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Déliberation - DL 260519 059 Représentants restau scolaire tampon
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260519 059 Représentants restau scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
a
ST 211 à ERA
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2026
Délibération n° DL-260519-059
Commission Restauration scolaire
Désignations des représentants
Date de la convocation :
13 mai 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, , M. Stéphane FILLION, Mme Manon STEMMELEN, M. Charles PICHERY, et Mme Anaïs BONDURAND Conseillers municipaux.
Excusés : Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. André SIMON (procuration à Mme Hanane MAALLEM), et M. Mathieu SYNOWIECKI (procuration à M. Charles PICHERY).
Secrétaire de séance : Mme Nadia OULD AMER
ID : 081-218102713-20260519-DL260519059-DE
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l'Assemblée que la Commune est dotée de trois écoles publiques, deux primaires (Louisa Paulin et Henri Matisse) et une élémentaire (Marcel Pagnol), chacune équipée d'un restaurant scolaire. En vue de recueillir l'avis des différentes personnes intéressées à ce service sur les conditions de son fonctionnement, il est envisagé de renouveler la commission « restauration scolaire ».
Cette commission a été instituée par délibération du Conseil municipal du 26 mars 2001, reconduite à chaque renouvellement des assemblées.
Compte-tenu du renouvellement de l'assemblée délibérante à la suite des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026, il convient de fixer sa nouvelle composition et de désigner les membres qui la composent :
six membres élus par le Conseil municipal ;
des membres du personnel communal ;
un représentant de chaque association locale de parents d'élèves ;
oO
Oo
o le directeur de chaque école publique du premier degré ;
a
Oo un représentant de la société chargée de l'exploitation de la restauration scolaire.
Selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est secret, sauf si le Conseil municipal accepte à l'unanimité de voter à main levée.
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Délibération Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 081-218102713-20260519-DL260519059-DE
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale, Prévention et Sécurité » du 11 mai 2026 ; -__ Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission « restauration scolaire » ; - Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la commission « restauration scolaire » ; - Considérant la volonté à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée ;
DÉCIDE,
- De désigner, à main levée, les six (6) membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission « Restauration scolaire ».
- de déclarer élus Mme Nathalie MARCHAND, M. Sébastien MOREAU, Mmes Laurence ORCIVAL, Marie-Laure GUET et Cyndie SOMPAYRAC et M. Mathieu SYNOWIECKI ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, en qualité de conseillers municipaux représentant la Commune au sein de la commission restauration scolaire.
- D'habiliter M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Nadia OULD AMER
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr
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