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Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - nNrhAME5CMf8yt7YDjlSchZkopFDw6jsPUxG0gu1QSKbVpEdRx8CHJBlD0I84sS3J8BD4~8tYrqU6VWrve5HhJLrOFSAMc28ULb6HqWet3FgawSvk5xYlIqvZz4JLcAiKHG0MKbap~0AvmEfTRe8eK~rLMqGmLEIiPGiX4OyfN2 VRkLT3sas9JJ7UUkLxkH2gihdqOgjVrW9Onm~JehtNK4icJ4 mcIX8hS mJMMcd5ZXgtrwKH8UkLMzllhmS7U8nEFPe6Gx06~lpF2a724Xt2gFN80wS6cXgYXMvIHUfe aBeA &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er juillet 2015
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 1er JUILLET 2015
L’an deux mil quinze, le premier juillet à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Nombre de conseillers municipaux : 15
Présents : 13
Votants : 14
Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, M. KAMMERER, Mme STOLL, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.
Excusées : Mme LASEK (procuration à Mme STRUB), Mme DUBS
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2015
2. Rapport des Adjoints
3. Restructuration Mairie :
- Validation de l’avant-projet sommaire
- Réalisation d’une étude thermique
- Attribution des missions SPS (coordination) et contrôle technique
4. Déclarations d’intention d’aliéner
5. Affaires diverses
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2015
Le procès-verbal du 18 mai 2015 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.
2. RAPPORT DES ADJOINTS
Fabrice KRIEGER
Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :
Communauté de communes PAROVIC :
Un fonds de concours de 10 000 € sera versé à la commune pour la réalisation des travaux de voirie et
d’enfouissement des réseaux dans la rue du Hatschbourg. Cette aide a pu être obtenue car le projet
contribue à l’embellissement d’une des entrées de la commune.
Une subvention de 150 € sera allouée à la MJC des 3 châteaux pour l’organisation de la course du
Rabseppi.
Dans le cadre de la politique jeunesse, il a été proposé de désigner une personne par commune afin de
mettre en place des relais locaux qui pourront être en contact avec les jeunes et le service animation Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er juillet 2015
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jeunes (SAJ). Particulièrement impliquée dans la vie locale et proche des préoccupations des jeunes à
travers la MJC des 3 châteaux, Mme Rachida GEORGENTHUM sera le contact pour la commune.
Les tarifs de la taxe de séjour seront augmentés en 2016. L’augmentation va de 5 centimes à 50
centimes selon les catégories.
La communauté de communes prendra part au projet régional de développement des infrastructures de
recharge pour véhicules électriques. Les lieux touristiques principaux à Eguisheim et à Rouffach seront
équipés.
6 mois après son ouverture, la ludothèque connait une belle fréquentation (1921 prêts, 474 abonnés).
SCOT RVGB :
Le syndicat n’a pas donné son aval pour l’implantation du village de marques.
Ma commune sans pesticide (commune nature)
La Région Alsace et l’Agence de l’eau proposent un soutien financier aux communes qui modifient leurs
pratiques pour le désherbage et l’entretien des voiries et des espaces verts. Pour signifier son
engagement, chaque commune signe la charte régionale qui comporte plusieurs niveaux de mise en
œuvre (libellules). La commission fleurissement va étudier la faisabilité de rentrer dans ce dispositif.
Accessibilité handicapés et Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) :
L’Ad’Ap est obligatoire pour les propriétaires/gestionnaires d’Etablissement Recevant du Public (quelle
que soit la catégorie) qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014.
Un Ad’Ap se matérialise sous forme d’imprimés CERFA. Il contient une description du local, un état des
lieux en matière d’accessibilité, un descriptif des travaux d’accessibilité envisagés, un planning de mise
en œuvre des travaux (de 3 ans à 9 ans selon les cas) et un engagement de financement.
