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Déliberation - succinct signe 9 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - succinct signe 9)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Fiscalité, THORIGNY

VILLE DE THORIGNY SUR MARNE

Le Conseil Municipal réuni le Jeudi 19 juin 2025 sous la Présidence de Monsieur MANUEL DA SILVA, Maire, à

Thorigny-sur-Marne, à :

e Installé M Vivenel conseiller municipal

Pris acte de l'installation d'un nouveau porte drapeau

Voté l'accord local de recomposition du conseil communautaire

Nommé Lauren DESPRES Présidente de séance pour le vote du CFU (compte financier unique)

e Adopté le CFU Ville

e Procédé à l'affectation du résultat (budget Ville)

e Adopté le CFU Sauvières

e Voté la taxe foncière sur les propriétés bâties

e Décidé de ne pas appliquer les exonérations encore possibles parce que sans objet à Thorigny sur Marne

s'agissant de la taxe foncière non bâtie

e Voté les tarifs de la TLPE 2026 (taxe sur la publicité extérieure)

e Reconduit le dispositif d'aide à la carte Imagin'R

e Voté l'adhésion au Fond de Solidarité Logement

e Voté la décision modificative n°1 budget Ville

e Pris acte d'un rendu compte sur les régies

e Pris acte d'un rendu compte sur la fongibilité des crédits

e Voté le nouveau règlement des familles sur les temps périscolaires et la cantine

e Autorisé le Aire à adhérer au groupement de commande pur l'achat d'un ECT pour les écoles (espace

numérique de travail)

e Voté le règlement de la petite enfance modifié

e Voté la revalorisation de l'indemnité nourriture des assistantes maternelles

e Voté les nouvelles actions à inscrire au CRTE

e Autorisé le Maire à renouveler la convention sur les abri bus avec le CG 77

e Demandé des subventions pour le projet des abords de l'école des Cerisiers

e Pris acte du rendu compte des marchés publics et avenants

e Autorisé le Maire à signer une convention d'occupation des terrains pour l'association Le Vignoble du

Coteau

e Voté la modification du PLU

e Donné son avis sur le schéma régional des carrières

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr ww thorigny.fre Autorisé l'acquisition d'une parcelle chemin des clés et de portions de parcelles sur ce même chemin

e Ajusté la délibération sur le dispositif du permis de louer

e Adhéré au service commun insalubrité de Marne et Gondoire

e Voté la mise en place d'un groupe nominatif de suivi, du dispositif de rappel à l'ordre et de la transaction

municipale

Le Maire,

Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr