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Arrêté - at2023 002 travaux dextension 2 rue saint jacques st wandrille
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Lien du pdf (Arrêté - at2023 002 travaux dextension 2 rue saint jacques st wandrille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-002
Travaux d'extension BT
2 rue Saint Jacques — Saint Wandrille Rançon - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 6 janvier 2023 d’INEO NORMANDIE sise 83 rue Eugène Freyssinet
— Parc d'Activité du Mesnil — 76290 MONTIVILLIERS pour des travaux d’extension BT au 2
rue Saint Jacques à Saint Wandrille Rançon — Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux d'extension BT au 2 rue Saint Jacques à Saint
Wandrille Rançon — Rives-en-Seine, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules afin de garantir la sécurité publique des usagers, des riverains et
des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1”: Du 12 au 13 janvier 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier et une
signalisation sera mise en place afin de permettre la circulation sur une seule voie.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise INEO NORMANDIE de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
La signalisation sera à la charge de l’entreprise INEO NORMANDIE. Le chantier devra être éclairé la
nuit.
A l'issue du chantier, l’entreprise INEO NORMANDIE est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
- Entreprise INEO NORMANDIE
pobke le 21 jenvier 2023
Sur Le sile £iernet de
lo. Commune. .