Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 8 seance du 20 octobre 2025&IDproduit orig=&IDpage
Séance - 9 seance du 25 novembre 2024&IDproduit orig=&IDpag
Séance - 3 seance du 8 avril 2024&IDproduit orig=&IDpage or
Séance - 6 seance du 28 juillet 2025&IDproduit orig=&IDpage
Séance - 8 seance du 20 octobre 2025&IDproduit orig=&IDpage
Séance - 4 seance du 13 mai 2024&IDproduit orig=&IDpage ori
Séance - 2 seance du 4 mars 2024&IDproduit orig=&IDpage ori
Séance - 6 seance du 22 juin 2024&IDproduit orig=&IDpage or
Séance - 10 seance du 16 decembre 2024&IDproduit orig=&IDpa
Séance - 7 seance du 16 septembre 2024&IDproduit orig=&IDpa
Séance - 8 seance du 28 octobre 2024&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Plurien.
Lien du pdf (Séance - 8 seance du 28 octobre 2024&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pubiéle 7 9 OCT. 2024 ID : 022-212202428-20241028-20241028001-DE
UF ICI
Sables
d'Or les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle;
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas a
été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2024-10-28-001
: Commande
publique
—
Réhabilitation
du
restaurant
du
centre
- Avenant
n°2
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif au
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
d’un
ensemble
immobilier,
restaurant
et
logement,
a
été
attribué
à
l’entreprise
COLAS
DURAND,
mandataire
du
groupement
avec
les
entreprises
BATI
STRUCTURES,
ARMOR
INGENIERIE
et
PROCESS
CUISINE.
Suite
à la validation
de
la phase
d’avant-projet
détaillé
et conformément
à l’article
8.1 du
CCAP
de
maîtrise
d'œuvre,
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
propose
un
montant
de
rémunération
définitive
au
vu
du
nouveau
coût
prévisionnel
des
travaux.
Le
montant
de
la
rémunération
définitive
est
de
107
597,57
€
HT,
L’estimation
du
montant
total
des
travaux
étant
passée
de
815
000
€ HT
à 961
550
€ HT.
Vu
la
répartition
de
la
rémunération
définitive
proposée
dans
la
nouvelle
Décomposition
des
Prix
Globale
et
Forfaitaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
14
voix
pour
et
3
abstentions
(Emmanuel
MAGDELAIN
— Marie-Noëlle
MORIN
- Gwenaëlle
FROSTIN),
décide
:
-
De
VALIDER
la
proposition
d’avenant
n°2
d’un
montant
de
107
597,57
€
HT
soit
129
117,08
€
TTC
correspondant
à
la
rémunération
définitive
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pubiié
le ?
9 OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028001-DE
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
et tout
document
afférent
à cette
affaire.
La
dépense
sera
réglée
à l'opération
148
du
budget
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESR
Certifié
exécutoire
par transmission
en
Préfecture
le 29 octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Plerre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Publiéle
?
Q
OCT,
2024
!
ID
: 022-212202428-20241028-20241028002-DE
UCI
Sables
d'Or les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
-
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d’affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas a
été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2024-10-28-002:
Commande
publique
—
Murs
de
l’église
— Devis]
complémentaire
Tradipierrel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2023,
le Conseil
municipal
a
retenu
l’entreprise
TRADIPIERRE
pour
effectuer
les
travaux
de
rejointoiement
des
murs
de
l’église
Saint-Pierre
de
PLURIEN
pour
un
montant
de
98
094,41
€
HT
soit
117
713,
29
€ TTC.
Dans
le cadre
des
travaux,
il a été
mis
en
évidence
des
pierres
de
taille
altérées
au
niveau
de
la
nef
en
façade
Sud.
