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Arrêté - 20250731 AP abrogation
Arrêté - 250722 AP Secheresse signe
Arrêté - AP PresenceLoutreCastor 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h22 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - AP PresenceLoutreCastor 2026)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Eu PREFET DU BAS-RHIN Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
fixant
la
liste
des
communes
pour
l’année
2026
où
la présence
de
la
loutre
d'Europe
ou
du
castor
d’Eurasie
est
avérée,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
3 de
l'arrêté
ministériel
du
28 juin
2016
Le
préfet
de
la région
Grand
Est
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Est
préfet
du
Bas-Rhin
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
du
19
pluviôse
an
V
concernant
la
destruction
des
animaux
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié,
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classées
nuisibles
en
application
de
l'article
L. 427-8
du
code
de
l'environnement
;
VW
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
et
notamment
son
article
4
;
Vu
le
code
de
l’environnement
notamment
son
article
R427-6
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Renaud
LAHEURTE,
Directeur
départemental
des
territoires
du
Bas-Rhin ;
Vu
la
décision
du
1”
décembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
des
agents
de
la
Direction
départementale
des
territoires
du
Bas-Rhin
;
Vu
l'avis
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
en
date
du
09
février
2026
;
Vu
l'avis
du
Groupe
d'étude
et
de
protection
des
mammifères
d'alsace
(GEPMA)
en
date
du
28
janvier
2026 ;
Sur proposition
du
Service
de
l'Environnement
et
des
Risques.
Direction
départementale
des
territoires
Cité
administrative
Gaujot
- 14,
rue
du
Maréchal
Juin
- CS
50016
67084
Strasbourg
Cedex
https://www.bas-rhin.gouv.fr/ ARRÊTE
:
Article
1°” :
Les
communes
du
Bas-Rhin
où
la
présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
pour
l'année
2026
sont
les
suivantes
:
° _ ARTOLSHEIM,
AUENHEIM,
AVOLSHEIM,
°
BALDENHEIM,
BEINHEIM,
BENFELD,
BETSCHDORF,
BIBLISHEIM,
BIETLENHEIM,
BISCHWILLER,
BOLSENHEIM,
BOOTZHEIM,
BRUMATH,
BUHL,
°
DACHSTEIN,
DALHUNDEN,
DAUBENSAND,
DAUENDORF,
DETTWILLER,
DIEBOLSHEIM,
DRUSENHEIM,
DUPPIGHEIM,
DURRENBACH,
°
EBERSHEIM,
EBERSMUNSTER,
ECKBOLSHEIM,
ELSENHEIM,
ERGERSHEIM,
ERNOLSHEIM-
BRUCHE,
ERSTEIN,
ESCHAU,
° _
FEGERSHEIM,
FORSFELD,
FORT-LOUIS,
°
GAMBSHEIM,
GEISPOLSHEIM,
GERSTHEIM,
GEUDERTHEIM,
GOERSDORF,
GRIES,
GUNDERSHOFFEN,
GUNSTETT,
°
HAGUENAU,
HANGENBIETEN,
HARSKIRCHEN,
HATTEN,
HEIDOLSHEIM,
HERBITZHEIM,
HERMERSWILLER,
HERRLISHEIM,
HILSENHEIM,
HINDISHEIM,
HIPSHEIM,
HOCHFELDEN,
HOERDT,
HOFFEN,
HUTTENHEIM,
°°
ICHTRATZHEIM,
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN,
INGENHEIM,
°
KALTENHOUSE,
KAUFFENHEIM,
KESKASTEL,
KESSELDORF,
KILSTETT,
KOGENHEIM,
KOLBSHEIM,
KRAUTWILLER,
+
LAUTERBOURG,
LEUTENHEIM,
LIMERSHEIM,
LIPSHEIM,
LUPSTEIN,
°°
MACKENHEIM,
MARCKOLSHEIM,
MATZENHEI]M,
MEISTRATZHEIM,
MELSHEIM,
MERTZWILLER,
MIETESHEIM,
MOMMENHEIM,
MUNCHHAUSEN,
MUNDOLSHEIM,
MUSSIG,
MUTTERSHOLTZ,
MUTZENHOUSE,
°
_ NEUHAUESEL,
NIEDERLAUTERBACH,
NIEDERNAI,
NIEDERROEDERN,
NORDHOUSE,
°
OBENHEIM,
OBERHOFFEN-SUR-MODER,
OBERSCHAEFFOLSHEIM,
OBERSDORF-
SPACHBACH,
OBERROEDERN,
OFFENDORF,
OHNENHEIM,
OSTHOUSE,
OSTWALD,
°
_
PLOBSHEIM,
°
_
RHINAU,
RITTERSHOFFEN,
ROESCHWOOG,
ROHRWILLER,
ROPPENHEIM,
ROUNTZENHEIM,
+
SALMBACH,
SAND,
SARRE-UNION,
SCHAEFFERSHEIM,
SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ,
SCHEIBENHARDT,
SCHILTIGHEIM,
SCHIRRHEIN,
SCHOENAU,
SCHOENENBOURG,
SCHOPPERTEN,
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
SCHWINDRATZHEIM,
SELESTAT,
SELTZ,
SERMERSHEIM,
SESSENHEIM,
SOUFFELWEYERSHEIM,
SOUFFLENHEIM,
SOULTZ-LES-BAINS,
STATTMATTEN,
STEINBOURG,
SUNDHOUSE,
STRASBOURG,
STUNDWILLER,
SURBOURG,
+
UTTENHOFFEN,
° __ WALTENHEIM-SUR-ZORN,
WANTZENAU,
WEYERSHEIM,
WILWISHEIM,
WINGERSHEIM,
WISSEMBOURG,
WOERTH,
WOLFISHEIM, WOLXHEIM. Article
2 :
Sur
les
communes
figurant
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
l'usage
des
pièges
de
catégories
2
est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive,
exception
faite
du
piège
à
œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d'une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres.
Article
3
:
La
carte
mentionnant
la
liste
des
communes
concernées
est
annexée
au
présent
arrêté. .
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
notifié
à
l'ensemble
des
communes
listées
à
l'article
1°.
Article
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
de
sa
publication) :
°__
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(par
courrier
adressé
au
31,
avenue
de
la
Paix,
BP
51
038,
67
070
STRASBOURG
Cedex
ou
via
l'application
télérecours
https://telerecours.fr);
+
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
(«
signataire
de
l'acte
»)
ou
hiérarchique
auprès
de
(«
supérieur
hiérarchique
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
»).
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite
-
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
préalable
-
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires,
les
sous-préfets,
les
maires
des
communes
concernées,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
délégué
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
les
gardes-chasses
particuliers
assermentés,
les
piégeurs
agréés,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Strasbourg,
le
[2
be
2026
Pour
le
préfet,
Le
chef
du
Pôle
Milieux
Naturels
et
Espèces
mers
7
Thierry
CLAUSS Communes
du
département
du
Bas-Rhin
où
la présence
du
castor
d'Eurasie
et de
la loutre
d'Europe
est
avérée
DU
BAS-RHIN
débit Fgesunr Es PRÉFET
Légende
:
C2
Département
67 j
pote
du
castor
d'Eurasie
et
de
la loutre
d'Europe
est
avérée
DM
Communes
où
la
:
Communes
où
la
résence
di
castor
d'Eurasie
€
de
la loutre
d'Europe
n'est
pas
avérée
te
ches
communes
pour
l'année
ls
2026
où
la présence
de
la loutre
d'Europe
ou
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
Réatisaton
: DOT
j SER
/ PMME
j UCP
10 février
2026
Commande
: Arrêté
préfectoral
fixant
Le
Sources
15
km
et
du
GEPMA
: Frospections
de
l'OFE
Direction Dégartnmentale
des Terstoires du
Ban-Rhie
É
mare
bas-rhin gouv.fr
.. *
5