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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Dième.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
P.L.U arrêté le : 13 Octobre 2017
P.L.U approuvé le :
PIÈCE N°2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)
Bureau d’études OXYRIA
Le Plat Coupy
42270 FOURNEAUX
www.oxyria.fr
Département du Rhône
DIÈME
P.L.U.
PLAN LOCAL D’URBANISME ER |
Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 2
« Clé de voûte » du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est un document simple et concis exposant les grands enjeux du développement communal pour les années à venir.
Pièce obligatoire du PLU depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, le P.A.D.D. assure l’articulation entre les enjeux issus du diagnostic (cf. Pièce n°1 du PLU : Rapport de Présentation) et les documents graphiques (Zonage, Orientations d’Aménagement et de Programmations) et réglementaires (règlement écrit du P.L.U.).
Si ce dernier n’est pas opposable aux demandes d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire...), il constitue cependant un cadre de référence au sein du P.L.U., l’ensemble des pièces du P.L.U. étant organisé en cohérence avec ce dernier.
Conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, le P.A.D.D. « Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.»
Depuis la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), le P.A.D.D. « fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.»
RAPPORT DE PRÉSENTATION DOCUMENTS GRAPHIQUES ET RÉGLEMENTAIRES PADD
État des lieux du fonctionnement communal par thématiques
(habitat, démographie, activités économiques, espaces
naturels et agricoles... ).
IDENTIFIER LES BESOINS ET ENJEUX
Traduction graphique des objectifs fixés dans le P.A.D.D. par un classement des parcelles selon 4 types de zones : Urbanisées, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles.
ÉLABORATION DU ZONAGE
Encadrement de l’urbanisation de certains secteurs
stratégiques
ÉLABORATION DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (O.A.P.)
Traduction réglementaire du zonage et des O.A.P.
Stratégie de développement adoptée par la commune au
vu des enjeux identifiés dans le diagnostic: déclinaisons en
objectifs généraux pour l’ensemble du territoire ou par grands secteurs.
PRÉAMBULE D NL
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En
Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3
PARTIE 1: OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL POUR LES ANNÉES À VENIR ........................................
AXE N°1: PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE ........................................................................................................... Maintenir la morphologie et les caractéristiques architecturales du bourg .............................................................................................................................. Maintenir les grands équilibres du paysage ...................................................................................................................................................................................
AXE N°2: MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN .................................................................................................................................................. Assurer le renouvellement démographique de la commune tout en modérant le rythme de croissance actuel au regard de la réglementation ...... Promouvoir une urbanisation moins consommatrice d’espace et en adéquation avec les besoins de la population ...................................................... Promouvoir un développement urbain respectueux des ressources naturelles et de l’environnement ................................................................................
AXE N°3: PROTÉGER LE PATRIMOINE NATUREL ET SA BIODIVERSITÉ .....................................................................................................................................
AXE N°4: MAINTENIR LES ESPACES AGRICOLES EXISTANTS ET VEILLER À LEUR DÉVELOPPEMENT FUTUR ..................................................................................
PARTIE 2: TRADUCTION GRAPHIQUE DES OBJECTIFS DU P.A.D.D. ............................................................................
SYNTHÈSE CARTOGRAPHIQUE À L’ÉCHELLE DE LA COMMUNE ..................................................................................................................................................
SYNTHÈSE CARTOGRAPHIQUE À L’ÉCHELLE DU BOURG ...............................................................................................................................................................
P 4
P 6
p 6
p 8
P 10
p 10
p 11
p 13
P 15
P 18
P 20
P 21
P 22
SOMMAIRE ë
LS ae
mmune de 4 Co Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 4
PARTIE 1
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL
POUR LES ANNÉES À VENIR / Commune de ‘ J. Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 5
Le projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) fixe des objectifs afin d’aboutir à un projet global et cohérent, qui sera ensuite décliné sur le territoire communal par l’intermédiaire du plan de zonage. Le P.A.D.D. se doit d’être compatible avec les documents supra communaux tels que le SCOT du Beaujolais ou le SRCE, ainsi que le P.L.H. de la C-OR.
Le P.A.D.D. de la commune de Dième s’articule autour de 4 grands principes d’intervention qui reprennent les enjeux thématiques identifiés dans le cadre du diagnostic.
