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Arrêté - ARRETE 166 Rise de Potentiel 94 PAUL ALGIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 166 Rise de Potentiel 94 PAUL ALGIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
Vaires-sur-Marne A6
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PC
N° 166/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Travaux pour la création d’une prise de potentiel, en face du n° 94 rue Paul Algis.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212- 5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Contrôle et Maintenance domiciliée boulevard de la Côte aux Pigeons
à Sens 89100 va procéder à des travaux pour la création d’une prise de potentiel, en face du n° 94 rue Paul Algis.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation
afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Du 01/06/2026 au 19/06/2026, l'entreprise Contrôle et Maintenance va procéder à la création d’une prise de potentiel,
en face du n° 94 rue Paul Algis.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit et rendu gênant sur 50 mètres linéaires, de part et d’autre
de la zone des travaux. || sera réservé pour l’entreprise Contrôle et Maintenance.
ARTICLE 3 :
La circulation pourra être rétrécie.
ARTICLE 4 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur
à 3,5 tonnes.
ARTICLE 5 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité
suivant la réglementation en vigueur. 2026/166
ARTICLE 6 :
L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.
ARTICLE 7 :
La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux existants.
ARTICLE 8 :
L'entreprise prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible
de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en
cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès
laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...)
ARTICLE 9 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé où sur
simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise,
notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 10 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des
piétons.
ARTICLE 11 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.
L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés.
ARTICLE 12 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer
pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 13 :
Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de
donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires
et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de
procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données
disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant
à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de
Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec
localisation des carottes par relevé GPS. 2026/166
Ces informations seront compilées avec les données existantes
afin de compléter une base de données sur les voiries communales
accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en Vigueur à savoir
: Tout véhicule en infraction aux dispositions du
présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et risques de
son propriétaire, conformément aux dispositions de
cet arrêté. Toute entreprise n'ayant
pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction
de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés
en Stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 15 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pombpiers de Chelles, les Sapeurs- Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise Contrôle et Maintenance,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif £ de Melun qui peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens
» accessible par le
Fait à Vaires-sur-Marne, le 06/05/2026.
Le Maire,
Daniel WATHLÉ
KM
Publié le 07/05/2026