Arrêté - 2022 DP 072 du 5 sept 2022 Conv mise a dispo gymnases NBBA

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Arrêté - 2022 DP 072 du 5 sept 2022 Conv mise a dispo gymnases NBBA Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 072 du 5 sept 2022 Conv mise a dispo gymnases NBBA)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs, 2022-DP-072

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant la politique de soutien de la Communauté de communes Thelloise en faveur des associations situées sur le territoire de la Thelloise ;

Considérant le souhait de la Communauté de communes Thelloise de mettre à disposition au profit de ses associations les gymnases communautaires, propriété de la Communauté de communes ;

Considérant qu’il convient de mettre en place des conventions de mise à disposition d’équipements sportifs ayant pour objet de définir les conditions générales de cette mise à disposition au profit des associations situées sur le territoire de la Thelloise ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec Noailles Basket-ball association représenté(e) par Mme LAMOUR Anissa, Présidente de l’association, sis(e) mairie, place de l’Hôtel de Ville, 60430 Noailles, d’une convention ayant pour objet la mise à disposition d’équipements sportifs ;

Article 2 : Ladite convention est conclue à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023 ;

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes, le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, le Directeur ressources et le Responsable patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Neuilly en Thelle, le 5 septembre 2022