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Arrêté - 50 2023 sens de priorite route de Chemaudin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2023 sens de priorite route de Chemaudin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°50/2023
Portant
réglementation
provisoire
de
circulation
LE
MAIRE
DE
FRANOIÏS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R 411.28;
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
des
riverains
Route
de
Chemaudin,
constatant
la vitesse
excessive
des
véhicules
empruntant
cette
voie
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
une
chicane
a été
provisoirement
mise
en
place
à des
fins
de
test,
afin
de
limiter
la vitesse ;
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
un
sens
prioritaire
de
la circulation
au
niveau
de
cette
chicane ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Provisoirement,
la
circulation
est
alternée
par
B15+C18
route
de
Chemaudin,
les
véhicules
circulants
dans
le
sens
descendant
(de
Franoïis
en
direction
de
Chemaudin
et
Vaux)
ont
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
Grand
Besançon
Métropole.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
!
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
FRANOIS.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de BESANÇON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.L.S),
Monsieur
le Capitaine
de Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
FRANOIS,
le
13
novembre
2023.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée à :
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
service
voirie