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Déliberation - Deliberation n°55 RPQS SPANC 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°55 RPQS SPANC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 — 55/5.7.15 Publié le De
ID : 034-213400377-20251127-DELIB552025BIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, re le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 16 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :6 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2025
Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Dominique VIEREN
Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ LORIZ (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Mélanie LEGRAND (Sandrine GIL), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Julia
SIMAEYS (Bernadette TAURINES FARO)
Absents : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Bernadette TAURINES FARO
DELIBERATION N°55
OBJET : CABM — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISEMENT NON COLLECTIF —- ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025-09-5/46 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 29 septembre 2025 relative au prix et à la qualité des services publics d'assainissement non collectif pour l'année 2024, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l’année 2024,
En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l’année 2024 contenant les données du service, les caractéristiques de performance techniques et financières ainsi que les indicateurs règlementaires.
Il ajoute que la commune compte 13 installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire. Quatre installations ont été contrôlées en 2024. Le taux de conformité des installations est de 84.62%.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif au titre de l’année 2024. 2025 — 55/5.7.15
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20251127-DELIB552025BIS-DE
DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif est mis à la disposition du public en mairie.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 10 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le 21 Internet va, telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : 2 /1A JoèS
Affiché et publié le : 7% oc
CRI | bi Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire
Gérard ABELLA