser Commune
% moyen de
l’unité foncière
aménagée en
espace vert
% 0 Annuelle Informations à centraliser Commune
Localisation des
espèces
envahissantes
terrestres
(espaces
publics) :
augmentation du
nombre
d’espèces
ha A compléter Tous les 5 ans Relevés réaliser à Commune
Evolution de la
surface des EBC ha A compléter
A chaque
révision des
plans de
gestion
forestiers
(ONF) 10-20
ans ou à
chaque
Révision /
Elaboration du
Plan Local
d’Urbanisme
Informations à
centraliser
Commune
ONF
/
Nombre
d’espèces faune-
flore / surface de
la zone protégée
(augmentation /
réduction)
A compléter
Modernisation
des inventaires
de ZNIEFF et
sites Natura
2000
Informations à
centraliser
DREAL
DOCOB
/ 352
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Thème 3 : Gestion durable de la ressource en eau
Indicateurs Unité Mesure T « zéro » Fréquence Disponibilité de la donnée Source
Volume d’eau potable
consommé m
3/j A compléter Annuelle Informations
à centraliser Commune
Volume d’eaux usées
traitées par la station
d’épuration
m3/j A compléter Annuelle Informations à centraliser Commune
Linéaire de réseau
d’eaux usées créé Km 0 Annuelle Informations
à centraliser Commune
Nbre de systèmes de
récupération des eaux
de pluie
Nbre de
projets/an A compléter Annuelle
Informations
à centraliser Commune
Recours des dispositifs
de gestion des eaux
pluviales (rétention à la
parcelle, récupération
pour usages
extérieurs, etc.)
Nbre de
projets/an A compléter Annuelle
Informations
à centraliser Commune
Nombre de systèmes
d’irrigation intensif en
zone agricole
q/an A compléter Annuelle Informations à centraliser Commune /
chambre
d’agriculture
Nombre de bassins de
récupération/traitement
des eaux pluviales
q/an A compléter Annuelle Informations à centraliser Commune
Thème 4 : Rationalisation de la consommation des sols
Indicateurs Unité Mesure T « zéro » Fréquence Disponibilité de la donnée Source
Consommation
d’espaces dans
les zones UA,
UAp, UB, UBp,
UE, UX, 1AU et
2AU, 2AUY, A, N,
Nl, Nh, du PLU
ha A compléter Annuelle Informations à centraliser Commune
Surface des
permis de
construire
déposés en mairie
ha annuelle Informations à centraliser Commune
Thème 5 : Préservation des paysages et du patrimoine
Indicateurs Unité Mesure T « zéro » Fréquence Disponibilité de la donnée Source
Artificialisation
dans les zones
agricoles du PLU
ha / Annuelle Commune
Nombre de permis
de construire
autorisés en zone
A (siège,
bâtiments…)
q/an A compléter Annuelle Informations à centraliser Commune /
Chambre
d’agriculture 353
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Surface
Utilisée
commune
Agricole
sur la ha A compléter Durée du PLU Informations centraliser à Commune
Nombre
d’éléments de
paysage identifiés
A compléter
A chaque
révision du
PLU
Informations
centraliser
à
Nombre
d’autorisations de
déboisement
A compléter Annuelle Informations centraliser à DDTM
Thème 6 : Gestion des risques naturels et technologiques
Indicateurs Unité Mesure T « zéro » Fréquence Disponibilité de la donnée Source
Surfaces ouvertes
à l’urbanisation en
zone de risques
connus
(mouvement de
terrain, etc.)
ha Annuelle Informations à centraliser Commune
Thème 7 : Réduction des nuisances
Indicateurs Unité Mesure T « zéro » Fréquence Disponibilité de la donnée Source
Surfaces
constructibles aux
abords des voies
classées
bruyantes
ha A compléter Informations centraliser à Commune
Taux
valorisation
énergétique
de
% A compléter Informations centraliser à SMICOTOM
Taux de déchets
stockés % A compléter Informations
centraliser
à SMICOTOM
Taux de
performance de la
collecte sélective
(emballages+verre
+papier) hors
déchetterie
Kg/hab. A compléter Informations centraliser à SMICOTOM 354
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Thématique Paramètre Objectif Indicateurs Echéance conseillée
Données ou
structures
mobilisables
pour le recueil
de
l’information
MILIEUX
NATURELS
ET
BIODIVERSIT
E
Taux
d’artificialisation
des zones N, NL
et A
Mesurer
l’évolution de la
consommation
d’espaces sur les
zones naturelles
et agricoles
Evolution du
pourcentage de
surfaces
artificialisées sur
la commune
Tous les 6
ans
- Commune
- Communauté
de Communes
de la Pointe du
Médoc
- Bureaux
d’études
Linéaire de haies à
créer/à préserver
et surfaces en
espaces verts
créées et/ou
préservées dans
le cadre des
projets
d’aménagement
Il s’agit de
s’assurer que les
secteurs à projet
ont bien mis en
œuvre l’intégration
environnementale
du site, à travers le
respect des
schémas
d’aménagement.
Mètre linéaire de
haies créées ou
préservées sur
les sites faisant
l’objet d’une
OAP
Surfaces
d’espaces verts
créées et/ou
préservées sur
les sites faisant
l’objet d’une
OAP
Evolution de la
surface des
espaces boisés
classés (EBC)
Le PLU classe
près de 3950 ha
d’espaces boisés.
Cet indicateur
servira de
référence en cas
de réduction ou
d’augmentation
des EBC dans le
cadre de la
révision du PLU.
Surfaces d’EBC
créées ou
supprimées
A chaque
révision du
PLU
Fragmentation
des réservoirs de
biodiversité (RB)
et corridors
écologiques (CE)
Mesurer
l’évolution de la
fonctionnalité des
continuités
écologiques
Evolution du
pourcentage de
surfaces
artificialisée sur
l’emprise des RB
et CE
Tous les 3
ans
L’évaluation environnementale a été réalisée conformément à la réglementation : article R.122-20 du Code de l’Environnement concernant l’évaluation environnementale. La méthodologie utilisée pour l’évaluation est basée sur le « guide méthodologique pour l’évaluation environnementale du PLU » (CERTU, 2012).
La démarche environnementale permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte le plus en amont possible afin de garantir un développement équilibré du territoire. Elle est l’occasion de
D. SYNTHESE DES INDICATEURS
E. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES POUR
L’EVALUATION DES INCIDENCES 355
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
répertorier les enjeux environnementaux et de vérifier que les orientations envisagées dans le PLU ne leur portent pas atteinte. Les objectifs de l’évaluation environnementale sont ainsi de : ❑ Vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux ont été bien pris en compte lors de l’élaboration du PLU ;
❑ Analyser tout au long du processus d’élaboration les effets potentiels des objectifs et
orientations d’aménagement et de développement sur toutes les composantes de l’environnement ;
❑ Permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité des orientations avec les
objectifs environnementaux ;
❑ Dresser un bilan factuel à terme des effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement.
Présentation de la révision du POS actuel
Présentation de la révision et des objectifs du PLU
Un tableau récapitulatif présentant les différences entre les zonages du POS et du futur PLU a été réalisé en indiquant l’évolution observée et les objectifs du règlement correspondants. De plus, les objectifs du futur PLU sont décrits à partir des orientations du PADD.
Articulation du PLU avec les autres documents - Compatibilité
L’évaluation environnementale doit permettre d’apprécier les relations et la cohérence du PLU avec les autres documents d’urbanisme et plans et programmes également soumis à une procédure d’évaluation environnementale, dans les formes prévues par les décrets n°2005-608 et 613 du 27 mai 2005.
Dans cette partie, il est rappelé brièvement les orientations des plans concernés et la manière dont le PLU les prend en compte.
Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution
L’objectif de l’analyse de l’état initial est de :
❑ Décrire la géographie des milieux ;
❑ Identifier les enjeux environnementaux selon une approche thématique, transversale et
territoriale : Eaux, sols et espaces, biodiversité et milieux naturels, paysage et patrimoine, énergie, déchets, air, bruit, risques naturels et technologiques, milieu humain, cadre de vie ; ❑ Hiérarchiser les enjeux environnementaux et réaliser une synthèse globale ; ❑ Définir les pressions subies par l’environnement dues aux activités humaines.
Collecte des données nécessaires et suffisantes à l'évaluation environnementale La première étape de l'analyse de l'état initial du site et de son environnement correspond à la collecte des données documentaires et bibliographiques la plus exhaustive possible sur la commune de Vendays-Montalivet.
