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Arrêté - DP 40 RUE DE LA TUILERIE?x92206
Arrêté - DP 22 RUE DE LA TUILERIE?x92206
Arrêté - dp RUE Saint Roch?x92206
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dp RUE Saint Roch?x92206)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
DépARAPREMRRANS TOUTAEORRESPONDANCE Arrondissement de Provins #2] $ 14 : DP 077 393 25 00081
ad é le : 24/11/2025
"Adresse des travaux : rue Saint-Roch — 77540 ROZAY EN BRIE
De COMMUNE DE ROZAY EN BRIE Pour Travaux sur une construction existante :
Représentée par son Maire, M. Patrick PERCIK -Travaux de conformité incendie et accessibilité
Place Charles de Gaulle de la salle polyvalente
77540 ROZAY EN BRIE -Extension pour création d’un local de
rangement
Surface de Plancher créée : 27,75m°_
LE MAIRE,
VU la déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2017,
CONSIDERANT que la demande concerne un Etablissement Recevant du Public de 4ème catégorie,
VU la demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement recevant
du public, déposée en Mairie, le 24/11/2025,
ARRETE
Article 1 Il n’est pas fait opposition aux travaux.
Article 2 La présente non-opposition ne vaut pas autorisation de réaliser les travaux au titre
de l’accessibilité handicapés et de la sécurité publique.
Article 3 Le présent arrêté est notifié au demandeur et au Représentant de l'Etat dans le
Département. Il sera affiché en Mairie.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L2132.2 du
code général des collectivités territoriales.
Article R424-5 du Code de l'Urbanisme : l’avis de dépôt de la présente déclaration préalable a été affiché en
Mairie le : 24 novembre 2025
INFORMATION — A LIRE ATTENTIVEMENT
DROIT DES TIERS: la présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, ….).
Dans le délai de TROIS MOIS après la décision d'autorisation, l'autorité compétente peut la retirer, si elle l’estime illégale.
VALIDITE : Conformément aux articles R424-17 et R424-18 du code de l’urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux
ne sont pas entrepris dans le délai de TROIS ANS à compter de sa notification au bénéficiaire ou si ceux-ci sont interrompus
pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours, le délai de validité est suspendu jusqu’au prononcé d’une
décision juridictionnelle irrévocable.
Sa prorogation peut être demandée, deux fois pour une durée d’un an, deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n’ont pas évolué.
AFFICHAGE: Mention de l'autorisation doit être affichée sur le terrain et visible de la voie publique (sur un panneau
rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80cm) par le bénéficiaire, dès sa notification et pendant toute la durée
du chantier. Elle est également affichée en mairie pendant deux mois, et le dossier y est consultable.
Conformément à l’article A424-16, le panneau indique : le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro et la date d’affichage en mairie du permis, la nature du projet et la superficie ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Il'indique également, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par
rapport au sol naturel.
Si le projet prévoit des démolitions, la surface du bâtiment à démolir doit être indiquée.
L'absence d'affichage est punie d’une amende de 5ème classe.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: le bénéficiaire d’une autorisation qui désire contester la décision peut saisir le tribunal
administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision attaquée. Il
peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision où d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de
l'urbanisme ou le Préfet pour les autorisations délivrées au nom de l'Etat.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES: Dans le cas d’une autorisation pour travaux, elle doit être souscrite par le
pétitionnaire dès le début des travaux. À défaut, il encourt des sanctions pénales sauf s’il construit pour lui-même ou sa
proche famille. %
E
RÉPUBLIQUE Vu pour être annexé mon (222) FRANÇAISE ORABLE Liberté 9 DEC AVIS FA | S702*01
au 1 | 2025 er -Brie, le.
Déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ce document est émis par le ministère en charge de l’urbanisme.
ECTS Pour les déclarations portant sur des aménagements non soumis à permis, vous pouvez utiliser le formulaire
cerfa n° 16703.
@) Depuis le 1° janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée
selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir.
© Depuis le 1°’ septembre 2022, de nouvelles modalités de gestion des taxes d'urbanisme sont applicables. Sauf cas
particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra
être effectuée auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de
l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer mes bien immobiliers ».
Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur avec un lecteur pdf.
Vous devez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet
e vous réalisez des travaux (construction, DPO 4 4. 4 a LES 2 S 00 & LA
modification de construction existante...) ou un Dpt Commune Année N° de dossier
changement de destination soumis à simple La présente demande a été reçue à la mairie
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s)
est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter
à la notice explicative ou vous renseigner auprès
de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre 5
sur le service en ligne Assistance aux demandes ES)
d’autorisations d'urbanisme (AD'AU) disponible sur a de la mairie et signature du receveur
www.service-public.fr Dossi ansmis
déSIeratenet : | h “14 bla Al?
© L 4
[] à l’Architecte des Bâtiments de France
[] au Directeur du Parc National
1 Identité du déclarant=!
@ Le déclarant indiqué dans le cadre ci-dessous pourra réaliser les travaux ou les aménagements en l'absence d'opposition. Il sera redevable des taxes d'urbanisme le cas échéant. Dans le cas de déclarants multiples, chacun des déclarants, à partir du deuxième, doit remplir la fiche complémentaire « Autres demandeurs ». Les décisions prises par l'administration seront notifiées au déclarant indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres déclarants, qui seront co“titulaires de la décision de non-opposition et solidairement responsables du paiement des taxes.
[1] À compter du 1° janvier 2016, le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination prévues à l’article R. 151-28 du code de l'urbanisme. Il n'y a pas de formulaire à remplir dans ce cas.
[2] Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes dans un des quatre cas suivants : vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire
du ou des propriétaires ; vous avez l'autorisation du ou des propriétaires ; vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ;
vous avez qualité pour bénéficier de l'expropriation du terrain pour cause d'utilité publique.
1/18 11
1.2
| ; Vous êtes un particulier | .
Nom Prénom F
|
Date et lieu de naissance : Date : É SI ESS ae RS
Commune :
Département : ___ ___ __ | Pays :
Vous êtes une personne morale
Dénomination |
Commune de ROZAY-EN-BRIE
Raison sociale
Collectivité territoriale |
N° SIRET | Type de société (SA, SCI...)
BREL SSEMERERESR
Représentant de la personne morale :
Nom | Prénom
PERCIK | Partick
Coordonnées du déclarant
Adresse : Numéro : Voie : Place De Gaulle
Lieu-dit: SR
Localité: ROZAY-EN-BRIE
Code postal: 7? 7 5 4 0 BP: ES Se Cedex: La
Pays : Division territoriale :
Adresse électronique :
matiere @ orange.fr
MJ'accepte de recevoir à l'adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par
lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement
notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
| 2/18 31
3,2
Rd delle
Localisation du (ou des) terrain(s)
@ Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous s à l'administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concernète Le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d’un seulltéh
Adresse du (ou des) terrain(s) M.
Numéro : ______ Voie: "ue Saint-Roch
Lieu-dit :
Localité : ROZAY-EN-BRIE
Références cadastrales! :
© Si votre projet porte sur plus de 3 parcelles cadastrales, veuillez renseigner une ou plusieurs annexes Références
castrales complémentaires.
Préfixe : 0 © 5 Section : ZH Numéro : 2.2 ____ Superficie de la parcelle cadastrale (en m?) :
Préfixe : ___ Section : _____ Numéro : ______ Superficie de la parcelle cadastrale (en m2):
Préfixe : ______ Section : ____ Numéro : _____ Superficie de la parcelle cadastrale (en m2):
Superficie totale du terrain (en m2) :
Situation juridique du terrain
® Ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire
ou de bénéficier d’impositions plus favorables.
Êtes-vous titulaire d’un certificat d'urbanisme pour ce terrain ? O Oui Non [] Je ne sais pas
Le terrain est-il situé dans un lotissement ? D Oui Non [] Je ne sais pas
Le terrain est-il situé dans une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) ? [) Oui #) Non [ Je ne sais pas Le terrain fait-il partie d'un remembrement urbain (Association Foncière Urbain) ? [J) Oui #) Non [] Je ne sais pas Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) ? [) Oui Non () Je ne sais pas
Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates
de décision ou d'autorisation, les numéros et les dénominations :
[3] En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.
[4] La superficie totale est l'addition de la superficie de chaque parcelle désignée dans le présent document et les annexes Références cadastrales complémentaires.
3/18 4.2
Es
A remplir pour une demande comprenant un projet de construction
Nature des travaux envisagés
() Nouvelle construction
Travaux ou changement de destination!! sur une construction existante
O Clôture
Courte description de votre projet ou de vos travaux :
Il s'agit de travaux sur P ERP eu égard à la conformité incendie et à l'accessibilité :
- Isolation CF 2 H entre la salle polyvalente et le vestiaire du football - Modification de la couverture des locaux de rangement (PF 1/2 H) - Modification de l'accès à la salle polyvalente avec la suppression des marches (remise au niveau 0 de l'accès et des sanitaires)
- Création d'un sanitaire PMR.
- Extension des locaux de rangement pour la football.
Votre projet porte sur une installation agrivoltaïque [) Oui Non
Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 KVA monophasé (ou 36 kVA triphasé),
Néant indiquez la puissance électrique nécessaire à votre projet :
Si votre projet est un ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installé sur le sol ou d'ombrières
photovoltaïques, indiquez sa puissance crête : ______________ kW et la destination principale de l'énergie produite :
Informations complémentaires
° Type de travaux :
[ Piscine () Garage () Véranda Ü] Abri de jardin Ü]) Autres annexes à l'habitation Extension
[) Surélévation [] Création de niveaux supplémentaires ([) Transformation d'un garage en pièce de la
construction
Précisez : voir ci-dessus
° Nombre total de logements créés : ___ ___ dont individuels : ____ dont collectifs : ___ ___ ___
e Répartition du nombre total de logements créés par type de financement :
Logement Locatif Social : __________ Accession Sociale (hors prêt à taux zéro) : __________ Prêt à taux zéro:
Autres financements : ___
e Mode d'utilisation principale des logements :
[] Occupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne morale) [] Vente U] Location
S'il s’agit d'une occupation personnelle, veuillez préciser:
() Résidence principale () Résidence secondaire
Répartition du nombre de logements créés par type de résidence :
Résidence pour personnes âgées : ___ _______ Résidence pour étudiants : ___________ Résidence de tourisme :
___ ____ ___ Résidence hôtelière à vocation sociale : ___ _______ Résidence sociale : _________ Résidence
pour personnes handicapées : ___ ___ ___
[5] Pour des informations concernant les changements de destination, se reporter à la rubrique 5.4.
4/18 1 9 DEL, 2025
e Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d’un autre type :
e Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces :
1 pièce É su Le 2 pièces ___ ___ __
3 pièces ___ ___ ___ 4 pièces ___ ___ ___
5 pièces 2% 2% Es 6 pièces et plus ___ ___ ___
e Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé :
au-dessus du sol ________ et au-dessous du sol
e Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d’un service public
ou d'intérêt collectif :
CO Transport ( Enseignement et recherche O Action sociale
O Ouvrage spécial ( Santé ( Culture et loisir
4.3 Emprise au sol®
Emprise au sol avant travaux (en m°?) : 499,77
Emprise au sol créée (en m°) : 27,75
Emprise au sol supprimée (en m?) : 0
[6] L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tout débords et surplomb inclus (Art. R420-1 du code de l'urbanisme).
5/18 4.4 Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfaces
Surface de plancher!l en m? (article R.111-22 du code de l'urbanisme)
Surface Surface
créée par supprimée par
Destinations Sous-destinations Surface Surface changement Surface changement Surface totale =
Qricle RTST (article R.151-28 du |. CXSNE | créer! de riméeii| 0 |(A)+(B)+ (0) 27 du code de code dé l'urbnisme) avant travaux () destinationi®! | SUPP (D) e destination! (D)-(E) l'urbanisme) (A) ou de sous- ou de sous- destination!'°! destination!'°!
. (C) ()
Exploitation Exploitation agricole agricole = :
et forestière Exploitation forestière
Logement
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce
de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerce | Activités de services à
et activités où s'effectue l'accueil
de service d'une clientèle
Cinéma |
Hôtels
Autres hébergements
touristiques |
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilés
Locaux techniques
et industriels
des administrations
Équipement publiques et assimilés
d'intérêt Établissements
collectif d'enseignement,
et services de santé
publics et d'action sociale
Salles d'art
et de spectacles
Équipements sportifs |499,77 27,75 0 0 0 527,52
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
Industrie
Autres activités | Entrepôt |
des secteurs Bureau
primaires,
secondaire Centre de congrès
ou tertiaire et d'exposition
Cuisine dédiée à la
vente en ligne
Surfaces totales (en m°) 499,77 27,75 0 0 0 527,52
[7] Vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul des surfaces disponible sur www.service-public.fr. [8] 1! peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l'occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d'une habitation en chambre). [9] Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des cinq destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de commerces et activités de service en habitation. [10] Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l’une des vingt sous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par exemple : la transformation de surfaces d’entrepôt en bureau ou en salle d'art et de spectacles. [11] 1! peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d'un commerce en local technique dans un immeuble commercial).
6/18 4.4 Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfacagsg D Surface de plancher!” en m° (article R.111-22 du code de l'urbanisme) ÊC, 2095 Surface
créée par À a MON
Destinations Sous-destinations Surface Surface FANÉEMENE Sufface totale = (article R.151- . existante Ë de F
27 du code de Cr ee 28 du | avant travaux nd destination" | Pr AT ) ne * urbanisme) || 296 26 l'Urbanisme) (A) ) ou de sous-\” AD) © destination! {/. La)
(C) ;
Exploitation Exploitation agricole
agricole —— £ - AS et forestière Exploitation forestière
| Logement
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce
de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerce Activités de services
et activités où s'effectue l'accueil
de service d'une clientèle
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilés
Locaux techniques
et industriels
des administrations
Équipement publiques et assimilés
d'intérêt Établissements
collectif d'enseignement,
et services de santé
publics et d’action sociale
Salles d'art
et de spectacles
Équipements sportifs |499, 77 27,79 0 0 527,52
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
Industrie
Autres activités | Entrepôt
des secteurs Bureau
primaires,
secondaire Centre de congrès
ou tertiaire et d'exposition
Cuisine dédiée à la
vente en ligne
Surfaces totales (en m°) 499,77 2115 0 0 527.52
[7] Vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul des surfaces disponible sur www.service-public.fr. [8] 1! peut s’agir soit d’une surface nouvelle construite à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local non constitutif de surface de plancher (ex : transformation du garage d’une habitation en chambre). [9] Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l’une des cinq destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surfaces de commerces et activités de service en habitation. [10] Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l’une des vingt sous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par exemple : la transformation de surfaces d’entrepôt en bureau ou en salle d'art et de spectacles. [11] 1! peut s’agir soit d’une surface démolie à l’occasion des travaux, soit d’une surface résultant de la transformation d’un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d’un commerce en local technique dans un immeuble commercial).
6/18 4.5 Stationnement
Nombre de places de stationnement
+: 45 45 Avant réalisation du proje Après réalisation du projet :
Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées
en dehors du terrain sur lequel est situé le projet
Adresse 1 des aires de stationnement :
Numéro : 55% +. …). Voie :
Lieu-dit :
Localité :
Adresse 2 des aires de stationnement :
Numéro : = "1 Voie:
Lieu-dit :
Localité :
Nombre de places :
250 0 Surface totale affectée au stationnement : m?, dont surface bâtie : m?
Pour les commerces et cinémas :
Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement (m2) :
D Informations pour l'application d'une législation connexe
Indiquez si votre projet : — relève de l’article L.632-2-1 du code du patrimoine
— porte sur une installation, un ouvrage, des travaux (avis simple de l'architecte des Bâtiments de France
ou une activité (IOTA) soumis à déclaration Loi sur pour les antennes-relais et les opérations liées
l’eau en application des articles L. 214-1 et suivants au traitement de l'habitat indigne) [] Oui Non
du code de l’environnement [) Oui Non — a déjà fait l'objet d'une demande d'autorisation
— porte sur des travaux soumis à autorisation ou d’une déclaration au titre d’une autre législation
environnementale en application du L.181-1 du code que celle du code de l'urbanisme [) Oui Non
de l’environnement [] Oui Non Précisez laquelle :
— fait l'objet d'une dérogation au titre du L.411-2 4°
du code de l’environnement (dérogation espèces
protégées) [] Oui Non
— porte sur une installation classée soumise
à enregistrement en application de l’article L. 512-7
du code de l’environnement []) Oui Non
— est soumis à une obligation de raccordement à un
réseau de chaleur et de froid prévue à l’article L.712-3
du code de l'énergie []) Oui Non
— relève du Il de l’article L. 171-4 du code de la
construction et de l'habitation [) Oui Non
© Si votre projet conduit à porter atteinte à une allée d'arbres ou un à alignement d'arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique au sens de l’article L. 350-3 du code de l'environnement, une autorisation doit être obtenue ou une déclaration réalisée en application de cet article.
Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants :
(@) Informations complémentaires
( se situe dans le périmètre d’un site patrimonial
remarquable
[) se situe dans les abords d’un monument historique
( si votre projet se situe dans un site classé ou
en instance de classement au titre du code de
l'environnement
7/18 6
61
6.2
Participation pour voirie et réseaux
® Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du propriétaire ou celles du bénéficiaire de la promesse de vente, s’il est différent du demandeur. -— lu Das A p
Pour un particulier T 9 DEC. 2025 . |
Nom Prénom
Pour une personne morale
Dénomination
Raison sociale
N° SIRET Type de société (SA, SCI...)
Représentant de la personne morale :
Nom Prénom
Adresse : Numéro : _______ Voie:
Lieu-dit :
Localité :
Code postal : Êe si és Le ES BP:EE LS Be Cedex: 22 2
Si cette personne habite à l'étranger :
Pays : Division territoriale :
Adresse électronique :
8/18 CE Engagement du déclarant
J'atteste avoir qualité pour faire cette déclaration
préalable. Je certifie exacts les renseignements fournis.
J'ai pris connaissance des règles générales
de construction prévues par le code de la construction
et de l'habitation. |
Je suis informé(e) qu'une déclaration devra
impérativement être effectuée auprès des services
fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement des
travaux (au sens de l’article 1406 du code général des
impôts) en vue du calcul des impôts fonciers et des
taxes d'urbanisme, à partir de mon parcours déclaratif
À ROZAY-EN-BRIE
Le @E 4 LA AY © DS
À Dans le cadre d'une sdisine par voie papier
Votre déclaration doit être établie en deux exemplaires
et doit être déposée à la mairie du lieu du projet. Vous
devrez produire : |
— un exemplaire supplémentaire, si votre projet
se situe dans le périmètre d’un site patrimonial
remarquable ou se voit appliquer une autre protection
au titre des monuments historiques ;
— un exemplaire supplémentaire, si votre projet
se situe dans un site classé, un site inscrit ou une
réserve naturelle ;
sur le service en ligne «Gérer mes biens immobiliers »
accessible depuis l’espace sécurisé du site
www.impots.gouv.fr
La déclaration doit être validée pour être prise en
compte.
L'absence de déclaration dans les délais prescrits,
les inexactitudes ou omissions constatées dans la
déclaration sont sanctionnées par l'application de
l'amende fiscale prévue à l’article 1729 C du code
général des impôts.
Signatüre du déclàränt
— un exemplaire supplémentaire, si votre projet
fait l’objet d’une demande de dérogation auprès
de la commission régionale du patrimoine
et de l'architecture ;
— deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se
situe dans un cœur de parc national.
9/18 TS DEC. 7075 U pour ëirb afhexe à no.
MAIRIE DE ROZAY-EN-BRTES Fab hs, = < MOI
Place Charles de Gaulle — 77540 ROZAYEBLBRIE, y A P es) LIT
| Le Maire Ai 7 Ÿ
MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE POLXVAEHENTEXER®P) |. re
ET
.
Rue de Saint-Roch - Parcelle sectiof" ZH n° 22
PLAN DE SITUATION -— Echelle 1 / 5000
1697500
8165000 8165000
8164500 8164500
1697000 ° 1697500 -Y:
8164470
AA A À nr ps
X: 1697320—
X: 1697300 —
X: 1697310 4
+
+
T:
105.28
R:
105.03
Pr:
0.25m
TS BEL, 2025 -Y: 8164460)
R:
104.72
Pr:
0.87m
T:
105.51
R:
104.23
Pr:
1.28m
©
+
N
P
FY:
8164450
—X: 1697310
—X: 1697300
Commune
de
ROZAY
EN
BRIE
- STADE
MUNICIPAL
Rue
Saint
Roch
- Aménagement
d'un
accès
PMR
ECHELLE
1/100
- 20/11/2025
Y:
8164470—
2 ; ÿ É RS Sd
der
D S
Ex “7.
SX
D
Ts
CS
Y:
8164460
—
7
Fe
5100
PVC:
104.53
T:
105.30
R:
103.35
Pr:
1.95m
Y: 8164450—
PLAN
DE
L'EXISTANT d
$
d
8
ë
8
Démolition
de
chaussée
Décroutage
d'enrobé
Y:
Y:
8164470—
Fer
+
T: 105.28
:
|
R:
105.03
Décapage
T.V.
Pr:
0.25m
|
:
à
Dépose
de
bordure
spiétons
à/supprimer
Démolition
de
muret
Q
0
et
piliers
existants
TOR
£0
PS
£
?
ATOS
Dépose
de
iuret
en
élémen
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Découpe
d'enrobés
7
pilièrs@t
portail'existant
S>
OS
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7
DS SN
NS
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EN
Æ
ile
existante
à supprimer
%
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7
g
-
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VE
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LV:
8164460
G:
105.59
Y: 8164460—
R:
104.72
Pr:0.87m
» V
%
Fe
5100
PVC:
104.53
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4]
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T:
105.30
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R:
103.35
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1.95m
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105.51
2
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Pr:
1.28m
H-Y:
8164450
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Y:
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T: 105.53
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103.81
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5
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2.22m
°
K
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PA
Commune
de
ROZAY
EN
BRIE
- STADE
MUNICIPAL
Ca
Rue
Saint
Roch
- Aménagement
d'un
accès
PMR
ECHELLE
1/100
- 20/11/2025
PLAN
DE
DEMOLITION |
ΠS\
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|
ErimarchementsCoulés
en place
T: 105.28
Ÿ
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. CORTE
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R: 105.03
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-Y:
8164460
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T: 105.30 R: 103.35 Pr:
1.95m
NS
ST:
105.51
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R:10423
LY: 8164450
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T: 105.53
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R: 103.41
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Commune
de
ROZAY
EN
BRIE
- STADE
MUNICIPAL
Ÿ
Rue
Saint
Roch
- Aménagement
d'un
accès
PMR
ECHELLE 1/100 - 20/11/2025
PLAN
DE
NIVELLEMENT
f X: 1697
-Y:
8164470
+
-Y:
8164460
G: 105.59 R:
104.72
Pr:
0.87m
Pose
,
caniveau
grille
Pose
d'unregard
EP
Le
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Commune
de
ROZAY
EN
BRIE
- STADE
MUNICIPAL
Rue
Saint
Roch
- Aménagement
d'un
accès
PMR
ECHELLE
1/100
- 20/11/2025
X: 1697310 —X: 1697310
X: 1697320— +
T:
105.28
R:
105.03
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Fe
4100
PVC:
poses
n
Canive
Création
d'un
pui
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T:
105.51
R:10423 Pr:
1.28m
PLAN
D'ASSAINISSEMENT
Regard
EP
50x50
Caniveau
grille
fonte
- Larg.1.40
EP
9110
PVC
CR8
Puisard
d'infiltration
Regard
EU
50x50
EU
9100
PVC
CR8
Fe
5100
PVC:
104.53
T:
105.30
R:
103.35
Pr:
1.95m
Y:
8164470+
Y: 8164460+ Y: 8164450+ BB
0/10
Noir
X: 1697310,
X: 1697320—
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Noir
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s1gairo
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T:
105.28
+
Y:
8164470+
O
R:
105.03
Béton
microdésactivé
ÿ
Pr:
0.25m
Emmarchements Muret Espaces
verts
Marquage
+
bande
de
guidage
7
nd
NS
Ÿ: 8164460
R:
104.72
Nouveatportail
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poser
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Largeur
=
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Fe
5100
PVC:
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T:
105.30
R:
103.35
Pr:
1.95m
T:
105.51
R:
104.23
Pr:
1.28
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.
r
m
se
Y:8164450—+
T:
105.53
R:
103.81
Pr:
2.2Èn
—X: 1697300
—X: 1697310
Commune
de
ROZAY
EN
BRIE
- STADE
MUNICIPAL
‘
Ÿ
Rue
Saint
Roch
-
Amé
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PMR
ÉCHELLE
1/10020/11/2075
PLAN
DE
REVETEMENT
Π3.20
>
1.40
>>
>>
3.00
Portail
3.00
(modèle
à
définir)
Rampe
PMR
Emmarchements
Première
et
dernière
contre-marches
contrastées,
,
1.40
Garde-corps
à définir
Caniveau
grille
à
poser
Commune
de
ROZAY
EN
BRIE
- STADE
MUNICIPAL
Rue
Saint
Roch
- Aménagement
d'un
accès
PMR
ECHELLE
1/50
- 20/11/2025
ELEVATION =
PLAN
D’ENSEMBLE
DE
L'ÉQUIPEMENT
Rangement
Ÿ
|
--
\A
Accès
salle
polyvalent
Salle
polyvalente
salle
polyvalente
Vestiaire
du
club
de
football
| |
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4
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Couverture
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!
Création
sas
CF/
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|
Pose
de
BA
13
ignifugé
sous
la structure
de
la
charpente
Extension
surface
de
rangement
je
|
(voir
détail
2)
Modification
accès
salle
polyvalente
et
des
sanitaires
(voir
détail
1)
'
Barrière
CF/2H
Barrière
CF/
2H MODIFICATION
DE
L’ACCES
A
LA
SALLE
POLYVALENTE
CRÉATION
SANITAIRE
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|
|
AVANT
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Échelle
:
1 /
50 2 2.67
ps
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Salle
polyvalente
Salle
d'eau
8
1 DEC. pg25
Non
accessible
1748
Salle
polyvalente
EXISTANT PROJET
Echelle
1
/ 125
E
Accès
sanitaire SALLE
POLYVALENTE
- MODIFICATION
DE
LA
FAÇADE
SUD-OUEST
Echelle
1 /
100
EXISTANT PROJET
*
Remise
à niveau
du
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Accès
salle
polyvalent
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PROJETÉE
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|
Parking nnexé à mon VU pour être
SANS
ECHELLE
ICATION
DES
FAÇADES
Porte
d’accès
salle
polyvalente
Déplacée
sur
la
façade
sud-ouest
FAÇADE
NORD-OUEST
- Côté
parking
FAÇADE
SUD-EST
—
Côté
terrain
de
sport
Extension SALLE
POLYVALENTE
- MODIFICATION
FAÇADE
NORD
- OUEST
23
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-
FAÇADE
EXISTANTE
FAÇADE
PROJETÉE
Echelle
1 / 125 e Affaire : 7780258ÿ4304. …
BahPlus 1 DEL, pppg Document N SDAMENT) n ‘ le 12/10/202 contrôle F SRozay A Le y M
ATTESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE
(PV C.C.S du 3 Avril 1996 en application de l’article 46 du Décret du 8 Mars 1995)
OBJET : Mission relative à la Solidité dans les IGH et les ERP des 4 premières catégories
Je soussigné KURAS Philippe, Responsable d'Affaire habilité, représentant l'Organisme BatiPlus, Société titulaire de l'agrément A1 et D relatif au Contrôle Technique obligatoire délivré par décision ministérielle du 17 juillet 2025 (JO du 24 juillet 2025),
atteste que, par contrat de Contrôle Technique n°77S0250743
en date du : 03/03/2025,
le Maître de l'Ouvrage ci-nommé :
Ville de Rozay En Brie
Hôtel de ville Place de Gaulle
77540 ROZAY EN BRIE
pour l'opération de construction suivante :
Salle polyvalente-vestiaires stade de football
Rue de SAINT ROCH
77 540 ROZAY EN BRIE
a confié, au titre de l’article R125-17 du CCH à BatiPlus qui l’a réalisée, une mission de Contrôle Technique de type L visant à contribuer à la prévention des aléas techniques relatifs à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables neufs de cette construction.
A l'issue de cette mission, réalisée dans les termes et conditions du contrat précité, le Contrôleur Technique, dans ses conclusions finales :
[]a émis des avis défavorables sur la stabilité à froid de la construction dans les conditions normales d'utilisation (Cf. en Annexe les conclusions du Rapport de Contrôle),
n'a pas émis d’avis défavorables sur la stabilité à froid de la construction dans les conditions normales d'utilisation.
NOTA : Dans le cas de travaux sur existant, ces conclusions ne concernent que les parties neuves de la construction.
Dammarie Les Lys, le dimanche 12 octobre 2025
Validé par KURAS Philippe
conti
BatiPlus SAS 6-10, rue Troyon
Y
à 310 Sèvres pe 392 654 200 —
—
Le Responsable d'Affaire
Philippe KURAS
AGENCE ILE-DE-FRANCE SUD BatiPlus
56 rue Eugène Delaroue SAS au capital de 175 000 € - RCS Nanterre 392 554 200 77190 Dammarie Les Lys 6-10 rue Troyon 92310, Sèvres idf.sud@batiplus-controle.fr
Tél: 0164397155
16pL
DV
- £A
Ieuo] contrôle
DIAGNOSTICS, AVIS ET AUDITS TECHNIQUES
Date : 10 octobre 2025
Dossier N° : 7750-25-2187
Rapport N° : S0-2187-RFDT SOL-001
Chargé d’affaire : Philippe KURAS
06 63 08 79 38
Philippe.kuras@batiplus-controle.fr
DIAGNOSTIC TECHNIQUE
RAPPORT FINAL
OPERATION
77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
BatiPlus Siège Social & AGENCE PARIS AGENCE ILE-DE-FRANCE EST AGENCE ILE-DE-FRANCE OUEST 6-10 rue Troyon - 92310 Sèvres Parc Descartes Nobel BUROCAMPUS - Bâtiment C contact@batiplus-controle.fr 25 rue Alfred Nobel 3 rue de Verdun
Tél: 0143 43 37 34 77420 Champs-sur-Marne 78590 Noisy-le-Roi batiplus-controle.fr idf.est@batiplus-controle.fr idf.ouest@batiplus-controle.fr Tél. : 01 64 61 88 52 Tél. : 01 61 06 2190
SAS au capital de 175 000 € batiplus-controle.fr batiplus-controle fr RCS Nanterre 392 554 200
AGENCE ILE-DE-FRANCE SUD
56 rue Eugène Delaroue
Centre BTP - 2ème étage
7790 Dammarie Les Lys
idf.sud@batiplus-controle.fr
Tél:0164 397155
batiplus-controle.fr Sommaire
1. Objet du présent rapport.ssssssssssssssssssssssssssssessesessesass RENNES RRNEES SRE NN ESS NENEU ERNEST 3
2: Exposé de la problématique-description de la mission... 3
3. Détails des interventions TÉGIISÉES ...sssssssrersserersnsensenrssesresenssnsrereresrenessssssssesvenneses 4
4. Textes référentiels UNSS 22552 en ans A D 4
LR Liste des documents remis à l’appui de la mission ….......................................…. 5
6. LocallsatiomoeRennedQuiSItessssssrrssrareneremenmerenennnsenmnesnesesreenenene memes 5
7. Description Qui Mte).;sssis rss cnsnsiesssénendssencensinsseneneencenéenneesesesnenrécipeesvennersees en 6
8. Résultats des constats effectués... EDS EEE STE TETE ARTS STE S TS SIT TS SSSR TSI TRS TES TT a 6 à 7
9. Conclusion génrale..sssssssssissssssssssesressinisssniéiesirieissessisssseniissisendieissase 14
10: DIMUSIONS sde ee EST R EN ES TENTE T ENST NET TENTESE ETES EE 14
11. Signature(s)..hssssssssssssssssssssssssesssssssssrssssissiiisnsesssssiessessssieiesaiseiises 15
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 Vu pour étre annexé à mon
AVIS FAVOF
13 DEC, 2025 Rozay-ernirf
Le Maire
1. Objet du présent rapport
A la demande de la ville de ROZAY EN BRIE, BATIPLUS a réalisé une mission de diagnostic technique relatif à la
solidité des ouvrages et la sécurité des personnes
Le présent rapport constitue le rapport final de la mission.
2. Exposé de la problématique-description de la mission
2.1. Exposé de la problématique :
Dans le cadre de sa mission de gestionnaire de son patrimoine, la municipalité de ROZAY EN BRIE, propriétaire
d’une salle polyvalente, souhaite :
- Disposer d’un avis technique relatif à solidité des ouvrages en vue d'établir une attestation de solidité à
froid
- Disposer d’un avis technique relatif à la sécurité des personnes portant sur le caractère coupe-feu du
mur séparatif entre la salle polyvalente et le vestiaire du football, attenant.
Vestiaires football Salle polyvalente
Vue générale de la salle polyvalente
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 2.2. Description de la mission de BATIPLUS :
Celle-ci est décrite ci-dessous :
- Se rendre sur place
- Prendre connaissance des lieux
- _ Procéder à la visite détaillée des locaux
- Réaliser les constats relatifs à la solidité des ouvrages
- Formuler un avis sur les constats réalisés
- Effectuer un reportage photographique
- Rédiger le présent rapport
3. Détails des interventions réalisées
Date | Intervenants _ Interventions réalisées
Démarrage de la mission
Visite du site
Examen des dispositions existantes
Reportage photographique
07 octobre 2025 P. KURAS (BATIPLUS)
4. Textes référentiels utilisés
Dans le cadre sa mission, BATIPLUS s’est référé aux textes réglementaires suivants :
Solidité des ouvrages :]
- Norme NF P 06 001 : charges d'exploitation des bâtiments
- Eurocodes
- Documents techniques unifiés
- Règles de l’art
Sécurité des personnes :
- Code de la construction et de l'habitation. Articles R 143-1 à R 143-47 : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
-__ Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie dans lès établissements recevant du public.
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 Vu pour éi
AVIS
(E annexé à mon
13 DEC. 2095
OUST
5. Liste des documents remis à l’app
€
Dans le cadre sa mission, les documents suivants ont été remis à BATIPLUS :
- Sans objet
6. Localisation aérienne du site
Vues aériennes du site
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 7. Description du site
Libellé Description
Adresse | Rue de SAINT ROCH 77 ROZAY EN BRIE
Nombre de bâtiments 1 bâtiment
Date de construction Années 1960*
Nombre de niveaux 1 niveau de rez-de-chaussée
Présence d’un vide sanillaire Sans objet
|
Présence de sous-sol Sans objet
Type d’ossature Ossature bois
Nature des façades Façades non porteuses
Nature des menuiseries extérieures
| L
Bois
Type de charpente Ossature bois
Nature de la couverture | Panneau de type plaque de ciment
Chauffage Chauffage central au gaz
Présence de VMC Oui
Classement de l’établissement ERP de type L de 4è"® catégorie
Locaux inaccessibles lors de
l'intervention Sans objet
Divers Sans objet
“date estimée
77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001
Page 6 sur 15 AY
| A S CEnir eau
19 DEC. 2925 AVIS FAVOR, Rozay-en.f] \
Le Maire.
8. Résultats des ton ats tués
8.1 Solidité des ouvrages TT _
Dans le cadre de notre mission, nous avons effectué une visite complète de l’ensemble des parties de la salle
polyvalente.
L’ossature de la salle ne présente pas de désordres susceptibles de mettre en cause la pérennité des ouvrages.
La salle est correctement conçue au niveau de sa structure et n’appelle pas de remarques de notre part.
Vue de la façade côté parc de stationnement
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 Vue de la façade arrière
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 19 DEC. 2025 Vu pour être
Rozay-e
L'examen détaillé des tous ces éléments n’a pas permis de détecter d'éventuelsyféordre
bâtiment, bien qu’ancien, reste stable et viable. M L e
général.
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 Vue générale des éléments de structure intérieure
En complément, nous avons noté que la couverture, de type couverture légère, est en bon état de solidité et
n'apporte pas d'efforts importants sur la structure.
Page 10 sur 15
77 ROZAY EN BRIE ‘
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 AVIS FA\ /OË
DA
*OZ&V-en
Vue de la couverture
En conclusion, l'établissement reste stable, pérenne et peut être utilisé conformément à ses usages.
8.2 Sécurité des personnes (murs séparatif salle/vestiaires)
Le bâtiment comporte deux établissements contigus dont l’un -la salle polyvalente- est classé ERP de la 4e
catégorie.
Exigences de sécurité : compte tenu des dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 (article CO7), le mur séparatif
des deux établissements doit être de degré CF2H ; En complément, la couverture, sur l’un des deux côtés du
mur séparatif, doit être protégé par un écran de degré PF 1/2H compté sur une largeur de 4 mètres.
Lors de notre visite, nos constats ont été les suivants :
- La cloison séparative des deux établissements est constituée de plancher au plafond et ne présente
pas d'ouverture, orifices, dispositif de franchissement.
- La cloison est constituée de deux matériaux :
o Parpaings de ciment de mortier d’une épaisseur de 15 cm enduit deux faces
o Carreaux de plâtre d’une épaisseur de 7 cm.
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 Vue du mur en carreaux de plâtre
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 ee
Î 3 DEC. 2025 AVIS FAV
Rozay-en ;
Le Maire-A
M. LE En ce qui concerne la couverture, nous avons constaté l’absence de retour de couver
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 Vues des différentes zones de couvertures non PF 1/2H
9. Conclusion générale
En conclusion générale de nos observations ci-dessus mentionnées, nous formulons les remarques suivantes :
- La salle polyvalente est stable et pérenne.
- Le mur séparatif salle polyvalente/vestiaires est degré CF 2H et est donc conforme
- La couverture, au droit du mur, est non conforme car non de degré PF Z sur 4 mètres
10. Diffusions
Le présent rapport est diffusé par courrier au maitre d'ouvrage et par courriel aux personnes suivantes :
Diffusions du présent document
Entreprise — société — cabinet Nom Email
Ville de ROZAY EN BRIE MR PIERCIK patrick.percik@wanadoo.fr
Cabinet GARNIER MR GARNIER ajg.garnier@gmail.com
Page 14 sur 15
77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : 50-2187-RFDT SOL-001 19 DEC. 2095
11. Signature(s)
Prénom NOM Signature
Philippe KURAS
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77 ROZAY EN BRIE
Salle polyvalente
Rapport final de diagnostic N° : S0-2187-RFDT SOL-001 RAPPORT DE VÉRIFICATION
COMMUNE ROZAY EN BRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE
77540 ROZAY-EN-BRIE
Installations électriques
Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Présence d'observation(s) : Oui
Ce rapport est en deux parties. La première partie constitue le rapport de vérification au titre de la protection des Travailleurs, la deuxième partie (page 30) constitue le rapport de VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION (RVRE) au titre du réglement de sécurité concernant les Etablissements Recevant du Public
Adresse d’intervention : Mission réalisée du 26/05/2025 au 26/05/2025 SALLE DES FETES
rue saint roch
77540 ROZAY-EN-BRIE Périodicite : 12 mois / Prochaine vérification : 05/26
MER ER le OR eo
N° du rapport : 969Z0/25/3553
Date du rapport : 03/06/2025
N° d'affaire : 170696970000019
N° intervention : 969Z0250500000000905
1 Présence d'observation(s)
4.6.8.0 - RI_424954 Vérificateur : MATUTA Alexandre Agence Équipements Seine et Marne Nombre de pages : 38 Pôle Eqts IDF SOCOTEC EQUIPEMENTS - 1 bis Avenue Christian Doppler - 77700 SERRIS Tél. : (+33)1.60.42.55.96 cofrac état ; Email : clients.eqts.idf-est@socotec.com PERRIER SOROTES pans SOCOTEC EQUIPEMENTS - SAS au capital de 8.285.270 euros - 834 096 695 RCS Versailles re Liste des implantations et portée Siege social : Immeuble Mirabeau - 5 place des Freres Montgolfier fan disponibles sur www.cofrac.fr Guyancourt - CS 20732 - 78182 Saint Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr CR
OI SOCOTEC SOMMAIRE
0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
0.1 GÉNÉRALITÉS
0.2 ELÉMENTS D'INFORMATION MIS À LA DISPOSITION DU VÉRIFICATEUR 0.3 MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS
0.4 LIMITE DE LA PRESTATION B
©
©
©
©
I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES a
Il. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES 11.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DES INSTALLATIONS
IL2 ALIMENTATIONS - TENSIONS ET NATURE DES COURANTS I.3 CLASSEMENT DES LOCAUX : LOCAUX ET LIEUX DE TRAVAIL SPECIAUX (R. 4215-11 du Code du Travail) - INFLUENCES EXTERNES
NN
Il. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 9
IV. VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS 22
IV.0 RÉFÉRENCES DES APPAREILS DE MESURAGE 22 IV.1 ETENDUE ET MÉTHODOLOGIE DES MESURAGES ET CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES 22
RÉSULTATS
[V.2 VÉRIFICATION DES CONTRÔLEURS PERMANENTS D'ISOLEMENT 25
IV.3 RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE 25 [V.4 VÉRIFICATION DES TABLEAUX ET CANALISATIONS 26
IV.5 VÉRIFICATION DES RÉCEPTEURS (Y COMPRIS D'ÉCLAIRAGE) ET DES PRISES DE 28
COURANT
Important :
Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivement validé.
(En l'absence de certains éléments de dossier à fournir au vérificateur, d'impossibilité de mise hors tension ou
d'inaccessibilité à certaines installations, le chef d'établissement est considéré comme n'ayant pas fait procéder à la totalité d'une vérification dont le contenu est fixé réglementairement).
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 2/38 du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE 0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
0.1 GÉNÉRALITÉS
Les armoires électriques ont été ouvertes par l’intervenant de SOCOTEC EQUIPEMENTS, à la demande de MR PROD' HOMME Responsable technique
Type de l'établissement : Etablissement recevant du public de 4ème catégorie de type L.
Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur l'ensemble de l'établissement.
Durée d'intervention : 1/2 journée
Organisation de la surveillance des installations électriques : Personne chargée de prendre toutes les dispositions utiles : MR PROD' HOMME (Responsable technique).
Compte rendu de fin de visite : Effectué verbalement à MR PROD' HOMME (Responsable technique).
Registre : Visé par le vérificateur.
Accompagnateur : Vérificateur accompagné par MR PROD' HOMME (Responsable technique)
0.2 ELÉMENTS D'INFORMATION MIS À LA DISPOSITION DU VÉRIFICATEUR
Les éléments d'information du dossier technique nécessaires à la réalisation de notre mission sont les suivants :
- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes hors risque d'explosion
Non fourni
Le classement des locaux mentionné dans le présent rapport a été proposé par le vérificateur. Il devra être validé par le chef d'établissement.
- Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées
Non fourni
- Schémas unifilaires des installations électriques
Non fourni
La composition des tableaux et des canalisations mentionnés au chapitre IV-4 du présent rapport résulte des relevés effectués par le vérificateur lors de son intervention.
- Rapport de vérification initiale ou périodique conduite comme une initiale
Référence | Date | Remarque
Rapport SOCOTEC : 969Z0/21/3123 06/07/2021 Fourni
- Rapport de référence dit "quadriennal"
Non fourni
En l'absence des rapports des vérifications précédentes, la présente vérification périodique a été menée comme une vérification initiale.
0.3 MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 3138 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
Néant
0.4 LIMITÉ DE LA PRESTATION
Sans objet.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 4/38 du Travail. |
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE Vu pour Être smeoxé
fi HE AE) AVIS FAV&R AE
. Rozay-enQr
Le Maire./
M. LEP
I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIO
CONFORMITES CONSTATEES
Ce chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformités aux textes réglementaires applicables. Chaque observation est numérotée et suivie de la référence de l'article du texte ayant motivé l'observation. Chaque observation est rédigée sous forme d'une constatation de non-conformité accompagnée d'une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier. Toutefois, d'autres solutions peuvent exister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilité du chef d'établissement. Lorsqu'il est fait mention de plusieurs références normatives se reporter au chapitre 1Il pour déterminer la norme applicable.
Observations (Protection des Travailleurs)
TABLEAU CUISINE
- 2 départ PC
1 28/06/2024 : Couleur conventionnelle des conducteurs non respectée. Mettre en place aux EE 10 G X extrémités des conducteurs des bagues de couleur : vert-jaune pour les conducteurs de N 5-100 8 51 protection, bleu clair pour le neutre (les autres couleurs pouvant être utilisées pour les phases).
TGBT
- Général chauffage
2 26/05/2028 : Dispositif à courant différentiel résiduel (DDR) défectueux À remplacer NF C 15-100 $ 531
OBSERVATIONS SUR LES RÉCEPTEURS ET LES PRISES DE COURANT
ENSEMBLE DES DEPOTS
3 06/07/2021 : Absence d'éclairage de sécurité d'évacuation. Assurer l'éclairage de sécurité Art. 5 X d'évacuation par une installation fixe permettant d'accéder à l'extérieur par l'éclairage des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changement de direction.
4 06/07/2021 : Absence de verrine. À remettre en place. NF C 15-100 $ 512 X
- Prise de courant
5 03/06/2025 : Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre avec une NFC 15-100 $ 411 valeur inférieure à deux Ohms.
- Boite de dérivation à refixer
6 03/06/2025 : Fixation non assurée. À refixer. R.4215-11 R.4226-5
R.4226-7
NF C 15-100 $ 530
EXTERIEUR
CHAUFFERIE
7 06/07/2021 : Absence de bloc de secours. A mettre en place si la puissance de la chaudiere Art.5 X est supérieure a 70 Kw.
Affaire n° : 170696970000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 5/38 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE Q SOCOTEC
Il. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES
11.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DES INSTALLATIONS
11.1-1 COMPOSITION DE L'ÉTABLISSEMENT : NOMBRE ET DÉSIGNATION DES BATIMENTS
Etablissement de plein pied comprenant des sanitaires , cuisine, salle d'activité depots.
La liste détaillée des locaux figure au chapitre 1V.5.
11.1-2 SCHÉMA DE PRINCIPE
Pas de schéma joint en annexe.
11.1-3 COMPOSITION DES INSTALLATIONS HAUTE TENSION
Sans objet.
11.1-4 DISTRIBUTION BT
La distribution principale est réalisée à l'aide de câbles U1000 R2V posés sur chemin de câbles ou fixés aux parois. Les dispositifs de protections sont regroupés dans 2 tableaux électrique situés l'un a l'entrée , l'autre dans le local technique électrique.
Pour le détail de la distribution, se reporter aux pages de mesures du chapitre IV.4 éventuellement complétées par le schéma synoptique.
11.1-5 CONSTITUTION DU RÉSEAU DE TERRE ET NATURE DES PRISES DE TERRE : STRUCTURE DU RÉSEAU DE TERRE ET DU RÉSEAU DES CONDUCTEURS DE PROTECTION
Désignation BOT TIEETiTo] Constitution des prises de terre
Prise de terre des masses B.T. local technique électrique Boucle en fond de fouille
Les conducteurs de protection sont incorporés aux canalisations d'alimentation des appareils. Une liaison équipotentielle principale est réalisée entre les éléments susceptibles de propager un potentiel extérieur et le conducteur principal de protection.
11.1-6 INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
L'effectif global est inférieur à 120 personnes. L'effectif public est inférieur à 119 personnes.
Dans cet établissement, une installation fixe d'éclairage de sécurité assurant le balisage est obligatoire. Compte tenu de l'effectif, les locaux concernés sont les suivants : - salle d'activité
Dans cet établissement, l'éclairage de sécurité réalisé assure le balisage des issues et l'éclairage d'ambiance de certains locaux (salle d'activité).
L'éclairage de sécurité est réalisé à l'aide de blocs autonomes à diodes électroluminescentes (L.E.D), tous équipés de test automatique. La mise à l'état de repos des blocs autonomes est réalisée à partir d'un point central (locl technique électrique).
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 6/38 du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE Vu pour être annexé à mon
19 DEC. 2095 AVIS FAVPR/ Rozay-en-Bri
Le Maire-Ak
1.2 ALIMENTATIONS - TENSIONS ET NATURE DES COURMNI$PE2
A - Source externe
Le branchement est souterrain.
L'alimentation de l'établissement est assurée à partir du réseau BT du distributeur d'énergie. Les caractéristiques principales du branchement ou de la source sont les suivantes : puissance = 36 KVA, tension = 230/400 V. Origine de l'installation vérifiée : bornes aval du disjoncteur de branchement. Situation du dispositif de coupure et de sectionnement : Local technique électrique situé au fond de la salle.
B - Source interne
Sans objet.
C - Tensions normales d'utilisation
AN ET) CAICC TES Neutre Source Installations concernées (V) en OPEN PTT
Réseau BT Ensemble des installations 230/400 (BT) CA 3 Oui TT 50
(1) CA Courant Alternatif - CC Courant Continu
(2) Schéma des liaisons à la terre : TN = mise au neutre; TT = neutre directement relié à la terre; IT = neutre isolé ou relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut; IND = régime de neutre indéterminé ou, mode de protection contre les contacts indirects sans coupure de l'alimentation : TBTS - TBTP = Installation à très basse tension de sécurité ou de protection; SEPA = Séparation de circuits
11.3 CLASSEMENT DES LOCAUX : LOCAUX ET LIEUX DE TRAVAIL SPECIAUX (R. 4215-11 du Code du Travail) - INFLUENCES EXTERNES
CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES - DEGRES DE PROTECTION
RÉSISTANCE ÉLECTRIQUE DU CORPS HUMAIN | PRÉSENCE DE SUBSTANCES CORROSIVES OU |NATURE DES MATIÈRES TRAITÉES OÙ
BB1 : Conditions sèches ou humides éconiatinn ENTREPOSÉES BB? : Conditions mouillées AF1 : Négligeable BE1 : Risques négligeables
BBA : Conditions sèches ou humides AF2 : Agents d'origine atmosphérique BE2 : Risques d'incendie
BB2 : Conditions moullléés AF3 : intermittente ou accidentelle BE3 : Risques d'explosion
BB3 : Conditions immergées AF4 : Permanente BEA4 : Risques de contamination
PRESENCE DE CORPS SOLIDES SUSCEPTIBLES
DE PENETRER DANS LE MATERIEL PRESENCE DE LIQUIDES SUSCEPTIBLES DE | RISQUE DE CHOCS MECANIQUES
AE1 : Négligeable IP 2X PENETRER DANS LE MATERIEL Degré de protection
AE2 : Petits objets (2.5 mm) IP 3X LL SR mm ee #9 AG1 : Faibles (0.2 J) IK 02 AE3 : Très petits objets IP 4X d'eau IP X1 ou X2 AG2 : Moyens (2 J) IK 07 AE4 : Poussière IP 5 X (protégé) AD3 : Aspersion d'eau IP X3 AG3 : Importants (5 J) IK 08 IP 6X (étanche) AD4 : Projections d'eau IP X4 AG4 : Très importants (20 J) IK 10 PROTECTION CONTRE L'ACCES AUX PARTIES | ADS : Jets d'eau IP XS
DANGEREUSES AD6 : Paquets d'eau IP X6
Non protégé IP OX AD7 : Immersion IP X7 A : Avec le dos de la main IP 1X ou IP XXA AD8 : Submersion IP X8
B : Avec un doigt IP 2X ou IP XXB
C : Avec un outil IP 3X ou IP XXC
D : Avec un fil IP 4X ou IP XXD
En l'absence d'indication fournie lors de son intervention, le vérificateur s'est référé au guide UTE C 15-103 (Influences externes) pour déterminer le classement des locaux sauf pour le risque d'explosion (classe d'influence externe BE3) dont le classement est sous la responsabilité du chef d'établissement (art. R 4227-52 du code du travail). Le Chef d'Etablissement devra valider le classement des locaux ci-dessous et les influences externes correspondantes; sauf avis contraire de sa part, les influences externes précisées ci-dessous sont applicables à l'établissement.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 7138 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
11.3-1 LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIAUX (R. 4215-11 DU CODE DU TRAVAIL) OU POUR LESQUELS LA NORME NF C 15-100 PRESCRIT DES PRÉCAUTIONS SPÉCIALES
Les influences externes autres que celles indiquées ci-dessous sont considérées comme étant normales et sont celles figurant en Il.3-2.
| Article du | ne é | IPmin | IK min Désignation Code du TER CES Tr AT Te Travail | |
Salle de WC à cuvette | AD2-AG2 21 07
Dépôt, réserve | R.4215-12 AG3-BE2 20 08
11.3-2 AUTRES LOCAUX ET EMPLACEMENTS
- IIS présentent les classes d'influences externes énumérées ci-dessous :
Température | AA4 où AA5
Présence d'eau | AD1
Présence de corps solides | AE1
Présence de substances corrosives ou polluantes AF1
Chocs mécaniques AG1
Vibrations AH1
Résistance électrique du corps humain BB1
Contacts avec le potentiel de la terre BC1, BC2 ou BC3
Nature des matières traitées ou entreposées BE1
La liste détaillée des locaux et emplacements concernés est reproduite au chapitre IV.5.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 8/38 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE 1 9 DEC. 2025 AVIS
Roz
L Ill. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN
REGLEMENTAIRES
Ce chapitre définit en détail les examens effectués par le vérificateur, en référencæ/aüx textes réglementaires applicables.
Les constatations du vérificateur permettent, pour chaque prescription, de déterminer si la prescription est, ou non, sans objet pour les installations vérifiées et si celles-ci sont, ou non, conformes. En cas de non-conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre | sous le numéro figurant au droit de la prescription.
Seuls sont inclus dans le présent rapport les sous-chapitres ci-dessous marqués d'un X, les autres étant sans objet pour l'installation examinée.
O1 HI-H Vérification des installations Haute Tension par référence au Code du Travail
Références [1 Norme NF 13-100 (2001)
[1 Norme NF 13-100 (2015)
O Norme NF 13-200
M III-B Vérification des installations Basse Tension par référence au Code du Travail
Références HW Norme NF 15-100
O1 Norme NF 15-150-1
[1 Norme NF EN 50107-1
[1 Norme NF 17-200
O HI-D Vérification des locaux, emplacements et installations mobiles à risques particuliers de choc électrique
M II-S Vérification des éclairages de sécurité
[ III-F Locaux à usage médical
Référence [1 Norme NF 15-211 (2006)
[1 Norme NF 15-211 (2017)
OH Installations temporaires (installation de chantier)
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 9/38 du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
Constatations du
vérificateur (2)
RE CUT TS
règlement (1) | Objet de la vérification
Remarque préliminaire d'ordre général
(au début du chapitre observations).
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100 (2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 10/38 du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE à
J EL, 9195 Vu pour être
AVIS FA ms
ROZay-et
CENT
M. L£ Ill B - INSTALLATIONS BASSE TENSION Référence du
règlement (1)
111-B-0 DISPOSITIONS RELATIVE A LA VERIFICATION
cu Objet de la vérification vérificateur (2)
R4226.5 Condition de vérification:
R.4226-5 - accés aux composants des armoires et tableaux conforme
R.4226-5 - coupure et essais conforme
111-B-1 DISPOSITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS
R.4215-8 Coupure d'urgence : conforme NF C 15-100 $ 463 | Pour tout circuit terminal ou ensemble de circuits terminaux (coupure omnipolaire, et 536 dispositif, aisément reconnaissable, facilement et rapidement accessible, .),.
LOCAUX OU EMPLACEMENTS DE SERVICE ELECTRIQUE Sans objet
R.4215-13 Conditionnement-ventilation. conforme NF C 15-100 $ 781
R.4226-9 Portes - conditions d'ouverture et de fermeture. conforme NF C 15-100 $ 781
R.4215-13 Eclairage de sécurité. conforme NF C 15-100 $ 781
R.4226-9 Affichage et inscriptions. conforme NF C 15-100 $ 781
R.4215-4 VOISINAGE ENTRE INSTALLATIONS DE DOMAINES DE TENSION DIFFERENTS conforme NF C 15-100 $ 528| Séparation des canalisations BT vis-à-vis de la HT.
INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE conforme
R.4215-11 Conception et mise en oeuvre des installations en fonction de la tension. conforme NF C 15-100 8 512
R.4215-11 Adaptation du matériel, y compris les canalisations, aux influences externes. R.4226-7 (Degrés IP et IK).
NF C 15-100 $ 512 | Matériels électriques et influences externes non conforme obs. n° 4
NF C 15-100 $ 522 | Canalisations et influences externes conforme
LOCAUX ET EMPLACEMENTS SPECIAUX
NF C 15-100 $ 701 | Adaptation du matériel aux volumes des salles d'eau Sans objet
NF C 15-100 $ 702 | Adaptation du matériel aux volumes des piscines et autres bassins Sans objet
NF C 15-100 $ 703 | Adaptation du matériel aux volumes des saunas Sans objet
NF C 15-100 $ 704 | Adaptation du matériel des installations de chantier cf Ill-temporaire
NF C 15-100 $ 705 | Adaptation du matériel des installations agricoles Sans objet
NF C 15-100 $ 706 | Adaptation du matériel des enceintes conductrices exiguës Sans objet
NF C 15-100 $ 708 | Adaptation du matériel aux installations des parcs et caravanes Sans objet
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100 (2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 11/38 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE GG : SOCOTEC
Référence du
règlement (1)
NF C 15-100 $ 709
NF C 15-100 $ 711
Ill B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
Objet de la vérification
Adaptation du matériel aux marinas
Adaptation du matériel aux installations temporaires de structures, baraques, stands dans les champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques et des lieux d'exposition ou de spectacle
Constatations du
vérificateur (2)
Sans objet
Sans objet
NF C 15-100 $ 514
R.4215-11 Fixation et état mécanique apparent des matériels. non conforme obs. n° 6 R.4226-5
R.4226-7
NF C 15-100 & 530
R.4215-16 Conformité des matériels : conforme NF C 15-100 $ 511 | Matériels ayant une fonction de sécurité conformes à une norme française, ou à une spécification technique européenne équivalente.
R.4215-9 Mise en oeuvre des canalisations.
NF C 15-100 $ 521 | Mode de pose des canalisations. conforme
NF C 15-100 $ 527 | Choix et mise en oeuvre pour limiter la propagation du feu conforme
NF C 15-100 $ 528 | Voisinage avec d'autres canalisations: - canalisations electriques - canalisations non conforme electriques
NF C 15-100 $ 529 | Règles particulières aux différents mode de pose conforme
R.4515-10 Identification du cheminement des canalisations enterrées : conforme NF C 15-100 $ 514! - relevé du tracé des canalisations enterrées.
R.4215-3 Isolement (voir le résultat des mesures d'isolement en IV-4 et IV-5). conforme NF C 15-100 $ 612
R.4215-10 Identification des circuits et des appareillages : conforme Identification des circuits et des matériels (étiquettes, pertinence de l'identification, schémas … ).
R.4215-10
NF C 15-100 $ 514
Identification des conducteurs isolés :
- conducteurs PE ou PEN (double coloration vert-jaune ; utilisation exclusive) - conducteurs neutres.
non conforme obs. n° 1
722-511 et 722-55
R.4215-7 Séparation des sources d'énergie.
NF C 15-100 $ 462! Sectionnement à l'origine de l'installation et de chaque circuit (ou groupement de circuits conforme pouvant être associés) :
- ensemble des conducteurs actifs (à l'exception du PEN).
NF C 15-100 $ 536 | Aptitude au sectionnement du dispositif eu égard à la tension de l'installation: conforme - dispositif conforme aux normes produits
- dispositif respectant une distance d'isolement après ouverture.
