Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION INTERDITE travau
Arrêté - Arrete Prefectoral Interdictions manifestations sp
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE travaux
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE Pardon
Arrêté - Arrete Prefectoral reglementation bruits de voisin
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION INTERDITE travau
Arrêté - Arrete Prefectoral Restrictions et interdictions v
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION INTERDITE renfor
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE branche
Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION MODIFIEE poteaux
Arrêté - Arrete de circulation CHEMINS OUVERTS chemins randonnee a partir du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Plounéour-Ménez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation CHEMINS OUVERTS chemins randonnee a partir du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
p nr M
LAT 48.45- LON : -5,8833 Mens
Plounéour-Menez, le 19 janvier 2024
Arrêté
Abrogation de l'arrêté portant interdiction temporaire de circulation du public
sur l'ensemble des chemins ruraux et de randonnée
de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ
Le Maire de la commune de PLOUNEOUR-MENEZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L 2212-1, L'2213-1 à L 2213-6, L 2215-1 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral du Finistère en date du 1° novembre 2023 portant interdiction de l'accès au public aux bois et forêts, abrogé par le Préfet le 16 novembre 2025 ;
Vu le risque de chutes d'arbres et/ou de branches, il importe de maintenir l'interdiction de
circulation du public à tous chemins ruraux et de randonnée boisés ;
Vu l'arrêté municipal initial du 7 novembre 2023, son modificatif du 30 novembre, puis du 20
décembre, vu la décision de Monsieur le Maire du 19 janvier 2024 ;
ARRETE
Art. 1%:
Par décision de Monsieur le Maire du 19 janvier 2024 le présent arrêté est abrogé ;
Art. 2:
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de RENNES dans un délais de
deux mois à compter de sa publication.
| peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai ;
Art. 3:
Le Maire, le Secrétaire général, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Pleyber-Christ, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- __ Gendarmeries de PLEYBER-CHRIST et LANDIVISIAU,
- _SDIS 29 à BREST,
et affiché en Mairie, ainsi que transcrit au registre des arrêtés de la commune de PLOUEOUR- MENEZ.
Le Maire,
Sébastien MARIE
6, place de la Mairie - 29410 PLOUNEOUR-MENEZ Tel. 02 98 78 0117 SF 6
E-mail : mairie@plouneour-menez.bzh mn Rd ratonenEn