Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 468 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 137 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 207 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 495 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 101 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 107 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 114 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 099 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 403 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 383 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Inégalités sociales,
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025Sommaire
CHIC Castres Mazamet /
81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation
de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet (11 pages) Page 3
2CHIC Castres Mazamet
81-2025-01-01-00001
Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de
signature au sein du CHIC Castres-Mazamet
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 3CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES - MAZAMET 6, avenue de la Montagne Noire - BP30417 - 81108 CASTRES Cedex Tél : 05 63 71 63 71 • www.chic-cm.fr
Etablissement certifié sans réserve par la Haute Autorité de Santé
Le Directeur
D E C I S I O N N°1- 2025
===========
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres Mazamet et du Centre Hospitalier de Revel, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu les articles L 6143-7, L.6145-16, R 6143-38, R.6145-70, R 6147-3, R.6147-45, et D.6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
Vu l’Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé, Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Philippe PERIDONT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet et du Centre Hospitalier de Revel à la date du 15 mai 2018, Vu la décision du Directeur Général de l’ARS Occitanie n°2019-3481 du 25 octobre 2019 relative au calendrier d’alternance des établissements supports du GHT Cœur d’Occitanie, désignant le CH Albi en qualité d’établissement support du GHT Cœur d’Occitanie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026,
Vu l’organigramme de direction en vigueur au 1er janvier 2025,
D E C I D E
DISPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE 1
Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :
- les conventions de coopération internationale
- les conventions d’association au fonctionnement du service public hospitalier d’établissements privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10 du CSP) - les conventions de transaction conclues en application de l’article 2044 du Code Civil - les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’institution
- les marchés de travaux relevant de la loi MOP
- les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
- les contrats conclus avec les pôles en application de la contractualisation interne - les actes concernant les relations internationales
- les actes relatifs à la gestion de l’équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article L.6143-7-9-10 du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
- les décisions d’ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 4Page 2 sur 11
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d’attribution de logements par nécessité de service - les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale - des compétences non délégués dans les articles suivants.
Le pouvoir adjudicateur étant porté par l’établissement support du GHT, il ne relève pas de la délégation présente.
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet est désigné par l’abréviation CHIC-CM et le Centre Hospitalier de Revel par l’abréviation CH de Revel.
ARTICLE 2 :
En période de garde de Direction, l’ensemble des Cadres, y compris ceux qui ne sont pas visés par la présente décision pour ce qui concerne le CH de Revel, portés sur le tableau des gardes de l’établissement concerné, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont habilités à prendre les décisions d’urgences qui s’imposent en matière de sécurité des biens et des personnes ainsi que toutes décisions en matière d’organisation du service et de la continuité du service public hospitalier.
Autant que de besoin et selon l’importance des décisions prises, les Cadres assurant la garde de Direction devront aviser au plus vite le Directeur Général des décisions qu’ils auront été amenés à prendre ou qu’ils se proposent de prendre.
En cas d’absence du Directeur Général, ce dernier désigne un cadre de Direction qui assure la continuité du fonctionnement de l’établissement et à ce titre bénéficie des prérogatives inscrites à l’article 1.
Autant que de besoin et selon l’importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le Directeur Général pour assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement devra aviser au plus vite le Directeur Général des décisions qu’il aura été amené à prendre ou qu’il se propose de prendre.
ARTICLE 3 :
Les délégations sont données en cas d’empêchement du titulaire. Le titulaire de la délégation définit les modalités d’exercice de la subdélégation en fonction des nécessités de service.
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 5Page 3 sur 11
SECTION I - ACTES ADMINISTRATIFS
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD, Directrice Adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, du Biomédical et du contentieux de la construction de l’Hôpital du Pays d’Autan à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
4.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD, délégation est donnée à :
M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les travaux, la maintenance immobilière et le contentieux de la construction de l’Hôpital du Pays d’Autan.
M. Marc-Olivier JAFFRE, Ingénieur Biomédical, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant la maintenance biomédicale.
En cas d’empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD, délégation est donnée à Mme Florence VERNIOLE et M. Sébastien FITE, Adjoints des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la direction des achats.
4.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.
En cas d’empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Fabienne PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à M. Thierry CHAGOT, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines et du Projet Social à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution : - les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans les services centraux, non assorties de clauses financières, - les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
Sont exclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures aux sanctions du premier groupe (Blâme – Avertissement - suspension sans traitement d’une durée maximum de 3 jours), - les conventions de mise à disposition de personnel.
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 6Page 4 sur 11
5.1) Pour ce qui concerne le CHIC CM, en cas d’empêchement de M. Thierry CHAGOT, délégation est donnée à Mme Marion RIEUSSEC à effet de signer les documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.
En cas d’empêchement de M. Thierry CHAGOT et de Mme Marion RIEUSSEC, délégation est donnée à M. Stephan BONAFOUS, Technicien Supérieur Hospitalier, et Mme Sigolène CUSSET, Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les documents administratifs non liés à la carrière des agents et sans impact sur l’engagement de dépenses à l’exception des contrats de travail qui ont été validé en amont par le Directeur des Ressources Humaines.
5.2) Pour ce qui concerne le CH de REVEL, en cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.
En cas d’empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Cynthia GUERRERO FERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administratifs non liés à la carrière des agents et sans impact sur l’engagement de dépenses.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Mme Diane DUMONT, Directrice Adjointe en charge de l’Action Gérontologique, du Département Qualité, Hygiène et Gestion des Risques et référente du SSIAD de la Montagne Noire Vallée du Thoré, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur et des missions confiées, notamment les contrats de séjours et remboursements du dépôt de garantie, à l’exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que les conventions de stage sans incidence financière et de vie sociale (type animations, …).
6.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d’empêchement de Mme Diane DUMONT, délégation est donnée à Mme Julie PIOTROWSKI, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les contrats de séjours et remboursements du dépôt de garantie.
Délégation est donnée à Mme Sabrina RIZZI - ASE à effet de signer les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d’aide sociale, demandes de reversement des revenus et pensions (aide sociale), oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide sociale), attestation de résidence - demande d’allocation logement et aide personnalisée au logement (CAF).
6.2) En ce qui concerne le CH de Revel, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la filière gérontologique.
6.3) Pour ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d’empêchement de Mme Diane DUMONT, délégation est donnée à Mme Christelle PUGINIER, Ingénieur Qualité, à effet de signer tous documents et correspondances relatifs en lien avec le management de la qualité et de la gestion des risques.
ARTICLE 7 :
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 7Page 5 sur 11
Délégation est donnée à M. David TEUMA, Directeur Adjoint en charge des Finances, du Programme d’Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1. Délégation est également donnée à M. David TEUMA au titre de l’organisation et du fonctionnement du service social et des secrétariats médicaux du CHIC Castres-Mazamet et du CH de Revel.
7.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de M. David TEUMA, délégation est donnée à :
Mme Julie PIOTROWSKI, Attachée d’Administration Hospitalière, pour les Finances, du Programme d’Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières le contrôle de gestion et la contractualisation.
Mme Julie PIOTROWSKI, Attachée d’Administration Hospitalière, pour l’enregistrement de l’activité, la facturation et le recouvrement, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec l’enregistrement de l’activité, la facturation et le recouvrement.
7.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. David TEUMA, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières, l’enregistrement de l’activité et du recouvrement.
En cas d’empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Fabienne PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières.
ARTICLE 8 :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et de la Patientèle, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1, ainsi que les conventions relatives aux essais thérapeutiques et les documents y afférents, les protocoles de collaboration de recherche et les documents y afférents.
8.1) Pour ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d’empêchement de Mme Stéphanie GUYERE, délégation est donnée à Mme Blanche LE ROCH, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique.
En cas d’empêchement de Mme Stéphanie GUYERE et de Mme LE ROCH, délégation est donnée à Mme Florence DENIS, Adjoint des Cadres, à effet de signer les documents administratifs non liés à la carrière des agents et sans impact sur l’engagement de dépenses.
8.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d’empêchement de Mme Stéphanie GUYERE, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la Patientèle.
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 8Page 6 sur 11
En cas d’empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Cynthia GUERRERO FERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales.
ARTICLE 9 :
Délégation est donnée à Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Adjointe en charge de la Stratégie, de l’Offre de Soins et de la Communication, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect des procédures établies au sein de l’Institution - les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à Mme Véronique MONTES, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur et des missions confiées, à l’exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que les conventions de stage, sans incidence financière.
10.1) Pour ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d’empêchement de Mme Véronique MONTES, en matière de coordination générale des soins, délégation est donnée à Mme Nathalie PAUL-RANVIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.
En cas d’empêchement de Mmes Véronique MONTES et Nathalie PAUL-RANVIER, délégation est donnée à Mme Pascale VEISSIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.
10.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d’empêchement de Mme Véronique MONTES, délégation est donnée à Mme Marie-Claude ESCUDIE, Cadre Supérieur de Santé, en matière de coordination générale des soins, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.
ARTICLE 11 :
Délégation est donnée à Mme Nathalie RENARD, Directrice des Soins, Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de gestion de l’IFSI ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que visés à l’article 1.
11.1) En cas d’empêchement de Mme Nathalie RENARD, délégation est donnée à M. Jérôme BILLOIS, Cadre Supérieur de Santé, Coordinateur Pédagogique, à effet de signer les dossiers et correspondances concernant les étudiants en soins infirmiers et les élèves aides-soignants pour les questions suivantes :
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 9Page 7 sur 11
- Les dossiers pédagogiques et administratifs, hors dossiers financiers, - Les relations avec /les organismes de tutelles/Conseil Régional, ARS, Délégation territoriale de l’ARS, faculté de médecine,
- Pôle emploi, ASP, OPCA,
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
- Les Instituts de Formation paramédicaux,
- Les Terrains de stage,
- Les Intervenants vacataires extérieurs au CHIC,
- Les Conventions de location de salle.
ARTICLE 12 :
Délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH, Directeur du Système d’Information, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
12.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe STEINBACH, délégation est donnée à :
M. Serge DAUTAN, Ingénieur Informatique, pour les systèmes d’information à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec l’informatique.
En cas d’empêchement de M. le Dr Jean Christophe STEINBACH et de M. Serge DAUTAN, délégation est donnée à M. Christophe JAMME, Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec l’informatique.
12.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH, délégation est donnée à :
- Mme Isabelle MALRIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec le système d’information, dans les domaines des applications médicales de court et moyen séjour, les applications administratives, les systèmes et réseaux et la gestion du parc, la téléphonie.
- M. Serge DAUTAN, Ingénieur Informatique, pour les systèmes d’information à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec l’informatique.
- En cas d’empêchement de M. le Dr Jean Christophe STEINBACH et de M. Serge DAUTAN, délégation est donnée à M. Christophe JAMME, Ingénieur Informatique, à effet de signer les documents administratifs de gestion courante en lien avec l’informatique.
ARTICLE 13 :
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 10Page 8 sur 11
Délégation est donnée à Mme Laurence SOUILLART, Assistante Médico-Administrative du Département d’Information Médicale, à l'effet de signer les documents relatifs aux saisies de dossiers médicaux dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
ARTICLE 14 :
Délégation est donnée aux Directeurs Référents de Pôles à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont la charge. En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agents non médicaux du pôle. Ils notent les agents fonctionnaires et participent à l’évaluation des agents contractuels. Ils peuvent proposer au Directeur des Ressources Humaines ou au Directeur Général, en cas de besoin, l’engagement d’une instruction disciplinaire.
Cette délégation s’exerce en lien direct avec le Chef de Pôle.
Liste des Directeurs Référents de Pôles :
Mme Marielle MESTRE MEYNARD, Directrice Référente du pôle Médico - Technique, Mme Diane DUMONT, Directrice Référente du pôle Gérontologie
Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Référente du pôle Mère-Enfant, Mme Véronique MONTES, Directrice Référente du pôle Chirurgie,
M. David TEUMA, Directeur Référent du pôle Plateau-Technique
Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Référente du pôle Médecine,
SECTION II - COMPTABILITE MATIERES - COMMANDES
ARTICLE 15 :
Délégation est donnée à Mme Marielle MESTRE MEYNARD pour engager les commandes de classe 2, de classe 6, de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des crédits prévus à l’EPRD, pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux activités suivantes : - gestion des magasins,
- réception des fournitures et prestations de service,
- contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, - liquidation des factures,
- tenue de la comptabilité des stocks,
- conservation des biens immobiliers,
- tenue de la comptabilité d’inventaire,
15.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD, délégation est donnée à :
Mme Florence VERNIOLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bordereaux- journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de commande dans la limite d’un montant maximum de 15000€.
M. Sébastien FITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande dans la limite d’un montant maximum de 15000 €.
En exécution d’un marché formalisé ou auprès d’une centrale d’achat :
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 11Page 9 sur 11
- M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de signer les bons de commande et ordres de service concernant le compte 615-2200 « Entretien et réparations sur biens immobiliers » ; 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 € et les bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d’atelier général » dans la limite d’un montant maximum de 5 000 €.
- M. Gilles CABROL, Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d’atelier général » dans la limite d’un montant maximum de 5 000 € et 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 €.
- M. Nicolas SALVAYRE, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d’atelier général » dans la limite d’un montant maximum de 500 €.
- M. Nicolas PAILHE, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d’atelier général » dans la limite d’un montant maximum de 500 €.
- M. Romain GACKEL, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d’atelier général » dans la limite d’un montant maximum de 500 €.
- M. Marc-Olivier JAFFRE, Ingénieur Biomédical, à effet de signer les bons de commande concernant les comptes 615-1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages médicaux » et 606-6 « Dispositifs médicaux pour biomédical », dans la limite de 10 000 €.
- M. Christophe BONNET, Technicien Supérieur Hospitalier, M. Bernard ZANCHI, Technicien Supérieur Hospitalier, M. Vincent GUILHEM, Technicien Supérieur Hospitalier, M. Franck MARTY, Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Alain PELLER, Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de commande concernant les comptes 615-1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages médicaux » et 606-6 « Dispositifs médicaux pour biomédical » dans la limite d’un montant maximum de 2 500 €.
- M. Christophe BENOIT à effet de signer les bons de commande sur le compte 602-3 "Alimentation" dans la limite d’un montant maximum de 2 000 €.
Les autres commandes devront faire l’objet d’une contre-signature du pouvoir adjudicateur.
15.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marielle MESTRE MEYNARD, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous bons de commande dans la limite d’un montant maximum de 5 000 €.
En cas d’empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Fabienne PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande dans la limite d’un montant maximum de 2 000 €.
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 12Page 10 sur 11
ARTICLE 16 :
Délégation est donnée à Dr Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à l’EPRD.
En cas d’empêchement de Dr Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, la même délégation est donnée à Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, pharmacienne des hôpitaux.
En cas d’empêchement de Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, délégation est donnée à Dr Anne-Cécile BORDELLES VIALA, Assistante Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d’empêchement de Dr Anne-Cécile BORDELLES VIALA, délégation est donnée à Dr Lucas AGHNATIOS, Assistant Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d’empêchement de Dr Lucas AGHNATIOS, délégation est donnée à Dr Pauline ETIENNE, Praticien contractuel, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d’empêchement de Dr Pauline ETIENNE, délégation est donnée à Dr Léa SZKUDLARA, Assistante Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d’empêchement de Dr Léa SZKUDLARA, délégation est donnée à Dr Marie ARNAUDIS, Docteur Junior, à effet de signer les bons de commandes.
SECTION III - POUVOIR D'ORDONNANCEMENT
Aucune subdélégation n’est accordée en matière d’ordonnancement.
ARTICLE 17 :
Aucune délégation n’est accordée à l'effet de signer :
- L’état prévisionnel des recettes et des dépenses
- La décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées - Le compte administratif
- Le compte de gestion
- Les décisions modificatives de crédits
- Les décisions d'admission en non-valeur.
ARTICLE 18 :
Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de dépenses, mandats et pièces justificatives concernant les comptes des Classes 2 et 6, chacun en ce qui concerne sa direction, ou selon les besoins de fonctionnement de l’établissement en cas d’empêchement de l’un des autres signataires à :
- M. Thierry CHAGOT ;
- Mme Diane DUMONT ;
- Mme Stéphanie GUYERE ;
- M. David TEUMA ;
- Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT.
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 13Page 11 sur 11
ARTICLE 19 :
La présente décision annule et remplace la précédente délégation et toutes les décisions modificatives.
ARTICLE 20 :
Cette décision prend effet au 1er janvier 2025.
Fait à Castres, le 1er janvier 2025.
Le Directeur du CHIC Castres-Mazamet
et du CH de Revel
Philippe PERIDONT
CHIC Castres Mazamet - 81-2025-01-01-00001 - Décision n°01-2025_Portant sur la délégation de signature au sein du CHIC Castres-Mazamet 14