NF C 15-100 $ INSTALLATION IRVE-Point de connexion Sans objet 722-511 et 722-55 | Conformité aux normes produits
R.4215-11 - Mode 1 et 2 prise type E NFC 61314 avec obturateur adapté à la charge du véhicule Sans objet NF C 15-100 8 - Mode 3 type 2 ou type 2S NF EN 62196-2 722-511 et 722-55 | - Mode 4 type Chademo ou Combo2 NF EN 62196-3
R.4215-11 Prise industrielle EN 60309 autorisée. Si personne non avertie avec obturateur Sans objet NF C 15-100 $
722-511 et 722-55
R.4215-11 Pas d'usage de prolongateur pour charger le véhicule électrique Sans objet NF C 15-100 8
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
12/38 1 9 DEC, pozesren|
e Maire-
Référence du
règlement (1)
Ill B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (2)
An. A1 et aux influences externes).
R.4215-11 Socle de prise ou prise mobile pour VE n'alimente qu'un seul véhicule Sans objet NF C 15-100 $
722-511 et 722-55
R.4215-11 Identification des points de connexion dessus ou à proximité Sans objet NF C 15-100 $
722-511 et 722-55
R.4215-16 NSTALLATION IRVE : Borne de charge Sans objet NF C 15-100 $ Conforme série de norme NF EN 61851 ou si réalisées conforme aux articles 722-511 534 et des 558.1 à 558.5 de la NFC 15-100 sauf mode 3 ou 4 conformité exclusive à la serie de norme NF EN 61851.
I11-B-2 MATERIELS AMOVIBLES
R.4226-12 Matériels amovibles :
R.4226-7 condition de raccordement et d'utilisation Arrêté du 20
décembre 2011
Art. 2 Tension d'alimentation des appareils amovibles, semi-fixes ou portatifs à main. conforme
Art. 3 Choix du matériel en fonction des influences externes (degrés IP et IK). conforme
Art. 4&5 Câbles souples de raccordement, prises de courant, prolongateurs et connecteurs : conforme NF C 15-100 $ 559 | - câbles renfermant tous les conducteurs y compris le conducteur de protection & 555 - gaine appropriée,
- protection contre les efforts mécaniques sur les connexions.
Art. 6 Réunion ou séparation prise de courant > 32A hors charge. Sans objet NF C 15-100 $ 555
Art. 7 Travaux à l'intérieur d'enceintes conductrices exiguës, effectués à l'aide de matériels Sans objet NF C 15-100 8 706 | portatifs à main :
- emploi de TBTS ou TBTP, ou
- protection par séparation électrique des circuits, assortie d'exigences supplémentaires - lampes baladeuses alimentées en TBTS ou TBTP (exclusivement).
I11-B-3 PROTECTION CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES
A-PROTECTION CONTRE LES CONTACTS DIRECTS
R.4215-3 MISE HORS DE PORTEE PAR ELOIGNEMENT R.4226-7
NF C 15-100 $8 529 | Conducteurs nus hors d'atteinte (traversé de cours, voisinage bâtiments). Sans objet
NF C 15-100 $ 411 | Distance parties actives accessibles conforme An. B2
R.4215-3 MISE HORS DE PORTEE PAR BARRIERES OU ENVELOPPES R.4226-7
NF C 15-100 $ 411 | Efficacité permanente des barriéres ou enveloppes, conforme An. A2 Degré de protection minimal IP 2X ou IP XXB.
R.4215-3 MISE HORS DE PORTEE PAR OBSTACLES R.4226-7
NF C 15-100 $ 411 | Efficacité permanente des obstacles. conforme An. B1 mesure applicable aux locaux de services électriques réservés aux personnes qualifiées
R.4215-3 MISE HORS DE PORTEE PAR ISOLATION
NF C 15-100 $ 411 | Enveloppe isolante des conducteurs fixes et des appareillages (état, adaptation à la tension | conforme
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100
Affaire n° : 170696970000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre 1.
13/38 SOCOTEC
Référence du
règlement (1)
Il B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (2)
NF C 15-100 8 411
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS DE CHOC | Sans objet ELECTRIQUE |
B-PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS
B1-PRISES DE TERRE, CONDUCTEURS DE PROTECTION ET LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
R.4215-3 Constitution prise Le Laits (bétéle à Gna dB foule ouü disposition SNS conforme R.4226-7 - absence de risques de dégradation
NF C 15- 100 8 542 |- connexions “entre prises de terre et conducteurs de protection.
R.4215-3 & 4 Resistance de la prise de terre, appropriée : conforme NF C 15-100 8 - la protection contre les risques de contacts indirects 411,442 & 542 - la protection contre les surtensions, en cas de défaut d'isolement avec une installation à haute tension. |
(voir le résultat des mesures en IV--3)
R.4215-3 Conducteurs de protection et cofduiau de Aer R.4226-7 |
NF C 15-100 $ 543 - nature, section, risques de HÉSRGE, absence d' éléments intercalés en série dans ces | conforme conducteurs |
- connexion individuelle des cerditieurs de protection.
liaison des masses au conducteur de protection. non conforme obs. n° 5
R.4215-3
R.4226-7
NF C 15-100 $ 531
NF C 15-100 $ 543 | - continuité (voir le résultat des mesures en IV-4 et IV-5). conforme
R.4215-3 Liaison équipotentielle principale : conforme NF C 15-100 8 411 | - section et condition de mise en oeuvre.
& 544
B2-MESURES DE PROTECTION EN BT PAR COUPURE AUTOMATIQUE DE L' "ALIMENTATION
R.4215-3 Liaison équipotentielle A upplémentsire : Sans objet NF C 15-100 $ 415} - éléments à relier.
544 - réalisation. |
Locaux et emplacements spéciaux
NF C 15-100 $ 701 | Salles d'eau: | Sans objet - protection par DDR HS
- LES (voirrubrique liaisoin équipotentielle supplémentaire)
NF C 15-100 $ 702 | Piscines et autres bassins: Sans objet - protection par DDR HS
- LES (voir rubrique liaisoin équipotentielle supplémentaire)
Protection par disgbsitif différentiel résiduel:
|
Règles générales |
- type, seuil, installations
- essai (voir chapitre IV-4).
Protection complémentaire par DDR HS :
non conforme obs. n° 2
NF C 15-100 & 411 conforme & 415 - circuits prises de courant au plus égale à 32A - autres situations (ADA4, installations temporaires, influences externes ""sévères"", protection complémentaire
contre les contacts directs).
NF C 15-100 $ NSTALLATION IRVE - Protection complémentaires contacts directs conforme 722-411 Points de connexions AC protégés par DDR 30mA:
R.4215-3 DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA TN Sans objet
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'éditi n 2015 de la NF C 13-100
| Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique
du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre 1.
14/38 Vu pour Etre an
AVIS FAVQE 1 9 DEC, 9n9e ren brif le
bs 1029 ROZay-ET- KT LATE :
n fes AB uses |
M 1 A K 1.7 SOCOTEC
Ill B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
Référence du ‘ Fr Constatations du règlement (1) RIEPREAENRININEREN vérificateur (2)
NF C 15-100 $ 411 | Raccordement direct du point neutre de la source d'alimentation à la même prise de terre Sans objet que les masses de l'installation (ou de l'extrémité d'un enroulement, si le point neutre n'est pas accessible ; dans ce cas : schéma TN-S obligatoire).
NF C 15-100 $ 411 | Coupure au 1er défaut dans le temps prescrit : Sans objet & 612 - par dispositifs de protection contre les surintensités (schéma TN-C ou TN-S) - par dispositifs à courant différentiel résiduel (DDR) (en schéma TN-S). (voir le résultat de la vérification des dispositifs DR en IV-4).
NF C 15-100 $ 411} Parties réalisées en schéma TN-C : Sans objet 422 & 424 - pas de circuits en TN-C en aval de circuits TN-S - section minimale des conducteurs PEN
- interdit en locaux BE2 (sauf Tableau Général ou traversée) et en locaux BE3 - interdit dans locaux à usage médical, en aval du Tableau Général du bâtiment - continuité PEN (voir ci-dessus).
NF C 15-100 $ 411 | Absence de dispositif de coupure et de sectionnement sur le PEN. Sans objet
NF C 15-100 $ 411 | Conducteur PEN : Sans objet & 543 - isolé (sauf canalisations préfabriquées)
- interdit pour les canalisations mobiles,
- sections minimales (10 ? Cu / 16 ? AI).
NF C 15-100 $ 411] TNS et TNC : Conducteurs PE : Sans objet & 543 - situés à proximité des conducteurs actifs du circuit concerné, sans interposition d'éléments ferromagnétiques.
R.4215-3 DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA TT conforme
NF C15-100 $ 411,| Coupure au 1er défaut : conforme 531 & 612 - par dispositifs sensibles au courant de défaut (dispositifs à courant différentiel résiduel : DDR)
(voir le résultat de la vérification des dispositifs DR en IV-4).
NF C15-100 $ 411 | Raccordement des masses à une prise de terre, par des conducteurs de protection (PE). conforme Interconnexion des masses en aval d'un même dispositif DR.
Continuité PE (cf. ci-dessus).
R.4215-3 DISPOSITIONS SPECIALES AUX INSTALLATIONS EN SCHEMA IT Sans objet
NF C15-100 &8 534 | Limiteur de surtension. Sans objet
NF C 15-100 $$ Contrôle permanent de l'isolement et signalisation du 1er défaut. Sans objet 411 & 612 Report de la signalisation.
(voir le résultat de la vérification des CPI en IV-2).
NF C 15-100 $ 411, Coupure automatique en cas de 2 défauts simultanés (y compris si le conducteur neutre est | Sans objet 531 & 552 affecté) :
- par dispositifs de protection contre les surintensités ou par dispositifs à courant différentiel résiduel (DDR), si toutes les masses
sont interconnectées
- par dispositifs à courant différentiel résiduel (DDR), pour chaque groupe de masses, si toutes les masses
ne sont pas interconnectées.
(Voir le résultat de la vérification des dispositifs DR en IV-4).
NF C 15-100 $ 411 | Conducteurs PE situés à proximité des conducteurs actifs du circuit concerné, sans Sans objet & 543 interposition d'éléments ferromagnétiques. Raccordement des masses à une prise de terre, par des conducteurs de protection (PE), (individuellement, ou par groupe, ou par un réseau général d'interconnexion). Continuité PE (cf. ci-dessus).
NF C 15-100 $ 431 | Protection du conducteur neutre : Sans objet - par détection de surintensités sur le conducteur neutre et coupure de tous les conducteurs actifs y compris le neutre sauf si
protection par DDR d'un ensemble de circuits terminaux suivant les conditions requises.
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I.
15/38 SOCOTEC
Référence du
règlement (1)
Ill B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
Objet de la vérification
B3-MESURES DE PROTECTION SANS COUPURE AUTOMATIQUE
Constatations du
vérificateur (2)
R.4215.3 INSTALLATIONS EN TRES BASSE TENSION TBTF : Sans objet NF C 15-100 8 411 | Mise en oeuvre d'un schéma des liaisons à la terre approprié, et raccordement des masses à un conducteur de protection.
R.4215-3 PROTECTION PAR DOUBLE ISOLATION OÙ ISOLATION RENFORCEE
NF C 15-100 $ 412 | Emploi de matériels de la classe Il ou équivalent. conforme Canalisations : câbles équivalent à la classe Il, mise en oeuvre. Ensembles d'appareillages: matériels de classe 11, installés de sorte à ne pas nuire à l'efficacité de la protection.
Conducteur présent PE dans l'installation fixe.
R.4215-3 PROTECTION PAR SEPARATION ELECTRIQUE DES CIRCUITS R.4215-4
NF C15-100 $ 413 | Protection par séparation électrique : Sans objet - alimentation d'un seul appareil
- alimentation par transformateur de séparation [norme NF EN 61-558-4 (C 52-558-2-4) ou NF EN 60-742 (C52-742)] ou par source de degré de sécurité équivalent - circuit secondaire de faible étendue et relié en aucun point à la terre ou à d'autres circuits - nature et mise en oeuvre des canalisations du circuit séparé
- absence de liaison des masses du circuit séparé avec un conducteur PE.
R.4215-3.1 INSTALLATIONS A TRES BASSE TENSION TBTS ET TBTP
NF C 15-100 8 414 | TBTS ou TBTP : Sans objet - alimentation par transformateur conforme à la norme NF EN 61558-2-6 (C 52-558-2-6) ou NF EN 60-742 (C 52-742) ou par source de degré de sécurité équivalent - isolation ou séparation des conducteurs vis-à-vis des conducteurs d'autres installations - isolation ou séparation des parties actives vis-à-vis des parties actives d'autres installations.
TBTS :
- parties actives non reliées à la terre ou à des conducteurs de protection d'autres installations.
R.4215-3
NF C 15-100
$ 312.4
R.4215-3
NF C 15-100
$411
B4-INSTALLATIONS A COURANT CONTINU
Protection par mise à la terre des masses
Protection par coupure automatique de l'alimentation
- respect des règles concernant les schémas
- règles spécifiques aux réseaux continus
Cf.B1 ci-avant
Sans objet
I11-B-4 PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE
NF C 15-100 $ 526
R.4215-5 Elévation de température, brûlures, mise en oeuvre des matériels : R.4226-7
NF C 15-100 $ 421 - mise en oeuvre du matériel eu égard au danger d'incendie pour les matériaux voisins conforme 422, 423 & 559 - échauffement anormaux du matériel électrique et des canalisations - dissipation normale de la chaleur dégagée.
R.4215-6 Choix et protection des matériels afin de supporter les effets mécaniques et conforme R.4226-7 thermiques produits par les surintensités. NF C 15-100 & 434,
435 & 535
R.4215-6 Choix et mise en oeuvre des dispositifs de connexion. conforme R.4226-7
R.4215-6 Protection contre les surintensités et section des canalisations fixes :
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 96970/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
16/38 1 3 DEC. 2925
SOCOTEC
Il B - INSTALLATIONS BASSE TENSION
CEE TC TE ; PRE Se tatations du TT QRISF AS A VerREANON vérificateur (2)
NF C 15-100 $ 430 | Protection contre les surcharges : conforme à 433, 524 - par disjoncteur
- par fusible.
NF C 15-100 $ 434 | Protection contre les courts-circuits : conforme & 533 - canalisations correctement protégées contre les courts-circuits.
NF C 15-100 $8 523 | Section et courants admissibles. conforme
R.4215-6 INSTALLATION IRVE: Protection surintensités conforme NF C 15-100 $ Protection individuelle pour chaque point de connexion 722-533
MODALITES PRATIQUES
R.4215-6 Matériels susceptibles de produire des arcs ou étincelles. conforme NF C 15-100 $ 421
R.4215-6 &R Dispositions interdisant la manoeuvre en charge des sectionneurs. Sans objet 4215-12 (Pour les PC de courant assigné supérieurs à 32A voir les dispositions de 1II-B2 matériel NF C 15-100 $ 536 | amovible).