La commune devra réaliser son Ad’AP avant le 27 septembre 2015. Plusieurs bâtiments municipaux sont
concernés (mairie, école, église, salle polyvalente…).
Jean-Pierre FREUDENREICH
Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :
➢ Déclaration de travaux : Mr GOEPFERT Henri – Dépose et pose d’une toiture à l’identique ➢ Déclaration de travaux : Mr BOULAHDID Mohamed – ravalement de façade ➢ Autorisation de travaux : Mr ANGER Jean-Pierre : Mise en accessibilité d’un ERP Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.
SIEPI
Le rapport annuel 2014 est présenté à l’ensemble du conseil municipal, qui valide ce document. L’adhésion d’Hattstatt sera à confirmer après validation des autres communes membres, les statuts seront également modifiés dans ce sens. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er juillet 2015
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Les poteaux incendie sont à dénombrer afin de contrôler le débit et la pression. Une maintenance de 25 € par poteau sera facturée.
Divers
Travaux d’enfouissement
La mise en gaz de la rue de la Source a été réalisée début juin, celle de la rue du Dr A.Schweitzer début juillet.
L’entreprise PONTIGGIA interviendra dans la rue des Cerisiers pour la mise en place de ‘fraisa’.
Suite à la reprise des eaux de la Source vers les trois fontaines, cette eau distribuée par les fontaines n’étant plus analysée, la pose de panneaux ‘Eau non potable’ devient indispensable. Leur mise en place sera effectuée prochainement.
Nettoyage des siphons
La société ANISUD est passée pour effectuer le nettoyage des siphons de rues et tabourets.
Cécile MAMPRIN
Madame Cécile MAMPRIN informe des points suivants :
1. RPI
Le conseil d’école du 3ème trimestre s’est tenu jeudi 18 juin à Husseren.
Les effectifs 2015/2016 sont les suivants :
• 39 élèves en maternelle (une classe de 18 et une classe de 21 à Husseren) • 59 élèves en élémentaire (un CP de 13 élèves et un CM1/CM2 de 25 élèves à Voegtlinshoffen ; 1 CE1/CE2 de 21 élèves à Obermorschwihr)
L’équipe enseignante reste inchangée ; Madame Jung, qui termine son congé de maternité, reprendra ses fonctions de directrice à la rentrée.
L’exercice incendie du 5 juin avec les pompiers a été très apprécié par les enfants et par les enseignants. Mme Faber demande à ce qu’une étagère pour entreposer des classeurs soit installée dans sa classe ; La rentrée aura lieu le mardi 1er septembre.
2. SIVU
Transport : Patricia Schuller d’Husseren a été sollicitée par le SIVU pour remplacer Nathalie Ritzenthaler lorsqu’elle est absente.
3. Communication
La Commission communication s’est réunie le 1er juillet ;
La distribution de la Feuille de Vigne de juillet/août est prévue le 10 juillet ; Le prochain numéro (septembre/octobre) sortira la première quinzaine de septembre.
3A VALIDATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE
En présence du maître d’œuvre, Monsieur DI-NISI, Monsieur le Maire présente les plans et le devis estimatif de l’avant-projet sommaire de la restructuration de la Mairie. Ce projet comprend :
• L’extension de la mairie
• La redistribution intérieure des locaux
• La mise aux normes du local Archive Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er juillet 2015
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• La mise en accessibilité
• Et le diagnostic thermique pour évaluer l’isolation de la Mairie et les travaux à réaliser.
Le devis estimatif comprend 16 lots de travaux conformes au programme pour un total HT de 216.100 € ainsi que 87.950 € de travaux d’amélioration thermique, à savoir :
Ces travaux s’élèvent à 304.050,00 € HT, soit un montant total TTC de 364.860,00 €.
Le plan de financement, à ce jour, s’établit ainsi :
Subvention DETR : 4.500,00 €
Subvention Conseil Départemental : 31.806,00 €
Subvention Conseil Régional (dans le cadre d’ENERGIVIE et sous réserve de la réalisation de l’amélioration thermique 26.385,00 €
FCTVA : 59.851,00 €
Reste à la charge de la Commune (TTC) : 242.317,00 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
• Valide les 216.100 € HT de travaux avec une tranche d’amélioration en fonction du résultat de l’analyse thermique (travaux estimés à hauteur de 87.950 € HT) • Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions dans le cadre de ce projet,
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016
3B: REALISATION D’UNE ETUDE THERMIQUE Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er juillet 2015
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Dans le cadre du projet de restructuration de la mairie, la commune souhaite étudier l’opportunité de réaliser un bâtiment entièrement économe en énergie (basse consommation).
Le dispositif Energivie de la Région Alsace permet d’obtenir des subventions pour un bouquet de travaux intervenant sur l’isolation du bâtiment et, plus encore, si une rénovation globale basse consommation du bâtiment est engagée. Pour ce faire, une étude thermique doit être réalisée. Elle est financée à 80 % si elle respecte le cahier des charges établi par les services de la Région Alsace.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés : • Valide le choix du bureau d’études INOTEC d’Andolsheim pour la réalisation de l’étude thermique. La proposition d'honoraires pour cette mission est de 7 500 € HT, soit 9 000 € TTC.
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région Alsace pour une subvention dans le cadre du dispositif Energivie.
• Confirme que les crédits sont inscrits sur le budget 2015.
3C ATTRIBUTION DES MISSIONS SPS (COORDINATION) ET CONTROLE TECHNIQUE
Concernant le projet de restructuration de la Mairie, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé
par le maître d’œuvre dans le but de retenir un bureau pour assurer les missions de contrôle technique
(CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS).
Trois offres de prix sont parvenues au maître d’œuvre. Après vérification et analyse des propositions
techniques et financières, il est proposé de retenir les bureaux suivants :
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
• Décide de retenir les bureaux aux conditions définies ci-dessus ;
• Autorise M. le Maire à signer les marchés de prestation de services à intervenir et toutes pièces y relatives ;
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.
4. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe que la Commune a renoncé à deux déclarations d’intention d’aliéner pour des terrains cadastrés AA n° 95 et AH104/69 et 107/70.
5A. NOMINATION D’UN GARDE CHASSE
Désignation Titulaire Montants du marché HT
Mission de coordination SPS APAVE 2.200,00 €
Mission de contrôle technique APAVE 2 850,00 € Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er juillet 2015
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Suite au courrier de nomination d’un garde-chasse par la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, le Conseil Municipal émet également un avis favorable pour la nomination de Mr Georges HUMBRECHT sur l’unique lot de chasse de la commune
5B. AFFAIRES DIVERSES
➢ La démarche Libellule sera lancée après lecture et validation de la convention par la Commission fleurissement.
➢ Après discussion du Conseil Municipal, le fleurissement Automne Hiver 2015 sera reconduit. ➢ Monsieur le Maire fait le point sur les prochaines rencontres :
a. Réception des travaux – rue des Cerisiers : Samedi 4 juillet 2015 à 16h00 b. Proposition de rencontre avec Mr KLETHI, urbaniste retenue pour le Lundi 20 juillet 2015 à 18h30
La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Mercredi 2 septembre 2015. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er juillet 2015
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 1er JUILLET 2015
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2015
2. Rapport des Adjoints
3. Restructuration Mairie :
- Validation de l’avant-projet sommaire
- Réalisation d’une étude thermique
- Attribution des missions SPS (coordination) et contrôle technique
4. Déclarations d’intention d’aliéner
5. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
CATTIN Jacques Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire
MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
STOLL Léa Conseiller municipal
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseiller municipal Excusée
MEYER Valérie Conseiller municipal
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseiller municipal
LASEK Sandrine Conseiller municipal Procuration à
Mme STRUB
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseiller municipal
IMMELE Marc Conseiller municipal