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Déliberation - communication tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - communication tampon 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_16_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 28 NOMBRE DE VOTANTS :
32
L’an deux mille vingt-six, le 8 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BAVARD, BOSC-NOUQUERET, BOUSSEAU, BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FAVIER-
LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE,
LANGLOIS,
MERCIER,
REMIGI,
REVERS,
RULLEAU, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, TRINQUART. ABSENTS
:
Monsieur MOUSTIE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur
DAMAY
à
Monsieur
MERCIER,
Monsieur
LOUSTAU
à
Madame
HUIN,
Madame
FABRE
à
Monsieur
STEFFE,
Monsieur
FABRE
à
Madame
TRINQUART SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des
Collectivités Territoriales,
il
a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame SILVESTRE
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
10/04/2026 Envoyé en sréfecturs le 10/04/2028 Reçu en préfeciure le
1/04/2026
Publié
le
I: C53-219301229-20260408-DELIBS
16
2926-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL
2026 - COMMUNICATION
Réf : Secrétariat Général -9.1 OBJET : DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRTFORIALES Décision n°2026/102 : Signature d’un contrat de mission de diagnostic et d’étude de faisabilité du système de sécurité incendie de la Salle des
Sources, avec la société CESTE 49 bis rue Alphonse de Lamartine
ATUR 24750 Boulazac Isle Manoire, pour un montant de 4 080,00 € HT soit 4 896,00 € TTC. Décision n°2026/103 : Signature d’un contrat de vérification initiale des installations électriques limitées à ia basse tension à la Halle Poylavente du Bouzet, avec la société Prévélit pour un montant de 700,00 € HT, soit 840,00 € TTC. Décision
n°2026/104 :
Signature
d’un
contrat
de
repérage
d’amiante
avant
travaux
de
démolition
des
vestiaires des agents du service d’entretien des terrains de sport, avec la société Prévélit, pour un montant de 2 100,00 € HT, soit 2 520,00 € TTC Décision n°2026/105 : Convention de mise à disposition de la halle Poiyvalente du Bouzet, du 2 au 5 mai 2026 pour les besoins d'accueil d’un stage de théâtre du Lycée des Graves. La ville de Canéjan assurera la mise à disposition de deux techniciens du spectacles et 1
SSIAP.
Décision n°2026/106 : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de la Halle Polyvalente du Bouzet à la ville de Canéian pour les besoins d’accueil de spectacles pour la saison culturelle 2025/2026 Canéjan/Cestas, pour les spectacles « La fontaine Unplugged » de la Compagnie DNB du 7 au 12 mai 2026 et le projet « Si j'étais grand » le 31 mai 2026. Décision n°2026/107 : Signature d’une convention de partenariat avec l'association « Gestes et expression » dans le cadre de l’organisation d’ateliers autour des mangas le samedi
14 février 2026 et le 6 juin 2026 à
la
médiathèque. Le coût d’une intervention s’élève à 150 € soit un total de 300 €. Décision n°2026/108 : Signature d’une convention pour un atelier animé par lillustratrice Elise Peyrache Îe 18 avrii 2026 à la médiathèque, le coût total de l’intervention s'élève à 337,37€. Décision
n°2026/109 :
Attribution
d’une
concession
trentenaire
pour
2
personnes
concession
n°300,
emplacement 254 dans le cimetière du Lucatet moyennant la somme de 708 euros. Décision n°2026/110 : Signature de deux devis proposés par l’entreprise individuelle Guillaume LAVAE, pour un inventaire et un pré-diagnostic des arbres des $ groupes scolaires dans la limite de 300 arbres au tarif de 2 100 ,00 € nets de TVA et pour un inventaire et un géo référencement des arbres situés dans le parc de Monsalut pour un forfait de 4 000 arbres (avec une tolérance de 500 en plus ou en moins) au tarif de 3 406,00 euros nets de TVA. Décision n°2026/T 41
: Signature d’un contrat de cession du droit du spectacle « balade circassienne » de la
compagnie Smart Compagnie pour une représentation au parc de Monsalut le
18 avril 2026. Le coût de la
représentation s’élève à
46S0€ TTC.
