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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 233 TVX T EL2D elec stat et cir le petit logis 5 mai 19j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2024-233
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TT
eriore
RÉGLEMENTANT
LA
PERMISSION
DE
VOIRIE,
LE
STATIONNEMENT
ET LA
CIRCULATION
À COMPTER
DU
5 MAI
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
19 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
LE
PETIT
LOGIS
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la
demande
du
9
avril
2024
de
l'entreprise
EL2D
domiciliée
7
rue
Gustave
Eiffel
44980
SAINTE
LUCE
SUR
LOIRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
permission
de
voirie,
le
stationnement
et
la circulation
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
électrique
avec
tranchées,
au
lieudit
le Petit
Logis; Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
permission
de
voirie,
le stationnement
et
la circulation
au
lieudit
le
Petit
Logis
44810
Héric
à compter
du
5
mai
2024
pour
une
durée
de
19
jours
calendaires
à
compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
EL2D
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
électrique
avec
tranchées,
la
permission
de
voirie,
le stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
au
lieudit
le
Petit
Logis
à
HERIC
à compter
du
5 mai
2024
pour
une
durée
de
19 jours
calendaires.
Hôtei
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 - 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins :
e
La
réalisation
d'une
tranchée
longitudinale
de
22
mètres
sous
accotement
ou
trottoirs
sera
autorisée,
e
Le
dépôt
de
matériaux
de
chantier
sera
autorisé,
e
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
e
L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les poids
lourds
au
droit du
chantier,
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
sera
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC, le
9 avri
M. Le
i
ss
s
;
Le
RIX,
Neon
Jean-Pierre
J
2/2 GL'ESÿL
vcoc/L0/8L
PO — pp
0l
000!
T6
1V0gI
me, +
ur
De |
| | ]
NV3S3% N3 311914193731
SIGeU3
Î 1
Etude
réalisée
par
: Adrien
A transmettre
à vos
à
DIS
FICHE
ETUDE
SOLUTION
TECHNIQUE
DE
VOTRE
RACCORDEMENT
Nom
du
client
:
LE
BRIS
N°
d'affaire
:
72428860
Nom
et
fonction
de
la
personne
au
rdv:
Client
Date
d'emménagement
:
CO2Modifcatondunbranchementsouterrainiraccordésumboîte
|
Type
de
voie
{liaison
réseau)
:
Communale
e Liaison
privative
depuis
l'emplacement
du
comptage
situé
à l'extérieur
en
limite
de
propriété,
tranchée
pose
fourreau
et câbles
(coffret-tableau
électricien) e Présence
de
l'électricien
le jour
de
l'intervention
pour
reprise
de
l'installation
après
disjoncteur
+ Réalisation
d'un JRB
pour
rallonger
le branchement
° Terrassement
liaison
publique
e Pose
au
sol
en
limite
de
propriété
de
coffrets
côte
à côte
équipés
cptr et disj
MONO
(reposer
le linky existant)
° Dépose
du
branchement
existant
(gpc cable
et panneau
de
comptage)
Pose
du
coffret
au
sol
à 20
cm
du
mur
car
une
isolation
par
l'exterieur
est
prévu
La
solution
technique
est
déterminée
dans
le
respect
de
la
norme
NFC
14-100
en
vigueur.
Photo
compteur
non
contractuelle
Liaison
réseau
> 30 m
Solution
technique
Puissance
de
Version
bordereau
2000-2019
-
Dérivation
individuelle
Longueur
Total
AUen%
nue:
raccordement
Liaison
A1
Aérien
Liaison
A
fefenus:
12kVA
S6
- Branchement
souterrain
Type
2 avec
boîte
;
32
Alu
35
mm?
32
X
12kVA
Choix
dans
la liste
Alu
35
mm2
Mètres
T1
Mètres
T2
Longueur
Total
Terrassement
0
Q
0
L'ACCEPTATION
DU
DEVIS
VAUT
L'ACCEPTATION
DE
L ETUDE
Lu
et
approuvé,
le
: J2DIS
FICHE ETUDE
nn
14/02/2024
rent:
:
Etude
réalisée
par
: Adrien
URVOY
4
A
ttre
à
i
1
POSITIONNEMENT
TABLEAU
INTERIEUR
(MANSMEUTE
4 VOS arsaNS
Nom
du
client :
LE BRIS
N° d'affaire
:
72428860
Nom
et
fonction
de
la
personne
au
rdv:
Client
Date
d'emménagement
:
02
Modification
dunbranchementsouterrain
raccordé
surboîte
|
Type
de
voie
(liaison
réseau) :
Communale
+
Liaison
privative
depuis
l'emplacement
du
comptage
situé
à
l'extérieur
en
limite
de
propriété,
tranchée
pose
fourreau
et
câbles
(coffret-tableau
électricien) + Présence
de
l'électricien le
jour de
l'intervention
pour
reprise
de
l'installation
après
disjoncteur
+ Réalisation
d'un
JRB
pour
rallonger
le branchement
+ Terrassement
liaison
publique
+ Pose
au
sol en
limite
de
propriété
de
coffrets
côte
à côte
équipés
cptr
et disj
MONO
(reposer
le linky existant)
+ Dépose
du
branchement
existant
(gpc
cable
et panneau
de
comptage)
22mdeTi
La
solution
technique
est
déterminée
dans
le
respect
de
la
norme
NFC
14-100
en
vigueur.
Photo
compteur
non
contractuelle
is
.
Liaison
réseau
> 30
m
i
ji
Puissance
de
Version
bordereau
2000-2019
Dérivation
individuelle
Longueur
Total
AUen%
Solution
1SchniquE
raccordement
Liaison
A1
Aérien
Liaison
A
retenue
:
12kVA
S6
-Branchement
souterrain
Type
2 avec
boîte
32
Alu
35
mm?
32
X
12kVA
Choix
dans
la liste
Alu
35
mm2
Mètres
T1
Mètres
T2
0
0
Terrassement
L'ACCEPTATION
DU
DEVIS
VAUT
L'ACCEPTATION
DE
L ETUDE
Lu
et
approuvé,
le
: