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Arrêté - 23 T128 CITEOS terrassement chemin arriere route de Girardiere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T128 CITEOS terrassement chemin arriere route de Girardiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T128
Objet :
ARRETE DE VOIRIE
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VI Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 13 juillet 2023 par laquelle l'entreprise CITEOS EEE — 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de terrassement suite à l'installation d'un poste HTA et son support route de Girardière, pour le compte d'ENEDIS ;
Vu l'arrêté de voirie, circulation et de stationnement n°20237112 délivré en date du 30 juin 2023, autorisant l'entreprise CITEOS à exécuter divers travaux d'élargissement et de terrassement sur le chemin arrière menant à l'école Antoine de Saint Exupéry ; Considérant qu’il convient d'assurer pérennité du domaine public ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de l'installation d'un poste HTA et de son support route de
Girardière le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux suivants sur le chemin arrière menant à l'école Antoine de Saint Exupéry :
-__remblaiement après implantation du poste HTA.
Article 2_: Modification de la circulation :
CHEMIN BARRE A LA CIRCULATION
Déviation sécurisée du trafic piéton
Article 3 : Le titulaire est tenu, dès l'achèvement des travaux, de rétablir dans leur état premier les fosses, talus, signalisation verticale qui auraient été endommagés ou déplacés aux cours desdits travaux et de retirer la signalisation temporaire du chantier.
Article 4 : L'épaisseur de la terre végétale doit être au moins équivalente à celle avant travaux, puis nivelée et ensemencée en fonction des zones terrassées.
Article 5 : L'entrepreneur assurera à ses frais, risques et périls la signalisation de ses travaux suivant la réglementation en vigueur. Il est et demeure responsable vis à vis de l'administration et des Tiers, des accidents qui surviendraient du fait de ses travaux ou de leurs conséquences.
Article 6 : La présente autorisation est valable du 04 au 30 septembre 2023 inclus. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage. Article 7: L'entreprise préviendra les Services Techniques au 04 76 73 50 84 — accueil. ct ctm@ville-vif.fr du commencement et de la fin des travaux.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
ET OL A Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, acces IbUIté et infrastructures scolaires,