R.4215-6 Pouvoirs de coupure des dispositifs de protection. conforme NF C 15-100 $ 533
R.4215-6 Prévention des risques d'incendie dans les installations : Sans objet R.4226-7 - où il est fait usage de diélectriques liquides inflammables en quantité supérieure à 25 l en NF C 15-100 & 421 | classe 01 ou Ki,
50 l en classe K2 ou K3.
- où sont utilisés des transformateurs de type ""secs"".
R.4215-12 Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
NF C 15-100 & 422 | Prescriptions spécifiques pour les installations électriques des locaux et emplacements à risques d'incendie :
- installations électriques limitées
- canalisations non noyées non propagatrice de la flamme (catégorie C2 pour les câbles) - traversées de canalisations électriques étrangères
- situation des dispositifs de protection des canalisations contre les surcharges et contre les courts-circuits
- protection des circuits par DDR au plus égal à 300 mA en schémas TT et TN - conducteurs PEN interdits
- protection des moteurs contre les températures excessives.
.IR.4215-12 Locaux ou emplacements à risques d'explosion.
NF C 15-100 $ 424 | Prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux ou emplacements à Sans objet risques d'explosion :
- installations électriques limitées
- Materiel enveloppe IP5X en atmosphéres explosives gazeuses en cas de presence de poussiéres non combustible
- courant admissible réduit dans les conducteurs
- canalisations non propagatrice de la flamme (catégorie C2 pour les câbles) - obturation des caniveaux, conduits, fourreaux etc, et traversées de parois - choix des canalisations
- protection à l'origine contre les surcharges et courts-circuits les circuits alimentant de tels emplacements
- protection des circuits par DDR au plus égal à 300 mA en schémas TT et TN - conducteurs PEN interdits
- liaisons équipotentielles
- dispositif de coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux - machine tournante et transformateur : protection contre les surcharges et courts-circuits.
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100 (2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 17138 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
CENT |
règlement (1)
II-S INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE (R.4215-17 et R.4226-13 et arrêté du 14 décembre 2011)
Objet de la vérification
II-S1 ECLAIRAGE DE SECURITE
Constatations du
vérificateur (2)
Arrêté du 14
décembre 2011
Art. 1
Art. 2
Art. 5
Art. 6
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Installation d'éclairage de sécurité.
Application des règles ERP pour les locaux accessibles au public et locaux tels que cantines, restaurants,
salle de conférence, salle de réunion si elles sont plus contraignantes que celles du Code du Travail.
Installation fixe d'éclairage de sécurité.
Eclairage d'évacuation :
balisage, reconnaissance des obstacles, indication des changements de direction, signalisation des issues.
Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique :
5 Im/m°, obligatoire dans les locaux recevant plus de 100 personnes avec une densité supérieure
à 1 personne par 10m.
Eclairage de sécurité alimenté par source centrale (batterie d'accumulateur) :
Lampes et luminaires :
- état des lampes à l'état de veille, alimentation des lampes d'éclairage d'évacuation, - passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement,
- conformité des luminaires à la norme NF EN 60598-2-22.
Source de sécurité par batteries d'accumulateurs :
- conformité à la NF EN 50171,
- autonomie d'au moins 1 heure.
Signalisation et report de la coupure des dispositifs de charge.
le cas échéant : tension et fréquence du convertisseur central dans le cas de lampes à fluorescence.
Tableau de sécurité :
- constitution (commande en une seule manoeuvre, organes de commutation automatique, dispositif de protection,
voyant tension.)
- tableaux divisionnaires si établissement étendu
- Séparation de la source normale.
Canalisations et circuits :
- protection sélective de chacun des circuits, réalisée en TBTS ou en schéma IT - subdivision, nombre de circuits d'éclairage d'ambiance ou anti-panique et d'éclairage d'évacuation
- canalisations réalisées en câble résistant au feu (CR1), réaction au feu des dispositifs de jonction et de dérivation conformes
à la norme NF EN 60695-2-11; tf.960°C.
Eclairage de sécurité par blocs autonomes :
- conformité à la NF EN 60598-2-22 et série NF C 71-800,
- adapté aux risques de température ambiante élevée et zones à risque d'explosion, - type de blocs et flux lumineux (blocs avec dispositif SATI conforme à NFC 71-820) - mise à l'état de repos
- branchement des dérivations d'alimentation.
- nombres de blocs principaux :
- par local, pour l'éclairage d'ambiance ou anti-panique (>=2)
- par parcours, pour l'éclairage d'évacuation (>=2).
Eclairage de sécurité à l'état de veille en exploitation et mis à l'état de repos ou à l'arrêt lorsque l'éclairage normal est mis hors tension.
Maintenance et entretien :
- état de fonctionnement.
conforme
conforme
non conforme obs. n° 3,
et7
conforme
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
conforme
Pour mémoire
Sans objet
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code
du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
18/38 e e
14 décembre 2011)
Référence du
Art. 12 Lampes de rechange de l'éclairage de sécurité. Pour mémoire
: re Constatations du
règlement (1) Objet de. la vérification ART ENTIE)
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100 (2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
19/38 SOCOTEC
Référence du |
TEEN
Remarque préliminaire d'ordre général
(au début du chapitre obse
|
REMARQUE PRELIMINAIRE D'ORDRE GENERAL
OR NC RARE ER vérificateur (2)
rvations).
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'é
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapporl
Nature de la mission : Vérification périodique
du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
dition 2015 de la NF C 13-100 (2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I.
t: 96970/25/3553
rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 20/38 1 9 DEC. on0c Vu pour ét e a % WELL, LU29
Référence du OR ENT Le Constatations du ETAT NO) vérificateur (2)
Remarque complémentaire d'ordre général
(en fin du chapitre observations)
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100 (2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre I.
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapport: 9697Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 21/38 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
IV. VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS
Ce chapitre comporte l'étendue, les méthodologies des mesurages et le résultat des différentes mesures effectuées sur les différents composants de l'installation électrique.
Si pour des raisons d'impossibilité matérielle (impossibilité de mise hors tension, inaccessibilité, etc) des vérifications n'ont pu être effectuées, les éléments concernés sont repérés dans la colonne Observations des tableaux du chapitre IV par les indications suivantes : "NVI" non vérifié pour cause d'inaccessibilité, "NVE" non vérifié pour cause d'exploitation.
IV.0 RÉFÉRENCES DES APPAREILS DE MESURAGE
Les appareils de mesure listés ci-dessous sont ceux en dotation du collaborateur et leur utilisation est en fonction des caractéristiques de l'installation.
l|
Désignation
CONTROLEUR D'INSTALLATIONS MFT1835
ELECTRIQUES
Lorsque dans les tableaux IV.4 et IV.5 du présent chapitre, un résultat ne satisfait pas aux critères définis au chapitre 1V.1-3 ci- après, il est affecté du signe * et la non-conformité correspondante est explicitée au chapitre | par l'observation portant le numéro indiqué au droit dudit résultat.
Un composant de l'installation peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sont associés sont satisfaisants. Dans ce cas, l'observation porte sur des prescriptions autres que celles visées par le présent chapitre et elle est explicitée au chapitre I.
IV.1 ETENDUE ET MÉTHODOLOGIE DES MESURAGES ET CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES RESULTATS
IV.1-1 ETENDUE DES MESURES
Dans le cadre de la vérification, il a été procédé conformément au paragraphe 2 de l'annexe | et au paragraphe 2.6 de l'annexe Il de l'arrêté du 26 décembre 2011 aux mesures suivantes :
* Résistance d'isolement des circuits BT sur :
- les appareils portatifs à main et mobiles de classe |,
- les matériels fixes et semi-fixes de classe | dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse,
- les circuits dont le dispositif différentiel est défectueux ou absent.
* Continuité de mise à la terre de la totalité des appareils, prises de courant et appareils d'éclairages fixes pour une vérification initiale ou sur demande de l'inspection du travail et avec un échantillonnage pour les vérifications périodiques correspondant : - à la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux et de la totalité des prises de courant accessibles dans les autres locaux,
- au tiers des appareils d'éclairages fixes,
- à la totalité des autres masses.
* Continuité des circuits de protection entre les différents niveaux de la distribution.
* Essais de tous les dispositifs à courant différentiel résiduel existants.
* Résistance de la ou des prises de terre. Dans le cas où la prise de terre est constituée par un réseau maillé équipotentiel (dont l'étendue rend la mesure non significative), la valeur de la continuité du circuit de protection correspondant est indiquée dans le tableau des prises de terre du chapitre IV.3.
* Contrôle de fonctionnement des contrôleurs permanent d'isolement existants.
IV.1-2 MÉTHODOLOGIE DES MESURAGES
La méthodologie repose sur les dispositions des chapitres 61 et 62 de la Norme NF C 15-100.
Mesure de la résistance d'isolem en se tension
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 22138 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE Vu pour êtré à
1 9 DEC, 2075 AVIS FAV@'!
Rozay-en-k}
En
A mi
La mesure est effectuée entre chaque conducteur actif et la terre sous une RE
M. LEP
de protection entre les différents niveaux de la distribution.
La mesure est effectuée entre chaque masse concernée et le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale ; en général, ce point est constitué par le distributeur de terre du tableau de distribution correspondant. Pour la mesure des liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant : la mesure est effectuée entre chaque bornier de terre d'un tableau de distribution d'un niveau et le bornier de terre du tableau du niveau suivant. En cas d'impossibilité, il sera procédé à une vérification visuelle des connexions. | Le courant de mesure est de 200 mA au maximum sous une tension inférieure à 24 V.
Essai fonctionnement des dispositif: rant différentiel résiduel
Il est effectué selon l'une des 2 méthodes suivantes :
Méthode 1 (Annexe B du titre 6 de la NF C 15-100) : en raccordant l'appareil de mesure en aval du dispositif, entre une phase et un conducteur de protection relié à la terre (méthode du défaut "réel") ou
Méthode 2 (Annexe B du titre 6 de la NF C 15-100) : en raccordant l'appareil de mesure entre un conducteur actif en amont et un autre conducteur actif en aval (essai amont/ aval ou méthode de défaut fictif"). Le courant de déclenchement est mesuré en réduisant progressivement la valeur de la résistance variable incorporée à l'appareil de mesure (seule la méthode 2 est utilisable dans les installations réalisées en schéma IT).
Mesure de la résistance des prises de terre
Elle est effectuée selon l'une des quatre méthodes suivantes :
Méthode n°1 (2 piquets)
La mesure requiert la création de 2 prises de terre auxiliaires : l'une permet d'injecter le courant de mesure, l'autre est utilisée pour la mesure de la chute de tension engendrée par ce courant.
La prise de terre auxiliaire n° 1, servant à l'injection de courant, est placée à une distance suffisante de la prise de terre à vérifier pour que leurs zones d'influence ne se chevauchent pas (si possible, une trentaine de mètres). La prise de terre auxiliaire n°2 est placée approximativement à mi-distance des autres prises de terre. Afin de vérifier l'exactitude de la valeur de résistance directement affichée par l'appareil, deux autres mesures sont effectuées en déplaçant la prise n°2 d'environ 6 m de part et d'autre de la position initiale. Si les 3 mesures sont concordantes (écarts inférieurs à 20%) la valeur retenue est la valeur moyenne. Si les mesures ne sont pas concordantes, une nouvelle série de mesures est réalisée en éloignant la prise de terre n°1. Méthode n°2 (mesure avec un piquet)
Cette mesure est basée sur le même principe que celle avec deux piquets. Elle n'est utilisable qu'en schéma TT, la prise de terre de la source servant de prise n° 1.
Méthode n°3 (sans piquet)
Cette mesure s'effectue par enserrage du câble relié à la prise de terre avec une ou plusieurs pinces ampèremétriques : l'une injecte une tension, tandis que l'autre mesure le courant qui passe effectivement. Cette mesure ne s'applique qu'aux prises de terre montées en parallèle, ceci afin de permettre le bouclage du courant.
Méthode n°4 (mesure de résistance de la boucle de défaut : utilisable en schéma TT)
La mesure est réalisée à l'aide d'un appareil de mesure adapté.
Essai des contrôleurs permanents d'isolement (CPI
L'essai est réalisé au moyen d'un jeu de résistances destinées à provoquer le déclenchement de la signalisation et à vérifier la validité de l'affichage numérique lorsque le CPI en est équipé.
IV.1-3 CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 23/38 du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
Mesures d'isolement
Les mesures d'isolement réalisées pour les installations du domaine BT entre conducteurs actifs et terre, sont comparées aux valeurs définies à l'article 612.3 de la norme NF C 15-100.
La mesure d'isolement est jugée satisfaisante si la valeur mesurée est supérieure aux valeurs suivantes :
0,5 M Ohm (sous 500 Volts) en BT < 500 Volts
1 M Ohm (sous 1 000 Volts) en BT > 500 Volts
. É
entre les différents niveaux de la distribution
Le résultat des mesures est comparé aux valeurs données par les références précisées ci-dessous :
a) Lors des vérifications initiales ou sur demande de l'Inspection du Travail
- Pour les installations du domaine BT:
paragraphe D 6.2 du guide UTE C 15-105 dans le cas des installations en schéma TN ou IT en l'absence de note de calcul, la résistance des conducteurs de protection est calculée puis comparée aux valeurs du tableau DC du paragraphe D.6.1 du guide UTE C 15-10
paragraphe D 6.3 du guide ITE C 15-105 dans le cas des installations en schéma TT.
- Pour les installations des domaines HTA et HTB :
section 413 et 613 de la norme NF C 13-100
parties 412 et 615 de la norme NF C 13-200.
La vérification s'effectue par un examen visuel, en cas de doute, une mesure complémentaire est réalisée.
b) Lors des vérifications périodiques :
- Pour les installations du domaine BT:
paragraphe D 6.3 du guide UTE C 15-105 quel que soit le schéma des liaisons à la terre.
- Pour les installations des domaines HTA et HTB :
section 613 de la norme NF C 13-100
parties 412 et 615 de la norme NF C 13-200.
La vérification s'effectue par un examen visuel, en cas de doute, une mesure complémentaire est réalisée.
Mesures des résistan ri rre et de boucle de défaut
Le résultat des mesures est comparé aux valeurs données par :
- les articles 411 et 442 de la Ent NF C 15-100,
- l'annexe 4.1 du chapitre 41 de la norme NF C 13-100,
- l'article 412 de la norme NF C 13-200.
En schéma TT, la mesure est jugée satisfaisante, si la valeur mesurée est inférieure aux valeurs suivantes : |
- 50 Q pour un dispositif différentiel 1 À,
- 100 Q pour un dispositif différentiel 500 mA,
- 166 Q pour un dispositif différentiel 300 mA.
Essais des dispositifs DR
Idn étant le courant assigné de déclenchement différentiel, il est vérifié que le courant différentiel résiduel provoquant le déclenchement du dispositif est compris entre ldn/2 et Idn.
Essais des CPI
Les essais, réalisés par référence au document UTE C 63-080, comportent :
- le fonctionnement du dispositif d'essai incorporé,
- le fonctionnement de la signalisation optique incorporée,
- l'existence et le fonctionnement de la signalisation reportée,
- le fonctionnement de l'affichage numérique pour les CPI qui en sont équipés.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 24/38 du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE 1 9 DEC. 2095
IV.2 VÉRIFICATION DES CONTRÔLEURS PERMANENTS D'ISOLAUE AVIS FA
Sans objet.
IV.3 RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE
Localisation de la borne Va!'eur Valeur | Barrett | Mode | Obs. n° principale de terre pré ‘édente | relevée | e (état) (13 ETES
Désignation
Prise de terre des masses B.T. local technique électrique
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 25/38
du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE à DR
QG
SOCOTEC
IV.4 VÉRIFICATION DES TABLEAUX ET CANALISATIONS (BT)
Ces listes regroupent les mesures d'isolement des tableaux, canalisations et récepteurs (d'autres composants associés à ceux-ci peuvent également être mentionnés pour faciliter leur identification et leur localisation en particulier s'ils sont affectés d'une non conformité), la vérification de la présence, la mesure de la continuité des conducteurs de protection, les essais des dispositifs DR, l'examen du réglage des dispositifs de protection au regard des sections de conducteurs, et l'examen du pouvoir de coupure des dispositifs de protection.
La valeur du courant de court-circuit maximal dans le cas d'un tableau de distribution, ou le pouvoir de coupure d'un dispositif de protection est indiqué entre parenthèse à la suite de la désignation du composant. Le pouvoir de coupure d'un dispositif de protection tient compte des caractéristiques de l'appareil et de son éventuelle association avec le dispositif situé immédiatement en amont. Le pouvoir de coupure indiqué du dispositif est celui correspondant à sa tension d'utilisation ; de ce fait la valeur indiquée peut être inférieure à la Valeur du courant de court circuit maximal, sans pour autant qu'une observation soit formulée (par exemple dans le cas d'un départ monophasé).
Eu égard aux caractéristiques des matériels électriques, il n'est pas indiqué de pouvoir de coupure du matériel lorsque la valeur du courant de court circuit maximal est égale ou inférieure à 3 KA.
Si une valeur est portée au droit du titre d'un tableau dans la colonne " PE ", elle indique la mesure de la continuité entre ce dernier et sa référence située en amont.
Nota : Lorsque le résultat d'une mesure n'est pas satisfaisant, il est affecté du signe * et la non-conformité correspondante est explicitée au chapitre | par l'observation portant le numéro indiqué au droit du résultat. Un composant de l'installation électrique peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et essais qui lui sont associés sont satisfaisants ; dans ce cas l'observation porte sur des prescriptions autres; elle est explicitée au chapitre I.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 26/38
du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE 1 9 DEC. 2025
Vérification des tableaux et canalisations (page n°1) Rozay- en- .
La vérification a porté sur la protection contre les surintensités, lefoaipnpen A d'un conducteur de protection associé à la canalisation d' alimenteÿipn, de in {o! protection et l'isolement.
la présence
s circuits de
ACT a] Dispositif DR
Désignation - Emplacement Section PER DTES Ro Ter lo Lu Fo Ao NE (1) ou (2) (3) 1e
(mm?) réglage ( (M)
(A)
TABLEAU CHAUFFERIE EXTERIEUR V
2 Départ 3G1,5 17 | 2D 10
1 Départ 3G2,5 24 | 2D 15
1 Départ 3G1,5 17 | 2D 2
TABLEAU CUISINE V
Général 4l 63
Général Eclairage 21D 63 30 S
3 Départ éclairage 3G1,5 17 | 1DN 10
Général PC 41D 63 30 S
2 départ PC 1
4 départ PC 3G2,5 24 | 2D 15
3 Départ PC FORCE 5G2,5 21, 4D 20
TABLEAU LOCAL NEUF V
Général Eclairage 41D 40 30 S
3 Départ éclairage 3G1,5 17 | 1DN 10
Général Eclairage extérieur 21D 40 30 S
3 Départ éclairage 3G1,5 17 | 1DN 10
Général PC 4ID 40 30 S
4 Départ PC 3G2,5 24 | 1DN 20
Départ PC 5G6 36 | 4D 32
Départ PC 3G2,5 24 | 1DN 16
Général Eclairage 1DDN 16 30 S
TGBT (Ik = 3 KA) V
Général établissement 3DDN 60 500 S
Général chauffage 4ID 40 30 NS. NVE | 2
Départ chauffage 2D 15
Restant des départ ( hors mission )
(1) C:Contacteur D : Disjoncteur 1: Interrupteur F : Interrupteur-fusibles AD : Fusible AD aM : Fusible aM RT : Relais Thermique F : Fusible gl, gF ou gG SF: Sectionneur-Fusibles DC: Discontacteu DD : Disjoncteur Différentiel ID : Interrupteur différentiel PC : Prise de courant * : Pdc par filiation Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles;
la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre;
la lettre NR indique que la protection placée sur le pôle neutre est réduite par rapport à celle placée sur la phase correspondante.
NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
1z : courant admissible dans la canalisation, tenant compte du mode de pose et incluant l'estimation du facteur global de correction.
(2) Valeur en ms ou S pour sélectif (3) Essai du dipositif DR => S : Satisfaisant - NS : Non satisfaisant (4) Examen visuel => V
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. ‘ 27138 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
IV.5 VÉRIFICATION DES/RÉCEPTEURS (Y COMPRIS D'ÉCLAIRAGE) ET DES PRISES DE COURANT
Ces listes regroupent les mesures d'isolement des récepteurs, la vérification de la présence et la mesure de la continuité des conducteurs de protection sur les récepteurs, les appareils d'éclairage et les prises de courant (à l'exception bien entendu des appareils de classe Il); de plus d'autres composants associés à ceux-ci peuvent également être mentionnées pour faciliter leur identification et leur localisation, en particulier, s'ils sont affectés d'une non-conformité. Elles regroupent également, le cas échéant, l'examen du réglage des dispositifs de protection eu égard à l'intensité nominale du récepteur, l'examen des conditions de mise en oeuvre, du matériel et de l'adéquation du degré de protection avec les influences externes du local ou de l'emplacement où le composant est installé.
|
L'absence d'indication de classe d'isolation pour un matériel donné signifie que le dit matériel est de classe I.
Nota : Lorsque le résultat d'une mêsure n'est pas satisfaisant, il est affecté du signe * et la non-conformité correspondante est explicitée au chapitre | par l'observation portant le numéro indiqué au droit du résultat. Un composant de l'installation électrique peut faire l'objet d'une observation même lorsque les résultats des mesures et des essais qui lui sont associés sont satisfaisants ; dans ce cas l'observation porte sur des prescriptions autres; elle est explicitée au chapitre I. |
L'absence d'indication dans la ciné continuité signifie que les résultats de mesure de continuité de mise à la terre sont conformes. |
Affaire n° : 170696970000019 / N° du rapport : 96970/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 28/38 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE Désignation - Emplacement
ENTREE + SANITAIRES
B.A.E.S
CUISINE
2PC
B.AE.S
Matériel(s) amovible(s) de classe |
Matériel(s) fixe(s) de classe |
SALLE D’ ACTIVITE
B.A.E.S EVACUATION
B.A.E.S ANTIPANIQUE
ENSEMBLE DES DEPOTS
Prise de courant
Boite de dérivation à refixer
Matériel(s) amovible(s) de classe |
LOCAL TECHNIQUE ELECTRIQUE
EXTERIEUR
CHAUFFERIE
B.A.E.S
Chaudiere CHAPPEE ( puissance nvi )
|
| Nb l ne
| (1)
PC
PC
1
Protection Appareis
(ou mode de raccordement) d'éclairao:
Calibre ou | CI | Exist| Vér
(ElETE
(A)
(2) | ants | inés
28
(246:
ECS
13
VAS | Conti | [El [(e], 6
iées | nuité | n
0 (M) (
10
>2*
(1) C:Contacteur D : Disjoncteur
DC : Discontacteur DD : Disjoncteur Différentiel
VAR : Variateur PI: Protection Interne
1: Interrupteur
ID : Interrupteur différentiel
IF : Interrupteur Fusible
AD : Fusible AD
aM : Fusible aM
F : Fusible gl, gF ou gG
RT : Relais Thermique
Le chiffre placé immédiatement à gauche de l'abréviation indique, selon le cas, le nombre total de pôles protégés de l'appareil ou le nombre de fusibles; la lettre N indique l'absence de dispositif de protection sur le pôle neutre;
la lettre NR indique que la protection placée sur le pôle neutre est réduite par rapport à celle placée sur la phase correspondante. NVI : Non vérifié pour cause d'inaccessibilité - NVE : Non vérifié pour cause d'exploitation
Dans le cas où les récepteurs possèdent un dispositif spécifique de protection contre les surintensités, la puissance ou l'intensité est indiquée dans la colonne "désignation". CE : identifie une machine portant le marquage CE
(2) Classe d'isolation du matériel
Affaire-n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
SF : Sectionneur-Fusibles
PC : Raccordement par prise de
courant (16A si calibre non précisé)
BAES : Bloc Autonome d'Eclairage
de Sécurité
PLES : Point Lumineux d'Eclairage
de Sécurité
29/38 Vérificateur : MATUTA Alexandre
Qualité : vérificateur confirmé
Dossier : 1706969Z0000019
SOCOTEC Rapport N° : 96970/25/3553 Date d'envoi du rapport : 03/06/2025
SOCOTEC EQUIPEMENTS
1 bis Avenue Christian Doppler
77700 SERRIS |
Tél. : (+33)1.60.42.55.96 | Email : clients.eqts.idf-est@socotec.com
Classement : | Etablissement recevant du public de 4ème catégorie de type L. _ Activité principale :
Effectif : L'effectif global est inférieur à 120 personnes. L'effectif public est inférieur à 119 | personnes.
COMMUNE ROZAY EN BRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE
77540 ROZAY-EN-BRIE
Nom et adresse du client :
|
|
||
Réglement de sécurité pour les Etablissements
| Recevant du Public
RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
| SALLE DES FETES
| 969Z0
| rue saint roch
| 77540 ROZAY-EN-BRIE
Date de vérification : du 26/05/2025 au 26/05/2025
cofrac Accréditation SOCOTEC Equipernents
n° 3-1593 |
Liste des implantations et portée |
ire disponibles sur www.cofrac.fr 1 9 | .
npnor
DER, 20/9
SOMMAIRE
0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS 32
1. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX ANOMALIES CONSTATEES 33
Il. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT ET DES INSTALLATIONS VERIFIEES 34
Ill. VERIFICATION DES INSTALLATIONS 35
Important :
Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence SOCOTEC qui a émis le présent rapport, dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d'envoi indiquée en page de garde, le contenu du présent rapport est considéré comme définitivement validé.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. 31/38 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE O1 SOCOTEC
0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Type de vérification : vérification règlementaire en exploitation - Vérification effectuée en application du règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public.
Délimitation de la vérification : La vérification a porté sur l'ensemble de l'établissement.
Registre : Visé par le vérificateur.
Renseignements complémentaires : En l'absence d'information communiquée par le chef d'établissement, le classement a été estimé par le vérificateur et devra être validé par le chef d'établissement.
Dossier technique :
Sans objet.
Limite d'intervention générale :
Le rapport en exploitation RVRE ne vise que les articles listés à l’article EL19 $3 du règlement de sécurité des ERP figurant dans le chapitre Ill Vérification des installations.
Les non-conformités relatives à la conception réalisation figurent soit dans le rapport après travaux RVRAT ou dans le rapport évaluant la conformité, répertorié au chapitre O dans les éléments d’information du dossier technique. La vérification en exploitation RVRE n'a pas pour objet de lever les éventuelles non-conformités y figurant.
Nota : Cette limite ne s'applique pas pour les établissements de type PS et CTS qui ne sont pas assujettis aux articles EL et EC du règlement de sécurité incendie dans les ERP
Limite de la prestation
Sans objet.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553
Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code
du Travail. 32/38
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE 1 9 DEC. 2025
Vu pour êtra
AVIS FAVQ
solution finale relevant de la responsabilité du chef d'établissement. |
Les éventuelles observations relatives à la protection des travailleurs figurent d ns la première partie du rapport (page n°5).
Ce rapport ne comporte aucune observation concernant ce réglement
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail. ‘ 33/38 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
I. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DES INSTALLATIONS VERIFIEES
11.1 COMPOSITION DE L'ÉTABLISSEMENT : NOMBRE ET DÉSIGNATION DES BÂTIMENTS
Etablissement de plein pied comprenant des sanitaires , cuisine, salle d'activité depots.
11.2 COMPOSITION DE LA DISTRIBUTION BASSE TENSION ET HAUTE TENSION
La distribution principale est récisd à l'aide de câbles U1000 R2V posés sur chemin de câbles ou fixés aux parois. Les dispositifs de protections sont regroupés dans 2 tableaux électrique situés l'un a l'entrée , l'autre dans le local technique électrique. |
1.3 INSTALLATION ÉLEGTRIQUE DE SÉCURITÉ
A - Eclairage de sécurité |
Dans cet établissement, l'éclairage de sécurité réalisé assure le balisage des issues et l'éclairage d'ambiance de certains locaux (salle d'activité).
L'éclairage de sécurité est réalisé à l'aide de blocs autonomes à diodes électroluminescentes (L.E.D), tous équipés de test automatique. La mise à l'état de repos des blocs autonomes est réalisée à partir d'un point central (locl technique électrique).
B - Autres installations de sécurité
Néant.
11.4 HISTORIQUE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS
Néant.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code
du Travail. ‘ 34/38
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE Ill. VERIFICATION DES INSTALLATIONS
Ce chapitre définit en détail les examens effectués par le vérificateur.
IMEXe ;
ABLE
III-P-ERP-VRE [1°à 4° catégorie]
Référence du
règlement (1)
Généralités
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (2)
ENSEMBLE DE L'INSTALLATION
ARTICLE GE 7 Conditions d'application
GE7 Dossier technique et administratif Sans objet
ARTICLE GE 8 Type de vérification et adéquation
GE 8 Dossier d'entretien et de maintenance des installations électriques Sans objet
GE 8 Adéquation (de façon générale) de l'installation avec les conditions d'exploitation de satisfaisant l'établissement
ARTICLE EL4 Règles générales
ELA4 $4 Adéquation de l'installation d'éclairage de sécurité, dans les locaux à sommeil en l'absence | Sans objet de source de remplacement :
- B.AESS et B.AE.H
- ou autonomie de la source centrale portée à 6 heures
ARTICLE EL5 Locaux de service électrique
Les sources normale, de remplacement où de sécurité sont situées dans un local de service | Sans objet
électrique; obligatoirement dans le cas :
- d'un poste haute tension
- d'un groupe électrogène de remplacement (éventuellement) - d'un groupe électrogène de sécurité (A.E.S)
- d'une batterie d'accumulateurs et les dispositifs associés - d'un T.G.B.T comportant des alimentations d'installations de sécurité à l'aide de circuits ""sélectivement protégés"
- d'un T.G.S alimentant des installations de sécurité par A.E.S - d'autres équipements (si cela est exigé)
EL 5 $1 Accès réservé au personnel compétent, chargé de l'exploitation Sans objet
EL 5 $4 Pésence de moyens d'extinction adaptés aux risques électriques Sans objet
EL 585 Eclairage de sécurité à l'aide de d'une installation fixe et de B.A.P.I Sans objet
ARTICLE EL8 Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs)
EL8 $3 Maintien des conditions de ventilation Sans objet
ARTICLE EL10 Canalisations des installations "normal-remplacement"
EL 10 $4 Obturation des passages de câbles satisfaisant
ARTICLE EL11 Appareillages et appareils d'utilisation
EL 11 83 Enseignes et tubes lumineux à décharge : dispositif de coupure, en une seule manoeuvre, déblocage du dispositif,
nature des enveloppes
Sans objet
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 9697Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code
du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre |.
35/38 Q
SOCOTEC
Référence du
règlement (1)
II-P-ERP-VRE [1°à 4° catégorie]
Objet de la vérification Constatations du vérificateur (2)
EL 11 $4 Conditions d'accessibilité aux organes de commande et de protection (accès possible, mais | satisfaisant réservé au seul
personnel d'exploitation)
EL 11 87 Prises de courant en nombre suffisant et correctement disposées. satisfaisant
EL 11 87 Fiches multiples (interdiction d'emploi) satisfaisant
ARTICLE EL15 Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité
EL 15 $3 Report des signalisations au poste de sécurité ou en un emplacement approprié des Sans objet dispositifs de charge
de batteries d'accumulateurs alimentant des installations de sécurité
ARTICLE EL17 Signalisations
EL 17 Report des signalisations au poste de sécurité ou en un emplacement approprié des Sans objet dispositifs de signalisation (CPI) équipant les installations de sécurité
ARTICLE EL18 Maintenance, exploitation
EL 18 $1 Etat général d'entretien des canalisations d'alimentation en énergie des équipements de satisfaisant sécurité
EL 18 $1 Entretien et maintenance des matériels Sans objet
EL 18 81 Etat général d'entretien des canalisations d'alimentation des circuits d'éclairage de sécurité | satisfaisant
EL 18 $3 Etat général d'entretien des appareils d'éclairage de sécurité (installation à poste fixe, satisfaisant indépendance vis-à-vis de l'éclairage normal)
EL 18 83 Bon fonctionnement des appareils assurant l'éclairage de sécurité (B.A.E.S ou alimenté par | satisfaisant source centrale)
EL 18 $2 Présence physique d'une personne qualifiée pendant la présence du public pour, satisfaisant conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien
EL 1881 Maintenance du matériel (contrat non obligatoire, obligation de résultat) satisfaisant Dans le cas d'une AËS : réalisation des essais obligatoires (traçabilité des essais réalisés et de leurs résultats)
EL 18 84 En cas de source de sécurité : Sans objet - maintenance des matériels (justification de la réalisation des opérations de maintenance, par exemple par la tenue d'un cahier de maintenance)
ARTICLE EC 5 Appareils d'éclairage
EC 553 Présence d'appareils d'éclairage mobiles Sans objet
ARTICLE EC 6 Règles de conception et d'installation
EC6$5 Présence d'un éclairage normal disposé à poste fixe dans les locaux et dégagements satisfaisant ouverts au public
EC6$6 Utilisation de lampes à décharge nécessitant un allumage d'une durée inférieure à 15 Sans objet secondes
ARTICLE EC 7 Conception générale
EC 7 Fonctionnement de l'éclairage de sécurité en cas de disparition de l'éclairage normal/ remplacement
satisfaisant
ARTICLE EC 9 Éclairage d'évacuation
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100
Affaire n° : 17069697Z0000019 / N° du rapport: 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code 36/38 du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
(2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre 1. fi Baise En. E Vu pour
être annexé à mon
AVIS FAVORABLE
Rozay-en-B
La Mairn_AAi FE TO TYTETT
Î ÿ D no dd à 2 co) [a] [=
III-P-ERP-VRE [1°à 4° catégorie]
Référence du
règlement (1)
EC9$1
Objet de la vérification
Efficacité des appareils d'éclairage de sécurité :
- signalétique d'évacuation
satisfaisant
SOCOTEC
Constatations du
vérificateur (2)
ARTICLE EC 13 Maintenance et entretien
EC 13 Maintenance de l'éclairage de sécurité Sans objet - Stocks de lampe de rechange
- consignation des interventions dans le registre de sécurité
ARTICLE EC 14 Exploitation
EC 14 $3 Essais périodiques incombant à l'exploitant : Sans objet - une fois par mois : fonctionnement (pour les locaux à sommeil le fonctionnement doit inclure le déclenchement de l'alarme incendie)
- une fois tous les six mois : autonomie d'une heure
- cas particuliers des BAES équipé de SATI
(traçabilité et résultat des essais sur le registre de sécurité)
(1) Les articles entre parenthèses concernent l'édition 2015 de la NF C 13-100 (2) En cas de non conformité, l'observation correspondante est explicitée au chapitre 1.
Affaire n° : 1706969Z0000019 / N° du rapport : 969Z0/25/3553 Nature de la mission : Vérification périodique (rapport de référence dit "quadriennal") - Vérification effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code
du Travail.
Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE
37138 CE
TRACE
EST
NOTRE
PROPRIETE,
IL
NE
PEUT
PAS
ETRE
UTILISE
SANS
NOTRE
AUTORISATION
TABLEAU CHAUFFERIE
XTERIEUR
TABLEAU CUISINE TABLEAU LOCAL NEUF TGBT
Synoptique de distribution Affaire : 1706969Z0000019 Référence du rapport : 969Z0/25/3553
SOCOTEC SALLE DES FETES Date Mission réalisée du 26/05/2025 au 26/05/2025 Auteur MATUTA Alexandre 11 Installations de gaz
Vérification périodique gaz en ERP
COMMUNE ROZAY EN BRIE
PL DE GAULLE
77540 ROZAY-EN-BRIE
Adresse d'intervention :
SALLE DES FETES DE ROZAY EN BRIE
RUE SAINT ROCH
77540 ROZAY-EN-BRIE
Mission réalisée le 26/08/2025
Date de vérification précédente : 28/06/24
Périodicite : 12 mois / Prochaine vérification : 08/26
Références SOCOTE :
N° du rapport : 969Z0/25/5329
Date du rapport : 26/08/2025
N° d'affaire : 17069697 0000019/5000
N° intervention : 969Z0250700000000817
1 Présence d'observation(s)
3.06 - RZ_ 52349
Agence Installations et Equipements
Pôle Équipements IDF Est - SOCOTEC - Immeuble Faraday VI - 1bis, avenue Christian Doppler - 77700 SERRIS
Tél. : 01 60 42 55 96 - Fax : 01 60 42 09 75
SOCOTEC Equipements - Société par Actions simplifiée au capital de 8.285.270 euros - 834 096 695 RCS
Versailles
Siege social : Immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier - Guyancourt - CS 20732 - 78182 Saint-Quentin-
Vérificateur : GAILLARD Jean-Pierre
Nombre de pages : 5 Q
SOCOTEC
INFORMATIONS GENERALES
Vérificateur : GAILLARD Jean-Pierre
Qualité : Vérificateur habilité
Type de vérification : Périodique
Classement : ERP de 5ème catégorie de type L. Effectif maximum : 100 personnes. Le classement a été déterminé sur la base des documents mis à notre disposition (voir chapitre l.A).
Nom et adresse du propriétaire ou de COMMUNE ROZAY EN BRIE l'exploitant : PL DE GAULLE
77540 ROZAY-EN-BRIE
Organisation de la maintenance : Entreprises extérieures : sté SEMCRA .Ramonage effectué le 29/01/2025
Accompagnateur : Mr PROD' HOMME
Registre de sécurité : Mis à jour
Etendue de la vérification : 1 chaufferie
PRESENTATION DE LA MISSION
La présente vérification a été menée et réalisée par référence au Règlement de Sécurité Incendie pour les Etablissements
Recevant du Public, Arrêté du 25 juin 1980 modifié.
L'intervention SOCOTEC comporte les prestations prévues à l'article GZ30 ou PE4 $2 du règlement de sécurité contre l'incendie
dans les Etablissements Recevant du Public.
L'intervention de SOCOTEC comporte les prestations suivantes :
- Contrôle visuel de l'état d'entretien de l'installation.
- Vérification de l'existence et de l'accessibilité des orifices de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation du gaz.
- Vérification de la manoeuvre des organes de sécurité suivants : vannes de barrage général et robinets de barrage partiels.
- Vérification du fonctionnement des dispositifs d'asservissement de l'alimentation en gaz.
- Examen du réglage des détendeurs.
- Vérification de la signalisation réglementaire des organes de sécurité.
- Vérification de l'étanchéité du réseau de distribution :
. Soit par essai global d'étanchéité sous la pression de service, entre le compteur (cas d'une alimentation par distribution
publique) ou l'organe de barrage général d'une part, et les robinets de commande des appareils d'utilisation d'autre part,
. Soit par constat de non rotation du compteur,
. Soit par constatation de l'absence de fuite au droits des raccords mécaniques accessibles, à l'aide d'un produit moussant ou
d'un détecteur de fuite.
Affaire n° : 1706969Z0000019/5000 / N° du rapport: 969Z0/25/5329 Nature de la mission : Vérification périodique gaz en ERP 2/5 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE : (8 DEC, 2075
SOCOTEC
COMPOSITION DU RAPPORT
LA DOCUMENTS MIS A NOTRE DISPOSITION
1.B HISTORIQUE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DECLAREES PAR L'EXPLOITANT 1.C LIMITE DE LA PRESTATION
1.D MATERIEL UTILISE RER
ER
ES
Il. OBSERVATIONS B
Ce chapitre regroupe l'ensemble des observations du rapport.
Il. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 4
Ce chapitre comprend les caractéristiques principales des installations visitées :
111-1 SOURCES D'ALIMENTATION
I11-2 INSTALLATION DE DISTRIBUTION
I11-3 LOCAUX D'UTILISATION a
on
B
IV. VÉRIFICATION D'ÉTANCHÉITÉ 5
Ce chapitre contient le résultat des essais ou vérifications de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz.
Affaire n° : 1706969Z0000019/5000 / N° du rapport : 9697Z0/25/5329 Nature de la mission : Vérification périodique gaz en ERP 3/5 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE SOCOTEC
1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL ET ADMINISTRATIF
1. A DOCUMENTS MIS A NOTRE DISPOSITION
En l'absence de documents, nous avons procédé à une estimation du classement
.B HISTORIQUE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS DECLAREES PAR L'EXPLOITANT
Néant.
I.C LIMITE DE LA PRESTATION
Néant.
1.D MATERIEL UTILISE
Désignation | Gamme l Référence FLAIRGAZ 18971
Il. OBSERVATIONS
NE | | Suite RES (ol ET TA ETES ROULE
Organes de coupure extérieurs
1 06/07/2021 - Déjà signalé : Oui
Mettre en place la signalisation de la vanne gaz
- chaufferie (localisation : aproximité de la chaufferie)
2 06/07/2021 - Déjà signalé : Oui
Afficher les consignes de sécurité à proximité de la vanne gaz
- chaufferie (localisation : aproximité de la chaufferie)
Il. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
111-1 SOURCES D'ALIMENTATION
Gaz distribué par réseau :
Poste de livraison :
- Localisation et destination : Adossé au batiment celui-ci alimente une chaufferie
- Nature : Coffret
- Composition : |
. Premier détendeur de marque : CLESSE MANDET
Pression Amont: BP : <= 50 mbar
Pression Aval : 20 mbars
. Compteur de marque : ELSTER BKG10M
Index : 29696 m3
- Organe de coupure
.Type : poussoir "Coup de poing"
. Localisation : COFFRET GDF
Affaire n° : 1706969Z0000019/5000 / N° du rapport: 969Z0/25/5329
Nature de la mission : Vérification périodique gaz en ERP A5 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE Vu pour être annen
‘ 19 DEC, 2025
111-2 INSTALLATION DE DISTRIBUTION
Réseaux extérieurs
Désignation du tronçon : Du coffretGDF --> A la vanne extérieure
- Bâtiment ou locaux desservis : chaufferie
- Nature : cuivre
- Mode de pose : Enterré
- Pression de distribution : 20 Mbars
Organes de coupures extérieurs
Bâtiment ou locaux concernés : chaufferie
- Type : robinet "Quart de tour"
- Mode d'installation : En coffret
- Localisation : Aproximité de la chaufferie
1-3 LOCAUX D'UTILISATION
- chaufferie
Aménagement du local:
Organe de coupure Canalisation Ventilation
Type Loi Te 14 ELU Mode de pose CNET Evacuation Robinet "Quart de tour" Extérieur Cuivre Apparent Naturelle Naturelle Grille Coupe:tirage
Raccordement des appareils
ERP Robinet de Raccordement | Mode d'évacuation des commande en gaz produits de combustion 1 Chaudière (CHAPPEE NVI) 1/4 de tour Tuyauterie fixe Appareil de type B (raccordé)
IV. VÉRIFICATION D'ÉTANCHÉITÉ
- Constat de fuite (sur les raccords visibles et accessibles)
Canalisation ou tronçon testé Matériel utilisé Constat Localisation de la fuite Ensemble des raccords mécaniques accessible FLAIRGAZ Satisfaisant
Affaire n° : 1706969Z0000019/5000 / N° du rapport : 969Z0/25/5329
Nature de la mission : Vérification périodique gaz en ERP 5/5 Lieu de vérification : ROZAY-EN-BRIE PRÉGYFLAM - BA13 ET BA15
Solution de cloison, plafond et protection des structures, hautes performances
incendie,
PRÉGYFLAM BA13 où BA15 sont composées d'un cœur en plâtre de haute densité
compris entre 2 parements cartonnés.
- Epaisseur : 12.5 et 15 mm
+ Largeur : 120 cm
+ Bords : amincis (BA)
BÉNÉFICE PRODUIT
e De nombreux systèmes certifiés par des procès verbaux de résistance au feu
e Une couleur de papier rose pour permettre une identification rapide sur chantier
APPLICATION
e Principalement adaptée à la protection au feu des structures (bois, métal ou béton).
°+ Peut également être utilisée en cloison, contre-cloison et plafond lorsque des performances au feu sont exigées
+ Neuf ou rénovation
° Tous types d'ERP
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de bord Couleur Réaction au feu
Bords amincis Rose A2-s1,d0
PRODUITS
Épaisseur Largeur Longueur Résistance thermique Certifié NF
PRÉGYFLAM BA15 15 mm 120 cm 250 cm 0,04 m2.K/W oui
PRÉGYFLAM BA13 12,5 mm 120 cm 250 cm 0,04 m2.K/W oui
mai 2020
La mise Ù UE) Hole TE Tale fvice technique [eeT TA TT (e} le t ÉT GC g hn LT
Reproduction interdite sans autorisation - Etex France Building Performance SA. - Société Anonyme au capital de 159 750 304 euros - RCS Avignon 562 620 773 - TVA intracommunautaire FR 57 562 620 773 - APE 63622 Etex France Building Performance : 500 rue Marcel Demonque - Pôle Technologique Agroparc - 84000 AVIGNON