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PLU - Annexes - arrete Eglise St Jean Baptiste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Fos.
Lien du pdf (PLU - Annexes - arrete Eglise St Jean Baptiste)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
EX
Lr
Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Pôle
Architecture
et Patrimoine
arRêténe
Col,
85
. 006
-
portant
inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques
de
l'église
paroissiale
St-Jean-Baptiste
de
SAINT
JEAN
DE
FOS
(Hérault)
Le
Préfet
de
la région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
II
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
départements
et les
régions
;
Vu
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites
entendue
en
sa
séance
du
04
septembre
2014
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et jointes
au
dossier
;
Considérant
que
l'église
paroissiale
Saint-Jean-Baptiste
de
SAINT-JEAN-DE-FOS
(Hérault)
présente
sur
le
plan
de
l'histoire
et
de
l'art
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
en
raison
de
son
ampleur
associant
plusieurs
périodes
architecturales
bien
illustrées
et
de
sa
place
dans
la
système
fortifié
du
village
dont
elle
marque
la silhouette
avec
ses
deux
tours
clochers
carrées.
ARRETE
:
Article
1”:
Est
inscrite
l'église
paroissiale
Saint-Jean-Baptiste
de
SAINT-JEAN-
DE-FOS
(Hérault),
en
totalité,
figurant
au
cadastre,
section
B,
sous
le
n°181,
d'une
contenance
de
410
m?,
appartenant
à la commune
de
SAINT-JEAN-DE-FOS
identifiée
au
SIREN
sous
le
n°
213
402
670.
Celle-ci
en
est
propriétaire
depuis
une
date
antérieure
au
ler janvier
1956.
Article
2
: Le
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication,
sera
publié
au
bureau
des
hypothèques
de
la
situation
de
l'immeuble
inscrit
et au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
région.
Article
3
: Il
sera
notifié
au
préfet
du
département,
au
maire
de
la commune
propriétaire,
intéressés,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
+7
OCT,
2014
Fait
à Montpellier,
le
Le
Préfet,
eee
PIERRE
DE
BOUSQUET
34
Place
des
Martyrs
de
la Résistance
—
34062
Montpellier
cedex
Standard
: 04
67
61
61
61
—
Site
Internet
: http://www. languedoc-roussillon.gouv.fr Département : HERAULT Commune
:
SAINT-JEAN-DE-FOS Section
: B
Feuille
: 000
B
01
Échelle
d'origine
: 1/1250
Échelle
d'édition
: 1/650
Date
d'édition
: 19/09/2014
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC43
©2012
Ministère de l'Économie et des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
= 7
OCT,
2614
Le
Préfet,
4 PIERRE pe
BOUSQUET
Le
plan
visualisé
sur
cet extrait
est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Montpellier Centre
administratif
CHAPTAL
BP
70001
34953 34953
MONTPELLIER
CEDEX
02
tél.
-fax
Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par:
cadastre.gouv.fr
1744470
1744535
2278120 2278055
2278120 2278055
24 1668
24
232
$
Place
de
la
a
Fe
233
|
#*
1744470
1744535