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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - CG 20007079500089 2020
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 92606 TRES. LES COTEAUX N° de SIRET 20007079500089 N° CODIQUE 065011
Date Edition : 12/03/2021
ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M DAVID TEISSIER DU 01/01/2020 AU 12/03/2021
065011 TRES. LES COTEAUX Population 7356 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -4,09 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 180,90 TOTAL FONDS PROPRES -4,09 Créances 172,49 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 357,48
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 353,39 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 357,48 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 353,39 TOTAL PASSIF 353,39
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 180 898,16 180 898,16 180 898,16 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 160,00 160,00 160,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 172 330,43 172 330,43 172 330,43 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 353 388,59 353 388,59 353 388,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 353 388,59 353 388,59 353 388,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau -4 088,79 -4 088,79 Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -4 088,79 -4 088,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 357 476,56 357 476,56 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 357 476,56 357 476,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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BILAN (en Euros)
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Recettes à classer ou à régulariser 0,82 0,82 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,82 0,82
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 353 388,59 353 388,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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COMPTE DE RESULTAT 2020
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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COMPTE DE RESULTAT 2020
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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COMPTE DE RESULTAT 2020
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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COMPTE DE RESULTAT 2020
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Opérations Compte de Tiers
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Opérations Compte de Tiers
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Résultats budgétaires de l'exercice
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 357 477,00 234 988,00 592 465,00 Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 357 477,00 234 988,00 592 465,00 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA CANTONALE CC TRIE
MAGNOAC
Investissement 176 578,40 176 578,40 Fonctionnement -4 088,79 -4 088,79 Sous-Total 172 489,61 172 489,61 TOTAL II 172 489,61 172 489,61 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 172 489,61 172 489,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 126 578,00 126 578,00 126 578,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
126 578,00 126 578,00 126 578,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 126 578,00 126 578,00 126 578,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
230 899,00 230 899,00 230 899,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 230 899,00 230 899,00 230 899,00 TOTAL GENERAL 357 477,00 357 477,00 357 477,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
180 899,00 180 899,00 180 899,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 180 899,00 180 899,00 180 899,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
176 578,00 176 578,00 176 578,00
TOTAL GENERAL 357 477,00 357 477,00 357 477,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 50 000,00 50 000,00 50 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 000,00 50 000,00 50 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
180 899,00 180 899,00 180 899,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
180 899,00 180 899,00 180 899,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
4 089,00 4 089,00 4 089,00
TOTAL GENERAL 234 988,00 234 988,00 234 988,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
77 Produits exceptionnels 4 089,00 4 089,00 4 089,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 089,00 4 089,00 4 089,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
230 899,00 230 899,00 230 899,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
230 899,00 230 899,00 230 899,00
TOTAL GENERAL 234 988,00 234 988,00 234 988,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
29/36
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
30/36
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
31/36
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau solde
débiteur
4 088,79 4 088,79 4 088,79
11 Sous Total
compte 11
4 088,79 4 088,79 4 088,79
16876 Autres dettes
- autres epl
357 476,56 357 476,56 357 476,56
1687 Sous Total
compte 1687
357 476,56 357 476,56 357 476,56
168 Sous Total
compte 168
357 476,56 357 476,56 357 476,56
16 Sous Total
compte 16
357 476,56 357 476,56 357 476,56
Total classe 1 4 088,79 357 476,56 4 088,79 357 476,56 4 088,79 357 476,56 3555 Terr aménagés 180 898,16 180 898,16 180 898,16 355 Sous Total
compte 355
180 898,16 180 898,16 180 898,16
35 Sous Total
compte 35
180 898,16 180 898,16 180 898,16
Total classe 3 180 898,16 180 898,16 180 898,16 44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
160,00 160,00 160,00
4456 Sous Total
compte 4456
160,00 160,00 160,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2020
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
160,00 160,00 160,00
44 Sous Total
compte 44
160,00 160,00 160,00
4515 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
172 330,43 172 330,43 172 330,43
451 Sous Total
compte 451
172 330,43 172 330,43 172 330,43
45 Sous Total
compte 45
172 330,43 172 330,43 172 330,43
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,82 0,82 0,82
478 Sous Total
compte 478
0,82 0,82 0,82
47 Sous Total
compte 47
0,82 0,82 0,82
Total classe 4 172 490,43 0,82 172 490,43 0,82 172 490,43 0,82 Total général 357 477,38 357 477,38 357 477,38 357 477,38 357 477,38 357 477,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 2020-12-31
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 065011 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LES COTEAUX ETABLISSEMENT : ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC
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Page des signatures
92606 - ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC Exercice 2020
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BERASTEGUI Myrielle (1023679008-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES HAUTES-PYRENEES, le 17/03/2021 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZA CANTONALE CC TRIE MAGNOAC pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. TEISSIER David (1027794875-0), Inspecteur des Finances Publiques A LES COTEAUX, le 18/03/2021 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le