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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 NT
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VILLE DE THIERS - EAU - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21630430300201
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE dont la population est de 3500
habitants et plus VILLE DE THIERS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE THIERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : EAU (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L GO
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A6 - Etat des charges transférées 40
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 46
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.7 - Etat des engagements reçus 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 > LOT
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 883 800,41 1 571 005,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
312 795,41
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 883 800,41 1 883 800,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
897 781,59 940 989,74
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 108 532,91 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
65 324,76
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 006 314,50 1 006 314,50
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 890 114,91 2 890 114,91
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 586 133,00 0,00 531 900,00 531 900,00 531 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 348 000,00 0,00 374 670,00 374 670,00 374 670,00
014 Atténuations de produits 138 917,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
65 Autres charges de gestion courante 25 664,99 0,00 9 005,00 9 005,00 9 005,00
Total des dépenses de gestion des services 1 098 714,99 0,00 1 095 575,00 1 095 575,00 1 095 575,00
66 Charges financières 47 300,00 0,00 48 965,00 48 965,00 48 965,00
67 Charges exceptionnelles 75 000,00 0,00 55 500,00 55 500,00 55 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 96 300,00 12 118,35 12 118,35 12 118,35
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 317 314,99 0,00 1 212 158,35 1 212 158,35 1 212 158,35
023 Virement à la section d'investissement (6) 167 173,79 169 642,06 169 642,06 169 642,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 456 209,29 502 000,00 502 000,00 502 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 623 383,08 671 642,06 671 642,06 671 642,06
TOTAL 1 940 698,07 0,00 1 883 800,41 1 883 800,41 1 883 800,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 883 800,41
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 433 000,00 0,00 1 484 000,00 1 484 000,00 1 484 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 1 433 005,00 0,00 1 484 005,00 1 484 005,00 1 484 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 513 005,00 0,00 1 484 005,00 1 484 005,00 1 484 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 90 379,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 90 379,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
TOTAL 1 603 384,00 0,00 1 571 005,00 1 571 005,00 1 571 005,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 312 795,41
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 883 800,41
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
584 642,06
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L GO
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 223 617,47 24 137,76 100 000,00 100 000,00 124 137,76
21 Immobilisations corporelles 210 067,79 67 008,15 184 452,00 184 452,00 251 460,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 330 717,82 17 387,00 382 000,00 382 000,00 399 387,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 764 403,08 108 532,91 666 452,00 666 452,00 774 984,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 134 000,00 0,00 144 329,59 144 329,59 144 329,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 134 000,00 0,00 144 329,59 144 329,59 144 329,59
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 898 403,08 108 532,91 810 781,59 810 781,59 919 314,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 379,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 90 379,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
TOTAL 988 782,08 108 532,91 897 781,59 897 781,59 1 006 314,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 314,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 38 951,85 38 951,85 38 951,85
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
90 995,92 0,00 187 187,68 187 187,68 187 187,68
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
90 995,92 0,00 226 139,53 226 139,53 226 139,53
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 47 172,09 0,00 43 208,15 43 208,15 43 208,15
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 47 172,09 0,00 43 208,15 43 208,15 43 208,15
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 nn. »
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Total des recettes réelles
d’investissement
138 168,01 0,00 269 347,68 269 347,68 269 347,68
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
167 173,79 169 642,06 169 642,06 169 642,06
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
456 209,29 502 000,00 502 000,00 502 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
623 383,08 671 642,06 671 642,06 671 642,06
TOTAL 761 551,09 0,00 940 989,74 940 989,74 940 989,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 65 324,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 314,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
584 642,06
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 531 900,00 531 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 670,00 374 670,00
014 Atténuations de produits 180 000,00 180 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 005,00 9 005,00
66 Charges financières 48 965,00 0,00 48 965,00
67 Charges exceptionnelles 55 500,00 0,00 55 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 12 118,35 502 000,00 514 118,35
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 169 642,06 169 642,06
Dépenses d’exploitation – Total 1 212 158,35 671 642,06 1 883 800,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 883 800,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 87 000,00 87 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 144 329,59 0,00 144 329,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 124 137,76 0,00 124 137,76
21 Immobilisations corporelles (6) 251 460,15 0,00 251 460,15
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 399 387,00 0,00 399 387,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 919 314,50 87 000,00 1 006 314,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 314,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 484 000,00 1 484 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 87 000,00 87 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 484 005,00 87 000,00 1 571 005,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 312 795,41
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 883 800,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 38 951,85 0,00 38 951,85
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 187 187,68 0,00 187 187,68
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 502 000,00 502 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 169 642,06 169 642,06
Recettes d’investissement – Total 226 139,53 671 642,06 897 781,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 65 324,76
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 43 208,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 314,50 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 586 133,00 531 900,00 531 900,00
605 Achats d'eau 2 066,49 2 200,00 2 200,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 242 900,00 160 000,00 160 000,00
6062 Produits de traitement 56 500,00 63 000,00 63 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 84 298,17 85 000,00 85 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 16 710,00 18 100,00 18 100,00
6135 Locations mobilières 22 500,00 15 000,00 15 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 000,00 4 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 39 000,00 35 000,00 35 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 3 500,00 3 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 400,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 16 600,00 23 500,00 23 500,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 8 000,00 8 000,00
618 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6226 Honoraires 8 600,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 2 500,00 2 800,00 2 800,00
6231 Annonces et insertions 500,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 200,00 200,00 200,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 300,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 9 000,00 9 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 125,34 2 200,00 2 200,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 850,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres 15 000,00 14 000,00 14 000,00
6371 Redev. dues à l'agence de l'eau par l'en 26 083,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 34 100,00 34 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 348 000,00 374 670,00 374 670,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 80 000,00 85 000,00 85 000,00
6331 Versement de mobilité 100,00 110,00 110,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30,00 30,00 30,00
6411 Salaires, appointements, commissions 142 000,00 148 750,00 148 750,00
6413 Primes et gratifications 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 000,00 86 250,00 86 250,00
6452 Cotisations aux mutuelles 13 870,00 16 500,00 16 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 000,00 1 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 15 000,00 15 000,00 15 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 30,00 30,00
014 Atténuations de produits (7) 138 917,00 180 000,00 180 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 135 000,00 180 000,00 180 000,00
701259 Reversement - redevance agence de l'eau 3 917,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 664,99 9 005,00 9 005,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 7 600,00 4 000,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 14 995,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 064,99 5 000,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 098 714,99 1 095 575,00 1 095 575,00
66 Charges financières (b) (8) 47 300,00 48 965,00 48 965,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 200,00 40 965,00 40 965,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 100,00 8 000,00 8 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 75 000,00 55 500,00 55 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 74 640,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 360,00 55 500,00 55 500,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 .
Pt 125
ID. ou » ivuu-ru)3-20250414-25041431-BF
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Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 96 300,00 12 118,35 12 118,35
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 96 300,00 12 118,35 12 118,35
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 317 314,99 1 212 158,35 1 212 158,35
023 Virement à la section d'investissement 167 173,79 169 642,06 169 642,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 456 209,29 502 000,00 502 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 456 209,29 502 000,00 502 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
623 383,08 671 642,06 671 642,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 623 383,08 671 642,06 671 642,06
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 940 698,07 1 883 800,41 1 883 800,41
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 883 800,41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 8 796,94
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 238,54
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 433 000,00 1 484 000,00 1 484 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 050 000,00 1 099 000,00 1 099 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 140 000,00 0,00 0,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 28 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 180 000,00 180 000,00
704 Travaux 35 000,00 25 000,00 25 000,00
7064 Locations de compteurs 160 000,00 160 000,00 160 000,00
7068 Autres prestations de services 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00 5,00
7588 Autres 5,00 5,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 433 005,00 1 484 005,00 1 484 005,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 80 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 80 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 513 005,00 1 484 005,00 1 484 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 90 379,00 87 000,00 87 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 90 000,00 87 000,00 87 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 379,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 90 379,00 87 000,00 87 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 603 384,00 1 571 005,00 1 571 005,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 312 795,41
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 883 800,41
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 223 617,47 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 121 570,00 100 000,00 100 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 32 047,47 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 210 067,79 184 452,00 184 452,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 123 446,00 127 452,00 127 452,00
2155 Outillage industriel 4 050,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 81 946,79 52 000,00 52 000,00
2157 Aménagements matériels industriels 625,00 4 000,00 4 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 330 717,82 382 000,00 382 000,00
2313 Constructions 0,00 20 000,00 20 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 330 717,82 362 000,00 362 000,00
Total des dépenses d’équipement 764 403,08 666 452,00 666 452,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 134 000,00 144 329,59 144 329,59
1641 Emprunts en euros 134 000,00 144 329,59 144 329,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 134 000,00 144 329,59 144 329,59
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 898 403,08 810 781,59 810 781,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 90 379,00 87 000,00 87 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 90 379,00 87 000,00 87 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 000,00 21 751,56 21 751,56
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 15 000,00 13 830,37 13 830,37
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 000,00 3 741,49 3 741,49
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 13 000,00 12 597,06 12 597,06
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 000,00 832,65 832,65
139188 des tiers 35 000,00 34 246,87 34 246,87
28156 Matériel spécifique d'exploitation 379,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 90 379,00 87 000,00 87 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
988 782,08 897 781,59 897 781,59
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 108 532,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 314,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L GO
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Page 16
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
Publié le 25/04/2025 GT
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 38 951,85 38 951,85
1313 Subv. équipt Départements 0,00 38 951,85 38 951,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 90 995,92 187 187,68 187 187,68
1641 Emprunts en euros 90 995,92 187 187,68 187 187,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 995,92 226 139,53 226 139,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 172,09 43 208,15 43 208,15
1068 Autres réserves 47 172,09 43 208,15 43 208,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 47 172,09 43 208,15 43 208,15
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 138 168,01 269 347,68 269 347,68
021 Virement de la section d'exploitation 167 173,79 169 642,06 169 642,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 456 209,29 502 000,00 502 000,00
28031 Frais d'études 30 563,00 30 563,00 30 563,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 071,70 20 127,87 20 127,87
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28131 Bâtiments 72,00 72,00 72,00
28135 Installations générales, agencements, .. 135 244,00 135 244,00 135 244,00
