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Déliberation - 2019 04 04
Document publié le Lundi 10 juin 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2019_04_04
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil dix-neuf, le 25 juin, le conseil municipal,
en exercice : 22 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents : 16 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD.
Votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme CAILLAUD-
FROMHOLZ Brigitte, Mme DEBAYLE Michèle, M. DOUDARD Christian, Mme
DUGUET Nicole, M. EJNER Pascal, M. JANICOT Philippe, Mme LALEU Marie-
Laure, M. MERILLOU Stéphane, M. NOUHAUD Jean-Louis, Mme PELMOINE
Agnès, Mme PERRIER Sylvie, M. SCHOENDORFF Frédéric, M. VINCENT
Affiché le : 28/06/2019 François, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. AUROY Olivier, Mme GOUMILLOU Agnès (Pouvoir à M.
MERILLOU Stéphane), Mme MAURIN Marie-Hélène (Pouvoir à Mme ASTIER
Martine), M. SAUVAGNAC Bernard (Pouvoir à M. SCHOENDORFF Frédéric),
Mme SAZERAT Sandrine (Pouvoir à M. NOUHAUD Jean-Louis), M. VIANELLO
Pascal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. BOURDOLLE Philippe
4. ESPACE CULTUREL DU CROUZY : MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2019
Monsieur le Maire rappelle que les associations ayant leur adresse juridique sur Boisseuil bénéficient depuis plusieurs années de prêts gracieux du Crouzy.
Compte tenu du mode de fonctionnement de chacune d’elle, il convient d’en clarifier le
fonctionnement.
Chaque association bénéficie d’un prêt gracieux par an pour l’organisation d’une manifestation. Pour ce faire l’occupation gracieuse (y compris pour la préparation) ne pourra excéder 3 jours consécutifs. Afin de faciliter la mise en place des manifestations, la commune offre une prestation technique équivalente à 5 heures pour la préparation ou le déroulement de la manifestation. Si la présence du technicien est nécessaire sur une durée supérieure, ce temps complémentaire sera facturé à l'association à hauteur de 50,00 € TTC par heure entamée.
Si association propose un spectacle pouvant entrer dans la programmation culturelle de la commune, elle en fera la demande au minimum 2 mois avant la manifestation. (Toute demande hors de ce délai
ne sera pas recevable)
La commission culture pourra :
-valider le spectacle qui sera alors accompagné par la commune avec un volume d’heures techniques
de 10 h (et non plus 5 heures)
-Choisir de ne pas valider le spectacle. Dans ce cas, l'association pourra bénéficier d’un accompagnement technique complémentaire (en plus des 5 heures offertes par la collectivité) qu’elle devra obligatoirement payer 50 € par heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- valider les règles énoncées ci-dessus ;
- d’appliquer ce principe de fonctionnement au 1° septembre 2019 ; - d’une manière générale de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire
Jean-Louis NOU)