Arrêté - AM 2022 227

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Arrêté - AM 2022 227 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 227)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Blot

Communauté d'Agslormération

Sophia Antipolis

| Certifié exécutoire compte & tenu de. po

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NOTIFICATION OL EE ï Le : Eh de nature |

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal,

Vu le code de la santé publique,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2022 »,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 20 15 portant règlement général de la bolice des débits de boissons dans les Alpes- Maritimes,

Vu larrête préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2022- 133 relatifà la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l’année 2022,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_226 en date du 9 août 2022 portant organisation du « Grand Prix des Verriers 2022 »,

Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'événement cycliste « Grand Prix des Verriers 2022 » le samedi 27 août 2022, Considérant le déroulement de la fête patronale de la St Julien dans le Village du 26 août 2022 au lundi 29 août 2022 et son programme d'animations,

Considérant les restrictions de terrasses imposées aux restaurateurs afin de permettre la tenue de cet événement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement,

ARRÊTE

Dispositions générales — débits temporaires de boissons — occupation du domaine public - attractions

foraines et marchands ambulants

AR Prefecture

006-210600185-20220809-AM 2022 227-AR

Reçu le 16/08/2022 Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/227 — Page 1/5 Publié le 16/08/2022

nement - 05906 SorHia Annrous CeDex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE IF

Dans le cadre de la fête patronale de la St Julien, diverses animations seront organisées sur le domaine public en partenariat avec la Boule Amicale Biotoise, l’Amicale Biotoise des Traditions, la Commune Libre de la Catastrophe et le Vélo Sprint Biotois suivant le programme communiqué : |

° Exposition photo « la St Julien d'hier et d'aujourd'hui »,

Concours de boules pour les enfants; concours de boules en triplettes arrangées; championnat européen de boules carrées,

Aubade provençale avec Lo Cepon,

Pique-nique géant en musique avec Discomania,

Course cycliste,

Jeux pour enfants et adultes avec baraques foraines,

Soirée funk et disco avec Groove Invaders.

ARTICLE 2 |

Des boissons limitées à celles des groupes | et 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur, seront distribuées comme suit :

_e…. Vendredi 26 août 2022 de 17 h à 20 h à l’occasion de l'Aubade organisée par la Commune Libre de. = la Catastrophe, représentée par Monsieur Benjamin HERCOUET, de e Vendredi 26 août 2022 de 20 h à minuit à l’occasion du pique-nique géant organisé par l’Amicale Biotoise des Traditions, représentée par Madame Josette ROUX,

e Samedi 27 août 2022 à partir de {1 h à l’occasion de la remise des prix de la course de vélo organisée par le Vélo Sprint Biotois, représenté par Monsieur Olivier DELAYE.

Cette autorisation est la 1*"° de l’année pour chacune des associations citées ci-dessus.

A charge pour les représentants d'associations de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

IL'est interdit de servir de l'alcool aux mineurs. Chaque association est responsable de la quantité des denrées consommées et devra avertir la Police Municipale de tout comportement anormal.

ARTICLE 3

Un pique-nique géant en musique (balèti) aura lieu sur la place De Gaulle organisé par l’Amicale Biotoise des Traditions - le vendredi 26 août 2022, à partir de 20 h pour se terminer à minuit (la musique devra s'arrêter à 23h 30).

ARTICLE 4

Le championnat de boules carrées sera organisé le dimanche 28 août 2022, de 15 h à 19 h, dans les rues du Village par la Boule Amicale Biotoise.

ARTICLE 5

Les associations feront leur affaire de toutes les assurances nécessaires couvrant tous les risques qui pourraient survenir.

Toutes mesures de circonstance pourront être prises à tout moment, par la police municipale, pour permettre le déroulement normal de cette animation mais aussi pour faciliter l'accès des premiers secours. À tout moment, il pourra être mis fin à cette animation si l'intérêt général le nécessite ou en cas de trouble à l’ordre public.

ARTICLE 6

Des stands de confiseries et d'attractions foraines pourront s'installer sur des emplacements matérialisés dans la rue St Sébastien selon les prescriptions des policiers municipaux ou de la Gendarmerie Nationale.

AR Prefecture

006-210600185-20220809-AM--2022-22-7- AR

Reçu le 16/08/2022 —" Ville de Biot - Arrêtd Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/227 — Page 2/5 Publié le 16/08/2022

AE DE BIOESSA ANTON -CS-205 D - 06906 SorHia ANniPoUs CEDEX - wvnbiotfr- Téc 04 9291 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotifrLa ville de Biot se réserve le droit, en cas de force majeure, d’affecter à un autre usage les emplacements autorisés. Les occupants ne pourront élever aucune protestation ni réclamer aucune indemnité.

Les emplacements précités seront occupés uniquement par les personnes autorisées. Ils ne peuvent être ni prêtés, ni sous loués ou, faire l’objet d'une quelconque transaction.

Cette occupation des lieux, en vue d'animer le village durant les festivités, se fera sous l’entière responsabilité des occupants de stands. Ces derniers sont responsables de toute dégradation éventuelle du domaine public, de tout accident ou incident, ou de tout litige quel qu'il soit, pouvant survenir au cours de la fête.

Il ne sera toléré aucune gêne pour la sécurité et la commodité de circulation des riverains et des premiers secours. Les droits des tiers sont expressément préservés. De plus, les propos et comportements (cris, injures, etc...) de nature à troubler le voisinage sont interdits.

Circulation et Stationnement

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.

ARTICLE 7

La circulation sera interdite dans la rue St Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la Place aux Arcades de la manière suivante :

vendredi 26 août 2022 à | 7h à 0h00

samedi 27 aout 2022 à 7h à 12h et de 14h30 à Oh00

dimanche 28 août 2022 de I 1h à 21h00

lundi 29 août 2022 de 15h à 19h

Les bornes seront en mode strict.

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.

ARTICLE 8 |

Afin de permettre le bon déroulement de la Fête Patronale de la St Julien, le stationnement sera interdit y compris sur les emplacements matérialisés de la rue St Sébastien, depuis l'entrée du village jusqu’à la Place aux Arcades comprise ainsi que la place de la Chapelle et la rue du Portugon du vendredi 26 août 2022 à 12h au lundi 29 août 2022 à 19h.

Monsieur FERRARI installera son attraction de « pêche aux canards » sur les deux emplacements face à la place de la Chapelle et le restaurant des Acaciasà partir du jeudi 25 août 2022à I5h pour la durée de la Fête Patronale.

Une autorisation de stationnement sera accordée devant le clos des boules — rue du Chemin Neuf, le vendredi

26 août 2022 de [I I h à 20 h pour un camion, une charrette et deux ânes permettant l'organisation de l’aubade.

ARTICLE 9 |

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 10

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d’utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.

AR Prefecture.

006-210600185-20220809-AM 2022 227-AR |

Reçu le 16/08/2022 Ville de Biot - Arrêté|unicipal — Service Police Municipale — AM/2022/227 — Page 3/5 Publié le 16/08/2022

- 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL, 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 (9 - dgs@biot.frMesures de sécurité relatives à la tenue de l'événement

ARTICLE 11

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.

Les sacs poubelles présents sur les différents sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 12

En raison de l'état de sécheresse avéré dans le département des Alpes-Maritimes, les participants devront apporter la plus grande vigilance à l'environnement attenant aux lieux de l'évènement.

Les fumeurs devront s'assurer de la bonne extinction de leurs mégots et ne pas les laisser sur la voie publique.

ARTICLE 13

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les | risques attentats äinsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif. de _. |

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE L4 |

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 15 |

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 16

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 17

La Directrice Générale des Services, la Responsable du service des Sports, Monsieur le Responsable du Service Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 18 |

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Benjamin HERCOUET, Président de l'association Commune Libre de la Catastrophe ; à Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions ; à Monsieur Olivier DELAŸE, Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois ».

AR Prefecture

006-210600185-20220809-AM--2022--22-7-AR

Reçu le 16/08/2022 —"Ville de Biot - Arrêtd Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/227 — Page 4/5 Publié le 16/08/2022

ICT-SOEUA ANTIPOLE ECS 2T _ 06906 Sormia Anneous Cevex - wwwbiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frEL 38

; is-préfet de l'arron issement de Grasse

ade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

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« Monsieur le Commandant de la . le €

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- Monsieur apeurs-Pompi iers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot « Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot « Madame la Responsable du Service des Sports de la Ville de Biot = Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bio - Monsieur le Responsable du Service Attractivité du Territoire de la Ville de Bio ” Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot

ARTICLE 20

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête,

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'ilfasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs €S 61059 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 9 août 2022 à

Conseillerr Départemps at À

Vice-président de la Ês AA

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Ÿ At NE

Notification : f

Josette ROUX Benjamin HERCOUET

Présidente de l'Amicale Biotoise des Traditions Président de la Commune Libre de la Catastrophe

Olivier DELAYE

Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois »

AR Prefecture

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Reçu le 16/08/2022 Ville de Biot- Arrêté [Municipal - Service Police Municipale — AM/2022/227 — Page 5/5 Publié le 16/08/2022