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Déliberation - 16 2022+ateliers+theatre+asso+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2022+ateliers+theatre+asso+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 7
- absents 2
- absents excusés 2
- votants 9
Date de convocation :
27/05/2022
Date d’affichage :
02/06/2022
Délibération
N° 16/2022
Convention ateliers
théâtre à l’école de
Martrin
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le trente-et-un mai à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER (pouvoir à M. J-M SINGLA), Mme Anne CROS (pouvoir à Mme C. CAILLIAU-DELEU).
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Pascal GATTO
M. Laurent LAMARRE a été nommé secrétaire.
Madame le Maire expose :
- Ja proposition de convention entre la commune de Martrin et l’ Association KOTEBA, représentée par Mme Karine FERRET, concernant la mise en place de dix ateliers de théâtre à destination des élèves au sein de l’école de Martrin. Ces ateliers d’une durée d’une heure chacun se tiendront entre le 01 juin et le 06 juillet 2022. En contrepartie, la Commune s’engage à verser à l’Association Koteba la somme de 48€ par heure, soit 480 € (net, car l’ Association n’est pas assujettie à la TVA). Cette somme est prévue au Budget Principal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de souscrire la convention entre la commune de Martrin et l’Association
KOTERA pour la mise en place de ces ateliers le 1° juin et le 06 juillet 2022. - autorise Madame le Maire à signer cette convention pour un montant de 480 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hip: :www.telerecours.fr.