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Déliberation - 2023 052 Avance sur la subvention 2024 a l Association Union Sportive Hergnies
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 Avance sur la subvention 2024 a l Association Union Sportive Hergnies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 19 octobre 2023
-------------
Délibération n° 2023-052
L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Pasquale CARIDI
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absentes :
Chantal DOULIEZ
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 13 octobre 2023
Objet : Avance sur la subvention 2024 à l'Association "Union Sportive Hergnies"
Un courrier a été transmis à Monsieur le maire expliquant les difficultés financières de l’association, notamment en raison des sommes à payer pour l'inscription des équipes aux championnats. Dans ce courrier, l’association explique également ce qu'elle compte mettre en œuvre pour faire face à ces difficultés (manifestations, etc.).
L'association a besoin de soutien financier urgent.
Il est donc proposé une avance sur subvention 2024 d’un montant de 2 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-7, Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A la majorité par 20 voix pour, 1 voix contre (Mme Marie-pierre SLATKOVIE) et 4 abstentions (Mme Virginie VAN VOOREN, Messieurs Abel MERCIER, Antoine RICHARD et Bruno KOPCZYNSKI (pouvoir à M. Antoine RICHARD), Page 2 sur 2
D’approuver sur l’exercice 2023 le versement d’une avance sur subvention 2024 d’un montant de 2 000 € à l’association USH - Union Sportive Hergnies,
De préciser que les crédits suffisants sont présents au chapitre 65 du budget primitif 2023 afin d’effectuer le versement depuis l’article 65748,
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 25/10/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 25/10/2023