L'entreprise
TRADIPIERRE
propose
donc
un
avenant
au
contrat
initial
pour
le remplacement
de
ces
pierres
d’un
montant
de
3
920
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
serait
donc
de
102
014,41
€
HT
soit
122
417,29
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
VALIDER
l'avenant
proposé
par
l’entreprise
TRADIPIERRE
d’un
montant
HT
de
3
920
€
HT
soit
4
704€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pubié
le
? Q-OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028002-DE
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
La
dépense
sera
réglée
à l'opération
154
du
budget
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES
Le
secrétaire
de
séance,
en
Préfecture
le 29 octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Publié
le
1
ÿ
OCT.
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028003-DE
UCI
Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée
;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2024-10-28-003
: Commande
publique
—
Remplacement
des
menuiseries
de
la
mairiel
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
menuiseries
de
la Mairie
nécessiteraient
d’être
remplacées
pour
des
raisons
de
performances
énergétiques
et
esthétiques. Deux
entreprises
locales
ont
été
consultées.
Après
examen
des
offres,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
comme
mieux
disante,
la
proposition
de
l’entreprise
GUEUNE
Menuiserie
d’un
montant
de
24
042,39
€
HT
pour
le
remplacement
des
fenêtres
et
portes
extérieures
par
des
ouvertures
en
aluminium,
5
347,80
€
HT
pour
le remplacement
des
volets
roulants
électriques
(main
d'œuvre
comprise)
et
1 708,74
€
HT
pour
le
remplacement
des
garde-corps
à
l'étage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
par
16 voix
(Monsieur
ROUXEL
Jérôme
ne
participant
pas
au
vote)
:
-
De
VALIDER
les
offres
de
l’entreprise
GUEUNE
Menuiserie
d’un
montant
total
de
31
098,93
€
HT
soit
37
318,72
€
TTC
pour
le
remplacement
des
menuiseries
de
la
mairie Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le?
9 OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028003-DE
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire
La
dépense
sera
réglée
à
l'opération
103
du
budget
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Ceftifléékécutolre
par transmission
en
Préfecture
le 29 octobre
2024
Le Maire, Jean-Plerre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pubiéle
2 9 OCT. 2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028004-DE
UICIN
Sables d'Or les Pins
MAIRIE DE PLURIEN — DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N°
2024-10-28-004:
Commande
publique
—
Rénovation
du
mât
et
de
la
lanterne
du
foyer
X0429
rue
Machard
—
Devis
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes d'Armoi Dans
le
cadre
de
l'intervention
de
l’entreprise
ALLEZ
chargée
de
l’entretien
des
installations
d'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
et suite
à un
accident
survenu
Rue
Machard,
il
a
été
constaté
que
le
mât
et
la
lanterne
du
foyer
X0429
devaient
faire
l’objet
d’une
rénovation. Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
a donc
fait
procéder
à
une
étude
de
rénovation. Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
2 669,76
€ TTC.
Pour
l'application
du
règlement
financier
approuvé
du
SDE22
du
20
décembre
2019
notre
commune
est
qualifiée
R100
car elle
relève
du
caractère
rural
au
sens
du
réseau
électrique,
et
contribue
au
SDE
à hauteur
de
100%
de
la Taxe
TCCFE
de
son
territoire.
En
conséquence
et conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier,
la participation
de
la commune
s'élève
à 1 606,80
€.
Le
montant
définitif
de
la participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pubiéle
2 9
OCT,
2074
ID
: 022-212202428-20241028-20241028004-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
le
projet
de
rénovation
du
mât
et
de
la
lanterne
du
foyer
X0429
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
2 669,76
€
la
participation
financière
de
la
commune
s’élevant
à
1
606,80
€,
La
dépense
sera
réglée
à l'opération
122
du
budget
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Cértifif'exécutoire
par transmission
en
Préfecture
le 29 octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Plerre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
{(
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pub
le
2 S
OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028005-DE
UCI
Sables d'Or les Pins
MAIRIE DE PLURIEN — DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
(DELIBERATION
N°
2024-10-28-005
: Commande
publique
— Contrat
fourrière
SACPAl
Monsieur
Alain
ANDRE,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
au
Conseil
qu’en
vertu
de
l’article
L211-24
du
Code
Rural
(Loi
n°99-5
du
6 janvier
1999),
la gestion
des
animaux
errants
relève
d’une
mission
obligatoire
pour
les
maires
qui
peuvent
soit
avoir
leur
propre
fourrière,
soit
adhérer
à une
structure
règlementaire.
Pour
répondre
à cette obligation
un
contrat
avait
été
signé
avec
le Groupe
SACPA
(délibération
du
1%
octobre
2020).
Ce
contrat
arrive
à expiration
au
31
Décembre
2024.
L'offre
de
prestation
globale
du
Groupe
comprend :
-
La
capture,
la prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur
la voie
publique
-__
Le
transport
des
animaux
vers
le
lieu
de
dépôt
légal
-
La
gestion
de
la fourrière
animale
Le
contrat
est
proposé
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1° janvier
2025,
reconductible
tacitement
3
ans,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
4 ans (soit
jusqu’au
31/12/2028)
La
prestation
proposée
garantit :
- _
Desinterventions
pendant
les jours
et heures
ouvrables
du
centre
animalier
de
Plérin
dans
un
délai
maximum
de
2
heures
et
le
plus
rapidement
en
cas
d'urgence
-
Une
prise
en
charge
méthodique
et professionnelle
pour
assurer
la sécurité
des
agents,
des
animaux
et
des
usagers Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
4%
Pubiéle 7 Q OCT, 2024 ID : 022-212202428-20241028-20241028005-DE
-
L'accueil
des
animaux
dans
des
locaux
conformes
aux
normes
du
Code
de
l’environnement
-
Un
strict
respect
de
la
règlementation
et
des
normes
relatives
au
transport
et
à
l'accueil
des
animaux
domestiques
en
collectif
-
La
garde
des
animaux
dont
les propriétaires
sont
momentanément
défaillants
-
La
prise
en
charge
des
animaux
décédés
sur
la voie
publique
Le
tarif
pour
l’année
2025
est
fixé
à
1 225,36
€
HT
(population
INSEE
au 1° janvier
2024
soit
1557
habitants
x 0,787
€
HT)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D'APPROUVER
le renouvellement
du
Contrat
avec
le Groupe
SACPA
à compter
du
1° janvier
2025,
sur
la
base
du
tarif
de
1
225,36
HT
la
première
année,
révisable
conformément
au
contrat - D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
- DE
DESIGNER
Monsieur
BESREST
Nicolas,
comme
référent
pour
la Commune
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST écutoire
par transmission
en Préfecture
le 29 octobre 2024
Le
Maire,
Jean-Plerre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publiéle
2
Q
OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028006-DE
UFICIN
Sables
d'Or
les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée
;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a
été
élu
secrétaire.
[DELIBERATION
N° 2024-10-28-006
: Voirie - Programme
voirie rurale 2024]
Monsieur
Nicolas
BESREST,
adjoint
en
charge
des
travaux
et de
la voirie,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’entreprise
COLAS
BAIE
D'ARMOR
basée
à
PLOUFRAGAN
a
été
retenue
pour
le programme
voirie
rurale
2024-2027
dont
la maîtrise
d'ouvrage
a été
déléguée
à
Lamballe
Terre
et
Mer.
Les
membres
de
la
commission
Travaux-Voirie-Matériel
ont
établi
une
liste
des
voiries
à
refaire
en
priorité
pour
lesquelles,
plusieurs
estimations
ont
été
faites
en
tri couche,
en
enrobé
béton
bitumineux
à émulsion
(BBE)
et en
Béton
Bitumineux
Semi
Grenu
(BBSG).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
>
De
VALIDER
les
devis
suivants
:
- _
Réfection
de
la VC
n°4
à
La
Ville
Pais
en
BBSG
pour
un
montant
de
10
354,02
€ TTC
-__
Réfection
de
la VC
n°6
à La
Lande
Pelée
en
BBSG
pour
un
montant
de
23
168,99
€ TTC
-__
Réfection
de
la VC
n°59
à Créhen
en
BBSG
pour
un
montant
de
24
547,75
€ TTC
-__
Réfection
de
la VC
n°4
au
Bas
Créhen
en
BBSG
pour
un
montant
de
21
443,35
€ TTC
-
Réfection
de
la
VC
n°74
à
La
Poule
Courte
en
Tri
couche
pour
un
montant
de
9
618,18
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Publiée
2
9 OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028006-DE
-__
Réfection
de
la
VC
n°43
à
La
Platière
en
Tri
couche
et
BBE
pour
un
montant
de
25
593
€
TTE
-_
Réfection
des
VC
n°82,
n°7
et
n°79
à
Guitrel
en
Tri
couche
et
BBE
pour
un
montant
de
15
910,86
€
TTC
-
Réfection
de
la
VC
n°6
aux
Bréjeons
en
Tri
couche
et
BBE
pour
un
montant
de
16
225,08
€
TTC
Soit
un
total
de
146
861,23
€ TTC
pour
une
longueur
cumulée
de
3 845
ml
de
voirie.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Publié
le
? Q
OCT,
2074
ID
: 022-212202428-20241028-20241028007-DE
UCI
Sables d'Or les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée
;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N° 2024-10-28-007
: Domaine
et patrimoine
— Déclassement
et cession
d’un]
délaissé
de voirie
à la Ville
Richard
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
suite
à
une
division
parcellaire
dans
le
cadre
d’un
projet
de
vente
d’une
partie
de
la
propriété
située
au
«
1
La
Ville
Richard
»
et
cadastrée
section
ZB
n°22,
il a été
avéré
qu’une
partie
de
la propriété
empiète
sur
le domaine
public. Le
document
d’arpentage
établi
en
avril
2024
par
Monsieur
MEISTER
Hervé
Géomètre
expert
à
LAMBALLE,
fait
apparaitre
une
nouvelle
parcelle
cadastrée
ZB
n°
247
d’une
contenance
d'environ
132
m?,
issue
du
domaine
public.
Cette
parcelle,
constituée
d’un
espace
boisé
et
enherbé,
semble
faire
partie
de
la
propriété
des
consorts
Morin
et
n’est,
de
fait,
pas
accessible
au
public.
Mesdames
MORIN
et
GICQUEL
en
demandent
donc
l’acquisition
qui
pourrait
se
faire
par
le
biais
d’un
acte
notarié.
La cession
du
terrain
est proposée
au
prix de
1 €/ m2. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pubiéle?
9 OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028007-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
CONSTATER
que
cette
parcelle
dont
l'acquisition
est
demandée,
a
perdu
son
caractère
de
voie
publique,
et
peut
être
considérée
comme
un
délaissé
de
voirie,
le
déclassant
de
fait
du
domaine
public
communal
sans
enquête
publique
préalable.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
à son
déclassement.
- _
D'AUTORISER
la
cession
du
délaissé
de
voirie,
pour
une
surface
d'environ
132
m°,
au
prix de
1 €/m?,
au
bénéfice
de
Mesdames
MORIN
et GICQUEL
à la condition
suivante :
-__
Tous
les
frais
seront
à la charge
de
l'acquéreur
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
eh-Préfecture
le 29 octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
{
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
publié
le?
9
OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028008-DE
UCI
Sables
d'Or les Pins
MAIRIE
DE
PLURIEN
—
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d’affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée
;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N° 2024-10-28-008
: Urbanisme
— Etude
urbaine
rue de Saint-Antoine — Sursis|
à statuei Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-7
et suivants
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 424-1,
R.424-24
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 19/02/2014,
modifié
le 24/05/2017,
le 28/06/2017,
le
26/10/2017,
le
28/06/2021
et
le
23/05/2022
et
mis
en
révision
le
16/09/2024
;
Vu
la délibération
prise
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024,
relative
à
l'étude
d'urbanisme
et
capacitaire
en
vue
de
l’aménagement
d'un
secteur
de
renouvellement
urbain
rue
Saint
Antoine.
Considérant
que
l'étude
est en
cours
et est
menée
en
partenariat
avec
« L'Atelier
D'Ys
» ;
Considérant
que
cette
étude
doit
aboutir
à un
scénario
d'aménagement
pré-opérationnel
du
secteur
;
Considérant
l’enjeu
du
ZAN
(zéro
artificialisation
nette)
et
la
nécessité
de
reconstruire
la ville
sur
la ville
;
Considérant
la
révision
générale
prescrite
du
PLU
le
16
septembre
2024
dont
les
études
ne
sont
pas
encore
au
stade
PADD ;
Considérant
que
les
autorisations
de
travaux,
constructions
ou
installations
qui
pourraient
être
déposées
pourraient
compromettre
ou
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
un
périmètre
de
prise
en
considération
permettant
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
des
travaux,
constructions
ou
installations
sur
le
secteur
de
projet
et
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
des
objectifs
d'aménagement
fixés
sur
ce
secteur
; Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
in
Ê
Pubiéle
2
O
OCT,
207
ID
: 022-212202428-20241028-20241028008-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
PRENDRE
en
considération
l'étude
d'urbanisme
capacitaire
en
cours
en
vue
de
l'aménagement
d’un
secteur
de
renouvellement
urbain
rue
Saint
Antoine
- _
D'APPROUVER
la
création
d’un
périmètre
tel
que
présenté
dans
le
plan
joint
en
annexe,
à
l’intérieur
duquel
un
sursis
à
statuer
pourra
être
opposé
aux
demandes
d’autorisations
de
construire
susceptibles
de
compromettre
où
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
des
objectifs
d'aménagement
fixés
sur
ce
secteur
;
Ces
secteurs
sont
représentés
sur le plan
ci-dessous,
entourés
d'un
liseré
en pointillé
rouge
:
FT
on
À
AP
oi
N
ut
in
pe
ù jf
itote
À IQ
1022
ie
à)
à
,
\
nf
Ka
\
p)
\
À
AR
AE
\
4
Ne
|
4
1012
"
Périmètre
d'étude
de
renouvellement
urbain
-__
De
DECIDER
que
la
délibération
fera
l’objet,
conformémentà
l’article
R424-24
du
code
de
l’urbanisme
d’un
affichage
pendant
1 mois
minimum
à la mairie
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
- _
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
oire
par
transmission
en
Préfecture
le 29 octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Plerre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
(
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publiéle
2 9
OCT,
2074
ID
: 022-212202428-20241028-20241028009-DE
UFICIN
Sables d'Or les Pins
MAIRIE
DE PLURIEN — DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre;
OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N° 2024-10-28-009
: Institution et vie politique — Publicité des actes]
Monsieur
Alain
ANDRE,
adjoint
en
charge
des
finances
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Depuis
le
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
des
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
doit
être
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Pubiié
le
2
9
OCT,
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028009-DE
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficiaient
cependant
d’une
dérogation
et
pouvaient
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
- Soit
par
affichage
;
- Soit
par
publication
sur
papier;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pouvant
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal. Par
délibération
du
27
juin
2022
le
Conseil
municipal
avait
choisi
de
publier
les
actes
règlementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
de
la Commune
par
un
affichage
en
mairie.
Considérant
l'existence
du
site
internet
de
la
Commune,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
DE
MODIFIER
les modalités
de
publicité
des
actes
susmentionnés
et de
procéder
à leur
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Certif)
Utoire
par
transmission
en
Pféfecture
le 29 octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
Publié
le
?
Q-OCT,
2024
ID :
022-212202428-20241028-20241028010-DE
UFICIN
Sables d'Or les Pins
MAIRIE
DE PLURIEN — DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire,
DELIBERATION
N°
2024-10-28-010:
Intercommunalité
—
Rapports
2023
sur
le
prix
et la]
qualité
des
services
publics
(RPQS)
—
Eau
potable
- Assainissement
collectif
et
non collectif
Conformément
à l'article
D2224-3
du
CGCT
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement
pour
les
domaines
de
compétences
ayant
été
transférés.
Le
maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
.
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
En
conséquence,
les
documents
ayant
été
transmis
à
chaque
membre
antérieurement
à
la
séance,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
adoptés
en
Conseil
communautaire
le
17
septembre
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESR
SE
re par
transmission
en
Préfectüre
le 29 octobre
2024
Le Maire, Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
{(
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
urien
oo
bal
n ropsioneot
1-DE
Sables
d'Or les Pins
MARIE
DE
PLURIEN
-— DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d’affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire.
DELIBERATION
N° 2024-10-28-011
: Intercommunalité
—
Rapport
2023
sur
le prix et la qualité
du
service
public
(RPQS)
gestion
des
déchets]
Conformément
à l'article
D2224-3
du
CGCT
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement
pour
les domaines
de
compétences
ayant
été
transférés.
Le
maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
En
conséquence,
le
document
ayant
été
transmis
à
chaque
membre
antérieurement
à
la
séance,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
adopté
en
Conseil
communautaire
le
17
septembre
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Certifié
exécutoire
p;
en
Préfecture
le 29 ac
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
(
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
?
9 OCT.
2024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028012-DE
UCI
Sables d'Or les Pins
MAIRIE
DE PLURIEN — DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
OMNES
Jean-
Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
octobre
2024
Date
d'affichage
: 21
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
représentés
: 3
Etaient
présents
: OMNES
Jean-Pierre,
Maire,
BIDAUD
Valérie,
ANDRE
Alain,
BESREST
Nicolas
; adjoints
MAGDELAIN
Emmanuel,
HELLIO
Michel,
ETIENNE
Brigitte,
JACQUELIN
Nadine,
STRUGAREK
Jean-Luc,
MORIN
Marie-Noëlle,
BERTHELOT
Jean,
DUBOIS
Karine,
ROUXEL
Jérôme,
FROSTIN
Gwenaëlle
; formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: LAURENT
Martine,
représentée
par
BIDAUD
Valérie
; GAUDU
Fabienne,
représentée
par
ANDRE
Alain;
HAMON
Sandrine,
excusée
;
ANDOUARD
Emmanuel,
représenté
par
OMNES
Jean-Pierre
; OISEL
Julien.
Monsieur
BESREST
Nicolas
a été
élu
secrétaire,
DELIBERATION
N°
2024-10-28-012
:
Intercommunalité
-
Comité
de
suivi
de
la
stratégie
foncière
—
Désignation
d’un
représentant]
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
16
avril
dernier
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
par
délibération
la
stratégie
foncière
de
Lamballe
Terre
et
Mer
pour
la période
2021-2031.
Cette
stratégie
foncière
a
vocation
à
utiliser
au
mieux
l'enveloppe
foncière
territorialisée
allouée
à
notre
territoire
via
le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
puis
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Le Conseil
communautaire
a également
acté
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
foncier
avec
des
représentants
de
chaque
commune,
permettant :
-
d'assurer
le suivi
de
la consommation
foncière
du
territoire
-
de
procéder
à
la
revoyure
de
la stratégie
foncière
à 3 ans Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
2
$ OCT,
1024
ID
: 022-212202428-20241028-20241028012-DE
Afin
de
mettre
en
place
ce
comité
de
suivi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
DE
DESIGNER
Monsieur
OMNES
Jean-Pierre
en
tant
que
représentant
de
la Commune
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
OMNES
Nicolas
BESREST
Certifié
ékécutolre
par
transmission
en
Préfecture
le 29 octobre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
OMNES