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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR BP 2025
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR BP 2025 BUDGET EAU pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR BP 2025 BUDGET EAU pdf)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600082
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Eau CCPP (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 49
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 51
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 54
A3.2 - Etalement des provisions 55
A4.1 - Equilibre des opérations financières 56
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 57
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 58
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 59
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 60
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 61
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 62
A6 - Etat des charges transférées 63
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 64
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 65
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 66
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 67
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 68
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 69
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 70
B1.7 - Etat des engagements reçus 71
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 72
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 73
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 74
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 78
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 79
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 80
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 81
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 400 085,73 2 725 630,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 237 375,72
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 400 085,73 6 963 005,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 965 310,00 2 473 654,36
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 199 961,68 321 411,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
370 206,32
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 165 271,68 3 165 271,68
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 565 357,41 10 128 277,40
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 155 155,49 0,00 1 149 844,37 1 149 844,37 1 149 844,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 684 179,00 0,00 650 841,00 650 841,00 650 841,00
014 Atténuations de produits 454 150,00 0,00 224 200,00 224 200,00 224 200,00
65 Autres charges de gestion courante 62 003,53 0,00 64 622,00 64 622,00 64 622,00
Total des dépenses de gestion des services 2 355 488,02 0,00 2 089 507,37 2 089 507,37 2 089 507,37
66 Charges financières 123 560,00 0,00 111 350,00 111 350,00 111 350,00
67 Charges exceptionnelles 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 11 361,00 11 300,00 11 300,00 11 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 615 409,02 0,00 2 337 157,37 2 337 157,37 2 337 157,37
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 840 884,95 302 928,36 302 928,36 302 928,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 760 035,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 600 919,95 1 062 928,36 1 062 928,36 1 062 928,36
TOTAL 5 216 328,97 0,00 3 400 085,73 3 400 085,73 3 400 085,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 400 085,73
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 289 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 299 299,71 0,00 2 180 050,00 2 180 050,00 2 180 050,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
Total des recettes de gestion des services 2 640 299,71 0,00 2 532 550,00 2 532 550,00 2 532 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 000,00 0,00 9 280,00 9 280,00 9 280,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 11 361,00 11 300,00 11 300,00 11 300,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 667 660,71 0,00 2 553 130,00 2 553 130,00 2 553 130,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 180 000,00 172 500,00 172 500,00 172 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 180 000,00 172 500,00 172 500,00 172 500,00
TOTAL 2 847 660,71 0,00 2 725 630,00 2 725 630,00 2 725 630,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 237 375,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 963 005,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
890 428,36
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 440 020,00 199 961,68 2 518 310,00 2 518 310,00 2 718 271,68
Total des dépenses d’équipement 3 478 020,00 199 961,68 2 518 310,00 2 518 310,00 2 718 271,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 0,00 234 500,00 234 500,00 234 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 200,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 281 200,00 0,00 274 500,00 274 500,00 274 500,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 759 220,00 199 961,68 2 792 810,00 2 792 810,00 2 992 771,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 180 000,00 172 500,00 172 500,00 172 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 180 000,00 172 500,00 172 500,00 172 500,00
TOTAL 3 939 220,00 199 961,68 2 965 310,00 2 965 310,00 3 165 271,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 165 271,68
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
920 971,00 321 411,00 1 410 726,00 1 410 726,00 1 732 137,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
920 971,00 321 411,00 1 410 726,00 1 410 726,00 1 732 137,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
920 971,00 321 411,00 1 410 726,00 1 410 726,00 1 732 137,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 840 884,95 302 928,36 302 928,36 302 928,36
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
760 035,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 600 919,95 1 062 928,36 1 062 928,36 1 062 928,36
TOTAL 3 521 890,95 321 411,00 2 473 654,36 2 473 654,36 2 795 065,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 370 206,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 165 271,68
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
890 428,36
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 149 844,37 1 149 844,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 650 841,00 650 841,00
014 Atténuations de produits 224 200,00 224 200,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 64 622,00 64 622,00
66 Charges financières 111 350,00 0,00 111 350,00
67 Charges exceptionnelles 85 000,00 0,00 85 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 11 300,00 760 000,00 771 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 302 928,36 302 928,36
Dépenses d’exploitation – Total 2 337 157,37 1 062 928,36 3 400 085,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 400 085,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 172 500,00 172 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 234 500,00 0,00 234 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 718 271,68 2 718 271,68
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Dépenses d’investissement – Total 2 992 771,68 172 500,00 3 165 271,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 165 271,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 300 000,00 300 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 180 050,00 2 180 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 500,00 52 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 280,00 172 500,00 181 780,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 11 300,00 0,00 11 300,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 553 130,00 172 500,00 2 725 630,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 237 375,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 963 005,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 1 732 137,00 0,00 1 732 137,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 760 000,00 760 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 302 928,36 302 928,36
Recettes d’investissement – Total 1 732 137,00 1 062 928,36 2 795 065,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 370 206,32
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 165 271,68
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 155 155,49 1 149 844,37 1 149 844,37
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 409 250,00 42 150,00 42 150,00
6062 Produits de traitement 1 620,00 1 612,00 1 612,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 85 300,00 95 000,00 95 000,00
6064 Fournitures administratives 916,12 849,12 849,12
6066 Carburants 12 000,00 9 000,00 9 000,00
6068 Autres matières et fournitures 11 465,00 18 000,00 18 000,00
6071 Compteurs 100 058,70 175 220,00 175 220,00
6078 Autres marchandises 63 000,00 21 402,46 21 402,46
611 Sous-traitance générale 248 695,00 223 560,00 223 560,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 072,72 7 222,72 7 222,72
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 3 100,00 3 100,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 61 500,00 91 350,00 91 350,00
61523 Entretien, réparations réseaux 25 100,00 67 720,00 67 720,00
61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 15 000,00 15 000,00
6156 Maintenance 10 959,63 13 007,18 13 007,18
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 50,00 650,00 650,00
6168 Autres 5 724,00 6 532,00 6 532,00
617 Etudes et recherches 4 290,00 4 290,00 4 290,00
618 Divers 9 021,00 11 006,00 11 006,00
6222 Commissions recouvrement redevance 10 000,00 9 000,00 9 000,00
6226 Honoraires 8 700,00 5 600,00 5 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6228 Divers 700,00 800,00 800,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 713,00 1 518,00 1 518,00
6261 Frais d'affranchissement 4 530,00 6 300,00 6 300,00
6262 Frais de télécommunications 7 940,32 7 354,89 7 354,89
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 500,00 500,00
6288 Autres 17 700,00 19 200,00 19 200,00
63512 Taxes foncières 200,00 200,00 200,00
6356 Redevances occupat° domaine public 3 000,00 0,00 0,00
6371 Redev. dues à l'agence de l'eau par l'en 30 650,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 289 700,00 289 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 684 179,00 650 841,00 650 841,00
6218 Autre personnel extérieur 6 022,00 7 000,00 7 000,00
6331 Versement de mobilité 1 533,00 1 653,00 1 653,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 927,00 2 072,00 2 072,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 312,00 4 578,00 4 578,00
6411 Salaires, appointements, commissions 360 708,00 312 010,00 312 010,00
6414 Indemnités et avantages divers 119 687,00 101 463,00 101 463,00
6415 Supplément familial 3 155,00 2 158,00 2 158,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 94 185,00 94 678,00 94 678,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 160,00 102 358,00 102 358,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 11 376,00 8 563,00 8 563,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 511,00 2 104,00 2 104,00
648 Autres charges de personnel 12 603,00 12 204,00 12 204,00
014 Atténuations de produits (7) 454 150,00 224 200,00 224 200,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 255 200,00 148 200,00 148 200,00
701259 Reversement - redevance agence de l'eau 30 650,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 168 300,00 76 000,00 76 000,00
65 Autres charges de gestion courante 62 003,53 64 622,00 64 622,00
6531 Indemnités élus 18 226,00 18 168,00 18 168,00
6532 Frais de mission élus 300,00 300,00 300,00
6533 Cotisations de retraite élus 1 007,00 1 023,00 1 023,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 4 858,53 4 519,00 4 519,00
6535 Formation élus 612,00 612,00 612,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 30 000,00 33 000,00 33 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 355 488,02 2 089 507,37 2 089 507,37
