Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au re
Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au reglement interieur
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL07 102021 Mise a jour Annexe informatique au reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Cybersécurité,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. B. SCHAFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. H. WILLEM - Suppléant -, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, F. MATZ- Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. T. SPACH, Mme A. CHABERT - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à Mme C. KISTER -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. H. STEGNER - Pouvoir à Mme C. DURRMEYER-ROESS -, T. SCHINI, F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIE, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°7 : Mise à jour de l’annexe informatique au Règlement intérieur de la Communauté de Communes
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018,
Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu la délibération n°14 du Conseil communautaire du 16 novembre 2017,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 1er septembre 2021,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique commun en date du 6 octobre 2021,
Considérant la volonté communautaire de garantir un niveau de performance le plus élevé possible à tous les utilisateurs des ressources informatiques ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’ADOPTER la mise à jour n°1 de la charte informatique la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre entrée en vigueur 1er janvier 2018 ;
* de PRÉCISER que cette mise à jour, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, entrera en vigueur le 1er novembre 2021 ;
* d’AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211028-211028D7-DE
Date de télétransmission : 02/11/2021
Date de réception préfecture : 02/11/2021