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Procès Verbal - 7 Arrêté délég. MOREAU Mario
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Arrêté délég. MOREAU Mario)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N°/76 /DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR JULES MARIO MOREAU- 7è"° ADJOINT
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 14 octobre 2023 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints ;
Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur Jules Mario MOREAU - 7è"e Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1°: Monsieur Jules Mario MOREAU, 7°" adjoint, reçoit délégation de fonction pour préparer et suivre les affaires communales dans les domaines suivants :
° Affaires relatives aux grands projets de la collectivité : recherches, propositions et suivi des financements associés
+ Organisation des relations entre la commune de Salazie et les collectivités aux échelles internationales et européennes.
Article 1 bis: La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l'article 1 ne concerne que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
® Er Beaux Villages CRÉOLES
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www. ville-salazie.fr
Accusé de réception eng 974-219740214-2023108 ESRM -2023-AR
Date de télétransr à L
®
Date de réceptionf@é
TT — VILLAGES Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jules Mario MOREAU, 7ème adjoint, pour signer tous arrêtés, actes et décisions dans les domaines suivants :
+ Administration générale : en cas d'empêchement de Monsieur Marcel DAMOUR : - Les convocations aux conseils municipaux
- Les procès-verbaux des conseils municipaux
- Les délibérations des conseils municipaux
- Les certificats d'affichage
- Convocations aux réunions, commissions, instances de représentation du personnel - Les notes portant sur l'organisation et le fonctionnement des services - Tout document dont la signature a été approuvé par le conseil municipal.
+ _ Marchés publics : en cas d'empêchement de Monsieur Marcel DAMOUR - Procès-verbaux d'ouverture des plis, en cas d'empêchement de Monsieur Marcel DAMOUR
e Affaires financières :
- Engagement des dépenses, mandats de paiements, liquidation et mandatement des finances
- Liquidation des recettes
- Les titres de recettes et les certificats administratifs d'une façon générale - Assurer la préparation et le suivi des affaires budgétaires et financières (budget, fiscalité, prospection et programmation financière, gestion des emprunts et de la trésorerie), paie du personnel
- Préparer les documents servant de support au débat d'orientation budgétaire - Etre le référent auprès des services de la trésorerie et des organismes de prêt - _ Documents justificatifs à transmettre aux organismes financeurs : Ordres de service de démarrage des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, état des dépenses, comptes-rendus d'exécution, bilans techniques et financiers, etc.
+ Jumelages et partenariats : documents et protocoles relatifs aux jumelages, conventions de Partenariat et d'Amitié.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont révocables à tout moment. Monsieur Jules Mario MOREAU rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et signatures.
Article 4_: Ces fonctions donneront lieu à Un versement d'indemnités conformément à la délibération du conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
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esp VILLAGES Beaux Villages CRÉOLES
Accusé de réception en préfecture. 974-219740214-20231 fi dS-2023-AR
Date de télétransmisé L k Date de réception fr JE Article 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
-__ Transmis au comptable de la collectivité
-__ Notifié à l'intéressée
-__ Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
OCT 207 Fait à Salazie, le
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le A] 44. 232 2
Signature :
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Accusé de réception en 974-219740214-20231Q ÉE2023-AR
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