Arrêté - 25 0160

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Arrêté - 25 0160 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 0160)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 0158T

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX D'ELAGAGE DU Boulevard de Créteil

VAL-DE-MARNE —— Du 11/08/2025 au 29/08/2025

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉSC® ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES

DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1515 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de

signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande des Espaces Verts, du 27 janvier 2025,

Considérant qu'en raison de travaux d'élagage, exécutés par l'Entreprise TERIDEAL domiciliée, 14 rue des Campanules -77185 LOGNES, pour le compte du Conseil Départemental du Val-de-Marne, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Créteil, du 11 août 2025 au 29 août 2025.

ARRETE

ARTICLE I: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Créteil, selon les besoins et l'avancement du chantier, du 11 août 2025 au 29 août 2025.

ARTICLE II: La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat

manuel par hommes trafic équipés de panneaux K10, boulevard de Créteil, selon les besoins et l'avancement du chantier, du 11 août 2025 au 29 août 2025 de 08h30 à 16h30.

ARTICLE III : une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés)

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7_ jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par la société précitée aux différents lieux d'intervention. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le trois février deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Nphilippe CIPR

Service : CONCESSIONNAIRES 1 FE V 2025

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION A €

Hôtel de Ville Caractéristique TEMPORAIRE publication électronique SSIET ESSOR SE SRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX