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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 077 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 077 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-077
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2025-02-24-00004 - AP OSMOND Richard 24022025 (1 page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2025-02-24-00004
AP OSMOND Richard 24022025
Préfecture du Calvados - 14-2025-02-24-00004 - AP OSMOND Richard 24022025 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DU CALVADOS et des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCCL-BDCIV-2025-0201
PORTANT AGREEMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LA
CONDUITE AUTOMOBILE
Le préfet du Calvados,
VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route :
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 1” juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médicäl de l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Richard OSMOND est agréé sous le numéro 25-0201 pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de la
commission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale
spécialisée.
ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus les
conditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pas
les dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôle
médical.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Caen, le 24 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Rs
nn LS
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2025-02-24-00004 - AP OSMOND Richard 24022025 4