Compte-Rendu - CR MAI 2021

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Compte-Rendu - CR MAI 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Jonchery-sur-Vesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MAI 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, Le Joncavidulien Bulletin municipal

Mai 2021

**********

Ne pas jeter sur la voie publique

Mairie de Jonchery-sur-Vesle

Place René Sarrette

51140 JONCHERY SUR VESLE

Contacts :

03.26.48.50.03

 mairie.joncherysurvesle@wanadoo.fr

Sites :

http:/www.joncherysurvesle.com

Facebook : Village de Jonchery sur Vesle

Horaires d'ouverture au public :

Lundi, vendredi, samedi de 9h à 12h.

Jeudi de 17h à 19h.

Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi de 9h-12h et

de 14h-16h. Le samedi de 9h à 12h.

Pas d'accueil téléphonique le mercredi

après-midi.

Médiathèque municipale :

1 ter rue du Moulin

03.26.48.52.71

http://jonchery-pom.c3rb.org

mediatheque.joncherysurvesle@wanadoo.fr

La Poste :

2 rue du Marché 51140 Jonchery-sur-Vesle

Du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.

Samedi de 10h00 à 12h00.

Maison France Services :

Rue du Marché

51140 Jonchery-sur-Vesle

Lundi : 13h15-18h00

Mardi : 9h00-11h30 ; 13h30-19h00 sur R.D.V.

Mercredi : 9h00-12h00 ; 13h30-18h00

Jeudi : 9h00-12h00

Vendredi : 13h30-17h00

Samedi : 10h00-12h00

03 26 08 36 44 

Numéros utiles :

Véolia : 09 69 39 04 98

Pour transmettre les relevés :

www.service.eau.veolia.fr

Enedis : 09 72 67 50 51

GRDF : 0 800 47 33 33

Horaires d'été de la déchetterie :

Lundi : 14h00 - 18h00

Mercredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00

Jeudi : 9h00 - 12h00

Vendredi : 9h00 - 12h00 et de 14h00 - 18h00

Samedi : 9h00 - 12h00 et de 14h00 - 18h00

Le Mot du Maire

Madame, Monsieur,

Soyons optimistes et croyons en la réussite du déconfinement qui va redonner le sourire à tous les commerçants et entrepreneurs qui ont souffert de la situation. Les frustrations vont laisser place à la saveur des petits plaisirs retrouvés : embrasser les siens, recevoir des amis, retrouver une vie sociale, flâner dans les magasins, s’asseoir à la terrasse d’un café. Mais gardons toujours à l’esprit qu’il faut encore se méfier de ce virus.

La nature se réveille et l’herbe profite de la situation pour s’imposer partout. Ne soyez pas impatients, nous allons la dompter mais il faut un peu de temps……La végétation sauvage prolifère aussi, elle subira le même sort, merci pour votre compréhension.

La sécurité dans le village fait partie de nos priorités. Nous avons reçu les services du département pour obtenir des conseils d’aménagement pour les rues de la Gare, Nationale et Branscourt. Ces rues sont très fréquentées et des vitesses excessives ou des comportements dangereux sont constatés. Un bilan de visite nous sera transmis sous quelques semaines. Il conviendra ensuite de réfléchir à différentes solutions.

Que de dépenses pour parer aux incivilités, il serait préférable d’investir dans des aménagements sportifs ou ludiques, mais c’est ainsi.

Concernant l’application du code de la route, il est important de rappeler que les voies à sens unique dans les « zones 30 » peuvent être empruntées à contresens par les vélos. Il est demandé aux cyclistes et automobilistes d'être très vigilants dans ces rues (ex : Place Sarrette, rue de l’église).

Un arrêté a été pris également concernant les rues de la Gare, Nationale et Branscourt pour interdire le stationnement en dehors des emplacements réservés à cet effet.

Nous nous tenons à votre disposition pour échanger et étudier des propositions dans tous les domaines mais toujours dans un esprit constructif.

Bonne lecture,

Le Maire,

Nadine Poulain

Madame Catherine GERMOND, Adjointe aux Bâtiments :

- À la suite de l’erreur de conception du Maitre d’œuvre, un résumé

complet relatant les différents échanges et négociations a été

envoyé à chaque conseiller avant le vote de la délibération

concernant les travaux supplémentaires et le surcoût en résultant.

Les travaux reprendront début juin.

- Le mur du terrain de basket a été repeint par Serge Agnessens et

Vincent Baverel. La remise en peinture du bâtiment du city stade

est en cours avec la charmante participation de deux autres

conseillères Evelyne et Maryline. La réfection de la toiture de ce

bâtiment est prévue prochainement.

Madame Sandra BANIERE, Conseillère municipale référente à la

médiathèque :

Les beaux jours reviennent, les protocoles sanitaires s’allègent, les

événements culturels, enfin, prospèrent. Alexis, les bénévoles et la

commission médiathèque vous invitent donc à participer aux

différentes manifestations organisées dans le cadre de Jardin des

mots. Emotions, découvertes et rires garantis !

- Exposition exceptionnelle de BD « 80 bougies pour Sylvain et

Sylvette » du 5 au 26 juin. Rendez-vous le samedi 5 juin à partir de

14h pour l’ouverture.

- Conférence « Les Arbres de la liberté » animée par Mme Charret.

Mercredi 10 juin à 18h30. Sur inscription.

- Duo d’impro du Mitch : plusieurs sessions de mini-spectacles vous

sont proposées le samedi 12 juin à partir de 14h. Sur inscription. La

jauge de la médiathèque passera de 12 à 20 personnes à partir du

19 mai.

De nouveaux livres arrivent d’ici quelques jours, dont le troisième

roman de Sandra Banière présenté en avant-première le samedi 22

mai à partir de 10h.

Le prochain conseil municipal

se déroulera le mercredi 9 juin 2021

à 20h00 - Salle du conseil .

DU COTÉ DE LA MÉDIATHÉQUE

FRANTZ ET QUENAULT

FESTIVAL JARDIN DES MOTS

Exposition 80 bougies pour Sylvain et Sylvette du 7 au 26 juin. Ouverture au public

Samedi 5 juin de 14h à 17h avec la présence de Jean-Louis Pesch, dessinateur de

Sylvain et Sylvette.

Conférence " Les arbres de la liberté et autres symboliques, le 10 juin à 18h30

(sur inscription).

Spectacle Duo d'Impro, le 12 juin à 14h, 15h, 16h ou 17h (sur inscription).

Le Voisin III

Avion de Frantz & Quenault

L'image du mois

par MédiaphotoJonchery

Feuilles rougesEXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL

(L’intégralité des délibérations est disponible en Mairie)

Extraits des délibérations

Séance du 7 avril 2021

Présents : 15 ; Pouvoirs : 1 ; Excusés : 1

N° 2021_4_1 : Vote des taux 2021 (annule et remplace le

précédent).

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la

suppression de la taxe d’habitation pour les résidences

principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021

du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les

propriétés bâties. Concernant le département de la Marne, ce

taux pour l’année 2020 s’élevait à 15.51 %. Le transfert du taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit

assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour

les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également

aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le

contribuable local. Par conséquent, afin de reconduire un taux de

taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021

équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la

commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les

propriétés bâties égal à 34.55 %, correspondant à l’addition du

taux 2020 de la commune, soit 19.04 % et du taux 2020 du

département, soit 15.51 %.Le taux de taxe foncière sur les

propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la

fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le

niveau voté par la commune en 2020, à savoir 18.25 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes

suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés

bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les

propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux

impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.55 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.25 %

Séance du 11 mai 2021

Présents : 19 ; Pouvoirs : 0 ; Excusés : 0

N° 2021_5_ 1 : Règlement des attributions de subventions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant la mise en place d’un Règlement d’attribution de

subventions aux associations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à 18 POUR et 1 ABSTENTION

D’approuver le Règlement d’attribution de subventions aux

associations.

N° 2021_5_2 : Adoption de la charte de la laïcité de la CUGR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27

août 1789, et notamment son article 10,

Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article

1er,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises

et de l’Etat,

Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état

d’urgence sanitaire,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la

continuité du fonctionnement des Institutions locales et de

l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de

Covid-19,

Vu la délibération n°2 du 25 mars 2021, relative à l’adoption de

la charte de la laïcité de la Communauté urbaine du Grand

Reims,

Considérant que le principe de laïcité, consacré par différents

textes fondateurs de notre République garantit la liberté de

conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et

l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

d’origine, de race ou de religion,

Considérant la volonté de la commune de Jonchery sur Vesle de

rappeler au travers d’une charte la signification du principe de

laïcité ainsi que sa portée,

Considérant que la commune de Jonchery sur Vesle souhaite

également réaffirmer son attachement au principe de laïcité au

travers de cette charte, ainsi que celui de ses partenaires,

Considérant que le soutien financier de la commune de

Jonchery sur Vesle aux associations sera désormais conditionné

à la signature de la charte,

Considérant que les associations soutenues par la commune de

Jonchery sur Vesle s’engagent, en signant la charte, à respecter

le principe de laïcité dans l’organisation de leurs activités,

Considérant qu’en cas de non-respect de la charte, la

commune de Jonchery sur Vesle pourra retirer la subvention

attribuée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

D’adopter la charte de la laïcité du Grand Reims.

N° 2021_5_3-4-5-6-7 : Remboursement de 4 acomptes pour la

salle polyvalente

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les contrats de location signés par les parties et les demandes

écrites des personnes,

Décide de rembourser 3 acomptes pour cause sanitaire, le 4ème

reste en attente de pouvoir relouer à la date.

N° 2021_5_7 : Ouverture d’un poste agent de maîtrise

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide à 17 voix pour et de 2 abstentions

La création d'emploi permanent d’AGENT DE MAITRISE à temps

complet pour une durée hebdomadaire de 35H00 est créé à

compter du 11 mai 2021.

L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions

d’assumer des missions techniques nécessitant un certain degré

d’expertise dans une ou plusieurs spécialités : bâtiment,

logistique, et sécurité, environnement et hygiène, espaces

verts, mécanique, encadrement d'une équipe, gérer les

plannings.

Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé.

À compter du 11 mai 2021 le tableau des effectifs de la

collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emplois : AGENT DE MAITRISE

Grade : Catégorie C : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

N° 2021_5_8 : Travaux supplémentaires atelier communal

- Avenant au marché de travaux de l’entreprise FERRER (lot 01

Gros œuvre).

- Application du taux de tolérance au marché de Maîtrise

d’œuvre et pénalités

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux

supplémentaires sont indispensables dans le cadre de

l’opération. Ces travaux résultent d’une erreur du Maître

d’œuvre qui a pour conséquence la surélévation du bâtiment.

Les prestations nécessaires à la correction de cette erreur sont

détaillées dans le devis 60-2021 du 28 avril 2021 de l’entreprise

FERRER (lot 02 gros œuvre) d’un montant de 8 090,00 € HTVA,

soit 9 708,00 € TTC.

Le taux de tolérance phase travaux du maître d’œuvre arrêté à

1 % sont appliqués ainsi que les pénalités dues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide à 18 voix pour et 1 abstention

 d'accepter le présent avenant, l’application du taux de

tolérance phase travaux du maître d’œuvre ainsi que les

pénalités appliquées à l’agence Geoffroy Architectes et l’effort

commercial consenti, représentant un montant total de moins-

value sur ses honoraires de 1 500,00 € HTVA

 d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et

documents relatifs à cet avenant et pénalités

Informations diverses

Madame le Maire informe

- Une subvention du département d’un montant de 63 816 euros

a été accordée pour l’atelier communal.

- Les élections départementales et régionales auront lieu les 20

et 27 juin prochains de 8h à 18h. Le bureau de vote est transféré

à la salle polyvalente afin de respecter les mesures sanitaires.

GRAND REIMS

- Les travaux de la rue des Chanvres devraient être terminés en

juin 2021. Les candélabres sont posés. Il restera la couche de

roulement à effectuer. Merci à tous les riverains pour leur

patience et aux entreprises pour avoir su s’adapter aux

contraintes d’une voie étroite.

- Conseil d’orientation éducation : étude des règlements

intérieurs des structures périscolaires des différents pôles en vue

d’une harmonisation.

- Conseil d’orientation piscine de l’ouest rémois : présentation

des analyses menées par un bureau d’étude sur les différents

sites proposés. La concertation reprendra en septembre.

Monsieur Philippe REMEN, Adjoint à la Communication :

- Ma Mairie En Poche (MMEP) a dépassé les 230 abonnés. Ce

service est très apprécié des habitants. Toutes les informations

sont sur le site de la mairie pour accéder au service.

- Création d'une chaîne Youtube pour pouvoir partager des

vidéos. Ce sera l'occasion de vous présenter des vidéos plus

régulièrement à travers les différents médias utilisés (Site,

Facebook et MMEP).

Madame Sophie JOUEN, Adjointe au Fleurissement :

- Après une période de confinement

annoncée par le gouvernement,

nous avons été obligés de repenser

l’action Nettoyons la Nature prévue

au départ le 17 avril en la

décloisonnant sur une période de

15 jours du 10 au 25 avril. Nous

avons toujours des retours positifs ,

merci aux participants.

- Des arbustes et vivaces ont été

plantés sur quelques lieux du village

pour avoir de la verdure régulière et

éviter le renouvellement de fleurs

éphémères afin de respecter le

développement durable.

Pour le plaisir de nos yeux, de belles couleurs inondent nos

parterres.

- Les plantations des fleurs d’été sont annoncées pour la fin mai,

encore des nouvelles variétés qui vont illuminer les rues de

Jonchery tout en respectant des choix de variétés répondant aux

nouvelles variations de climat… Prenez en soin.

Monsieur Christophe NILLESSE, Conseiller municipal délégué à

la sécurité et à l'aménagement :

La commission se réunira le 22 mai prochain. Plusieurs

conseillers municipaux supplémentaires y participeront. Lors de

cette commission nous aborderons le projet d'installation d'un

radar pédagogique dans notre commune. De nombreuses

communes sont équipées de ce type de matériel. Les gendarmes

soutiennent également cette idée puisqu'elle contribue au

renforcement de la prévention routière. Nous ferons aussi un

point d'avancement sur les inspections et réparations des

bâtiments communaux.