66 Charges financières (b) (8) 123 560,00 111 350,00 111 350,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 93 000,00 85 900,00 85 900,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 30 560,00 25 450,00 25 450,00
67 Charges exceptionnelles (c) 85 000,00 85 000,00 85 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 85 000,00 85 000,00 85 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 11 361,00 11 300,00 11 300,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 11 361,00 11 300,00 11 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 615 409,02 2 337 157,37 2 337 157,37
023 Virement à la section d'investissement 1 840 884,95 302 928,36 302 928,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 760 035,00 760 000,00 760 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 760 035,00 760 000,00 760 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 600 919,95 1 062 928,36 1 062 928,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 600 919,95 1 062 928,36 1 062 928,36
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 216 328,97 3 400 085,73 3 400 085,73
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 400 085,73
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 24 273,46
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 238,44
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 450,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 289 000,00 300 000,00 300 000,00
64198 Autres remboursements 289 000,00 300 000,00 300 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 299 299,71 2 180 050,00 2 180 050,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 976 000,00 1 353 900,00 1 353 900,00
70118 Autres ventes d'eau 797 500,00 677 500,00 677 500,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 145 599,71 1 000,00 1 000,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 41 100,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 41 100,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 78 000,00 1 000,00 1 000,00
7064 Locations de compteurs 185 000,00 125 400,00 125 400,00
7068 Autres prestations de services 35 000,00 21 250,00 21 250,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 000,00 52 500,00 52 500,00
752 Revenus des immeubles 52 000,00 52 500,00 52 500,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 640 299,71 2 532 550,00 2 532 550,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 000,00 9 280,00 9 280,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 15 000,00 8 280,00 8 280,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 11 361,00 11 300,00 11 300,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 11 361,00 11 300,00 11 300,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 667 660,71 2 553 130,00 2 553 130,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 180 000,00 172 500,00 172 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 180 000,00 172 500,00 172 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 180 000,00 172 500,00 172 500,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 847 660,71 2 725 630,00 2 725 630,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 237 375,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 963 005,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
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(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 38 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 38 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 (5) 30 000,00 0,00 0,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 (5) 0,00 1 800,00 1 800,00
30001 Opération d’équipement n° 30001 (5) 8 500,00 0,00 0,00
340001 Opération d’équipement n° 340001 (5) 0,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (5) 450 000,00 500 000,00 500 000,00
450003 Opération d’équipement n° 450003 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 (5) 0,00 0,00 0,00
520001 Opération d’équipement n° 520001 (5) 0,00 0,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (5) 11 520,00 16 910,00 16 910,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 (5) 170 000,00 200 000,00 200 000,00
990004 Opération d’équipement n° 990004 (5) 70 000,00 300 000,00 300 000,00
990006 Opération d’équipement n° 990006 (5) 0,00 0,00 0,00
990007 Opération d’équipement n° 990007 (5) 0,00 0,00 0,00
990008 Opération d’équipement n° 990008 (5) 8 000,00 0,00 0,00
990009 Opération d’équipement n° 990009 (5) 2 200 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
990010 Opération d’équipement n° 990010 (5) 42 000,00 90 000,00 90 000,00
990011 Opération d’équipement n° 990011 (5) 200 000,00 250 000,00 250 000,00
990012 Opération d’équipement n° 990012 (5) 0,00 0,00 0,00
990013 Opération d’équipement n° 990013 (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
990014 Opération d’équipement n° 990014 (5) 150 000,00 9 600,00 9 600,00
Total des dépenses d’équipement 3 478 020,00 2 518 310,00 2 518 310,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 234 500,00 234 500,00
1641 Emprunts en euros 244 000,00 234 500,00 234 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 200,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 281 200,00 274 500,00 274 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 759 220,00 2 792 810,00 2 792 810,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 180 000,00 172 500,00 172 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 180 000,00 172 500,00 172 500,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 162 300,00 116 500,00 116 500,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 4 000,00 4 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 12 200,00 20 000,00 20 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 500,00 0,00 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 0,00 28 000,00 28 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 180 000,00 172 500,00 172 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 939 220,00 2 965 310,00 2 965 310,00
+
Accusé de réception en préfecture
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 199 961,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 165 271,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 920 971,00 1 410 726,00 1 410 726,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 274 421,00 1 184 286,00 1 184 286,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 248 000,00 216 000,00 216 000,00
1313 Subv. équipt Départements 398 550,00 10 440,00 10 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 920 971,00 1 410 726,00 1 410 726,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 920 971,00 1 410 726,00 1 410 726,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 840 884,95 302 928,36 302 928,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 760 035,00 760 000,00 760 000,00
28031 Frais d'études 92 710,00 76 000,00 76 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 380,00 500,00 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 40 120,00 36 000,00 36 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 1 500,00 1 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 153 845,00 190 000,00 190 000,00
28154 Matériel industriel 940,00 3 000,00 3 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 930,00 121 000,00 121 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 240,00 500,00 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 23 380,00 30 000,00 30 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 297 690,00 285 000,00 285 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 500,00 500,00
28181 Installations générales, agencements 100,00 500,00 500,00
28182 Matériel de transport 6 880,00 9 000,00 9 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 230,00 500,00 500,00
28184 Mobilier 0,00 1 500,00 1 500,00
28188 Autres 6 545,00 3 500,00 3 500,00
2825 Matériel technique (affectation) 545,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 600 919,95 1 062 928,36 1 062 928,36
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 600 919,95 1 062 928,36 1 062 928,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 521 890,95 2 473 654,36 2 473 654,36
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 321 411,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 370 206,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 165 271,68
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 218 571,00
13 Subventions d'investissement 0,00 218 571,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 130 571,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 88 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
218 571,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 17 088,87 1 800,00 b 1 800,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 088,87 1 800,00 1 800,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 17 088,87 1 800,00 1 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 90 872,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 90 872,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 34 872,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 56 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
71 983,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 48 712,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à
dispo)
5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 21 978,31 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 978,31 500 000,00 500 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 21 978,31 500 000,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 88 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 88 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 88 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-433 978,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RESEAUX SAINT JUST
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 850,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 768,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 16 910,00 b 16 910,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 390,00 15 390,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 14 790,00 14 790,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 160,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 4 160,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 4 160,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 750,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 201 341,00 d 180 941,00
13 Subventions d'investissement 201 341,00 180 941,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 201 341,00 180 941,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
82 282,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : Travaux Captages
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 7 669,81 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 669,81 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 7 669,81 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 5 198,00 d 9 728,00
13 Subventions d'investissement 5 198,00 9 728,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 198,00 5 198,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 4 530,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
7 256,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : ETUDES BACS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 63 800,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 63 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 63 800,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 13 930,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 13 930,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 13 930,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-49 870,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)
LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)
LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 000 000,00 b 1 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 867 576,00
13 Subventions d'investissement 0,00 867 576,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 867 576,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-132 424,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)
LIBELLE : Création - Extension de réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 9 891,00 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 891,00 90 000,00 90 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 9 891,00 90 000,00 90 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-59 891,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)
LIBELLE : Renouvellement réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 5 910,00 d 5 910,00
13 Subventions d'investissement 5 910,00 5 910,00
1313 Subv. équipt Départements 5 910,00 5 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-238 180,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990012 (1)
LIBELLE : Interconnexion BULLES - ESSUILES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990013 (1)
LIBELLE : REAHIBILITATIONS DES CHATEAUX D EAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990014 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 79 533,69 9 600,00 b 9 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 79 533,69 9 600,00 9 600,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 79 533,69 9 600,00 9 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-89 133,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 591 807,39
1641 Emprunts en euros (total) 4 591 807,39
1325314 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/12/2020 25/01/2022 250 000,00 F 0,910 0,910 euros A P N A-1
142328 CDC 01/12/2022 01/07/2023 1 000 000,00 C 3,270 3,270 euros T P N A-1
AVRE 783863 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/03/2018 20/06/2018 140 000,00 F 1,500 1,500 euros A P N A-1
AVRE 8094555 CAISSE D EPARGNE 25/11/2011 25/03/2012 100 000,00 F 4,950 4,950 euros T P N A-1
BLMO - 72171380894 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/02/2015 15/03/2015 258 340,03 F 2,600 2,600 euros T P N A-1
COIV 700282 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/11/2015 05/02/2016 80 000,00 F 1,880 1,880 euros A P N A-1
EJSC 70001333842 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2007 25/06/2007 170 000,00 F 4,140 4,140 euros S P N A-1
ERAV 1025670101 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
23/02/2013 06/12/2012 156 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ERAV 11AL083 CAISSE D EPARGNE 31/12/2011 25/12/2012 180 000,00 F 3,940 3,940 euros A P N -
ESJC 0602461 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
11/06/2010 08/06/2011 73 400,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 461486 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/08/2006 05/03/2017 110 000,00 F 1,610 1,610 euros A P N A-1
ESJC 72117765866 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 05/03/2015 738 235,06 F 3,250 3,250 euros S P N A-1
ESJC 72172754283 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
30/12/2009 15/02/2010 50 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
ESJC 72200982977 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 15/04/2015 138 422,22 F 2,950 2,950 euros A P N A-1
MM BUL 00020068902 CREDIT MUTUEL 26/10/2022 28/02/2023 300 000,00 F 2,900 2,900 euros T C N A-1
NLFR 8085090 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 75 610,08 F 3,810 3,810 euros T P N A-1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRON 00000428556 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/06/2016 20/09/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 euros A P N A-1
PRON 8149420 CAISSE D EPARGNE 01/06/2013 01/06/2013 115 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
PRON 8425568 CAISSE D EPARGNE 25/11/2013 25/12/2013 100 000,00 F 3,690 3,690 euros T P N A-1
SIVOM MON247387 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
30/04/2007 01/01/2007 226 000,00 F 3,910 3,910 euros A P N A-1
WP 497082 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2014 15/12/2015 80 000,00 F 2,250 2,250 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 591 807,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 880 072,49 232 339,00 84 235,51 0,00 24 273,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 880 072,49 232 339,00 84 235,51 0,00 24 273,46
1325314 N 0,00 A-1 215 325,51 16,00 F 0,910 11 769,16 1 959,46 0,00 1 723,72
142328 N 0,00 A-1 945 251,67 17,00 C 3,270 37 994,81 30 081,19 0,00 7 337,28
AVRE 783863 N 0,00 A-1 77 665,44 7,00 F 1,500 9 210,94 1 164,98 0,00 541,93
AVRE 8094555 N 0,00 A-1 17 954,61 1,00 F 4,950 8 756,64 727,88 0,00 6,32
BLMO - 72171380894 N 0,00 A-1 97 480,77 4,00 F 2,600 18 498,92 2 355,12 0,00 91,27
COIV 700282 N 0,00 A-1 46 989,04 10,00 F 1,880 3 885,74 883,39 0,00 731,61
EJSC 70001333842 N 0,00 A-1 93 332,21 11,00 F 4,140 6 146,59 3 800,99 0,00 60,16
ERAV 1025670101 N 0,00 A-1 20 906,71 1,00 F 0,000 10 453,33 0,00 0,00 0,00
ERAV 11AL083 N 0,00 - 106 529,48 11,00 F 2,440 7 216,78 5 065,62 0,00 34,12
ESJC 0602461 N 0,00 A-1 4 893,38 0,00 F 0,000 4 893,38 0,00 0,00 0,00
ESJC 461486 N 0,00 A-1 69 593,76 11,00 F 1,610 5 304,95 1 120,46 0,00 848,17
ESJC 72117765866 N 0,00 A-1 482 709,32 12,00 F 3,250 30 379,49 15 443,21 0,00 4 696,06
ESJC 72172754283 N 0,00 A-1 15 934,54 4,00 F 3,750 2 934,31 658,10 0,00 469,80
ESJC 72200982977 N 0,00 A-1 65 361,83 6,00 F 2,950 8 543,07 1 928,17 0,00 1 187,27
MM BUL 00020068902 N 0,00 A-1 270 000,00 17,00 F 2,900 15 000,00 7 666,87 0,00 657,33
NLFR 8085090 N 0,00 A-1 36 036,39 7,00 F 3,810 3 929,87 1 317,29 0,00 16,99
PRON 00000428556 N 0,00 A-1 106 270,47 5,00 F 1,530 16 977,31 1 806,60 0,00 421,66
PRON 8149420 N 0,00 A-1 29 465,46 2,00 F 4,520 9 390,98 1 331,84 0,00 526,78
PRON 8425568 N 0,00 A-1 30 376,52 2,00 F 3,690 7 695,71 1 015,21 0,00 11,62
SIVOM MON247387 N 0,00 A-1 118 313,22 11,00 F 3,910 7 681,79 5 241,28 0,00 4 887,36
WP 497082 N 0,00 A-1 29 682,16 4,00 F 2,250 5 675,23 667,85 0,00 24,01 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 880 072,49 232 339,00 84 235,51 0,00 24 273,46
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 96,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 773 543,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 2031-20 Biens Amortis. 20
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-3 Biens Amortis. 3
