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Procès Verbal - pv 20100930 0 Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20100930 0)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 30 septembre 2010

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE, Thierry VANDEBROUCK, Alain ROCHETTE,

Gilles THOMAS, Gérard PAQUERAUD, Jean-Jacques LETAILLEUR, Mme Sylviane BERTIN

Absents avec pouvoir :

M. Christian FAUCHET avec pouvoir à M. ROCHETTE

Melle Fabienne DRUOT avec pouvoir à M. LEROY

Mme Catherine CARPENTIER avec pouvoir à M. SORET

Melle Marie VONCKEN avec pouvoir à M. DASSE

Absent : M. Dominique NEVEU

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2010

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2010, est approuvé, à l’unanimité, des membres présents.

2) EGLISE : TRAVAUX DIVERS

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer commande à la Société BODET (montant 4.411 € HT) de travaux

de remise aux normes de l’installation de commande des cloches. Une demande de subvention pourrait être

accordée par le P.N.R. à hauteur de 70 %.

Le conseil donne son accord (unanimité moins 1 voix : M. Paqueraud). M. Paqueraud fait remarquer que des

travaux d’étanchéité ne sont toujours pas réalisés qui lui semblent plus importants (au niveau de la sacristie, du

clocher côté Nord). Par ailleurs, une fissure côté Sud devait être traitée.

Monsieur le Maire précise que :

- l’étanchéité, côté sacristie, est réalisée

- les travaux du clocher côté Nord font l’objet d’une demande de subvention au Conseil Régional et au Conseil

Général. Celle-ci serait obtenue pour 2011. Les travaux seront donc réalisés cette année-là.

- la fissure côté Sud est stabilisée. Il faut simplement la boucher.

Monsieur Thierry Vandebrouck insiste sur le chantier « fuites » qu’il estime prioritaire sur les autres.

M. le Maire ajoute que des travaux de réfection de l’installation électrique ont été réalisés cet été.

3) CONTRAT « AMENAGEMENT DU VILLAGE »

Un appel d’offre pour l’étude et la maîtrise d’œuvre d’un contrat « Aménagement du village », subventionnable

par le Conseil Régional et le Conseil Général à hauteur de 55 % et pour un montant maximum de 280.000 € HT, a

été lancé. Il pourrait concerner cinq chantiers :

- préau à l’Ecole Maternelle

- restructuration des locaux de l’ancienne Poste (création d’une « Maison des Associations »)

- restructuration des vestiaires du Stade (création d’une salle d’activités évènementielles, artistiques, culturelles

et d’accueil de jeunes)

- traitement sonore de la salle des fêtes et agrandissement du parking actuel

- rénovation de la façade et des cotés de l’ancienne MairieA partir du chiffrage réalisé par les architectes, il sera possible de définir plus précisément l’enveloppe technique et

financière du projet.

4) ANCIENNE POSTE : AMENAGEMENT DE L’APPARTEMENT (SITUE AU-DESSUS DES LOCAUX)

Un devis d’un montant de 16.763 € HT (électricité, peinture et revêtement des sols) sera transmis à M. le Député

Maire de Pontoise. Une subvention pourrait être accordée.

5) TERRAINS RUE DES MAUROIS

Monsieur le Maire informe le conseil que l’ensemble des terrains a été vendu pour un montant de 610 220 €.

Compte tenu de cette ressource financière actuellement placée chez le comptable du Trésor Public de Marines, d’un

budget municipal 2010 en équilibre et d’un désendettement de la commune de 193.000 € entre 2008 et 2011 et de

219.840 € en 2014, l’équipe municipale a le projet de réaliser les actions de son plan 2008-2014 et les investissements

de vie courante liés à l’actualité du village.

Bien entendu, cet objectif ne pourra être réalisé dans sa globalité que dans la mesure où l’état, le Conseil Général

d’Ile de France et le Conseil Général du Val d’Oise, attribueront au budget communal, en temps et en heure, les

subventions en usage.

Dans ce contexte, les investissements prévus aujourd’hui, sont les suivants :

1. En 2010 : installation du mobilier et du site cinéraire, création de zones paysagères aux entrées/sorties et cœur

du village, équipement de l’école avec des matériels numériques pédagogiques, lancement de l’opération « je

jardine mon village », implantations d’un banc sur la zone paysagère de la rue de l’Isle et d’une haie autour du

site cinéraire, épandage de graviers dans les allées du vieux cimetière, implantation d’un abribus sur la place du

Soleil Levant et d’un relais d’informations locales, rénovation de l’électricité de l’église, installation d’un WC

sur le parking de la Mairie, travaux de lotissement sur les terrains de la rue des Maurois, travaux d’évacuation

des eaux de pluies dans l’impasse du Château, achat d’une tonne à eau, mise en sécurité de l’Agence Postale

Communale.

2. En 2011 : création de l’espace « Loisirs & Sports », rénovation de l’appartement de « l’ex Poste », travaux de

voirie communale, réparation du toit et des cloches de l’église, aménagements de sécurité routière, travaux

d’évacuation d’eau de pluie dans le chemin de Butel et la route de Berval, implantation d’un terrain de tennis

sur l’espace « Loisirs & Sports », investissements de vie courante.

3. En 2012 : finition des travaux de l’espace « Loisirs & Sports », travaux de voirie communale, travaux

d’aménagement du village : restructuration des locaux de « l’ex Poste » en Maison des Associations, des anciens

vestiaires des Maurois en salle d’activités évènementielles, culturelles, artistiques et d’accueil des jeunes,

implantation d’un préau dans l’école, ravalement des façades de la Mairie, insonorisation, climatisation de la

salle des fêtes de la Mairie, investissements de vie courante.

4. En 2013 : travaux de voirie communale, restructuration de l’appartement de l’école ou aménagement du

parking de la place du Soleil Levant, investissements de vie courante.

5. En 2014 : travaux de voirie communale et investissements de vie courante.

6) POINT SUR L’ETAT DE LA VOIRIE

La quasi-totalité de la voirie a été inspectée. Le premier devis concernant des réfections de bordures et des

caniveaux a été reçu (montant 19.169 € HT). Par ailleurs, le curage des fossés devra être réalisé Route de Berval ainsi

qu’une partie de la chaussée de cette même route. De nouveaux devis seront demandés pour ces travaux.

Le second devis a été réalisé concernant l’étanchéité de la Venelle qui longe l’église au-dessus de la propriété de

M. Voncken (montant actuel de 16.490 € HT).

Le conseil donne un accord de principe pour les travaux de la route de Berval. D’autres entreprises devront être

contactées avant toute passation de commande. En particulier, une solution plus « légère » (location d’un engin, par

exemple) devrait être recherchée pour la réalisation du curage des fossés.7) ESPACE LOISIRS

La démarche de contractualisation avec le Conseil Général et le Conseil Régional est en cours. Le rendez-vous avec

le Conseil Régional, prévu pour le 22/09 a été repoussé au 8 novembre. Le dossier est en cours de finalisation.

8) JE JARDINE MON VILLAGE

Monsieur Paqueraud informe le conseil que la première tranche de travaux va être engagée (début de l’opération le

18 novembre) avec la participation des enfants de l’école. Elle concerne 152 m² et 29 parcelles. Par ailleurs, nous

avons bon espoir de recevoir les subventions prévues au niveau du PNR.

9) ECOLE NUMERIQUE

Le matériel est installé ; cet équipement numérique fait l’objet d’une subvention de 9.000 € de l’Etat pour une

dépense de 11.979,74 € HT. Un emplacement sécurisé pour le stockage de ce matériel a été défini.

10) CIMETIERE (REMPLACEMENT DE GRAVILLONS)

Du gravillon blanc sera répandu par le cantonnier dans les allées de l’ancien cimetière (montant de la dépense 1.348

€ HT).

11) HORAIRES MAIRIE

L’ouverture un samedi sur deux (le 1er et 3ème) de chaque mois, de 10h00 à 12h00, est maintenue.

12) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011

Madame FRIANT a été désignée comme Agent Recenseur. Le recensement se déroulera du 20 janvier au 19 février

2011.

13) GENS DU VOYAGE

Dans le cadre de la révision du Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage. Monsieur le Préfet rappelle

que la Commune ne peut être intégrée à ce schéma que dans le cadre d’une démarche volontaire.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas s’associer à cette démarche.

14) DEPART RETRAITE MADAME PASTERNAK

Le départ à la retraite de Madame PASTERNAK est prévu en mai 2011. Son remplacement est à prévoir début

d’année 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 00