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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 09 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
HABITAT – FSL (FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT) - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, ET PARTICIPATION AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Alain CHAUFFIER à Marie- Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C17-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 C- 17-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
HABITAT – FSL (FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT) - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, ET PARTICIPATION AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le FSL est un dispositif de solidarité créé par la loi Besson du 31 mai 1990, outil du Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDLHPD) pour la période 2016-2021.
Cette loi instaure le droit pour toute personne ou famille (locataire, sous-locataire et propriétaire occupant) éprouvant des difficultés en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent non « énergivore », s'y maintenir et de disposer de la fourniture d'électricité, d'eau et de téléphone.
Les quatre « volets » composant le FSL sont gérés par le Conseil Départemental des Deux- Sèvres qui reçoit une compensation de décentralisation de l’Etat. Les autres collectivités locales ou territoriales, ainsi que les partenaires institutionnels (CAF, MSA, bailleurs publics, fournisseurs d’énergies, distributeurs d’eau et structures d’assainissement), participent au financement du FSL sur la base d’une contribution volontaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de l’habitat, au titre de nouveau PLH pour la période 2016-2021, et suite à une volonté politique de mutualiser sa participation au financement du FSL avec celles des différents Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) du territoire, la CAN :
- Y contribue par le biais d’une Convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres fixant une participation financière forfaitaire annuelle pour les volets « logement, énergie et eau »,
- Inscrit annuellement à son budget « Assainissement » 30 000 € pour des aides sur son territoire relatives à cette thématique faisant l’objet d’une convention spécifique.
En 2015, le FSL ayant permis d'accorder aux habitants de la CAN 358 280 € d'aides financières (dont 179 678 € pour le volet « logement », 138 969 € pour le volet « d'impayés d'énergie », et 39 633 € pour le volet « eau »), comme détaillées dans le tableau récapitulatif par commune joint en annexe, la subvention annuelle de la CAN au titre de l’année 2016, s’élève à 60 838 € pour ces trois seuls volets (hors assainissement).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C17-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la participation de la CAN au financement du FSL pour l’année 2016 à hauteur de 60 838 € pour les volets « logement », « impayés d’énergie » et « eau » (hors assainissement),
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer la Convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au titre de l’année 2016,
- Autoriser le versement de cette participation financière au Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C17-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 DEUX-SÈVRES Contributions et aides accordées par le FSL en 2015 12 DÉFANTEMENT
” érotion du Niortoi
TOTAL des sidez =
Logement Énergie Esu perçues parles | PAPER ménage:
SECTEUR SUD
EPANNES oc 11240€ o< 1140€
FRONTENAY ROHAN ROHAN 1986€ 2101€ o< 367€
LA ROCHENARD 830€ oc o< 830€
LE BOURDET oc 740 € LEA 828€
MAUZE SUR LE MIGNON 2650€ 4106€ 637€] 743€]
PRIAIRES oc oc o< oc
PRIN DEYRANCON LICE 4 740 € o< 1326€|
THORIGNY SUR LE MIGNON oc 400 € o< 400 €
USSEAU oc oc 84€ 84€]
VALLANS oc 1073€ 77< 1132€
TOTAL s6nc 1030 € 326€ 16 920€
AIFFRES 3117€ 6233€ 233€] 11911€]
ESSINES 0€ 155€ 0< 188€
CHAURAY 3313€ 6402€ 13244€ 13 045 €,
NIORT 134 603 € s0850€ 317414 277 240 €|
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PARTICIPATION DE LA CAN /
PARTICIPATION DE LA CAN / Assainissement
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C17-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016