unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+24 03

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+24 03 Document publié le Lundi 30 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+24 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 24 4 M MA AR RS S 2 20 01 15 5 A A 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0 M M. . L LE E P PR RE ES SI ID DE EN NT T P PR RO OC CE ED DE E A A L L’ ’A AP PP PE EL L D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S L LE E Q QU UO OR RU UM M E ET TA AN NT T A AT TT TE EI IN NT T, , L LE E C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PE EU UT T V VA AL LA AB BL LE EM ME EN NT T D DE EL LI IB BE ER RE ER R. .

**************

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER, Alain DROUET, Maude FROTTIER, Michel BOUTIN, Mireille PAYEN, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Philippe PROT, Claude DUCARD, Henri KERZREHO, Roger BRUGGEMAN, Eric CERCEAU, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Roland BROQUET, Reynald CARLOT, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Lionel BERTIN, Gabriel PETIT, Laurent PROYART. Absent(s) excusés(s) :

Chantal LEPICOUCHE, Cécile DANIEL, Hugues MARTEAU, Sophie LONGUET Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Gisèle SILO, Philippe AUGER, Dominique ROUFOSSE, Philippe MARTEAU

Délibération n°2015/11/CDC : Approbation du compte administratif C.D.C.P.O.A. – exercice 2014. L’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, le C.A. 2014, présentant un résultat d’exercice : - en section de fonctionnement en excédent de : + 82 833,77 €

- en section d’investissement en déficit de : - 1 622 857,34 €

Délibération n°2015/12/CDC : C.D.C.P.O.A. – affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2014. Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2014 de : 1 006 485,77 €.

L’assemblée délibérante décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A – Solde d’exécution d’investissement 2014

- Dépense 001 (déficit) : 433 593,10 €

B – Solde des restes à réaliser :

Investissement (besoin de financement) : 195 000,00 €

C – Besoin de financement (A+B) : 628 593,10 € D – Résultat de Fonctionnement 2014 :

- Résultat de l’exercice : + 82 833,77 €

- Résultat antérieur reporté : + 923 652,00 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 1 006 485,77 €

E – Affectation :

- Affectation en réserve (R1068) : + 628 593,10 €

- Report en fonctionnement (R002) : + 377 892,67 €

Délibération n°2015/13/CDC : S.P.R.A.D. Approbation du compte de gestion du receveur – exercice 2014. Considérant la régularité des opérations présentées, l’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du S.P.R.A.D. de Monsieur TOUMANOFF-KOSTINSKY pour l’année 2014.

Délibération n°2015/14/CDC : S.P.R.A.D. Approbation du compte administratif – Exercice 2014. L’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, le C.A. 2014, présentant un résultat d’exercice : - en section de fonctionnement en excédent de : 4 654,79 €.

Délibération n°2015/15/CDC : S.P.R.A.D. Affectation du résultat de fonctionnement – exercice 2014. Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2014 de : 13 475,44 €.

L’assemblée délibérante décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A – Solde d’exécution d’investissement 2014

- Déficit 001 : 0,00 €

B – Besoin de financement : 0,00 €

C – Résultat de Fonctionnement 2014

- Résultat de l’exercice : + 4 654,79 €

- Résultat antérieur reporté : + 8 820,65 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 13 475,44 €

D – Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 13 475,44 €Délibération n°2015/16/CDC : Z.A.E. Vulaines approbation du compte de gestion du receveur – exercice 2014. Considérant la régularité des opérations présentées, l’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de la Z.A.E. de Vulaines de Monsieur TOUMANOFF-KOSTINSKY, receveur pour l’année 2014.

Délibération n°2015/17/CDC : Approbation du compte administratif Z.A.E. de Vulaines – exercice 2014. L’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, le C.A. 2014, présentant un résultat d’exercice : - en section de fonctionnement en excédent de : + 13 385,79 €

- en section d’investissement en excédent de : + 0,00 €

Délibération n°2015/18/CDC : Z.A.E Vulaines Affectation du résultat de fonctionnement – exercice 2014. Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2014 de : 13 385,79 €

L’assemblée délibérante décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A – Solde de clôture d’exécution d’investissement 2014

- Excédent 001 : + 1,60 €

B – Solde des restes à réaliser : 0,00 € C – Résultat de Fonctionnement 2014

- Résultat de l’exercice : + 13 385,79 € - Résultat antérieur reporté : 0,00 €

- RESULTAT A AFFECTER : 13 385,79 € D – Affectation :

- Affectation en réserves (R1068 en investissement) : 0,00 € - Report en fonctionnement (D002) : 13 385,79 €

Délibération n°2015/19/CDC : Etat des crédits reportés des dépenses – exercice 2014. Le Président propose de reporter l’état des crédits des dépenses 2014 comme suit :

CHAPITRE LIBELLES D'OPERATIONS DISPONIBLE REPORT DE CREDITS

20 Immobilisation incorporelle 20 579,43 € 20 000,00 €

21 Immobilisation corporelle 849 255,19 € 150 000,00 €

23 Immobilisations en cours 73 454 24 € 25 000,00 €

TOTAL : 943 308,86 € 195 000,00 €

Délibération n°2015/20/CDC : Vote du budget primitif C.D.C.P.O.A. 2015. L’assemblée délibérante vote, à l’unanimité, le Budget primitif 2015, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

en section de fonctionnement :

Dépenses : 2 061 232 € Recettes : 2 061 232 €

en section d’investissement :

Dépenses : 3 264 599 € Recettes : 3 264 599 €

Délibération n°2015/21/CDC : Vote des taux d’imposition - année 2015 L’assemblée délibérante vote, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :

Taxes Bases d’imposition 2015 Taux d’imposition 2015 Produit correspondant

D’Habitation 5 932 000 € 3,55 210 586 € Foncière (bâti) 4 927 000 € 2,98 146 825 € Foncière (non bâti) 840 100 € 3,36 28 227 € Cot. Foncière Ent. 2 076 000 € 2,75 57 090 € CFE de zone 15,96

TOTAL DU PRODUIT DES TAXES ADDITIONNELLES : 442 728 €Délibération n°2015/22/CDC : Vote du taux d’imposition de la T.E.O.M. année 2015 – zone 1 et zone 2. L’assemblée délibérante vote, à l’unanimité, les taux d’imposition de la T.E.O.M. suivants : Taxe Base d’imposition

2015

Taux d’imposition

2015

Produit

correspondant

Zone 1

Zone 2

Total :

1 465 110,00 €

3 026 991,00 €

4 492 101,00 €

16,63 %

13,69 %

243 647 €

414 395 €

658 042,00 €

TOTAL DU PRODUIT DE LA T.E.O.M. 2015 : 658 042,00 €

Délibération n°2015/23/CDC : S.P.R.A.D. – Vote du budget primitif 2015. L’assemblée délibérante vote, à l’unanimité, LE B.P. 2015 du S.P.R.A.D., équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 77 475,00 € H.T. Recettes : 77 475,00 € H.T.

- en section d’investissement :

Dépenses : 0 € H.T. Recettes : 0 € H.T.

Délibération n°2015/24/CDC : ZAE de Vulaines- vote du budget primitif 2015. L’assemblée délibérante vote, à l’unanimité, LE B.P. 2015 de la Z.A.E. de Vulaines, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 18 385 € H.T. Recettes : 18 385 € H.T.

- en section d’investissement :

Dépenses : 5 001,00 € H.T. Recettes : 5 001,00 € H.T.

Délibération n°2015/25/CDC : M.A.P.A. – Maîtrise d’ouvrage déléguée Construction du batiment de l’Office de Tourisme du Pays d’Othe et de la Vallée de la Vanne

Dans le cadre de la Maîtrise d’Ouvrage déléguée dont elle dispose pour ce dossier, la Société Plurial - Mon Logis a lancé pour le compte de la Communauté de Communes un avis d’appel public à la concurrence le 30 juin 2014 pour l’aménagement des locaux de l’Office de Tourisme du Pays d’Othe et de la Vallée de la Vanne dans le bâtiment d’accueil de l’ancienne Gendarmerie d’Aix en Othe. Ce marché est composé de 10 lots. Les offres des entreprises ont été remises le 22 juillet 2014. L’ouverture des plis a eu lieu le 23 juillet 2014. Suite à l’analyse des offres de l’architecte, Monsieur DUSOLLE, après négociation et, selon les critères définis dans le règlement de consultation (prix 60% et valeur technique 40%), le Président informe que les entreprises retenues par le Maître d’Ouvrage délégué sont les suivantes :

N° DÉSIGNATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT H.T.

1 MAÇONNERIE - DEMOLITION VRD DOUCET 31 340,00 €

2 COUVERTURE

DESSAINT 2 752,20 €

3 CHARPENTE

4 MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE ANCELIN 32 221,96 €

5 PLATRERIE - ISOLATION PRUNIER FRERES 12 334,29 €

6 MENUISERIE INTERIEURE - AGENCEMENT PRUNIER FRERES 3 994,00 €

7 PLOMBERIE TECHNIQUE HABITAT SERVICE 4 331,16 €

8 ELECTRICITE - CHAUFFAGE VMC TECHNIQUE HABITAT SERVICE 15 627,10 €

9 CARRELAGE - FAÏENCE OLM 8 634,40 €

10 PEINTURE SARL MD SOLS ET PEINTURE 9 524,80 €

TOTAL 120 759,91 €Délibération n°2015/26/CDC : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Aix-en-Othe Lors du conseil communautaire du 18 septembre 2012, le conseil communautaire s’est engagé pour la mise en œuvre d’une maison de santé pluridisciplinaire à Aix en Othe.

Afin de financer le projet, il y a lieu de faire les demandes de subventions.

L’assemblée délibérante autorise le Président à faire les demandes de subventions auprès du conseil régional, de l’Europe, de l’Etat.

Délibération n°2015/27/CDC : Avenant n°1 à la Convention de partenariat « Permanences Mission Locale » Le Président propose à l’assemblée délibérante de reconduire son adhésion à la Mission Locale du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015. La cotisation est calculé selon un montant forfaitaire au nombre d’habitants et qui s’élève donc à 0,50 € par habitant pour l’année 2015.

L’assemblée délibérante autorise de reconduire son adhésion à la Mission Locale du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015 pour une cotisation de 0,50€ par habitant.

Délibération n°2015/28/CDC : Remboursement de la visite médicale pour le permis poids lourds Tous les cinq ans, les agents doivent passer la visite médicale obligatoire pour le renouvellement de la validité de leur permis de conduire poids lourds.

Les personnes concernées sont : Monsieur Fabrice PETIT et Monsieur Eric DAUPHIN. Cette visite médicale est à la charge de l’employeur. Les agents doivent être remboursés des frais avancés. L’assemblée délibérante accepte de rembourser à Monsieur PETIT Fabrice et Monsieur DAUPHIN Eric les frais engendrés par la visite médicale.