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Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - PM202404079 Debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
République Française
Ville de Plérin
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ARRETE MUNICIPAL N° PM202404079
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur Ronan KERDRAON, Maire de la commune de PLERIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 : Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d'Armor ;
Considérant la demande présentée le 23 mars 2024 par Monsieur D": de Saint-Brieuc Agglo Tour, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de BOISSONS témporairé à l’occasion du Grand Prix de la ville de Plérin qui se déroulera le dimanche 12 mai 2024 de 11h00 à 19h00, Considérant l'avis de la Police Nationale en date du 03 avril 2024,
Considérant l'engagement de Monsieur respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,
ARRETE
Article 1: L'association Saint-Brieuc Agglo Tour, représentée par son Président, M. an: autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, rue de Verdun à Plérin, à l'occasion de épreuve cycliste « Grand Prix de la ville de Plérin » qui se déroulera le dimanche 12 mai 2024 de 11h00 à 19h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
e Ouvrir un débit temporaire de boissons uniquement des deux premières catégories ;
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
e Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
e Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
+ Respecter la tranquillité du voisinage ;
+ Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
+ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 3: Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 4 : Cet arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES, ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de deux mois valant rejet implicite). Article 5 : Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor, Madame et Messieurs les agents de la Police Municipale de la Ville de PLERIN,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Plérin, le 03 avril 2024
Pour le Maire, par délégation,
L'Adjointe au maire déléguée à l'administration
générale et à la police municipale,
Tracy JOUBIN