AXE N°1 : PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE • Maintenir la morphologie et les caractéristiques architecturales du bourg ;
• Maintenir les grands équilibres du paysage.
AXE N°2 : MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
• Assurer le renouvellement démographique de la commune tout en modérant le rythme de croissance actuel au regard de la réglementation ;
• Promouvoir une urbanisation moins consommatrice d’espace et en adéquation avec les besoins de la population ; • Promouvoir un développement urbain respectueux des ressources naturelles et de l’environnement.
AXE N°3 : PROTÉGER LE PATRIMOINE NATUREL ET SA BIODIVERSITÉ
AXE N°4 : MAINTENIR LES ESPACES AGRICOLES EXISTANTS ET VEILLER À LEUR DÉVELOPPEMENT FUTUR / Commune de Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 6
+ MAINTENIR LA MORPHOLOGIE ET LES CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DU BOURG
ACTIONS FIXÉES PAR LE PADD
• Préserver la morphologie du bourg (et du Grupon dans un second temps)en veillant à l’insertion paysagère et architecturale des nouvelles constructions. Il s’agira de veiller à leur intégration dans la pente mais également à l’intégration dans leur environnement architectural
• Maintenir la qualité de vie locale (même s’il y a de nombreuses contraintes : topographie, absence d’écoles, de commerces,...)
• Identifier le Petit Patrimoine et certains détails architecturaux caractéristiques de l’identité rurale de la commune afin d’assurer leur protection par un règlement spécifique
• Mettre en valeur les espaces publics du bourg tel que les abords de la Mairie et de la salle des fêtes
La commune de Dième souhaite préserver les éléments identitaires de son territoire, veiller à l’intégration urbaine et paysagère des nouvelles constructions et mettre en valeur les espaces publics du bourg. L’article L151-19 du Code de l’Urbanisme permet au règlement du P.L.U « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.».
AXE N°1: PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE
Petit Patrimoine Utilisation de la pierre Espaces publics en centre-bourg U
08e
/ Commune de Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 7
AXE N°1: PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE
EGLISE
MAIRIE SALLE DES
FÊTES
Puit
Croix
RD106
Espace de boisement à conserver et préserver
Ripisylve à protéger
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg
Espace agricole s’appuyant sur une topographie vallonnée
Petit Patrimoine
Exploitations agricoles à maintenir (permettre d’éventuelles agrandis- sements et mise en place d’un périmètre de réciprocité de 100m).
Arrêt de bus
Espaces publics à maintenir
Stationnements répondant aux besoins
du tissu urbain existant
Bus
Bus Bus
EGLISE
RIE
Croix
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg
Petit Patrimoine
Arrêt de bus
Espaces publics à maintenir
Stationnements répondant aux besoins
du tissu urbain existant
Bus
Bus
EGLISE
RIE
Croix
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg
Petit Patrimoine
Arrêt de bus
Espaces publics à maintenir
Stationnements répondant aux besoins
du tissu urbain existant
Bus
Bus
MAINTENIR LA MORPHOLOGIE ET LES CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DU BOURG
Identifier le Petit Patrimoine et certains
détails architecturaux caractéristiques
Préserver la morphologie du bourg
Mettre en valeur les espaces publics
Haies ou arbres isolés à préserver
Le Grupon
Le Bourg = —
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/ Commune de ‘ J. Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 8
+ MAINTENIR LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PAYSAGE
ACTIONS FIXÉES PAR LE P.A.D.D.
• Conserver les massifs boisés, notamment le « Bois Perrard » ou la « Forêt de Brou » ainsi que les ripisylves bordant le réseau hydrographique de la commune comme le ruisseau de Dième (identifié comme réservoir biologique), le ruisseau de Chal ou le ruisseau de Lonne
• Maintenir les « micro-entités naturelles » telles que les haies, les arbres isolés, les milieux humides, caractéristiques du paysage communal
• Protéger le réseau hydrographique et maintenir les milieux humides
• Préserver les cônes de vue sur le fond de vallée ou encore sur la silhouette du centre-bourg de Dième : lutter contre la fermeture des paysages
La volonté sur Dième est de maintenir le caractère rural de la commune et ses composantes paysagères et de préserver le cadre de vie.