Les données documentaires utilisées sont les suivantes :
❑ Porter à connaissance
Porter à la connaissance, Commune de Vendays-Montalivet, Plan d’Occupation des Sols ;
❑ Urbanisme
Rapport de présentation du PLU, Zonage, OAP, ER, Reglement… ;
POS ;
Recensement de la population, INSEE ;
SCOT Médoc 2033 et Document d’orientations et d’objectifs (dont cartographie) ❑ Trafic et sécurité routière
Données d’accidentologie et comptage routier, Conseil Général Gironde ; ❑ Milieux et paysages naturels
DOCOB pour chacun des sites Natura 2000 ;
Inventaires ZNIEFF I et II et modernisation ;
Site Internet DREAL ;
❑ Eaux
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Agence de l’Eau Adour Garonne, , 2009 et programme de mesures ;
Schéma Directeur d’Assainissement Eaux Pluviales ;
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, « Nappes profondes » ; 356
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
SDAGE Médoc Estuaire
❑ Déchets
Plan de gestion des Déchets Ménagers et assimilés de la Gironde, Conseil Général de la Gironde ;
Plan de Réduction et d’Elimination des Déchets Dangereux en Aquitaine, Région Aquitaine, décembre 2007 ;
❑ Sites internet consultés
DRIRE : http://www.aquitaine.drire.gouv.fr/
BRGM / infoterre / argiles.fr : http://infoterre.brgm.fr/
Géoportail : http://www.geoportail.fr/
Agence de l’eau Adour Garonne : http://www.eau-adour-garonne.fr/
DDASS : http://aquitaine.sante.gouv.fr/ (site de la DDASS)
BASOL : http://basol.ecologie.gouv.fr/
Basias : www.basias.brgm.fr
DREAL Aquitaine : http://www.aquitaine.ecologie.gouv.fr/ et http://carto.ecologie.gouv.fr
Portail de la prévention des risques majeurs : http://www.prim.net/
Etc.
Une synthèse de l’état initial pour chaque thématique étudiée en indiquant leur sensibilité.
Caractérisation de l’état de chaque thème environnemental
L'état initial est analysé selon une approche systémique et dynamique, en prenant en compte l'évolution dans le temps des différents paramètres de l'environnement et des milieux concernés, sans réalisation du projet. Cette évolution peut résulter de tendances naturelles ou de pressions humaines.
Les données ont permis la caractérisation de l’état de l’environnement et l’évaluation de la sensibilité et les potentialités des territoires et milieux concernés, pour définir les conditions environnementales de la réalisation du projet.
Incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU révisé sur l’environnement – recommandations et mesures pour éviter, réduire ou compenser les dommages sur l’environnement
Dans cette partie, il s’agit de préciser les pressions additionnelles sur le milieu liées à la mise en œuvre du PLU. Une attention particulière est portée aux enjeux apparus comme prioritaires dans l’état initial. Les incidences positives pour la protection et une meilleure gestion de certaines parties du territoire sont soulignées (contexte urbain et logique urbain)
Une réflexion sur la possibilité d’éviter, minimiser et/ou compenser les impacts prévisibles relevant de la planification est également réalisée.
Il convient dans un premier temps d’éviter les incidences négatives. Si cela n’est pas possible, le document d’urbanisme devra les réduire. En dernier recours seulement, seront prévues des mesures compensatoires. Leur mise en œuvre relève directement des domaines que réglemente le PLU. Ces mesures sont parfois présentées sous forme de recommandations, en particulier dans le cas où leur mise en œuvre est du ressort de porteurs de projets prévus par le PLU.
Justification du projet de révision du PLU
Cette partie a été réalisée à partir du document de présentation de la révision du POS en fonction des orientations du PADD.
Elle a pour objet d’expliquer la prise en compte des textes réglementaires de protection de l’environnement dans le cadre du projet de PLU, en fonction de la spécificité du territoire communal (compatibilité).
Les choix dans les grandes orientations du PLU sont décrits ainsi que les prescriptions retenues pour répondre à des enjeux spécifiques (déplacements, gestion de l’eau …).
Suivi environnemental du futur PLU
Le PLU devra faire l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation. 357
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Il est donc mentionné des indicateurs de suivi, assortis de précisions méthodologiques (sources des données, base de calcul et modalités concrètes de suivi). Il conviendra de préciser, pour chacun des indicateurs prévus, l’état zéro avant l’entrée en vigueur du PLU.
Le suivi porte sur l’analyse des résultats de l’application du PLU et non sur les surfaces déjà protégées par ailleurs, en vertu de réglementations nationales, applicables indépendamment de sa mise en œuvre.
Un tableau de bord de suivi environnemental a été proposé et doit être affiné lors de groupes de travail. Il décrit pour chaque orientation du futur PLU quelques indicateurs qu’il serait intéressant de suivre. Une fois que le choix sera finalisé et validé, il sera précisé la localisation des données, la valeur actuelle et sa source, ainsi que la périodicité de mise à jour de l’indicateur et la personne chargée de cette tâche. 358
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
7 RESUME NON TECHNIQUE 359
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
A.1 POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE
Vendays-Montalivet s’étend sur une superficie de 101 km² pour 2 480 habitants (données 2011), soit une densité de 24,4 habitants/km².
Source : IGN 2011
Par ailleurs, Vendays-Montalivet appartient à la Communauté de communes de la Pointe du Médoc, qui recoupe également les communes de Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Naujac-sur-Mer, Queyrac, Saint-Vivien-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vensac, et celle du Verdon-sur- Mer. Comme l’ensemble de cette CdC, Vendays-Montalivet appartient également au Pays Médoc.
A.2 CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
Comme évoqué dans la partie précédente, la commune comptait en 2011 2480 habitants, soit une croissance globale de 36% en 12 ans (période observée entre 1999 et 2011). Cela représente une croissance de 0,98% par an depuis 1968. La tendance est donc à une accélération très forte depuis le recensement de 1982.
A. SITUATION ACTUELLE 360
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
3000
Evolution de la population de Vendays-Montalivet (1968-2011)
2500
2000
1500
1000
500
0
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
Il semblerait même que la commune connaisse actuellement sa période la plus peuplée (source : EHESS). A l'inverse, c'est à la fin de la Seconde guerre mondiale que la commune était la moins peuplée.
On peut donc parler d'un territoire qui voit sa population bondir depuis cette période.
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Evolution de la population de Vendays-Montalivet entre 1793 et 2011
2480
2156
1912 1858 1900 1 8241 79 1 9071 956 7931 8151 8821 812 1827 1730 5 1 1 765 1 6841 711 1731 1681 1 657 1675
1508 1559 1510 1550 1534 1524 1512 1568 1630 1597 1636
1405 1311
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source EHESS
Vendays-Montalivet suivait la même dynamique que la CdC jusqu'en 1990. Ensuite la croissance y fut nettement plus forte que sur l'intercommunalité, s'éloignant de cette évolution globale.
Evolution de la population de la CdC et de Vendays-Montalivet de 1968 à 2011 (base 100 en
160
140
120
100
80
1968) 152
60
40
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
L'évolution démographique est la combinaison de deux soldes : le solde naturel (les naissances et les décès) et le solde migratoire (les départs et les arrivées sur la commune). Le graphique suivant montre l'importance de chaque solde sur la variation générale de la commune.
2480
2156
1827
1630 1597 1636 1681
132
112
129
100 98 100 103 118
100 100 102 105 107
COMMUNE CDC 361
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
4,00
3,50
3,00
Variation annuelle de la population de Vendays-Montalivet
due au solde naturel (en %)
due au solde migratoire (en %) 2,94
3,36
2,84
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
-0,50 -0,12
Variation annuelle de la population (en %)
0,99 1,02
0,35 0,34
-0,17
1,49
0,93
2,39
-1,00
-0,29 -0,65 -0,68 -0,56 -0,55 -0,52
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2011
Source INSEE
Sur toutes les périodes, la variation annuelle due au solde naturel est négative. Si elle était assez proche de 0 entre 1968 et 1975, elle est relativement constante depuis cette date, à savoir entre - 0,65% et -0,52%. Nous remarquons cependant que le taux se rapproche de zéro entre chaque recensement, même si la dynamique est extrêmement lente. En dépit de ces chiffres bas, la commune est au-dessus de la moyenne de la CdC à chaque période (-0,72% par an entre 2006 et 2011).
Pour ce qui est du solde migratoire, le taux de la commune est relativement élevé, là encore dans des proportions plus élevés que l'ensemble de la CdC. Cela peut sembler logique puisque la commune a un taux global supérieur à la dynamique intercommunale.
L'arrivée massive de nouveaux habitants semble s'amplifier puisque les taux sont de plus en plus élevés entre chaque recensement depuis 1982.
