Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 34 26 Mr et Mme KENCKER demenagement 14 RN signe
unknown - 379 25 Mme OLIVEIRA mariage RN signe
Arrêté - 433 25 Mr KCHOUK demenagement 39 RN signe
Arrêté - 202 25 Mme Bourgogne obseques RN signe
Arrêté - 89 25 Mr COMBES obseques RN signe
Arrêté - 291 25 Mme CODACCIONI demenagement 52 RN signe
Arrêté - 74 26 Mr CHEVALIER decharge materiaux 25 RN signe
Arrêté - 257 25 Mme OUSSET demenagement 8 RN signe
Arrêté - 208 25 Mme VANMANSART demenagement 54 RN signe
Arrêté - 69 25 Mme CARDONA obseques RN signe
Arrêté - 199 25 Mr LE GOURRIEREC et Mme GILLET RN mariage signe
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 199 25 Mr LE GOURRIEREC et Mme GILLET RN mariage signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°199-25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande de Monsieur Yohan LE GOURRIEREC et Madame Gwendoline GILLET, sollicitant une demande de stationnement pour un mariage.
Éééée
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement d’un mariage.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sis Rue Nationale (4 places du n°20 au n°24) le Samedi 14 Juin 2025 de 14h00 à 18h00.
Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du: 1] c£ [p9C Fait à Trans-en-Provence,
Le 09/06/2025.
Le Maire,
Alain CAYMARIS