L’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme permet au P.L.U. de garantir « un équilibre entre (...)les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables (...) ».
AXE N°1 : PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE
Vue sur le centre-bourg Vue sur les hameaux et le paysage environnant Vue sur le paysage lointain en“
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Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 9
BOIS PERRARD
FORET
DEPARTEMENTALE
DE BROU
RD82
RD106
RD629
Espace de boisement à conserver et à préserver
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg - Tissu urbain historique
Cônes de vue sur le grand paysage à préserver
Topographie très importante
Glissement de terrain faible
Glissement de terrain moyen
Glissement de terrain fort
Coulée de boue faible
Tissu urbain secondaire (Le Grupon)
AXE N°1 : PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE
MAINTENIR LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PAYSAGE
Conserver les massifs boisés et les ripisylves
bordant le réseau hydrographique
Maintenir les micro-entités du paysage
Préserver les cônes de vue
Saint Appolinaire
Saint Just-d’Avray
Chamelet
Ternand
St Clément/
Valsonne
Valsonne / Commune de Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 10
AXE N°2 : MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
+ ASSURER LE RENOUVELLEMENT DÉMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE TOUT EN MODÉRANT LE RYTHME DE CROISSANCE ACTUEL AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION
ACTIONS FIXÉES PAR LE P.A.D.D.
• Prévoir une production de 9 logements sur la période 2017-2027. Sur ces 9 logements, 1 sera de « la reconstruction de la ville sur la ville » et 1 pourrait être construit sous forme de logement social.
• Besoin de moins de 1 ha en respectant 10 log/ha
(objectif fixé en fonction des objectifs du SCOT)
(la densité précédente est depuis 2008 de 4.4 log/ha : elle devra être plus importante dans les prochaines années)
Il s’agit tout d’abord d’assurer la stabilité démographique de la commune. Pour se faire, le P.L.U. devra définir le nombre de nouveaux logements nécessaires pour maintenir le même nombre d’habitants. Si cette stabilité est jugée insuffisante, il s’agira alors de poursuivre une croissance démographique tout en la modérant au regard de l’armature territoriale de la commune, de la capacité de ses réseaux et des objectifs réglementaires.
Centre-bourg
Hameau A D D
/ Commune de ‘ J. Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 11
+ PROMOUVOIR UNE URBANISATION MOINS CONSOMMATRICE D’ESPACE ET EN ADÉQUATION AVEC LES BESOINS DE LA POPULATION
ACTIONS FIXÉES PAR LE P.A.D.D.
• Conforter le tissu urbain constitué existant : l’objectif de développement fixé précédemment devra se réaliser prioritairement dans le centre-bourg ou en extension de celui-ci ; puis dans un second temps à l’intérieur du principal hameau Le Grupon
• Modérer la consommation d’espace : moins de 1 hectare sera conservé pour la période 2017-2027 afin de permettre l’accueil des 9 nouveaux logements, soit une densité de 10 logements par ha (conformément au SCOT du Beaujolais)
• Conforter le tissu urbain : les nouvelles constructions autorisées devront respecter une densité moyenne de l’ordre de 10 logements par hectares
• Réinvestir le parc de logements existants : transformation encouragée de 1 logement vacant en résidences principales
• Proposer une offre de logements diversifiés tant par la forme (à la maison individuelle traditionnelle, le P.L.U. devra proposer des formes alternatives : maisons groupés, habitat en bande...) que par la taille (l’offre de nouveaux logements devra permettre la réalisation d’un parcours résidentiel. Compte-tenu de la composition actuelle du parc de logements, les T2 ou T3 seront à privilégier)
Il s’agit pour la commune de lutter contre le mitage des terres agricoles et naturelles et contre la surconsommation de foncier. Il s’agira également de prendre en compte le phénomène de vieillissement de la population et de veiller au maintien des jeunes ménages sur le territoire communal afin d’assurer le renouvellement démographique de la population.
AXE N°2 : MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
Maisons individuelles, maisons de village,... les Grandes
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Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 12
AXE N°2 : MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
PROMOUVOIR UNE URBANISATION MOINS CONSOMMATRICE D’ESPACE ET EN ADÉQUATION AVEC LES BESOINS DE LA POPULATION
Conforter le tissu urbain constitué existant
en tenant compte des contraintes
topographiques importantes
Modérer la consommation d’espace
Densifier le tissu urbain
Réinvestir le parc de
logements existants
Encourager à proposer
une offre de logements diversifiés
BOIS PERRARD
FORET
DEPARTEMENTALE
DE BROU
RD82
RD106
RD629
Espace de boisement à conserver et à préserver
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg - Tissu urbain historique
Cônes de vue sur le grand paysage à préserver
Topographie très importante
Glissement de terrain faible
Glissement de terrain moyen
Glissement de terrain fort
Coulée de boue faible
Tissu urbain secondaire (Le Grupon)
BOIS PERRARD
FORET
DEPARTEMENTALE
DE BROU
RD82
RD106
RD629
Espace de boisement à conserver et à préserver
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg - Tissu urbain historique
Cônes de vue sur le grand paysage à préserver
Topographie très importante
Glissement de terrain faible
Glissement de terrain moyen
Glissement de terrain fort
Coulée de boue faible
Tissu urbain secondaire (Le Grupon)
Saint Appolinaire
Saint Just-d’Avray
Chamelet
Ternand
St Clément/
Valsonne
Valsonne | | | | Ce | | | | L | | à
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/ Commune de ‘ J. Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 13
+ PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN RESPECTUEUX DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ACTIONS FIXÉES PAR LE P.A.D.D.
• Même si le développement des modes alternatifs à la voiture semble difficile sur Dième, l’utilisation des lignes de transport en commun et notamment des points de ramassage situés dans le bourg et au Grupon est tout de même encouragée (proximité des communes voisines)
• Promouvoir une implantation bioclimatique des nouvelles constructions (secteurs exposés de manière optimale au Grupon par exemple)
• Encourager et sécuriser les déplacements modes doux / modes actifs intra-bourg
• Veiller à la gestion des eaux pluviales dans les nouvelles opérations d’aménagement et limiter l’imperméabilisation du sol
• Assurer la protection des habitants vis-à-vis des risques naturels et technologiques. Il s’agit ainsi de mettre en place une distance d’éloignement par rapport aux ICPE et tenir compte des différents risques (inondation, séisme, mouvement de terrain et tempête) pour les nouvelles constructions
• Assurer à la population une bonne desserte des réseaux numériques
Le P.L.U. a pour but de réduire les gaz à effet de serre en limitant notamment les déplacements automobiles. Il s’agit également d’économiser la ressource en eau et d’optimiser les réseaux existants tout en minimisant et en prévenant au maximum des risques naturels, sanitaires et technologiques. L’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme et le Plan Climat Énergie Territoriale (PCET) du Conseil Départemental du Rhône instaurent ces objectifs.
AXE N°2 : MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
Arrêts de bus Trottoirs le long de la Mairie Passage piéton devant la Mairie 11f
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/ Commune de ‘ J. Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 14
AXE N°2 : MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN RESPECTUEUX DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Encourager l’utilisation des lignes
de transport en commun
Encourager et sécuriser les déplacements
modes doux-modes actifs intra-bourg
Veiller à la gestion des eaux pluviales
Assurer la protection des
habitants vis-à-vis
des risques naturels et
technologiques
BOIS PERRARD
FORET
DEPARTEMENTALE
DE BROU
RD82
RD106
RD629
Espace de boisement à conserver et à préserver
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg - Tissu urbain historique
Cônes de vue sur le grand paysage à préserver
Topographie très importante
Glissement de terrain faible
Glissement de terrain moyen
Glissement de terrain fort
Coulée de boue faible
Tissu urbain secondaire (Le Grupon)
BOIS PERRARD
FORET
DEPARTEMENTALE
DE BROU
RD82
RD106
RD629
Espace de boisement à conserver et à préserver
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg - Tissu urbain historique
Cônes de vue sur le grand paysage à préserver
Topographie très importante
Glissement de terrain faible
Glissement de terrain moyen
Glissement de terrain fort
Tissu urbain secondaire (Le Grupon)
Saint Appolinaire
Chamelet
Ternand
St Clément/
Valsonne
Valsonne
Arrêt de bus - . Le . . . . . Do 2 . D . . _ - \
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/ Commune de ‘ J. Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 15
AXE N°3 : PROTÉGER LE PATRIMOINE NATUREL ET SA BIODIVERSITÉ
ACTIONS FIXÉES PAR LE PADD
• Protéger les secteurs à forts enjeux écologiques tels que les haies bocagères (article L.151-8 et suivants du Code de l’Urbanisme) ou les cours d’eau et leur ripisylve afin de maintenir la faune et la flore présentes
• Préserver les zones de boisement comme le « Bois Perrard » ou la « Forêt Départementale de Brou » qui est notamment classée en Espace Naturel Sensible (ENS)
• Préserver les Trames Vertes et Bleues (TVB) identifiées par le SRCE Rhône-Alpes par un classement en zones agricoles et naturelles afin de conserver et restaurer les continuités écologiques
• Interdire toutes constructions dans les zones de risques forts et les autoriser sous conditions dans les zones de risques moyens ou faibles, afin de protéger le patrimoine naturel et éviter tout incident
Le P.L.U. doit veiller à maintenir la biodiversité du territoire et garantir le fonctionnement écologique du territoire, tout en prenant en compte les aléas de ce dernier (article L101-2 du Code de l’Urbanisme et lois SRU, Grenelle, ALUR et LAAF).
Vue sur la forêt départementale de Brou
Haies bocagères Ruisseau de Dième et sa ripisylve LAS
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/ Commune de Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 16
BOIS PERRARD
FORET
DEPARTEMENTALE
DE BROU
RD82
RD106
RD629
Espace de boisement à conserver et à préserver
Ripisylves à protéger
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg
Cônes de vue sur le grand paysage à préserver
Topographie très importante
Zones moins favorables à accueillir de nouvelles
constructions (risques)
Tissu urbain secondaire (Le Grupon)
Zones moins favorables à accueillir de nouvelles
constructions (espaces forestiers)
Zone de dévloppement priviligiée (tissu urbain
existant au bourg et au Grupon)
AXE N°3 : PROTÉGER LE PATRIMOINE NATUREL ET SA BIODIVERSITÉ
Protéger les secteurs à forts enjeux écologiques
Préserver les Trames Vertes et Bleues
Préserver les zones de boisement
Saint Appolinaire
Saint Just-d’Avray
Chamelet
Ternand
St Clément/
Valsonne
Valsonne
Prise en compte des risques sur la
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/ Commune de ‘ J. Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 17
AXE N°4 : MAINTENIR LES ESPACES AGRICOLES EXISTANTS ET VEILLER À LEUR DÉVELOPPEMENT FUTUR
ACTIONS FIXÉES PAR LE PADD
• Maintenir la surface agricole et des ensembles fonciers contigüs permettant d’assurer la viabilité économique des exploitations
• Protéger les bâtiments d’exploitation existants de toutes nouvelles constructions ou de tous changements de destination dans un rayon de 100 mètres (périmètre de réciprocité à respecter)
• Permettre le développement des bâtiments d’exploitation
• Interdire tout grignotage des terres agricoles par une concentration du développement urbain à l’intérieur du tissu urbain constitué
• Permettre la mise en valeur du patrimoine architectural agricole en autorisant quelques changements de destination, sous réserves que ces derniers ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
• Protéger les activités forestiers en ayant une gestion durable des espaces forestiers
Il s’agit de préserver les secteurs présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique, mais également de maintenir les exploitations existantes et de permettre leur développement. Il s’agit également de préserver et de mettre en valeur le patrimoine architectural (ancien corps de fermes) et paysager (haies, arbres isolés) agricole. L’activité forestière étant importante sur Dième, cette dernière sera maintenue et encouragée.
