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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL22 ECO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-11-22 Séance du mardi 25 novembre 2025
OBJET : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DITE CHALMAZEL À
MONTVERDUN : VENTE D’UN LOT À LA SOCIÉTÉ TP LARDET
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Pierre BARTHELEMY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 23
Nombre de membres absents : 7
Nombre de votants : 121
Vu les articles L.5216-5 et L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de développement économique et en “zones d’activités économiques” ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 13/10/2025 ;
Vu la note de présentation au conseil communautaire ;
Considérant que Loire Forez agglomération aménage des zones d’activités et propose une offre foncière adaptée pour faciliter l’installation des entreprises. Elle gère notamment la zone d’activités dite Chalmazel à Montverdun, créée dans les années 2000. Elle a acquis des terrains et a aménagé la partie Sud de l’extension de cette zone, avec la création d’une voie avec retournement, depuis la rue de la ZA de Chalmazel. Loire Forez agglomération envisage désormais d’aménager la partie Ouest de la zone.
Un lot peut être détaché au Sud-Ouest sans créer de nouvelle voie. La déclaration préalable de lotissement correspondante est en cours d’instruction.
Considérant que la société TP LARDET (ou son substitut) souhaite acquérir ce lot, partie de la parcelle A 1434, d’une superficie de 1 618 m² environ pour la construction d'un bâtiment industriel de 350 m² minimum de surface de plancher, comprenant une partie atelier et une partie bureau avec mezzanine pour son activité de travaux publics ;
Ce lot sera vendu borné et viabilisé, avec branchements aux différents réseaux à installer par Loire Forez agglomération (eau potable, eaux usées, électricité basse tension et télécommunication), mais avec gestion individuelle des eaux pluviales. Le lot sera desservi par un accès unique à créer par Loire Forez agglomération depuis la voie interne de l’extension de la zone.
L’acquéreur conservera la bande végétalisée que LFa plantera à l’intérieur du lot, le long de la limite Sud-Ouest pour assurer la transition avec les espaces agricoles. Cette vente sera consentie au prix de 20 € HT/m² soit 32 360.00 HT, (TVA en sus). Ce prix est conforme à l’avis de France Domaine en date du 13/10/2025. Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
La vente sera conditionnée aux clauses habituelles que Loire Forez agglomération impose lors d’une cession de terrain à vocation économique, pendant une durée de quinze ans :
- concernant le projet de bâtiment : la surface minimale, la destination et le délai de réalisation du bâtiment seront précisés dans la vente et s’imposeront,
- concernant l’évolution de l’occupation ou de la propriété du terrain : Loire Forez agglomération disposera d’un droit de préférence en cas de vente, d’un droit de rétrocession en cas de projet de cession de tout ou parties de terrain non bâti, et tout changement de destination, location, division ou cession sera soumis à son agrément exprès.
Les autres conditions de la vente relatives au maintien des plantations dans la bande végétalisée au Sud-Ouest s’imposeront.
Cette vente est consentie sous réserve que l’avant-contrat de vente ou la vente soit signé dans un délai d’un an à compter de la présente délibération, soit au plus tard le 24 novembre 2026.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la vente d’un lot sur la partie Sud-Ouest de la parcelle cadastrée A 1434, zone d’activités économiques Chalmazel à Montverdun, à la société TP Lardet, ou son substitut, aux conditions énoncées,
- autoriser le Président ou son représentant à signer l’avant-contrat de vente, l’acte de vente et tout document afférent à cette vente.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la vente d’un lot sur la partie Sud-Ouest de la parcelle cadastrée A 1434, zone d’activités économiques Chalmazel à Montverdun, à la société TP Lardet, ou son substitut, aux conditions énoncées,
- autorise le Président ou son représentant à signer l’avant-contrat de vente, l’acte de vente et tout document afférent à cette vente.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,