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Arrêté - Avis Depot Elections Chambre D AGRICULTURE
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Depot Elections Chambre D AGRICULTURE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU DOUBS ELECTIONS 2025 CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE 25/90 AVIS DE DEPÔT DES LISTES ÉLECTORALES DÉFINITIVES DES ÉLECTEURS INDIVIDUELS Ces listes peuvent être consultées par tout intéressé : e soit en mairie (service Etat Civil) e soit en Préfecture 25 et 90 (Bureaux des élections) e soit au siège de la chambre interdépartementale d’agriculture (130 bis rue de Belfort, à Besançon) A Montbéliard . le 26 novembre 2024 Toute personne intéressée peut saisir le tribunal judiciaire compétent dans les cinq jours suivant l'affichage de l’avis de dépôt des listes définitives. En cas d’erreur matérielle (oubli), le juge pourra statuer jusqu’à la date de clôture du scrutin (31 janvier 2025). PRIÈRE D’AFFICHER DÈS RÉCEPTION