Terres agricoles et forestières en arrière plan
Terres agricoles
Élevage Bâtiment agricole EEE
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/ Commune de
Au
de
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Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 18
AXE N°4 : MAINTENIR LES ESPACES AGRICOLES EXISTANTS ET VEILLER À LEUR DÉVELOPPEMENT FUTUR
RD82
RD106
RD629
BOIS PERRARD
FORET
DEPARTEMENTALE
DE BROU
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg - tissu urbain principal
Espace agricole à préserver s’appuyant sur une topographie
vallonnée
Exploitations agricoles à maintenir (permettre d’éventuelles agrandis- sements et mise en place d’un périmètre de réciprocité de 100m)
Espace forestier à préserver et à mettre en valeur comme
activité économique importante sur Dième
Tissu urbain secondaire (Le Grupon)
Maintenir la surface agricole et des ensembles fonciers contigüs
Protéger les sièges et bâtiments d’exploitation existants
Permettre le développement
des bâtiments d’exploitation
Interdire tout grignotage des terres agricoles
Permettre la mise en valeur du patrimoine architectural agricole
Permettre la mise en
valeur des activités
forestières
Saint Appolinaire
Saint Just-d’Avray
Chamelet
Ternand
St Clément/
Valsonne
Valsonne CRT
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mune de 4 Com Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 19
PARTIE 2
TRADUCTION GRAPHIQUE DES
OBJECTIFS DU PADD Enr
ms”
/ Commune de
; 7. IV.
Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 20
SYNTHÈSE CARTOGRAPHIQUE À L’ÉCHELLE DE LA COMMUNE
RD82
RD106
RD629
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg - Tissu urbain principal et historique
Espace agricole à préserver s’appuyant sur une topographie
vallonnée
Exploitations agricoles à maintenir (permettre d’éventuelles agrandis- sements et mise en place d’un périmètre de réciprocité de 100m).
Le Grupon - Tissu urbain secondaire
Espace de boisement à conserver et à préserver
Ripisylves à protéger
Coupures vertes à préserver
Cônes de vue sur le grand paysage à préserver
Topographie très importante
AXE N°3: PROTÉGER LE PATRIMOINE NATUREL ET SA BIODIVERSITÉ
AXE N°1: PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE
ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE
AXE N°2: MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
AXE N°4: MAINTENIR LES ESPACES AGRICOLES EXISTANTS
ET VEILLER À LEUR DÉVELOPPEMENT FUTUR
Saint Appolinaire
Saint Just-d’Avray
Chamelet
Ternand
St Clément/
Valsonne
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/ Commune de ‘ Bureau d’études OXYRIA / Commune de DIÈME / Révision du P.O.S en P.L.U. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 21
SYNTHÈSE CARTOGRAPHIQUE À L’ÉCHELLE DU BOURG
Bus Bus
EGLISE
MAIRIE SALLE DES
FÊTES
Puit
Croix
RD106
Espace de boisement à conserver et préserver
Ripisylve à protéger
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg
Espace agricole s’appuyant sur une topographie vallonnée
Petit Patrimoine
Exploitations agricoles à maintenir (permettre d’éventuelles agrandis- sements et mise en place d’un périmètre de réciprocité de 100m).
Arrêt de bus
Espaces publics à maintenir
Stationnements répondant aux besoins
du tissu urbain existant
Bus
AXE N°3: PROTÉGER LE PATRIMOINE NATUREL
ET SA BIODIVERSITÉ
AXE N°1: PRÉSERVER L’IDENTITÉ ARCHITECTURALE
ET PAYSAGÈRE DE LA COMMUNE
AXE N°2: MAÎTRISER ET ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
AXE N°4: MAINTENIR LES ESPACES
AGRICOLES EXISTANTS
ET VEILLER À LEUR DÉVELOPPEMENT
FUTUR
Périmètre de réciprocité (100 m.)
Bus Bus
EGLISE
MAIRIE SALLE DES
FÊTES
Puit
Croix
RD106
Espace de boisement à conserver et préserver
Ripisylve à protéger
Coupures vertes à préserver
Réseau hydrographique à préserver
Réseau routier, principale rupture écologique
Bâti
Bourg
Espace agricole s’appuyant sur une topographie vallonnée
Petit Patrimoine
Exploitations agricoles à maintenir (permettre d’éventuelles agrandis- sements et mise en place d’un périmètre de réciprocité de 100m).
Arrêt de bus
Espaces publics à maintenir
Stationnements répondant aux besoins
du tissu urbain existant
Bus