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Arrêté - PM 2026 099
Arrêté - PM 2026 106
Arrêté - PM 2026 062
Arrêté - PM 2026 071
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
|
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
: BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
se
ee
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le
30
mars
2026
VILLE
DE SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du registre
des
arrêtés
du Maire
du
PM-2026-071
Saint-Cannat
|30/03/2026
Portant
réglementation
sur
l'interdiction
de
circuler
et de
stationner
Le Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-5,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-5
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du 02 mars
1982
sur les droits
et libertés des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n° 82-623
du 22 juillet
1982,
Vu
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
prises,
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par arrêté du
7 juin
1977.
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
du
comité
des
fête
de
St-Cannat,
concernant
l’organisation
de
la
« Fête
des
plantes
et
de
la
nature
2026
»,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
ARRETE Article
1 :
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est interdit
le Samedi
25
avril
2026
de
-
06
heures
à 20
heures :
-
Place
Gambetta
-
Boulevard
Marcel
Parraud
jusqu’à
l’angle
de
la Curie
Ârticle
2 :
La
circulation
des
véhicules
est interdite
le Samedi
25
avril
2026
de
-
06
heures
à
20
heures :
-
Place
Gambetta
-
Boulevard
Marcel
Parraud
jusqu’à
l’angle
de
la Curie
Article
3
:
Toute
infraction à l’article
1 et 2 du présent
arrêté peuvent
faire l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article
4
:
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
est
posée
par
l’association
48
heures
au
minimum
avant
le début
de
la manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
de la manifestation
Article
5
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"®
partie)
approuvée
par arrêté du
7 juin
1977.
,
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hip:/www telerecours.fr. Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Canrat
Date
de notification:
©
?,
Date
de
parution
sur
internet
Affichage
sur
site réalisé
le
:
F3 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat - &
04.42.50.82.22 - Fax 04.42.50.82.01