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Arrêté - 20230310 ST 36 2023 Travaux allee des Roses de Picardie
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Lien du pdf (Arrêté - 20230310 ST 36 2023 Travaux allee des Roses de Picardie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/
36/2023
Travaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKkKEKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
02 janvier
2020,
modifié
portant
sur la
Allée
des
Roses
de
Picardie
réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Considérant
que
des
travaux
d’inspection
ouvrage
d’art
SNCF,
AGILIS-GOUSSAINVILLE
doivent
avoir
lieu,
Allée
des
Roses
de
Picardie,
par
la
société
AGILIS-GOUSSAINVILLE,
il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
Affiché
par
l'entreprise
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
réalisent
dans
les
meilleures
conditions
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE À
:
de
sécurité.
ARRETE
Du
vendredi
28
avril
2023
au
samedi
29
avril
2023,
l’entreprise
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle,
Allée
des
Roses
de
Picardie,
le
temps
des
travaux
pour
le
compte
de
la
SNCF,
au
niveau
du
Pont
de
Soissons.
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le vendredi
10
mars
2023
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr