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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - B
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Budget M14 Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Budget M14 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORER
Numéro SIRET : 20006747800012
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE
2020 BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE
12096
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 19 690
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
9 752 399,00 0,00 495,30 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 764,89
2 Produit des impositions directes/population 0,00 546,92
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 769,06
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 288,92
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 49,27
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 10,87%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 102,66%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 37,57%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
16 000 597,77 15 165 025,00
835 572,77
16 000 597,77 16 000 597,77
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
4 250 330,77 2 967 619,31
1 146 916,39
1 948 422,02 2 084 217,09
6 198 752,79 6 198 752,79
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
22 199 350,56 22 199 350,56
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 182 000,00 0,00 1 168 800,00 1 168 800,00 1 168 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 691 560,00 0,00 1 636 900,00 1 636 900,00 1 636 900,00
014 Atténuations de produits 9 519 761,79 0,00 9 569 417,98 9 569 417,98 9 569 417,98
65 Autres charges de gestion courante 2 341 000,00 0,00 2 373 300,00 2 373 300,00 2 373 300,00
Total des dépenses de gestion courante 14 734 321,79 0,00 14 748 417,98 14 748 417,98 14 748 417,98
66 Charges financières 95 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 45 257,25 216 179,79 216 179,79 216 179,79
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 876 579,04 0,00 15 060 597,77 15 060 597,77 15 060 597,77
023 Virement à la section d'investissement (5) 540 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 500 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 040 000,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 000 597,77
+
=
15 916 579,04 0,00 16 000 597,77 16 000 597,77 16 000 597,77
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 630 000,00 0,00 666 100,00 666 100,00 666 100,00
73 Impôts et taxes 12 724 868,63 0,00 12 958 800,00 12 958 800,00 12 958 800,00
74 Dotations, subventions et participations 1 324 635,00 0,00 1 378 940,00 1 378 940,00 1 378 940,00
75 Autres produits de gestion courante 203 500,00 0,00 135 800,00 135 800,00 135 800,00
Total des recettes de gestion courante 14 884 003,63 0,00 15 140 640,00 15 140 640,00 15 140 640,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 886 103,63 0,00 15 142 740,00 15 142 740,00 15 142 740,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 30 475,00 22 285,00 22 285,00 22 285,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 475,00 22 285,00 22 285,00 22 285,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 835 572,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 000 597,77
+
=
14 916 578,63 0,00 15 165 025,00 15 165 025,00 15 165 025,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
917 715,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 072 680,78 1 948 422,02 3 740 476,00 3 740 476,00 5 688 898,02
Total des dépenses d'équipement 6 072 680,78 1 948 422,02 3 740 476,00 3 740 476,00 5 688 898,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 440 500,00 0,00 485 500,00 485 500,00 485 500,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 7 106,16 2 069,77 2 069,77 2 069,77
Total des dépenses financières 447 606,16 0,00 487 569,77 487 569,77 487 569,77
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 60 619,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 580 906,13 1 948 422,02 4 228 045,77 4 228 045,77 6 176 467,79
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 30 475,00 22 285,00 22 285,00 22 285,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 475,00 22 285,00 22 285,00 22 285,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 198 752,79
+
6 611 381,13 1 948 422,02 4 250 330,77 4 250 330,77 6 198 752,79
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 916 049,09 1 085 417,09 990 952,31 990 952,31 2 076 369,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 998 800,00 0,00 0,00 998 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 416 049,09 2 084 217,09 990 952,31 990 952,31 3 075 169,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 465 700,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 334 028,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 36 667,00 36 667,00 36 667,00
024 Produits de cessions 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 916 895,00 0,00 1 036 667,00 1 036 667,00 1 036 667,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 60 619,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 393 563,28 2 084 217,09 2 027 619,31 2 027 619,31 4 111 836,40
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 540 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 500 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 040 000,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 146 916,39
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 198 752,79
+
5 433 563,28 2 084 217,09 2 967 619,31 2 967 619,31 5 051 836,40
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
917 715,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 168 800,00 1 168 800,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 636 900,00 1 636 900,00 014 Atténuations de produits 9 569 417,98 9 569 417,98 65 Autres charges de gestion courante 2 373 300,00 2 373 300,00 66 Charges financières 86 000,00 0,00 86 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 440 000,00 440 000,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 216 179,79 216 179,79 023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 500 000,00
16 000 597,77 940 000,00 15 060 597,77 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 000 597,77
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 285,00 22 285,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 485 500,00 0,00 485 500,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 5 688 898,02 5 688 898,02
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 2 069,77 2 069,77
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 198 752,79
+
=
6 198 752,79 22 285,00 6 176 467,79 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
666 100,00 666 100,00
73 Impôts et taxes 12 958 800,00 12 958 800,00
74 Dotations, subventions et participations 1 378 940,00 1 378 940,00
75 Autres produits de gestion courante 135 800,00 0,00 135 800,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 22 285,00 24 285,00
15 165 025,00 22 285,00 15 142 740,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 835 572,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 000 597,77
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 500 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 2 076 369,40 2 076 369,40
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 998 800,00 998 800,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00
440 000,00 28 Amortissements des immobilisations 440 000,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
500 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 146 916,39
AFFECTATION AU COMPTE 1068 500 000,00
+
+
4 551 836,40 940 000,00 3 611 836,40 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 198 752,79
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 168 800,00 1 168 800,00 1 182 000,00 011
13 000,00 13 000,00 8 000,00 Eau et assainissement 60611
70 000,00 70 000,00 75 000,00 Énergie - Électricité 60612
50 000,00 50 000,00 50 000,00 Combustibles 60621
30 000,00 30 000,00 40 000,00 Carburants 60622
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Fournitures d'entretien 60631
10 000,00 10 000,00 12 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 2 000,00 Fournitures de voirie 60633
1 000,00 1 000,00 1 500,00 Vêtements de travail 60636
4 200,00 4 200,00 6 000,00 Fournitures administratives 6064
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Autres matières et fournitures 6068
43 000,00 43 000,00 60 000,00 Contrats de prestations de services 611
3 800,00 3 800,00 1 000,00 Locations immobilières 6132
14 000,00 14 000,00 12 000,00 Locations mobilières 6135
25 000,00 25 000,00 15 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
250 000,00 250 000,00 210 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
5 300,00 5 300,00 15 000,00 Bois et forêts 61524
25 000,00 25 000,00 20 000,00 Matériel roulant 61551
2 000,00 2 000,00 Autres biens mobiliers 61558
3 000,00 3 000,00 5 000,00 Maintenance 6156
6 000,00 6 000,00 10 000,00 Assurance multirisques 6161
10 000,00 10 000,00 8 000,00 Autres primes d'assurance 6168
30 000,00 30 000,00 40 000,00 Etudes et recherches 617
3 000,00 3 000,00 700,00 Documentation générale et technique 6182
14 000,00 14 000,00 14 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
110 000,00 110 000,00 58 000,00 Autres frais divers 6188
2 000,00 2 000,00 1 800,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
5 000,00 5 000,00 6 000,00 Honoraires 6226
5 000,00 5 000,00 1 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
1 000,00 1 000,00 500,00 Divers 6228
2 000,00 2 000,00 1 000,00 Annonces et insertions 6231
500,00 500,00 2 000,00 Catalogues et imprimés 6236
10 000,00 10 000,00 10 500,00 Publications 6237
20 000,00 20 000,00 25 000,00 Divers 6238
27 000,00 27 000,00 27 000,00 Transports collectifs 6247
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Voyages et déplacements 6251
20 000,00 20 000,00 20 000,00 Réceptions 6257
6 000,00 6 000,00 8 000,00 Frais d'affranchissement 6261
20 000,00 20 000,00 32 000,00 Frais de télécommunications 6262
1 500,00 1 500,00 2 500,00 Services bancaires et assimilés 627
55 000,00 55 000,00 200 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
5 000,00 5 000,00 Redevances pour services rendus 6284
225 000,00 225 000,00 140 000,00 Aux communes membres du GFP 62875
500,00 500,00 A d'autres organismes 62878
20 000,00 20 000,00 20 000,00 Taxes foncières 63512
500,00 500,00 500,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
500,00 500,00 500,00 Autres droits 6358
Charges de personnel et frais assimilés 1 636 900,00 1 636 900,00 1 691 560,00 012
98 500,00 98 500,00 152 740,00 Personnel affecté par la commune membre du GFP 6217
10 500,00 10 500,00 7 320,00 Autre personnel extérieur 6218
1 000,00 1 000,00 4 120,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
14 100,00 14 100,00 15 170,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
2 400,00 2 400,00 2 480,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
708 800,00 708 800,00 701 840,00 Rémunération principale 64111
26 900,00 26 900,00 24 920,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
218 700,00 218 700,00 197 920,00 Autres indemnités 64118
103 700,00 103 700,00 119 610,00 Rémunérations 64131
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
10 800,00 10 800,00 12 160,00 Autres indemnités 64138
88 600,00 88 600,00 101 270,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
224 100,00 224 100,00 223 650,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
3 300,00 3 300,00 4 920,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
55 900,00 55 900,00 52 520,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
41 000,00 41 000,00 43 250,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
2 800,00 2 800,00 2 740,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
2 200,00 2 200,00 2 160,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
16 900,00 16 900,00 16 280,00 Autres charges sociales diverses 6478
6 700,00 6 700,00 6 490,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 9 569 417,98 9 569 417,98 9 519 761,79 014
2 170 000,00 2 170 000,00 2 134 903,63 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 73918
7 124 748,98 7 124 748,98 7 056 509,00 Attributions de compensation 739211
44 669,00 44 669,00 44 669,00 FNGIR 739221
140 000,00 140 000,00 198 680,16 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
90 000,00 90 000,00 85 000,00 Reversements, restitutions et prélèvements divers 7398
Autres charges de gestion courante 2 373 300,00 2 373 300,00 2 341 000,00 65
873 000,00 873 000,00 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521
110 000,00 110 000,00 110 000,00 Indemnités 6531
6 000,00 6 000,00 6 000,00 Cotisations de retraite 6533
29 000,00 29 000,00 20 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 000,00 2 000,00 1 000,00 Formation 6535
300,00 300,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
463 000,00 463 000,00 330 000,00 Autres contributions 65548
790 000,00 790 000,00 903 500,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 0,00 855 500,00 SPA 657363
100 000,00 100 000,00 115 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 734 321,79 14 748 417,98 14 748 417,98
Charges financières (b) 86 000,00 86 000,00 95 000,00 66
82 000,00 82 000,00 91 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 10 000,00 2 000,00 67
5 000,00 5 000,00 2 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
5 000,00 5 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 216 179,79 216 179,79 45 257,25 022
15 060 597,77 15 060 597,77 14 876 579,04 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 500 000,00 500 000,00 540 000,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 440 000,00 440 000,00 500 000,00 042
440 000,00 440 000,00 500 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 040 000,00 940 000,00 940 000,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
940 000,00 940 000,00 1 040 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
15 916 579,04 16 000 597,77 16 000 597,77 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 000 597,77
=
+
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00 1 000,00 013
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 666 100,00 666 100,00 630 000,00 70
8 000,00 8 000,00 8 000,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
551 500,00 551 500,00 534 500,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
2 000,00 2 000,00 Aux communes membres du GFP 70845
88 600,00 88 600,00 77 500,00 aux autres organismes 70848
0,00 0,00 5 000,00 par les budgets annexes et les régies municipales 70872
16 000,00 16 000,00 5 000,00 par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 12 958 800,00 12 958 800,00 12 724 868,63 73
8 038 800,00 8 038 800,00 7 992 864,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
1 400 000,00 1 400 000,00 1 285 070,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
110 000,00 110 000,00 101 985,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
1 220 000,00 1 220 000,00 1 225 046,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
2 100 000,00 2 100 000,00 2 034 903,63 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 7331
90 000,00 90 000,00 85 000,00 Taxes de séjour 7362
Dotations, subventions et participations 1 378 940,00 1 378 940,00 1 324 635,00 74
308 853,00 308 853,00 294 146,00 Dotation d'intercommunalité 74124
661 175,00 661 175,00 677 433,00 Dotation de compensation des groupements de communes 74126
30 000,00 30 000,00 FCTVA 744
0,00 0,00 DGD 7461
0,00 0,00 Autres 74718
19 000,00 19 000,00 2 000,00 Régions 7472
21 500,00 21 500,00 8 500,00 Départements 7473
30 000,00 30 000,00 29 000,00 Budget communautaire et fonds structurels 7477
40 000,00 40 000,00 45 144,00 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
33 388,00 33 388,00 33 388,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
28,00 28,00 28,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
234 996,00 234 996,00 234 996,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
Autres produits de gestion courante 135 800,00 135 800,00 203 500,00 75
135 800,00 135 800,00 103 500,00 Revenus des immeubles 752
0,00 0,00 100 000,00 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
14 884 003,63 15 140 640,00 15 140 640,00
Produits financiers (b) 100,00 100,00 100,00 76
100,00 100,00 100,00 Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 7621
Produits exceptionnels (c) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 77
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
15 142 740,00 15 142 740,00 14 886 103,63 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 22 285,00 22 285,00 30 475,00 042
22 285,00 22 285,00 30 475,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
22 285,00 22 285,00 30 475,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
14 916 578,63 15 165 025,00 15 165 025,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 835 572,77
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 000 597,77
=
+
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Opération d'équipement n° 10 (5) 50 000,00 50 000,00 1 480 047,22
Opération d'équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 44 000,00
Opération d'équipement n° 12 (5) 3 000,00 3 000,00 36 023,58
Opération d'équipement n° 13 (5) 150 000,00 150 000,00 170 987,33
Opération d'équipement n° 14 (5) 50 000,00 50 000,00 51 200,00
Opération d'équipement n° 17 (5) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Opération d'équipement n° 18 (5) 0,00 0,00 28 900,00
Opération d'équipement n° 19 (5) 0,00 0,00 37 950,00
Opération d'équipement n° 20 (5) 0,00 0,00 267,98
Opération d'équipement n° 21 (5) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Opération d'équipement n° 22 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Opération d'équipement n° 24 (5) 20 000,00 20 000,00 62 714,50
Opération d'équipement n° 26 (5) 0,00 0,00 86 116,52
Opération d'équipement n° 27 (5) 0,00 0,00 3 627,98
Opération d'équipement n° 28 (5) 32 040,00 32 040,00 96 000,00
Opération d'équipement n° 29 (5) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Opération d'équipement n° 30 (5) 1 800 000,00 1 800 000,00 1 623 384,12
Opération d'équipement n° 31 (5) 0,00 0,00 202 957,59
Opération d'équipement n° 32 (5) 40 000,00 40 000,00 154 465,81
Opération d'équipement n° 33 (5) 800 000,00 800 000,00 846 293,75
Opération d'équipement n° 34 (5) 0,00 0,00 412 721,12
Opération d'équipement n° 41 (5) 3 000,00 3 000,00 19 023,28
Opération d'équipement n° 42 (5) 162 500,00 162 500,00 160 000,00
Opération d'équipement n° 43 (5) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Opération d'équipement n° 44 (5) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Opération d'équipement n° 45 (5) 80 000,00 80 000,00 40 000,00
Opération d'équipement n° 46 (5) 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Opération d'équipement n° 47 (5) 27 936,00 27 936,00 80 000,00
Opération d'équipement n° 48 (5) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Opération d'équipement n° 49 (5) 50 000,00 50 000,00
Opération d'équipement n° 50 (5) 36 000,00 36 000,00
Total des dépenses d'équipement 6 072 680,78 3 740 476,00 3 740 476,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10
0,00 0,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Emprunts et dettes assimilées 485 500,00 485 500,00 440 500,00 16
485 000,00 485 000,00 440 000,00 Emprunts en euros 1641
500,00 500,00 500,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
Dépenses imprévues ( investissement ) 2 069,77 2 069,77 7 106,16 020
2 069,77 2 069,77 7 106,16 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 447 606,16 487 569,77 487 569,77
458101 Opé. pour compte de tiers n° 01 (6) 0,00 0,00 60 619,19
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 60 619,19 0,00 0,00
4 228 045,77 4 228 045,77 6 580 906,13 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 22 285,00 22 285,00 30 475,00 040
30 475,00 22 285,00 22 285,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8)
1 900,00 1 900,00 1 900,00 Etat et établissements nationaux 13911
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
0,00 0,00 2 700,00 Régions 13912
7 880,00 7 880,00 13 370,00 Départements 13913
3 400,00 3 400,00 3 400,00 Budget communautaire 13917
9 105,00 9 105,00 9 105,00 Autres 13918
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
22 285,00 22 285,00 30 475,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
6 611 381,13 4 250 330,77 4 250 330,77 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 1 948 422,02
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 198 752,79
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 990 952,31 990 952,31 1 916 049,09 13
227 164,00 227 164,00 782 278,94 Etat et établissements nationaux 1321
42 666,95 42 666,95 153 333,05 Régions 1322
261 821,33 261 821,33 373 230,10 Départements 1323
0,00 0,00 8 100,00 Autres communes 13248
140 761,00 140 761,00 175 107,00 Budget communautaire et fonds structurels 1327
0,00 0,00 29 000,00 Autres 1328
318 539,03 318 539,03 395 000,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 500 000,00 16
0,00 0,00 500 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 2 416 049,09 990 952,31 990 952,31
Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 1 000 000,00 1 799 728,00 10
500 000,00 500 000,00 465 700,00 F.C.T.V.A. 10222
500 000,00 500 000,00 1 334 028,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 500,00 165
Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00 36 667,00 27
36 667,00 36 667,00 36 667,00 Autres établissements publics 27638
Produits de cessions 0,00 0,00 80 000,00 024
Total des recettes financières 1 916 895,00 1 036 667,00 1 036 667,00
0,00 0,00 60 619,19 Opé. pour compte de tiers n° 01 (5) 458201
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 60 619,19 0,00 0,00
2 027 619,31 2 027 619,31 4 393 563,28 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 500 000,00 540 000,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 440 000,00 440 000,00 500 000,00 040
3 187,89 3 187,89 5 766,74 Amortissements des frais d'études 28031
236,60 236,60 335,56 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 2804111
9 197,91 9 197,91 9 197,91 Etat - Bâtiments et installations 2804112
8 857,61 8 857,61 8 857,61 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 2804131
7 141,83 7 141,83 7 141,83 Départements - Bâtiments et installations 2804132
0,00 0,00 1 200,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411
184 947,64 184 947,64 184 947,64 Communes du GFP - Bâtiments et installations 28041412
2 956,05 2 956,05 2 956,05 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
4 403,18 4 403,18 4 403,18 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
2 374,94 2 374,94 2 374,94 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 28041631
2 111,18 2 111,18 2 111,18 SPA - Bâtiments et installations 28041632
19 349,35 19 349,35 29 349,34 SPIC - Bâtiments et installations 28041642
5 405,94 5 405,94 5 405,94 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172
6 692,46 6 692,46 6 692,46 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182
6 608,47 6 608,47 5 787,79 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
2 099,26 2 099,26 2 200,86 Privé - Bâtiments et installations 280422
0,00 0,00 2 149,99 Concessions et droits similaires 28051
994,00 994,00 994,00 Autres immobilisations incorporelles 28088
5 218,23 5 218,23 6 758,33 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
28 814,41 28 814,41 29 191,96 Autres bâtiments publics 281318
43 627,62 43 627,62 43 627,62 Immeubles de rapport 28132
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
258,34 258,34 258,34 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
54 351,99 54 351,99 54 351,99 Autres constructions 28138
0,00 0,00 42 230,27 Bâtiments publics 28141
5 863,00 5 863,00 5 863,00 Autres constructions sur sol d'autrui 28148
99,42 99,42 99,42 Réseaux de voirie 28151
1 979,94 1 979,94 1 979,94 Réseaux câblés 281533
4 297,23 4 297,23 4 297,23 Matériel roulant 281561
444,82 444,82 450,80 Matériel roulant 281571
2 221,86 2 221,86 2 221,86 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
3 255,26 3 255,26 3 255,26 Bâtiments publics 281731
1 794,60 1 794,60 1 794,60 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
193,50 193,50 505,66 Matériel de transport 28182
7 510,04 7 510,04 7 735,21 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
12 830,43 12 830,43 12 830,49 Mobilier 28184
675,00 675,00 675,00 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 040 000,00 940 000,00 940 000,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
940 000,00 940 000,00 1 040 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
5 433 563,28 2 967 619,31 2 967 619,31 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 2 084 217,09
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 146 916,39
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 198 752,79
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : MAISON DE SANTE BOZOULS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 611 444,76 50 000,00 916 291,35 50 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 101 534,40 0,00 38 779,84 0,00
21318 Autres bâtiments publics 101 534,40 0,00 38 779,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 509 910,36 50 000,00 877 511,51 50 000,00
2313 Constructions 509 910,36 50 000,00 877 511,51 50 000,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 523 753,67 15 603,33
Subventions d'investissement 13 523 753,67 15 603,33
Etat et établissements nationaux 1321 212 273,00 0,00
Régions 1322 140 000,00 0,00
Départements 1323 71 480,67 15 603,33
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 100 000,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-426 934,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : PARTICIPATION SMICTOM
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 200 517,35 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 200 517,35 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 200 517,35 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12
LIBELLE : SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 34 454,64 3 000,00 0,00 3 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 454,64 3 000,00 0,00 3 000,00
21318 Autres bâtiments publics 34 454,64 3 000,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 400,00 0,00
Subventions d'investissement 13 14 400,00 0,00
Budget communautaire et fonds structurels 1327 14 400,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
11 400,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 93 195,43 150 000,00 12 406,18 150 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 93 195,43 150 000,00 12 406,18 150 000,00
2138 Autres constructions 93 195,43 150 000,00 12 406,18 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 46 925,75 82 349,75
Subventions d'investissement 13 46 925,75 82 349,75
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 0,00
Régions 1322 7 925,00 12 998,95
Départements 1323 7 730,00 13 479,00
Budget communautaire et fonds structurels 1327 22 210,00 50 000,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 9 060,75 5 871,80
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-33 130,68
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 65 784,91 50 000,00 77 474,97 50 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 784,91 50 000,00 77 474,97 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 52 520,91 50 000,00 77 474,97 50 000,00
2132 Immeubles de rapport 13 264,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 60 000,00 0,00
Subventions d'investissement 13 60 000,00 0,00
Autres 1328 60 000,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-67 474,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 17
LIBELLE : ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST COME
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 41 931,25 40 000,00 37 440,00 40 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 41 931,25 40 000,00 37 440,00 40 000,00
2031 Frais d'études 41 931,25 40 000,00 37 440,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-77 440,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18
LIBELLE : ETUDE CENTRE BOURG ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 117 243,56 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 117 243,56 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 117 243,56 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 007,22 43 384,00
Subventions d'investissement 13 7 007,22 43 384,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 43 384,00
Régions 1322 7 007,22 0,00
Autres 1328 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
50 391,22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19
LIBELLE : DIAGNOSTIC VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 38 400,00 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 37 440,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 440,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 960,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 960,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20
LIBELLE : REQUALIFICATION ZONE DES CALSADES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 2 096,64 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 096,64 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2 096,64 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Régions 1322 0,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 21
LIBELLE : ESPACES NATURELS SENSIBLES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 12 731,67 20 000,00 18 900,00 20 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 731,67 20 000,00 18 900,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 12 731,67 20 000,00 18 900,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 130,00 23 497,00
Subventions d'investissement 13 13 130,00 23 497,00
Départements 1323 13 130,00 0,00
Budget communautaire et fonds structurels 1327 0,00 23 497,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 273,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : ETUDE POLE CULTUREL ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 108,00 30 000,00 0,00 30 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 108,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2031 Frais d'études 108,00 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 24
LIBELLE : LOGISTIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 101 180,35 20 000,00 4 229,78 20 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 20 737,00 5 000,00 1 784,50 5 000,00
2051 Concessions et droits similaires 20 737,00 5 000,00 1 784,50 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 443,35 15 000,00 2 445,28 15 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 169,05 5 000,00 568,67 5 000,00
2182 Matériel de transport 36 733,34 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 31 157,13 10 000,00 1 876,61 10 000,00
2184 Mobilier 129,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 253,93 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 229,78
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 26
LIBELLE : MAISON DE SANTE CAMPUAC
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 162 021,27 0,00 23 577,02 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 021,27 0,00 23 577,02 0,00
21318 Autres bâtiments publics 162 021,27 0,00 23 577,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 43 902,15 0,00
Subventions d'investissement 13 43 902,15 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 20 700,00 0,00
Départements 1323 9 876,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 13 326,15 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
20 325,13
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 27
LIBELLE : GYMNASE BOZOULS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 208 224,91 0,00 17 766,72 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 208 224,91 0,00 17 766,72 0,00
21318 Autres bâtiments publics 207 924,91 0,00 17 766,72 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 300,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 0,00
Régions 1322 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-17 766,72
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 28
LIBELLE : ETUDE SITE DE COUESQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 9 676,00 32 040,00 54 284,00 32 040,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 9 676,00 32 040,00 54 284,00 32 040,00
2031 Frais d'études 9 676,00 32 040,00 54 284,00 32 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 990,00 8 310,00
Subventions d'investissement 13 15 990,00 8 310,00
Etat et établissements nationaux 1321 15 990,00 8 310,00
Autres communes 13248 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-62 024,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 29
LIBELLE : OPERATIONS PAYSAGERES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
2031 Frais d'études 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 30
LIBELLE : GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 137 614,40 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 042,98 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
21318 Autres bâtiments publics 126 042,98 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 571,42 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 11 571,42 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 643 149,00
Subventions d'investissement 13 0,00 643 149,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 175 470,00
Régions 1322 0,00 15 668,00
Départements 1323 0,00 210 739,00
Budget communautaire et fonds structurels 1327 0,00 67 264,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 0,00 174 008,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 156 851,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 31
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 123 426,38 0,00 78 220,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 123 426,38 0,00 78 220,00 0,00
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 123 426,38 0,00 78 220,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-78 220,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32
LIBELLE : AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 10 609,33 40 000,00 112 104,35 40 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 8 107,81 0,00 9 234,81 0,00
2031 Frais d'études 8 107,81 0,00 9 234,81 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 501,52 40 000,00 102 869,54 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 501,52 40 000,00 102 869,54 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 340,77 8 659,23
Subventions d'investissement 13 26 340,77 8 659,23
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 26 340,77 8 659,23
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-117 104,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 33
LIBELLE : INVESTISSEMENT VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 1 323 030,74 800 000,00 155 912,20 800 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 25 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 298 030,74 800 000,00 155 912,20 800 000,00
2151 Réseaux de voirie 1 298 030,74 800 000,00 155 912,20 800 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 679,38 130 000,00
Subventions d'investissement 13 131 679,38 130 000,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 131 679,38 130 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-694 232,82
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 34
LIBELLE : REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 307 707,95 0,00 110 021,82 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 307 707,95 0,00 110 021,82 0,00
21318 Autres bâtiments publics 307 707,95 0,00 110 021,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 87 288,15 0,00
Subventions d'investissement 13 87 288,15 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 60 399,15 0,00
Départements 1323 19 889,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 7 000,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-22 733,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 39 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 41
LIBELLE : GYMNASE ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 1 940 530,91 3 000,00 5 026,30 3 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 23 074,55 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 074,55 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 835,14 3 000,00 5 026,30 3 000,00
21318 Autres bâtiments publics 10 835,14 3 000,00 5 026,30 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 906 621,22 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 906 621,22 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 115 000,00 0,00
Subventions d'investissement 13 115 000,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 0,00
Régions 1322 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Budget communautaire et fonds structurels 1327 115 000,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
106 973,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 40 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42
LIBELLE : IMMOBILISATION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 5 575,53 162 500,00 137 500,00 162 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 575,53 162 500,00 137 500,00 162 500,00
2111 Terrains nus 5 575,53 25 000,00 0,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 137 500,00 137 500,00 137 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 41 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 43
LIBELLE : AIDES ECONOMIQUES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 5 000,00 120 000,00 22 920,00 120 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 120 000,00 22 920,00 120 000,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 120 000,00 22 920,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-142 920,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 42 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 44
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LA BOUYSSE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 43 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 45
LIBELLE : METHANISATION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 80 000,00 40 000,00 80 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 80 000,00 40 000,00 80 000,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 80 000,00 40 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 44 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 46
LIBELLE : AIDE A L HABITAT
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 45 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 47
LIBELLE : ETUDES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 1 159,20 27 936,00 59 964,00 27 936,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 1 159,20 27 936,00 59 964,00 27 936,00
2031 Frais d'études 1 159,20 27 936,00 59 964,00 27 936,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-87 900,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 46 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 48
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JACQUES ESPALION
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 47 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 49
LIBELLE : PLANIFICATION URBANISME
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 3 616,67 50 000,00 46 383,33 50 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 3 616,67 50 000,00 46 383,33 50 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 3 616,67 50 000,00 46 383,33 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-96 383,33
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 48 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 50
LIBELLE : RANDONNEES
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 0,00 36 000,00 18 000,00 36 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 18 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 18 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
2138 Autres constructions 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 36 000,00
Subventions d'investissement 13 0,00 36 000,00
Régions 1322 0,00 14 000,00
Départements 1323 0,00 22 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 49 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
336 000,00
3 404 476,00
240 000,00
426 436,00
80 000,00
942 040,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
543 000,00
0,00
1 293 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
485 000,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
485 000,00
22 285.00 22 285.00
485 000.00 112 069.77 0.00 0.00 1 293 000.00 543 000.00 90 000.00 0.00 16 500.00 1 022 040.00 666 436.00 4 228 045.77
76 494,85 1 068 288,49 565 793,02 1 293 000,00 0,00 0,00 228 403,90 6 198 752,79 971 510,18 1 361 455,53 126 521,82 507 285,00
76 494,85 978 288,49 22 793,02 0,00 0,00 0,00 116 334,13 1 948 422,02 305 074,18 339 415,53 110 021,82 0,00
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 90 000,00 543 000,00 1 293 000,00 0,00 0,00 112 069,77 507 285,00 4 250 330,77 666 436,00 1 022 040,00 16 500,00
87 288,15 241 858,00 118 349,75 2 967 619,31 1 440 000,00 508 659,23 0,00 0,00 643 149,00 0,00 15 603,33 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
1 146 916,39 87 288,15 151 816,60 62 915,75 3 231 133,48 1 025 140,77 0,00 0,00 14 400,00 115 000,00 567 655,82 60 000,00
2 586 916,39 87 288,15 393 674,60 181 265,50 6 198 752,79 1 533 800,00 0,00 0,00 657 549,00 115 000,00 583 259,15 60 000,00
RECETTES
DEPENSES
420 000,00 45 500,00 118 000,00 123 200,00 0,00 0,00 10 807 797,77 16 000 597,77 538 600,00 3 000 500,00 7 000,00 940 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 420 000,00 45 500,00 118 000,00 123 200,00 0,00 0,00 10 807 797,77 940 000,00 16 000 597,77 538 600,00 3 000 500,00 7 000,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
75 000,00 116 000,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 12 095 340,00 16 000 597,77 231 600,00 2 543 500,00 30 800,00 857 857,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 572,77 0,00 0,00 0,00 835 572,77
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 75 000,00 116 000,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 12 095 340,00 22 285,00 15 165 025,00 231 600,00 2 543 500,00 30 800,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
50 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 0,00 0,00 228 403,90 507 285,00 6 198 752,79 971 510,18 1 361 455,53 126 521,82 76 494,85 1 068 288,49 565 793,02 1 293 000,00
Dépenses réelles 485 000,00 228 403,90 0,00 0,00 1 293 000,00 565 793,02 1 068 288,49 76 494,85 126 521,82 1 361 455,53 971 510,18 6 176 467,79
2 069,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069,77 0,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
0,00 2 069,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069,77 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
485 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées
485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 226 334,13 0,00 0,00 1 293 000,00 565 793,02 1 068 288,49 76 494,85 126 021,82 1 361 455,53 971 510,18 5 688 898,02 Opérations d'équipement
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 291,35 0,00 0,00 0,00 0,00 966 291,35
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 406,18 162 406,18
14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,12 76 494,85 0,00 0,00 0,00 127 474,97
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST COME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 440,00
21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00 38 900,00
22 ETUDE POLE CULTUREL ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
24 LOGISTIQUE 0,00 24 229,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 229,78
26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 577,02 0,00 0,00 0,00 0,00 23 577,02
27 GYMNASE BOZOULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 766,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 766,72
28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 040,00 54 284,00 86 324,00
29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
31 FONDS DE CONCOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 220,00 0,00 78 220,00
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION 0,00 152 104,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 104,35
33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 912,20 0,00 955 912,20
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 021,82 0,00 0,00 110 021,82
41 GYMNASE ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 026,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 026,30
42 IMMOBILISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
43 AIDES ECONOMIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 920,00 142 920,00
44 REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LA BOUYSSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45 METHANISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
46 AIDE A L HABITAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
47 ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 900,00 87 900,00
48 AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JACQUES ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
51 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 383,33 0,00 96 383,33
50 RANDONNEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00
Dépenses d'ordre 22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00
22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 Etat et établissements nationaux 13911
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Régions 13912
7 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 880,00 Départements 13913
3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 Budget communautaire 13917
9 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,00 Autres 13918
RECETTES
Total recettes d'investissement 0,00 0,00 1 533 800,00 2 586 916,39 6 198 752,79 181 265,50 393 674,60 87 288,15 60 000,00 583 259,15 115 000,00 657 549,00
Recettes réelles 1 646 916,39 1 533 800,00 0,00 0,00 657 549,00 115 000,00 583 259,15 60 000,00 87 288,15 393 674,60 181 265,50 5 258 752,79
1 146 916,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 916,39 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 146 916,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 916,39 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 F.C.T.V.A. 10222
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
998 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 800,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 998 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 800,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
36 667,00 0,00 36 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 667,00 0,00 36 667,00 Autres établissements publics 27638
0,00 35 000,00 0,00 0,00 657 549,00 115 000,00 583 259,15 60 000,00 87 288,15 357 007,60 181 265,50 2 076 369,40 Opérations d'équipement
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 357,00
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE MULTICULTUREL LE NAYRAC 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 275,50 129 275,50
14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 391,22 0,00 50 391,22
21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 627,00 0,00 36 627,00
26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 902,15 0,00 0,00 0,00 0,00 43 902,15
28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,00 15 990,00 24 300,00
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELLE ENTRAYGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 643 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 149,00
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ESPALION 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
52 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 679,38 0,00 261 679,38
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARMERIE ESTAING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 288,15 0,00 0,00 87 288,15
41 GYMNASE ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
50 RANDONNEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
Recettes d'ordre 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 Virement de la section de fonctionnement 021
440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 187,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,89 Amortissements des frais d'études 28031
236,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,60 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 2804111
9 197,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 197,91 Etat - Bâtiments et installations 2804112
8 857,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,61 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 2804131
7 141,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,83 Départements - Bâtiments et installations 2804132
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411
184 947,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 947,64 Communes du GFP - Bâtiments et installations 28041412
2 956,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956,05 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
4 403,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 403,18 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
2 374,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374,94 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 28041631
2 111,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,18 SPA - Bâtiments et installations 28041632
19 349,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 349,35 SPIC - Bâtiments et installations 28041642
5 405,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,94 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172
6 692,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 692,46 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182
6 608,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608,47 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
2 099,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,26 Privé - Bâtiments et installations 280422
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Concessions et droits similaires 28051
994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,00 Autres immobilisations incorporelles 28088
5 218,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 218,23 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
28 814,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 814,41 Autres bâtiments publics 281318
43 627,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 627,62 Immeubles de rapport 28132
258,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,34 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
54 351,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 351,99 Autres constructions 28138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bâtiments publics 28141
5 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 863,00 Autres constructions sur sol d'autrui 28148
99,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,42 Réseaux de voirie 28151
1 979,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,94 Réseaux câblés 281533
4 297,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297,23 Matériel roulant 281561
53 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
444,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,82 Matériel roulant 281571
2 221,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,86 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
3 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,26 Bâtiments publics 281731
1 794,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794,60 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,50 Matériel de transport 28182
7 510,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510,04 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
12 830,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 830,43 Mobilier 28184
675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00 Autres immobilisations corporelles 28188
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 10 807 797,77 940 000,00 16 000 597,77 538 600,00 3 000 500,00 7 000,00 420 000,00 45 500,00 118 000,00 123 200,00
Dépenses réelles 0,00 10 807 797,77 0,00 0,00 123 200,00 118 000,00 45 500,00 420 000,00 7 000,00 3 000 500,00 538 600,00 15 060 597,77
1 168 800,00 58 600,00 514 500,00 7 000,00 0,00 45 500,00 98 000,00 123 200,00 0,00 0,00 322 000,00 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Eau et assainissement 60611
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 70 000,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Combustibles 60621
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 30 000,00 Carburants 60622
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 6 000,00 0,00 0,00 500,00 1 500,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 10 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de voirie 60633
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Vêtements de travail 60636
0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 Fournitures administratives 6064
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 43 000,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 Locations immobilières 6132
0,00 10 800,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Locations mobilières 6135
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 25 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00 Bois et forêts 61524
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 25 000,00 Matériel roulant 61551
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 3 000,00 Maintenance 6156
0,00 2 000,00 0,00 0,00 500,00 2 000,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 6 000,00 Assurance multirisques 6161
54 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Autres primes d'assurance 6168
0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 30 000,00 Etudes et recherches 617
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 Autres frais divers 6188
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Honoraires 6226
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Divers 6228
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Annonces et insertions 6231
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 2 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Publications 6237
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 20 000,00 Divers 6238
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 Transports collectifs 6247
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Réceptions 6257
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 Aux communes membres du GFP 62875
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 A d'autres organismes 62878
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Taxes foncières 63512
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Autres droits 6358
1 636 900,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 1 546 900,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 98 500,00 Personnel affecté par la commune membre du GFP 6217
0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 708 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 800,00 Rémunération principale 64111
0,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
0,00 218 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 700,00 Autres indemnités 64118
0,00 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00 Rémunérations 64131
55 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 Autres indemnités 64138
0,00 88 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 600,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
0,00 224 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 100,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 55 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 900,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00 Autres charges sociales diverses 6478
0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 Autres charges 6488
9 569 417,98 90 000,00 2 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 309 417,98 0,00 014 Atténuations de produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00 0,00 2 170 000,00 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 73918
0,00 7 124 748,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 124 748,98 Attributions de compensation 739211
0,00 44 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 669,00 FNGIR 739221
0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 Reversements, restitutions et prélèvements divers 7398
216 179,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 179,79 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
0,00 216 179,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 179,79 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
2 373 300,00 390 000,00 246 000,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317 300,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 63 000,00 390 000,00 873 000,00 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521
0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 Indemnités 6531
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Cotisations de retraite 6533
0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Formation 6535
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00 0,00 463 000,00 Autres contributions 65548
0,00 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SPA 657363
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00 66 Charges financières
0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Autres charges exceptionnelles 678
56 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Dépenses d'ordre 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 023 Virement à la section d'investissement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 Virement à la section d'investissement 023
440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 0,00 0,00 12 095 340,00 857 857,77 16 000 597,77 231 600,00 2 543 500,00 30 800,00 75 000,00 116 000,00 0,00 50 500,00
Recettes réelles 835 572,77 12 095 340,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 116 000,00 75 000,00 30 800,00 2 543 500,00 231 600,00 15 978 312,77
835 572,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 572,77 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
835 572,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 572,77 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 013 Atténuations de charges
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
666 100,00 129 600,00 443 500,00 0,00 75 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 443 500,00 33 000,00 551 500,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Aux communes membres du GFP 70845
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 600,00 88 600,00 aux autres organismes 70848
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 par les budgets annexes et les régies municipales 70872
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 16 000,00 par d'autres redevables 70878
12 958 800,00 90 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 768 800,00 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 8 038 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 038 800,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
0,00 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 000,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 7331
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 Taxes de séjour 7362
1 378 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 1 321 440,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 308 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 853,00 Dotation d'intercommunalité 74124
0,00 661 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 175,00 Dotation de compensation des groupements de communes 74126
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 FCTVA 744
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DGD 7461
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 Régions 7472
0,00 13 000,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 Départements 7473
57 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Budget communautaire et fonds structurels 7477
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
0,00 33 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 388,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
0,00 28,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
0,00 234 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 996,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
135 800,00 12 000,00 0,00 30 800,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 30 800,00 0,00 12 000,00 135 800,00 Revenus des immeubles 752
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 76 Produits financiers
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Produits autres immobilisations financières réglées à échéance 7621
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
Recettes d'ordre 22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00
22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
22 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 285,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
58 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 940 000,00 10 807 797,77 11 747 797,77
Dépenses de l'exercice 940 000,00 10 807 797,77 11 747 797,77
011 Charges à caractère général 0,00 322 000,00 322 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 546 900,00 1 546 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 7 309 417,98 7 309 417,98
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 216 179,79 216 179,79
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 0,00 500 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 000,00 0,00 440 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 317 300,00 1 317 300,00
66 Charges financières 0,00 86 000,00 86 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES TOTALES (2) 857 857,77 12 095 340,00 12 953 197,77
Recettes de l'exercice 22 285,00 12 095 340,00 12 117 625,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 1 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 285,00 0,00 22 285,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 10 768 800,00 10 768 800,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 321 440,00 1 321 440,00
76 Produits financiers 0,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 2 000,00
Restes à réaliser - reports 835 572,77 0,00 835 572,77
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 835 572,77 0,00 835 572,77
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 59 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
CHAPITRES 22903138
DEPENSES TOTALES (2) 10 807 797,77
Dépenses de l'exercice 10 807 797,77
011 Charges à caractère général 322 000,00 012 Charges de personnel et frais assimil 1 546 900,00 014 Atténuations de produits 7 309 417,98 022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 216 179,79 023 Virement à la section d'investissemen 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 317 300,00 66 Charges financières 86 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 RECETTES TOTALES (2) 12 095 340,00
Recettes de l'exercice 12 095 340,00
013 Atténuations de charges 1 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 70 Produits des services, du domaine et v 2 000,00 73 Impôts et taxes 10 768 800,00 74 Dotations, subventions et participation 1 321 440,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 100,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 60 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 3 Culture
30
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 123 200,00 123 200,00
Dépenses de l'exercice 123 200,00 123 200,00
011 Charges à caractère général 123 200,00 123 200,00
RECETTES TOTALES (2) 50 500,00 50 500,00
Recettes de l'exercice 50 500,00 50 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 8 000,00
74 Dotations, subventions et participations 42 500,00 42 500,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 61 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 118 000,00 118 000,00
Dépenses de l'exercice 118 000,00 118 000,00
011 Charges à caractère général 98 000,00 98 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 20 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 62 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 18 500,00 27 000,00 45 500,00
Dépenses de l'exercice 18 500,00 27 000,00 45 500,00
011 Charges à caractère général 18 500,00 27 000,00 45 500,00
RECETTES TOTALES (2) 101 000,00 15 000,00 116 000,00
Recettes de l'exercice 101 000,00 15 000,00 116 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 0,00 8 000,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 93 000,00 0,00 93 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
520
Services
communs
CHAPITRES 119500 42000 DEPENSES TOTALES (2) 18 500,00 27 000,00 Dépenses de l'exercice 18 500,00 27 000,00 011 Charges à caractère général 18 500,00 27 000,00 RECETTES TOTALES (2) 101 000,00 15 000,00 Recettes de l'exercice 101 000,00 15 000,00 70 Produits des services, du domaine et v 8 000,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 15 000,00 75 Autres produits de gestion courante 93 000,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 63 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 420 000,00 420 000,00
Dépenses de l'exercice 420 000,00 420 000,00
65 Autres charges de gestion courante 420 000,00 420 000,00
RECETTES TOTALES (2) 75 000,00 75 000,00
Recettes de l'exercice 75 000,00 75 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 000,00 75 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 64 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 7 000,00 7 000,00
Dépenses de l'exercice 7 000,00 7 000,00
011 Charges à caractère général 7 000,00 7 000,00
RECETTES TOTALES (2) 30 800,00 30 800,00
Recettes de l'exercice 30 800,00 30 800,00
75 Autres produits de gestion courante 30 800,00 30 800,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 65 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 2 419 000,00 581 500,00 3 000 500,00
Dépenses de l'exercice 2 419 000,00 581 500,00 3 000 500,00
011 Charges à caractère général 3 000,00 511 500,00 514 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 70 000,00 70 000,00
014 Atténuations de produits 2 170 000,00 0,00 2 170 000,00
65 Autres charges de gestion courante 246 000,00 0,00 246 000,00
RECETTES TOTALES (2) 2 543 500,00 0,00 2 543 500,00
Recettes de l'exercice 2 543 500,00 0,00 2 543 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 443 500,00 0,00 443 500,00
73 Impôts et taxes 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
811
Eau et
assainissement.
812
Collecte et
traitement des
ordures
ménagères
822
Voirie communale
et routes
CHAPITRES 440000 4522500 581500 DEPENSES TOTALES (2) 0,00 2 419 000,00 581 500,00 Dépenses de l'exercice 0,00 2 419 000,00 581 500,00 011 Charges à caractère général 0,00 3 000,00 511 500,00 012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 0,00 70 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 2 170 000,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 246 000,00 0,00 RECETTES TOTALES (2) 440 000,00 2 103 500,00 0,00 Recettes de l'exercice 440 000,00 2 103 500,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et v 440 000,00 3 500,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 2 100 000,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 66 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
95
Aides au tourisme
Total
DEPENSES TOTALES (2) 385 000,00 153 600,00 538 600,00
Dépenses de l'exercice 385 000,00 153 600,00 538 600,00
011 Charges à caractère général 20 000,00 38 600,00 58 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 90 000,00 90 000,00
65 Autres charges de gestion courante 365 000,00 25 000,00 390 000,00
RECETTES TOTALES (2) 33 000,00 198 600,00 231 600,00
Recettes de l'exercice 33 000,00 198 600,00 231 600,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 33 000,00 96 600,00 129 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 90 000,00 90 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 000,00 12 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 67 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 507 285,00 228 403,90 735 688,90
Dépenses de l'exercice 507 285,00 112 069,77 619 354,77
Non individualisées en opérations 507 285,00 2 069,77 509 354,77
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 2 069,77 2 069,77 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 22 285,00 0,00 22 285,00 16 Emprunts et dettes assimilées 485 000,00 0,00 485 000,00
N° Opérations 0,00 110 000,00 110 000,00
24 LOGISTIQUE 0,00 5 000,00 5 000,00 14 TRAVAUX BATIMENTS 0,00 50 000,00 50 000,00 24 LOGISTIQUE 0,00 15 000,00 15 000,00 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 40 000,00 40 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 116 334,13 116 334,13
N° Opérations 0,00 116 334,13 116 334,13
24 LOGISTIQUE 0,00 1 784,50 1 784,50 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 9 234,81 9 234,81 24 LOGISTIQUE 0,00 2 445,28 2 445,28 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 102 869,54 102 869,54
RECETTES TOTALES (2) 2 586 916,39 1 533 800,00 4 120 716,39
Recettes de l'exercice 1 440 000,00 508 659,23 1 948 659,23
Non affectées aux opérations 1 440 000,00 500 000,00 1 940 000,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 500 000,00 0,00 500 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 440 000,00 0,00 440 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
Affectées aux opérations 0,00 8 659,23 8 659,23
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 8 659,23 8 659,23
Restes à réaliser - reports 1 146 916,39 1 025 140,77 2 172 057,16
Non affectées aux opérations 1 146 916,39 998 800,00 2 145 716,39
001 Solde d'exécution de la section d'investis 1 146 916,39 0,00 1 146 916,39 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 998 800,00 998 800,00
Affectées aux opérations 0,00 26 340,77 26 340,77
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 0,00 26 340,77 26 340,77
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 68 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
DEPENSES TOTALES (2) 228 403,90
Dépenses de l'exercice 112 069,77
Non individualisées en opérations 2 069,77
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 2 069,77 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
N° Opérations 110 000,00
24 LOGISTIQUE 5 000,00 47 ETUDES 0,00 14 TRAVAUX BATIMENTS 50 000,00 24 LOGISTIQUE 15 000,00 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 40 000,00 42 IMMOBILISATION 0,00
Restes à réaliser - reports 116 334,13
N° Opérations 116 334,13
24 LOGISTIQUE 1 784,50 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 9 234,81 24 LOGISTIQUE 2 445,28 32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 102 869,54
RECETTES TOTALES (2) 1 533 800,00
Recettes de l'exercice 508 659,23
Non affectées aux opérations 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 024 Produits de cessions 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Affectées aux opérations 8 659,23
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 8 659,23
Restes à réaliser - reports 1 025 140,77
Non affectées aux opérations 998 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 69 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 998 800,00
Affectées aux opérations 26 340,77
32 AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINIST 26 340,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 70 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 3 Culture
30
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 293 000,00 1 293 000,00
Dépenses de l'exercice 1 293 000,00 1 293 000,00
N° Opérations 1 293 000,00 1 293 000,00
22 ETUDE POLE CULTUREL ESPALION 30 000,00 30 000,00 12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE M 3 000,00 3 000,00 30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 1 260 000,00 1 260 000,00
RECETTES TOTALES (2) 657 549,00 657 549,00
Recettes de l'exercice 643 149,00 643 149,00
Affectées aux opérations 643 149,00 643 149,00
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 643 149,00 643 149,00
Restes à réaliser - reports 14 400,00 14 400,00
Affectées aux opérations 14 400,00 14 400,00
12 SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ESPACE M 14 400,00 14 400,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 71 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 565 793,02 565 793,02
Dépenses de l'exercice 543 000,00 543 000,00
N° Opérations 543 000,00 543 000,00
30 GYMNASE ET SALLE MULTI CULTURELL 540 000,00 540 000,00 41 GYMNASE ESPALION 3 000,00 3 000,00
Restes à réaliser - reports 22 793,02 22 793,02
N° Opérations 22 793,02 22 793,02
27 GYMNASE BOZOULS 17 766,72 17 766,72 41 GYMNASE ESPALION 5 026,30 5 026,30
RECETTES TOTALES (2) 115 000,00 115 000,00
Restes à réaliser - reports 115 000,00 115 000,00
Affectées aux opérations 115 000,00 115 000,00
41 GYMNASE ESPALION 115 000,00 115 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 72 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 068 288,49 1 068 288,49
Dépenses de l'exercice 90 000,00 90 000,00
N° Opérations 90 000,00 90 000,00
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 40 000,00 40 000,00 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 50 000,00 50 000,00
Restes à réaliser - reports 978 288,49 978 288,49
N° Opérations 978 288,49 978 288,49
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 37 440,00 37 440,00 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 38 779,84 38 779,84 14 TRAVAUX BATIMENTS 980,12 980,12 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 23 577,02 23 577,02 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 877 511,51 877 511,51
RECETTES TOTALES (2) 583 259,15 583 259,15
Recettes de l'exercice 15 603,33 15 603,33
Affectées aux opérations 15 603,33 15 603,33
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 15 603,33 15 603,33
Restes à réaliser - reports 567 655,82 567 655,82
Affectées aux opérations 567 655,82 567 655,82
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 523 753,67 523 753,67 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 43 902,15 43 902,15
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 73 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Sous-fonction 51
510
Services communs
DEPENSES TOTALES (2) 1 068 288,49
Dépenses de l'exercice 90 000,00
N° Opérations 90 000,00
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 40 000,00 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 50 000,00
Restes à réaliser - reports 978 288,49
N° Opérations 978 288,49
17 ETUDE PROJET MAISON MEDICALE ST 37 440,00 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 38 779,84 14 TRAVAUX BATIMENTS 980,12 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 23 577,02 10 MAISON DE SANTE BOZOULS 877 511,51
RECETTES TOTALES (2) 583 259,15
Recettes de l'exercice 15 603,33
Affectées aux opérations 15 603,33
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 15 603,33
Restes à réaliser - reports 567 655,82
Affectées aux opérations 567 655,82
10 MAISON DE SANTE BOZOULS 523 753,67 26 MAISON DE SANTE CAMPUAC 43 902,15
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 74 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 76 494,85 76 494,85
Restes à réaliser - reports 76 494,85 76 494,85
N° Opérations 76 494,85 76 494,85
14 TRAVAUX BATIMENTS 76 494,85 76 494,85
RECETTES TOTALES (2) 60 000,00 60 000,00
Restes à réaliser - reports 60 000,00 60 000,00
Affectées aux opérations 60 000,00 60 000,00
14 TRAVAUX BATIMENTS 60 000,00 60 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 75 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 7 Logement
70
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 126 521,82 126 521,82
Dépenses de l'exercice 16 500,00 16 500,00
Non individualisées en opérations 500,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 500,00
N° Opérations 16 000,00 16 000,00
46 AIDE A L HABITAT 16 000,00 16 000,00
Restes à réaliser - reports 110 021,82 110 021,82
N° Opérations 110 021,82 110 021,82
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARME 110 021,82 110 021,82
RECETTES TOTALES (2) 87 288,15 87 288,15
Restes à réaliser - reports 87 288,15 87 288,15
Affectées aux opérations 87 288,15 87 288,15
34 REHABILITATION ANCIENNE GENDARME 87 288,15 87 288,15
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 76 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 0,00 1 222 555,53 138 900,00 1 361 455,53
Dépenses de l'exercice 0,00 942 040,00 80 000,00 1 022 040,00
N° Opérations 0,00 942 040,00 80 000,00 1 022 040,00
28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 32 040,00 0,00 32 040,00 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 45 METHANISATION 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 280 515,53 58 900,00 339 415,53
N° Opérations 0,00 280 515,53 58 900,00 339 415,53
49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 46 383,33 0,00 46 383,33 31 FONDS DE CONCOURS 0,00 78 220,00 0,00 78 220,00 45 METHANISATION 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 18 900,00 18 900,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 155 912,20 0,00 155 912,20
RECETTES TOTALES (2) 36 667,00 343 877,60 13 130,00 393 674,60
Recettes de l'exercice 36 667,00 205 191,00 0,00 241 858,00
Non affectées aux opérations 36 667,00 0,00 0,00 36 667,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 0,00 36 667,00
Affectées aux opérations 0,00 205 191,00 0,00 205 191,00
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 43 384,00 0,00 43 384,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 23 497,00 0,00 23 497,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 8 310,00 0,00 8 310,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 138 686,60 13 130,00 151 816,60
Affectées aux opérations 0,00 138 686,60 13 130,00 151 816,60
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 7 007,22 0,00 7 007,22 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 13 130,00 13 130,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 131 679,38 0,00 131 679,38
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 77 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
811
Eau et
assainissement.
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
830
Services communs
DEPENSES TOTALES (2) 0,00 266 643,33 955 912,20 138 900,00
Dépenses de l'exercice 0,00 142 040,00 800 000,00 80 000,00
N° Opérations 0,00 142 040,00 800 000,00 80 000,00
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 0,00 0,00 0,00 19 DIAGNOSTIC VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 32 040,00 0,00 0,00 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 28 000,00 0,00 0,00 49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 50 000,00 0,00 0,00 11 PARTICIPATION SMICTOM 0,00 0,00 0,00 0,00 45 METHANISATION 0,00 0,00 0,00 80 000,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 29 OPERATIONS PAYSAGERES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 800 000,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 124 603,33 155 912,20 58 900,00
N° Opérations 0,00 124 603,33 155 912,20 58 900,00
49 PLANIFICATION URBANISME 0,00 46 383,33 0,00 0,00 31 FONDS DE CONCOURS 0,00 78 220,00 0,00 0,00 45 METHANISATION 0,00 0,00 0,00 40 000,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 18 900,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 155 912,20 0,00
RECETTES TOTALES (2) 36 667,00 82 198,22 261 679,38 13 130,00
Recettes de l'exercice 36 667,00 75 191,00 130 000,00 0,00
Non affectées aux opérations 36 667,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 667,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 75 191,00 130 000,00 0,00
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 43 384,00 0,00 0,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 23 497,00 0,00 0,00 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 8 310,00 0,00 0,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 130 000,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 7 007,22 131 679,38 13 130,00
Affectées aux opérations 0,00 7 007,22 131 679,38 13 130,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 78 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
811
Eau et
assainissement.
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
830
Services communs
18 ETUDE CENTRE BOURG ESPALION 0,00 7 007,22 0,00 0,00 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES 0,00 0,00 0,00 13 130,00 33 INVESTISSEMENT VOIRIE 0,00 0,00 131 679,38 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 79 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
95
Aides au tourisme
Total
DEPENSES TOTALES (2) 167 920,00 803 590,18 971 510,18
Dépenses de l'exercice 145 000,00 521 436,00 666 436,00
N° Opérations 145 000,00 521 436,00 666 436,00
47 ETUDES 0,00 27 936,00 27 936,00 43 AIDES ECONOMIQUES 120 000,00 0,00 120 000,00 48 AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST JAC 0,00 120 000,00 120 000,00 13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET E 0,00 150 000,00 150 000,00 42 IMMOBILISATION 25 000,00 137 500,00 162 500,00 44 REQUALIFICATION DE LA ZONE DE LA B 0,00 50 000,00 50 000,00 50 RANDONNEES 0,00 36 000,00 36 000,00
Restes à réaliser - reports 22 920,00 282 154,18 305 074,18
N° Opérations 22 920,00 282 154,18 305 074,18
28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 54 284,00 54 284,00 47 ETUDES 0,00 59 964,00 59 964,00 50 RANDONNEES 0,00 18 000,00 18 000,00 43 AIDES ECONOMIQUES 22 920,00 0,00 22 920,00 13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET E 0,00 12 406,18 12 406,18 42 IMMOBILISATION 0,00 137 500,00 137 500,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 181 265,50 181 265,50
Recettes de l'exercice 0,00 118 349,75 118 349,75
Affectées aux opérations 0,00 118 349,75 118 349,75
13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET E 0,00 82 349,75 82 349,75 50 RANDONNEES 0,00 36 000,00 36 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 62 915,75 62 915,75
Affectées aux opérations 0,00 62 915,75 62 915,75
13 AMENAGEMENT DES GR ST COME ET E 0,00 46 925,75 46 925,75 28 ETUDE SITE DE COUESQUE 0,00 15 990,00 15 990,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 80 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 81 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 82 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
7 871 503,68
1641 Emprunts en euros (total) 7 871 503,68
Société CAISSE EPARGNE F ACHAT TRACTO E A 13/07/2000 05/08/2002 98 185,75 5.9 5.38635 X N A-1
ADMINISTRATION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
F AVANCE CASERNE A 01/03/2003 01/03/2004 28 271,76 0.0 0.0 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F BATIMENT ESPAL T 27/02/2004 27/02/2004 400 000,00 1.27 1.21397 X N A-1
Société CAISSE EPARGNE F VOIRIE 2005 A 11/01/2006 05/04/2006 200 000,00 2.7 3.11966 X N A-1
SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
F INVESTISSEMENT A 10/04/2007 01/05/2007 200 000,00 4.31 5.03464 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F GENDARMERIE A 23/02/2012 15/05/2012 150 000,00 4.55 3.44543 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F MAISON DE SANT A 20/01/2012 15/05/2012 257 000,00 4.99 3.12805 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F POLE SANTE EST A 22/07/2014 02/02/2015 450 000,00 3.69 2.11639 X N A-1
Société CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
F REQUALIFICATIO T 22/12/2015 01/05/2016 1 000 000,00 1.71 1.70759 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F EMPRUNT 226 00 A 18/11/2016 30/11/2017 226 000,00 0.85 0.85144 X N A-1
Société Banque Populaire
Occitane
F GYMNASE BOZOULS A 19/05/2016 24/05/2017 1 000 000,00 1.35 1.35422 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F GYMNASE ESPALI S 03/11/2016 31/05/2017 1 700 000,00 0.9 0.90996 X N A-1
Société BANQUE
POSTALE
F INVESTISSEMENT T 21/12/2017 01/04/2018 910 000,00 1.15 1.40506 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 00000922046 A 18/11/2016 30/11/2019 41 946,58 0.85 0.85068 X N A-1
Société Banque Populaire
Occitane
F 076025630000 A 11/10/2004 14/10/2019 57 261,55 4.3 4.30374 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
F 40785193458 A 18/07/2006 31/07/2019 24 325,20 3.5 3.50571 X N A-1
Société BANQUE
POSTALE
F MON523256EUR/0 T 26/11/2018 01/04/2019 1 000 000,00 1.44 1.43591 C N A-1
B-3-4-A22 83 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
V CRCA 269279200 T 01/01/2020 29/02/2020 92 807,56 EURIBOR 0.235 0.23825 X N A-1
Société CRCA NORD MIDI
PYRENEES GESTION
DES PRETS
V CRCA 900007734 T 01/01/2020 31/03/2020 33 205,28 EURIBOR 1.968 1.98606 X N A-1
EPA MSA RODEZ F MSA 12A17348 A 01/01/2020 25/01/2020 2 500,00 0.0 0.0 X N A-1
Total général 7 871 503,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 84 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 22 620,21 482 104,93 77 101,12 6 031 806,80 0,00 0.00
482 104,93 22 620,21 77 101,12 1641 Emprunts en euros (total) 6 031 806,80 0,00 0.00
8 076,58 0,00 476,52 ACHAT TRACTO E 8 076,58 1,58 5.38635 N 0,00 F 0.00
1 885,22 0,00 0,00 AVANCE CASERNE 1 885,22 1,17 0.0 N 0,00 F 0.00
18 328,40 188,39 1 378,56 BATIMENT ESPAL 175 391,18 8,83 1.21397 N 0,00 F 0.00
15 909,97 0,00 477,38 VOIRIE 2005 15 909,97 0,25 3.11966 N 0,00 F 0.00
12 829,85 368,65 1 105,93 INVESTISSEMENT 25 659,73 1,33 5.03464 N 0,00 F 0.00
13 393,16 275,71 582,49 GENDARMERIE 54 438,60 3,33 3.44543 N 0,00 F 0.00
12 968,90 1 459,83 2 518,63 MAISON DE SANT 169 035,58 11,33 3.12805 N 0,00 F 0.00
20 741,31 5 097,09 5 927,89 POLE SANTE EST 350 762,51 14,08 2.11639 N 0,00 F 0.00
62 899,14 2 025,10 12 824,26 REQUALIFICATIO 773 460,16 11,08 1.70759 N 0,00 F 0.00
14 555,37 123,34 1 556,06 EMPRUNT 226 00 183 065,83 11,83 0.85144 N 0,00 F 0.00
63 079,05 6 124,94 11 012,75 GYMNASE BOZOULS 815 759,59 11,33 1.35422 N 0,00 F 0.00
80 073,28 1 072,58 12 996,68 GYMNASE ESPALI 1 464 049,59 16,83 0.90996 N 0,00 F 0.00
57 047,00 2 169,72 9 089,48 INVESTISSEMENT 811 730,58 13,00 1.40506 N 0,00 F 0.00
3 091,41 26,20 330,49 00000922046 38 881,23 11,83 0.85068 N 0,00 F 0.00
8 936,43 365,66 2 093,82 076025630000 48 693,55 4,75 4.30374 N 0,00 F 0.00
8 105,21 123,17 577,30 40785193458 16 494,07 1,50 3.50571 N 0,00 F 0.00
66 666,68 3 180,00 13 320,00 MON523256EUR/0 949 999,99 14,00 1.43591 N 0,00 F 0.00
8 539,75 18,15 199,44 CRCA 269279200 92 807,56 10,58 0.23825 N 0,00 V EURIBOR 0.00
2 478,22 1,68 633,44 CRCA 900007734 33 205,28 11,92 1.98606 N 0,00 V EURIBOR 0.00
2 500,00 0,00 0,00 MSA 12A17348 2 500,00 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 22 620,21 482 104,93 77 101,12 6 031 806,80 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 85 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 86 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 20
6 031 806,80
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 87 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 88 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 89 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 90 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 91 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 14/10/2019
Biens de faible valeur
600,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
14/10/2019 2031 Frais d'études 5 Linéaire
14/10/2019 2033 Frais d'insertion 5 Linéaire
B-3-4-A3 92 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 93 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 94 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 509 354,77 509 354,77 I
485 000,00 485 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 485 000,00 485 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 354,77 24 354,77
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 285,00 22 285,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 2 069,77 2 069,77
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 2 069,77 2 069,77
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 2 457 776,79 509 354,77
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
1 948 422,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 95 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 476 667,00 1 476 667,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 536 667,00 536 667,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 500 000,00
27638 Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 940 000,00 940 000,00
28031 Amortissements des frais d'études 3 187,89 3 187,89
2804111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 236,60 236,60
2804112 Etat - Bâtiments et installations 9 197,91 9 197,91
2804131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 8 857,61 8 857,61
2804132 Départements - Bâtiments et installations 7 141,83 7 141,83
28041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00
28041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 184 947,64 184 947,64
28041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 2 956,05 2 956,05
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 4 403,18 4 403,18
28041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 2 374,94 2 374,94
28041632 SPA - Bâtiments et installations 2 111,18 2 111,18
28041642 SPIC - Bâtiments et installations 19 349,35 19 349,35
2804172 Autres EPL - Bâtiments et installations 5 405,94 5 405,94
2804182 Autres org publics - Bâtiments et installations 6 692,46 6 692,46
280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 6 608,47 6 608,47
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 099,26 2 099,26
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 994,00 994,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 218,23 5 218,23
281318 Autres bâtiments publics 28 814,41 28 814,41
28132 Immeubles de rapport 43 627,62 43 627,62
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 258,34 258,34
28138 Autres constructions 54 351,99 54 351,99
28141 Bâtiments publics 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 5 863,00 5 863,00
28151 Réseaux de voirie 99,42 99,42
281533 Réseaux câblés 1 979,94 1 979,94
281561 Matériel roulant 4 297,23 4 297,23
281571 Matériel roulant 444,82 444,82
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 221,86 2 221,86
281731 Bâtiments publics 3 255,26 3 255,26
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 794,60 1 794,60
28182 Matériel de transport 193,50 193,50
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 510,04 7 510,04
28184 Mobilier 12 830,43 12 830,43
28188 Autres immobilisations corporelles 675,00 675,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 500 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
96 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
1 146 916.39 1 476 667.00 5 207 800,48 500 000,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
2 084 217.09
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 2 457 776,79
5 207 800,48
+ 2 750 023.69
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
97 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM 2 100 000,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 100 000,00
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
014 Atténuations de produits 2 170 000,00
2 170 000,00 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 73918
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 2 170 000,00 2 100 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 170 000,00 2 100 000,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 98 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
99 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 100 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : 11/12/2017 Intitulé de l'opération : ABRIS ST JACQUES N° opération : 45801
Nouveaux crédits votés RAR 2019 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/2020 (2) Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 4 298,24
4 298,24 0,00 0,00 458101 Dépenses nouvelles (5) 0,00
Annulations sur dépenses (c)(6) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Dépenses nettes (a-c) 4 298,24 0,00 0,00
RECETTES (b) 0.00 0.00 0.00 4 298.24
4 298,24 0,00 458201 Financement par le tiers et par d'autres tiers (7) 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)(6) 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 Recettes nettes (b-d) 4 298.24 0.00 0.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 101 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-A22 102 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 142 740,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 103 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 104 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 105 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 106 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 107 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION 6558 SUBVENTION CONTRIBUTION TOURISME
EPIC OFFICE DU TOURISME
DES HAUTES TERRES D
AVEYRON
500 000,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 108 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2020
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2020)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice 2021
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
2 940 000,00 0,00 2 940 000,00 0,00 1 800 000,00 30 000,00 2019-1 1 110 000,00
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 2019-2 800 000,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 109 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 110 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 111 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15 12,8 1 13,8 0 15
A 4 0 4 3 Attaché Territorial 1 4
A 1 0 1 1 Dir. Gén. Serv. 10-20.000 hts 0 1
B 1 0 1 1 Rédacteur 0 1
B 3 0 3 2,9 Rédacteur principal 1° cl. 0 2,9
C 5 0 5 4,9 Adjoint administratif 0 4,9
C 1 0 1 0 Adjoint administratif ppal 2° cl 0 0
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,68 13,48 0 13,48 0,68 15
A 1 0 1 1 Ingénieur 0 1
A 1 0 1 1 Ingénieur Principal 0 1
B 2 0 2 2 Technicien ppal 1ère classe 0 2
B 2 0 2 1 Technicien ppal 2ème classe 0 1
C 2 0,68 2,68 2,48 Adjoint technique 0 2,48
C 1 0 1 1 Adjoint technique ppal 2° cl 0 1
C 3 0 3 2 Agent de maîtrise 0 2
C 3 0 3 3 Agent de maîtrise principal 0 3
FILIERE SOCIALE (d) 0,91 0,91 0 0,91 0,91 0
A 0 0,91 0,91 0,91 Assistant socio-éducatif 1° cl. 0 0,91
FILIERE CULTURELLE (h) 1 0,8 0 0,8 0 1
A 1 0 1 0,8 Attaché Conserv. Patrimoine 0 0,8
FILIERE ANIMATION (i) 1 0,9 0 0,9 0 1
C 1 0 1 0,9 Adjoint d'animation 0 0,9
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 32 28,89 1,59 33,59 1 29,89
B-3-4-C1 112 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 113 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
0,00 Agent occupant un emploi permanent (6)
0,00 A Attaché Territorial 611 CDD ADM
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 114 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 115 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
95 000,00 Sans fiscalité propre 01/01/2017 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
60 000,00 Sans fiscalité propre 01/01/2017 PETR
100 000,00 Sans fiscalité propre 01/01/2017 SIEDA
30 000,00 Sans fiscalité propre 01/01/2017 SMICA
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 116 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 117 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
B-3-4-C31 118 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
B-3-4-C31 119 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2019
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2019
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2019
(%)
Taxe d'habitation
25 827 653,00 0,508 11,820 0,000 3 052 829,00 0,509
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 27 653 628,00 0,793 3,010 0,000 832 374,00 0,888
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 786 511,00 0,577 15,090 0,000 118 685,00 0,559
Cotisation foncière des
entreprises 13 809 696,00 0,588 29,000 0,000 4 004 812,00 0,586
TOTAL 68 077 488,00 0,641 8 008 700,00 0,587
B-3-4-D1 120 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29 A Espalion, le 02/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : 34 Le Président,
VOTES : Pour : 34
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.
A Espalion, le 02/03/2020 Date de convocation : 24/02/2020
Les membres du Conseil Communautaire,
ALBESPY JEAN-FRANCOIS
ANGLARS JEAN-CLAUDE
AZEMAR BERNADETTE
BARRAL BENOIT
BATTUT MAURICE
BERALS REMY
BESSAOU MAGALI
BESSIERE NICOLAS
BESSODES PIERRE
BORGET MYRIAM
BOUCHENTOUF ABDERRAHIM
BOURSINHAC BERNARD
BRALEY CHRISTIAN
B-3-4-D2 121 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
BRIEU YOLANDE
BUSSETTI CLAUDINE
CALMELLY JEAN-LUC
CALVET PIERRE
COSTES ROBERT
DELPERIE DAVID
ECHE DIDIER
ESCALIE GEORGES
FALISSARD GUY
GAFFARD LAURENT
GARDES ELODIE
KRAUSS CATHERINE
LACAN SYLVIE
LAFON FRANCINE
LALLE JEAN-MICHEL
MERY CHRISTOPHE
MONTARNAL JEAN-LOUIS
B-3-4-D2 122 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP CC COMTAL LOT ET TRUYERE - 12 - BUDGET PRINCIPAL
OLLITRAULT ELISABETH
ORTIZ ANGELE
PICARD ERIC
PIGNAN MICHELE
PLAGNARD PIERRE
PRADALIER JEAN
PRADALIER JEAN-FRANCOIS
RAMES JEAN-LOUIS
SCHEUER BERNARD
TURLAN JEAN-PAUL
VERDU JEAN-MICHEL
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2020 et de la publication le 06/03/2020.
A Espalion, le 06/03/2020
B-3-4-D2 123 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – AUTRES ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.50 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.59 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.68 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.82 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.83 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.86 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.87 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.88 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.90 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.91 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.92 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.93 A4 - Etat des provisions X
p.94 A5 - Etalement des provisions X
p.95 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.96 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.98 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.99 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.100 A8 - Etat des charges transférées X
p.101 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.102 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.103 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.104 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.105 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.106 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.107 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.108 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.109 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.110 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.111 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.112 C1 - Etat du personnel X
p.115 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.116 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.117 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.118 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.119 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.120 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.121 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas l’établissement, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000