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Arrêté - arrete 43 2026 devp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 43 2026 devp)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 43/2026/DEVP

[ NOMENCLATURE ACTES : 6.1.4 Débit de boissons |

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS

CONCOURS VETERANS

ASSOCIATION VAUREAL PETANQUE

TERRAINS DE PETANQUE - AVENUE GAVROCHE

MERCREDI 4 MARS 2026

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant

au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 relatif à la

classification des boissons; L.3334-2 relatif aux débits de boissons et L.3335-4

relatif aux zones protégées,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8, relatifs aux pouvoirs de police

du Maire et à l'organisation des missions de police sur la commune,

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-49 relatif à la police des débits de boissons dans le département du Val d'Oise,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1058 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boissons et des débits de tabac à proximité des établissements publics et édifices protégés,

CONSIDERANT que des autorisations temporaires d'ouverture de débits de

boissons peuvent être délivrées par le Maire selon la nature de l'événement,

CONSIDERANT que les débits de boissons temporaires, à la différence des débits de boissons permanents, sont autorisés par le Maire de façon provisoire à l'occasion d'événements publics tels que des foires, des manifestations culturelles, des manifestations sportives ou d'autres manifestations publiques,

CONSIDERANT que toutes lès demandes d'autorisations d'un débit de boissons temporaire doivent être adressées au Maire territorialement compétent,

CONSIDERANT que l'octroi de telles autorisations n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la sûreté et ni à la moralité publique,CONSIDERANT la demande par l'association sportive « Vauréal Pétanque » sise Hôtel de Ville —- 1 place du Cœur Battant 95490 VAUREAL et représentée par Monsieur Michaël COURTAT en sa qualité de président, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1e et 3ème catégories pour l'évènement « Concours vétéran» situé sur les terrains de pétanque, avenue Gavroche 95490 VAUREAL, le mercredi 4 mars 2026 de 13h00 à 19h00,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'association sportive « Vauréal Pétanque » sise Hôtel de Ville — 1 place du Cœur Battant 95490 VAUREAL et représentée par Monsieur Michaël COURTAT en sa qualité de président, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1èe et 3ème catégories pour l'évènement « Concours vétéran » situé sur les terrains de pétanque, avenue Gavroche 95490 VAUREAL, le mercredi 4 mars 2026 de 13h00 à 19h00.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire ne pourra offrir ou vendre, sous

quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - Prendre toutes les dispositions Utiles en vue d'éviter une consommation

abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques :

- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

- Ne pas servir Une personne manifestement ivre :

- Respecter la tranquillité du voisinage ;

- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation :

- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisation.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 9 février 2026,

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

Date exécutoire : L'Adjoint au Maire

CL TEN 20E Chargé des commerces

Date de notification : Daniel VIZIERES

sikesse PO TEV ET

Date de mise en ligne :

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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.