28151 Installations complexes spécialisées 94 478,00 94 478,00 94 478,00
28153 Installations à caractère spécifique 141 221,65 163 246,46 163 246,46
28155 Outillage industriel 3 840,00 5 869,10 5 869,10
28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 464,00 40 147,28 40 147,28
28157 Aménagement matériel industriel 367,00 367,00 367,00
28181 Installations générales, agencements 101,00 101,00 101,00
28182 Matériel de transport 1 320,00 1 320,00 1 320,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 889,94 5 335,04 5 335,04
28184 Mobilier 1 127,00 2 679,25 2 679,25
28188 Autres 950,00 950,00 950,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 623 383,08 671 642,06 671 642,06
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 623 383,08 671 642,06 671 642,06
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
761 551,09 940 989,74 940 989,74
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 65 324,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 314,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L GO
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(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 PT
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-00004419029 14/03/2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-00004928269 28/02/2024 300 000,00 300 000,00 7 851,97 0,00 300 000,00
LT-10278 00160 000200796 71 13/03/2025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 300 000,00 7 851,97 0,00 300 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 785 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 785 000,00
00001423420 CREDIT AGRICOLE 13/12/2016 13/11/2017 01/02/2018 200 000,00 F Taux fixe à 0.8
%
0,800 0,800 EUR T C O A-1
2363088 CAISSE D'EPARGNE 09/06/2023 16/06/2023 25/09/2023 450 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.3)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,300 3,390 EUR T C O A-1
EAU-2004/0001 DEXIA CL 01/06/2004 01/06/2004 01/06/2005 650 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,590 EUR A C O A-1
EAU2012/0001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 02/01/2012 01/10/2012 285 000,00 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,340 3,430 EUR T C O A-1
MIN519065EUR/0519855/001 SFIL CAFFIL 26/12/2017 29/06/2018 01/10/2018 300 000,00 F Taux fixe à
1.72 %
1,720 1,730 EUR T C O A-1
MON522135EUR BANQUE POSTALE 28/08/2018 10/10/2018 01/02/2019 400 000,00 F Taux fixe à
1.87 %
1,870 1,880 EUR T C O A-1
MON526634EUR BANQUE POSTALE 20/05/2019 27/05/2019 01/01/2020 500 000,00 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 1,270 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 s- 9
Publié le 25/04/2025
ID : 0R3-216304303-20250:.. ___.14 31-RF F
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 785 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 609 166,76 133 833,32 34 131,89 0,00 7 384,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 609 166,76 133 833,32 34 131,89 0,00 7 384,08
00001423420 N 0,00 A-1 106 666,76 7,83 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 13 333,32 813,33 0,00 122,37
2363088 N 0,00 A-1 416 250,00 18,48 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.3)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,390 22 500,00 11 181,89 0,00 137,81
EAU-2004/0001 N 0,00 A-1 130 000,00 4,42 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 26 000,00 5 967,00 0,00 2 771,34
EAU2012/0001 N 0,00 A-1 52 250,00 2,50 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,850 19 000,00 2 130,43 0,00 340,24
MIN519065EUR/0519855/001 N 0,00 A-1 225 000,00 18,50 F Taux fixe à 1.72
%
1,730 12 000,00 3 792,60 0,00 905,72
MON522135EUR N 0,00 A-1 304 000,00 18,83 F Taux fixe à 1.87
%
1,880 16 000,00 5 572,60 0,00 882,64
MON526634EUR N 0,00 A-1 375 000,00 14,50 F Taux fixe à 1.25
%
1,270 25 000,00 4 674,04 0,00 2 223,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 7 y
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 609 166,76 133 833,32 34 131,89 0,00 7 384,08
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 609 166,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 LOST
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 4167.00 €
2023-11-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 14/11/2023
L 2151 - INSTALLATION COMPLEXES SPECIALISEES 30 14/11/2023
L 21561- MAT SPECIFIQUE EXPLOITATION SERVICE EAU 10 14/11/2023
L MOBILIER 15 14/11/2023 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 96 235,01 96 235,01 0,00 96 235,01
Provisions pour dépréciation selon
délibération n°21 du 23/01/2024
0,00 23/01/2024 79 935,01 79 935,01 0,00 79 935,01
Provisions pour dépréciation selon
délibération n°39 du 15/04/2025
0,00 15/04/2024 16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 96 235,01 96 235,01 0,00 96 235,01
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
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440 312,47 440 312,47
671 642,06 671 642,06
231 329,59 231 329,59
0,00 0,00
-43 208,15 -43 208,15
43 208,15 43 208,15
-43 208,15 -43 208,15
-108 532,91 -108 532,91
65 324,76 65 324,76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 ‘
T “lié le 25/04/2025 FE
063-216304303-20250414-250414-37-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 231 329,59 I 231 329,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 144 329,59 144 329,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 144 329,59 144 329,59
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 87 000,00 87 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 000,00 87 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