La hausse de population vient plutôt des tranches d'âge les plus âgés. Les 60-74 ans ont vu leur nombre grimper de 38,8% entre 2006 et 2011 (plus forte hausse toutes catégories confondues). Ils deviennent ainsi la catégorie principale de la commune puisqu'ils représentent désormais près du quart de la population (23,8%).
A noter également la forte progression des 15-29 ans entre 2006 et 2011 (+21,9%). Le nombre relativement stable d'individus au milieu de leur carrière professionnelle (30-44 ans) est également une particularité à relever.
700
Evolution de la population par tranche d'âge
600
500
400
300
200
100
0
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75-89 ans 90 ans ou plus
Source INSEE
La commune est plutôt éloignée des tendances démographiques intercommunales pour ce qui est de l'évolution par tranche d'âge. Les classes d'âges évoquées précédemment ont grossi de manière bien plus importante que les mêmes classes à l'échelle intercommunale. On retrouve cependant la stabilité des 30-44 ans.
590 2006 2011
517
457
425
395 394
319
344
289 293 320
237
30 26 362
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Evolution de la population par tranche d'âge entre 2006 et 2011 (en %) 50
38,8
40
COMMUNE CDC
30
20
10
0
-10
-20
15,0
9,3 10,8 7,8
21,9
5,8
-0,3
13,1
2,2 1,8
23,4
9,2 9,1
-13,3
14,5
TOTAL 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75-89 ans 90 ans ou plus
Source INSEE
En dépit de dynamique différentes, la comparaison de la représentativité de chaque tranche d'âge permet de constater que la population de la commune de Vendays-Montalivet est très proche de celle de la CdC. En revanche, par rapport à toutes les communes du département, on constate un réel déficit des tranches d'âges les plus jeunes et, à contrario, une surreprésentation des plus âgées (notamment les 60-74 ans).
Population par tranche d'âge en 2011 (en %)
30
25
20
15
10
5
0
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75-89 ans 90 ans ou plus
Source INSEE
D.3.2 – STRUCTURE DES MENAGES
Le nombre de ménages installés sur la commune a fortement augmenté depuis 1968. Il est passé de 556 à 1194. Si comme pour le nombre d'habitants, la croissance du nombre de résidences principales est relativement importante depuis 1990, cela était déjà le cas depuis 1968. En revanche, l'ampleur des hausses est comparable, avec des taux de croissances bien supérieurs dans les périodes les plus récentes (plus de 3% par an depuis 1999), par rapport aux périodes les plus anciennes (de 0,9% à 1,5% sur les périodes précédentes).
3000
Evolution de la population et des logements de Vendays-Montalivet (1968-2011)
2500
2000
1500
1000
500
0
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
23,8 23,9
19,3 20,3
20,8 20,5 20,0
COMMUNE
CDC
DEPARTEMENT
17,3
15,9 16,1
13,9 13,9 14,1
11,7 10,8
12,9 13,3
8,1
1,0 1,5 0,9
2480
2156
1630 1597 1636 1681 1827
1194
1024
821
556 592 653 734
Nombre d'habitants résidences principales 363
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Source INSEE
Cette hausse du nombre de ménages sur la commune s’explique notamment par une diminution de la taille des ménages sur la commune, leur nombre augmentant plus vite que la population. La diminution est constante depuis 1968. Elle s'est toutefois ralentie depuis 1990, où la baisse était inférieur à -1% par an. Entre 2006 et 2011, celle-ci était de l'ordre de -0,48% par an.
3,2
Nombre de personnes par ménage entre 1968 et 2011
3,0
2,8
2,6
2,4
2,2
2,0
1,8
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
La commune avait un nombre de personnes par ménage inférieur à la moyenne intercommunale, jusqu'en 1999. Depuis cette date, les deux taux sont relativement proches. Le taux est cependant toujours inférieur au taux girondin. Ainsi en 2011, le nombre d’occupants par résidence principale était de 2,05 personnes, soit bien moins que la moyenne gironde (2,18).
A.3 LE LOGEMENT
Depuis 1968, le nombre de logements a très fortement augmenté sur la commune de Vendays- Montalivet. La commune comptait jusqu'à 4 317 logements en 2006.
5000
Evolution du parc de logements de Vendays-Montalivet (entre 1968 et 2011)
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Source INSEE
La commune a connu depuis 1999 une croissance relativement élevée. C'est notamment par l'arrivée de nouveaux habitants que la commune arrive à s'agrandir. En effet la grande part de personnes relativement âgées ne permet pas à la commune d'avoir un solde naturel positif. Ce phénomène est également présent sur les autres communes de la CdC. Le nombre de personnes par ménage est quant à lui assez proche de celui de l'ensemble de la CdC, après avoir été légèrement inférieur jusqu'en 1999. Il est toutefois bien inférieur au taux girondin.
3,06
CDC
2,87
2,88
2,90
DEPARTEMENT
2,77 2,65 COMMUNE
2,51
2,68
2,33
2,50 2,38 2,23 2,18
2,28
2,22
2,20 2,10
2,10
2,06
2,05
2,53
résidences principales 4317
résidences secondaires et logts occasionnels 4017
logements vacants 3353
Nombre total de logements 3162 2874
2484 2653 2396
2078
1751
1395
1202
1024
821
556 604 592
734 653 734
42 69 80 62 136 131 170 364
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Au recensement suivant, le dernier en date, on remarque que le nombre de logements a sensiblement diminué (-6,9% soit 300 en moins). C'est notamment les résidences secondaires qui ont chuté (16% soit 509 en moins).
En effet, entre 2006 et 2011, le comptage des résidences secondaires a été modifié. Les bungalows et les habitations légères de loisirs ont été sortis des résidences secondaires.
En dehors de cette variation atypique du nombre de résidences secondaires, le nombre de résidences principales a quant à lui fortement augmenté : +16,6% entre 2006 et 2011. Le taux entre 1999 et 2006 était déjà relativement élevé puisqu'il était de 24,7%, soit des taux bien plus importants que sur l'ensemble de la CdC (+11,7% entre 2006 et 2011).
La croissance de la vacance est aussi un élément à prendre en compte. Si le taux général est assez faible (entre 2,2% et 4,2% entre 1990 et 2011), c'est notamment parce que le très grand nombre de résidences secondaires présentes sur la commune "noie" le taux de vacance. En observant les chiffres bruts, on peut voir que le nombre de logements vacants a près de triplé entre 1990 et 2011. La hausse fut relativement forte dans les années quatre-vingt-dix.
En comparaison avec le taux de vacance intercommunal (5,2%), celui de la commune de Vendays- Montalivet est légèrement inférieur (4,2% en 2011). Cela est cependant à mettre en perspective avec le fort taux de résidences secondaires de la commune (66%) par rapport aux autres communes de la CdC (55,7%), ce qui permet à Vendays-Montalivet de "gonfler" le nombre global de résidence et d'avoir un taux de vacance bien plus faible.
Quasiment l'ensemble des logements de la commune sont des maisons. La part d'appartements sur l'ensemble des logements était légèrement plus faible que sur l'ensemble de la CdC. Ce qui est étonnant, c'est que la somme du nombre de maisons et d'appartements en 2006 n'est que de 2 367 logements, soit un nombre bien inférieur aux 4 317 logements comptés sur la commune à ce moment-là.
Les logements qui ont vu leurs nombres augmenter de manière la plus importante entre 2006 et 2011 sont les trois et quatre pièces (+23,7% et +26%). Hormis les T1 (-45,7%), les autres types de logements ont également connu une croissance (+12%).
450
Evolution du nombre de pièces par logement (2006-2011)
428
400
350
300
250
200
150
100
50
0
35 19
2006 2011
82 92
224
277
300
378 383
Source INSEE
T1 T2 T3 T4 T5 ou plus
Cette augmentation de certains types de logements conforte la commune dans le style de logements de ses résidences principales. Elle se démarque ainsi vis-à-vis de la moyenne départementale principalement dans les logements de trois ou quatre pièces, fortement surreprésentés, au contraire des T1 ou T2, moins présents.
A noter que ces chiffres ne concernent que les résidences principales : les résidences secondaires ne sont pas incluses. 365
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
Source INSEE
Nombre de pièces par logement 2006-2011)
T1 T2 T3 T4 T5 ou plus
Le nombre de résidences principales occupées par leurs propriétaires parmi les occupants de résidences principales a augmenté entre 2006 et 2011 (+14,2%). Cette hausse est légèrement supérieure à celle de l'ensemble de la CDC (+10,7%). C'est le principal statut d'occupation des résidences principales de la commune (plus de deux tiers des ménages).