La viile de Cestas prendra en charge le transport qui
s’élève à
1
100€
TTC, ainsi que les repas pour 6 pour un montant de 124,20€ TTC. Décision n°2026/112 : Signature d’une convention de prestation dans le cadre du carnaval de la Ville du 28 mars 2026 avec l’association Energia Do Brasil. Le coût de la prestation s’élève à 750€. Décision n°2026/113 : Signature d’une convention de prestation dans le cadre du carnaval de la Ville du 28 mars 2026 avec l’association Club omnisport et Culturels des Ecureuils. Le coût de la prestation s’élève à 800€
TTC
10/04/2026 Envoyé en sréfecturs le 10/04/2028 Reçu en créfeciure le
1/04/2026
I: C53-219301229-20260408-DELIBS
16
2926-DE
Décision n°2026/114 : Annulation de la décision n° 95/2026 attribuant la concession n°298 emplacement 232 au cimetière Toctoucau suite à désistement. Décision
_n°2026/115 :
Accords
des
devis
proposés
par
le
camping
«la
canadienne »
à
Arès
pour
l’accueil de 20 personnes (16 jeunes et 4 adultes) dans le cadre d’un séjour organisé du 21 au 24 juillet 2026. Le coût de la prestation s’élève à 1 517,28€. Décision n°2026/116 :
Attribution d’une concession quinzenaire pour 2 urnes concession n°57,
case
n°57 dans le cimetière du Lucatet moyennant la somme de 378 euros. Décision
n°2026/117 : Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
du
spectacle
« Blockbuster »
de
l’association Collectif Mensuel en partenariat avec la ville de Canéjan pour une représentation à la Halle Polyvalente du Bouzet le 27 mars 2026. Le coût de la représentation s'élève à 3 910,78€ pour la ville de Cestas et 4 034,98€ TTC pour la ville de Canéjan. Les villes de Cestas et Canéjan prendront en charge les nuits du 25 mars pour 3 personnes et du 26 et 27 mars pour 8 personnes. Décision n°2026/118 : Signature d’un contrat de cession des droits d’auteur pour le droit d’utilisation (reproduction,
exploitation, représentation
et
adaptation),
des
7
photographies
portraits
(7
élus
de
l'opposition) et 3 photographies de groupe (nouvelle mandature conseil municipal 2026 — 2032) prises par Madame Rachel MONTANARINI, dénommée RACHEL PHOTOS dans le cadre de l’élection du nouveau
conseil
municipal
pour
une
utilisation
sur
tous
les
supports
non
commerciaux,
papiers
et
numériques de la Mairie, du CCAS et de la communauté de communes Jalie-Eau Bourde. La cession est accordée pour un montant de 170 €TTC pour une durée illimitée. Décision n°2026/119 : Signature d’un contrat de cession des droits d’auteur pour le droit d'utilisation (reproduction, exploitation, représentation et adaptation), des 26 photographies proposées par Monsieur Alban GILBERT dans le cadre de la réalisation des portraits des élus de la majorité (nouvelle mandature conseil municipal 2026 - 2032) pour une utilisation sur tous les supports non commerciaux, papiers et numériques de la Mairie, du CCAS et de la communauté de communes Jalle-Fau Bourde. La cession est accordée à
titre gracieux sans contrepartie financière pour une durée illimitée
Décision n°2026/190 : Signature d’un contrat de location de deux bouteilles d’oxygène médical pour la piscine municipale avec la pharmacie de Cestas sise 9 Chemin des Boutiques pour l’année 2026 pour un montant de
954€ TTC.
Décision n°2026/121
: Signature d’une convention d’engagement avec l’association « 45 TOUR » pour
un concert rencontre avec Mesparrow, le jeudi 4 juin 2026 à la médiathèque. Le prix de la représentation s'élève à 900€ net de TVA. La ville prendra en charge les frais d’hébergement et de repas ainsi que les droits SACEM et CNM. Décision n°2026/122 : Avenant n°1 au contrat de baïl pour un appartement à la résidence des Tilieuls. Décision n°2026/123
: Demande de soutien financier au « Fonds de Modernisation des Etablissements
d'accueil du jeune enfant », au taux maximal, auprès de ia CAF de la Gironde, pour la réalisation des travaux de rénovation de la terrasse du multi accueil « Les Bons Petits Diables », 22 route de Fourc, estimés à un montant total de 9 037,75 € (HT). Décision n°2026/124 :
Signature d’une convention définissant les modalités de recours au prestataire
UGAP pour les
formations
en santé
et sécurité
au travail proposées par
la Ville
aux
agents qu’elle
emploie. La convention prendra effet à sa signature et expirera au terme du marché public soit le 27 décembre
2026.
Décision n°2026/125 :
Désignation de Maître HEYMANS
du Cabinet ADALTYS demeurant 33000
BORDEAUX, pour défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre du recours contentieux susmentionné (instance 2602051). Le montant des honoraires dus
10/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_16_2026-DE
à ADALT
YS
sera calculé sur la base d’un taux horaire fixé à 150 € HT soit 180 TTC auquel il conviendra
d’ajouter les frais annexes et débours. Décision n°2026/126 : Attribution de la concession trentenaire n° 301, emplacement n°173 ouest, pour 6 personnes dans le cimetière de Toctoucau moyennant la somme de 1112€ Décision n°2026/127 : Attribution d'une concession quinzenaire pour 2 urnes, n°61, case n°61
dans le
cimetière du Lucatet, moyennant la somme de 378€. Décision
n°2026/128
:
Signature
du
contrat
d’architecte
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
permis
de
construire et de démolir dans le cadre du projet de réaménagement d’une station-service au sein des ateliers municipaux pour un montant de 6000€TTC. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIR
%
Kari
Jérome STEFFE
Le
Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
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