T “lié le 25/04/2025 FE
063-216304303-20250414-250414-5317-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 671 642,06 III 671 642,06
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 671 642,06 671 642,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 563,00 30 563,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 127,87 20 127,87
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 500,00 1 500,00
28131 Bâtiments 72,00 72,00
28135 Installations générales, agencements, .. 135 244,00 135 244,00
28151 Installations complexes spécialisées 94 478,00 94 478,00
28153 Installations à caractère spécifique 163 246,46 163 246,46
28155 Outillage industriel 5 869,10 5 869,10
28156 Matériel spécifique d'exploitation 40 147,28 40 147,28
28157 Aménagement matériel industriel 367,00 367,00
28181 Installations générales, agencements 101,00 101,00
28182 Matériel de transport 1 320,00 1 320,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 335,04 5 335,04
28184 Mobilier 2 679,25 2 679,25
28188 Autres 950,00 950,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 169 642,06 169 642,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DLL IL DFMAINANE S LG -
‘0250414-250414-31-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DLL IL DFMAINANE S LG -
‘0250414-250414-31-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DLL IL DFMAINANE S LG -
F250414-31-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DLL IL DFMAINANE S LG -
F250414-31-BF
VILLE DE THIERS - EAU - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
ID : 063-216304303-20250414-250414 31-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 S L 7
ID :063-216304303-20250414-2£ 4 31-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 PT
ID--063-216304303-20250414-250414-31-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DLL IL DFINDAIMANF
250414-25041
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DE 95/04/2025 S l GT
6304303-20250414:250414-31-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DE" 97/04/2025 S l Tr
1304303-20250414-250414_31-BF
[1]
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025
ID: 063-216304303-20250414-2
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Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
TR 0)000E >, LT
1304303-20250414-250414_31-BF
[1]
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
GE > 17
1304303-20250414-250414-31-BF
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Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
F2 te 25/04/2025 > LOT
-216304303-20250414-250414_31-BF
[1]
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Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
7031 CAMPAGNE
DE
RENOUVELLEMENT
DES COMPTEURS
0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 50 000,00 800 000,00
7030 REALISATION
DE L'USINE DE
TRAITEMENT DES
EAUX DE FELET
0,00 3 130 000,00 3 130 000,00 0,00 60 000,00 3 070 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
© "le 25/04/2025 S - GT
3-216304303-20250414-250414-31-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
Publié le 25/04/2025 ECT
ID :-063-216304303-2( 4-250414_31-BF
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Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,50 1,50 0,50 1,00 1,50
Directrice de la régie des Eaux - Attaché A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Gestionnaire abonnés 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Opérateur Gestion des réseaux 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Opérateur Production traitement 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,50 4,50 0,50 4,00 4,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
Publié le 25/04/2025 nd
ID : 063-216304303-2( 4-250414_31-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Opérateur Gestion des réseaux TECH 0,00 A Agent SAUR intégré à la régie des Eaux
CDI PRIVE
Opérateur Gestion des réseaux TECH 0,00 A Agent SAUR intégré à la régie des Eaux
CDI PRIVE
Opérateur Production traitement TECH 0,00 A Agent SAUR intégré à la régie des Eaux
CDI PRIVE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DLL IL DFMAINANE .
250414 37-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DLL IL DFMAINANE É
F14-250414 7-BF
[1
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
FETE 27/04/2025 S 1
3304303-20250414-250414 31-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 25/04/2025 Fe
ID:063-216304303-20250414-250414 BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/04/2025
Présenté par (1) LE MAIRE, STEPHANE RODIER,
A THIERS le 14/04/2025
(1) LE MAIRE, STEPHANE RODIER,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A THIERS, le 14/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALP Serap
ASAR Lisa
BARRAU Philippe
BARTHELEMY Thierry
BENTEJAC Yoann
BOSTMAMBRUN Patricia
BOUCOURT Eric
BOUDON Hélène
CAENAN Pepa
CHEVALDONNE Annie
COMBRONDE Michel
CONTIE Pierre
DELAIGUE Sophie
DEROSSIS David
DUNIAT Bernard
DURAND-PRADAT Monique
FUREGON Isabelle
GOUILLON-CHENOT Claude
HERMAN Sylvain
JOYEUX Claire
LAID Farida Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025, =
Publié le 25/04/2025 NT
ID : 063-216304303-20250414-250414. BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MAGNOL Michelle
MANKA Christophe
MORENO Monique
MUNOZ Martine
PAPUT Catherine
PETITJEAN Vincent
RODIER Stéphane
ROUX Francis
SIMSEK Bétul
STURMA Didier
SUREDA Pierre
THIRIOUX -RAUCOURT Pascal
Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, STEPHANE RODIER, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A THIERS,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.