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Conseil Municipal - convoc cm 12042022 2
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 12042022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Éducation,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
4
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2022 À 20h
(Salle du Conseil en Mairie)
ORDRE DU JOUR :
BUDGET COMMUNAL
Approbation du Compte Administratif 2021
Approbation du Compte de Gestion 2021
Affectation du résultat de l'exercice 2021
Vote du Budget Primitif 2022
Subventions exceptionnelles
Atelier d’Yzeure pour la Fête Médiévale
Autour de l’école publique de St Montan pour la Chasse aux œufs
San Samonta pour la restauration de la fresque de la porte du Cez
Quad Id’Ile pour la Fête Votive
Bibliothèque St Montanaise pour les cafés littéraires
Team St Montanais pour la Montée Historique
HO
R&
&
ON
+!
moe
TS
BUDGET BAUGALIE
Approbation du Compie Administratif 2021
D
=!
Approbation du Compte de Gestion 2021
BUDGET GESTION DU CHÂTEAU
Approbation du Compte Administratif 2021
Approbation du Compte de Gestion 2021
Affectation du résultat de l'exercice 2021
Vote du Budget Primitif 2022
Tarification 2022
Mise en place d’une tarification pour les visites du Château et les ventes de produits. nO&R
OR
OR!
6. Association Les Amis de Saint Montan
Proposition d’une convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l’association « Les Amis de Saint Montan » pour les visites du Château de Saint Montan.
7. Association Au-delà du Temps
a. Proposition d’une convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l’association « Au-delà du Temps ».
b. Proposition d’une convention de coréalisation de spectacles dans l'enceinte du Château produits par l'association « Au-delà du Temps ».
-_ TAUX DES TAXES LOCALES
Vote des taux d’imposition communaux pour 2022.
5 -_ FINANCES
l.._ Aménagement provisoire de la Salle Associative pour la crèche
Dans le cadre de la restructuration de la crèche il faut prévoir un lieu d’accueil provisoire pour la crèche à partir du 1° juillet 2022 et pour une période de 8 mois.
La Salle Associative sera réquisitionnée et aménagée provisoirement et effectuant une partie des travaux en régie.
Demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche.
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.52.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr 2. Travaux de voirie
Présentation du devis de la société SATP pour les travaux d’élargissement des voiries communales Les Lieux, Bialot et Feroux afin de permettre une meilleure fluidité de la circulation.
3. Sécurisation Mobilité et animations pédagogiques du Centre Historique Dans le cadre des visites organisées au Château, il est nécessaire :
- d'améliorer l’accueil des visiteurs par la mise en place d’une signalétique, - d'apporter plus de confort en sécurisant le cheminement dans l’enceinte du Château,
- de mettre en place des huisseries dans le Château XIIIe,
- de mettre en place un parcours pédagogique gratuit.
Demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de
l’Ardèche.
6 - SCOLAIRE
1. Ecole Sainte Claire
Présentation de la nouvelle convention triennale de forfait communal.
2. Interventions musicales en milieu scolaire
Convention avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour les séances de sensibilisation aux pratiques musicales dispensées par un musicien-intervenant pour l’année scolaire 2022/2023 dans les classes primaires des écoles de la Commune.
7 - _ URBANISME
1. Acquisition Foncière
La délibération n° 2021 12 083D du 15/12/2021 relative à l’acquisition foncière des parcelles AL7, AL17 et ALI160 mentionne un paiement échelonné alors qu’il doit être en une seule fois ; elle doit être abrogée. Le conseil municipal doit délibérer à nouveau.
2. Acquisition Foncière
Acquisition de plein droit de bien vacants et sans maître de la parcelle cadastrée AI7S sise le Village, d’une
superficie de 21 m2.
3. Cessions Foncières
Cessions foncières :
- parcelle cadastrée AK223 sise Malaubre, d’une superficie de 5 751 m°?,
- parcelle cadastrée G6 sise Fournias, d’une superficie de 63 310 m°,
- parcelle cadastrée G7 sise Fournias, d’une superficie de 20 650 nx.
8 - DIVERS
1. Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Conventions pour déployer le réseau public de fibre optique ADN sur les propriétés communales.
2. LOCA JEN / VISIOCOM - Minubus
Présentation du contrat de location de longue durée avec la société LOCA JEN et du contrat de régie
publicitaire avec la société VISIOCOM pour un Minibus de 9 places.
SAINT-MONTAN, le 04 avril 2022
Le Maire,
Christophe MATHON