Le nombre de résidences principales occupées par des locataires a augmenté plus fortement entre les deux derniers recensements (+21% soit 27% des ménages en 2011). Le nombre de logements HLM loués vides a pratiquement doublé (de 17 à 30) sur la période, participant grandement à la hausse de ce statut d'occupation sur la CdC (176 ménages soit 42 de plus qu'en 2006).
Malgré la hausse du nombre de propriétaires, ils sont toujours moins importants (67,9% des ménages) que sur la CDC (71,4%).
Evolution du statut d'occupation des résidences principales de la commune de Vendays Montalivet (2006- 2011)
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
occupées par les propriétaires occupées par des locataires HLM louée vide Logé gratuit
Source INSEE
16,8% des résidences principales ont été construites avant 1946, soit une part moins importante que sur le reste de la CDC. Près de la moitié a été construite entre 1946 et 1990. Comme évoqué précédemment, c'est notamment dans les années quatre-vingt-dix et deux-milles que la commune a vu son nombre de résidences principales augmenter fortement, bien plus que sur les autres communes de la CdC.
50,0
Dates de construction des résidences principales
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
Logements construits avant 1946 Logements construits de 1946 à 1990Logements construits de 1991 à 2008 Logements construits après 2008
Source INSEE
35,8 36,3 35,1
COMMUNE CDC DEPARTEMENT 31,7 32,2
26,9
19,4
12,1
6,5 7,7 7,1
1,6 1,9
23,2 22,5
811
2006 2011
325
268
17 30 46 58
710
44,8
41,2 COMMUNE CDC
33,0
29,2
22,8
16,8
5,4 6,8 366
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Les données plus récentes SITADEL nous permettent de mieux comprendre les tendances récentes. La commune a connu un pic de construction lors de l'année 2006.la tendance est ensuite redescendue quasiment continuellement jusqu'en 2011 avant de connaître un léger regain en 2012.
Nombre de logements commencés entre 2003 et 2012 (SITADEL)
70
60
50
40
30
20
10
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Source SITADEL
A.4 LA STRUCTURE ECONOMIQUE LOCALE
a. Les actifs et les secteurs d’activité
Le nombre d'actifs sur la commune est passé de 838 en 2006 à 962 en 2011, soit une augmentation de 14,8%. C'est légèrement inférieur à la population concernée (les 15-64 ans) qui a augmenté de 18,3%. Sur la CDC, la hausse de population était inférieure à la commune entre les deux derniers recensements (+8%), soit comparable à la hausse du nombre d'actifs (+9%).
Parmi les actifs, le nombre d'actifs occupés a également progressé (+11,9%) mais moins que le nombre de chômeurs (+28,2%).
Le taux de chômage atteint donc 19,9% de la population active en 2011, soit 2 points supplémentaires qu'en 2006. Le taux de chômage est ainsi plus élevé que sur la CdC où cela atteignait déjà 17,3% des actifs, bien au-dessus du taux girondin (12%).
Le nombre de logements a fortement augmenté depuis 1968, en triplant presque jusqu'en 2006. Entre 2006 et 2011, la baisse du nombre de résidences secondaires a permis d'atténuer les fortes hausses de la fin du siècle dernier.
Si la vacance a un taux relativement faible (environ 4 %), la forte augmentation qu'elle a connue est un élément à surveiller.
Les logements sur la commune semblent adaptés à la population pour ce qui est de leur taille par rapport à celle des ménages.
Il est également intéressant de noter que le nombre de propriétaires a fortement augmenté, au même titre que l'intercommunalité, mais que leur importance est moindre par rapport au taux intercommunal.
61
44
36 36 35 34
31 31
27
13 367
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Evolution de l'activité de la commune de Vendays-Montalivet
1600
1400
1200
1000
800
1238
1464
962
689
771
2006 2011
600
400
200
400
502
68 85
252
174 158 165
0
Population 15-64
ans
Actifs Actifs occupés Chômeurs Inactifs Elèv. Etud. Stag. non rémunérés
Retraités
Préretraités
Autres inactifs
Source INSEE
Le nombre d'inactifs a également connu une très forte hausse de son effectif (102 personnes en plus, soit +25,5%), bien plus fortement que sur la CDC (où le nombre d'inactifs a très peu augmenté : +6%). C'est principalement le nombre de retraités et de préretraités qui a augmenté (78 personnes en plus soit une hausse de 45%), pour atteindre 17% des 15-64 ans.
Type d'activité en 2006 Type d'activité en 2011
Source INSEE
Ces deux graphiques montrent bien la part croissante des chômeurs et des retraités dans la population des 15-64 ans. Sur cette dernière catégorie, la commune représente désormais parfaitement la moyenne intercommunale puisque le taux est identique (17,2% des actifs).
Alors qu'en 2006, les actifs de Vendays-Montalivet travaillaient principalement dans leur commune (pour 53% d'entre eux), seulement 49% y travaillaient en 2011. Bien que le nombre d'actifs travaillant sur la commune ait augmenté (+2,7%), de nombreux actifs travaillant en dehors de la commune sont apparus entre 2006 et 2011.
149 191
Elèv. Etud.
Stag. non
rémunérés
68
5%
Retraités
Préretraités
174
14%
Autres
inactifs
158
13%
Chômeurs
149
12%
Actifs
occupés
689
56%
Elèv. Etud.
Stag. non
rémunérés
85
6%
Chômeurs
191
13%
Retraités
Préretraités
252
17%
Autres
inactifs
165
11%
Actifs
occupés
771
53%
838 368
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Lieu de travail des actifs de la commune en
2006
Lieu de travail des actifs de la commune en
2011
2 10 1 1 14 2
0% 2% 0% 0% 2% 0%
312
45% 371
53% 379 49%
381
49%
Travaille dans la commune de résidence
Travaille dans une autre commune mais dans le même dépt
Travaille dans un autre dépt
Travaille dans un autre région
Travaille dans une autre région hors métropole
Source INSEE
Travaille dans la commune de résidence
Travaille dans une autre commune mais dans le même dépt
Travaille dans un autre dépt
Travaille dans un autre région
Travaille dans une autre région hors métropole
Concernant le profil des actifs, les habitants de la commune étaient en 2011 à 38% des employés, soit une assez forte augmentation par rapport à 2006 (+22,2%). La part d'artisans-commerçants- chefs d'entreprises a encore plus fortement progressée puisqu'elle a augmenté de 56% pour atteindre 17% des actifs.
En revanche les cadres et professions intellectuelles supérieures, déjà peu présents, ne représentaient plus que 3% des actifs en 2011. Une chute qu'ont connue également les agriculteurs exploitants (-57% entre 2006 et 2011). Dans une moindre mesure, les professions intermédiaires sont légèrement moins présentes sur la commune.
Enfin, le nombre d'ouvriers a stagné entre les deux recensements (+4 individus).
CSP des actifs en 2006 CSP des actifs en 2011
Ouvriers
26% Agriculteurs exploitants
3%
Artisans,
Comm.,
Chefs entr.
12%
Cadres,
Prof. intel.
sup.
5%
Ouvriers
25% Agriculteurs
exploitants
1%
Artisans,
Comm.,
Chefs entr.
17% Cadres,
Prof. intel.
sup.
3%
Employés
35%
Prof.
intermédiair
es
19%
Employés
38%
Prof.
intermédiair
es
16%
Source INSEE
En comparaison avec les autres découpages géographiques, la commune connait une forte surreprésentation des employés et des artisans-commerçants-chefs d'entreprises et à l'opposé une sous-représentation des cadres et professions intellectuelles supérieures ainsi que des professions intermédiaires. 369
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CSP des actifs selon le terrritoire en 2011 (en %)
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
Agriculteurs exploitants Artisans, Comm., Chefs
entr.
Cadres, Prof. intel. sup. Prof. intermédiaires Employés Ouvriers
Source INSEE
En 2011, on recensait 622 emplois au sein de la commune de Vendays-Montalivet.
Le nombre d'emplois sur le territoire a augmenté de 3% entre 2006 et 2011, soit 19 emplois. Le taux est à peu de chose près équivalent à la hausse intercommunale (+3,7%). Comme pour les actifs, ce sont les emplois d'agriculteurs exploitants, d'ouvriers et de cadres et professions intellectuelles supérieures qui ont particulièrement baissé, à l'inverse les autres ont progressé d'environ 15%.
Emplois sur la commune en
2006
Emplois sur la commune en
2011
Source INSEE
Par rapport aux données intercommunales, les emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures sont largement sous-représentés sur la commune, tout comme la catégorie des agriculteurs exploitants.
b. L’activité agricole
Ouvriers
34%
Agriculteurs
exploitants
5%
Artisans,
Commerçan
ts, Chefs
entreprise
16%
Cadres Prof.
intel. sup.
3%
Prof.
Intermédiair
es
14%
Employés
28%
Ouvriers
28%
Agriculteurs
exploitants
2%
Artisans,
Commerçan
ts, Chefs
entreprise
20%
Cadres Prof.
intel. sup.
1%
Employés
32%
Prof.
Intermédiair
es
17%
COMMUNE CDC DEPARTEMENT 38,3
33,5
29,5
27,2
25,4 24,3
21,2
17,0 15,5
13,7
15,7 15,2
6,3
4,1
5,8
3,0
1,3 1,2 370
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Nombre d'exploitations
agricoles
Surface Agricole Utile (en ha)
60
50
40
30
20
1200
Surface Agricole Utile
moyenne par exploitation (en
ha)
40
10
Exploitations Exploitations
0
Exploitations
0
0 SAU moyenne SAU moyenne SAU moyenne
agricoles 1988 agricoles 2000 agricoles 2010
Source : recensement agricoles 2010
SAU 1988 SAU 2000 SAU 2010 1988 2000 2010
La commune de Vendays-Montalivet connaît, au même titre que l'ensemble des communes du département, une diminution de son nombre d'exploitations agricoles. Alors qu'en 1988, 51 étaient présentes sur le territoire communal, seulement 18 existaient encore en 2010. La chute fut brutale entre 1988 et 2000, où la commune a perdu près de 60% de ses exploitations. Ce phénomène est plus important que sur l'ensemble de la Gironde puisque sur le département en 2010, on ne dénombrait moitié moins d'exploitations qu'en 1988 (-48,6% contre -64,7% sur Vendays-Montalivet).
Dans le même temps, la SAU (Surface Agricole Utile) a diminué de 36%, principalement sur la période 1988-2000. En 2010, elle représentait en 2010 encore 678 ha sur la commune. Là encore, la SAU a plus fortement diminué sur la commune que sur le département (-12,4% en Gironde).
Mécaniquement, avec un nombre d'exploitations ayant baissé plus fortement que la SAU, la SAU moyenne par exploitation a augmenté. En 2010, chaque exploitation de la commune disposait en moyenne 37,7 ha, soit une augmentation de 81,4% par rapport à la surface de 1988.
Concernant le type de production des exploitations, il faut savoir qu'en 2010, la moitié des exploitations disposait de bovins.
Cette orientation permet de poser les conditions d’un développement urbain répondant aux aspirations communales tout en respectant les exigences d’économie de l’espace, de lutte contre l’étalement urbain et de protection des espaces sensibles. Elle s’articule autour de 3 objectifs : - Lutter contre l’étalement urbain :
La population active travaille majoritairement dans le secteur tertiaire, en dépit d'une forte représentation des artisans commerçants et chefs d'entreprises. Le nombre d'agriculteurs a fortement diminué entre les derniers recensements, tout comme celui des cadres et professions intellectuelles supérieures.
Le taux de chômage est assez élevé sur la commune, encore plus que sur l'ensemble de la CdC. Le nombre d'inactifs a lui aussi fortement augmenté, principalement par la croissance du nombre de retraités et préretraités.
La commune propose moins d'emploi (622) qu'elle n'a d'actifs (962), ce qui oblige les habitants à aller travailler hors de la commune. Cela était déjà le cas en 2006 mais la part d'habitant travaillant à l'extérieur ne cesse d'augmenter.
B. MOTIVATIONS ET OBJECTIFS DE
L’ELABORATION DU PLU
B.1 ORGANISER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN A LONG TERME
1059
688 678
51
21
18
32,8
37,7
20,8
1000 35
800 30
25
600
400
200
20
15
10
5 371
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
- en mobilisant du foncier que dans la limite des besoins identifiés et dans les enveloppes urbaines existantes, en réponse aux objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain fixé,
- en encourageant la réhabilitation,
- en densifiant les lieux de vie tout en valorisant les espaces publics, - Promouvoir la qualité urbaine, paysagère et environnementale en proposant des formes urbaines plus respectueuses de l’environnement (économie d’énergie, prise en compte des risques, intégration paysagère, protection de la ressource en eau, ...), - Faciliter l’accès aux équipements et à la mobilité pour tous en développant les cheminements doux, en développant les équipements collectifs de proximité, en proposant des structures d’accueil de services à la personne dans le bourg.
Cette orientation permet aussi de poser les orientations allant dans le sens d’une « structuration de l’urbanisation ». Elle répond à l’enjeu d’arrêt d’orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements et le développement des communications numériques prévues à l’article L.123-1-3.
Elle s’attache à « l’urbain » déjà constitué et aux enjeux de développement et d’un épanouissement communal souhaité par la collectivité et se basant sur le scénario de développement choisi par la Commune et présenté ci-avant. Lié à la « structuration de l’urbanisation », le PADD permet de poser les orientations allant dans le sens du renforcement et de la mise en lien des pôles de vie aux fonctions diversifiées, offrant une alternative à un glissement vers une commune « résidentielle ». La municipalité a choisi d’axer le projet sur une urbanisation nouvelle au niveau de Vendays et de ses extensions pour affirmer la notion de village centre, lieu d’échange et de sociabilisation d’une part et d’une urbanisation balnéaire et de loisirs autour de Montalivet.
Les moyens mis en œuvre sont :
- la définition des limites claires des deux bourgs constitués,
- la définition des limites claires des zones urbaines
- l’amélioration et le développement de l’accessibilité du bourg (centre et extensions) par les modes doux (cycles et piétons),
- la poursuite du traitement qualitatif des espaces publics sur le modèle de ce qui a été fait dans le centre-bourg dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg sur Montalivet,
- l’aménagement d’espaces publics nouveaux en lien avec les quartiers en devenir : espaces de rencontre, notamment,
- la préservation de l’entrée de qualité sur Montalivet depuis l’est pour valoriser l’image d’ « Epinal » de la commune,
- le traitement qualitatif des diverses entrées du bourg (pré-verdissement à mettre en œuvre dans le cadre des opérations à venir, aménagements paysagers sur l’espace public, ...).
Par ailleurs, il s’agit d’arrêter l’urbanisation opportuniste développée au niveau des hameaux éparpillés sur le territoire communal (divisions parcellaires, les lotissements et opérations pavillonnaires individuelles) et de créer des espaces publics de liaison et de transition (réalisation de cheminements doux stabilisés en bords de route, notamment départementale, sécurisés, création de places publiques de quartier notamment à l’occasion de l’aménagement des nouveaux quartiers des zones à urbaniser à Vendays ou Montalivet).
Ainsi, l’extension souhaitée de l’urbanisation, en fonction des objectifs définis à 10 ans (2015-2025), est localisée sur des secteurs répondant à des critères précis : respect de la proximité des équipements et des réseaux (notamment l’assainissement collectif), enjeu de densification des extensions existantes aussi bien à Vendays qu’à Montalivet, prise en compte des contraintes, du paysage et des sensibilités environnementales.
Le bourg de Vendays est un lieu rural, de vie et de rencontre, de partage composé d’un groupe d’habitations assez important pour constituer un centre administratif qui a une fonction sociale et commerciale : la diversification des modes d’habiter et l’offre diversifiée en logement, notamment locatifs, de tailles diverses contribuent au maintien de l’âme villageoise. Pour cela il s’agit de développer un accueil locatif dans le bourg, de créer des logements locatifs « jeunes familles » près des écoles, de développer les opportunités d’implantations commerciales et de mettre en œuvre des conditions permettant l’accueil d’une structure pour personnes âgées (Ex : l’EPHAD). La réorganisation et le 372
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
développement des espaces de vie communs en proposant le déplacement, à long terme, de la Mairie, avec la création d’un parc public et d’aires de stationnement et la création d’une crèche intercommunale, la conservation d’espaces verts centraux des « Jardins » dans certains îlots…
Le bourg de Montalivet est un village coincé entre l’océan et la forêt, lieu de vie estivale, de loisirs et de rencontre, de partage composé d’un groupe d’habitations assez important pour constituer un centre administratif qui a une fonction sociale et commerciale : la diversification des modes d’habiter et l’offre en logement, notamment locatifs et de vacances, de tailles diverses contribuent au maintien de l’âme balnéaire de la station. Pour cela, il s’agit de maintenir un niveau d’équipements touristique et de loisirs, de développer un accueil de logements et d’hébergement touristique, de créer des logements locatifs de vacances et des résidences secondaires, de développer les opportunités d’implantations commerciales et de mettre en œuvre des conditions permettant l’accueil de structures touristiques (Ex : parc aquatique, …), de recomposition des anciennes colonies pour un accueil de populations estivales (campings, HLL, résidences hôtelières, résidences de loisirs, …). La réorganisation et le développement des espaces de vie communs en proposant le déplacement, à long terme, depuis l’avenue de l’Océan, avec l’aménagement d’un parc public en entrée de bourg et d’aires de stationnement, la conservation de l’architecture balnéaire locale, ….
