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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2270 5e vice presidence de la CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2270 5e vice presidence de la CCVH)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020
ELECTION DE L'EXECUTIF
CINQUIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8
juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francots SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, MonsieurJose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -
Quorum: 25 Presents : 48 l'/otants: 46 Pour 46
Contre 0
jAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.5211-/ et 2, L.5211-/ 0,
L.2122-4 et L.2122-7;
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/368 en date du 21 octobre 2019 ftxant la composition constatant le
nombre total de sieges que compte l'organe deliberant de /'EPCI et leur repartition par commune membre ;
VU la deliberation n°2265 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2020 relative a la composition de
/'executif;
Vu la candidature de Monsieur David CABLAT ;
Vu la designation de Monsieur Jean-Claude CROS et Monsieur Jose MARTINEZ pour surveiller la
regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;
CONSIDERANT que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret
uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;
Apres avoir vote a bulletins secrets,
Vu le proces-verbal de l'election,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
A la majorite des suffrages exprimes, dont 46 voix pour, I vote blanc et I vote nul,
- de proclamer Monsieur David CABLAT, conseiller communautaire, a la cinquieme vice-presidence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le declare installe.
Le quorum etant atteint
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2270 le 09/07/2020
Publication le 09/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 09/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15548-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO