Arrêté - 2023 924 ds Travaux Arrete RUE de Paris du 12.04 au 28.04

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Arrêté - 2023 924 ds Travaux Arrete RUE de Paris du 12.04 au 28.04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 924 ds Travaux Arrete RUE de Paris du 12.04 au 28.04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPO-

RAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE PARIS A LENS,

ville de (lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Sylvain ROBERT

Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

des Services Techniques 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipale 2023-464 en date du 23 février

2023 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement des véhicules rue de Paris,

Vu la demande en date du 4 avril 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 4 avril 2023,

de l'entreprise DS TRAVAUX, 140 avenue Jean Lolive

93651 PANTIN,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

suppression de plusieurs branchements de gaz pour

le compte de GRDF vont être entrepris par l’entreprise

DS TRAVAUX et qu'il convient de prendre des

ARRETE N : 2023 -89ù mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

accidents du mercredi 12 avril 2023 au vendredi 28

avril 2023 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du mercredi 12 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue de

Paris à Lens.

Le stationnement sera réservé à l'entreprise DS TRAVAUX au droit des travaux, sur

une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier. L'entreprise DS TRAVAUX devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de matchs et les jours de manifestation. A cet effet, ils devront respecter scrupuleusement les consignes suivantes : - les zones de chantier devront être balisées et sécurisées ;

- aucun matériel ou matériau ne pourra être stocké à l'extérieur du chantier délimité.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

: Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise DS TRAVAUX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans

le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 Î AVR 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

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