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21311-40 Biens Amortis. 40
L 21311-25 Biens Amortis. 25
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21531-15 Biens Amortis. 15
L 21531-40 Biens Amortis. 40
L 2154-15 Biens Amortis. 15
L 21561-40 Biens Amortis. 40
L 21561-50 Biens Amortis. 50
L 21561-30 Biens Amortis. 30
L 21561-8 Biens Amortis. 8
L 21561-20 Biens Amortis. 20
L 21561-18 Biens Amortis. 18
L 21561-11 Biens Amortis. 11
L 21561-99 Biens Amortis. 99
L 21561-10 Biens Amortis. 10
L 217311-10 Biens Amortis. 10
L 217311-35 Biens Amortis. 35
L 217311-50 Biens Amortis. 50
L 217311-40 Biens Amortis. 40
L 217311-99 Biens Amortis. 99
L 217531-99 Biens Amortis. 99
L 217531-30 Biens Amortis. 30
L 217531-10 Biens Amortis. 10
L 217531-15 Biens Amortis. 15
L 217531-40 Biens Amortis. 40
L 217531-35 Biens Amortis. 35
L 217531-5 Biens Amortis. 5
L 217531-20 Biens Amortis. 20
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 217531-60 Biens Amortis. 60
L 217531-50 Biens Amortis. 50
L 217532-30 Biens Amortis. 30
L 217561-10 Biens Amortis. 10
L 217561-35 Biens Amortis. 35
L 21788-5 Biens Amortis. 5
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2182-10 Biens Amortis. 10
L 2182-5 Biens Amortis. 5
L 2183-1 Biens Amortis. 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2183-2 Biens Amortis. 2
L 2184-10 Biens Amortis. 10
L 22561-30 Biens Amortis. 30
L 2154-10 Biens Amortiss 10
L 2188-15 Biens amortiss 15
L 217311-8 Biens Amort 8
L 2154-8 Biens amortiss 8
L 217531-8 8
L 217561-8 8
L 217561-15 15
L 21561-5 5
L 21561-15 15
L 2157-40 40
L 217311-15 15
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 56
615 928,36 615 928,36
1 062 928,36 1 062 928,36
447 000,00 447 000,00
491 655,64 491 655,64
491 655,64 491 655,64
0,00 0,00
491 655,64 491 655,64
121 449,32 121 449,32
370 206,32 370 206,32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 447 000,00 I 447 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 234 500,00 234 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 234 500,00 234 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 212 500,00 212 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 172 500,00 172 500,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 062 928,36 III 1 062 928,36
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 062 928,36 1 062 928,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 76 000,00 76 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500,00 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28131 Bâtiments 36 000,00 36 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 500,00 1 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 190 000,00 190 000,00
28154 Matériel industriel 3 000,00 3 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 121 000,00 121 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 500,00 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 30 000,00 30 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 285 000,00 285 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 500,00 500,00
28181 Installations générales, agencements 500,00 500,00
28182 Matériel de transport 9 000,00 9 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 500,00
28184 Mobilier 1 500,00 1 500,00
28188 Autres 3 500,00 3 500,00
2825 Matériel technique (affectation) 1 000,00 1 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 302 928,36 302 928,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 790 505,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP SDAEP
Opération 990004
Schéma directeur
d alimentation en
eau potable
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00
AP WAV-GAN
Opération 990009
Raccordement
Wavignies/Gannes
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 1 573 083,36 1 000 000,00 426 916,64
AP REN-RES
Opération 990011
Renouvellement
des réseaux
790 000,00 0,00 790 000,00 125 096,30 250 000,00 414 903,70
AP CHATEAU
Opération 990013-
Réhabilitation des
chateaux d eau
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 100 000,00 1 500 000,00
AP RES SJC
TRAVAUX
RESEAUX SAINT
JUST EN
CHAUSSEE
0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 50 000,00 450 000,00
APEAU20191
branchement
plombs
748 000,00 0,00 748 000,00 297 291,19 200 000,00 250 708,81
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AE COMPT AE
COMPT
2023-02
Changement
des compteurs
165 000,00 0,00 165 000,00 64 184,60 40 000,00 60 815,30
AE RECUP AE
RECUP 2023-01
Récupérateurs
eau de pluie
75 000,00 0,00 75 000,00 53 597,54 21 402,46 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Chargée de facturation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Adjoint technique principal de 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 1° classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
agent d'exploitation C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 122 700,00
Adjoint administratif C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 27 900,00 A contrat droit privé CDI
Chargée de facturation C ADM 26 000,00 A contrat droit privé CDI
agent d'exploitation C TECH 34 000,00 A contrat droit privé CDI
agent d'exploitation C TECH 34 800,00 A contrat droit privé CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 61 700,00
Apprenti C TECH 15 600,00 A Apprenti CDD
Assistante administrative C ADM 23 300,00 A contrat droit privé CDD
Assistante administrative C ADM 22 800,00 A contrat droit privé CDD
TOTAL GENERAL 184 400,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2025
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 59
VOTES :
Pour : 59
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par (1) le Président,
A Courcelles Epayelles le 03/04/2025
(1) le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session le Conseil communautaire A Courcelles Epayelles, le 03/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2025, et de la publication le 08/04/2025 A le Plessier sur St Just,le 08/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250416-BP2025EAU-BF
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