Cette orientation intègre les aspects qui font l’identité du territoire ou qui peuvent garantir cette identité : les espaces naturels, le littoral, les espaces sensibles en termes environnemental et paysager, les espaces sylvicoles et la vie agricole et les éléments de l’identité communale.
Elle répond à l’enjeu de définition d’orientations « de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers » et de « préservation des continuités écologiques » prévues à l’article L.123-1-3 du code de l’urbanisme.
Liée au « cadre de vie rural », elle permet de poser les orientations allant dans le sens de : - la préservation de la qualité de vie et de la valeur environnementale de Vendays Montalivet qui appartiennent au patrimoine collectif : il s’agit de mettre en place les moyens pour assurer le maintien de l’intégrité des espaces naturels recensés et de leurs abords (trames verte et bleue), de mener une réflexion dans les secteurs de projet concernant la question du traitement et de l’évacuation des eaux pluviales, de prendre en compte les protections et les contraintes recensées : les protections environnementales de type ZNIEFF et Natura 2000, les risques (retrait de la côte, inondation, feu de forêt), les caractéristiques paysagères majeures, notamment - la pérennisation des exploitations existantes (agricoles et sylvicoles), en favorisant leur capacité à se développer, à se diversifier et à évoluer sans être remises en cause par une urbanisation opportuniste créant des conflits d’intérêt : il s’agit d’identifier précisément les exploitations agricoles existantes (bâtis et terres) et de procéder à un inventaire des projets des agriculteurs concernés (projets liés à leur pratique agricole), - le maintien des éléments de patrimoine présents sur le territoire communal et qui en font son identité : il s’agit de les identifier et de faire en sorte que dans le cadre de travaux leur valeur architecturale ou paysagère ne soit pas remise en cause, - la promotion d’un tourisme vert en lien avec la nature et sa découverte : chemins de randonnée, activités de pleine air, structures agro-touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges, ...),
- la préservation de la qualité de la ressource en eau, en ne proposant que des projets nouveaux dans des zones raccordables au réseau collectif d’assainissement, à moindre impact environnemental.
B.2 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET
AGRICOLE DE LA COMMUNE 373
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Ainsi, le PADD « arrête des orientations générales concernant » (L.123-1-3 du code de l’urbanisme) : - « l'habitat » : le bourg de Vendays constitue, dans le présent P.L.U., le pôle majeur d’habitat à court, moyen ou long terme. Il s’agit de permettre son extension dans la continuité de l’existant et sa densification dans le cadre des objectifs du SCOT de la Pointe Médoc. Par ailleurs, le PADD prévoit une diversification de l’offre en logements : en termes de typologie et de statut des logements, ce que le règlement écrit permet. Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : maintien de l’offre en logements, diversification des modes d’habiter et affirmation du bourg.
- « l'habitat » : le bourg de Montalivet constitue le pôle majeur d’habitat touristique à court, moyen ou long terme. Il s’agit de permettre son extension dans la continuité de l’existant et sa densification toujours dans le cadre des objectifs du SCOT de la Pointe Médoc mais toutefois limitée par rapport à Vendays, tout prenant en compte le risque de retrait du trait de la côté. La réorganisation et le développement des espaces de vie communs en proposant le déplacement de l’urbanisation vers l’intérieur des terres, à long terme. Par ailleurs, le PADD prévoit une diversification de l’offre en logements et en structures d’accueil : en termes de typologie et de statut des logements, ce que le règlement écrit permet. Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : maintien de l’offre en logements, diversification des modes d’habiter et affirmation de la vocation touristique, renouvellement urbain des « colonies ».
- « les transports et les déplacements » : la commune de Vendays-Montalivet est desservie par les transports collectifs scolaires et le bus Transgironde. Les équipements et commerces proposés à Vendays Montalivet sont situés à proximité des pôles de développement urbain (les écoles sont situées en cœur de bourg de Vendays à côté de la Mairie, les commerces de restauration se situent dans le bourg, les services se situent également dans le bourg, un pôle sportif avec tennis se situe à proximité du bourg,. ). Les équipements touristiques majeurs, les commerces sont situés dans le bourg de Montalivet. Dans ce contexte, les orientations générales concernant les transports et les déplacements à Vendays-Montalivet sont : le développement au fur et à mesure de la densification des quartiers de cheminements doux le long des axes de circulation vers les équipements, services et commerces du bourg, la création d’une liaison douce entre le bourg et les équipements sportifs. De plus, la piste cyclable permet de relier les deux bourgs en traversant les espaces naturels sensibles.
- « le développement des communications numériques » : la densification du bourg de Vendays et de la station balnéaire de Montalivet les Bains, en limitant l’éparpillement des logements à raccorder, permettra à terme d’équiper la plupart des foyers de la commune via un réseau de communication numérique.
- « l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs » : concernant l’équipement commercial, le PADD propose, au sein de la zone urbaine majeure (le bourg), l’extension et la densification du bâti par remplissage des « dents creuses » : cela permettra le développement éventuel de l’offre en petits commerces de proximité du fait d’une plus forte fréquentation (plus d’habitants sur une superficie équivalente). Par ailleurs, le développement économique se traduit à Vendays-Montalivet par : - la reconnaissance de l’activité touristique existante sur l’ensemble de l’avenue de l’Océan à Montalivet,
- la possibilité d’étendre la zone commerciale existante en entrée est de Montalivet, à l’intersection de l’avenue de l’Océan et de l’avenue de l’Europe, près du camping municipal, du CHM et des équipements sportifs et de loisirs. Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : reconnaissance des activités existantes et développement du pôle d’activités commerciales, à long terme, mais sans compétition avec le centre de Montalivet existant. La possibilité d’étendre la zone artisanale existante au nord-est de Vendays
B.3 JUSTIFICATION DU PADD AU REGARD DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’HABITAT, LES TRANSPORTS ET LES DÉPLACEMENTS, LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, L’ÉQUIPEMENT
COMMERCIAL, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LES LOISIRS 374
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
(Trépaut et Gartieu Long). Les orientations générales arrêtées par le PADD sont donc : reconnaissance des activités existantes et développement du pôle d’activités artisanales existant, à long terme.
Le PADD « fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ». Pour cela la Commune a :
- déterminé son objectif de développement urbain à 10 ans (2015 – 2025) sur la base du développement observé sur les 10 années précédentes, au regard des équipements qu’elle est en mesure de mettre à disposition de ses habitants et en considération des dessertes en réseaux disponibles. Cet objectif est fixé à environ 1 433 habitants supplémentaires en 2025. Cela suppose d’ouvrir une surface d’environ 9,8 ha à la construction. L’espace à consommer est ainsi évalué à 9,8 ha,
- choisi de définir des zones urbaines et à urbaniser, cohérentes avec l’évaluation de l’espace à consommer évoquée ci-dessus, en proposant de « remplir les dents creuses», de recentrer l’urbanisation et de ne pas poursuivre l’étalement urbain le long des voies de desserte,
- choisi de proposer une réglementation locale d’urbanisme en fonction des capacités des réseaux et un jeu de règles relatives à la forme urbaine, souple (emprise, hauteur, gabarit et prospect) permettant diverses formes urbaines avec des densités variables, - choisi de mettre en œuvre un règlement qui encourage la réhabilitation, le changement de destination et la remise en état du bâti existant lorsque la desserte en réseaux le permet.
- la fixation de limites à la « tâche urbaine » existante des hameaux (hors des bourgs de Vendays et de Montalivet) sur la commune, et la volonté de densification des deux bourgs constitués soulignent la « lutte » engagée contre l’étalement urbain et va également dans le sens d’une modération de la consommation d’espace et ceci en application des principes de la loi littoral.
Par ailleurs, un indicateur est mis en place :
- entre 2000 et 2010 : la surface moyenne des terrains accueillant une construction neuve à usage d’habitation a été de 879 m² en moyenne sur Montalivet et 1 417 m² en moyenne sur Vendays, non compris les espaces destinés aux V.R.D. et les espaces communs. - le présent P.L.U. prend pour hypothèse de travail que sur la période 2015-2025 la surface moyenne des terrains accueillant une construction neuve à usage d’habitation sera de 660 m² intégrant les espaces destinés aux V.R.D. et les espaces communs.
