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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 03 068 Choix DES Entreprises Chaufferie Bois Ecoles Clsh et Piscine de Longny au Perche
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 03 068 Choix DES Entreprises Chaufferie Bois Ecoles Clsh et Piscine de Longny au Perche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Pêche et métiers de la mer,
m1 nvOoyÉ
en
fé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
22.02.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
22.02.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mars,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-les-Villages
suite
à
la
convocation
du
22.02.2022,
affichée
le 22
février
2022,
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUPDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
Mme
POULAIN
Francine),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoirà Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
ENCELIN
Elyane
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal},
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.03.068
CHOIX
DES
ENTREPRISES
— CHAUFFERIE
BOIS
— ECOLES,
CLSH
ET
PISCINE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Monsieur
le
Président
expose :
La
maitrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
d’une
Chaufferie
bois
—
Ecoles,
CLSH
et
piscine
de
Longny
au
Perche
a été
confiée
à AFCEF.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
avant
appel
d'offre
des
entreprises
a été
estimé
à 475
020
TTC
pour
les
travaux Un
avis
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
le
19
10
2021.avec
une
rernises
des
offres
fixée
au
15.11.2021
à
12h La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réuni
le
18.11.2021
afin
de
procéder
à
l’ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réuni
le
15.12.2021
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maître
d'œuvre
AFCE.
Après
avoir
entendu
les
préconisations
de
la CAO
Les
membres
du
conseil
communautaire
ont
décidé
lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
à
l’unanimité
de
déclarer
l’appel
d'offre
infructueux
et
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Un
nouvel
avis
public
à
la
concurrence
à
été
lancé
le
17.01.2022
avec
une
remises
des
offres
fixée
au
11.02.2022
à
12h
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réuni
le
11.02.2022
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réuni
le 2 mars
2022
à 17h
afin
d'examiner
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le maitre
d'œuvre
AFCE.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d’offre
propose
de
retenir :
Lot
1 : Chauffage
— Chaufferie
: la
société
DALKIA
pour
un
montant
de
441
822.95€
HT
soit
530
187.54
€ TTC
Lot
2
: Terrassement
— VRD
: La
société
COLAS
pour
un
montant
de
50
895.08
€
HT
soit
61
074.10
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220302-2022_03_068-DE
Le
coût
total
du
projet
est
porté
à 591
261.64
€ TTC,
de
travaux,
42
852
€ TTC
de
maitrise
d'œuvre
et divers
13
323.24
€
TTC
Soit
un
montant
global
de
l'opération
arrêté
à 647
436.88
€ TTC
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
modifié
afin
de
prendre
en
compte
le
résultat
de
la
consultation
pour
les
travaux -
FCTVA
106
206
€
-
Subvention
Région
(IDEE
ENR)
213
329€
-
Etat
DSIL
136
732€
-
Conseil
Départemental
61
26
400
€
-
Participation
financière
de
la commune
de
Longny
les villages
(1/3
du
Rac
CdC)
54
924€
-
Reste
à
charge
de
la
CdC
164
771€
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré
:
e
D’accepter
le
nouveau
plan
de
financement
pour
l'opération
d'aménagement
d’une
Chaufferie
bois
—
Ecoles,
CLSH
et
piscine
de
Longny
au
Perche
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à finaliser
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
Normandie
et
du
conseil
Départemental
de
l’Orne
e
D’approuver
le
montant
de
la
Participation
financière
de
la
commune
de
Longny
les
villages
et
d'établir
la convention
y correspondant
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent,
e
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1
à
2
comme
préconisé
ci-dessus
par
la
commission
d'appel
d'offres
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
dits
marchés
et tous
les
documents
y afférents
e
D’autoriser
la dévolution
des
travaux
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
RUNAUTÉ
de
COMNG
NÈ S
©
des
HAUTS
du
PERCHE