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Déliberation - 24 Tarifs pleins et tarifs degressifs des activites periscolaires extrascolaires et de restauration scolaire 2026 2027
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Tarifs pleins et tarifs degressifs des activites periscolaires extrascolaires et de restauration scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française Délibération n°2025.110
Du 15 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Tarifs pleins et tarifs dégressifs des activités périscolaires,
extrascolaires et de restauration scolaire 2026/2027
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 22
Contre : 2
Abstentions : 8
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R227-1
et suivants,
Vu la délibération n°2025.13 en date du 18 mars 2025 fixant les tarifs pleins et
applicables aux activités périscolaires et extrascolaires pour l'année scolaire 2025/2026, ainsi que les tarifs dégressifs applicables aux activités municipales périscolaires et portant approbation du règlement intérieur « Famille plus »,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille, réunie
le 26 novembre 2025,
Considérant que les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2026 auront lieu en mars 2026,
Considérant que chaque année, le Conseil municipal révise les tarifs pleins applicables à ces activités pour la rentrée suivante ainsi que le barème des
tarifs dégressifs afin de permettre aux familles éligibles de disposer de
l'ensemble des tarifs,
Considérant que les pleins tarifs sont applicables aux familles dont le quotient familial dépasse les 2644 euros et à celles n'ayant pas fait les démarches pour
bénéficier d'un tarif dégressif,
Considérant que les tarifs dégressifs sont applicables aux treize tranches de
quotients familiaux, dans le cadre de la politique familiale et sociale « Famille
plus »,
Considérant que toutes les familles peuvent bénéficier des tarifs dégressifs de
la politique « Famille plus »,
Considérant que tous les tarifs hors « tarif majoré pour retard » sont soumis à
la dégressivité « Famille plus »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 22 voix pour, 2 voix
contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, et 8 abstentions
Geneviève SALSAT, Dominique PAGES, Georges LEFEBURE, Jean-Luc
PRIEUR, Michel AUBOUIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-
COLLET, Jean-François THOMAS.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251224-2025-110-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Geneviève SALSAT pouvoir à Michel
AUBOUIN
Françoise ALBOUY pouvoir à Pierre
SOUDRY
Vincent POUYET pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BRARATON.
Absents :
Juliette DECAUDIN
Approuve la réévaluation des tarifs pleins et dégressifs des activités
périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2026/2027.
Fixe les tarifs pleins des activités périscolaires et extrascolaires pour l'année
scolaire 2026/2027, tels que joints en annexe 1.
Applique le barème des tarifs dégressifs applicables aux familles, tel que joint
en annexe 2, qui permettra de fixer la participation en fonction du quotient
familial calculé par l'administration municipale (espace famille) pour l'année
scolaire 2026-2027.
Précise que lesdits tarifs 2026/2027 seront applicables à compter du 1°
septembre 2026.
Le Maire,
Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse
expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251224-2025-110-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025