C.1 SURFACES DU PLU
Type de zone Secteur Superficie Part du territoire
U
UAm 11,12 ha 0,11%
UAv 8,35 ha 0,08%
UBm 18,98 ha 0,18%
UBv 57,51 ha 0,55%
UC 86,46 ha 0,83%
UCm 139,31 ha 1,34%
UE 48,01 ha 0,46%
UK 70,99 ha 0,68%
UKb 70,14 ha 0,67%
UKc 25,10 ha 0,24%
UKe 10,36 ha 0,10%
UT 37,43 ha 0,36%
C. DU POS AU PLU 375
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
UX 2,32 ha 0,02%
UY 15,49 ha 0,15%
Total zone U 601,57 ha 5,78 %
AU
1AUa 7,78 ha 0,07%
1AUb 20,93 ha 0,20%
1AUe 2,19 ha 0,02%
2AU 90,86 ha 0,87%
2AUY 8,37 ha 0,08%
Total zone AU 130,12 ha 1,25 %
A A 251,18 ha 2,41% Total zone A 251,18 ha 2,41%
N
N 6336,93 ha 60,89%
Nac 12,21 ha 0,12%
Nc 1,90 ha 0,02%
Ne 17,37 ha 0,17%
Negv 0,58 ha 0,01%
NKa 9,49 ha 0,09%
NKb 2,85 ha 0,03%
NL 2328,66 ha 22,38%
NLa 630,66 ha 6,06%
Na 17,98 ha 0,17%
Nloisirs 15,24 ha 0,15%
Nh 49,72 ha 0,48%
Total zone N 9423,59 ha 90,56%
TOTAL 10406,46 ha 100,00% 376
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
POS Superficie PLU Superficie
UA 8,04 ha UAm 11,12 ha
UAv 8,35 ha
UB 77,12 ha UBm 18,98 ha
UBv 57,51 ha
UC 116,89 ha UC 86,46 ha
UCm 139,31 ha
UD 18,96 ha
UDa 11,12 ha
UE 97,13 ha
UE 48,01 ha
UK 32,90 ha UK 70,99 ha
UKb 48,69 ha UKb 70,14 ha
UKc 36,17 ha UKc 25,10 ha
UKe 12,84 ha UKe 10,36 ha
UG 33,73 ha UT 37,43 ha
UGa 4,88 ha
UX 13,73 ha UX 2,32 ha
UY 14,31 ha UY 15,49 ha
Total 490,35 ha Total 601,57 ha
1NAa 3,13 1AUa 7,78 ha
1NAK 53,01 1AUb 20,93 ha
INA 45,69 1AUe 2,19 ha
NA 82,29 2AU 90,86 ha
2AUY 8,37 ha
Total 184,12 ha Total 130,12 ha
1ND 80,86 ha N 6336,93 ha
1NDa 0,43 ha Nac 12,21 ha
2ND 30,92 ha Nc 1,90 ha
IINA 13,53 ha Ne 17,37 ha
ND 3726,18 ha Negv 0,58 ha
NDe 17,14 ha NKa 9,49 ha
NDh 150,21 ha NKb 2,85 ha
NDp 990,17 ha NL 2328,66 ha
NDrn 218,64 ha NLa 630,66 ha
Na 17,98 ha
1Nb 23,53 ha Nloisirs 15,24 ha
NB 82,13 ha Nh 49,72 ha
Total 5369,92 ha Total 9423,59 ha
NC 4033,17 ha A 251,18 ha
NCa 5,59 ha
Total 4038,76 ha Total 251,18 ha
TOTAL COMMUNE 10082,16 ha TOTAL COMMUNE 10406,46 ha
C.2 EVOLUTION DES SURFACES ENTRE LE PRECEDENT PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS ET LE PLAN LOCAL D’URBANISME 377
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
L'écart de 324,3 ha correspond à la différence de cadastre pris en compte entre le POS et le PLU Au final, le Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet s’efforce d’apporter beaucoup plus de maîtrise quant aux modalités de développement urbain. Sur le plan spatial, cela se traduit de différentes manières :
- La zone UA est définie et spécifiée sur le bourg de Vendays (UAv) et sur le bourg de Montalivet (UAm) avec un règlement spécifique à chaque secteur.
- La zone UB intègre des espaces plus restrictifs à la fois sur Vendays et Montalivet, là encore avec un souci de spécifier les formes urbaines propres à chaque bourg. De plus, la volonté est de mieux cerner et contenir l’étalement urbain.
- La zone UC permet d’intégrer les extensions urbaines linéaires à Vendays et de spécifier les vastes espaces de lotissements à Vendays. Les formes urbaines n’étant pas les mêmes, là encore le secteur de Montalivet fait l’objet un secteur à part afin que le règlement soit plus adapté aux formes urbaines existantes : en effet, la zone UE du POS qui correspondait au secteur de Montalivet devient UCm et intègre les derniers lotissements qui étaient classés en NA dans la POS.
- La zone UE est définie pour encadrer le périmètre de tous les équipements de la commune, qu’ils soient d’intérêt communal ou intercommunal : équipements sportifs sur Montalivet, équipements publics et administratifs sur Vendays. Le POS inscrivait les espaces sportifs de Montalivet en zone 2ND. Toutefois, compte tenu des développements d’activités sportives et de loisirs et de la volonté municipale de développer l’attractivité touristique de Montalivet, le secteur 2ND du POS est transformé en zone UE à vocation d’équipement. De plus la zone UE intègre le périmètre de l’aérodrome qui a été classé en zone d’activité dans le POS. - Une zone UX prend acte d’activités commerciales et artisanales existantes en entrée nord. Sans chercher à étendre spatialement ces activités, il s’agit d’en permettre une gestion adéquate et favoriser une qualité architecturale en entrée est de la station balnéaire. - Une zone UY prend acte d’activités artisanales et industrielles existantes en bordure de la RD 102. Il s’agit de permettre une gestion adéquate de la zone et de régulariser les extensions de bâtiments réalisées au fur et à mesure du temps et de la croissance des activités, ces extensions n’ayant pas toutes été réalisées dans les formes. La zone UY de Montalivet dans le POS est supprimée car elle ne correspond à aucune implantation industrielle. - Une zone UK reprend essentiellement les périmètres existants des campings et centres d’hébergement touristique afin gérer ces espaces : il s’agit à Montalivet : o Du camping municipal qui bénéficie d’une extension de son périmètre vers le sud en continuité de l’existant,
o Du CHM : le périmètre de ce dernier n’est pas étendu car il se retrouve coincé entre le littoral, les coupures d’urbanisation au nord et au sud et l’avenue de l’Europe à l’est. Le CHM comprend plusieurs secteurs correspondant à des occupations du sol bien définies (équipements, commerces et services, camping, HLL et HML, …). Ces secteurs sont les mêmes que dans le POS qui avait fait l’objet d’une révision simplifiée en 2009.
o De l’ACM, camping existant qui ne voit pas son périmètre étendu. Il était classé en 1NAK dans le POS de 1989.
A Vendays, la zone UK correspond au camping des Peupliers dans le bourg, dont le périmètre est maintenu en l’état et ne fait l’objet d’aucune extension.
Les zones UK du POS dans les hameaux périphériques ne sont pas maintenues en zones UK mais transformées en zones NK.
- Une zone UT est créée en reprenant le périmètre existant des colonies à Montalivet, afin de permettre la mutation de ces structures qui étaient figées dans le POS de 1989.
Les zones 1AU sont redéfinies dans le PLU. Elles correspondent à des secteurs des zones urbaines du POS qui n’ont pas été urbanisées pendant l’application du POS. Une très grosse majorité des zones NA du POS n’a pas été reconduite en zones 1AU car elles posent la question de leur raccordement aux différents réseaux. En effet, leur maintien en zones constructibles n’est techniquement pas possible au regard de la capacité d’accueil engendrée par ces zones. Elles nécessiteraient la création et le renforcement de tous les réseaux dans des proportions telles que la collectivité n’a pas la puissance financière pour effectuer ces travaux. Les zones 2AU pourront devenir progressivement des zones constructibles 1AU une fois que les réseaux auront été renforcés ou étendus et après une procédure de révision du document d’urbanisme. 378
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
A
2,4% 5,8%
0,3% 1,0%
1AU
2AU
N
90,6%
Globalement, les zones urbaines du PLU intègrent donc :
- des zones urbaines du POS, auxquelles nous avons soustrait tous les arrières de parcelles qui ne sont pas accessibles depuis une voie publique et non raccordables aux réseaux.
- des secteurs NA du POS correspondant à des secteurs qui ont vu des opérations et des constructions se développer : il s’agit de secteurs du bourg de Montalivet essentiellement.
De plus, des espaces urbains ou constructibles à court terme du POS ont été rétrocédés en zone agricole ou naturelle dans le PLU, soit 176,32 ha.
