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Convocation - Convocation du conseil municipal du 11 07 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SAMES,
le 07
juillet
2023
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MAÏRIE
DE
S
AMES
MUNICIPAL
DE
SAMES
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
de
SAMES,
qui
se
déroulera :
>
Mardi
11
juillet
2023
à
19h00
—
mairie
de
SAMES
Je
compte
sur
votre
présence
et
vous
en
remercie.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
1) 2) 3) 4)
Modification
partielle
de
la
délibération
de
tarification
des
locations
des
salles
communales
n°4-
09/05/2023. Mise
en
place
d’un
système
de
fermetures
centralisée
des
salles
communale
et
salles
de
sports.
Motion
relative
à
la
création
d’un
SMUR
adosse
au
service
d'urgence
du
centre
hospitalier
de
Saint
Palais. Remboursement
des
frais
de
déplacement
de
M.
Cyrille
BLANCO.
Information
au
conseil :
1) 2) 3) 4)
Décision
de
virement
de
chapitre
à chapitre
de
l'opération
10818
quartier
Saint-Jean
a l'opération
10320
achat
de
matériel.
DM
01
Régularisation
reprise
budget
2022.
Dépense
article
6234,
-95.00£€-
recette
article
002,
+95.00€. DM
02
Régularisation
imputation
2021
articles
13361,
-29207.64
recette
article
13461,
+29207.64€
Décision
de
remboursement
de
50%
du
prêt
relais
soit
100
000.00€
le solde
sera
remboursé
en
fin
d’année
2023
ou
début
2024
Questions
diverses :
1)
Remaniement
de
la commission
urbanisme.
75
route
de
Saint-Jean
- 64520
SAMES
- Tél.
05
59
56
06
82
- E-mail
: mairie@sames64.fr