Globalement, l’emprise des zones ouvertes à l’urbanisation correspondent globalement à des espaces déjà constructibles dans le POS. Cela traduit la volonté communale de temporiser le développement de l’habitat pour mieux maîtriser les enjeux urbains de quartiers en devenir, et de mieux maîtriser les limites d’urbanisation vis-à-vis des espaces naturels et agricoles.
- Le Plan Local d’Urbanisme permet de mieux caractériser l’occupation des sols de la commune qui est majoritairement naturelle, sylvicole et agricole. De ce fait, les 6000 ha de zone Naturelle du POS ont été réinterprétés règlementairement dans le PLU en zones naturelles (N et NL) pour porter la surface de préservation à plus de 9400 ha.
- Les zones agricoles ont été réduites dans le PLU afin de faire correspondre véritablement les espaces agricoles avec la définition de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme. Plus de 240 ha de zones agricoles ont ainsi été identifiées.
En comparant zones naturelles règlementaires du POS avec les véritables espaces naturels identifiés par le PLU, plus de 3000 ha de zones urbaines ont été restituées à la zone naturelle qui correspond beaucoup plus finement à l’occupation naturelle effective des sols.
Le PLU se présente sous cette forme comme un document d’urbanisme garant des grands équilibres de la commune :
- 5,78 % de zones urbaines,
- 0,30 % de zones à urbaniser à court terme,
- 0,95% de zones à urbaniser à long terme,
- 90,56 % de zones naturelles,
- 2,41 % de zones agricoles.
Plan d'Occupation des Sols Plan Local d'Urbanisme
A noter que les zones à urbaniser à long terme du POS étaient comptées comme des zones naturelles.
4,9% 1AU
1,8%
A
40,0%
N
52,2%
NB
1,0% 379
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
La gestion raisonnée de l’espace et du sol
L’organisation de l’urbanisation, en privilégiant le développement des secteurs déjà construits ou en extension directe, permet le maintien des vastes espaces boisés à vocation sylvicole, caractéristiques de la commune de Vendays-Montalivet.
Le projet de PLU prévoit une consommation mesurée de la zone agricole (très ponctuelle) et naturelle. Dans le projet de PLU, des espaces urbains ou constructibles à court terme du POS ont été rétrocédés en zone agricole ou naturelle dans le PLU, soit 176,32 ha.
Globalement, l’emprise des zones ouvertes à l’urbanisation correspond globalement à des espaces déjà constructibles dans le POS. Cela traduit la volonté communale de temporiser le développement de l’habitat pour mieux maîtriser les enjeux urbains de quartiers en devenir, et de mieux maîtriser les limites d’urbanisation vis-à-vis des espaces naturels et agricoles.
- Le Plan Local d’Urbanisme permet de mieux caractériser l’occupation des sols de la commune qui est majoritairement naturelle, sylvicole et agricole. De ce fait, les 6000 ha de zone Naturelle du POS ont été réinterprétés règlementairement dans le PLU en zones naturelles (N et NL) pour porter la surface de préservation à plus de 9400 ha.
- Les zones agricoles ont été réduites dans le PLU afin de faire correspondre véritablement les espaces agricoles avec la définition de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme. Plus de 232 ha de zones agricoles ont ainsi été identifiées.
En comparant zones naturelles règlementaires du POS avec les véritables espaces naturels identifiés par le PLU, plus de 3000 ha de zones urbaines ont été restitués à la zone naturelle qui correspond beaucoup plus finement à l’occupation naturelle effective des sols.
Par rapport au POS de 1989, pour lequel il restait 180 ha, ce sont donc 120 ha qui ont été retirés des espaces constructibles du PLU.
Les espaces naturels (dont zones Natura 2000)
La confrontation du plan de zonage de la commune à la carte des enjeux écologiques souligne les entités paysagères et naturelles conservées. Le corridor biologique au niveau du canal est préservé, ainsi que les ripisylves des cours d’eau.
D’une manière générale, le projet de PLU n’a pas d’incidences particulières sur les espaces naturels. Le projet a fait l’objet d’extensions mesurées et regroupées autour des zones déjà bâties ou dans leur extension immédiate.
Le projet de PLU prévoit dans une moindre mesure la destruction de milieux aux abords immédiats des zones déjà bâties, pour les sites d’extensions urbaines immédiates, pour une somme globale de surface assez réduite.
Pour ces zones prévues à l’urbanisation un relevé botanique et faunistique a été effectué et le milieu caractérisé au regard de la nomenclature définie par « Corine biotopes ». Ce relevé indique pour l’ensemble des milieux, un ensemble de milieux communs, de nombreux en régénération, fourrés et landes et les autres en bois mono-spécifiques ou mixte avec une tendance à l’enfrichement des strates inférieures. Peu de faune y a été relevé signifiant une absence de dérangement sur des zones de nichage éventuelles, pour lesquelles les parcelles avoisinantes, elles, préservées peuvent constituer un éventuel habitat. Ces zones ont été classées en U, 1AU ou 2AU. Le reste de la zone naturelle a été classée en N.
Le projet de PLU ne prévoit pas de destruction ou d’atteinte sur les milieux et habitats d’intérêt communautaires présents au titre de Natura 2000. Ces zones ont été classées en N avec un sous- secteur spécifique (partie marais) ou avec une servitude d’EBC (pour la lande grise boisée en arrière- dune).
D. INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 380
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Les pollutions et la qualité des milieux
L’analyse du projet de PLU a permis de déterminer qu’une seule incidence possible sur l’environnement est d’ordre indirect, et concerne les eaux pluviales.
La qualité des eaux superficielles et souterraines
L’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble des zones est soumise à leur raccordement obligatoire au réseau d’assainissement collectif. Toutes les zones urbaines et à urbaniser sont à proximité immédiate du réseau d’assainissement collectif. La station d’épuration est en capacité d’absorber. La station d’épuration reçoit les effluents des 2 secteurs de Vendays et de Montalivet. Elle peut supporter la charge supplémentaire, mais elle restera toute l’année en fonctionnement été (25000Eq/hab).Ce fonctionnement entraîne des modifications au niveau des dépenses d’exploitation. De ce fait, les constructions futures n’auront aucun impact sur la qualité des eaux infiltrées (pas de contamination possible par un dispositif d’assainissement individuel).
Au regard des eaux superficielles, (à l’échelle de la commune de Vendays-Montalivet, la mise en œuvre des préconisations issues des OAP devrait permettre de limiter les pollutions par le ruissellement, chaque parcelle devant être en mesure d’absorber une certaine quantité d’EP. En cas d’épisodes de pluies forts, les eaux sont acheminées et stockées vers des noues végétalisées.
La qualité de l’air
La commune de Vendays-Montalivet ne dispose pas d’une station de mesure de la qualité de l’air, l’évaluation des incidences du PLU sur la qualité de l’air ne peut être connue. Néanmoins, la plantation d’arbres - restauration ou maintien (EBC ou non) - (avérée pour OAP) permet l’épuration naturelle de l’air et la fixation de certains composés volatiles dans la biomasse végétale (réduction des GES par phyto-épuration) : la création de cheminements doux (là encore à l’échelle des OAP) peut contribuer à la réduction des GES (multi-modalité).
La qualité des sols
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur la qualité des sols. Les plantations d’arbres contribuent au maintien et à l’enrichissement humique du sol.
La gestion des déchets
La gestion des déchets relève de la compétence du SMICOTOM, Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères, en charge de la gestion des déchets ménagers produits. Ce dernier devra prendre en compte l’augmentation du tonnage dans le cadre du PLU.
Le bruit
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur le bruit.
Les ressources naturelles
La gestion de la ressource en eau
La ressource disponible est estimée suffisante pour répondre aux besoins de la population future.
L’exploitation du sous-sol
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur l’exploitation du sous-sol.
Les risques naturels
Le PLU de Vendays-Montalivet n’a pas d’incidences particulières sur les risques naturels. Les secteurs à urbaniser ne sont pas en zone de remontées de nappes, pas en zone d’incendie, d’érosion dunaire, ni en zone inondable.
Des dispositions spécifiques sont indiquées au règlement pour gérer les phénomènes naturels identifiés.
La gestion des déplacements
L’accueil de populations nouvelles va générer des flux de circulation automobile supplémentaires (non quantifiés). 381
Plan Local d’Urbanisme de Vendays-Montalivet Rapport de présentation
Le PLU intègre, au travers du développement des liaisons piétonnes, la question de la gestion des déplacements. Au-delà du territoire communal, la question des déplacements est dépendante des réflexions intercommunales (SCOT de la Pointe du Médoc).
Le bilan de ces incidences démontre qu’il y a absence de présence d’effets significatifs
dommageables ou notables sur l’environnement sur la commune de Vendays-Montalivet.